Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 0 PJ Ville de Louviers Compte Administratif 202
unknown - AR 2024 Compte Administratif Ville de Louviers
unknown - 2023 Ville de Louviers Compte Administratif
unknown - 2024 Ville de Louviers Compte Administratif
unknown - 2022 Ville de Louviers Compte Administratif
Déliberation - 24 030 AR Ville de Louviers DM 1 2024
Déliberation - AR Ville de Louviers DM 1 2025
Déliberation - Ville de Louviers DM 2 2023
unknown - 24 135 AR 2025 Ville de Louviers Budget Primitif 2
Déliberation - AR Ville de Louviers DM 3 2025
unknown - 24 002 AR Ville de Louviers Compte Administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (unknown - 24 002 AR Ville de Louviers Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC LES ANDELYS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 103
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 160
A10.3 - Opérations liées aux cessions 162
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 163
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 179
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 180
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 181
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 184
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 186
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 187
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 193
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 194
D2 - Arrêté et signatures 195
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18636
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1269
2 Produit des impositions directes/population 972.68
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1497.72
4 Dépenses d’équipement brut/population 926.94
5 Encours de dette/population 1808.43
6 DGF/population 188.04
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 62% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 121%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 25 752 826,27 G 28 137 546,21
Section d’investissement B 17 517 857,17 H 17 608 168,37
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 140 582,79
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 828 512,58 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 44 099 196,02 = G+H+I+J 45 886 297,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 484 534,55 L 153 093,34
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 484 534,55 = K+L 153 093,34
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 25 752 826,27 = G+I+K 28 278 129,00
Section d’investissement = B+D+F 18 830 904,30 = H+J+L 17 761 261,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 44 583 730,57 = G+H+I+J+K+L 46 039 390,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 484 534,55 L 153 093,34 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 153 093,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 2 751,84
200001 Opération d’équipement n° 200001 136 877,35
20101 Opération d’équipement n° 20101 8 526,23
20416 Opération d’équipement n° 20416 275 602,87
41001 Opération d’équipement n° 41001 7 452,00
82001 Opération d’équipement n° 82001 7 798,32
82010 Opération d’équipement n° 82010 14 495,94
82012 Opération d’équipement n° 82012 2 964,00
82205 Opération d’équipement n° 82205 20 648,20
82406 Opération d’équipement n° 82406 360,00
82408 Opération d’équipement n° 82408 7 057,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 335 555,00 4 485 624,64 720 957,55 0,00 128 972,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 380 000,00 14 359 483,52 10 381,68 0,00 10 134,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 138 600,00 3 107 945,83 0,00 0,00 30 654,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 854 155,00 21 953 053,99 731 339,23 0,00 169 761,78
66 Charges financières 865 000,00 672 253,53 138 812,13 0,00 53 934,34
67 Charges exceptionnelles 130 300,00 121 639,75 1 113,83 0,00 7 546,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 35 000,00 30 706,12 4 293,88
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 884 455,00 22 777 653,39 871 265,19 0,00 235 536,42
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 549 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 800 000,00 2 103 907,69 -303 907,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 349 441,79 2 103 907,69 1 245 534,10
TOTAL 27 233 896,79 24 881 561,08 871 265,19 0,00 1 481 070,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 236 609,00 254 168,25 20 935,25 0,00 -38 494,50
70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 750,00 1 092 762,48 240 172,54 0,00 -185,02
73 Impôts et taxes 17 972 003,00 18 110 868,11 15 960,94 0,00 -154 826,05
74 Dotations et participations 7 043 252,00 6 734 733,26 553 093,92 0,00 -244 575,18
75 Autres produits de gestion courante 269 700,00 141 360,97 176 864,10 0,00 -48 525,07
Total des recettes de gestion courante 26 854 314,00 26 333 893,07 1 007 026,75 0,00 -486 605,82
76 Produits financiers 5 000,00 4 832,55 0,00 0,00 167,45
77 Produits exceptionnels 134 000,00 565 674,72 0,00 0,00 -431 674,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
26 993 314,00 26 904 400,34 1 007 026,75 0,00 -918 113,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 226 119,12 -126 119,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 226 119,12 -126 119,12
TOTAL 27 093 314,00 27 130 519,46 1 007 026,75 0,00 -1 044 232,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 140 582,79
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 144 916,04 0,00 15 083,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 173 797,91 6 202 105,14 484 534,55 1 487 158,22
Total des dépenses d’équipement 8 333 797,91 6 347 021,18 484 534,55 1 502 242,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 490 000,00 10 441 001,23 0,00 48 998,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 961,72 0,00 38,28
020 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses financières 10 527 000,00 10 442 962,95 0,00 84 037,05
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 860 797,91 16 789 984,13 484 534,55 1 586 279,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 226 119,12 -126 119,12
041 Opérations patrimoniales (1) 2 500 000,00 501 753,92 1 998 246,08
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 600 000,00 727 873,04 1 872 126,96
TOTAL 21 460 797,91 17 517 857,17 484 534,55 3 458 406,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 828 512,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 997 377,94 2 381 452,65 153 093,34 462 831,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 673 634,21 9 594 895,50 0,00 78 738,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 671 012,15 11 976 348,15 153 093,34 541 570,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 842 000,00 1 770 062,06 0,00 71 937,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 254 856,55 1 254 856,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 240,00 0,00 19 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 651 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 768 856,55 3 026 158,61 0,00 742 697,94
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 439 868,70 15 002 506,76 153 093,34 1 284 268,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 549 441,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 800 000,00 2 103 907,69 -303 907,69
041 Opérations patrimoniales (1) 2 500 000,00 501 753,92 1 998 246,08
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 849 441,79 2 605 661,61 3 243 780,18
TOTAL 22 289 310,49 17 608 168,37 153 093,34 4 528 048,78
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 206 582,19 5 206 582,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 369 865,20 14 369 865,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 107 945,83 3 107 945,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 811 065,66 0,00 811 065,66
67 Charges exceptionnelles 122 753,58 634 145,12 756 898,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 30 706,12 1 469 762,57 1 500 468,69
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 648 918,58 2 103 907,69 25 752 826,27 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 52 755,00 52 755,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 441 001,23 0,00 10 441 001,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 202 105,14 6 202 105,14
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 173 364,12 173 364,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 144 916,04 0,00 144 916,04
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 7 962,31 7 962,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 493 791,61 493 791,61
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 961,72 0,00 961,72
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 789 984,13 727 873,04 17 517 857,17 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
828 512,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 275 103,50 275 103,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 935,02 1 332 935,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 126 829,05 18 126 829,05
74 Dotations et participations 7 287 827,18 7 287 827,18
75 Autres produits de gestion courante 318 225,07 0,00 318 225,07
76 Produits financiers 4 832,55 0,00 4 832,55
77 Produits exceptionnels 565 674,72 226 119,12 791 793,84
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 911 427,09 226 119,12 28 137 546,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
140 582,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 770 062,06 0,00 1 770 062,06 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 856,55 1 254 856,55
13 Subventions d'investissement 2 381 452,65 0,00 2 381 452,65
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 595 135,50 0,00 9 595 135,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 42 747,50 42 747,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 493 791,61 493 791,61 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 591 397,62 591 397,62
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 7 962,31 7 962,31
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 469 762,57 1 469 762,57
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 15 002 506,76 2 605 661,61 17 608 168,37 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 335 555,00 4 485 624,64 720 957,55 0,00 128 972,81
60611 Eau et assainissement 90 000,00 37 293,33 70 360,00 0,00 -17 653,33
60612 Energie - Electricité 692 694,00 575 604,04 149 750,00 0,00 -32 660,04
60621 Combustibles 610 000,00 346 387,72 216 900,00 0,00 46 712,28
60622 Carburants 56 000,00 48 947,19 4 000,00 0,00 3 052,81
60623 Alimentation 792 234,00 771 275,08 23 195,40 0,00 -2 236,48
60624 Produits de traitement 5 365,00 1 344,80 3 477,29 0,00 542,91
60628 Autres fournitures non stockées 99 231,60 93 172,67 896,19 0,00 5 162,74
60631 Fournitures d'entretien 27 980,00 26 303,27 0,00 0,00 1 676,73
60632 Fournitures de petit équipement 88 827,84 84 695,62 1 466,31 0,00 2 665,91
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 22 339,00 21 339,77 425,56 0,00 573,67
6064 Fournitures administratives 24 099,22 22 964,44 0,00 0,00 1 134,78
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 030,00 56 748,54 827,32 0,00 454,14
6068 Autres matières et fournitures 8 525,00 7 218,47 181,20 0,00 1 125,33
611 Contrats de prestations de services 275 470,00 199 509,53 4 944,36 0,00 71 016,11
6132 Locations immobilières 73 700,00 71 163,01 191,46 0,00 2 345,53
6135 Locations mobilières 119 240,00 91 835,71 5 946,02 0,00 21 458,27
614 Charges locatives et de copropriété 20 300,00 21 258,85 102,98 0,00 -1 061,83
61521 Entretien terrains 160 000,00 156 464,55 28 060,33 0,00 -24 524,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 136 620,00 163 850,22 5 671,34 0,00 -32 901,56
615231 Entretien, réparations voiries 100 500,00 108 011,42 7 271,10 0,00 -14 782,52
61551 Entretien matériel roulant 48 290,00 50 709,56 0,00 0,00 -2 419,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 991,34 26 592,80 3 330,32 0,00 16 068,22
6156 Maintenance 483 500,00 447 129,09 30 079,96 0,00 6 290,95
6161 Multirisques 9 400,00 9 310,02 0,00 0,00 89,98
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 47 100,00 47 074,91 0,00 0,00 25,09
6168 Autres primes d'assurance 36 300,00 41 705,70 0,00 0,00 -5 405,70
617 Etudes et recherches 114 000,00 42 461,95 9 118,43 0,00 62 419,62
6182 Documentation générale et technique 5 504,00 4 851,84 750,00 0,00 -97,84
6184 Versements à des organismes de formation 48 161,00 28 105,90 12 851,91 0,00 7 203,19
6188 Autres frais divers 186 340,55 166 148,04 12 120,10 0,00 8 072,41
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 893,80 0,00 0,00 -2 893,80
6226 Honoraires 30 200,00 15 569,27 3 557,57 0,00 11 073,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 5 386,32 0,00 0,00 613,68
6231 Annonces et insertions 11 040,00 6 772,40 2 769,60 0,00 1 498,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 165,00 30 591,63 28 605,90 0,00 967,47
6233 Foires et expositions 20 500,00 21 420,00 0,00 0,00 -920,00
6236 Catalogues et imprimés 43 167,00 33 874,05 0,00 0,00 9 292,95
6237 Publications 36 829,00 36 558,70 0,00 0,00 270,30
6238 Divers 35 363,00 30 944,98 1 189,20 0,00 3 228,82
6241 Transports de biens 4 500,00 4 205,80 0,00 0,00 294,20
6244 Transports administratifs 17 200,00 13 818,00 4 158,00 0,00 -776,00
6247 Transports collectifs 15 853,45 8 389,68 0,00 0,00 7 463,77
6251 Voyages et déplacements 1 715,00 1 163,95 0,00 0,00 551,05
6256 Missions 10 200,00 8 200,99 100,00 0,00 1 899,01
6257 Réceptions 15 000,00 14 465,53 326,90 0,00 207,57
6261 Frais d'affranchissement 31 700,00 30 815,43 753,95 0,00 130,62
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 98 070,38 1 200,00 0,00 729,62
627 Services bancaires et assimilés 2 280,00 1 677,57 0,00 0,00 602,43
6281 Concours divers (cotisations) 17 630,00 12 258,28 2 500,00 0,00 2 871,72
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42 450,00 35 783,56 3 898,37 0,00 2 768,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 4 650,48 0,00 -2 650,48
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 500,00 31 150,00 26 200,00 0,00 -52 850,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 129 500,00 94 341,73 37 923,40 0,00 -2 765,13
6288 Autres services extérieurs 127 900,00 99 176,35 11 206,60 0,00 17 517,05
63512 Taxes foncières 60 000,00 57 357,00 0,00 0,00 2 643,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 796,00 0,00 0,00 -3 796,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 515,52 0,00 0,00 -15,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 620,00 16 949,68 0,00 0,00 5 670,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 380 000,00 14 359 483,52 10 381,68 0,00 10 134,80
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 450 000,00 457 133,93 0,00 0,00 -7 133,93
6218 Autre personnel extérieur 60 309,00 42 395,65 0,00 0,00 17 913,35
6331 Versement mobilité 70 428,00 73 089,00 0,00 0,00 -2 661,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 835,00 40 582,00 0,00 0,00 -2 747,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 1 761,53 0,00 0,00 -1 761,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 138 884,00 159 676,01 0,00 0,00 -20 792,01
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 239,00 0,00 0,00 0,00 4 239,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 332 090,00 6 178 348,89 0,00 0,00 153 741,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 349,00 162 021,65 0,00 0,00 -20 672,65
64118 Autres indemnités titulaires 1 189 584,00 1 251 944,38 0,00 0,00 -62 360,38
64131 Rémunérations non tit. 1 689 900,00 1 641 050,48 0,00 0,00 48 849,52
64138 Autres indemnités non tit. 344 831,00 343 151,22 0,00 0,00 1 679,78
64162 Emplois d'avenir 0,00 8 989,68 0,00 0,00 -8 989,68
64168 Autres emplois d'insertion 24 714,00 22 757,97 0,00 0,00 1 956,03
6417 Rémunérations des apprentis 9 522,00 22 532,42 0,00 0,00 -13 010,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 648 265,00 1 610 061,80 0,00 0,00 38 203,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 874 383,00 1 998 634,47 0,00 0,00 -124 251,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 78 067,00 79 765,24 0,00 0,00 -1 698,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 127 217,00 128 737,44 8 248,08 0,00 -9 768,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 683,00 23 825,61 0,00 0,00 -2 142,61
64731 Allocations chômage versées directement 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 000,00 93 403,67 0,00 0,00 6 596,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 11 657,10 2 133,60 0,00 10 209,30
6488 Autres charges 10 000,00 7 963,38 0,00 0,00 2 036,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 138 600,00 3 107 945,83 0,00 0,00 30 654,17
6531 Indemnités 170 000,00 188 317,49 0,00 0,00 -18 317,49
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 14 259,70 0,00 0,00 -1 259,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 27 879,00 0,00 0,00 2 121,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 995,56 0,00 0,00 3 004,44
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 553 000,00 552 739,00 0,00 0,00 261,00
65548 Autres contributions 106 000,00 105 887,21 0,00 0,00 112,79
657358 Subv. fonct. Autres groupements 16 000,00 3 477,14 0,00 0,00 12 522,86
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 002 200,00 999 389,02 0,00 0,00 2 810,98
65888 Autres 2 400,00 1,71 0,00 0,00 2 398,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 854 155,00 21 953 053,99 731 339,23 0,00 169 761,78
66 Charges financières (b) 865 000,00 672 253,53 138 812,13 0,00 53 934,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 810 000,00 722 154,11 0,00 0,00 87 845,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -70 458,00 136 112,13 0,00 -65 654,13
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 52 000,00 17 407,42 2 700,00 0,00 31 892,58
6688 Autres 3 000,00 3 150,00 0,00 0,00 -150,00
67 Charges exceptionnelles (c) 130 300,00 121 639,75 1 113,83 0,00 7 546,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 125,22 0,00 0,00 874,78
6714 Bourses et prix 2 800,00 1 357,20 0,00 0,00 1 442,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 48 500,00 63 053,12 0,00 0,00 -14 553,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 8 992,69 0,00 0,00 -8 992,69
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 7 000,00 5 568,75 0,00 0,00 1 431,25
678 Autres charges exceptionnelles 51 000,00 22 542,77 1 113,83 0,00 27 343,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 35 000,00 30 706,12 0,00 0,00 4 293,88
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 25 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 706,12 0,00 0,00 -5 706,12
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 884 455,00 22 777 653,39 871 265,19 0,00 235 536,42
023 Virement à la section d'investissement 1 549 441,79 0,00 1 549 441,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 800 000,00 2 103 907,69 -303 907,69
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 591 397,62 -591 397,62
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 42 747,50 -42 747,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 800 000,00 1 469 762,57 330 237,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 349 441,79 2 103 907,69 1 245 534,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 349 441,79 2 103 907,69 1 245 534,10
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 233 896,79 24 881 561,08 871 265,19 0,00 1 481 070,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 136 112,13
Montant des ICNE de l’exercice N-1 70 458,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 65 654,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 236 609,00 254 168,25 20 935,25 0,00 -38 494,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 236 609,00 254 168,25 20 935,25 0,00 -38 494,50
70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 750,00 1 092 762,48 240 172,54 0,00 -185,02
7018 Autres ventes de produits finis 1 200,00 268,50 0,00 0,00 931,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 28 000,00 27 475,00 0,00 0,00 525,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 41 700,00 49 478,77 0,00 0,00 -7 778,77
7062 Redevances services à caractère culturel 58 150,00 52 728,60 0,00 0,00 5 421,40
70632 Redevances services à caractère loisir 23 000,00 23 555,30 0,00 0,00 -555,30
7066 Redevances services à caractère social 350 800,00 285 724,52 68 357,00 0,00 -3 281,52
7067 Redev. services périscolaires et enseign 577 700,00 435 918,72 147 146,67 0,00 -5 365,39
70688 Autres prestations de services 4 000,00 6 301,26 0,00 0,00 -2 301,26
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 800,00 6 830,50 0,00 0,00 -30,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 70 000,00 54 008,36 15 128,27 0,00 863,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 165 400,00 143 441,83 9 540,60 0,00 12 417,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 7 031,12 0,00 0,00 -1 031,12
73 Impôts et taxes 17 972 003,00 18 110 868,11 15 960,94 0,00 -154 826,05
73111 Impôts directs locaux 11 712 503,00 11 810 671,00 0,00 0,00 -98 168,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 381,00 0,00 0,00 -12 381,00
73211 Attribution de compensation 4 552 000,00 4 551 731,27 0,00 0,00 268,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 536 000,00 536 098,00 0,00 0,00 -98,00
73221 FNGIR 108 000,00 107 508,00 0,00 0,00 492,00
7336 Droits de place 145 000,00 134 071,50 10 312,95 0,00 615,55
7338 Autres taxes 5 500,00 0,00 5 647,99 0,00 -147,99
7351 Taxe consommation finale d'électricité 368 000,00 371 690,34 0,00 0,00 -3 690,34
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 68 588,42 0,00 0,00 -3 588,42
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 480 000,00 518 128,58 0,00 0,00 -38 128,58
74 Dotations et participations 7 043 252,00 6 734 733,26 553 093,92 0,00 -244 575,18
7411 Dotation forfaitaire 2 111 000,00 2 111 008,00 0,00 0,00 -8,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 393 200,00 1 393 280,00 0,00 0,00 -80,00
742 Dot. aux élus locaux 2 000,00 3 177,40 0,00 0,00 -1 177,40
744 FCTVA 31 000,00 31 277,33 0,00 0,00 -277,33
74718 Autres participations Etat 228 561,00 155 024,93 68 545,17 0,00 4 990,90
7472 Participat° Régions 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 62 000,00 63 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
74748 Participat° Autres communes 10 500,00 10 288,00 0,00 0,00 212,00
74751 Participat° GFP de rattachement 13 900,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 893 500,00 1 575 012,62 484 548,75 0,00 -166 061,37
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 000,00 34 179,00 0,00 0,00 -179,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 851 191,00 851 311,00 0,00 0,00 -120,00
7484 Dotation de recensement 33 400,00 92 537,98 0,00 0,00 -59 137,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 000,00 46 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
7488 Autres attributions et participations 319 000,00 319 937,00 0,00 0,00 -937,00
75 Autres produits de gestion courante 269 700,00 141 360,97 176 864,10 0,00 -48 525,07
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 300,00 1 350,00 0,00 0,00 -50,00
752 Revenus des immeubles 104 500,00 102 199,27 0,00 0,00 2 300,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 163 900,00 37 811,70 176 864,10 0,00 -50 775,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
26 854 314,00 26 333 893,07 1 007 026,75 0,00 -486 605,82
76 Produits financiers (b) 5 000,00 4 832,55 0,00 0,00 167,45
761 Produits de participations 4 000,00 4 194,28 0,00 0,00 -194,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 50,50 0,00 0,00 -50,50
765 Escomptes obtenus 1 000,00 587,77 0,00 0,00 412,23
77 Produits exceptionnels (c) 134 000,00 565 674,72 0,00 0,00 -431 674,72
7711 Dédits et pénalités perçus 42 000,00 41 980,50 0,00 0,00 19,50
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 460,22 0,00 0,00 -460,22
7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 500,00 14 950,97 0,00 0,00 549,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 515,46 0,00 0,00 -1 515,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 460 781,00 0,00 0,00 -460 781,00
7788 Produits exceptionnels divers 76 500,00 45 986,57 0,00 0,00 30 513,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
26 993 314,00 26 904 400,34 1 007 026,75 0,00 -918 113,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 226 119,12 -126 119,12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 173 364,12 -173 364,12
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 52 755,00 47 245,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 226 119,12 -126 119,12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
27 093 314,00 27 130 519,46 1 007 026,75 0,00 -1 044 232,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
140 582,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 160 000,00 144 916,04 0,00 15 083,96
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 129 000,00 144 916,04 0,00 -15 916,04
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 (2) 141 923,00 135 461,52 2 751,84 3 709,64
11202 Opération d’équipement n° 11202 (2) 167 000,00 164 923,20 0,00 2 076,80
200001 Opération d’équipement n° 200001 (2) 518 524,99 369 242,26 136 877,35 12 405,38
20101 Opération d’équipement n° 20101 (2) 199 851,37 176 677,83 8 526,23 14 647,31
20104 Opération d’équipement n° 20104 (2) 280 785,08 87 054,65 0,00 193 730,43
20416 Opération d’équipement n° 20416 (2) 276 000,00 0,00 275 602,87 397,13
20800 Opération d’équipement n° 20800 (2) 204 000,00 184 881,00 0,00 19 119,00
21202 Opération d’équipement n° 21202 (2) 35 000,00 24 431,43 0,00 10 568,57
41001 Opération d’équipement n° 41001 (2) 206 562,03 180 202,97 7 452,00 18 907,06
41104 Opération d’équipement n° 41104 (2) 396 000,00 374 697,89 0,00 21 302,11
71002 Opération d’équipement n° 71002 (2) 527 000,00 521 151,02 0,00 5 848,98
7101 Opération d’équipement n° 7101 (2) 679 000,00 624 412,43 0,00 54 587,57
81401 Opération d’équipement n° 81401 (2) 235 000,00 201 250,46 0,00 33 749,54
82001 Opération d’équipement n° 82001 (2) 44 084,00 34 816,24 7 798,32 1 469,44
82010 Opération d’équipement n° 82010 (2) 130 514,15 88 702,75 14 495,94 27 315,46
820110 Opération d’équipement n° 820110 (2) 102 000,00 83 538,00 0,00 18 462,00
82012 Opération d’équipement n° 82012 (2) 44 814,00 41 421,48 2 964,00 428,52
82201 Opération d’équipement n° 82201 (2) 150 000,00 145 124,55 0,00 4 875,45
82205 Opération d’équipement n° 82205 (2) 213 529,29 167 026,21 20 648,20 25 854,88
82406 Opération d’équipement n° 82406 (2) 20 000,00 8 637,14 360,00 11 002,86
82408 Opération d’équipement n° 82408 (2) 35 210,00 27 473,48 7 057,80 678,72
82417 Opération d’équipement n° 82417 (2) 1 975 000,00 1 398 814,78 0,00 576 185,22
9862802 Opération d’équipement n° 9862802 (2) 609 000,00 510 782,07 0,00 98 217,93
997103 Opération d’équipement n° 997103 (2) 858 000,00 567 674,58 0,00 290 325,42
997105 Opération d’équipement n° 997105 (2) 125 000,00 83 707,20 0,00 41 292,80
Total des dépenses d’équipement 8 333 797,91 6 347 021,18 484 534,55 1 502 242,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 490 000,00 10 441 001,23 0,00 48 998,77
1641 Emprunts en euros 2 463 000,00 2 440 408,41 0,00 22 591,59
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 499 640,18 0,00 359,82
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 500 000,00 7 494 895,50 0,00 5 104,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 000,00 6 057,14 0,00 942,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 961,72 0,00 38,28
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 961,72 0,00 38,28
020 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses financières 10 527 000,00 10 442 962,95 0,00 84 037,05
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 860 797,91 16 789 984,13 484 534,55 1 586 279,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 226 119,12 -126 119,12
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 52 755,00 47 245,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 8 254,00 -8 254,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 3 729,00 -3 729,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 100 000,00 40 772,00 59 228,00
Charges transférées (6) 0,00 173 364,12 -173 364,12
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 173 364,12 -173 364,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 2 500 000,00 501 753,92 1 998 246,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 962,31 -7 962,31
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 132 398,40 -132 398,40
2313 Constructions 1 000 000,00 351 553,21 648 446,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 624,00 -9 624,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 216,00 -216,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 600 000,00 727 873,04 1 872 126,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 460 797,91 17 517 857,17 484 534,55 3 458 406,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
828 512,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 997 377,94 2 381 452,65 153 093,34 462 831,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
1312 Subv. transf. Régions 138 700,00 0,00 0,00 138 700,00
1313 Subv. transf. Départements 337 799,00 236 005,74 0,00 101 793,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 441 443,00 389 850,00 0,00 51 593,00
1322 Subv. non transf. Régions 107 000,00 66 723,18 0,00 40 276,82
1323 Subv. non transf. Départements 296 671,00 227 072,00 33 282,00 36 317,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 439 971,00 565 728,00 89 253,00 -215 010,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 350 619,00 341 324,22 0,00 9 294,78
1341 D.E.T.R. non transférable 39 452,94 9 029,00 30 558,34 -134,40
1342 Amendes de police non transférable 0,00 91 178,00 0,00 -91 178,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 820 722,00 454 542,51 0,00 366 179,49
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 673 634,21 9 594 895,50 0,00 78 738,71
1641 Emprunts en euros 2 173 634,21 2 100 000,00 0,00 73 634,21
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 500 000,00 7 494 895,50 0,00 5 104,50
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 671 012,15 11 976 348,15 153 093,34 541 570,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 096 856,55 3 024 918,61 0,00 71 937,94
10222 FCTVA 1 342 000,00 1 342 296,40 0,00 -296,40
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 427 765,66 0,00 72 234,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 856,55 1 254 856,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 240,00 0,00 19 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 651 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 768 856,55 3 026 158,61 0,00 742 697,94
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 439 868,70 15 002 506,76 153 093,34 1 284 268,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 549 441,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 800 000,00 2 103 907,69 -303 907,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 42 747,50 -42 747,50
2115 Terrains bâtis 0,00 111 694,99 -111 694,99
21312 Bâtiments scolaires 0,00 333 041,36 -333 041,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 964,58 -7 964,58
2135 Installations générales, agencements 0,00 135 663,19 -135 663,19
2182 Matériel de transport 0,00 2 770,50 -2 770,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 263,00 -263,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 13 806,00 -13 806,00
28031 Frais d'études 10 000,00 27 398,00 -17 398,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 2 904,00 -2 904,00
28033 Frais d'insertion 300 000,00 2 638,00 297 362,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 64 000,00 4 000,00 60 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 000,00 2 951,00 12 049,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 61 108,00 -61 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 12 396,75 17 603,25
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 92 245,88 -42 245,88
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 22 227,00 47 773,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 1 905,56 10 094,44
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 24 928,00 -24 928,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 335,00 -4 335,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 3 793,00 1 207,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 57 083,00 2 917,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 40 596,43 159 403,57
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 852,00 -26 852,00
28128 Autres aménagements de terrains 500 000,00 103 349,40 396 650,60
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00 -352,00
28138 Autres constructions 0,00 3 510,00 -3 510,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 20 004,00 -20 004,00
28152 Installations de voirie 0,00 23 138,74 -23 138,74
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 0,00 2 000,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00 -25,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 21 465,00 -21 465,00
281538 Autres réseaux 0,00 63 741,98 -63 741,98
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 24 259,94 -9 259,94
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 13 119,00 -3 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 250 295,46 -100 295,46
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 881,00 119,00
28182 Matériel de transport 0,00 63 068,44 -63 068,44
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 126 640,91 -91 640,91
28184 Mobilier 120 000,00 93 575,34 26 424,66
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 260 168,74 -110 168,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 349 441,79 2 103 907,69 1 245 534,10
041 Opérations patrimoniales (5) 2 500 000,00 501 753,92 1 998 246,08
2031 Frais d'études 0,00 443 595,61 -443 595,61
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 42 636,00 -42 636,00
2033 Frais d'insertion 0,00 7 560,00 -7 560,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 7 962,31 1 492 037,69
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 849 441,79 2 605 661,61 3 243 780,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 289 310,49 17 608 168,37 153 093,34 4 528 048,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0200002006 (1)
LIBELLE : SYSTEME INFORMATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 141 923,00 A 135 461,52 2 751,84 3 709,64 B 2 471 365,54
20 Immobilisations incorporelles 72 320,00 49 026,08 0,00 23 293,92 930 561,95
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 8 400,00 0,00 -8 400,00 98 955,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 437,92
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292 157,78
2051 Concessions, droits similaires 72 320,00 40 626,08 0,00 31 693,92 520 278,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 732,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 603,00 86 435,44 2 751,84 -19 584,28 1 540 803,59
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 701,66
2183 Matériel de bureau et informatique 69 603,00 86 435,44 2 751,84 -19 584,28 1 464 255,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 167,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -135 461,52 D - B -2 471 365,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11202 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 167 000,00 A 164 923,20 0,00 2 076,80 B 697 667,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 014,00 0,00 -7 014,00 22 899,60
2031 Frais d'études 0,00 7 014,00 0,00 -7 014,00 22 518,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 381,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 000,00 157 909,20 0,00 9 090,80 674 767,49
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 950,77
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 421,96
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 611,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 167 000,00 0,00 0,00 167 000,00 304 110,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 157 909,20 0,00 -157 909,20 299 174,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -164 923,20 D - B -697 667,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 518 524,99 A 369 242,26 136 877,35 12 405,38 B 2 993 472,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 440,14 0,00 -4 440,14 28 260,14
2031 Frais d'études 0,00 4 440,14 0,00 -4 440,14 26 640,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 518 524,99 364 802,12 136 877,35 16 845,52 2 888 054,33
2135 Installations générales, agencements 18 524,99 342 409,62 136 877,35 -460 761,98 2 674 928,54
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,11
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 981,48 0,00 -981,48 20 366,52
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,81
2184 Mobilier 500 000,00 11 726,33 0,00 488 273,67 107 276,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 684,69 0,00 -9 684,69 55 049,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -369 242,26 D - B -2 993 472,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ADMINISTRATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 199 851,37 A 176 677,83 8 526,23 14 647,31 B 2 048 143,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 174,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 702,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 851,37 176 677,83 8 526,23 14 647,31 1 996 994,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,45
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 172,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 000,00 46 973,17 0,00 26,83 523 714,81
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,31
2182 Matériel de transport 11 180,00 9 180,00 0,00 2 000,00 30 136,40
2183 Matériel de bureau et informatique 22 633,00 17 831,21 3 847,91 953,88 109 064,39
2184 Mobilier 11 493,50 10 520,37 549,00 424,13 267 226,20
2188 Autres immobilisations corporelles 107 544,87 92 173,08 4 129,32 11 242,47 1 052 288,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973,66
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -176 677,83 D - B -2 048 143,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20104 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 280 785,08 A 87 054,65 0,00 193 730,43 B 530 306,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 785,08 87 054,65 0,00 193 730,43 530 126,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 262,00
2182 Matériel de transport 280 785,08 87 054,65 0,00 193 730,43 488 864,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 054,65 D - B -530 306,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20416 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHAUFFAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 276 000,00 A 0,00 275 602,87 397,13 B 75 310,00
20 Immobilisations incorporelles 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 24 599,38
2031 Frais d'études 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 19 656,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 000,00 0,00 275 602,87 -229 602,87 0,00
2135 Installations générales, agencements 46 000,00 0,00 275 602,87 -229 602,87 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -75 310,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20800 (1)
LIBELLE : VILLE DE LA RECONSTRUCTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 204 000,00 A 184 881,00 0,00 19 119,00 B 859 042,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 618,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 81 754,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 33 168,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 344,00
21 Immobilisations corporelles 204 000,00 184 881,00 0,00 19 119,00 743 255,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 235 195,30
21538 Autres réseaux 204 000,00 184 881,00 0,00 19 119,00 508 060,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -184 881,00 D - B -859 042,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21202 (1)
LIBELLE : ECOLE JULES FERRY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 24 431,43 0,00 10 568,57 B 6 852 816,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 147 570,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 146 058,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 24 431,43 0,00 10 568,57 6 662 467,73
2135 Installations générales, agencements 18 000,00 12 946,40 0,00 5 053,60 6 532 314,58
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 048,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 3 925,68
2184 Mobilier 0,00 10 291,03 0,00 -10 291,03 85 058,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 194,00 0,00 -1 194,00 32 121,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 778,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 42 778,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 431,43 D - B -6 852 816,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 206 562,03 A 180 202,97 7 452,00 18 907,06 B 3 385 824,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 405,42 0,00 -405,42 88 995,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 81 618,48
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 405,42 0,00 -405,42 6 405,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 562,03 179 797,55 7 452,00 19 312,48 3 077 936,08
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,37
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 84 313,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 297 551,72
2135 Installations générales, agencements 206 562,03 159 013,63 0,00 47 548,40 2 129 146,15
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 491,86
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 153 179,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 994,05 0,00 -994,05 115 494,47
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,86
2182 Matériel de transport 0,00 2 896,50 0,00 -2 896,50 7 895,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 474,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 893,37 7 452,00 -24 345,37 168 794,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 892,03
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 126 171,93
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 80 401,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -180 202,97 D - B -3 385 824,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41104 (1)
LIBELLE : GYMNASE MAXIME MARCHAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 396 000,00 A 374 697,89 0,00 21 302,11 B 375 756,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 387,20 0,00 -16 387,20 17 251,20
2031 Frais d'études 0,00 14 875,20 0,00 -14 875,20 14 875,20
2033 Frais d'insertion 0,00 1 512,00 0,00 -1 512,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 43 394,62 0,00 1 605,38 43 589,24
2135 Installations générales, agencements 45 000,00 43 394,62 0,00 1 605,38 43 589,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 351 000,00 314 916,07 0,00 36 083,93 314 916,07
2313 Constructions 0,00 313 936,03 0,00 -313 936,03 313 936,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 351 000,00 980,04 0,00 350 019,96 980,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -374 697,89 D - B -375 756,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71002 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 527 000,00 A 521 151,02 0,00 5 848,98 B 3 024 466,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 041,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 123 481,63
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 527 000,00 519 539,42 0,00 7 460,58 2 483 880,94
21318 Autres bâtiments publics 527 000,00 515 723,49 0,00 11 276,51 2 261 192,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 815,93 0,00 -3 815,93 222 688,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 611,60 0,00 -1 611,60 409 544,42
2313 Constructions 0,00 1 611,60 0,00 -1 611,60 356 958,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 292,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 293,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -521 151,02 D - B -3 024 466,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7101 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 679 000,00 A 624 412,43 0,00 54 587,57 B 3 930 616,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,69
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 649,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 925,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 483,10 0,00 -8 483,10 45 983,10
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 8 483,10 0,00 -8 483,10 45 983,10
21 Immobilisations corporelles 679 000,00 615 929,33 0,00 63 070,67 3 867 733,85
2111 Terrains nus 259 000,00 5 484,00 0,00 253 516,00 123 847,16
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 976,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 718,47
2115 Terrains bâtis 250 000,00 482 501,79 0,00 -232 501,79 3 044 719,29
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 192 833,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 499,51
2135 Installations générales, agencements 170 000,00 127 943,54 0,00 42 056,46 196 700,83
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 214 824,36
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 918,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 696,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -624 412,43 D - B -3 930 616,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81401 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 235 000,00 A 201 250,46 0,00 33 749,54 B 2 702 498,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 757,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 437,30
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 112,93
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 38 112,93
21 Immobilisations corporelles 235 000,00 201 250,46 0,00 33 749,54 2 565 142,21
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 45 634,64
21534 Réseaux d'électrification 235 000,00 201 250,46 0,00 33 749,54 2 190 806,58
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 76 243,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 252 457,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 485,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 67 120,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -201 250,46 D - B -2 702 498,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME MOBILIER URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 084,00 A 34 816,24 7 798,32 1 469,44 B 515 094,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 084,00 34 816,24 7 798,32 1 469,44 515 094,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,08
2152 Installations de voirie 44 084,00 23 441,80 7 798,32 12 843,88 169 577,39
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,78
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 436,80 0,00 -436,80 236 465,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 886,40 0,00 -1 886,40 39 859,72
2184 Mobilier 0,00 7 054,80 0,00 -7 054,80 7 054,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 996,44 0,00 -1 996,44 57 183,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 816,24 D - B -515 094,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 514,15 A 88 702,75 14 495,94 27 315,46 B 236 585,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00 48 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00 48 000,00
21 Immobilisations corporelles 130 514,15 40 702,75 14 495,94 75 315,46 188 585,65
21568 Autres matériels, outillages incendie 130 514,15 40 702,75 14 495,94 75 315,46 188 585,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -88 702,75 D - B -236 585,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820110 (1)
LIBELLE : COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 102 000,00 A 83 538,00 0,00 18 462,00 B 747 646,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 424,00 0,00 -8 424,00 54 194,16
2031 Frais d'études 0,00 8 424,00 0,00 -8 424,00 54 194,16
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 75 114,00 0,00 -15 114,00 99 819,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 75 114,00 0,00 -15 114,00 99 819,54
21 Immobilisations corporelles 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 593 632,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
2135 Installations générales, agencements 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 591 028,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 538,00 D - B -747 646,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82012 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 814,00 A 41 421,48 2 964,00 428,52 B 274 430,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 814,00 41 421,48 2 964,00 428,52 274 430,59
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 0,00 2 964,00 27 036,00 164 090,72
2188 Autres immobilisations corporelles 14 814,00 41 421,48 0,00 -26 607,48 110 339,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 421,48 D - B -274 430,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82201 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 145 124,55 0,00 4 875,45 B 1 427 233,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 600,00 0,00 -21 600,00 33 988,88
2031 Frais d'études 0,00 21 600,00 0,00 -21 600,00 33 988,88
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 88 088,24 0,00 -38 088,24 156 260,12
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 50 000,00 88 088,24 0,00 -38 088,24 156 260,12
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 35 436,31 0,00 64 563,69 1 150 865,03
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 597,54
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 573,65
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 19 531,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 38 911,37
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 34 417,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 546,22
2151 Réseaux de voirie 0,00 20 625,91 0,00 -20 625,91 624 232,35
2152 Installations de voirie 0,00 10 370,40 0,00 -10 370,40 202 487,55
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 13 625,09
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 440,00 0,00 -4 440,00 123 991,69
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 618,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 639,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 444,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,37
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 315,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 86 119,68
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 62 490,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 628,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 124,55 D - B -1 377 233,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82205 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 213 529,29 A 167 026,21 20 648,20 25 854,88 B 510 738,99
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 529,29 167 026,21 20 648,20 -14 145,12 510 738,99
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 165 735,84 0,00 -15 735,84 221 313,84
2152 Installations de voirie 23 529,29 1 290,37 20 648,20 1 590,72 289 425,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -167 026,21 D - B -510 738,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82406 (1)
LIBELLE : CADRE DE VIE / PROXIMITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 8 637,14 360,00 11 002,86 B 270 358,25
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 6 984,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 6 984,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 637,14 360,00 -8 997,14 263 374,25
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 626,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 956,50
2152 Installations de voirie 0,00 8 637,14 360,00 -8 997,14 16 911,31
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 050,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,93
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,86
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 859,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 856,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 637,14 D - B -270 358,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82408 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 210,00 A 27 473,48 7 057,80 678,72 B 259 940,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 210,00 27 473,48 7 057,80 678,72 259 940,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 27 473,48 6 493,68 1 032,84 254 511,06
2128 Autres agencements et aménagements 210,00 0,00 564,12 -354,12 5 429,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 473,48 D - B -259 940,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82417 (1)
LIBELLE : ANRU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 975 000,00 A 1 398 814,78 0,00 576 185,22 B 2 137 340,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 324,00 0,00 -324,00 18 324,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,00
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 4 536,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 975 000,00 280 843,47 0,00 1 694 156,53 863 879,96
2135 Installations générales, agencements 1 855 000,00 108 065,24 0,00 1 746 934,76 412 450,32
2138 Autres constructions 120 000,00 148 550,99 0,00 -28 550,99 408 667,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 241,66 0,00 -241,66 14 456,86
2152 Installations de voirie 0,00 756,00 0,00 -756,00 756,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 701,15 0,00 -701,15 701,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 528,43 0,00 -22 528,43 26 848,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 117 647,31 0,00 -1 117 647,31 1 255 136,57
2313 Constructions 0,00 1 007 538,93 0,00 -1 007 538,93 1 089 028,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 110 108,38 0,00 -110 108,38 166 108,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 398 814,78 D - B -2 137 340,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9862802 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 609 000,00 A 510 782,07 0,00 98 217,93 B 1 176 880,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 609 000,00 510 782,07 0,00 98 217,93 887 392,48
2116 Cimetières 0,00 3 818,00 0,00 -3 818,00 29 394,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 774,80 0,00 -10 774,80 54 807,06
2128 Autres agencements et aménagements 609 000,00 481 400,21 0,00 127 599,79 540 416,30
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,04
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 789,06 0,00 -14 789,06 225 604,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 288 623,57
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 212 370,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 263,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 29 990,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 76 999,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 999,16
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 76 999,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -510 782,07 D - B -1 099 880,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997103 (1)
LIBELLE : REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 858 000,00 A 567 674,58 0,00 290 325,42 B 9 075 479,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 234,92 0,00 -8 234,92 162 895,37
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85
2031 Frais d'études 0,00 8 234,92 0,00 -8 234,92 148 659,52
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 858 000,00 549 439,66 0,00 308 560,34 8 291 274,46
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,15
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 679,33
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 131,32
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 468,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 57 728,99
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 47 308,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 563,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 268 726,09
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,35
2135 Installations générales, agencements 858 000,00 460 668,76 0,00 397 331,24 7 041 179,72
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 872,43
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,58
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875,02
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 569,89
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,22
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,47
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 75 908,47
21538 Autres réseaux 0,00 3 516,00 0,00 -3 516,00 40 746,94
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 10 090,88 0,00 -10 090,88 22 408,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 397,22 0,00 -23 397,22 264 024,00
21715 Terrains bâtis (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,88
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 046,18 0,00 -9 046,18 10 488,85
2184 Mobilier 0,00 14 532,84 0,00 -14 532,84 107 435,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 187,78 0,00 -28 187,78 258 728,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 621 309,72
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 19 369,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 388 832,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 203 107,50
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 195 134,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 195 134,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 134,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -567 674,58 D - B -8 880 344,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997105 (1)
LIBELLE : FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 125 000,00 A 83 707,20 0,00 41 292,80 B 195 093,90
20 Immobilisations incorporelles 125 000,00 83 707,20 0,00 41 292,80 195 093,90
2031 Frais d'études 125 000,00 83 707,20 0,00 41 292,80 194 985,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 707,20 D - B -195 093,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 525 303 -61 595 -1 206 344 588 -633 068 -1 428 146 -901 327 -2 301 446 -4 167 292 -1 238 818 -5 494 380 19 957 131
28 278 129 169 005 419 918 588 1 109 059 492 638 1 098 375 257 175 528 868 15 860 1 278 049 22 908 594
25 752 826 230 600 1 626 262 0 1 742 127 1 920 784 1 999 702 2 558 621 4 696 160 1 254 678 6 772 429 2 951 464
-331 441 0 -38 828 31 760 -4 129 -632 -7 452 0 -136 877 12 569 -187 851 0
153 093 0 0 31 760 0 0 0 0 0 27 065 94 268 0
484 535 0 38 828 0 4 129 632 7 452 0 136 877 14 496 282 119 0
-738 201 0 -1 920 121 -1 007 504 -18 478 -4 239 -554 901 6 345 24 783 -141 192 -520 723 3 397 829
17 608 168 0 565 778 737 426 0 0 0 6 345 479 034 64 434 359 935 15 395 216
18 346 370 0 2 485 899 1 744 931 18 478 4 239 554 901 0 454 251 205 626 880 658 11 997 387
828 513 828 513
727 873 727 873
10 441 001 10 441 001
364 601 0 356 118 8 483 0 0 0 0 0 0 0
5 982 420 0 2 129 781 1 736 447 18 478 4 239 554 901 0 452 289 205 626 880 658
16 789 984 0 2 485 899 1 744 931 18 478 4 239 554 901 0 454 251 205 626 880 658 10 441 001
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
24 431 0 0 0 0 0 0 0 24 431 0 0 0
184 881 0 184 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0
275 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 603 0
87 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 055 0
185 204 0 0 0 22 607 4 872 0 0 6 601 0 151 124 0
506 120 0 0 0 0 0 0 0 506 120 0 0 0
164 923 0 0 0 0 0 0 0 0 164 923 0 0
138 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 213 0
6 686 640 0 2 379 812 1 744 931 22 607 4 872 562 353 0 589 167 220 122 1 162 777 0
962 0 0 0 0 0 0 0 962 0 0 0
962 0 0 0 0 0 0 0 962 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 916 0 144 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 916 0 144 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 057
7 494 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 494 896
499 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 499 640
2 440 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 440 408
10 441 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 441 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 274 519 0 2 524 728 1 744 931 22 607 4 872 562 353 0 591 128 220 122 1 162 777 10 441 001
18 830 904 0 2 524 728 1 744 931 22 607 4 872 562 353 0 591 128 220 122 1 162 777 11 997 387
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE
11202 PROGRAMME VIDEO
SURVEILLANCE
200001 SECTEUR SCOLAIRE
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION
20104 ACQUISITION VEHICULES
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION
21202 ECOLE JULES FERRY
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
828 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 828 513
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216
9 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 624
351 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351 553
132 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 398
7 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 962
501 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 754
173 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 364
40 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 772
3 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 729
8 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 254
226 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 119
727 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 873
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 707 0 0 83 707 0 0 0 0 0 0 0 0
567 675 0 0 515 660 0 0 0 0 52 015 0 0 0
510 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510 782 0
1 398 815 0 1 398 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 531 0 34 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 997 0 8 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 674 0 187 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 125 0 145 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 385 0 44 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 538 0 83 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 199 0 48 000 0 0 0 0 0 0 55 199 0 0
42 615 0 42 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 250 0 201 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
624 412 0 0 624 412 0 0 0 0 0 0 0 0
521 151 0 0 521 151 0 0 0 0 0 0 0 0
374 698 0 0 0 0 0 374 698 0 0 0 0 0
187 655 0 0 0 0 0 187 655 0 0 0 0 0 187 655187 655 00 00 00 00 00 187 655187 655 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
41001 SECTEUR SPORTS
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND
71002 EGLISE NOTRE DAME
REHABILITATION
7101 RESERVES FONCIERES
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN
82010 DEFENSE INCENDIE
820110 COEUR DE VILLE
82012 AIRES DE JEUX
82201 TRAVAUX DE VOIRIE
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
82417 ANRU
9862802 TRAVAUX CIMETIERE
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
001Solde d’exécution reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
7 494 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 494 896
2 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000
9 595 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 595 136
454 543 0 0 160 008 0 0 0 0 294 534 0 0 0
91 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 178 0
39 587 0 0 17 511 0 0 0 0 0 17 061 5 015 0
341 324 0 202 219 139 105 0 0 0 0 0 0 0 0
654 981 0 113 471 15 000 0 0 0 0 0 0 357 010 169 500
260 354 0 0 56 821 0 0 0 0 184 500 19 033 0 0
66 723 0 66 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 850 0 0 328 100 0 0 0 6 345 0 55 405 0 0
236 006 0 183 365 52 641 0 0 0 0 0 0 0 0
2 534 546 0 565 778 769 187 0 0 0 6 345 479 034 91 499 453 203 169 500
1 254 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 254 857
427 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 766
1 342 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342 296
3 024 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 024 919
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 155 600 0 565 778 769 187 0 0 0 6 345 479 034 91 499 454 203 12 789 554
17 761 262 0 565 778 769 187 0 0 0 6 345 479 034 91 499 454 203 15 395 216
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260
63 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 742
21 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 465
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
23 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 139
20 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 004
3 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 510
352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352
103 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 349
26 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 852
40 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 596
57 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 083
3 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 793
4 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 335
24 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 928
1 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 906
22 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 227
92 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 246
12 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 397
61 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 108
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
2 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 638
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904
27 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 398
13 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 806
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
2 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 771
135 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 663
7 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 965
333 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 041
111 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 695
42 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 748
2 103 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 103 908
2 605 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 605 662 2 605 6622 605 662 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 2 605 6622 605 662
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
21 362 0 0 0 796 0 0 16 297 0 746 3 523 0
97 782 15 791 44 733 0 0 50 4 422 15 753 0 0 17 033 0
71 354 0 0 0 2 152 0 0 30 422 0 16 376 22 404 0
204 454 1 700 0 0 0 8 720 25 135 108 395 0 9 512 50 992 0
7 400 0 0 0 297 1 048 0 5 655 0 0 400 0
57 576 0 0 0 1 053 0 0 56 523 0 0 0 0
22 964 204 0 0 256 259 0 2 679 0 0 19 567 0
21 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 765 0
86 162 932 9 024 0 4 611 2 103 6 497 11 435 260 4 705 46 595 0
26 303 0 0 0 0 0 14 29 165 798 25 297 0
94 069 0 21 243 0 8 377 4 415 14 309 7 197 3 583 638 34 307 0
4 822 0 434 0 392 14 488 0 0 0 3 494 0
794 470 0 0 0 93 940 6 093 5 724 4 929 665 407 0 18 378 0
52 947 0 327 0 0 0 47 0 0 0 52 573 0
563 288 0 74 257 0 34 170 8 845 46 778 0 0 0 399 238 0
725 354 33 288 141 290 0 8 464 19 318 120 956 100 531 113 565 5 527 182 415 0
107 653 3 142 14 521 0 1 997 4 336 13 406 4 007 51 149 336 14 760 0
5 206 582 113 168 597 989 0 167 812 122 203 525 048 604 086 904 258 61 017 2 110 708 292
23 648 919 230 600 1 626 262 0 1 742 127 1 920 784 1 999 702 2 558 621 4 696 160 1 254 678 6 772 429 847 556
25 752 826 230 600 1 626 262 0 1 742 127 1 920 784 1 999 702 2 558 621 4 696 160 1 254 678 6 772 429 2 951 464
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 962
7 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 560
42 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 636
443 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 596
501 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 754
260 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 169
93 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 575
126 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 641
63 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 068
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881
250 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 295
13 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 119 13 11913 119 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 13 11913 119
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
4 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 650 0
39 682 15 239 0 0 0 0 11 974 3 162 0 3 743 5 564 0
14 758 0 350 0 0 0 0 3 591 0 0 10 817 0
1 678 0 0 0 0 0 62 47 0 0 1 277 292
99 270 0 0 0 1 185 1 020 316 0 0 0 96 749 0
31 569 998 0 0 100 547 1 566 2 423 737 522 24 677 0
14 792 455 0 0 0 0 0 8 631 0 0 5 706 0
8 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 301 0
1 164 0 0 0 0 0 225 0 0 0 939 0
8 390 0 0 0 0 7 074 663 0 0 0 653 0
17 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 976 0
4 206 0 0 0 0 0 0 0 0 3 684 522 0
32 134 0 0 0 0 0 814 0 0 0 31 320 0
36 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 559 0
33 874 2 167 0 0 0 1 091 0 29 471 396 223 526 0
21 420 19 620 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
59 198 0 0 0 0 0 582 0 0 0 58 616 0
9 542 672 0 0 0 0 0 7 574 0 0 1 296 0
5 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 386 0
19 127 0 0 0 0 0 0 0 0 574 18 553 0
2 894 104 0 0 0 251 880 708 120 0 830 0
178 268 15 514 0 0 1 131 50 437 17 020 26 462 5 444 692 61 569 0
40 958 723 0 0 0 0 0 0 0 0 40 234 0
5 602 0 0 0 333 87 0 930 0 0 4 253 0
51 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 580 0
41 706 0 0 0 0 2 129 0 5 151 0 0 34 425 0
47 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 075 0
9 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 310 0
477 209 0 0 0 7 641 3 871 19 867 55 989 16 589 3 741 369 511 0
29 923 0 2 446 0 212 287 1 169 3 428 7 658 1 462 13 261 0
50 710 0 25 486 0 0 207 806 0 0 7 149 17 061 0
115 283 2 619 79 354 0 0 0 0 0 0 0 33 309 0
169 522 0 0 0 705 0 0 24 591 39 186 0 105 039 0
184 525 0 184 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 525 0 184 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
3 107 946 0 7 077 0 32 500 1 050 000 448 000 151 800 479 434 552 739 386 395 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 963 0
13 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 791 0
93 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 404 0
23 826 103 2 100 0 2 110 1 012 1 769 3 546 5 630 1 255 6 301 0
136 986 216 1 521 0 4 558 3 069 2 642 4 277 4 644 1 483 114 577 0
79 765 2 021 1 599 0 15 555 8 053 6 056 6 335 20 923 187 19 036 0
1 998 634 10 491 168 400 0 186 592 90 965 148 935 290 344 477 235 102 726 522 948 0
1 610 062 20 146 99 407 0 207 654 104 899 121 390 193 578 429 263 54 918 378 807 0
22 532 0 7 750 0 14 782 0 0 0 0 0 0 0
22 758 0 0 0 0 571 0 0 1 499 0 20 689 0
8 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 990 0
343 151 11 418 3 109 0 114 176 27 134 19 445 23 660 53 023 843 90 342 0
1 641 050 38 628 36 400 0 329 931 170 658 130 014 125 932 463 480 3 771 342 236 0
1 251 944 5 805 122 854 0 85 888 58 793 113 267 157 630 200 367 112 240 395 101 0
162 022 726 5 076 0 20 263 13 178 9 747 22 556 33 890 10 390 46 198 0
6 178 349 25 321 553 430 0 529 233 254 803 448 843 915 223 1 551 613 322 720 1 577 163 0
159 676 1 498 11 447 0 18 173 9 024 12 005 21 064 40 682 6 654 39 130 0
1 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 762 0
40 582 379 2 894 0 4 607 2 293 3 050 5 338 10 294 1 690 10 036 0
73 089 681 5 209 0 8 294 4 129 5 491 9 609 18 567 3 043 18 065 0
42 396 0 0 0 0 0 0 19 792 0 19 002 3 602 0
457 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 134 0
14 369 865 117 432 1 021 196 0 1 541 815 748 581 1 022 655 1 798 883 3 311 110 640 922 4 167 272 0
16 950 0 0 0 0 0 0 15 376 0 588 985 0
516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 0
3 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 796 0
57 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 357 0
110 383 0 0 0 0 0 110 383 0 0 0 0 0
132 265 0 0 0 0 0 120 947 0 0 0 11 318 0
57 350 0 0 0 0 0 0 52 700 0 0 4 650 0 57 350 0 0 0 0 0 0 52 700 0 0 4 650 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
2 103 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 103 908
2 103 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 103 908
5 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 706
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
30 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 5 706
23 657 0 0 0 0 0 0 2 282 0 0 0 21 374
5 569 0 0 0 0 0 4 000 1 569 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
8 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 993
63 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 053 0
1 357 0 0 0 0 0 0 0 1 357 0 0 0
125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125
122 754 0 0 0 0 0 4 000 3 851 1 357 0 83 053 30 492
3 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 150
20 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 107
65 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 654
722 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 722 154
811 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 811 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
999 389 0 3 600 0 32 500 0 448 000 151 800 208 547 0 154 942 0
1 050 000 0 0 0 0 1 050 000 0 0 0 0 0 0
165 000 0 0 0 0 0 0 0 165 000 0 0 0
3 477 0 3 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 887 0 0 0 0 0 0 0 105 887 0 0 0
552 739 0 0 0 0 0 0 0 0 552 739 0 0
996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 996 0
27 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 879 0
14 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 260 0
188 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 317 0 188 317188 317 00 00 00 00 00 00 00 00 00 188 317188 317 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
12 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 381
11 810 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 810 671
18 126 829 150 032 371 690 0 0 0 0 0 0 0 0 17 605 106
7 031 0 0 0 0 0 0 4 328 0 0 2 703 0
152 982 0 0 0 0 73 542 48 717 0 0 0 30 724 0
69 137 0 0 0 0 2 971 0 0 0 0 66 166 0
6 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 831 0
6 301 0 0 0 0 0 0 0 0 6 301 0 0
583 065 0 0 0 0 0 37 934 92 870 452 262 0 0 0
354 082 0 0 0 194 748 9 860 149 474 0 0 0 0 0
23 555 0 0 0 0 0 23 555 0 0 0 0 0
52 729 0 0 0 0 0 0 52 729 0 0 0 0
49 479 0 34 980 0 0 0 0 0 0 9 558 0 4 940
27 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 475 0
269 0 0 0 0 0 269 0 0 0 0 0
1 332 935 0 34 980 0 194 748 86 373 259 948 149 927 452 262 15 860 133 898 4 940
275 104 18 972 0 0 0 0 0 0 0 0 256 131 0
275 104 18 972 0 0 0 0 0 0 0 0 256 131 0
27 911 427 169 005 419 918 588 1 109 059 492 638 1 098 375 257 175 528 868 15 860 1 278 049 22 541 892
28 278 129 169 005 419 918 588 1 109 059 492 638 1 098 375 257 175 528 868 15 860 1 278 049 22 908 594
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 469 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 469 763
42 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 748
591 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 591 398 591 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 591 398
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51
4 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 194
4 833 0 0 588 0 0 0 0 0 0 0 4 245
214 676 0 0 0 0 6 829 0 0 0 0 207 847 0
102 199 0 13 248 0 0 68 980 1 915 1 320 0 0 16 736 0
1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 0
318 225 0 13 248 0 0 75 809 1 915 1 320 0 0 225 933 0
319 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 937 0
46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 0
92 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 538 0
851 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 311
34 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 179
2 059 561 0 0 0 914 311 261 307 765 632 200 33 604 0 80 053 4 455
13 900 0 0 0 0 8 900 0 5 000 0 0 0 0
10 288 0 0 0 0 0 0 0 10 288 0 0 0
63 800 0 0 0 0 6 000 5 500 52 000 0 0 300 0
34 000 0 0 0 0 0 4 000 30 000 0 0 0 0
223 570 0 0 0 0 54 250 61 380 18 276 18 216 0 71 448 0
31 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 277 0
3 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 177 0
1 393 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 393 280
2 111 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 111 008
7 287 827 0 0 0 914 311 330 457 836 512 105 476 62 108 0 644 731 4 394 233
518 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 129
68 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 588
371 690 0 371 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 648 5 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 384 144 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 508
536 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 536 098
4 551 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 551 731 4 551 7314 551 731 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 4 551 7314 551 731
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité
communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
140 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 583
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 755
173 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 364
226 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 119
226 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 119
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 356 28 631
460 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 781
1 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515
14 951 0 0 0 0 0 0 452 14 499 0 0 0
460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460
41 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 981
565 675 0 0 0 0 0 0 452 14 499 0 17 356 533 368
588 0 0 588 0 0 0 0 0 0 0 0 588588 00 00 588588 00 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
765 Escomptes obtenus
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 951 463,53 6 771 706,45 0,00 722,17 9 723 892,15
Réalisations 2 951 463,53 6 771 706,45 0,00 722,17 9 723 892,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 291,75 2 109 986,32 0,00 722,17 2 111 000,24
60611 Eau et assainissement 0,00 14 759,50 0,00 0,00 14 759,50
60612 Energie - Electricité 0,00 182 415,32 0,00 0,00 182 415,32
60621 Combustibles 0,00 399 238,43 0,00 0,00 399 238,43
60622 Carburants 0,00 52 573,36 0,00 0,00 52 573,36
60623 Alimentation 0,00 18 111,77 0,00 266,00 18 377,77
60624 Produits de traitement 0,00 3 493,81 0,00 0,00 3 493,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 307,35 0,00 0,00 34 307,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 296,94 0,00 0,00 25 296,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 46 594,81 0,00 0,00 46 594,81
60636 Vêtements de travail 0,00 21 765,33 0,00 0,00 21 765,33
6064 Fournitures administratives 0,00 19 566,63 0,00 0,00 19 566,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 50 991,58 0,00 0,00 50 991,58
6132 Locations immobilières 0,00 22 403,69 0,00 0,00 22 403,69
6135 Locations mobilières 0,00 17 033,35 0,00 0,00 17 033,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 522,83 0,00 0,00 3 522,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 105 039,48 0,00 0,00 105 039,48
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 33 309,06 0,00 0,00 33 309,06
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 061,42 0,00 0,00 17 061,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 261,13 0,00 0,00 13 261,13
6156 Maintenance 0,00 369 511,01 0,00 0,00 369 511,01
6161 Multirisques 0,00 9 310,02 0,00 0,00 9 310,02
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 47 074,91 0,00 0,00 47 074,91
6168 Autres primes d'assurance 0,00 34 425,25 0,00 0,00 34 425,25
617 Etudes et recherches 0,00 51 580,38 0,00 0,00 51 580,38
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 252,68 0,00 0,00 4 252,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 40 234,48 0,00 0,00 40 234,48
6188 Autres frais divers 0,00 61 568,59 0,00 0,00 61 568,59
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 830,01 0,00 0,00 830,01
6226 Honoraires 0,00 18 552,74 0,00 0,00 18 552,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 386,32 0,00 0,00 5 386,32
6231 Annonces et insertions 0,00 1 296,00 0,00 0,00 1 296,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 58 568,95 0,00 46,65 58 615,60
6233 Foires et expositions 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 526,20 0,00 0,00 526,20
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6237 Publications 0,00 36 558,70 0,00 0,00 36 558,70
6238 Divers 0,00 31 320,10 0,00 0,00 31 320,10
6241 Transports de biens 0,00 522,00 0,00 0,00 522,00
6244 Transports administratifs 0,00 17 976,00 0,00 0,00 17 976,00
6247 Transports collectifs 0,00 652,66 0,00 0,00 652,66
6251 Voyages et déplacements 0,00 938,85 0,00 0,00 938,85
6256 Missions 0,00 8 300,99 0,00 0,00 8 300,99
6257 Réceptions 0,00 5 296,83 0,00 409,52 5 706,35
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 677,08 0,00 0,00 24 677,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 96 748,77 0,00 0,00 96 748,77
627 Services bancaires et assimilés 291,75 1 276,78 0,00 0,00 1 568,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 817,28 0,00 0,00 10 817,28
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 564,13 0,00 0,00 5 564,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 650,48 0,00 0,00 4 650,48
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 650,00 0,00 0,00 4 650,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 11 318,33 0,00 0,00 11 318,33
63512 Taxes foncières 0,00 57 357,00 0,00 0,00 57 357,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 796,00 0,00 0,00 3 796,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 515,52 0,00 0,00 515,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 985,49 0,00 0,00 985,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 167 271,93 0,00 0,00 4 167 271,93
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 457 133,93 0,00 0,00 457 133,93
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 601,63 0,00 0,00 3 601,63
6331 Versement mobilité 0,00 18 065,35 0,00 0,00 18 065,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 035,88 0,00 0,00 10 035,88
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 1 761,53 0,00 0,00 1 761,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 39 129,98 0,00 0,00 39 129,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 577 163,13 0,00 0,00 1 577 163,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 46 197,57 0,00 0,00 46 197,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 395 100,81 0,00 0,00 395 100,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 342 236,30 0,00 0,00 342 236,30
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 90 342,11 0,00 0,00 90 342,11
64162 Emplois d'avenir 0,00 8 989,68 0,00 0,00 8 989,68
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 20 688,67 0,00 0,00 20 688,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 378 806,77 0,00 0,00 378 806,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 522 947,51 0,00 0,00 522 947,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 035,86 0,00 0,00 19 035,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 114 576,79 0,00 0,00 114 576,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 300,68 0,00 0,00 6 300,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 93 403,67 0,00 0,00 93 403,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 790,70 0,00 0,00 13 790,70
6488 Autres charges 0,00 7 963,38 0,00 0,00 7 963,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 103 907,69 0,00 0,00 0,00 2 103 907,69
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 591 397,62 0,00 0,00 0,00 591 397,62
6761 Différences sur réalisations (positives) 42 747,50 0,00 0,00 0,00 42 747,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 469 762,57 0,00 0,00 0,00 1 469 762,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 386 395,08 0,00 0,00 386 395,08
6531 Indemnités 0,00 188 317,49 0,00 0,00 188 317,49
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 259,70 0,00 0,00 14 259,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 27 879,00 0,00 0,00 27 879,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 995,56 0,00 0,00 995,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 154 942,02 0,00 0,00 154 942,02
65888 Autres 0,00 1,31 0,00 0,00 1,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 811 065,66 0,00 0,00 0,00 811 065,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 722 154,11 0,00 0,00 0,00 722 154,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 65 654,13 0,00 0,00 0,00 65 654,13
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 107,42 0,00 0,00 0,00 20 107,42
6688 Autres 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
67 Charges exceptionnelles 30 492,31 83 053,12 0,00 0,00 113 545,43
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 125,22 0,00 0,00 0,00 125,22
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 63 053,12 0,00 0,00 63 053,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 992,69 0,00 0,00 0,00 8 992,69
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 21 374,40 0,00 0,00 0,00 21 374,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 706,12 25 000,00 0,00 0,00 30 706,12
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 706,12 0,00 0,00 0,00 5 706,12
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 908 594,26 1 278 048,80 0,00 0,00 24 186 643,06
Réalisations 22 908 594,26 1 278 048,80 0,00 0,00 24 186 643,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 140 582,79 0,00 0,00 0,00 140 582,79
013 Atténuations de charges 0,00 256 131,28 0,00 0,00 256 131,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 256 131,28 0,00 0,00 256 131,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 226 119,12 0,00 0,00 0,00 226 119,12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 173 364,12 0,00 0,00 0,00 173 364,12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 52 755,00 0,00 0,00 0,00 52 755,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 940,24 133 898,02 0,00 0,00 138 838,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 27 475,00 0,00 0,00 27 475,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 940,24 0,00 0,00 0,00 4 940,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 6 830,50 0,00 0,00 6 830,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 66 166,01 0,00 0,00 66 166,01
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 30 723,87 0,00 0,00 30 723,87
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 702,64 0,00 0,00 2 702,64
73 Impôts et taxes 17 605 106,27 0,00 0,00 0,00 17 605 106,27
73111 Impôts directs locaux 11 810 671,00 0,00 0,00 0,00 11 810 671,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 12 381,00 0,00 0,00 0,00 12 381,00
73211 Attribution de compensation 4 551 731,27 0,00 0,00 0,00 4 551 731,27
73212 Dotation de solidarité communautaire 536 098,00 0,00 0,00 0,00 536 098,00
73221 FNGIR 107 508,00 0,00 0,00 0,00 107 508,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 68 588,42 0,00 0,00 0,00 68 588,42 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 518 128,58 0,00 0,00 0,00 518 128,58
74 Dotations et participations 4 394 233,00 644 730,67 0,00 0,00 5 038 963,67
7411 Dotation forfaitaire 2 111 008,00 0,00 0,00 0,00 2 111 008,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 393 280,00 0,00 0,00 0,00 1 393 280,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 3 177,40 0,00 0,00 3 177,40
744 FCTVA 0,00 31 277,33 0,00 0,00 31 277,33
74718 Autres participations Etat 0,00 71 448,39 0,00 0,00 71 448,39
7473 Participat° Départements 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
7478 Participat° Autres organismes 4 455,00 80 052,57 0,00 0,00 84 507,57
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 179,00 0,00 0,00 0,00 34 179,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 851 311,00 0,00 0,00 0,00 851 311,00
7484 Dotation de recensement 0,00 92 537,98 0,00 0,00 92 537,98
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 319 937,00 0,00 0,00 319 937,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 225 933,14 0,00 0,00 225 933,14
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 736,00 0,00 0,00 16 736,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 207 847,14 0,00 0,00 207 847,14
76 Produits financiers 4 244,78 0,00 0,00 0,00 4 244,78
761 Produits de participations 4 194,28 0,00 0,00 0,00 4 194,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50,50 0,00 0,00 0,00 50,50
77 Produits exceptionnels 533 368,06 17 355,69 0,00 0,00 550 723,75
7711 Dédits et pénalités perçus 41 980,50 0,00 0,00 0,00 41 980,50
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 460,22 0,00 0,00 0,00 460,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 515,46 0,00 0,00 0,00 1 515,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 460 781,00 0,00 0,00 0,00 460 781,00
7788 Produits exceptionnels divers 28 630,88 17 355,69 0,00 0,00 45 986,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 957 130,73 -5 493 657,65 0,00 -722,17 14 462 750,91
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 905 131,05 382 775,78 478 518,08 303 165,66 429 592,76 256 709,42 15 813,70 0,00 0,00
Réalisations 4 905 131,05 382 775,78 478 518,08 303 165,66 429 592,76 256 709,42 15 813,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 741 179,47 35 265,04 31 338,80 79 403,82 125 218,09 81 767,40 15 813,70 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 712,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 117 353,83 0,00 0,00 0,00 12 427,13 52 634,36 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 399 238,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 52 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 148,00 472,50 0,00 0,00 17 354,21 137,06 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60624 Produits de traitement 3 493,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
30 150,46 0,00 3 161,24 0,00 995,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 296,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
40 933,99 232,81 0,00 987,98 1 373,03 0,00 3 067,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 20 265,03 0,00 0,00 0,00 1 500,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 261,23 0,00 0,00 11 305,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
50 741,58 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 193,27 0,00 0,00 0,00 0,00 17 210,42 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 499,11 0,00 0,00 0,00 6 534,24 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,83 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
94 731,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 308,10 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 33 309,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 886,73 0,00 0,00 0,00 3 174,69 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
10 648,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,20 391,56 0,00 0,00
6156 Maintenance 355 529,47 0,00 13 981,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
47 074,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 34 425,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 580,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 842,87 0,00 0,00 1 176,01 233,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
40 234,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 38 562,70 280,00 0,00 3 770,09 17 655,80 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
17,87 462,35 128,91 0,00 220,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 552,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 386,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 058,64 0,00 0,00 0,00 57 510,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 228,60 297,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 35 230,30 0,00 1 328,40 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 009,57 15 253,20 2 520,18 6 935,59 189,00 412,56 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 17 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 652,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 938,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6256 Missions 6 851,99 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 166,60 4 430,23 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 410,07 2 650,16 0,00 1 616,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 96 748,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 276,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 624,00 8 193,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,87 379,26 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 650,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 11 318,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 57 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
515,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 864,18 121,31 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 074 902,62 117 053,52 447 179,28 223 761,84 304 374,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
457 133,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 601,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 290,48 695,34 2 327,44 1 183,94 1 568,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 827,64 386,27 1 293,12 657,72 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
1 761,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
26 531,21 1 525,78 5 031,12 2 593,14 3 448,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 094 369,97 21 466,64 231 267,33 61 827,12 168 232,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 849,23 0,00 10 059,49 2 214,80 2 074,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 274 900,50 4 104,93 47 867,67 27 948,52 40 279,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 228 897,99 37 762,88 24 851,36 48 430,27 2 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 47 114,62 18 385,04 2 274,66 20 019,60 2 548,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 8 989,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 20 688,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 254 488,87 20 360,99 44 446,38 31 864,18 27 646,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
361 231,05 10 018,88 74 258,65 23 265,12 54 173,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 871,84 2 261,04 944,56 2 766,55 191,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
111 801,97 0,00 1 655,28 743,97 375,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 394,06 85,73 902,22 246,91 671,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
93 403,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 790,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 963,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
995,84 230 457,22 0,00 0,00 0,00 154 942,02 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 188 317,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 259,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 27 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
995,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 942,02 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,28 1,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 63 053,12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
63 053,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 239 817,15 3 177,40 448,75 0,00 300,00 6 830,50 27 475,00 0,00 0,00
Réalisations 1 239 817,15 3 177,40 448,75 0,00 300,00 6 830,50 27 475,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 256 131,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
256 131,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
99 143,77 0,00 448,75 0,00 0,00 6 830,50 27 475,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 475,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830,50 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 66 166,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
30 275,12 0,00 448,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
2 702,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 641 253,27 3 177,40 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 3 177,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 31 277,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 71 448,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 80 052,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 92 537,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
319 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
225 933,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
207 847,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 355,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 355,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) -3 665 313,90 -379 598,38 -478 069,33 -303 165,66 -429 292,76 -249 878,92 11 661,30 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 020 017,59 234 660,60 1 254 678,19
Réalisations 1 020 017,59 234 660,60 1 254 678,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 556,45 10 460,80 61 017,25
60611 Eau et assainissement 335,67 0,00 335,67
60612 Energie - Electricité 5 527,45 0,00 5 527,45
60628 Autres fournitures non stockées 342,91 295,20 638,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 798,20 798,20
60632 Fournitures de petit équipement 2 215,26 2 490,04 4 705,30
611 Contrats de prestations de services 9 512,00 0,00 9 512,00
6132 Locations immobilières 16 376,02 0,00 16 376,02
614 Charges locatives et de copropriété 746,00 0,00 746,00
61551 Entretien matériel roulant 1 170,79 5 978,36 7 149,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 562,80 899,00 1 461,80
6156 Maintenance 3 740,92 0,00 3 740,92
6188 Autres frais divers 691,80 0,00 691,80
6226 Honoraires 574,10 0,00 574,10
6236 Catalogues et imprimés 223,20 0,00 223,20
6241 Transports de biens 3 683,80 0,00 3 683,80
6261 Frais d'affranchissement 521,96 0,00 521,96
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 743,33 0,00 3 743,33
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 588,44 0,00 588,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 416 722,14 224 199,80 640 921,94
6218 Autre personnel extérieur 19 002,30 0,00 19 002,30
6331 Versement mobilité 1 911,85 1 130,85 3 042,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 062,13 628,23 1 690,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 174,07 2 479,81 6 653,88
64111 Rémunération principale titulaires 200 249,75 122 469,95 322 719,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 948,76 2 440,95 10 389,71
64118 Autres indemnités titulaires 77 568,50 34 671,40 112 239,90
64131 Rémunérations non tit. 3 771,42 0,00 3 771,42
64138 Autres indemnités non tit. 843,36 0,00 843,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 529,90 19 387,96 54 917,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 875,22 39 850,96 102 726,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 186,75 0,00 186,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 841,97 640,63 1 482,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 756,16 499,06 1 255,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 552 739,00 0,00 552 739,00
6553 Service d'incendie 552 739,00 0,00 552 739,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 859,74 0,00 15 859,74
Réalisations 15 859,74 0,00 15 859,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 859,74 0,00 15 859,74
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 558,48 0,00 9 558,48
70688 Autres prestations de services 6 301,26 0,00 6 301,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 004 157,85 -234 660,60 -1 238 818,45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 448 276,29 571 741,30 0,00
Réalisations 0,00 0,00 448 276,29 571 741,30 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 556,45 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 335,67 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 527,45 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 342,91 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 215,26 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 512,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 16 376,02 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 746,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 170,79 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 562,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 740,92 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 691,80 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 574,10 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 223,20 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 683,80 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 521,96 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 3 743,33 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 588,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 397 719,84 19 002,30 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 19 002,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 911,85 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 062,13 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 174,07 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 200 249,75 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 7 948,76 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 77 568,50 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 771,42 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 843,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 35 529,90 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 62 875,22 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 186,75 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 841,97 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 756,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 552 739,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 552 739,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 859,74 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 859,74 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 15 859,74 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 9 558,48 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 6 301,26 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -432 416,55 -571 741,30 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 3 908 534,02 20 070,24 105 887,21 0,00 0,00 661 668,56 4 696 160,03
Réalisations 3 908 534,02 20 070,24 105 887,21 0,00 0,00 661 668,56 4 696 160,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 223 876,70 18 713,04 0,00 0,00 0,00 661 668,56 904 258,30
60611 Eau et assainissement 51 148,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 148,99
60612 Energie - Electricité 113 564,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 564,99
60623 Alimentation 1 874,82 2 014,00 0,00 0,00 0,00 661 518,56 665 407,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 582,53 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 164,92 0,00 0,00 0,00 0,00 164,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 259,92 0,00 0,00 0,00 0,00 259,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 185,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 185,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 806,60 6 851,67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,27
6156 Maintenance 16 588,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 588,62
6188 Autres frais divers 0,00 5 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,21
6236 Catalogues et imprimés 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
6261 Frais d'affranchissement 586,68 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 736,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 311 110,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311 110,32
6331 Versement mobilité 18 567,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 567,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 293,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 293,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 681,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 681,88
64111 Rémunération principale titulaires 1 551 613,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 613,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 889,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 889,56
64118 Autres indemnités titulaires 200 366,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 366,60
64131 Rémunérations non tit. 463 480,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 480,19
64138 Autres indemnités non tit. 53 023,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 023,38
64168 Autres emplois d'insertion 1 498,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 429 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 263,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 477 235,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 235,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 923,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 923,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 644,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 629,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 373 547,00 0,00 105 887,21 0,00 0,00 0,00 479 434,21
65548 Autres contributions 0,00 0,00 105 887,21 0,00 0,00 0,00 105 887,21 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 208 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 547,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 357,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,20
6714 Bourses et prix 0,00 1 357,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 107,82 14 499,09 0,00 0,00 0,00 452 261,51 528 868,42
Réalisations 62 107,82 14 499,09 0,00 0,00 0,00 452 261,51 528 868,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 261,51 452 261,51
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 261,51 452 261,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 62 107,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 107,82
74718 Autres participations Etat 18 215,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 215,60
74748 Participat° Autres communes 10 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 288,00
7478 Participat° Autres organismes 33 604,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 604,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00 14 499,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 14 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00 14 499,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 846 426,20 -5 571,15 -105 887,21 0,00 0,00 -209 407,05 -4 167 291,61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 4 007,37 8 815,20 7 247,67 661 518,56 0,00 0,00 150,00 0,00
Réalisations 4 007,37 8 815,20 7 247,67 661 518,56 0,00 0,00 150,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 007,37 7 458,00 7 247,67 661 518,56 0,00 0,00 150,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 014,00 0,00 661 518,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 582,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 164,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 259,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 851,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 357,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 357,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 499,09 452 261,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 499,09 452 261,51 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 452 261,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 452 261,51 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 14 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 14 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 007,37 -8 815,20 7 251,42 -209 257,05 0,00 0,00 -150,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 150 123,05 927 333,75 995 535,08 485 629,03 2 558 620,91
Réalisations 150 123,05 927 333,75 995 535,08 485 629,03 2 558 620,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 544,25 101 647,54 230 129,46 268 764,99 604 086,24
60611 Eau et assainissement 468,71 1 331,45 715,26 1 491,89 4 007,31
60612 Energie - Electricité 0,00 51 789,29 16 883,76 31 857,92 100 530,97
60623 Alimentation 0,00 3 107,24 517,52 1 303,90 4 928,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 439,78 1 757,27 7 197,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 28,99 0,00 28,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 172,42 2 492,86 3 769,86 11 435,14
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 678,66 0,00 2 678,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 56 523,20 0,00 56 523,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 432,10 4 222,87 0,00 5 654,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 804,00 11 299,43 92 291,88 108 395,31
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 30 422,31 0,00 30 422,31
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 610,00 14 142,69 15 752,69
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 297,00 0,00 16 297,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 885,68 23 307,65 398,12 24 591,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 080,00 0,00 1 348,20 3 428,20
6156 Maintenance 0,00 22 146,40 26 311,99 7 530,93 55 989,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 5 151,13 0,00 5 151,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 881,55 48,00 929,55
6188 Autres frais divers 0,00 1 640,82 5 791,29 19 029,87 26 461,98
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 569,40 120,39 18,44 0,00 708,23
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 854,40 3 719,60 7 574,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 439,32 21 031,39 29 470,71
6257 Réceptions 0,00 2 085,22 1 193,55 5 352,31 8 631,08
6261 Frais d'affranchissement 0,00 334,40 1 938,55 150,00 2 422,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 38,14 8,90 0,00 47,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80,00 3 000,00 511,00 3 591,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 506,14 0,00 0,00 655,45 3 161,59
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 52 700,00 52 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 599,99 1 101,05 9 674,71 15 375,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 578,80 823 456,21 765 405,62 63 442,69 1 798 883,32
6218 Autre personnel extérieur 4 257,28 3 433,03 0,00 12 101,41 19 791,72
6331 Versement mobilité 737,27 4 500,48 4 119,55 251,70 9 609,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 409,60 2 500,03 2 288,58 139,86 5 338,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 617,31 9 861,71 9 033,21 552,18 21 064,41
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64111 Rémunération principale titulaires 70 114,27 424 281,24 392 807,35 28 019,71 915 222,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 383,57 9 647,58 11 497,03 27,58 22 555,76
64118 Autres indemnités titulaires 19 326,98 61 109,40 68 673,09 8 521,01 157 630,48
64131 Rémunérations non tit. 8 901,55 62 908,38 53 812,82 308,98 125 931,73
64138 Autres indemnités non tit. 1 564,02 13 570,84 8 525,33 0,00 23 660,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 048,17 92 934,70 81 279,55 4 315,68 193 578,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 096,30 131 533,01 127 838,80 8 875,54 290 343,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 422,45 3 427,88 2 484,31 0,00 6 334,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 434,39 2 143,56 1 481,46 217,20 4 276,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 265,64 1 604,37 1 564,54 111,84 3 546,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 151 800,40 151 800,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 151 800,00 151 800,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,40 0,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 230,00 0,00 1 620,95 3 850,95
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 568,75 1 568,75
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 230,00 0,00 52,20 2 282,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 169 869,74 5 583,38 81 721,58 257 174,70
Réalisations 0,00 169 869,74 5 583,38 81 721,58 257 174,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 92 869,74 5 376,48 51 680,60 149 926,82
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 048,00 51 680,60 52 728,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 92 869,74 0,00 0,00 92 869,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 328,48 0,00 4 328,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 77 000,00 200,00 28 276,00 105 476,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 0,00 8 276,00 18 276,00
7472 Participat° Régions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 37 000,00 0,00 15 000,00 52 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 320,00 1 320,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 320,00 1 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6,90 444,98 451,88
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 6,90 444,98 451,88 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -150 123,05 -757 464,01 -989 951,70 -403 907,45 -2 301 446,21
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 927 333,75 0,00 0,00 0,00 595 105,30 400 429,78 0,00 0,00
Réalisations 927 333,75 0,00 0,00 0,00 595 105,30 400 429,78 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 647,54 0,00 0,00 0,00 127 081,98 103 047,48 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 331,45 0,00 0,00 0,00 715,26 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 51 789,29 0,00 0,00 0,00 16 883,76 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 107,24 0,00 0,00 0,00 217,88 299,64 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 247,70 5 192,08 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 28,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 172,42 0,00 0,00 0,00 1 236,29 1 256,57 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,66 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 56 523,20 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 432,10 0,00 0,00 0,00 181,20 4 041,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 804,00 0,00 0,00 0,00 4 703,80 6 595,63 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 422,31 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 1 260,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 297,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 885,68 0,00 0,00 0,00 23 197,65 110,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 146,40 0,00 0,00 0,00 12 774,86 13 537,13 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 151,13 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881,55 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 640,82 0,00 0,00 0,00 1 444,98 4 346,31 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,39 0,00 0,00 0,00 0,00 18,44 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,40 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,32 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 085,22 0,00 0,00 0,00 1 193,55 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 334,40 0,00 0,00 0,00 600,00 1 338,55 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 38,14 0,00 0,00 0,00 3,15 5,75 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 80,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 599,99 0,00 0,00 0,00 1 101,05 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 823 456,21 0,00 0,00 0,00 468 023,32 297 382,30 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 433,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 500,48 0,00 0,00 0,00 2 520,69 1 598,86 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 500,03 0,00 0,00 0,00 1 400,37 888,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 861,71 0,00 0,00 0,00 5 517,67 3 515,54 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64111 Rémunération principale titulaires 424 281,24 0,00 0,00 0,00 257 134,95 135 672,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 647,58 0,00 0,00 0,00 7 858,18 3 638,85 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 61 109,40 0,00 0,00 0,00 38 086,53 30 586,56 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 908,38 0,00 0,00 0,00 21 350,63 32 462,19 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 570,84 0,00 0,00 0,00 1 464,17 7 061,16 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 934,70 0,00 0,00 0,00 47 192,38 34 087,17 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 533,01 0,00 0,00 0,00 82 379,28 45 459,52 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 427,88 0,00 0,00 0,00 887,23 1 597,08 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 143,56 0,00 0,00 0,00 1 205,07 276,39 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 604,37 0,00 0,00 0,00 1 026,17 538,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 169 869,74 0,00 0,00 0,00 3 549,90 2 033,48 0,00 0,00
Réalisations 169 869,74 0,00 0,00 0,00 3 549,90 2 033,48 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 92 869,74 0,00 0,00 0,00 3 343,00 2 033,48 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 92 869,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,00 2 033,48 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 6,90 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6,90 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -757 464,01 0,00 0,00 0,00 -591 555,40 -398 396,30 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 467 055,88 1 429 951,48 102 695,11 1 999 702,47
Réalisations 467 055,88 1 429 951,48 102 695,11 1 999 702,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 401,26 423 843,14 67 803,51 525 047,91
60611 Eau et assainissement 0,00 11 462,00 1 943,53 13 405,53
60612 Energie - Electricité 9 832,36 107 365,53 3 757,75 120 955,64
60621 Combustibles 0,00 34 199,52 12 578,02 46 777,54
60622 Carburants 46,53 0,00 0,00 46,53
60623 Alimentation 0,00 99,55 5 623,95 5 723,50
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 488,14 488,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 413,20 11 895,30 14 308,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 14,22 14,22
60632 Fournitures de petit équipement 59,85 1 848,86 4 587,90 6 496,61
611 Contrats de prestations de services 8 135,00 17 000,00 0,00 25 135,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 422,38 4 422,38
61551 Entretien matériel roulant 474,02 0,00 332,40 806,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 478,00 690,89 1 168,89
6156 Maintenance 11 479,70 6 206,04 2 181,30 19 867,04
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 17 020,09 17 020,09
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 411,93 468,16 0,00 880,09
6232 Fêtes et cérémonies 581,93 0,00 0,00 581,93
6238 Divers 814,08 0,00 0,00 814,08
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 663,00 663,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 225,10 225,10
6261 Frais d'affranchissement 1 565,86 0,00 0,00 1 565,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 316,39 316,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 62,00 0,00 62,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 973,68 0,00 11 973,68
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 120 946,80 0,00 120 946,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 109 319,80 1 063,15 110 382,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 433 654,62 554 108,34 34 891,60 1 022 654,56
6331 Versement mobilité 2 298,08 2 975,26 217,87 5 491,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 276,51 1 652,85 121,01 3 050,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 999,51 6 537,53 467,98 12 005,02
64111 Rémunération principale titulaires 153 964,31 294 878,46 0,00 448 842,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 014,65 2 732,32 0,00 9 746,97
64118 Autres indemnités titulaires 51 666,04 61 600,48 0,00 113 266,52
64131 Rémunérations non tit. 83 308,46 24 686,00 22 019,10 130 013,56
64138 Autres indemnités non tit. 13 360,41 3 882,79 2 202,00 19 445,20
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 799,46 57 760,31 7 830,60 121 390,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 54 234,62 93 647,07 1 053,15 148 934,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 923,42 1 152,92 979,89 6 056,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 195,55 1 446,50 0,00 2 642,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 613,60 1 155,85 0,00 1 769,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 448 000,00 0,00 448 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 448 000,00 0,00 448 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 883,30 60 867,70 1 020 624,26 1 098 375,26
Réalisations 16 883,30 60 867,70 1 020 624,26 1 098 375,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 883,30 55 657,20 187 407,82 259 948,32
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 268,50 0,00 268,50
70632 Redevances services à caractère loisir 16 883,30 6 672,00 0,00 23 555,30
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 149 473,68 149 473,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 37 934,14 37 934,14
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 48 716,70 0,00 48 716,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 295,50 833 216,44 836 511,94
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 61 380,11 61 380,11
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 295,50 762 336,33 765 631,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 915,00 0,00 1 915,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 915,00 0,00 1 915,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -450 172,58 -1 369 083,78 917 929,15 -901 327,21
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 997 012,96 2 413,20 311 319,80 119 205,52 0,00 44 664,20 58 030,91 0,00
Réalisations 997 012,96 2 413,20 311 319,80 119 205,52 0,00 44 664,20 58 030,91 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 253 904,62 2 413,20 126 319,80 41 205,52 0,00 44 664,20 23 139,31 0,00
60611 Eau et assainissement 10 465,98 0,00 0,00 996,02 0,00 1 943,53 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 80 340,19 0,00 0,00 27 025,34 0,00 3 757,75 0,00 0,00
60621 Combustibles 34 199,52 0,00 0,00 0,00 0,00 12 578,02 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 99,55 0,00 3 288,63 2 335,32 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,67 98,47 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 413,20 0,00 0,00 0,00 11 225,36 669,94 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,22 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 662,73 0,00 0,00 186,13 0,00 3 112,93 1 474,97 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,38 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,40 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,89 0,00
6156 Maintenance 5 343,24 0,00 0,00 862,80 0,00 2 181,30 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 856,40 11 163,69 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 468,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,10 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,39 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 11 973,68 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 120 946,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 109 319,80 0,00 0,00 0,00 1 063,15 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 554 108,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 891,60 0,00
6331 Versement mobilité 2 975,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,87 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 652,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,01 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 537,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,98 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 294 878,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 732,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 61 600,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,10 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 882,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 760,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 647,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,15 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 152,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979,89 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 446,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 155,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 000,00 0,00 185 000,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 185 000,00 0,00 185 000,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 631,70 0,00 0,00 10 236,00 0,00 754 460,62 266 163,64 0,00
Réalisations 50 631,70 0,00 0,00 10 236,00 0,00 754 460,62 266 163,64 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48 716,70 0,00 0,00 6 940,50 0,00 149 473,68 37 934,14 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 268,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 6 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 473,68 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 934,14 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 48 716,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 604 986,94 228 229,50 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 46 380,11 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 295,50 0,00 589 986,94 172 349,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -946 381,26 -2 413,20 -311 319,80 -108 969,52 0,00 709 796,42 208 132,73 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 920 784,12 1 920 784,12
Réalisations 0,00 1 920 784,12 1 920 784,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 122 202,84 122 202,84
60611 Eau et assainissement 0,00 4 336,36 4 336,36
60612 Energie - Electricité 0,00 19 318,08 19 318,08
60621 Combustibles 0,00 8 844,91 8 844,91
60623 Alimentation 0,00 6 093,39 6 093,39
60624 Produits de traitement 0,00 14,25 14,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 414,82 4 414,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 103,09 2 103,09
6064 Fournitures administratives 0,00 259,01 259,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 048,03 1 048,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 720,00 8 720,00
6135 Locations mobilières 0,00 50,00 50,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 207,00 207,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 286,75 286,75
6156 Maintenance 0,00 3 870,84 3 870,84
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 129,32 2 129,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 86,71 86,71
6188 Autres frais divers 0,00 50 436,88 50 436,88
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 251,47 251,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 090,80 1 090,80
6247 Transports collectifs 0,00 7 074,02 7 074,02
6261 Frais d'affranchissement 0,00 546,79 546,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 020,32 1 020,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 748 581,28 748 581,28
6331 Versement mobilité 0,00 4 129,29 4 129,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 293,21 2 293,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 023,85 9 023,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 254 803,07 254 803,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 177,92 13 177,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 58 793,21 58 793,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 170 657,91 170 657,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 27 134,39 27 134,39
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 570,79 570,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 104 898,51 104 898,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 90 964,88 90 964,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 053,41 8 053,41
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 069,09 3 069,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 011,75 1 011,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 888,86 424 749,08 492 637,94
Réalisations 67 888,86 424 749,08 492 637,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 86 372,52 86 372,52
7066 Redevances services à caractère social 0,00 9 860,04 9 860,04
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 970,62 2 970,62
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 73 541,86 73 541,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 330 456,56 330 456,56
74718 Autres participations Etat 0,00 54 250,00 54 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 6 000,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 900,00 8 900,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 261 306,56 261 306,56
75 Autres produits de gestion courante 67 888,86 7 920,00 75 808,86
752 Revenus des immeubles 61 060,20 7 920,00 68 980,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 828,66 0,00 6 828,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 67 888,86 -1 496 035,04 -1 428 146,18
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 69,00 0,00 870 715,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 69,00 0,00 870 715,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 122 133,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 336,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 318,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,39
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 138,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,75
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,84
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 436,88
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 074,02
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 581,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 023,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 803,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 177,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 793,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 657,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 134,39
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 898,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 964,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 053,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 888,86 0,00 0,00 2 970,62 0,00 0,00 0,00 421 778,46
Réalisations 67 888,86 0,00 0,00 2 970,62 0,00 0,00 0,00 421 778,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 970,62 0,00 0,00 0,00 83 401,90
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 860,04
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 2 970,62 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 541,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 456,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 306,56
75 Autres produits de gestion courante 67 888,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
752 Revenus des immeubles 61 060,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 828,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 67 888,86 0,00 0,00 -1 047 029,38 0,00 -69,00 0,00 -448 936,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 134 038,34 0,00 0,00 0,00 1 608 088,21 1 742 126,55
Réalisations 134 038,34 0,00 0,00 0,00 1 608 088,21 1 742 126,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 187,63 0,00 0,00 0,00 142 624,36 167 811,99
60611 Eau et assainissement 1 363,90 0,00 0,00 0,00 633,09 1 996,99
60612 Energie - Electricité 4 932,86 0,00 0,00 0,00 3 530,95 8 463,81
60621 Combustibles 12 595,81 0,00 0,00 0,00 21 574,24 34 170,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 93 939,78 93 939,78
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 391,83 391,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,41 8 377,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 611,28 4 611,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 255,72 255,72
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,66 1 052,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 296,67 296,67
6132 Locations immobilières 2 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,45
614 Charges locatives et de copropriété 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 704,84 704,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 212,40 212,40
6156 Maintenance 2 692,59 0,00 0,00 0,00 4 948,71 7 641,30
6182 Documentation générale et technique 299,90 0,00 0,00 0,00 33,00 332,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,00 1 131,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 254,12 0,00 0,00 0,00 930,78 1 184,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 76 350,71 0,00 0,00 0,00 1 465 463,85 1 541 814,56
6331 Versement mobilité 391,74 0,00 0,00 0,00 7 901,82 8 293,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 217,65 0,00 0,00 0,00 4 389,82 4 607,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 859,14 0,00 0,00 0,00 17 313,48 18 172,62
64111 Rémunération principale titulaires 33 585,35 0,00 0,00 0,00 495 647,96 529 233,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 879,54 0,00 0,00 0,00 19 383,22 20 262,76
64118 Autres indemnités titulaires 10 727,75 0,00 0,00 0,00 75 159,82 85 887,57
64131 Rémunérations non tit. 7 757,98 0,00 0,00 0,00 322 173,03 329 931,01
64138 Autres indemnités non tit. 1 723,23 0,00 0,00 0,00 112 452,43 114 175,66
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 782,14 14 782,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 317,91 0,00 0,00 0,00 199 335,73 207 653,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 230,08 0,00 0,00 0,00 175 361,66 186 591,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 383,15 0,00 0,00 0,00 15 172,17 15 555,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 144,41 0,00 0,00 0,00 4 413,36 4 557,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 132,78 0,00 0,00 0,00 1 977,21 2 109,99
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 434,82 0,00 0,00 0,00 1 106 624,17 1 109 058,99
Réalisations 2 434,82 0,00 0,00 0,00 1 106 624,17 1 109 058,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 194 747,80 194 747,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 194 747,80 194 747,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 434,82 0,00 0,00 0,00 911 876,37 914 311,19
7478 Participat° Autres organismes 2 434,82 0,00 0,00 0,00 911 876,37 914 311,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -131 603,52 0,00 0,00 0,00 -501 464,04 -633 067,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 587,77 0,00 0,00 587,77
Réalisations 0,00 587,77 0,00 0,00 587,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 587,77 0,00 0,00 587,77
765 Escomptes obtenus 0,00 587,77 0,00 0,00 587,77
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 587,77 0,00 0,00 587,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 560 395,53 1 065 866,53 0,00 1 626 262,06
Réalisations 560 395,53 1 065 866,53 0,00 1 626 262,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 301 039,16 296 950,25 0,00 597 989,41
60611 Eau et assainissement 0,00 14 521,41 0,00 14 521,41
60612 Energie - Electricité 133 334,60 7 955,14 0,00 141 289,74
60621 Combustibles 66 226,27 8 030,52 0,00 74 256,79
60622 Carburants 0,00 327,30 0,00 327,30
60624 Produits de traitement 0,00 434,06 0,00 434,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 21 243,09 0,00 21 243,09
60632 Fournitures de petit équipement 3 144,55 5 879,26 0,00 9 023,81
6135 Locations mobilières 15 446,82 29 285,80 0,00 44 732,62
61521 Entretien terrains 0,00 184 524,88 0,00 184 524,88
615231 Entretien, réparations voiries 79 354,46 0,00 0,00 79 354,46
61551 Entretien matériel roulant 3 532,46 21 953,11 0,00 25 485,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 445,68 0,00 2 445,68
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 0,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 259 356,37 761 839,14 0,00 1 021 195,51
6331 Versement mobilité 1 291,08 3 918,01 0,00 5 209,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 717,21 2 176,60 0,00 2 893,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 831,70 8 615,02 0,00 11 446,72
64111 Rémunération principale titulaires 143 635,85 409 794,08 0,00 553 429,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 866,28 3 209,48 0,00 5 075,76
64118 Autres indemnités titulaires 40 002,70 82 851,65 0,00 122 854,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 400,34 0,00 36 400,34
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 108,69 0,00 3 108,69
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 750,28 0,00 7 750,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 132,92 77 274,49 0,00 99 407,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 356,21 123 043,63 0,00 168 399,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 599,03 0,00 1 599,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 948,67 571,98 0,00 1 520,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 573,75 1 525,86 0,00 2 099,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 077,14 0,00 7 077,14
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 3 477,14 0,00 3 477,14
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 371 690,34 48 228,12 0,00 419 918,46
Réalisations 371 690,34 48 228,12 0,00 419 918,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 980,05 0,00 34 980,05
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 34 980,05 0,00 34 980,05
73 Impôts et taxes 371 690,34 0,00 0,00 371 690,34
7351 Taxe consommation finale d'électricité 371 690,34 0,00 0,00 371 690,34
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 248,07 0,00 13 248,07
752 Revenus des immeubles 0,00 13 248,07 0,00 13 248,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -188 705,19 -1 017 638,41 0,00 -1 206 343,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 222 608,75 0,00 0,00 0,00 337 786,78 0,00 0,00
Réalisations 222 608,75 0,00 0,00 0,00 337 786,78 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 226,27 0,00 0,00 0,00 234 812,89 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 133 334,60 0,00 0,00
60621 Combustibles 66 226,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,55 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 446,82 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 79 354,46 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532,46 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
012 Charges de personnel, frais
assimilés
156 382,48 0,00 0,00 0,00 102 973,89 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 824,42 0,00 0,00 0,00 466,66 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 457,97 0,00 0,00 0,00 259,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 807,95 0,00 0,00 0,00 1 023,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
91 597,51 0,00 0,00 0,00 52 038,34 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 943,62 0,00 0,00 0,00 922,66 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 602,04 0,00 0,00 0,00 23 400,66 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 133,63 0,00 0,00 0,00 7 999,29 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
28 844,46 0,00 0,00 0,00 16 511,75 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
804,47 0,00 0,00 0,00 144,20 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
366,41 0,00 0,00 0,00 207,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 371 690,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 371 690,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 371 690,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
371 690,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 149 081,59 0,00 0,00 0,00 -337 786,78 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 27 784,60 1 031 004,79 7 077,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 27 784,60 1 031 004,79 7 077,14 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 784,60 269 165,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 140,50 14 380,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 955,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 8 030,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 327,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 434,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 21 243,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 27 316,80 1 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 184 524,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 21 953,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 761 839,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 918,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 176,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 615,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 409 794,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 209,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 82 851,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 36 400,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 3 108,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 7 750,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 77 274,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 123 043,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 599,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 571,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 525,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 077,14 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 34 980,05 0,00 13 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 34 980,05 0,00 13 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 34 980,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 34 980,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 7 195,45 -1 031 004,79 6 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 723,33 229 876,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 599,79
Réalisations 723,33 229 876,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 599,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 723,33 112 444,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 168,01
60611 Eau et assainissement 0,00 3 141,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141,57
60612 Energie - Electricité 0,00 33 288,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 288,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 931,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931,97
6064 Fournitures administratives 0,00 204,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 15 790,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 790,69
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,00
6184 Versements à des organismes de formation 723,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,33
6188 Autres frais divers 0,00 15 513,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 103,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,79
6231 Annonces et insertions 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
6233 Foires et expositions 0,00 19 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 620,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 167,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,14
6257 Réceptions 0,00 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 998,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 15 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 239,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 117 431,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 431,78
6331 Versement mobilité 0,00 681,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 379,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 497,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 321,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 725,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,64
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 804,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 38 628,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 628,02
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 11 418,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 418,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 145,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 145,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 490,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 490,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 020,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 215,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 972,22 150 032,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 004,66
Réalisations 18 972,22 150 032,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 004,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 18 972,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 972,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 972,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 972,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 032,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 032,44
7336 Droits de place 0,00 144 384,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 384,45
7338 Autres taxes 0,00 5 647,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 18 248,89 -79 844,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -61 595,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 11 997 386,85 1 162 777,01 0,00 0,00 13 160 163,86
Réalisations 11 997 386,85 880 657,78 0,00 0,00 12 878 044,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 828 512,58 0,00 0,00 0,00 828 512,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 226 119,12 0,00 0,00 0,00 226 119,12
13911 Etat et établissements nationaux 8 254,00 0,00 0,00 0,00 8 254,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 729,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 772,00 0,00 0,00 0,00 40 772,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 173 364,12 0,00 0,00 0,00 173 364,12
041 Opérations patrimoniales 501 753,92 0,00 0,00 0,00 501 753,92
21318 Autres bâtiments publics 7 962,31 0,00 0,00 0,00 7 962,31
2312 Agencements et aménagements de terrains 132 398,40 0,00 0,00 0,00 132 398,40
2313 Constructions 351 553,21 0,00 0,00 0,00 351 553,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 624,00 0,00 0,00 0,00 9 624,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 216,00 0,00 0,00 0,00 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 441 001,23 0,00 0,00 0,00 10 441 001,23
1641 Emprunts en euros 2 440 408,41 0,00 0,00 0,00 2 440 408,41
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 499 640,18 0,00 0,00 0,00 499 640,18
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 494 895,50 0,00 0,00 0,00 7 494 895,50
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 057,14 0,00 0,00 0,00 6 057,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 880 657,78 0,00 0,00 880 657,78 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 0,00 135 461,52 0,00 0,00 135 461,52
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 147 359,54 0,00 0,00 147 359,54
20104 ACQUISITION VEHICULES 0,00 87 054,65 0,00 0,00 87 054,65
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 510 782,07 0,00 0,00 510 782,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 282 119,23 0,00 0,00 282 119,23
RECETTES (2) 15 395 215,72 454 203,00 0,00 0,00 15 849 418,72
Réalisations 15 395 215,72 359 935,00 0,00 0,00 15 755 150,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 103 907,69 0,00 0,00 0,00 2 103 907,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 42 747,50 0,00 0,00 0,00 42 747,50
2115 Terrains bâtis 111 694,99 0,00 0,00 0,00 111 694,99
21312 Bâtiments scolaires 333 041,36 0,00 0,00 0,00 333 041,36
21318 Autres bâtiments publics 7 964,58 0,00 0,00 0,00 7 964,58
2135 Installations générales, agencements 135 663,19 0,00 0,00 0,00 135 663,19
2182 Matériel de transport 2 770,50 0,00 0,00 0,00 2 770,50
2188 Autres immobilisations corporelles 263,00 0,00 0,00 0,00 263,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 806,00 0,00 0,00 0,00 13 806,00
28031 Frais d'études 27 398,00 0,00 0,00 0,00 27 398,00
28032 Frais de recherche et de développement 2 904,00 0,00 0,00 0,00 2 904,00
28033 Frais d'insertion 2 638,00 0,00 0,00 0,00 2 638,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 951,00 0,00 0,00 0,00 2 951,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 61 108,00 0,00 0,00 0,00 61 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 12 396,75 0,00 0,00 0,00 12 396,75
28041582 GFP : Bâtiments, installations 92 245,88 0,00 0,00 0,00 92 245,88
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 227,00 0,00 0,00 0,00 22 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 905,56 0,00 0,00 0,00 1 905,56
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 928,00 0,00 0,00 0,00 24 928,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 335,00 0,00 0,00 0,00 4 335,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 793,00 0,00 0,00 0,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 57 083,00 0,00 0,00 0,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 40 596,43 0,00 0,00 0,00 40 596,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 852,00 0,00 0,00 0,00 26 852,00
28128 Autres aménagements de terrains 103 349,40 0,00 0,00 0,00 103 349,40
28132 Immeubles de rapport 352,00 0,00 0,00 0,00 352,00
28138 Autres constructions 3 510,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
28151 Réseaux de voirie 20 004,00 0,00 0,00 0,00 20 004,00
28152 Installations de voirie 23 138,74 0,00 0,00 0,00 23 138,74 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281533 Réseaux câblés 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 21 465,00 0,00 0,00 0,00 21 465,00
281538 Autres réseaux 63 741,98 0,00 0,00 0,00 63 741,98
281568 Autres matériels, outillages incendie 24 259,94 0,00 0,00 0,00 24 259,94
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 119,00 0,00 0,00 0,00 13 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 250 295,46 0,00 0,00 0,00 250 295,46
28181 Installations générales, aménagt divers 1 881,00 0,00 0,00 0,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 63 068,44 0,00 0,00 0,00 63 068,44
28183 Matériel de bureau et informatique 126 640,91 0,00 0,00 0,00 126 640,91
28184 Mobilier 93 575,34 0,00 0,00 0,00 93 575,34
28188 Autres immo. corporelles 260 168,74 0,00 0,00 0,00 260 168,74
041 Opérations patrimoniales 501 753,92 0,00 0,00 0,00 501 753,92
2031 Frais d'études 443 595,61 0,00 0,00 0,00 443 595,61
2032 Frais de recherche et de développement 42 636,00 0,00 0,00 0,00 42 636,00
2033 Frais d'insertion 7 560,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 7 962,31 0,00 0,00 0,00 7 962,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 024 918,61 0,00 0,00 0,00 3 024 918,61
10222 FCTVA 1 342 296,40 0,00 0,00 0,00 1 342 296,40
10226 Taxe d'aménagement 427 765,66 0,00 0,00 0,00 427 765,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 856,55 0,00 0,00 0,00 1 254 856,55
13 Subventions d'investissement 169 500,00 358 935,00 0,00 0,00 528 435,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 169 500,00 267 757,00 0,00 0,00 437 257,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 91 178,00 0,00 0,00 91 178,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 595 135,50 0,00 0,00 0,00 9 595 135,50
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 494 895,50 0,00 0,00 0,00 7 494 895,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 94 268,00 0,00 0,00 94 268,00
SOLDE (2) 3 397 828,87 -708 574,01 0,00 0,00 2 689 254,86 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 651 994,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 782,07 0,00 0,00
Réalisations 369 875,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 782,07 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 369 875,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 782,07 0,00 0,00
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 135 461,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT
ADMINISTRATION
147 359,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20104 ACQUISITION VEHICULES 87 054,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20416 RESEAU DE CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 782,07 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 282 119,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 97 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 010,00 0,00 0,00
Réalisations 92 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 757,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
91 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 757,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 757,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
91 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 253,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -554 801,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -153 772,07 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 220 121,89 0,00 220 121,89
Réalisations 205 625,95 0,00 205 625,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 205 625,95 0,00 205 625,95
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 164 923,20 0,00 164 923,20
82010 DEFENSE INCENDIE 40 702,75 0,00 40 702,75
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 495,94 0,00 14 495,94
RECETTES (2) 91 499,00 0,00 91 499,00
Réalisations 64 434,00 0,00 64 434,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 434,00 0,00 64 434,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 405,00 0,00 55 405,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 029,00 0,00 9 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 065,00 0,00 27 065,00
SOLDE (2) -128 622,89 0,00 -128 622,89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 164 923,20 0,00 55 198,69
Réalisations 0,00 0,00 164 923,20 0,00 40 702,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 164 923,20 0,00 40 702,75
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00 164 923,20 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 40 702,75
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 495,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 55 405,00 0,00 36 094,00
Réalisations 0,00 0,00 55 405,00 0,00 9 029,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 55 405,00 0,00 9 029,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 55 405,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 9 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 27 065,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -109 518,20 0,00 -19 104,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 308 623,32 282 505,13 0,00 0,00 0,00 0,00 591 128,45
Réalisations 179 184,60 275 066,50 0,00 0,00 0,00 0,00 454 251,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 961,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,72
275 Dépôts et cautionnements versés 961,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,72
Opérations d’équipement 177 222,88 275 066,50 0,00 0,00 0,00 0,00 452 289,38
200001 SECTEUR SCOLAIRE 100 776,74 268 465,52 0,00 0,00 0,00 0,00 369 242,26
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 6 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,98
21202 ECOLE JULES FERRY 24 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 431,43
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 52 014,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 014,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 129 438,72 7 438,63 0,00 0,00 0,00 0,00 136 877,35
RECETTES (2) 411 000,05 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 479 034,23
Réalisations 411 000,05 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 479 034,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 411 000,05 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 479 034,23
1323 Subv. non transf. Départements 184 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 500,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 226 500,05 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 294 534,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 102 376,73 -214 470,95 0,00 0,00 0,00 0,00 -112 094,22
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 106 815,11 175 690,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 106 815,11 168 251,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 106 815,11 168 251,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200001 SECTEUR SCOLAIRE 100 214,13 168 251,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 6 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21202 ECOLE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 438,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -106 815,11 -175 690,02 68 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 345,00 0,00 6 345,00
Réalisations 0,00 0,00 6 345,00 0,00 6 345,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 345,00 0,00 6 345,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 6 345,00 0,00 6 345,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 6 345,00 0,00 6 345,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 562 352,86 0,00 562 352,86
Réalisations 0,00 554 900,86 0,00 554 900,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 554 900,86 0,00 554 900,86
41001 SECTEUR SPORTS 0,00 180 202,97 0,00 180 202,97
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 0,00 374 697,89 0,00 374 697,89
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 452,00 0,00 7 452,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -562 352,86 0,00 -562 352,86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 534 705,57 24 750,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 534 705,57 17 298,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 534 705,57 17 298,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41001 SECTEUR SPORTS 160 007,68 17 298,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 374 697,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -534 705,57 -24 750,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 871,79 4 871,79
Réalisations 0,00 4 239,40 4 239,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 239,40 4 239,40
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 4 239,40 4 239,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 632,39 632,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 871,79 -4 871,79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 871,79
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,40
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 871,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 22 607,23 0,00 0,00 0,00 0,00 22 607,23
Réalisations 18 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477,91
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 18 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 129,32 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 607,23 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 607,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 744 930,52 0,00 0,00 1 744 930,52
Réalisations 0,00 1 744 930,52 0,00 0,00 1 744 930,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 744 930,52 0,00 0,00 1 744 930,52
71002 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION 0,00 521 151,02 0,00 0,00 521 151,02
7101 RESERVES FONCIERES 0,00 624 412,43 0,00 0,00 624 412,43
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 0,00 515 659,87 0,00 0,00 515 659,87
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION 0,00 83 707,20 0,00 0,00 83 707,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 769 186,62 0,00 0,00 769 186,62
Réalisations 0,00 737 426,28 0,00 0,00 737 426,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 737 426,28 0,00 0,00 737 426,28
1313 Subv. transf. Départements 0,00 52 641,00 0,00 0,00 52 641,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 328 100,00 0,00 0,00 328 100,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 42 572,00 0,00 0,00 42 572,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 139 105,00 0,00 0,00 139 105,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 160 008,28 0,00 0,00 160 008,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 760,34 0,00 0,00 31 760,34
SOLDE (2) 0,00 -975 743,90 0,00 0,00 -975 743,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 520 068,34 2 004 659,36 0,00 2 524 727,70
Réalisations 520 068,34 1 965 831,04 0,00 2 485 899,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 144 916,04 0,00 0,00 144 916,04
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 144 916,04 0,00 0,00 144 916,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 375 152,30 1 965 831,04 0,00 2 340 983,34
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 0,00 184 881,00 0,00 184 881,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 201 250,46 0,00 0,00 201 250,46
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 0,00 34 816,24 0,00 34 816,24
82010 DEFENSE INCENDIE 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 83 538,00 0,00 83 538,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 41 421,48 0,00 41 421,48
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 145 124,55 0,00 145 124,55
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 125 901,84 41 124,37 0,00 167 026,21
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 8 637,14 0,00 8 637,14
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 27 473,48 0,00 27 473,48
82417 ANRU 0,00 1 398 814,78 0,00 1 398 814,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 38 828,32 0,00 38 828,32
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 565 778,14 0,00 565 778,14
Réalisations 0,00 565 778,14 0,00 565 778,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 565 778,14 0,00 565 778,14
1313 Subv. transf. Départements 0,00 183 364,74 0,00 183 364,74
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 66 723,18 0,00 66 723,18
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 113 471,00 0,00 113 471,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 202 219,22 0,00 202 219,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -520 068,34 -1 438 881,22 0,00 -1 958 949,56
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 327 152,30 0,00 192 916,04
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 327 152,30 0,00 192 916,04
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 916,04
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 916,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 327 152,30 0,00 48 000,00
20800 VILLE DE LA
RECONSTRUCTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 201 250,46 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE -
JALONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 125 901,84 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D
ALIGNEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -327 152,30 0,00 -192 916,04
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 355 419,04 70 769,71 123 524,55 0,00 1 454 946,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 344 656,72 49 761,51 123 524,55 0,00 1 447 888,26 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 344 656,72 49 761,51 123 524,55 0,00 1 447 888,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 184 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 34 816,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 83 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 41 421,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 123 524,55 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 0,00 41 124,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 8 637,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 27 473,48 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 814,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 762,32 21 008,20 0,00 0,00 7 057,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 565 778,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 565 778,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 565 778,14 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 183 364,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 66 723,18 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 113 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 202 219,22 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -355 419,04 -70 769,71 -123 524,55 0,00 -889 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 22 142 132 01/12/2022 2 000 000,00 9 850 000,00 0,00 9 850 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 9 850 000,00 0,00 9 850 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
58 881 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 48 468 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 25/07/1996 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 07/12/2019 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 10/09/2022 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 09/09/2010 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,101 1,122 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 14/02/2011 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,116 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 11/05/2012 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 09/11/2005 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,338 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 21/04/2016 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 01/09/2018 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 30/09/2022 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 22/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,034 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 29/07/2013 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 26/11/2014 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 15/12/2015 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 01/09/2017 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,822 EUR T P O A-1
DD21765639 ARKEA 07/07/2023 07/07/2023 30/10/2023 1 100 000,00 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,739 4,896 EUR T P O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 31/10/2022 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 29/09/2021 01/09/2022 2 200 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,660 0,672 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 30/11/2021 01/08/2022 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,670 0,682 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 24/11/2008 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 20/06/2017 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,786 EUR A C O A-1
MON545715EUR SFIL CAFFIL 13/06/2023 19/06/2023 01/07/2024 1 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,805 4,875 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 13/07/2007 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 01/08/2018 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,165 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 15/06/2016 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 01/06/2017 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 10/10/2016 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 01/08/2018 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 05/07/2022 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 58 924 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 665 616,35 2 940 048,59 722 154,11 0,00 136 101,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 670 361,03 2 440 408,41 544 251,54 0,00 111 966,46
000183 N 0,00 A-1 14 234,97 4,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
2,793 2 749,00 475,55 0,00 164,97
10000149789-Réam N 0,00 A-1 466 476,95 11,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 35 787,13 6 159,87 0,00 375,51
10001556817 N 0,00 A-1 936 321,16 18,48 F Taux fixe à 1.72
%
1,715 42 634,45 16 564,03 0,00 357,88
1409362 N 0,00 A-1 904 500,00 6,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,738 134 000,00 7 313,06 0,00 390,44
14100 N 0,00 A-1 967 875,00 7,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,072 133 500,00 32 380,43 0,00 3 809,13
141207 N 0,00 A-1 1 155 000,00 8,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 132 000,00 10 642,50 0,00 689,79
15945 N 0,00 A-1 361 461,53 1,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 172 040,98 15 462,02 0,00 1 696,86
4661236 N 0,00 A-1 156 209,84 2,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,897 50 140,36 3 920,65 0,00 2 019,88
5319121 N 0,00 A-1 624 947,67 14,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,725 36 221,65 11 438,23 0,00 3 453,70
5380778 N 0,00 A-1 1 632 449,06 22,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,627 67 336,22 10 524,94 0,00 2 536,56
5380779 N 0,00 A-1 1 755 000,00 38,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,988 45 000,00 46 800,00 0,00 15 619,50
60 N 0,00 A-1 2 010 912,60 15,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 117 010,41 21 466,63 0,00 3 394,53
A1413047 N 0,00 A-1 1 362 500,00 9,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,766 136 250,00 26 527,88 0,00 10 115,43
A14140FO N 0,00 A-1 826 465,87 10,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 66 524,69 8 073,76 0,00 725,91
A14150IS N 0,00 A-1 419 460,49 11,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 31 668,05 4 646,62 0,00 180,02 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14170A8 N 0,00 A-1 587 190,55 13,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,818 40 180,10 5 021,10 0,00 334,37
DD21765639 N 0,00 A-1 1 091 636,84 19,58 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,079 8 363,16 8 914,74 0,00 9 584,45
GW8006 N 0,00 A-1 1 615 000,00 18,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,354 85 000,00 39 367,76 0,00 6 352,33
MIN538947EUR N 0,00 A-1 2 035 000,00 18,42 F Taux fixe à 0.78
%
0,778 110 000,00 16 409,26 0,00 1 278,66
MIN542121EUR N 0,00 A-1 925 000,00 18,33 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 50 000,00 8 223,76 0,00 1 303,74
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 665 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 133 000,00 37 008,80 0,00 2 704,33
MON517455EUR N 0,00 A-1 583 100,00 13,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,780 41 650,00 11 148,32 0,00 5 216,80
MON545715EUR N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,50 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,858 0,00 0,00 0,00 26 027,08
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 3 929 048,26 4,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,024 729 448,78 187 983,30 0,00 13 031,34
MPH521767EUR N 0,00 A-1 645 570,24 14,67 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 39 903,43 7 778,33 0,00 603,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 995 255,32 499 640,18 177 902,57 0,00 24 134,72
51 N 0,00 A-1 4 570 430,32 12,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,881 320 440,18 89 968,60 0,00 3 778,22
56 N 0,00 A-1 562 950,00 13,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,934 41 700,00 22 237,34 0,00 2 211,92
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 235 000,00 12,78 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,989 95 000,00 43 597,59 0,00 13 454,85
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 626 875,00 14,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,761 42 500,00 22 099,04 0,00 4 689,73
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 36 342,86 6 057,14 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 36 342,86 5,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 701 959,21 2 946 105,73 722 154,11 0,00 136 101,18
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 3 929 048,26 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
184 574,94 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,024 187 983,30 0,00 11,66
TOTAL (E) 11 721 857,43 3 929 048,26 184 574,94 187 983,30 0,00 11,66
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 3 929 048,26 184 574,94 187 983,30 0,00 11,66
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 88,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 29 772 910,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 929 048,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
29/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanismes et à la
numérisation du cadastre [202 ]
10 05/12/2022
L Frais d'études [2031] 5 05/12/2022
L Frais de recherche et de développement [ 2032 ] 5 05/12/2022
L Frais d'insertion [ 2033 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx1 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx2 ] 30 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx3/4/5 ] 40 05/12/2022
L Attributions de compensation investissement [ 2046 ] 5 05/12/2022
L Consessions et droits similaires,.....logiciels, droits et.... [2051 ] 5 05/12/2022
L Immobilisations incorporelles recues au titre d'une mise à disposition [
2087 ]
10 05/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles [2088 ] 10 05/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes [2121 ] 20 05/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains [ 2128 ] 20 05/12/2022
L Immeuble de rapport [2132 ] 30 05/12/2022
L constructions sur sol d'autrui : immeuble de rapport [2142 ] 30 05/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant
[21561 ]
6 05/12/2022
L Autre mat et outillage d'incendie et de défence civile [21568 ] 6 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant [ 21571 ] 10 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Autre matériel et outillage de voirie
[21578 ]
10 05/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques [ 2158 ] 8 05/12/2022
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 105 000,00 I 2 998 860,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 970 000,00 2 946 105,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 463 000,00 2 440 408,41
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 499 640,18
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 000,00 6 057,14
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 000,00 52 755,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 52 755,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 998 860,73 484 534,55 828 512,58 4 311 907,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 843 441,79 III 3 240 824,63
Ressources propres externes de l’année (a) 1 843 000,00 1 771 062,06
10222 FCTVA 1 342 000,00 1 342 296,40
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 427 765,66
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 000 441,79 1 469 762,57
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 13 806,00
28031 Frais d'études 10 000,00 27 398,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 2 904,00
28033 Frais d'insertion 300 000,00 2 638,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 64 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 000,00 2 951,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 61 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 12 396,75
28041582 GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 92 245,88
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 22 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 1 905,56
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 24 928,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 335,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 000,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 40 596,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 852,00
28128 Autres aménagements de terrains 500 000,00 103 349,40
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00
28138 Autres constructions 0,00 3 510,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 20 004,00
28152 Installations de voirie 0,00 23 138,74
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 21 465,00
281538 Autres réseaux 0,00 63 741,98
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 24 259,94
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 13 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 250 295,46
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 0,00 63 068,44
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 126 640,91
28184 Mobilier 120 000,00 93 575,34
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 260 168,74
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 651 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 549 441,79 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 240 824,63 153 093,34 0,00 1 254 856,55 4 648 774,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 311 907,86
Ressources propres disponibles IV 4 648 774,52
Solde V = IV – II (3) 336 866,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 RENOUVELLEMENT 9 LICENCES ADOB 7 105,10 0,00 1
01/01/2023 2023 2 IMPRIMANTES HP LASERJET MFP 936,05 0,00 1
01/01/2023 LICENCE ET LOGICIEL 2 980,80 0,00 1
01/01/2023 2023 OP 997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
243,84 0,00 1
01/01/2023 2023 OP 20101 -EQUIPEMENT ADMINISTRATION 479,77 0,00 1
01/01/2023 2023 TVX EGLISE OP 71002 322 434,55 0,00 0
01/01/2023 2023 OP 20101 -EQUIPEMENT ADMINISTRATION 5 723,56 0,00 1
01/01/2023 2023 OP 82417 ANRU 480,00 0,00 1
01/01/2023 2023 MISE EN VALEUR LUMIERES LA
POISSONNERIE OP20800
143 124,00 0,00 0
01/01/2023 2023 AMENAGEMENT JEUX ECOLE MOULIN
OP200001
72,96 0,00 0
01/01/2023 2023 AMENAGEMENT BUNGALOWS PASTEL
OP82201
626,69 0,00 0
01/01/2023 2023 BLOCS PASTEL- VIABILISATION OP82417 241,66 0,00 0
01/01/2023 2023 PLAN FACADE MR CHAMBORD LUDOVIC 3 000,00 0,00 1
01/01/2023 MISE EN CONFORMITE DES AIRES D 14 814,00 0,00 1
01/01/2023 2023 VIDEOPROTECTION OP11202 70 586,40 0,00 5
01/01/2023 MPL19008 ECLAIRAGE PUBLIC OP81401 77 232,55 0,00 0
01/01/2023 1023 MAISON DES SPORTS BATTERIE POUR
ALARME INCENDIE
45,65 0,00 1
01/01/2023 FORD CM 229 DK 13 818,50 0,00 3
01/01/2023 STADE PAUL COUDRAY VESTIAIRE CHANGEMENT
ECLAIRAGES LEDS
10 148,61 0,00 1
01/01/2023 SERVICE POLE POLITIQUE EDUCATI 1 166,81 0,00 1
01/01/2023 2023 TVX ENTRETIEN REPARATIONS OP200001 69 184,24 0,00 0
01/01/2023 CRECHE DES EXPLORATEURS ACHAT 2 972,40 0,00 1
01/01/2023 2023 MATERIEL INFORMATIQUE 12 192,57 0,00 5
01/01/2023 2023 MOBILIERS OP997103 14 532,84 0,00 8
01/01/2023 2023 TVX ENTRETIEN REPARATIONS OP997103 22 704,94 0,00 0
01/01/2023 2023 ECOLE DE MUSIQUE REMPLACEMENT DE
BATTERIE
374,40 0,00 1
01/01/2023 SERVICE BIP GROSSE REPARATION 1 416,60 0,00 1
01/01/2023 SERVICE ESPACE VERT CHANGEMENT 277,94 0,00 1
01/01/2023 2023 ARBRES JARDIN FAMILIAUX OP82408 99,79 0,00 1
01/01/2023 2023 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES
OP9862802
4 201,46 0,00 8
01/01/2023 2023 -REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES OP 997103
3 948,02 0,00 1
01/01/2023 BATTERIE VERMOREL 165,24 0,00 1
01/01/2023 2023 4 ECRANS 22 POUCES 395,28 0,00 1
01/01/2023 2023 RECONSTRUCTION ACACIAS AVANCE OP
82417
10 108,38 0,00 0
01/01/2023 CHARIOT POUR LIVRAISONS 59,27 0,00 1
01/01/2023 BORNE POUR DEJECTION CANINE SQ 1 996,44 0,00 1
01/01/2023 MPL22044 TVX AMENAGEMENT CIMETIERE
OP9862802
18 591,12 0,00 20
01/01/2023 FRICHE ILOT J.FERRY SOLDE CONV 8 483,10 0,00 1
01/01/2023 REMPLACEMENT EQUIPEMENT SUITE 1 125,60 0,00 1
01/01/2023 LE RAM CHANGEMENT DU BALLON DI 329,14 0,00 1
01/01/2023 PETIT TABLEAU SERVICE COMMUNIC 47,30 0,00 1
01/01/2023 RACCORDEMENT SABLEUSE SUR CAMI 979,97 0,00 1
01/01/2023 INVEST PASTEL PLAQUE INDUCTION 69,97 0,00 1
01/01/2023 INVEST ECOLE RATELIER A VELO S 100,87 0,00 1
01/01/2023 BUREAU DE CONTROLE- AMENAGEMEN 495,77 0,00 1
01/01/2023 INVEST ECOLES VESTIAIRE CHAT P 492,00 0,00 1
01/01/2023 INVEST CHALOUPE SECHE LINGE 399,99 0,00 1
01/01/2023 INVEST VIE SOCIALE APPAREIL PH 348,95 0,00 1
01/01/2023 CREATION D'UN MUR D'IMAGE AU C 3 139,20 0,00 1
01/01/2023 MPL19008 ECLAIRAGE PUBLIC 122 109,06 0,00 0
01/01/2023 CR EXPLORATEURS MATERIELS 1 497,30 0,00 1
01/01/2023 INVEST ALSH SEJOURS ABRI 618,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2023 CHALOUPE ATELIER RADIO 597,60 0,00 1
01/01/2023 LOUVIERS PLAGE POMPE PISCINE 642,50 0,00 1
01/01/2023 INVEST LOUVIERS PLAGE PARASOL 650,90 0,00 1
01/01/2023 GOURDES 1 785,00 0,00 1
01/01/2023 DEPOSE ET REPOSE CAMERA RUE DE 2 400,00 0,00 1
01/01/2023 TRAVAUX MAISON LOGEMENT DU CIMETIERE 14 438,74 0,00 0
01/01/2023 AMO EGLISE 3 126,15 0,00 0
01/01/2023 PORTE SECOURS POISSONNERIE 4 484,56 0,00 0
01/01/2023 MAIRIE SALLE DES COLONNES INST 2 564,02 0,00 1
01/01/2023 TABLES DE PIQUES NIQUES 1 546,80 0,00 1
01/01/2023 INVEST CHALOUPE APPAREIL PHOTO 256,96 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT 1 AN LICENCE AU 674,53 0,00 1
01/01/2023 RELEVAGE GRANDES ORGUES EGLISE 112 785,00 0,00 0
01/01/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE FENET 7 640,97 0,00 0
01/01/2023 SERVICE DRH STORES 4 805,54 0,00 5
01/01/2023 20 PC RENOUVELLEMENT PARC 2023 20 453,09 0,00 5
01/01/2023 TRAVAUX D'ISOLATION DU LOGEMEN 6 578,70 0,00 0
01/01/2023 MAISON MEDICALE CHANGEMENT MOT 957,01 0,00 8
01/01/2023 REMPLACEMENT MOTEUR AUTOLAVEUS 1 516,15 0,00 1
01/01/2023 CAMERA ACACIAS SUITE DEFRADATI 4 713,60 0,00 1
01/01/2023 INMAC TABLETTE MEDIATHEQUE 410,39 0,00 1
01/01/2023 ECOLE DES CASCADES 41 253,72 0,00 0
01/01/2023 JARDIN DE LA PLAQUETTE INSTALL 4 089,46 0,00 0
01/01/2023 ACHAT CHARIOT DE MENAGE AXENA 273,60 0,00 1
01/01/2023 DEBROUSAILLEUSE SUR BATTERIE 1 139,00 0,00 1
01/01/2023 SERVICE POLYVALENCE SCIE SABR 396,82 0,00 1
01/01/2023 CHAISE BUREAU 395,48 0,00 1
01/01/2023 TABLEAU CHARGE PROJET ATTRACTI 96,65 0,00 1
01/01/2023 INVEST RPE MANUTAN SUPPORT PC 126,00 0,00 1
01/01/2023 ECOLE TELEPHONE CHAT PERCHE 39,90 0,00 1
01/01/2023 PERCEUSE 742,97 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEUR DCP25 299,88 0,00 1
01/01/2023 AGENCEMENT SALLE DES COLONNES 24 970,62 0,00 0
01/01/2023 AGENCEMENT AMENAGEMENT CRECHE SAINT
GERMAIN
3 644,51 0,00 0
01/01/2023 ECOLE JULES FERRY AGENCEMENT
AMENAGEMENT
12 566,16 0,00 0
01/01/2023 AGENCEMENT NOUVELLE CLASSE A L'ECOLE
SALENGRO
33 645,33 0,00 0
01/01/2023 SERVICE DRH STORES 533,92 0,00 1
01/01/2023 PEINTURE SALLE ECHEC 12 656,86 0,00 0
01/01/2023 JURY CONCOURS FABRIQUE SOLUTIONS 584,55 0,00 0
01/01/2023 EGLISE VITRAUX ART 28 085,11 0,00 0
01/01/2023 EQUIPEMENT DE SERVICES EDMT 23 1 690,00 0,00 1
01/01/2023 ACHAT THERMO HYGROMETRE MANUTA 154,20 0,00 1
01/01/2023 EQUIPEMENT POSTE DE GUESNE FLA 3 287,10 0,00 1
01/01/2023 PROJET JEUX VIDEOS JE CONSOLE 2 229,59 0,00 1
01/01/2023 MPL21029 MISE EN LUMIERE TO2 36 276,00 0,00 0
01/01/2023 MPL19007 MISE EN LUMIERE 2 565,00 0,00 0
01/01/2023 DRAISIENNE TRYCICLE 900,00 0,00 1
01/01/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 361,58 0,00 1
01/01/2023 SIEGE AUTO 566,96 0,00 1
01/01/2023 EQUIPEMENT DE SERVICES GARE 23 914,00 0,00 1
01/01/2023 ACHAT TATAMIS SALLE DE COMBAT DOJO 3 365,76 0,00 1
01/01/2023 RPE IKEA BUREAU TABLE INFORMATIQUE 59,98 0,00 1
01/01/2023 MAIRIE SALLE DES COLONNES INST 1 239,84 0,00 1
01/01/2023 SUBVENTION FACADE MME LEQUEUX 1 091,21 0,00 1
01/01/2023 ORANGE IPHONE L CHANDELLIER 877,20 0,00 1
01/01/2023 15 CARTES SIM 30,00 0,00 1
01/01/2023 ORANGE IPHONE M E LOPEZ VELASCO 865,08 0,00 1
01/01/2023 SUBVENTION PLAN FACADE SCI BREVEDENT 3 702,25 0,00 1
01/01/2023 ACHATS DIVERS 2 495,47 0,00 1
01/01/2023 IMPRIMANTE C FRANCHET 455,98 0,00 1
01/01/2023 CAMERA ACACIAS SUITE DEGRADATI 9 127,20 0,00 1
01/01/2023 IMPRIMANTE CHALOUPE ANNULE ET 481,86 0,00 5
01/01/2023 ORANGE 2 TELEPHONES MOBILES GA 549,60 0,00 5
01/01/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE AGENDIZE PR 72,00 0,00 1
01/01/2023 INVEST CREFA EQUIPEMENT 1 135,90 0,00 1
01/01/2023 MAPADO BOX ET DOUCHETTE 732,00 0,00 1
01/01/2023 CIBLE REACTIVE 296,99 0,00 1
01/01/2023 INVEST ST GERMAIN TELEPHONE 57,10 0,00 1
01/01/2023 POLE CITOY EAD 2023 APPEL DE FONDS N°2 100 000,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2023 SWITCHES LOUVIERS 3 612,00 0,00 1
01/01/2023 ECOLE CHAT PERCHE FOURNITURE ET POSE DE
GRILLE DE PROTECTION DEVANT PORTE
10 823,69 0,00 0
01/01/2023 CANAPE 258,00 0,00 1
01/01/2023 ACHAT INVEST CHARIOT DE MENAGE 286,68 0,00 1
01/01/2023 ACHAT ASPIRATEUR AXENA MEDIA 2 574,68 0,00 1
01/01/2023 EOLAS CERTIFICAT CLE SSL JAIME 403,20 0,00 1
01/01/2023 INSTALLATION DE CAMERAS - RUE 2 535,60 0,00 1
01/01/2023 INSTALLATION DE CAMERAS- RTE H 18 483,60 0,00 1
01/01/2023 INSTALLATION DE CAMERAS - PARV 4 549,20 0,00 1
01/01/2023 CRECHE LES EXPLORATEURS - TELE 618,62 0,00 0
01/01/2023 LA SCENE 5 INSTALLATIONS SPOTS 3 002,16 0,00 0
01/01/2023 AVANT VENTE DE LA PARCELLE- DE 4 260,00 0,00 0
01/01/2023 SUBVENTION PLAN FACADE MME BER 782,00 0,00 1
01/01/2023 INVEST ECOLES AMENAGEMENT SALE 1 100,00 0,00 1
01/01/2023 JULES FERRY - F & P TELECOMMANDE SONNERIE
INTER COURS
1 194,00 0,00 1
01/01/2023 St EX CREATION CRECHE FA - TRAVAUX
D'ELECTRICITE CFO CFA
20 081,09 0,00 0
01/01/2023 AVANT VENTE PARCELLE - DEMOLIT 28 622,00 0,00 0
01/01/2023 MATERIEL PHOTO DARTY MUSEE 23 469,99 0,00 1
01/01/2023 CREATION DE PLATEFORME SALLE D 7 305,00 0,00 1
01/01/2023 LIT SUPERPOSES SOURIS VERTE 11 278,50 0,00 1
01/01/2023 PROJECTEUR LUMINEUX 48,96 0,00 1
01/01/2023 TABLES ET CHAISES 248,10 0,00 1
01/01/2023 BUREAUX 80,00 0,00 1
01/01/2023 INVEST PVES STORES 105,00 0,00 1
01/01/2023 PETIT EQUIPEMENT SERVICE COMMU 825,85 0,00 1
01/01/2023 ECH PREPA TERRAIN PREAL A LA 6 493,68 0,00 1
01/01/2023 MAIRIE SAS CHANGEMENT DE BATTE 524,40 0,00 1
01/01/2023 ACHAT ESPACE JEUX VIDEO BCI EU 1 182,38 0,00 1
01/01/2023 SERVICE PROXIMITE SECURITE CHA 2 416,03 0,00 1
01/01/2023 ANRU CRECHE ACACIAS - DEPLACEM 576,00 0,00 1
01/01/2023 REQUAL PLACE DE LA POISSONNER 44 044,12 0,00 5
01/01/2023 ORANGE IPHONE C DEGAND 945,60 0,00 1
01/01/2023 SUBVENTION PLAN FACADE MME BON 854,54 0,00 1
01/01/2023 REQUAL PLACE DE LA POISSONNERIE 44 044,12 0,00 1
01/01/2023 LA DRH REMPLACEMENT BALLON DE 651,91 0,00 1
01/01/2023 ECH RENOUVELLEMENT LICENCE AGE 72,00 0,00 1
01/01/2023 INVEST CAPUCINES TELEPHONE 54,10 0,00 1
01/01/2023 DECI - CREATION PEI 2023 - F 6 335,12 0,00 1
01/01/2023 EQUIPEMENT DE SERVICE - ARMES 1 393,01 0,00 1
01/01/2023 AVANT VENTE PARCELLE - DEMOLIT 34 346,40 0,00 0
06/01/2023 2023 CHAUFFAGE R23-R24 83 913,95 0,00 0
11/01/2023 2023 VEGETALISATION CIMETIERE OP9862802 435 518,22 0,00 20
13/01/2023 SUITE REGULARISATION MANDAT 54 0,00 0,00 0
13/01/2023 SUITE REGULARISATION MANDAT 54 1 000,00 0,00 0
18/01/2023 2023 OP 997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
7 869,81 0,00 0
21/01/2023 2023 NOUVEAU COMPLEXE STADE MAXIME
MARCHAND
43 200,00 0,00 0
25/01/2023 2023 ANRU CRECHE ACACIAS - CONSIGNATION
DES INSTALLATIONS EU
2 437,75 0,00 0
25/01/2023 2023 MISSION CT ACQUISTION BLOC PASTEL 2 220,00 0,00 0
26/01/2023 2023 BLOCS MODULAIRES PREFABRIQUES
PASTEL - INSTALLATION POINT EC
756,00 0,00 0
28/01/2023 2022 FOND FACADE 9 000,00 0,00 0
01/02/2023 DEPOT DE GARANTIE LOCAL PEPINI 961,72 0,00 0
03/02/2023 2023 OP 20101 -EQUIPEMENT ADMINISTRATION 15 140,62 0,00 5
03/02/2023 2023 OP 82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 1 158,01 0,00 0
03/02/2023 2023 OP 20101 -EQUIPEMENT ADMINISTRATION 3 060,38 0,00 8
16/02/2023 CRECHE ACACIAS-REALISATION SONDAGE
COMPLEMENTAIRE
2 274,16 0,00 0
16/02/2023 CRECHE ACACIAS - PRELEVEMENT AMIANTE 10 637,04 0,00 0
16/02/2023 LE MOULIN MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR 715,00 0,00 0
17/02/2023 REPARATION DES AIRES DE JEUX 7 489,20 0,00 0
23/02/2023 2023 OP82010 10 258,26 0,00 6
10/03/2023 2023 CHAUFFAGE P3 73 150,78 0,00 0
13/03/2023 TRAVAUX CIMETIERE 10 587,60 0,00 8
13/03/2023 RENOUVELLEMENT 2023 LICENCES M 27 529,73 0,00 5
13/03/2023 FOURNITURE DE NUMERO DE RUE 132,36 0,00 0
13/03/2023 MAXIME MARCHAND CHANGEMENTS BA 1 183,15 0,00 8
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2023 KIOSQUE FAMILLE INVEST MOBILI 728,95 0,00 5
20/03/2023 ARBRES- PLANTATION ALIGNEMENT 7 892,65 0,00 20
20/03/2023 ECOLE SAINT EXUPERY INSTALLATI 2 243,81 0,00 5
20/03/2023 REFECTION TOTALE DU SOL DES 3 22 503,60 0,00 0
22/03/2023 PLANTATIONS D'ALIGNEMENT AU CI 10 774,80 0,00 20
22/03/2023 EGLISE NOTRE-DAME - BAS COTE 13 272,85 0,00 0
04/04/2023 2023 CCAS : PARTICIPATION TRAVAUX E 53 000,00 0,00 30
05/04/2023 2023 JULES FERRY 22 174,34 0,00 0
05/04/2023 2023 DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 90,00 0,00 0
05/04/2023 2023 RUE 11 NOVEMBRE- DETACHEMENT LOT A
BATIR ET ELARGISSEMENT PR
2 064,00 0,00 0
05/04/2023 2023 LEVEE TOPO PARCELLES AZ 241- BLD JULES
FERRY
1 740,00 0,00 0
05/04/2023 2023 DIAG AMIANTE ET DPE- ANCIENNE ECOLE
JULES FERRY
1 668,00 0,00 0
06/04/2023 2023 AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS
OP41001
30 697,31 0,00 0
06/04/2023 LEVE TOPO PARCELLE AT 5- AVE F 1 200,00 0,00 0
07/04/2023 EGLISE NOTRE DAME REPOSE PLANC 3 815,93 0,00 0
12/04/2023 SALLE RAOULT VERT- CONFORMITE 3 585,79 0,00 0
12/04/2023 MODIFICATION DIVISION PARCELLE 480,00 0,00 0
12/04/2023 CAISSON 2,2M3 4 440,00 0,00 10
12/04/2023 CAISSON 9 M3 4 740,00 0,00 10
12/04/2023 BATTERIE VERMOREL 77,65 0,00 8
13/04/2023 BLOCS MODULAIRES PASTEL - FIBR 3 516,00 0,00 0
13/04/2023 ACHAT KIT TIR LASER 3 379,00 0,00 5
17/04/2023 FOURNITURE ET POSE BARRIERES M 8 397,60 0,00 0
17/04/2023 CREMAILLERES REGIE PERISCOLAIR 447,83 0,00 8
18/04/2023 2023 MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2
SITUATION 4
0,00 0,00 0
18/04/2023 2023 MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2
SITUATION 4
0,00 0,00 0
18/04/2023 2023 MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2 0,00 0,00 0
18/04/2023 2023 MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2 0,00 0,00 0
21/04/2023 RESERVES FONCIERE PRET A USAGE 261,62 0,00 0
21/04/2023 ECOLE LA SOURIS VERTE BATTERIE 33,53 0,00 8
27/04/2023 2023MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2 0,00 0,00 0
27/04/2023 2023 MPL19037 EGLISE VITRAUX ART PHASE 2 20 730,66 0,00 0
28/04/2023 2022 RESTAURATION OEUVRES OP 20101 9 986,46 0,00 0
28/04/2023 2023 DECORATION DE RUE- RUE DU GENERAL DE
GAULLE
10 370,40 0,00 0
04/05/2023 2023 LA MAIRIE ADAPTATION PORTAIL MAIRIE
POUR MOTORISATION
3 706,05 0,00 0
10/05/2023 CRECHE LES EXPLORATEURS - CORN 407,52 0,00 0
12/05/2023 BUREAU DE CONTROLE- AMENAGEMEN 194,77 0,00 20
13/05/2023 TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE IMPASSE ABBE
CARESME ET COUR ECOLE OP 82201
13 845,62 0,00 0
15/05/2023 CRECHE SAINT GERMAIN MISE EN C 473,11 0,00 0
15/05/2023 MARQUAGE AU SOL HALLE AUX DRAP 74 280,00 0,00 0
15/05/2023 KPC BROUETTE ASSISTEE A BATTER 2 749,00 0,00 10
15/05/2023 PUPITRE HALLE AUX DRAPIERS 5 721,84 0,00 0
15/05/2023 MUSEE CHANGEMENTS DES BATTERIE 355,20 0,00 8
23/05/2023 2023 SUBVENTION FACADE MME GOUJU 3 000,00 0,00 30
31/05/2023 RADARS PEDAGOGIQUES JULES FERR 3 378,00 0,00 0
31/05/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN JEU D 26 607,48 0,00 5
31/05/2023 ANRU ECOLE DES ACACIAS - ETUDE 14 178,00 0,00 0
31/05/2023 CR LES EXPLORATEURS INVEST 494,64 0,00 5
31/05/2023 ACHAT AUTOLAVEUSE COLLETTE BES 14 299,25 0,00 5
31/05/2023 REFECTION TOTALE DU SOL DES 3 70 151,04 0,00 0
31/05/2023 CRECHE ACACIAS - STRUCTURES DE 14 140,43 0,00 5
31/05/2023 DEMOL 2 BAT 69 RUE 11 NOV MISSION CSPS 2 427,13 0,00 0
31/05/2023 EQUIPEMENT COMMUNICATION 621,91 0,00 5
31/05/2023 MOBILIER URBAIN POUR ROND POIN 2 635,43 0,00 0
09/06/2023 INSTALLATION COUPE CIRCUIT SUR 431,03 0,00 10
10/06/2023 EQUIPEMENT DE SERVICE - LOGIST 6 586,44 0,00 5
21/06/2023 RUE DES 4 MOULINS - TRAVAUX DE 4 440,00 0,00 0
21/06/2023 GROSSE REPARATION EFFECTUEE SU 9 647,78 0,00 10
28/06/2023 2023 SUBVENTION FACADE MME LEGOUAS 1 500,00 0,00 30
28/06/2023 2023 SUBVENTION PLAN FACADE MMEHERMANN 1 500,00 0,00 30
29/06/2023 ANRU CRECHE ACACIAS 12 998,15 0,00 0
29/06/2023 POSE DE SEPT POTEAUX INCENDIES 4 916,50 0,00 6
29/06/2023 INVEST CHALOUPE AMENAGEMENT 2 333,44 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/06/2023 REALISATION FRISE HALLE AUX DR 45 900,00 0,00 0
30/06/2023 2021 VILLE DE LA RECONSTRUCTION OP 20800 8 094,00 820,00 5
30/06/2023 PUB OPERATION 82417 2 052,00 0,00 5
30/06/2023 2022 OP 0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 11 760,00 0,00 5
30/06/2023 MOBILIER URBAIN CENTRE VILLE E 8 370,00 0,00 0
30/06/2023 GYMNASE M MARCHAND - FRAIS DE 194,62 0,00 0
30/06/2023 INVEST LOUVIERS PLAGE PISCINE 2 946,00 0,00 5
30/06/2023 REFECTION DES BORDURES DE LA R 6 153,60 0,00 0
04/07/2023 INVEST ENFANCE REFRIGERATEUR A 518,96 0,00 5
04/07/2023 ANRU CRECHE ACACIAS- MISSION C 2 979,14 0,00 0
04/07/2023 RENOUVELLEMENT 2023 LICENCE AG 28,80 0,00 5
05/07/2023 CREUSEMENT 4 FOSSES 1 PLACE ET 3 818,00 0,00 0
06/07/2023 CREATION D'UNE BOUCHE INCENDIE 2 640,00 0,00 6
06/07/2023 JARDIN DE LA MAISON ROUGE POSE 6 921,00 0,00 0
06/07/2023 MATERIEL ESPACE VERT- AUTOPORT 15 348,00 0,00 8
06/07/2023 SERVICE TECHNIQUE REMPLACEMENT 3 508,22 0,00 8
07/07/2023 ACHAT TRAFIC 9 PLACE 35 170,00 0,00 10
07/07/2023 VOILE OMBRAGE 39 834,00 0,00 0
11/07/2023 REGULARISATION FONCIERE RACHAT 145,00 0,00 0
18/07/2023 ACHAT NINTENDO ACCESSOIRES MEDIA 23 1 503,78 0,00 5
18/07/2023 ACHAT FIGURINES MEDIA 23 189,97 0,00 5
18/07/2023 PASTEL MINI FOUR ACTIVITE 149,00 0,00 5
20/07/2023 la gare aux musiques Mise en c 3 159,24 0,00 0
21/07/2023 INVEST PVES ST VESTIAIRE J FER 1 963,26 0,00 5
24/07/2023 PEI RUE BEAULIEU - MISE EN OEU 2 385,94 0,00 6
24/07/2023 ANRU ECOLE DES ACACIAS - REALI 1 818,85 0,00 0
25/07/2023 MPL21011 EGLISE CHEVALIER 2023 9 715,72 0,00 0
28/07/2023 POSE DE SEPT POTEAUX INCENDIES 5 339,39 0,00 6
29/07/2023 MPL19008 G4 2023 CITEOS 0,00 0,00 0
03/08/2023 MOBILIER URBAIN- BARRIERE POUR 2 764,37 0,00 0
03/08/2023 MOBILIER NOUVELLE ECOLE JULES 10 291,03 0,00 8
09/08/2023 FOURNITURE ET LIVRAISON SOL AM 828,00 0,00 0
12/08/2023 JURY CONCOURS FABRIQUE SOLUTIO 514,93 0,00 0
17/08/2023 2023 SUBVENTION PLAN FACADE MR VANDEL 1 500,00 0,00 30
22/08/2023 ACHAT JE CONSOLE NINTENDO XB 600,00 0,00 5
22/08/2023 BUREAU DE CONTROLE- AMENAGEMEN 175,46 0,00 20
22/08/2023 ACHAT VALISES LECLERC MEDIA 23 235,78 0,00 5
22/08/2023 MATERIEL ESPACE VERTS PETIT EQ 7 262,50 0,00 6
22/08/2023 MATERIEL ESPACE VERT- EPAREUSE 20 744,00 0,00 8
22/08/2023 UGAP EQUIPEMENT DE SERVICES GA 211,76 0,00 5
22/08/2023 INVEST ECOLE MATERIEL DIVERS 1 569,33 0,00 5
26/08/2023 ECOLE JACQUES PREVERT MATERNEL 59 200,49 0,00 0
05/09/2023 ACHAT EUROSEP INSTRUMENTS FOUR 2 998,80 0,00 5
05/09/2023 REMPLACEMENT DRAPEAUX SALLE DE 277,56 0,00 5
05/09/2023 REMPLACEMENT DE BATTERIES SUR 3 102,48 0,00 0
06/09/2023 SUBVENTION PLAN FACADE MR MEHE 2 394,48 0,00 30
06/09/2023 SUBVENTION PLAN FACADE MME LE 2 889,05 0,00 30
06/09/2023 CRECHE ACACIAS - DEPOSE REPOSE 7 332,00 0,00 5
06/09/2023 CREATION D'UNE CRECHE FA MISSI 261,00 0,00 0
06/09/2023 RENOUVELLEMENT 2023 LICENCE AG 72,00 0,00 5
06/09/2023 MAISON DES SPORTS- REMPLACEMEN 1 008,00 0,00 8
07/09/2023 INSTALLATION DE CAMERAS PLACE 8 590,80 0,00 5
07/09/2023 ACHAT TRACEUSE POUDRE A TRACER 673,60 0,00 8
07/09/2023 PLACE DE LA POISSONNERIE - FOU 4 130,40 0,00 8
07/09/2023 MISE EN CONFORMITE ET ACHAT DE 14 059,64 0,00 5
07/09/2023 ACHAT DE DEUX VELOS 147,50 0,00 10
08/09/2023 BUREAUX 1 145,00 0,00 5
08/09/2023 LOGEMENT DE PAMPOULE CHAMGEMEN 4 382,40 0,00 0
13/09/2023 DEMOL 2 BAT 69 RUE 11 NOV MISS 588,00 0,00 0
13/09/2023 FRAIS DE NOTAIRE - RUE DES ENT 3 031,92 0,00 0
13/09/2023 PRIX ACQUISITION - RUE DES ENT 175 000,00 0,00 0
15/09/2023 SUBV PLAN FACADE BONNEIN 11 RU 7 580,87 0,00 30
15/09/2023 PLAN FACADE 48 rue MARECHAL FOCH MME
SOLIGNY
9 000,00 0,00 30
15/09/2023 PLAN FACADE 50 rue MARECHAL FOCH 4 712,40 0,00 30
15/09/2023 SUBVENTION PLAN FACADE Mr BOCL 4 838,82 0,00 30
15/09/2023 REFECTION TOTALE DU SOL DES 3 3 674,16 0,00 0
15/09/2023 JF - COUR DE RECREATION MATERN 6 761,76 0,00 0
19/09/2023 SUBVENTION FACADE MR MEHEUX 2 155,69 0,00 30
25/09/2023 PROJET JEUX VIDEOS INMAC WSTOR 1 435,20 0,00 5
25/09/2023 PROJET JEUX VIDEOS INMAC WSTOR 1 664,72 0,00 5
25/09/2023 PROJET JEUX VIDEOS INMAC WSTOR 475,04 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/09/2023 AVANT VENTE PARCELLE DEMOL DE 27 362,28 0,00 0
26/09/2023 EQUIPEMENT DE SERVICE - ACHAT 973,15 0,00 5
26/09/2023 INVEST CHALOUPE TABLEAU 96,41 0,00 5
26/09/2023 DECI - CREATION BI RUE DES 4 M 3 780,00 0,00 6
26/09/2023 ACHAT VINYLES PROJET INVEST MEDIA 23 273,00 0,00 5
26/09/2023 MTCA POSE ET FOURNITURE MONITE 1 927,99 0,00 5
27/09/2023 BUREAU DE CONTROLE- AMENAGEMEN 168,86 0,00 20
27/09/2023 BUREAU DE CONTROLE- AMENAGEMEN 2 376,67 0,00 20
27/09/2023 CRECHE FA DANS ECOLE ST EXUPER 540,00 0,00 0
28/09/2023 ANRU CRECHE DES ACACIAS - MIS 757,70 0,00 0
28/09/2023 ANRU RECONSTRUCTION CRECHE DES 378,85 0,00 0
28/09/2023 DEMOL 2 BAT 69 RUE 11 NOV MISS 48,00 0,00 0
28/09/2023 INVEST ST GERMAIN EQUIPEMENT 311,76 0,00 5
29/09/2023 LEGO BLOCS 5 259,14 0,00 0
29/09/2023 INVEST ECOLES AMENAGEMENT SALE 1 888,66 0,00 8
29/09/2023 MUSEE SALLE ARTS ET DECO INST 8 213,76 0,00 0
04/10/2023 PLACE DU CHAMP DE VILLE REMPLA 2 654,60 0,00 0
04/10/2023 MUSEE SALLE CARREE INSTALLATIO 7 274,40 0,00 0
11/10/2023 ACHAT FOURGON E-JUMPY ELECTRIQUE 36 993,24 0,00 10
11/10/2023 ACHAT SOUFFLEUR THERMIQUE 320,45 0,00 8
11/10/2023 LE MUSEE MISE EN CONFORMITE DE 1 194,00 0,00 8
18/10/2023 ACHAT 2 BANCS POUR PARC DES OI 1 886,40 0,00 8
18/10/2023 ACHAT MOBILIER URBAIN POUR FRI 1 274,40 0,00 0
19/10/2023 ANRU CRECHE ACACIAS - PRESTATIONS AMO
POUR ETANCHEITE
3 720,00 0,00 0
24/10/2023 DECI ROUTE DE ST PIERRE - RENF 48 000,00 0,00 30
24/10/2023 ACHAT INVEST MATERIEL MANUTAN 172,20 0,00 5
26/10/2023 ETUIS CLARINETTES ERIC GERVAIS EDMT 261,00 0,00 5
26/10/2023 LA CHALOUPE REMPLACEMENT DE LA 3 972,83 0,00 0
26/10/2023 PBS MATERIEL VIDEO CONSEIL MUN 7 507,82 0,00 5
26/10/2023 INSTALLATION DE CAMERAS MAISON DES
SPORTS ET DES ASSOCIATION
12 306,00 0,00 5
26/10/2023 INSTALLATION DE CAMERAS PLACE 15 600,00 0,00 5
26/10/2023 MALLE LA B-S EDMT 23 330,24 0,00 5
26/10/2023 INVEST MATELAS WATERPROOF 295,26 0,00 5
26/10/2023 ETUIS VIOLONS SARHAN EDMT 190,79 0,00 5
04/11/2023 REMPLACEMENT BATTERIE KIOSQUE 307,20 0,00 0
06/11/2023 P3-REMPLACEMENT BALLON ET RESI 3 605,39 0,00 0
06/11/2023 TABLE PLACE DE LA POISSONNERIE 1 377,60 0,00 8
06/11/2023 ACHAT LIVRES JEUX VIDEO QUAI D 974,28 0,00 5
08/11/2023 ANRU CRECHE ACACIAS- MISSION C 816,72 0,00 0
09/11/2023 ACHAT INVEST SAXO FLUTE EDMT 1 796,00 0,00 5
09/11/2023 CR ST GERMAIN INVEST CLIMATISE 1 070,90 0,00 5
09/11/2023 ACHAT LECTEUR DVD FNAC MEDIA 2 79,98 0,00 5
09/11/2023 ACHAT INVEST IKEA CULTURE 23 2 536,90 0,00 8
09/11/2023 ACHAT LECTEUR CD FNAC MEDIA 23 79,98 0,00 5
09/11/2023 INVEST CREFA MATERIEL PUERICUL 509,59 0,00 5
09/11/2023 ACHAT INVEST ASPIRATEUR DORSAL 1 140,00 0,00 5
09/11/2023 INVEST PVES BROYEUR 361,58 0,00 5
09/11/2023 JURY CONCOURS FABRIQUE SOLUTIO 866,40 0,00 0
10/11/2023 PREPA TERRAIN PREAL A LA PLANTATION 12 987,36 0,00 20
14/11/2023 ECOLE LE CHAT PERCHE CHANGEMEN 3 621,98 0,00 0
15/11/2023 SIEGE VAP EAP RUE 4 MOULINS ET 91 916,04 0,00 30
15/11/2023 ACQUISITION 16 RUE DU GENERAL 304 063,25 0,00 0
16/11/2023 LA SCENE 5 INSTALLATIONS SPOTS 10 942,72 0,00 0
17/11/2023 CR EXPLORATEURS INVEST MOBILIE 2 055,36 0,00 5
17/11/2023 INVEST SAINT GERMAIN FAUTEUIL 332,42 0,00 8
17/11/2023 QUICKSTUDIO LICENCE 2023 1 615,92 0,00 5
17/11/2023 INVEST EXPLO CLIMATISEUR RAF 1 095,80 0,00 5
22/11/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE AGENDIZE PR 72,00 0,00 5
22/11/2023 REGULARISATION ACHAT DRAPEAU I 68,40 0,00 5
22/11/2023 MISE EN CONFORMITE PEI 2 RUE A 5 047,54 0,00 15
22/11/2023 ACHAT INVEST CADDIE ROULETTE L 100,00 0,00 5
22/11/2023 ACHAT INVEST IKEA CULTURE 23 303,00 0,00 8
23/11/2023 INSTLLATION DE CAMERAS ECOLE J 4 752,00 0,00 5
23/11/2023 INVEST PVES CAISSE MONNAYEUR 62,70 0,00 5
23/11/2023 CRECHE ST. GERMAIN MATELAS EN 384,59 0,00 8
25/11/2023 MPL19008 G4 2023 CITEOS 37 231,12 0,00 0
28/11/2023 DEMOLITIION AVANT VENTE 69 RUE 1 976,04 0,00 0
28/11/2023 EQUIPEMENTS DE SERVICE - REPLI 673,55 0,00 5
28/11/2023 INVEST ECOLE MACHINE A LAVER S 913,98 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2023 ANRU CRECHE ACACIAS - CONSTRUCTION
BRANCHEMENT
12 562,66 0,00 0
28/11/2023 INVEST VIE SOCIALE BARBECUE 560,35 0,00 5
28/11/2023 EQUIPEMENTS DE SERVICE - BATON 646,04 0,00 5
29/11/2023 RENOUVELLEMENT PARC ECOLES 202 18 433,46 0,00 5
29/11/2023 ECOLE LE CHAT PERCHE DANS TOI 2 321,41 0,00 0
29/11/2023 ECOLE DES CASCADES INSTALLATIO 14 134,32 0,00 0
29/11/2023 ST EX CREATION CRECHE FA - TRA 35 466,00 0,00 0
29/11/2023 MOBILIER SALLE DES COLONNES 9 046,18 0,00 5
29/11/2023 ACHAT ESPACE JEUX VIDEO BCI EU 5 806,55 0,00 5
29/11/2023 AVANT VENTE PARCELLE - DEMOLIT 21 686,52 0,00 0
30/11/2023 ACTE NOTARIE CESSION LICENCE I 405,42 0,00 5
01/12/2023 MAIRIE SALLE DES COLONNES INST 0,00 0,00 0
01/12/2023 DEPOSE EP RUE DU 11 NOVEMBRE 1 024,32 0,00 0
01/12/2023 ANRU- RECONSTRUCTION ECOLE DES 1 884,00 0,00 0
05/12/2023 MPL19008 G4 2023 GT FORLUX - R 1 151,46 0,00 0
06/12/2023 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 25 299,89 0,00 0
06/12/2023 COMPLEMENT CLOTURE SALENGRO 7 777,44 0,00 0
06/12/2023 MISE EN CONFORMITE DU SSI DE L 11 801,72 0,00 0
06/12/2023 PROTECTION BOUCHE INCENDIE 436,80 0,00 10
06/12/2023 RENOUVELLEMENT LOUVIERS 20 PC 10 896,00 0,00 5
07/12/2023 TRVX CRECHE FA-LOCATION SANITA 863,53 0,00 0
07/12/2023 SUBVENTION PLAN FACADE MARCHAL 1 755,75 0,00 30
07/12/2023 SUBVENTION PLAN FACADE 25 RUE 7 388,14 0,00 30
08/12/2023 MAISON MEDICAL RACCORDEMENT AU 4 088,33 0,00 0
08/12/2023 MAISON PETIT ENFANCE MISE EN C 1 369,66 0,00 0
08/12/2023 REMPLACEMENT BATTERIE AUTOLAVE 2 386,58 0,00 8
08/12/2023 ECOLE SAINT EXUPERY TRAVAUX P 2 438,90 0,00 0
08/12/2023 INVEST PVES BROYEUR 48,73 0,00 5
09/12/2023 SUBVENTION FACADE SCI SENSEI 5 187,62 0,00 30
09/12/2023 SUBVENTION PLAN FACADE 2 RUE D 5 156,87 0,00 30
09/12/2023 SUBVENTION PLAN FACADE 3 RUE M 5 124,31 0,00 30
09/12/2023 AVANT VENTE DE LA PARCELLE- DE 9 629,10 0,00 0
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 189,12 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 220,40 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 300,28 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 153,48 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 112,84 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 126,94 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 65,80 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 112,84 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 232,56 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 380,54 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 234,64 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 148,64 0,00 6
11/12/2023 MATERIEL ESPACE VERTS PETIT EQ 1 040,00 0,00 8
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 656,23 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 130,43 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 237,36 0,00 6
11/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 455,73 0,00 6
12/12/2023 MPL22043 TVX AMENAGEMENT CIMET 23 879,34 0,00 20
12/12/2023 CRECHE LES EXPLORATEURS - TRAV 14 011,45 0,00 0
12/12/2023 ECOLE JULES FERRY REMPLACEMEN 1 366,69 0,00 0
12/12/2023 MAIRIE DRH CHANGEMENTS DE DEUX 1 608,58 0,00 8
12/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE LAVABOS 3 717,23 0,00 5
12/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE LAVABOS 3 723,65 0,00 5
12/12/2023 LOGEMENT 9A RUE DU 11NOVEMBRE 1 149,15 0,00 8
12/12/2023 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMEN 5 953,51 0,00 0
12/12/2023 LUDOTHEQUE REMPLACEMENT DU BAL 991,45 0,00 8
12/12/2023 CENTRE PASTEL FOURNITURE ET PO 756,64 0,00 0
12/12/2023 ECOLE JEAN MOULIN INSTALLATION 981,48 0,00 8
12/12/2023 ECOLE LE HAMELET TRAVAUX POUR 2 866,28 0,00 0
12/12/2023 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 23 768,99 0,00 0
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 296,65 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 175,90 0,00 15
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 229,73 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 380,54 0,00 15
12/12/2023 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 11 681,74 0,00 0
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 95,88 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 246,22 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 294,18 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 106,58 0,00 6
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 166,43 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 246,69 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 562,80 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 95,88 0,00 6
12/12/2023 MISE EN CONFORMITE DES EXTINCT 188,70 0,00 6
13/12/2023 St EX CREATION CRECHE FA - TRA 11 825,59 0,00 0
14/12/2023 DEMOLITIION AVANT VENTE 69 RUE 3 881,24 0,00 0
14/12/2023 G3- ANNEE 5- IMPASSE DECRETOT 7 413,75 0,00 0
14/12/2023 MAPADO 1 DOUCHETTE 618,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 722 667,27 820,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/02/2023 2015 ACHAT VEHICULE
CM-229-DK
13 818,50 10 11 048,00 2 770,50 4 657,00 1 886,50
06/04/2023 ARMOIRES REFRIGEREES
POSITIVES
4 736,16 6 4 736,16 0,00 755,00 755,00
26/04/2023 SURFACEUSE
DRUGSPORT
36 000,00 6 36 000,00 0,00 2 100,00 2 100,00
23/05/2023 COUPE PAIN 2 176,72 15 2 176,72 0,00 221,00 221,00
30/05/2023 LAVE VAISSELLE JULES
FERRY MATERNELLE
3 480,36 6 3 480,36 0,00 1 410,00 1 410,00
07/08/2023 ACHAT VEHICULE GOUPIL
CTM
20 805,62 10 20 805,62 0,00 2 523,00 2 523,00
16/08/2023 BVD JULES FERRY 111 694,99 0 0,00 111 694,99 111 694,99 0,00
16/08/2023 RESTRUCTURATION
ECOLE JULES FERRY
333 041,36 0 0,00 333 041,36 159 677,24 -173 364,12
16/08/2023 CONTROLE TECHNIQUE
RESTRUCTURATION J
FERRY
7 964,58 0 0,00 7 964,58 7 964,58 0,00
16/08/2023 HONORAIRES DECOMPTE
RESILIATION DE MARCHE
RSTRUCTU J FERRY
135 663,19 0 0,00 135 663,19 135 663,19 0,00
29/08/2023 ACHAT VEHICULE GOUPIL
CTM
22 078,38 10 22 078,38 0,00 2 936,00 2 936,00
04/09/2023 MATERNELLE JULES
FERRY : EQUIP
775,01 0 0,00 775,01 750,00 -25,01
31/10/2023 LOGEMENT : 93 BIS RUE
DU BAL C
15 762,63 0 0,00 15 762,63 30 000,00 14 237,37
07/11/2023 MATERIEL DE LEVAGE 816,84 6 816,84 0,00 166,00 166,00
30/11/2023 DEMONTE PNEUS 263,00 5 0,00 263,00 263,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
03/05/2023 2014 PUBLICATION PLU 93,31 1 93,31 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2016 ETUDE POUR LA
MUTUALISATION DES
LOCAUX
41 736,00 5 41 736,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2016 DIVISIONS
PARCELLES AW 83 161
240 242 243
1 200,00 5 1 200,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2016 DIAG POLLUTION 2 R
EGLISE ST GERMAIN
2 874,00 5 2 874,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2016 DIVISIONS
PROPRIETE AR 31
1 020,00 5 1 020,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2017 DIAGNOSTIC PLOMB
4 RUE EGLISE ST
GERMAIN OPERATION
7101
180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2023 2018 ECLAIRAGE PUBLIC
OP 81401
1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 BERGES LES GRELOT :
CONSTRUC.L
10 769,00 15 10 769,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 OPERATION LES OISEAUX 20 085,00 15 20 085,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 VILLA CALDERON FOND
MINORATION
28 575,56 15 28 575,56 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/07/2023 CONVENTION CASE
ANNEE 2007
11 938,75 15 11 938,75 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 TX ENFOUISSEMENT
RESEAU ELCETR
25 357,04 15 25 357,04 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 ENFOUISSEMENT RESEAU
ELECTRIQU
22 868,84 15 22 868,84 0,00 0,00 0,00
07/07/2023 2021 ACHAT TATAMIS 2 000,00 5 800,00 1 200,00 0,00 -1 200,00
31/12/2023 CTRE SOCIAL PASTEL :
NOKIA 260
70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 878 925,40 -148 354,26
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 651 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 460 781,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 591 397,62
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
29 643 745,84 18 333 279,71 467 030,39 1 098 757,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2000 P CDC 874 250,14 300 324,38 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,906 A-1 EUR 5 993,86 32 667,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 293 734,00 177 733,94 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,769 A-1 EUR 3 355,97 8 709,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 87 200,00 60 846,08 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,777 A-1 EUR 1 130,49 1 958,94
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 469 396,05 438 544,59 13,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,272 A-1 EUR 14 081,88 30 851,46
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 252 891,40 243 965,52 28,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,264 A-1 EUR 7 586,74 8 925,88
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 63 156,70 57 881,78 18,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,069 A-1 EUR 1 816,00 2 651,62
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 20 721,29 19 765,66 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,120 A-1 EUR 617,47 479,17
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 839 479,00 759 823,80 8,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,169 A-1 EUR 25 184,37 79 655,20
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2016 C Crédit Foncier 283 163,70 283 163,70 22,09 A V Euribor 3M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
3M
1,890 V Euribor 12M
+ 1.85-Floor
0 sur Euribor
12M
5,006 A-1 EUR 5 311,29 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 538 183,31 95 787,45 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,952 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
7,585 A-1 EUR 7 478,16 16 967,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 999 291,51 177 856,85 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,220 A-1 EUR 3 880,38 31 505,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 187 186,28 38 133,67 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,013 A-1 EUR 1 238,74 6 106,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 190 056,50 111 212,45 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,887 A-1 EUR 1 942,29 10 180,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 101 363,50 59 313,32 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,715 A-1 EUR 1 035,89 5 429,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 93 454,60 74 602,68 13,17 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,645 A-1 EUR 792,19 4 616,46
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 51,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 51,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 134 325,00 103 059,04 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,914 A-1 EUR 1 695,35 2 900,05
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 2 005,60 1 609,67 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,916 A-1 EUR 26,34 36,82
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 18 831,10 13 875,74 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,116 A-1 EUR 114,53 440,58
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 281,20 216,96 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1,78 5,73
LOGEO SEINE 2019 P CDC 28 407,89 27 613,71 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,326 A-1 EUR 851,08 199,50
LOGEO SEINE 2019 P CDC 63 399,22 61 404,18 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 1 610,91 553,95
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P CDC 65 736,67 63 898,92 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,326 A-1 EUR 1 969,43 461,65
LOGEO SEINE 2019 P CDC 31 726,59 31 074,70 45,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,730 A-1 EUR 810,56 100,71
LOGEO SEINE 2019 P CDC 105 000,00 105 000,00 35,67 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 1 155,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 24 207,44 24 207,44 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 72,62 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 12 117,45 12 117,45 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 36,35 0,00
LOGEO SEINE 2023 F CE 1 355 892,36 0,00 7,01 X V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,333 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 7 572,40 6 202,48 35,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,223 A-1 EUR 200,30 156,32
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 64 488,09 38 771,01 15,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,221 A-1 EUR 1 293,50 2 292,62
MON LOGEMENT
27
1989 P CDC 14 025,31 1 964,71 2,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,015 A-1 EUR 34,02 654,82
MON LOGEMENT
27
1996 P CDC 28 230,70 4 518,23 4,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,699 A-1 EUR 98,24 939,60
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 95 500,00 36 824,72 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,530 A-1 EUR 669,00 4 988,09
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 397 200,00 303 975,85 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,636 A-1 EUR 7 465,75 7 097,05
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 56 800,00 43 895,91 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,916 A-1 EUR 1 167,04 990,31
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 53 459,70 46 728,88 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 885,94 902,49
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 16 754,00 15 238,58 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 287,01 192,32
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 30 980,10 27 079,57 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 513,41 523,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 373 261,39 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 882,19 51 590,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 72 398,89 44 231,90 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 813,81 3 359,16
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 87 532,68 57 402,78 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,845 A-1 EUR 1 149,97 4 757,90
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 803,88 35 718,55 3,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,183 A-1 EUR 874,79 8 913,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 346 698,56 145 104,88 4,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
2,857 A-1 EUR 3 447,97 30 812,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 188 170,69 60 727,03 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
2,973 A-1 EUR 1 590,43 20 417,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 586 044,19 81 199,15 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
2,774 A-1 EUR 3 188,94 81 501,77
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 635 563,50 153 969,25 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
2,915 A-1 EUR 4 535,80 77 449,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 129 272,35 31 317,03 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
2,915 A-1 EUR 922,57 15 753,01
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 190 724,84 41 252,07 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 1 049,95 20 148,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 110 895,18 81 385,86 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,702 A-1 EUR 1 477,38 5 010,36
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 205 137,70 174 021,30 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 907,05 7 389,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 73 991,91 73 991,91 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 P CDC 47 047,00 47 047,00 35,25 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 517,52 0,00
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 119 387,40 115 452,82 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,040 A-1 EUR 2 098,33 1 120,93
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 42 102,60 41 143,01 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,920 A-1 EUR 743,78 177,85
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 925,10 10 453,26 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,498 A-1 EUR 54,53 452,09
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 548,90 10 516,61 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 147,54 412,32
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 38 500,00 31 769,86 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,797 A-1 EUR 258,54 547,54
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 257 700,00 212 694,29 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 188,40 3 377,67
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 7 120,00 5 883,94 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 48,07 124,40
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 1 646 841,82 1 263 120,19 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,576 A-1 EUR 85 764,59 58 623,97
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 176 426,66 135 318,47 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,576 A-1 EUR 9 187,98 6 280,41
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 48 550,00 38 975,64 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 440,74 1 091,65
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 76 474,00 61 266,55 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 1 122,91 1 117,07
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 164 190,00 119 647,03 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 2 205,96 2 906,27
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 19 950,00 15 475,23 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 47,90 492,27
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 13 350,00 11 408,68 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 127,98 226,11
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 89 750,00 72 050,74 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 814,76 2 018,04
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 33 200,00 26 505,86 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,040 A-1 EUR 484,02 384,21
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 4 250,00 3 514,36 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 10,79 82,58
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 59 340,00 46 030,10 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 142,48 1 464,23
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 31 120,00 26 594,62 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 298,34 527,08
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 12 660,00 10 468,66 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 32,14 245,98
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 139 670,00 112 061,06 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,252 A-1 EUR 1 839,27 2 893,28
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 43 190,00 33 478,14 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,455 A-1 EUR 275,70 983,94
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 24 670,00 21 072,94 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,025 A-1 EUR 343,15 374,18
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 9 600,00 4 381,11 7,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,342 A-1 EUR 114,53 492,59
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 232 217,77 175 630,36 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,643 A-1 EUR 3 015,30 7 115,18
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 292,10 3 697,78 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,644 A-1 EUR 62,22 73,09
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 11 200,00 5 111,31 7,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,342 A-1 EUR 133,62 574,69
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 161 920,00 75 988,21 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,129 A-1 EUR 810,22 5 033,37
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 62 392,00 42 096,34 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,146 A-1 EUR 433,42 1 246,01
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 795,82 23 453,89 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,644 A-1 EUR 393,63 402,27
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 2 425 664,00 1 138 351,28 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,129 A-1 EUR 12 137,54 75 403,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 74 218,31 60 760,18 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,644 A-1 EUR 1 031,20 1 736,78
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 929 288,00 626 996,87 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,146 A-1 EUR 6 455,55 18 558,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 14 969,73 13 102,73 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,644 A-1 EUR 219,90 224,73
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 38 190,90 7 937,55 4,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,009 A-1 EUR 263,77 1 482,68
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 32 200,18 6 692,45 4,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,009 A-1 EUR 222,39 1 250,11
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 28 446,99 12 171,68 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,754 A-1 EUR 236,90 989,55
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 6 000,00 5 343,02 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 72,51 27,86
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 31 419,74 13 109,33 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,754 A-1 EUR 255,15 1 065,78
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 326 541,00 235 667,60 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 4 357,78 6 431,30
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 34 500,00 29 893,59 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 165,82 256,37
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 48 400,00 41 092,41 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 561,61 508,32
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 779,89 15 901,91 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 025,16 745,37
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 18 404,99 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 186,53 862,70
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 17 668,79 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 139,06 828,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 17 668,79 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 139,06 828,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 22 605,42 19 141,19 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 233,98 897,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 104 767,44 88 712,05 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 5 719,06 4 158,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 255,33 32 392,78 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 2 088,29 1 518,34
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 777,57 29 447,98 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 898,44 1 380,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 954,07 14 355,89 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 925,49 672,90
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 63 469,07 53 742,57 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 3 464,66 2 519,06
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 33 473,42 28 343,68 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 827,25 1 328,55
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 39 994,21 33 865,18 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 2 183,21 1 587,35
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 084,34 15 312,95 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 987,19 717,76
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 519,35 13 987,79 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 901,76 655,65
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 29 560,94 25 030,79 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 613,67 1 173,26
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 169,26 27 239,39 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 756,07 1 276,77
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 030,00 30 982,33 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 425,62 545,23
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 164 800,00 145 039,87 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 005,32 3 502,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 300,00 34 869,92 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 479,03 613,64
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 85 070,00 74 869,79 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 035,15 1 807,94
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 7 499,28 6 350,03 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 409,38 297,64
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 420,63 3 743,17 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 241,31 175,45
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 71 549,45 53 166,11 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 3 427,49 2 492,03
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 41 213,56 34 897,67 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 2 249,78 1 635,74
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 30 430,38 25 766,99 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 661,13 1 207,77
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 18 404,99 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 186,53 862,70
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 37 385,89 31 656,58 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 2 040,83 1 483,83
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 69 989,87 59 264,06 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 3 820,61 2 777,87
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 517,90 22 454,09 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 447,55 1 052,48
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 430,09 27 460,24 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 770,30 1 287,14
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 31 299,82 26 503,19 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 708,61 1 242,28
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 17 388,79 14 723,99 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 949,23 690,15
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 51 301,93 42 818,14 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
6,298 A-1 EUR 2 678,85 1 983,99
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 342,85 29 079,88 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
6,484 A-1 EUR 1 874,71 1 363,05
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 43 876,28 34 329,78 16,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
8,282 A-1 EUR 2 851,65 1 590,68
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 019,38 75 132,90 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
6,298 A-1 EUR 4 700,57 3 481,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 192 189,29 162 736,70 15,25 A F Taux fixe à
0.33 %
0,327 F Taux fixe à
0.33 %
0,329 A-1 EUR 551,85 7 627,89
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 10 878,10 10 008,45 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,460 A-1 EUR 162,80 166,30
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 112 738,89 99 289,46 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 658,35 2 954,72
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 325 986,68 258 890,34 11,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,292 A-1 EUR 8 266,95 18 625,69
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 9 968,40 9 171,48 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,460 A-1 EUR 149,18 152,39
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 42 366,08 37 751,36 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,579 A-1 EUR 618,39 898,22
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 90 981,04 81 070,95 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,579 A-1 EUR 1 328,00 1 928,92
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 128 174,00 121 912,51 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,768 A-1 EUR 7 428,32 753,37
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 42 955,80 42 268,61 47,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,638 A-1 EUR 1 099,98 38,19
OPAC de l'Eure 2005 P DEXIA CL 51 383,00 27 533,02 11,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
3,860 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
4,327 A-1 EUR 1 260,70 1 785,64
RSS LOUVIERS 2022 P CDC 396 500,00 446 750,00 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2001 P CDC 1 318 684,00 426 491,90 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,309 A-1 EUR 10 294,89 41 457,54
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2007 P CDC 14 237,40 10 870,26 33,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,655 A-1 EUR 111,38 267,34
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 181 471,10 88 808,90 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 007,83 2 811,91
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 22 480,50 18 594,50 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 209,00 405,46
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2012 P CDC 70 000,00 42 598,88 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 1 172,48 2 496,56
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2013 P Crédit Foncier 183 085,80 155 154,22 30,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,143 A-1 EUR 4 867,48 3 395,74
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 55 767,10 47 881,43 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,784 A-1 EUR 868,75 651,83
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 85 319,00 73 412,82 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,854 A-1 EUR 1 383,72 980,54
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 948,10 9 869,33 41,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,854 A-1 EUR 184,76 64,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 136 378,10 111 375,30 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 1 808,35 1 646,63
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 322,30 8 902,85 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 143,48 64,62
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 184 426,40 154 726,52 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,594 A-1 EUR 2 509,82 2 137,47
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 13 982,30 12 296,89 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,594 A-1 EUR 198,07 82,48
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 31 730,70 27 042,79 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,102 A-1 EUR 577,35 319,83
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 4 062,10 3 624,89 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,102 A-1 EUR 76,86 17,69
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 24 992,90 21 300,44 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,102 A-1 EUR 454,75 251,92
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 69 000,00 69 000,00 37,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 400,20 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 8 934,60 8 647,69 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 96,71 144,06
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 30 108,20 28 845,12 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 324,27 634,28
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 56 006,20 54 207,70 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 606,22 903,04
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 300 975,20 288 348,91 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 241,58 6 340,52
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 14 053,20 13 598,76 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 41,48 228,23
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 78 640,60 75 305,42 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 230,94 1 674,82
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 270 655,50 266 956,39 48,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,517 A-1 EUR 2 165,24 3 699,11
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 463 911,50 455 239,94 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,774 A-1 EUR 3 711,29 8 671,57
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 142 500,00 138 853,43 28,50 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,748 A-1 EUR 2 508,00 3 646,58
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 0,00 0,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 0,00 0,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 0,00 0,00 29,42 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P Crédit Foncier 240 928,58 153 244,54 13,83 T V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,823 V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,253 A-1 EUR 4 507,99 7 590,49
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 141 025,80 82 515,56 23,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,137 A-1 EUR 863,94 3 878,12
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 15 117,30 9 931,56 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,143 A-1 EUR 102,82 350,54
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 266 687,10 176 250,31 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 025,00 7 840,59
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 25 386,90 21 186,57 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 237,97 447,21
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 16 668,59 13 878,53 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 78,35 366,23
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 5 415,48 4 737,98 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 26,56 92,02
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 40 445,97 36 240,68 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 497,12 583,01
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 33 973,82 28 518,63 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 160,99 752,55
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 8 739,13 7 645,82 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 42,87 148,49
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 39 763,24 33 239,83 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 187,64 877,14
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 11 524,35 10 082,60 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 56,53 195,82
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 58 451,46 49 972,24 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 690,06 1 143,07
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 19 677,52 17 631,59 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 241,86 283,64
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 129 151,09 110 803,26 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 530,06 2 534,52
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 37 995,69 34 045,17 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 467,00 547,69
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 152 905,05 131 448,38 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 815,14 3 006,76
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 24 091,10 20 874,48 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 115,79 179,02
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 96 364,40 79 534,95 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 444,39 1 263,05
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 345 123,96 223 923,14 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,693 A-1 EUR 4 096,14 17 026,06
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 84 926,18 72 577,06 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,793 A-1 EUR 1 334,20 1 545,42
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 61 995,46 40 237,19 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,694 A-1 EUR 730,98 2 761,79
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 30 332,92 25 253,73 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,794 A-1 EUR 463,76 510,95
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 360 820,41 259 200,58 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 4 661,96 15 032,30
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 103 723,14 88 052,34 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 1 529,61 1 924,93
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 558 314,14 429 104,18 16,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,877 A-1 EUR 16 031,45 18 181,70
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 182 106,22 139 961,59 16,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,877 A-1 EUR 5 229,00 5 930,35
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 517 913,46 403 255,27 17,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,877 A-1 EUR 15 037,76 15 796,57
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 396 154,97 305 433,82 19,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 9 564,95 12 226,31
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 58 900,00 54 622,88 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,935 A-1 EUR 444,21 903,03
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 182 100,00 165 221,81 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,116 A-1 EUR 1 351,53 3 719,88
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 18 220,00 17 126,45 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,520 A-1 EUR 277,62 224,62
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 55 810,00 51 350,17 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 837,17 973,22
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 17 100,00 5 792,31 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,889 A-1 EUR 100,20 469,98
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 7 575,10 6 255,46 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 51,28 153,98
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 5 857,20 5 078,37 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 41,33 87,51
TOTAL GENERAL 29 643 745,84 18 333 279,71 467 030,39 1 098 757,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 565 787,91 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 565 787,91
Recettes réelles de fonctionnement II 27 911 427,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,61
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 454 921,72 454 921,72 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 454 921,72 454 921,72 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACR276 ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER 500,00
ALCOOL ASSISTANCE HTE NORMAN SECTION LOUVIERS 500,00
ALZHEIMER 27 ET TROUBLES APP 1 200,00
AMCJ NINJUTSU LOUVIERS 500,00
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS 100,00
AMICALE SPORT BOULES LOV ASS A S B L M LANGLOIS 2 300,00
AMIS DU MUSEE DE LOUVIERS 1 000,00
AMOUR DE NOS 4 PATTES 1 500,00
AONES CLUB DE PLONGEE ASSOC JP AUPERRIN 26 000,00
APE GPE SCOL ANATOLE FRA ROG 400,00
APF ASSOC ASSOCIATION PARALYSES DE FRA ASSOCIATION DES
PARALYSES DE
800,00
AQUA 1 000,00
AS CATS RESCUE 500,00
ASSOC AVANT GARDE COLOMBOPH COLOMBIER MUNICIPAL 1 500,00
ASSOCIATION DE SCULPTURE DU A S M B 300,00
ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN PRESIDENTE MME FERMANEL 290,00
ASSOCIATION JUMANJEUX 600,00
ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN 1 500,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES A 500,00
AU PLAISIR DE COUDRE ASSOC 600,00
BACH ACADEMIE 1 800,00
BADMINTON VAL DE REUIL LOUVI BVRL ASSOCIATION 6 300,00
BASE BALL CLUB WALLABIES ASS MAIRIE DE LOUVIERS 7 900,00
BE SCOTT AND CO 3 000,00
BEGIN AGE 500,00
BILLARD AMICAL CLUB LOVERIEN PRESIDENT M DELAMARRE 1 600,00
BOWLING CLUB LOUVIERS ASSOC KOLISE 700,00
CAFE DE LA HALLE 2 815,00
CARAMEL SARL 591,52
CEAPAC COMITE ENTENTE ASSOC ASS ANCIENS COMBATTANTS
COMBATTANTS DE LOUVIERS
1 600,00
CERCLE D ECHEC AILE ROI PRESIDENT M ARINAL 1 000,00
CERCLE DESCRIME LOVERIEN ASS CHEZ MR ISTIN OLIVIER 3 900,00
CHORALE LE TOURDION ASSOC 300,00
CIRK'ULAIRE ECOLE DE CIRQUE 2 500,00
CLUB D ASTRONOMIE DE LOUVIER 900,00
COMITE DE JUMELAGE ANGLAIS A WEYMOUTH PORTLAND 1 500,00
COMITE DEFENSE QUARTIERS OUEST DE LOUVIERS ASSOC
ASSOCIATION
1 000,00
CYCLOS TOURISTES LOVERIENS M PELISSIER 1 000,00
DECLIK 500,00
DEFENSE ET ANIMATION CLOS MO ASSOC CHEZ M LEMONNIER
GERAR
1 000,00
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 169 000,00
ENTENTE VAL DE REUIL LOUVIER HAND BALL 16 000,00
EPCC EVREUX LOUVIERS EURE LE TANGRAM 150 000,00
ETOILE ATHLET LOVERIENNE ASS 10 500,00
FOOTBALL CLUB SEINE EURE 9 900,00
FOOTBALL USL ASSOC PRESIDENT M HECHAM KOUISSI 9 100,00
FORMATION DE CHIENS ASSOC CENTRE FORM EDUCAT CHIENS 600,00
GYM FRATERNELLE ASSOC PRESIDENT M MOREL 7 000,00
GYM PLAISIR CHEZ MME LENORMAND 160,00
HARMONIE MUNICIPALE DE LOUVI ASSOCIATION CHEZ M A AUZOUX 2 500,00
ICE SKATING CLUB 52 000,00
ISCL PATINAGE ASSOC 9 000,00
JEUNESSE ET VIE ASSOC 19 400,00
JEUNESSE ET VIE FOYER L ETAP 15 000,00
JUDO CLUB DE LOUVIERS ASSOC 3 800,00
L EURE DU ZERO DECHET 300,00
LA MUSIQUE A VOTRE PORTEE 500,00
LE QUAI 1 301,00
LE SERMENT D'HYPOCRABE 1 000,00
LES LOUPS HOCKEY EURE ASSOC CHEZ M DELAMARE ALEXANDRE 35 500,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES MACAJAS 300,00
LES RESTOS DU COEUR 27 ASSO 3 000,00
LES TROIS VALLEES BRIDGE CLU ASSOCIATION 700,00
LIRE ET FAIRE LIRE 400,00
LOISIRS CULT VAL NORMAND ASS 300,00
LOUVIERS FULL BOXING ASSOC PRESIDENT M ELAKROUCH 1 500,00
LOUVIERS HAMELET BASKET ASSO CLUB INTERCOMMUNAL 7 200,00
LOUVIERS SHOPPING 461,00
LOUVIERS TENNIS CLUB ASSOC PRESIDENTE MME PERALTA 9 000,00
LVB LOUVIERS VOLLEY BALL PRESIDENT M DESHAYES 9 000,00
MAISON CLET ETS CELLIERS LOVERIENS ET TERROI SARL CELLIERS
LOVERIENS ET
585,00
MAISON DE L EUROPE MAISON DE L EUROPE 3 000,00
MODELE AIR CLUB 27 ASSOCIATI MR HUGUES MATTHIEU PRESIDE 800,00
MOLENDINI L'EPICERIE VRAC 516,00
MONUMENTS LOUVIERS ET 2 CANT ASSOCIATION MR DUCONDI
JEAN
500,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 300,00
OGEC NOTRE DAME ASSOC ECOLES CATHOLIQUES 208 547,00
OMNI SPORTS NAUTIQUES EURE S 9 700,00
OMS ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
11 000,00
PASSAGE ASSOCIATION 32 500,00
PETANQUE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT MR POUVREAU PASCAL 3 050,00
PETITES CANAILLES ASSOCIATIO CHEZ MME MOURGUES NICOLE 500,00
PHOTO CLUB DE LOUVIERS ASSOC CHEZ MR THIBOUT 1 200,00
RADIO VALLEE AVRE ITON EUREA 11 500,00
RASSEMBLE ASSOCIATION 300,00
ROLLER HOCKEY LOUVIERS ASSOC 800,00
SECOURS CATHOLIQUE ASSOC EQUIPE DE LOUVIERS 4 500,00
SECOURS POPULAIRE DE L EURE 4 500,00
SED DE LOUVIERS ET SA REGION M MARIGNIER 350,00
SEMAINE DES 4 JEUDIS ASSOC 50 000,00
SEN KARATE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT M PITHON 7 200,00
SILOGE 3 450,00
SOS CHATS EN DETRESSE 500,00
SPELEO CLUB DES MORANES ASSO PRESIDENT MR GOST
FREDERIC
800,00
TACTICAL MILSIM LOST COMPANY MME GEOFFREY LELIEVRE 500,00
TEAM VINCE AMT ART MUAY THAI 600,00
TWIRLING SPORTIF PATINS ASSO PATINS ACROBATIQUES 1 600,00
UNION DES PECHEURS A LA LIGN CHEZ M HELLIER 800,00
UNION VELOCIPEDIQUE LOUVIERS 10 300,00
YOGAIA ASSOC MME MERVILLE 500,00
Entreprises
BERTIAUX CHLOE 782,00
BONNEIN CATHERINE COPRO 11 RUE GENERAL DE GAUL 8 435,41
SCI PARVIMMO 13 712,40
VANDEL Alexis 1 500,00
Personnes physiques
BOCLET PHILIPPE 4 838,82
BOISGONTIER LAURENT COULEUR 2 422,50
CHAMBORD LUDOVIC 3 000,00
GOUJU GERALDINE 3 000,00
HERRMANN SUSAN 1 500,00
LE LIEVRE ARMELLE 2 889,05
LEGOUAS CHRISTEL 1 500,00
LEQUEUX Christiane CHRISTIANE 1 091,21
MARCHAL FLORENCE 1 755,75
MEHEUX Xavier 4 550,17
SCI BREVEDENT 3 702,25
SCI LE MOULIN FOCH 5 124,31
SCI SENSEI 5 187,62
SYNDIC 7 388,14
SYNDIC 5 156,87
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
CFA HORTICOLE EVREUX LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL 150,00
Départements
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDIS DE L EURE 552 739,00
Communes
CAISSE DES ECOLES DE LOUVIER 165 000,00
CCAS DE LOUVIERS 1 050 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE LOUVIERS 53 000,00
COMMUNAUTE AGGLOMERATION SEI 136 088,24
EPF NORMANDIE 8 483,10
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 91 916,04
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 3 477,14
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR GESTION DES GYMNASES ET
DES SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
105 887,21
Autres
TOTAL GENERAL 3 241 093,75
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 007 2020/5 ALSH
LES ACACIAS
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 29 952,00 625 000,00 29 952,00 0,00
D 003 2015/3
AMENAGEMENT
ANRU
929 000,00 0,00 929 000,00 368 125,49 0,00 0,00 0,00
D 002 2022/4
CIMETIERE
700 000,00 110 000,00 810 000,00 1 914,00 609 000,00 492 175,01 0,00
D 001 2015/1
COEUR DE VILLE
3 407 000,00 0,00 3 407 000,00 2 190 318,41 272 000,00 83 538,00 0,00
D 005 2022/1
CONSTRUCTION
GYMNASE MAXIME
MA
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 058,62 396 000,00 374 697,89 0,00
D 007 2020/1
CRECHE DES
ACACIAS
1 500 000,00 100 000,00 1 600 000,00 414 517,67 750 000,00 992 671,58 0,00
D 002 2019/1
ECOLE JULES
FERRY
10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 6 821 996,80 35 000,00 24 431,43 0,00
D 002 2020/4 FRAIS
D ETUDES DE
DEFINITION
500 000,00 0,00 500 000,00 111 386,70 125 000,00 83 707,20 0,00
D 002 2015/2 LIEUX
DE CULTE
3 804 000,00 400 000,00 4 204 000,00 2 503 315,97 527 000,00 521 151,02 0,00
D 005 2015/1
MAISON DES
SPORTS
3 890 200,00 0,00 3 890 200,00 3 811 145,89 0,00 0,00 0,00
D 005 2017/1
MAISON MEDICALE
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 968 211,99 0,00 0,00 0,00
D 003 2015/2 MISE
EN OEUVRE PLU
14 000,00 0,00 14 000,00 10 304,39 0,00 0,00 0,00
D 001 2015/5 MISE
EN SOUTERRAIN
RESEAUX
1 358 000,00 0,00 1 358 000,00 971 225,80 129 000,00 91 916,04 0,00
D 002 2020/6 PLAN
SCOLAIRE 3
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 679 710,52 0,00 0,00 0,00
D 007 2020/7 POLE
CITOYENNETE
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 254 219,68 500 000,00 101 965,88 0,00
D 004 2015/1
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
789 500,00 100 000,00 889 500,00 612 781,30 167 000,00 164 923,20 0,00
D 007 2020/3
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
4 200 000,00 -100 000,00 4 100 000,00 43 292,40 0,00 274 225,32 0,00
D 002 2020/1
REHABILITATIONS
PATRIMOINE
COMMUNALE
440 000,00 0,00 440 000,00 436 640,00 0,00 0,00 0,00
D 002 2015/1
REHABILITATIONS
PROPRIETES
COMMUNALES
9 302 250,00 650 000,00 9 952 250,00 8 205 241,84 858 000,00 567 674,58 0,00
D 007 2023/2
REQUALIFICATION
ESPACES PUBLIC
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
D 003 2015/1
RESERVES
FONCIERES
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 808 452,20 509 000,00 624 412,43 0,00
D 005 2019/1
SKATE PARC
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 001 2020/1 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 462 937,20 204 000,00 184 881,00 0,00
D 001 2015/3
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
2 010 000,00 0,00 2 010 000,00 955 387,66 150 000,00 145 124,55 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 58,00 2,66 60,66 45,95 10,00 55,95
Adjoint administratif C 14,00 1,00 15,00 9,80 3,00 12,80
Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 10,00 1,00 11,00 10,15 0,00 10,15 Attaché A 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,66 0,66 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 124,00 9,20 133,20 112,11 9,72 121,83
Adjoint technique C 49,00 8,57 57,57 42,11 8,72 50,83
Adjoint technique de 1 ère classe C 14,00 0,63 14,63 14,00 0,00 14,00
Adjoint technique de 2 ème classe C 37,00 0,00 37,00 34,00 0,00 34,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 0,00 16,00 12,00 3,00 15,00
ATSEM principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 21,00 1,00 22,00 11,00 9,32 20,32
Assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Auxiliaire de puériculture classe normale B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Puéricultrice Hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 19,03 45,03 23,96 4,37 28,33
Adjoint du patrimoine C 5,00 1,00 6,00 2,57 3,00 5,57
Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,26 0,26
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 8,00 12,00 5,93 0,18 6,11 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 9,03 9,03 1,46 0,93 2,39 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 41,00 81,00 43,79 13,15 56,94
Adjoint d'animation C 29,00 40,00 69,00 35,79 9,83 45,62
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal 2 ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 3,00 1,00 4,00 0,00 3,32 3,32
Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 298,00 72,89 370,89 259,81 50,56 310,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint administratif C ADM 368 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 368 0,00 3-2 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 368 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 597 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 3-3-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 494 0,00 3-3-1° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD
Educateur des APS B SP 389 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD
psychologue classe normale A MS 457 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif de 2ème classe C ADM 404 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD
Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C 0,00 A adulte relais A Apprentis C 0,00 A Apprentis A
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD
Parcours Emploi Compétences C 0,00 A PEC A
Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agglomération Seine-Eure F P U 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Collèges Participations 105 887,21
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 25
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/02/2024
Présenté par (1) le maire.
A louviers, le 12/02/2024
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A louviers, le 12/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BALSAN Benoit
BAUCHARD Jean-Louis
BIDAULT Jacky
BRUN Philippe
DUVÉRÉ Jean-Pierre
GERMAIN Daniel
JUBERT Daniel
JUHEL Didier
KOUYOUMDJIAN Sylvie
LANGEARD Sylvie
LEMAN Céline
LEOSTIC Nolwenn
LESAULNIER Anne
LETOURNEUR Chantal
MICHAUD Marilyne
NEIL Olivier
OUADAH Hafidah
PERCHET Marie-Dominique
PIRES José
RIVET Marc
ROUZEE Caroline
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SEGHIR Leila
TERLEZ Anne
THOMAS Sylvain
TOKDEMIR Mikayil
VANDAMME Ghislaine
WUILQUE Christian
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-002-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024