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Arrêté - 143 26 Parking ASSER Kermesse 12 06?m=260515
Arrêté - 118 26 25 + 27 chemin du Grand Coulet 20 04?m
Arrêté - 138 25 kermesse cité Paul Langevin 30 05?m=250
Arrêté - 166 25 chemin des Daulands Kermesse Bécassières 27
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 166 25 chemin des Daulands Kermesse Bécassières 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_ 2025
_ N° 166/25
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN
DES DAULANDS
6.1.3 DSG/PM
PUBLIÉ
LE 13 JUIN 2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
la Directrice
des
écoles
Bécassières
relative
à l'interdiction
de
circuler
sur
une
partie
du
chemin
des
Daulands
à l’occasion
de
la fête
des
écoles
qui aura
lieu
le vendredi
27 juin
2025,
VU
l'arrêté
n° 78/25
autorisation
l'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d’éviter
tout
risque
d'accident
et de
faciliter
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
A
l'occasion
de
la
fête
des
écoles
Bécassières
le
vendredi
27
juin
2025,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
chemin
des
Daulands,
dans
la
partie
comprise
entre
l’allée
des
Bécassières
et
le
chemin
des
Granges.
+
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ce
périmètre
du
JEUDI
26
JUIN
2025
à 18H00
au
SAMEDI
28
JUIN
2025
à 1H00
+
La
circulation
y sera
interdite
du
VENDREDI
27
JUIN
2025
à 9H00
au
SAMEDI
28
JUIN
2025
à 1H00
ARTICLE
2
-
Afin
de
sécuriser
le
lieu
de
la
manifestation,
l'organisateur
stationnera
de
chaque
côté
du
chemin
les
véhicules
suivants
:
-
Clio
DC174JR
:
-
Opel
Corsa
EE
615
GY
-
Peugeot
208
GA-958-W7Z
-
Fiat
500
EC-867-AF
ARTICLE
3
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
4
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
q
serne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la ie
oies la
ire
et
par délégation
La Directrice
de
la