Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137 25 Kermesse cité Establet 28 05?m=25052306
Arrêté - 138 25 kermesse cité Paul Langevin 30 05?m=250
Arrêté - 9 25 Cité Paul Langevin PAV 05 25?m=2505090835
Arrêté - 361 25 117 avenue du Griffon 22 12?m=251212071
Arrêté - 175 25 Places réservées avenue du Griffon trav
Arrêté - 166 25 chemin des Daulands Kermesse Bécassière
unknown - 367 22 PELKA RESEAUX & CANALISATION cité les
Arrêté - 150 25 546 chemin des Ramières Kermesse ASSER
Arrêté - 116 26 298 avenue du Griffon 20 04?m=260410063
Arrêté - 71 25 DIAMANT BURGERS 35 avenue du Griffon
Arrêté - 139 25 Kermesse cité les Griffons 28
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 139 25 Kermesse cité les Griffons 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
C
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_ n° 139/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CITE
LES
GRIFFONS
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 23 MAI
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
du
CeSam
relative
à la réservation
de
places
de
stationnement
cité
les
Griffons
à l'occasion
de
la
kermesse
qui
se
déroulera
le
mercredi
28
mai
2025,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement
sur
les
places
situées
aux
abords
du
local
du
CeSam,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l'occasion
de
la
kermesse
organisée
par
le
CeSam
cité
les
Griffons,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
places
situées
devant
le bâtiment
E
le
MERCREDI
28
MAI
2025
de
12H00
à
19H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
cote
exécutoire
par
le Maire
WE
de
la publication S
PouS
le ele
et par
le
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAU
- d'Uf
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr