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Arrêté - 139 25 Kermesse cité les Griffons 28 05?m=2505
Arrêté - 138 25 kermesse cité Paul Langevin 30 05?m=250
Arrêté - 9 25 Cité Paul Langevin PAV 05 25?m=2505090835
Arrêté - 166 25 chemin des Daulands Kermesse Bécassière
Arrêté - 150 25 546 chemin des Ramières Kermesse ASSER
Arrêté - 73 25 Cesam Places réservées cité Paul Langevi
Arrêté - 233 25 CRTPB SUD Cité Marcel Cachin BT. K2
unknown - 155 23 Kermesse Cesam Cité Establet 16 06?
Arrêté - 13 25 Impasse des Roseaux PAV 05 25?m=2506060
Arrêté - 151 25 Cesam Places réservées cité Paul Langev
Arrêté - 137 25 Kermesse cité Establet 28
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 137 25 Kermesse cité Establet 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
|
UGS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2025
_ n° 137/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CITE
ESTABLET
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
du
CeSam
relative
à la
réservation
de
places
de
stationnement
cité
Establet
à l'occasion
de
la kermesse
qui
se
déroulera
le
mercredi
28
mai
2025,
-
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement
sur
les
places
situées
aux
abords
du
local
du
CeSam,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l’occasion
de
la
kermesse
organisée
par
le
CeSam
cité
Establet,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur les
places
situées
sur
la partie
gauche
du
local
du
CeSam
le MERCREDI
28
MAI
2025
de
12H00
à
21H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-8
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présen
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
|
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de la
publication
BLDS
2
Pouf
le
Viaire et par
délégation
La
Directrice
de
la police
mujHCipale
Isabelle
THIBAULT
Le pKsemn
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'éfrecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
telerecours.
ir