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Déliberation - DM 1 2022 ville de louviers
Déliberation - DM 3 2022 Ville de Louviers
Déliberation - Ville de Louviers DM 1 2023
Déliberation - DM 2 2022 Ville de Louviers
Déliberation - Ville de Louviers DM 4 2023
unknown - 2022 Ville de Louviers Compte Administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC Les Andelys
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 103
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 155
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 156
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 173
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 174 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 177
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 179
C1.2 - Actions de formation des élus 185
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 187 D2 - Arrêté et signatures 188
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18651
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1237.74 2 Produit des impositions directes/population 937.86 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1389.13 4 Dépenses d’équipement brut/population 1036.50 5 Encours de dette/population 1852.34 6 DGF/population 183.66 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 75% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 133%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 758 076,47 G 25 953 515,81
Section d’investissement B 19 373 193,49 H 20 360 171,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 200 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 815 490,78 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 45 946 760,74 = G+H+I+J 46 513 687,50
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 546 797,91 L 120 453,94
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 546 797,91 = K+L 120 453,94
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 758 076,47 = G+I+K 26 153 515,81
Section d’investissement = B+D+F 21 735 482,18 = H+J+L 20 480 625,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 46 493 558,65 = G+H+I+J+K+L 46 634 141,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 546 797,91 L 120 453,94 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 120 453,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 280 000,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 19 923,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 18 524,99
20101 Opération d’équipement n° 20101 32 851,37
20104 Opération d’équipement n° 20104 785,08
41001 Opération d’équipement n° 41001 126 562,03
82001 Opération d’équipement n° 82001 9 084,00
82010 Opération d’équipement n° 82010 20 514,15
82012 Opération d’équipement n° 82012 14 814,00
82205 Opération d’équipement n° 82205 23 529,29
82408 Opération d’équipement n° 82408 210,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 435 011,00 4 846 268,57 568 597,47 0,00 20 144,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000 000,00 13 998 999,18 396,04 0,00 604,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 923 220,00 2 899 198,25 0,00 0,00 24 021,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 358 231,00 21 744 466,00 568 993,51 0,00 44 771,49
66 Charges financières 660 000,00 588 907,13 70 458,00 0,00 634,87
67 Charges exceptionnelles 113 760,00 87 833,74 24 466,01 0,00 1 460,25
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 131 991,00 22 421 206,87 663 917,52 0,00 46 866,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 690 509,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 800 000,00 1 672 952,08 127 047,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 490 509,00 1 672 952,08 817 556,92
TOTAL 25 622 500,00 24 094 158,95 663 917,52 0,00 864 423,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 160 900,00 167 313,99 0,00 0,00 -6 413,99
70 Produits services, domaine et ventes div 1 211 500,00 908 539,25 213 361,88 0,00 89 598,87
73 Impôts et taxes 17 319 600,00 17 386 715,96 105 405,87 0,00 -172 521,83
74 Dotations et participations 6 206 500,00 5 681 593,55 774 474,39 0,00 -249 567,94
75 Autres produits de gestion courante 289 400,00 313 183,42 0,00 0,00 -23 783,42
Total des recettes de gestion courante 25 187 900,00 24 457 346,17 1 093 242,14 0,00 -362 688,31
76 Produits financiers 25 000,00 23 960,08 0,00 0,00 1 039,92
77 Produits exceptionnels 149 600,00 329 597,40 4 532,02 0,00 -184 529,42
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
25 362 500,00 24 810 903,65 1 097 774,16 0,00 -546 177,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 44 838,00 15 162,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 44 838,00 15 162,00
TOTAL 25 422 500,00 24 855 741,65 1 097 774,16 0,00 -531 015,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 200 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 847 000,00 550 521,25 280 000,00 16 478,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 499 219,68 7 495 119,47 266 797,91 737 302,30
Total des dépenses d’équipement 9 346 219,68 8 045 640,72 546 797,91 753 781,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 749 100,00 10 738 370,43 0,00 10 729,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 750 100,00 10 739 370,43 0,00 10 729,57
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 096 319,68 18 785 011,15 546 797,91 764 510,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 44 838,00 15 162,00
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000 000,00 543 344,34 456 655,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 060 000,00 588 182,34 471 817,66
TOTAL 21 156 319,68 19 373 193,49 546 797,91 1 236 328,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 815 490,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 726 410,10 1 665 746,00 120 453,94 940 210,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 947 701,43 12 930 836,36 0,00 16 865,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 674 111,53 14 596 582,36 120 453,94 957 075,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 620 000,00 1 645 102,98 0,00 -25 102,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 902 189,93 1 902 189,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 807 189,93 3 547 292,91 0,00 259 897,02
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 481 301,46 18 143 875,27 120 453,94 1 216 972,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 690 509,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 800 000,00 1 672 952,08 127 047,92
041 Opérations patrimoniales (1) 1 000 000,00 543 344,34 456 655,66
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 490 509,00 2 216 296,42 1 274 212,58
TOTAL 22 971 810,46 20 360 171,69 120 453,94 2 491 184,83 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 414 866,04 5 414 866,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 999 395,22 13 999 395,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 899 198,25 2 899 198,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 659 365,13 0,00 659 365,13 67 Charges exceptionnelles 112 299,75 274 309,00 386 608,75 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 398 643,08 1 398 643,08
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 085 124,39 1 672 952,08 24 758 076,47 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 44 838,00 44 838,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 738 370,43 0,00 10 738 370,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 495 119,47 7 495 119,47
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 550 521,25 0,00 550 521,25
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 543 344,34 543 344,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 18 785 011,15 588 182,34 19 373 193,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 815 490,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 167 313,99 167 313,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 121 901,13 1 121 901,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 492 121,83 17 492 121,83
74 Dotations et participations 6 456 067,94 6 456 067,94
75 Autres produits de gestion courante 313 183,42 0,00 313 183,42 76 Produits financiers 23 960,08 0,00 23 960,08 77 Produits exceptionnels 334 129,42 44 838,00 378 967,42 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 908 677,81 44 838,00 25 953 515,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 645 102,98 0,00 1 645 102,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 902 189,93 1 902 189,93
13 Subventions d'investissement 1 665 746,00 0,00 1 665 746,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 930 836,36 0,00 12 930 836,36 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 187 916,49 187 916,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 526 722,78 526 722,78 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 86 392,51 86 392,51 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 16 621,56 16 621,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 398 643,08 1 398 643,08
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 18 143 875,27 2 216 296,42 20 360 171,69 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 435 011,00 4 846 268,57 568 597,47 0,00 20 144,96
60611 Eau et assainissement 100 000,00 52 725,50 54 100,00 0,00 -6 825,50
60612 Energie - Electricité 735 000,00 541 235,24 127 860,00 0,00 65 904,76
60621 Combustibles 737 200,00 651 138,65 215 699,14 0,00 -129 637,79
60622 Carburants 49 000,00 50 285,37 4 574,38 0,00 -5 859,75
60623 Alimentation 734 210,00 733 120,76 4 012,65 0,00 -2 923,41
60624 Produits de traitement 7 385,21 1 653,39 0,00 0,00 5 731,82
60628 Autres fournitures non stockées 95 878,00 70 421,76 1 307,21 0,00 24 149,03
60631 Fournitures d'entretien 24 960,00 16 532,91 0,00 0,00 8 427,09
60632 Fournitures de petit équipement 121 558,00 124 504,19 1 180,56 0,00 -4 126,75
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 548,91 0,00 0,00 -1 548,91
60636 Vêtements de travail 23 400,00 22 923,10 0,00 0,00 476,90
6064 Fournitures administratives 19 930,00 19 280,26 23,75 0,00 625,99
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 825,00 55 476,76 583,23 0,00 1 765,01
6068 Autres matières et fournitures 3 410,00 3 771,40 0,00 0,00 -361,40
611 Contrats de prestations de services 232 862,00 213 686,68 12 477,92 0,00 6 697,40
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 14 843,10 0,00 0,00 5 156,90
6132 Locations immobilières 83 500,00 77 163,78 1 339,06 0,00 4 997,16
6135 Locations mobilières 131 984,79 98 392,96 7 717,15 0,00 25 874,68
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 15 388,93 998,22 0,00 -4 387,15
61521 Entretien terrains 156 000,00 153 872,90 694,40 0,00 1 432,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 84 973,00 81 656,86 622,03 0,00 2 694,11
615231 Entretien, réparations voiries 77 970,00 79 382,28 6 482,24 0,00 -7 894,52
61551 Entretien matériel roulant 60 690,00 43 106,19 0,00 0,00 17 583,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 51 198,00 38 642,09 1 430,00 0,00 11 125,91
6156 Maintenance 444 007,00 425 552,39 10 065,72 0,00 8 388,89
6161 Multirisques 10 000,00 9 310,02 0,00 0,00 689,98
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 45 000,00 52 094,12 0,00 0,00 -7 094,12
6168 Autres primes d'assurance 49 000,00 43 007,03 0,00 0,00 5 992,97
617 Etudes et recherches 107 500,00 56 783,09 29 237,50 0,00 21 479,41
6182 Documentation générale et technique 4 393,00 4 263,75 0,00 0,00 129,25
6184 Versements à des organismes de formation 39 150,00 32 148,50 3 152,00 0,00 3 849,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6188 Autres frais divers 200 825,00 192 839,97 8 158,00 0,00 -172,97
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 600,00 3 040,33 0,00 0,00 -440,33
6226 Honoraires 45 877,00 45 602,16 3 040,00 0,00 -2 765,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 100,00 12 846,14 0,00 0,00 -4 746,14
6231 Annonces et insertions 11 654,00 6 954,28 912,00 0,00 3 787,72
6232 Fêtes et cérémonies 83 973,40 57 784,47 13 108,00 0,00 13 080,93
6233 Foires et expositions 19 938,60 19 620,00 0,00 0,00 318,60
6236 Catalogues et imprimés 37 051,00 33 112,33 261,60 0,00 3 677,07
6237 Publications 27 700,00 34 922,50 0,00 0,00 -7 222,50
6238 Divers 28 157,20 26 871,82 8 319,60 0,00 -7 034,22
6241 Transports de biens 11 472,00 9 090,29 2 040,00 0,00 341,71
6244 Transports administratifs 13 200,00 13 290,00 4 158,00 0,00 -4 248,00
6247 Transports collectifs 12 080,00 16 810,10 2 304,00 0,00 -7 034,10
6251 Voyages et déplacements 1 660,00 386,90 0,00 0,00 1 273,10
6256 Missions 11 590,00 10 121,51 0,00 0,00 1 468,49
6257 Réceptions 11 480,00 9 498,92 0,00 0,00 1 981,08
6261 Frais d'affranchissement 32 300,00 30 689,34 300,00 0,00 1 310,66
6262 Frais de télécommunications 110 000,00 97 978,03 0,00 0,00 12 021,97
627 Services bancaires et assimilés 2 090,00 1 486,07 0,00 0,00 603,93
6281 Concours divers (cotisations) 13 835,00 11 488,57 0,00 0,00 2 346,43
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 48 338,80 40 707,22 3 273,81 0,00 4 357,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 34 000,00 30 802,20 0,00 0,00 3 197,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 173 000,00 205 725,58 33 460,30 0,00 -66 185,88
6288 Autres services extérieurs 84 770,00 68 178,00 5 705,00 0,00 10 887,00
63512 Taxes foncières 64 500,00 64 300,00 0,00 0,00 200,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 886,00 0,00 0,00 -886,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 300,29 0,00 0,00 -1 300,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 665,00 16 022,68 0,00 0,00 8 642,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000 000,00 13 998 999,18 396,04 0,00 604,78
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 452 000,00 448 071,15 0,00 0,00 3 928,85
6218 Autre personnel extérieur 87 723,00 62 602,20 0,00 0,00 25 120,80
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6331 Versement mobilité 67 937,00 71 811,00 0,00 0,00 -3 874,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 944,00 39 807,00 0,00 0,00 -1 863,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 141 184,00 141 562,27 0,00 0,00 -378,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 120,00 0,00 0,00 0,00 12 120,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 877 918,00 5 920 348,94 0,00 0,00 -42 430,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 124 340,00 143 346,67 0,00 0,00 -19 006,67
64118 Autres indemnités titulaires 1 197 735,00 1 213 122,59 0,00 0,00 -15 387,59
64131 Rémunérations non tit. 1 798 943,00 1 690 187,07 0,00 0,00 108 755,93
64138 Autres indemnités non tit. 365 206,00 348 891,87 0,00 0,00 16 314,13
64161 Emplois jeunes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64162 Emplois d'avenir 18 500,00 5 301,41 0,00 0,00 13 198,59
64168 Autres emplois d'insertion 29 040,00 25 040,01 0,00 0,00 3 999,99
64171 Apprentis - rémunérations 10 863,00 9 621,01 0,00 0,00 1 241,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 591 728,00 1 605 298,00 0,00 0,00 -13 570,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 723 151,00 1 907 689,03 0,00 0,00 -184 538,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 148 355,00 81 741,35 0,00 0,00 66 613,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 585,00 121 086,32 0,00 0,00 10 498,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 268,00 22 924,00 0,00 0,00 -2 656,00
64731 Allocations chômage versées directement 18 200,00 2 769,00 0,00 0,00 15 431,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 000,00 96 036,00 0,00 0,00 3 964,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 610,00 12 106,20 0,00 0,00 1 503,80
64831 Indemnités aux agents 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6488 Autres charges 30 560,00 29 636,09 396,04 0,00 527,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 923 220,00 2 899 198,25 0,00 0,00 24 021,75
6531 Indemnités 188 545,00 178 387,51 0,00 0,00 10 157,49
6532 Frais de mission 2 000,00 458,50 0,00 0,00 1 541,50
6533 Cotisations de retraite 11 400,00 12 611,00 0,00 0,00 -1 211,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 055,00 28 189,00 0,00 0,00 -16 134,00
6535 Formation 5 000,00 1 300,00 0,00 0,00 3 700,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 3 094,31 0,00 0,00 905,69
6542 Créances éteintes 1 000,00 396,00 0,00 0,00 604,00
6553 Service d'incendie 516 000,00 515 329,00 0,00 0,00 671,00
65548 Autres contributions 102 500,00 102 185,89 0,00 0,00 314,11
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 31 600,00 29 889,54 0,00 0,00 1 710,46
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 203 000,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 846 000,00 846 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 998 800,00 978 356,61 0,00 0,00 20 443,39
65888 Autres 0,00 0,89 0,00 0,00 -0,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 358 231,00 21 744 466,00 568 993,51 0,00 44 771,49
66 Charges financières (b) 660 000,00 588 907,13 70 458,00 0,00 634,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 645 000,00 655 930,50 0,00 0,00 -10 930,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -76 523,10 70 458,00 0,00 6 065,10
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12 000,00 3 982,89 0,00 0,00 8 017,11
6688 Autres 3 000,00 5 516,84 0,00 0,00 -2 516,84
67 Charges exceptionnelles (c) 113 760,00 87 833,74 24 466,01 0,00 1 460,25
6714 Bourses et prix 12 200,00 12 267,37 0,00 0,00 -67,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 45 000,00 55 238,14 0,00 0,00 -10 238,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 12 645,10 0,00 0,00 -12 645,10
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 51 560,00 3 683,13 24 466,01 0,00 23 410,86
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 131 991,00 22 421 206,87 663 917,52 0,00 46 866,61
023 Virement à la section d'investissement 690 509,00 0,00 690 509,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 800 000,00 1 672 952,08 127 047,92
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 86 392,51 -86 392,51
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 187 916,49 -187 916,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 800 000,00 1 398 643,08 401 356,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 490 509,00 1 672 952,08 817 556,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 490 509,00 1 672 952,08 817 556,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 622 500,00 24 094 158,95 663 917,52 0,00 864 423,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 70 458,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 76 523,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 065,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 160 900,00 167 313,99 0,00 0,00 -6 413,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 159 900,00 165 971,86 0,00 0,00 -6 071,86
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 1 342,13 0,00 0,00 -342,13
70 Produits services, domaine et ventes div 1 211 500,00 908 539,25 213 361,88 0,00 89 598,87
7018 Autres ventes de produits finis 1 000,00 976,60 0,00 0,00 23,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 25 515,00 0,00 0,00 -515,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 55 000,00 56 432,96 0,00 0,00 -1 432,96
7062 Redevances services à caractère culturel 60 100,00 43 433,37 0,00 0,00 16 666,63
70632 Redevances services à caractère loisir 25 500,00 27 271,70 0,00 0,00 -1 771,70
7066 Redevances services à caractère social 286 000,00 260 826,17 72 008,73 0,00 -46 834,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 574 000,00 357 669,83 130 465,98 0,00 85 864,19
70688 Autres prestations de services 7 000,00 4 206,80 0,00 0,00 2 793,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 700,00 7 272,50 0,00 0,00 427,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 54 000,00 49 263,46 6 837,17 0,00 -2 100,63
70878 Remb. frais par d'autres redevables 102 200,00 70 344,20 4 050,00 0,00 27 805,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 14 000,00 5 326,66 0,00 0,00 8 673,34
73 Impôts et taxes 17 319 600,00 17 386 715,96 105 405,87 0,00 -172 521,83
73111 Impôts directs locaux 10 998 100,00 11 167 880,00 0,00 0,00 -169 780,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 004,00 0,00 0,00 -4,00
73211 Attribution de compensation 4 552 000,00 4 551 731,27 0,00 0,00 268,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 539 000,00 538 898,00 0,00 0,00 102,00
73221 FNGIR 108 000,00 107 508,00 0,00 0,00 492,00
7336 Droits de place 135 000,00 124 343,50 14 500,00 0,00 -3 843,50
7338 Autres taxes 5 500,00 0,00 5 529,52 0,00 -29,52
7351 Taxe consommation finale d'électricité 336 000,00 250 601,26 85 376,35 0,00 22,39
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 64 756,37 0,00 0,00 243,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 580 000,00 579 993,56 0,00 0,00 6,44
74 Dotations et participations 6 206 500,00 5 681 593,55 774 474,39 0,00 -249 567,94
7411 Dotation forfaitaire 2 100 000,00 2 100 323,00 0,00 0,00 -323,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 325 000,00 1 325 068,00 0,00 0,00 -68,00
742 Dot. aux élus locaux 2 000,00 1 806,02 0,00 0,00 193,98
744 FCTVA 10 000,00 9 839,00 0,00 0,00 161,00
74718 Autres participations Etat 276 500,00 165 490,87 98 508,78 0,00 12 500,35
7472 Participat° Régions 44 500,00 41 259,20 4 565,50 0,00 -1 324,70
7473 Participat° Départements 85 300,00 72 500,00 10 157,00 0,00 2 643,00
74748 Participat° Autres communes 12 700,00 12 571,50 0,00 0,00 128,50
74751 Participat° GFP de rattachement 16 100,00 16 150,00 0,00 0,00 -50,00
7478 Participat° Autres organismes 1 530 100,00 962 023,94 572 137,13 0,00 -4 061,07
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 000,00 34 179,00 0,00 0,00 -179,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 682 100,00 681 795,00 0,00 0,00 305,00
7484 Dotation de recensement 70 200,00 -85 773,98 89 105,98 0,00 66 868,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 000,00 25 710,00 0,00 0,00 -7 710,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 318 652,00 0,00 0,00 -318 652,00
75 Autres produits de gestion courante 289 400,00 313 183,42 0,00 0,00 -23 783,42
752 Revenus des immeubles 116 400,00 115 863,72 0,00 0,00 536,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 173 000,00 197 319,70 0,00 0,00 -24 319,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 187 900,00 24 457 346,17 1 093 242,14 0,00 -362 688,31
76 Produits financiers (b) 25 000,00 23 960,08 0,00 0,00 1 039,92
761 Produits de participations 5 000,00 4 194,28 0,00 0,00 805,72
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 53,45 0,00 0,00 -53,45
765 Escomptes obtenus 20 000,00 19 712,35 0,00 0,00 287,65
77 Produits exceptionnels (c) 149 600,00 329 597,40 4 532,02 0,00 -184 529,42
7711 Dédits et pénalités perçus 85 500,00 18 887,56 0,00 0,00 66 612,44
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 233,64 0,00 0,00 -233,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 4 706,90 0,00 0,00 293,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 1 352,89 0,00 0,00 147,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 274 309,00 0,00 0,00 -274 309,00
7788 Produits exceptionnels divers 57 600,00 30 107,41 4 532,02 0,00 22 960,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 362 500,00 24 810 903,65 1 097 774,16 0,00 -546 177,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 44 838,00 15 162,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 000,00 44 838,00 15 162,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 44 838,00 15 162,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 422 500,00 24 855 741,65 1 097 774,16 0,00 -531 015,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 847 000,00 550 521,25 280 000,00 16 478,75
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 305 000,00 305 540,54 0,00 -540,54
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 262 000,00 244 980,71 0,00 17 019,29
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0200002006 Opération d’équipement n° 0200002006 (2) 223 972,48 170 054,88 19 923,00 33 994,60
11202 Opération d’équipement n° 11202 (2) 160 000,00 141 925,20 0,00 18 074,80
200001 Opération d’équipement n° 200001 (2) 362 846,58 342 882,61 18 524,99 1 438,98
20101 Opération d’équipement n° 20101 (2) 181 432,73 121 959,52 32 851,37 26 621,84
20104 Opération d’équipement n° 20104 (2) 218 946,22 209 261,01 785,08 8 900,13
20800 Opération d’équipement n° 20800 (2) 135 000,00 119 113,20 0,00 15 886,80
21202 Opération d’équipement n° 21202 (2) 2 490 000,00 2 461 240,47 0,00 28 759,53
41001 Opération d’équipement n° 41001 (2) 378 868,25 251 221,15 126 562,03 1 085,07
41104 Opération d’équipement n° 41104 (2) 10 000,00 1 058,62 0,00 8 941,38
71002 Opération d’équipement n° 71002 (2) 690 000,00 687 006,01 0,00 2 993,99
7101 Opération d’équipement n° 7101 (2) 250 000,00 156 031,57 0,00 93 968,43
7110 Opération d’équipement n° 7110 (2) 64 375,35 45 258,98 0,00 19 116,37
81401 Opération d’équipement n° 81401 (2) 248 342,61 247 811,60 0,00 531,01
82001 Opération d’équipement n° 82001 (2) 30 000,00 18 480,63 9 084,00 2 435,37
82010 Opération d’équipement n° 82010 (2) 53 305,86 24 104,11 20 514,15 8 687,60
820110 Opération d’équipement n° 820110 (2) 65 000,00 57 021,54 0,00 7 978,46
82012 Opération d’équipement n° 82012 (2) 92 447,60 77 159,15 14 814,00 474,45
82201 Opération d’équipement n° 82201 (2) 194 000,00 175 218,34 0,00 18 781,66
82205 Opération d’équipement n° 82205 (2) 86 000,00 61 310,51 23 529,29 1 160,20
82406 Opération d’équipement n° 82406 (2) 20 000,00 2 405,35 0,00 17 594,65
82408 Opération d’équipement n° 82408 (2) 80 000,00 17 353,44 210,00 62 436,56
82417 Opération d’équipement n° 82417 (2) 528 000,00 514 202,47 0,00 13 797,53
9862802 Opération d’équipement n° 9862802 (2) 256 682,00 187 308,41 0,00 69 373,59
997103 Opération d’équipement n° 997103 (2) 1 630 000,00 1 391 193,76 0,00 238 806,24
997105 Opération d’équipement n° 997105 (2) 50 000,00 14 536,94 0,00 35 463,06
Total des dépenses d’équipement 9 346 219,68 8 045 640,72 546 797,91 753 781,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 749 100,00 10 738 370,43 0,00 10 729,57
1641 Emprunts en euros 2 244 100,00 2 256 393,21 0,00 -12 293,21
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 495 000,00 493 540,86 0,00 1 459,14
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 990 000,00 7 988 436,36 0,00 1 563,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 750 100,00 10 739 370,43 0,00 10 729,57
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 096 319,68 18 785 011,15 546 797,91 764 510,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 44 838,00 15 162,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 60 000,00 44 838,00 15 162,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 2 174,00 -2 174,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 1 892,00 -1 892,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 60 000,00 40 772,00 19 228,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 543 344,34 456 655,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 26 109,60 -26 109,60 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21318 Autres bâtiments publics 0,00 504 651,81 -504 651,81
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 184,00 -2 184,00
2138 Autres constructions 0,00 4 581,33 -4 581,33
21538 Autres réseaux 0,00 5 817,60 -5 817,60
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 060 000,00 588 182,34 471 817,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 156 319,68 19 373 193,49 546 797,91 1 236 328,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 815 490,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 726 410,10 1 665 746,00 120 453,94 940 210,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 39 495,00 45 363,50 0,00 -5 868,50
1313 Subv. transf. Départements 101 400,00 51 740,00 38 000,00 11 660,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 292 000,00 28 279,00 3 151,00 260 570,00
1322 Subv. non transf. Régions 174 000,00 0,00 0,00 174 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 488 000,00 297 947,00 35 850,00 154 203,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 242 487,00 155 355,00 0,00 87 132,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 218 000,00 182 280,78 0,00 35 719,22
1341 D.E.T.R. non transférable 99 028,10 63 781,16 43 452,94 -8 206,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 1 072 000,00 840 999,56 0,00 231 000,44
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 947 701,43 12 930 836,36 0,00 16 865,07
1641 Emprunts en euros 4 957 701,43 4 900 000,00 0,00 57 701,43
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 990 000,00 7 988 436,36 0,00 1 563,64
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 42 400,00 0,00 -42 400,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 674 111,53 14 596 582,36 120 453,94 957 075,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 522 189,93 3 547 292,91 0,00 -25 102,98
10222 FCTVA 1 020 000,00 1 018 642,00 0,00 1 358,00
10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 626 460,98 0,00 -26 460,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 902 189,93 1 902 189,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 807 189,93 3 547 292,91 0,00 259 897,02
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 481 301,46 18 143 875,27 120 453,94 1 216 972,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 690 509,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 800 000,00 1 672 952,08 127 047,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 187 916,49 -187 916,49
2115 Terrains bâtis 0,00 65 673,00 -65 673,00
2118 Autres terrains 0,00 20 719,51 -20 719,51
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 13 804,00 -12 804,00
28031 Frais d'études 15 000,00 27 153,00 -12 153,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 3 084,00 -3 084,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 638,00 -2 638,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 4 000,00 6 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 000,00 2 951,00 7 049,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 000,00 11 666,00 15 334,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 75 899,00 24 101,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 50 000,00 22 227,00 27 773,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 3 975,00 6 025,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 25 696,00 -25 696,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 383,00 -2 383,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 000,00 3 793,00 6 207,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200 000,00 57 083,00 142 917,00
28051 Concessions et droits similaires 80 000,00 62 494,06 17 505,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 16 387,85 3 612,15
28128 Autres aménagements de terrains 400 000,00 95 419,39 304 580,61
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00 -352,00
28138 Autres constructions 0,00 3 451,00 -3 451,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 11 285,00 -11 285,00
28152 Installations de voirie 0,00 28 991,74 -28 991,74 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00 5 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 0,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00 -25,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 112 315,32 -112 315,32
281538 Autres réseaux 0,00 61 585,00 -61 585,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 20 000,00 17 046,54 2 953,46
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 13 119,00 1 881,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 250 000,00 200 155,49 49 844,51
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 881,00 -881,00
28182 Matériel de transport 45 000,00 39 236,93 5 763,07
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 120 443,53 79 556,47
28184 Mobilier 150 000,00 106 820,88 43 179,12
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 251 281,35 -71 281,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 490 509,00 1 672 952,08 817 556,92
041 Opérations patrimoniales (5) 1 000 000,00 543 344,34 456 655,66
2031 Frais d'études 0,00 511 776,76 -511 776,76
2033 Frais d'insertion 0,00 14 946,02 -14 946,02
21318 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 621,56 -16 621,56
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 490 509,00 2 216 296,42 1 274 212,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 971 810,46 20 360 171,69 120 453,94 2 491 184,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0200002006 (1)
LIBELLE : SYSTEME INFORMATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 223 972,48 A 170 054,88 19 923,00 33 994,60 B 2 335 904,02
20 Immobilisations incorporelles 96 517,89 56 420,09 3 820,00 36 277,80 881 535,87
2032 Frais de recherche et de
développement
20 000,00 11 760,00 0,00 8 240,00 90 555,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 437,92
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292 157,78
2051 Concessions, droits similaires 76 517,89 44 660,09 3 820,00 28 037,80 479 652,52
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 732,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 454,59 113 634,79 16 103,00 -2 283,20 1 454 368,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 701,66
2183 Matériel de bureau et informatique 127 454,59 113 634,79 16 103,00 -2 283,20 1 377 820,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 167,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -170 054,88 D - B -2 335 904,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11202 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 141 925,20 0,00 18 074,80 B 533 715,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 360,00 0,00 -6 360,00 16 857,60
2031 Frais d'études 0,00 5 388,00 0,00 -5 388,00 15 504,00
2033 Frais d'insertion 0,00 972,00 0,00 -972,00 1 353,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 135 565,20 0,00 24 434,80 516 858,29
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 950,77
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 421,96
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 611,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 304 110,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 135 565,20 0,00 -135 565,20 141 265,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 925,20 D - B -533 715,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 362 846,58 A 342 882,61 18 524,99 1 438,98 B 2 468 259,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 820,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 362 846,58 342 882,61 18 524,99 1 438,98 2 367 281,79
2135 Installations générales, agencements 352 840,58 327 749,99 18 524,99 6 565,60 2 236 868,57
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,11
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 030,00 10 536,93 0,00 -1 506,93 19 385,04
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 229,63
2188 Autres immobilisations corporelles 976,00 4 595,69 0,00 -3 619,69 45 365,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 157,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -342 882,61 D - B -2 468 259,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ADMINISTRATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 181 432,73 A 121 959,52 32 851,37 26 621,84 B 1 871 465,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 174,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 702,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 432,73 111 973,06 32 851,37 26 608,30 1 820 316,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,45
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 172,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 21 165,26 0,00 8 834,74 476 741,64
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,31
2182 Matériel de transport 10 000,00 635,99 9 180,00 184,01 20 956,40
2183 Matériel de bureau et informatique 6 199,28 3 738,62 0,00 2 460,66 91 233,18
2184 Mobilier 23 192,60 20 989,17 4 693,50 -2 490,07 256 705,83
2188 Autres immobilisations corporelles 102 040,85 65 444,02 18 977,87 17 618,96 960 115,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 9 986,46 0,00 13,54 17 973,66
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 10 000,00 9 986,46 0,00 13,54 17 973,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -121 959,52 D - B -1 871 465,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20104 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 218 946,22 A 209 261,01 785,08 8 900,13 B 443 251,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 946,22 209 261,01 785,08 8 900,13 443 071,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 262,00
2182 Matériel de transport 218 946,22 209 261,01 785,08 8 900,13 401 809,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -209 261,01 D - B -443 251,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20800 (1)
LIBELLE : VILLE DE LA RECONSTRUCTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 000,00 A 119 113,20 0,00 15 886,80 B 778 807,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 084,00 0,00 -48 084,00 175 624,72
2031 Frais d'études 0,00 48 084,00 0,00 -48 084,00 174 760,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 028,00 0,00 -8 028,00 33 168,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 528,00 0,00 -528,00 1 824,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 7 500,00 0,00 -7 500,00 31 344,00
21 Immobilisations corporelles 135 000,00 63 001,20 0,00 71 998,80 570 014,50
2135 Installations générales, agencements 135 000,00 9 000,00 0,00 126 000,00 246 835,30
21538 Autres réseaux 0,00 54 001,20 0,00 -54 001,20 323 179,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -119 113,20 D - B -778 807,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21202 (1)
LIBELLE : ECOLE JULES FERRY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 490 000,00 A 2 461 240,47 0,00 28 759,53 B 6 828 385,40
20 Immobilisations incorporelles 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 147 570,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 146 058,65
2033 Frais d'insertion 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 200 000,00 2 461 240,47 0,00 -261 240,47 6 638 036,30
2135 Installations générales, agencements 2 200 000,00 2 342 572,35 0,00 -142 572,35 6 519 368,18
2152 Installations de voirie 0,00 9 048,00 0,00 -9 048,00 9 048,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 925,68 0,00 -3 925,68 3 925,68
2184 Mobilier 0,00 74 767,02 0,00 -74 767,02 74 767,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 927,42 0,00 -30 927,42 30 927,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 778,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 42 778,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 461 240,47 D - B -6 828 385,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41001 (1)
LIBELLE : SECTEUR SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 378 868,25 A 251 221,15 126 562,03 1 085,07 B 3 207 130,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 780,00 0,00 -9 780,00 88 590,48
2031 Frais d'études 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00 81 618,48
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 378 868,25 241 441,15 126 562,03 10 865,07 2 899 648,41
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,37
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 899,40 0,00 -9 899,40 84 313,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 297 551,72
2135 Installations générales, agencements 378 600,63 22 311,40 126 562,03 229 727,20 1 970 132,52
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 491,86
2151 Réseaux de voirie 0,00 153 179,60 0,00 -153 179,60 153 179,60
2152 Installations de voirie 0,00 1 509,88 0,00 -1 509,88 19 210,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 267,62 36 191,96 0,00 -35 924,34 114 500,42
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,86
2182 Matériel de transport 0,00 4 999,14 0,00 -4 999,14 4 999,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 474,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 349,77 0,00 -13 349,77 151 901,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 892,03
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 126 171,93
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 80 401,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -251 221,15 D - B -3 207 130,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41104 (1)
LIBELLE : GYMNASE MAXIME MARCHAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 1 058,62 0,00 8 941,38 B 1 058,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 194,62 0,00 -194,62 194,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 194,62 0,00 -194,62 194,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 058,62 D - B -1 058,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71002 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 690 000,00 A 687 006,01 0,00 2 993,99 B 2 503 315,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 041,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 123 481,63
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 690 000,00 627 242,86 0,00 62 757,14 1 964 341,52
21318 Autres bâtiments publics 690 000,00 621 960,69 0,00 68 039,31 1 745 468,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 282,17 0,00 -5 282,17 218 872,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 59 763,15 0,00 -59 763,15 407 932,82
2313 Constructions 0,00 59 763,15 0,00 -59 763,15 355 346,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 292,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 293,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -687 006,01 D - B -2 503 315,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7101 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 156 031,57 0,00 93 968,43 B 3 237 446,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,69
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 649,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 925,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 156 031,57 0,00 93 968,43 3 183 047,23
2111 Terrains nus 250 000,00 2 340,00 0,00 247 660,00 118 363,16
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 976,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 718,47
2115 Terrains bâtis 0,00 153 691,57 0,00 -153 691,57 2 562 217,50
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 192 833,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 499,51
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 214 824,36
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 918,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 696,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -156 031,57 D - B -3 237 446,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110 (1)
LIBELLE : SCENE 5
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 375,35 A 45 258,98 0,00 19 116,37 B 235 563,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 375,35 45 258,98 0,00 19 116,37 232 683,39
2135 Installations générales, agencements 64 375,35 45 258,98 0,00 19 116,37 232 683,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 258,98 D - B -235 563,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81401 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 248 342,61 A 247 811,60 0,00 531,01 B 2 501 247,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 757,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 437,30
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 112,93
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 38 112,93
21 Immobilisations corporelles 248 342,61 247 811,60 0,00 531,01 2 363 891,75
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 45 634,64
21534 Réseaux d'électrification 248 342,61 247 811,60 0,00 531,01 1 989 556,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 76 243,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 252 457,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 485,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 67 120,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -247 811,60 D - B -2 501 247,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME MOBILIER URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 18 480,63 9 084,00 2 435,37 B 445 739,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 18 480,63 9 084,00 2 435,37 445 739,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,08
2152 Installations de voirie 30 000,00 7 432,56 9 084,00 13 483,44 146 135,59
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,78
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 201 490,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 314,07 0,00 -9 314,07 37 973,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 734,00 0,00 -1 734,00 55 186,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 480,63 D - B -445 739,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 53 305,86 A 24 104,11 20 514,15 8 687,60 B 147 882,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 305,86 24 104,11 20 514,15 8 687,60 147 882,90
21568 Autres matériels, outillages incendie 53 305,86 24 104,11 20 514,15 8 687,60 147 882,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 104,11 D - B -147 882,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820110 (1)
LIBELLE : COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 000,00 A 57 021,54 0,00 7 978,46 B 709 878,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 44 238,00 0,00 -44 238,00 91 540,32
2031 Frais d'études 0,00 44 238,00 0,00 -44 238,00 91 540,32
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 12 783,54 0,00 47 216,46 24 705,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 12 783,54 0,00 47 216,46 24 705,54
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 593 632,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 591 028,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -57 021,54 D - B -709 878,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82012 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 92 447,60 A 77 159,15 14 814,00 474,45 B 233 009,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 447,60 77 159,15 14 814,00 474,45 233 009,11
2128 Autres agencements et aménagements 72 447,60 72 447,60 0,00 0,00 164 090,72
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 4 711,55 14 814,00 474,45 68 918,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 159,15 D - B -233 009,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82201 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 194 000,00 A 175 218,34 0,00 18 781,66 B 1 271 129,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 68 171,88 0,00 -68 171,88 68 171,88
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 68 171,88 0,00 -68 171,88 68 171,88
21 Immobilisations corporelles 194 000,00 107 046,46 0,00 86 953,54 1 115 428,72
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 597,54
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 573,65
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 19 531,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 38 911,37
2128 Autres agencements et aménagements 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 417,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 546,22
2151 Réseaux de voirie 0,00 94 235,37 0,00 -94 235,37 603 606,44
2152 Installations de voirie 160 000,00 10 554,73 0,00 149 445,27 192 117,15
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 13 625,09
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 256,36 0,00 -2 256,36 119 551,69
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 618,16
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 639,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 444,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,37
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 315,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 86 119,68
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 62 490,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 628,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -175 218,34 D - B -1 221 129,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82205 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 000,00 A 61 310,51 23 529,29 1 160,20 B 343 712,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 000,00 61 310,51 23 529,29 1 160,20 343 712,78
2135 Installations générales, agencements 56 000,00 55 578,00 0,00 422,00 55 578,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 5 732,51 23 529,29 738,20 288 134,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 310,51 D - B -343 712,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82406 (1)
LIBELLE : CADRE DE VIE / PROXIMITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 2 405,35 0,00 17 594,65 B 266 264,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 2 405,35 0,00 17 594,65 259 280,07
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 626,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 956,50
2152 Installations de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 8 274,17
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 26 050,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 405,35 0,00 -2 405,35 7 908,89
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,86
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 859,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 856,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 405,35 D - B -266 264,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82408 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 17 353,44 210,00 62 436,56 B 232 466,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 17 353,44 210,00 62 436,56 232 466,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 000,00 11 924,22 0,00 53 075,78 227 037,58
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 5 429,22 210,00 9 360,78 5 429,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 353,44 D - B -232 466,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82417 (1)
LIBELLE : ANRU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 528 000,00 A 514 202,47 0,00 13 797,53 B 738 525,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 348,00 0,00 -3 348,00 18 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 348,00 0,00 -3 348,00 4 212,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 528 000,00 373 365,21 0,00 154 634,79 583 036,49
2135 Installations générales, agencements 280 000,00 94 713,80 0,00 185 286,20 304 385,08
2138 Autres constructions 0,00 260 116,21 0,00 -260 116,21 260 116,21
2151 Réseaux de voirie 0,00 14 215,20 0,00 -14 215,20 14 215,20
2188 Autres immobilisations corporelles 248 000,00 4 320,00 0,00 243 680,00 4 320,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 137 489,26 0,00 -137 489,26 137 489,26
2313 Constructions 0,00 81 489,26 0,00 -81 489,26 81 489,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 56 000,00 0,00 -56 000,00 56 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -514 202,47 D - B -738 525,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9862802 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 256 682,00 A 187 308,41 0,00 69 373,59 B 667 952,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 256 682,00 186 444,41 0,00 70 237,59 378 464,77
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 576,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 44 032,26
2128 Autres agencements et aménagements 200 000,00 1 050,00 0,00 198 950,00 59 016,09
21316 Equipements du cimetière 6 682,00 6 682,00 0,00 0,00 13 039,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,04
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 176 858,05 0,00 -126 858,05 210 815,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 854,36 0,00 -1 854,36 8 586,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 288 623,57
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 212 370,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 263,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 29 990,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 76 999,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 999,16
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 76 999,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -187 308,41 D - B -590 953,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997103 (1)
LIBELLE : REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 630 000,00 A 1 391 193,76 0,00 238 806,24 B 8 587 774,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 071,00 0,00 -10 071,00 154 660,45
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85
2031 Frais d'études 0,00 9 855,00 0,00 -9 855,00 140 424,60
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
2033 Frais d'insertion 0,00 216,00 0,00 -216,00 9 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 630 000,00 1 381 122,76 0,00 248 877,24 7 821 804,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,15
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 679,33
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 131,32
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 468,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 57 728,99
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 47 308,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 563,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 268 726,09
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,35
2135 Installations générales, agencements 1 470 000,00 1 329 701,68 0,00 140 298,32 6 580 510,96
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 872,43
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,58
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 8 875,02
2152 Installations de voirie 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 93 539,09
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,22
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,47
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 75 908,47
21538 Autres réseaux 0,00 15 433,74 0,00 -15 433,74 37 230,94
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 611,32 0,00 -4 611,32 12 317,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 511,73 0,00 -17 511,73 240 626,78
21715 Terrains bâtis (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,88
2182 Matériel de transport 0,00 1 190,44 0,00 -1 190,44 2 887,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 34,44 0,00 -34,44 1 442,67
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 92 902,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 639,41 0,00 -12 639,41 230 540,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 611 309,72
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 19 369,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 388 832,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 203 107,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 195 134,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 195 134,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 134,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 391 193,76 D - B -8 392 639,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997105 (1)
LIBELLE : FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 14 536,94 0,00 35 463,06 B 111 386,70
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 14 536,94 0,00 35 463,06 111 386,70
2031 Frais d'études 50 000,00 14 536,94 0,00 35 463,06 111 278,70
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 536,94 D - B -111 386,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 395 439 28 008 -1 176 817 19 712 -805 398 -1 442 453 -1 164 720 -2 290 650 -4 037 106 -1 150 163 -5 988 711 19 403 737
26 153 516 178 890 399 395 19 712 926 619 398 604 775 759 207 699 476 263 4 207 989 720 21 776 649
24 758 076 150 882 1 576 211 0 1 732 017 1 841 057 1 940 479 2 498 349 4 513 369 1 154 370 6 978 431 2 372 911
-426 344 0 -47 637 95 769 -1 806 0 -126 562 -280 000 -18 525 4 171 -51 754 0
120 454 0 0 95 769 0 0 0 0 0 24 685 0 0
546 798 0 47 637 0 1 806 0 126 562 280 000 18 525 20 514 51 754 0
-828 513 0 -1 483 161 -1 815 401 -5 317 -2 241 -171 912 0 -2 118 085 -163 929 -632 062 5 563 595
20 360 172 0 51 896 473 492 0 0 80 368 0 1 012 527 2 100 34 151 18 705 638
21 188 684 0 1 535 057 2 288 893 5 317 2 241 252 280 0 3 130 612 166 029 666 213 13 142 044
1 815 491 1 815 491
588 182 588 182
10 738 370 10 738 370
639 505 0 333 964 0 0 0 0 0 305 541 0 0
7 406 136 0 1 201 093 2 288 893 5 317 2 241 252 280 0 2 824 071 166 029 666 213
18 785 011 0 1 535 057 2 288 893 5 317 2 241 252 280 0 3 130 612 166 029 666 213 10 738 370
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
377 783 0 0 0 0 0 377 783 0 0 0 0 0
2 461 240 0 0 0 0 0 0 0 2 461 240 0 0 0
119 113 0 119 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 046 0
154 811 0 0 0 7 123 2 241 0 0 14 813 0 130 634 0
361 408 0 0 0 0 0 0 0 361 408 0 0 0
141 925 0 0 0 0 0 0 0 0 141 925 0 0
189 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 978 0
7 761 917 0 1 337 714 2 288 893 7 123 2 241 378 842 0 2 842 596 186 543 717 967 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 000 0 0 0 0 0 0 280 000 0 0 0 0
244 981 0 244 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 541 0 0 0 0 0 0 0 305 541 0 0 0
830 521 0 244 981 0 0 0 0 280 000 305 541 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 988 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 988 436
493 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 541
2 256 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 256 393
10 738 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 738 370
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 331 809 0 1 582 694 2 288 893 7 123 2 241 378 842 280 000 3 149 137 186 543 717 967 10 738 370
21 735 482 0 1 582 694 2 288 893 7 123 2 241 378 842 280 000 3 149 137 186 543 717 967 13 142 044
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE
11202 PROGRAMME VIDEO
SURVEILLANCE
200001 SECTEUR SCOLAIRE
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION
20104 ACQUISITION VEHICULES
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION
21202 ECOLE JULES FERRY
41001 SECTEUR SPORTS VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
20 480 626 0 51 896 569 261 0 0 80 368 0 1 012 527 26 785 34 151 18 705 638
1 815 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 815 491
5 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 818
4 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 581
2 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 184
504 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 652
26 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 110
543 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 344
40 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 772
1 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 892
2 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 174
44 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 838
588 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 588 182
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 537 0 0 14 537 0 0 0 0 0 0 0 0
1 391 194 0 0 1 386 059 0 0 0 0 5 135 0 0 0
187 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 308 0
514 202 0 514 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 563 0 17 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 405 0 2 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 840 0 84 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 218 0 175 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 973 0 91 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 022 0 57 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 618 0 0 0 0 0 0 0 0 44 618 0 0
27 565 0 27 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
247 812 0 247 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 259 0 0 45 259 0 0 0 0 0 0 0 0
156 032 0 0 156 032 0 0 0 0 0 0 0 0
687 006 0 0 687 006 0 0 0 0 0 0 0 0
1 059 0 0 0 0 0 1 059 0 0 0 0 0 1 059 1 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 059 1 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND
71002 EGLISE NOTRE DAME
REHABILITATION
7101 RESERVES FONCIERES
7110 SCENE 5
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN
82010 DEFENSE INCENDIE
820110 COEUR DE VILLE
82012 AIRES DE JEUX
82201 TRAVAUX DE VOIRIE
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS
82417 ANRU
9862802 TRAVAUX CIMETIERE
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
187 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 916
1 672 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 952
2 216 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 216 296
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 400
7 988 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 988 436
4 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 000
12 930 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 930 836
841 000 0 0 193 237 0 0 0 0 647 763 0 0 0
107 234 0 0 81 302 0 0 0 0 13 427 12 505 0 0
182 281 0 19 881 162 400 0 0 0 0 0 0 0 0
155 355 0 24 987 0 0 0 80 368 0 50 000 0 0 0
333 797 0 0 26 821 0 0 0 0 297 947 9 029 0 0
31 430 0 0 22 789 0 0 0 0 3 390 5 251 0 0
89 740 0 7 028 82 712 0 0 0 0 0 0 0 0
45 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 151 11 213
1 786 200 0 51 896 569 261 0 0 80 368 0 1 012 527 26 785 34 151 11 213
1 902 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 902 190
626 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 461
1 018 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 018 642
3 547 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 547 293
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 264 329 0 51 896 569 261 0 0 80 368 0 1 012 527 26 785 34 151 16 489 342 18 264 329 18 264 329 0 0 51 896 51 896 569 261 569 261 0 0 0 0 80 368 80 368 0 0 1 012 527 1 012 527 26 785 26 785 34 151 34 151 16 489 342 16 489 342
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
543 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 344
251 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 281
106 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 821
120 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 444
39 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 237
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881
200 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 155
13 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 119
17 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 047
61 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 585
112 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 315
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
28 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 992
11 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 285
3 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 451
352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352
95 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 419
16 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 388
62 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 494
57 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 083
3 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 793
2 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 383
25 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 696
3 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 975
22 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 227
75 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 899
11 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 666
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
2 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 638
3 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 084
27 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 153
13 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 804
20 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 720
65 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 673 65 673 65 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 673 65 673
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
9 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 310 0
435 618 0 0 0 7 039 3 360 23 587 53 393 13 889 3 597 330 754 0
40 072 0 9 875 0 1 627 0 477 5 870 7 752 5 846 8 625 0
43 106 0 23 702 0 0 1 500 795 0 0 4 968 12 142 0
85 865 1 968 83 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 279 0 1 560 0 564 0 0 7 111 15 031 0 58 012 0
154 567 0 154 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 387 0 0 0 1 921 0 0 9 824 0 764 3 877 0
106 110 21 442 33 029 0 0 1 378 8 007 26 593 0 0 15 660 0
78 503 0 0 0 8 537 0 0 29 285 0 15 054 25 626 0
14 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 843 0
226 165 1 700 0 0 0 2 743 17 147 102 166 0 9 282 93 127 0
3 771 0 0 0 424 507 0 2 041 0 0 800 0
56 060 0 0 0 595 0 0 55 465 0 0 0 0
19 304 0 0 0 0 0 150 2 502 0 0 16 652 0
22 923 0 0 0 0 0 0 0 0 360 22 563 0
1 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549 0
125 685 1 801 15 766 0 4 445 4 381 4 004 14 897 1 111 4 592 74 687 0
16 533 0 0 0 0 0 0 15 55 213 16 249 0
71 729 0 11 674 0 4 978 3 636 10 425 7 548 4 346 2 808 26 313 0
1 653 0 0 0 390 243 424 0 0 0 596 0
737 133 747 0 0 73 260 5 592 6 257 4 684 636 410 0 10 184 0
54 860 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 53 359 0
866 838 0 122 098 0 58 136 11 961 82 266 0 0 0 592 377 0
669 095 20 582 117 564 0 8 141 10 465 127 293 131 125 107 736 5 185 141 004 0
106 826 4 997 22 047 0 3 034 7 552 22 945 5 686 28 902 1 718 9 943 0
5 414 866 108 862 598 067 0 178 462 149 930 590 031 583 260 825 843 66 330 2 313 964 116
23 085 124 150 882 1 576 211 0 1 732 017 1 841 057 1 940 479 2 498 349 4 513 369 1 154 370 6 978 431 699 959
24 758 076 150 882 1 576 211 0 1 732 017 1 841 057 1 940 479 2 498 349 4 513 369 1 154 370 6 978 431 2 372 911
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 622
14 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 946
511 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 777 511 777 511 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 777 511 777
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
16 023 0 0 0 0 1 709 0 13 109 0 564 639 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 0
64 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 300 0
73 883 0 0 0 0 0 73 883 0 0 0 0 0
239 186 0 0 0 0 0 167 956 0 0 0 71 230 0
30 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 802 0
43 981 15 052 0 0 0 0 11 966 6 612 0 4 774 5 576 0
11 489 0 350 0 0 1 000 0 1 021 0 0 9 118 0
1 486 0 0 0 0 0 32 38 0 0 1 301 116
97 978 0 0 0 1 310 1 411 595 0 0 0 94 661 0
30 989 1 214 0 0 42 251 1 991 3 691 1 045 282 22 473 0
9 499 656 0 0 0 0 0 6 808 0 0 2 035 0
10 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 122 0
387 0 0 0 0 0 331 0 0 0 56 0
19 114 0 0 0 120 13 084 5 910 0 0 0 0 0
17 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 448 0
11 130 0 0 0 3 112 0 0 5 635 0 2 384 0 0
35 191 0 0 0 0 0 979 863 0 0 33 350 0
34 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 923 0
33 374 898 0 0 0 1 428 0 29 239 870 49 889 0
19 620 19 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 892 0
7 866 711 0 0 0 0 0 4 000 0 0 3 155 0
12 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 846 0
48 642 0 438 0 0 0 0 0 0 1 250 46 954 0
3 040 38 0 0 0 554 442 449 120 0 1 438 0
200 998 14 247 0 0 787 67 215 21 707 45 359 8 575 2 640 40 468 0
35 301 3 188 0 0 0 8 520 0 0 0 0 23 593 0
4 264 0 0 0 0 0 463 865 0 0 2 935 0
86 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 021 0
43 007 0 0 0 0 1 439 0 7 364 0 0 34 204 0
52 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 094 0 52 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 094 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
515 329 0 0 0 0 0 0 0 0 515 329 0 0
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 0
3 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 094 0
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0
28 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 189 0
12 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 611 0
459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 0
178 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 388 0
2 899 198 0 29 890 0 32 500 846 000 440 000 175 300 482 801 515 329 377 379 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 032 0
12 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 106 0
96 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 036 0
2 769 0 0 0 2 769 0 0 0 0 0 0 0
22 924 33 1 993 0 2 157 1 051 1 603 3 396 5 364 1 123 6 205 0
121 086 70 1 907 0 3 353 2 961 2 386 4 580 5 913 2 225 97 692 0
81 741 735 1 317 0 14 675 10 172 4 854 5 350 23 136 153 21 349 0
1 907 689 3 299 158 667 0 186 752 94 717 132 937 274 508 449 404 91 234 516 171 0
1 605 298 7 317 92 997 0 206 811 126 531 107 985 181 092 428 201 49 411 404 953 0
9 621 0 8 324 0 1 297 0 0 0 0 0 0 0
25 040 0 0 0 0 0 0 0 1 936 0 23 104 0
5 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 301 0
348 892 4 818 4 483 0 101 834 31 604 14 714 26 920 57 115 428 106 976 0
1 690 187 13 055 28 797 0 325 983 225 307 101 859 106 614 494 908 3 441 390 224 0
1 213 123 3 452 111 523 0 85 581 60 900 101 201 161 620 189 594 96 910 402 341 0
143 347 197 3 600 0 19 849 11 164 8 925 17 203 29 367 8 500 44 541 0
5 920 349 8 235 517 575 0 540 947 264 046 412 666 876 999 1 454 106 288 791 1 556 985 0
141 562 436 9 841 0 16 240 9 355 9 679 18 025 35 915 5 370 36 701 0
39 807 132 2 584 0 4 574 2 615 2 729 5 082 10 107 1 514 10 471 0
71 811 240 4 647 0 8 232 4 706 4 911 9 313 18 192 2 725 18 847 0
62 602 0 0 0 0 0 0 37 970 0 20 887 3 745 0
448 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 071 0
13 999 395 42 020 948 254 0 1 521 054 845 127 906 448 1 728 673 3 203 258 572 711 4 231 850 0 13 999 395 13 999 395 42 020 42 020 948 254 948 254 0 0 1 521 054 1 521 054 845 127 845 127 906 448 906 448 1 728 673 1 728 673 3 203 258 3 203 258 572 711 572 711 4 231 850 4 231 850 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
25 908 678 178 890 399 395 19 712 926 619 398 604 775 759 207 699 476 263 4 207 989 720 21 531 811
26 153 516 178 890 399 395 19 712 926 619 398 604 775 759 207 699 476 263 4 207 989 720 21 776 649
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 398 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398 643
187 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 916
86 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 393
1 672 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 952
1 672 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 952
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 149 0 0 0 0 0 0 316 0 0 0 27 833
4 000 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0
12 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 645
55 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 238 0
12 267 0 0 0 0 0 0 10 800 1 467 0 0 0
112 300 0 0 0 0 0 4 000 11 116 1 467 0 55 238 40 478
5 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 517
3 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 983
-6 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 065
655 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 931
659 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 659 365
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
978 357 0 0 0 32 500 0 440 000 175 300 177 615 0 152 942 0
846 000 0 0 0 0 846 000 0 0 0 0 0 0
203 000 0 0 0 0 0 0 0 203 000 0 0 0
29 890 0 29 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 186 0 0 0 0 0 0 0 102 186 0 0 0 102 186 102 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 186 102 186 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65548 Autres contributions
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
64 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 756
335 978 0 335 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 530 5 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 844 138 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 508
538 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 898
4 551 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 551 731
1 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 004
11 167 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 167 880
17 492 122 144 373 335 978 0 0 0 0 0 0 0 0 17 011 771
5 327 0 0 0 0 0 0 2 665 0 0 2 661 0
74 394 0 0 0 0 4 783 49 668 0 0 0 19 943 0
56 101 0 0 0 0 3 053 0 0 0 0 53 047 0
7 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 273 0
4 207 0 0 0 0 0 0 0 0 4 207 0 0
488 136 0 0 0 0 0 30 542 35 877 421 717 0 0 0
332 835 0 0 0 177 229 11 692 143 914 0 0 0 0 0
27 272 0 0 0 0 0 27 272 0 0 0 0 0
43 433 0 0 0 0 0 0 43 433 0 0 0 0
56 433 0 51 857 0 0 0 0 0 0 0 0 4 576
25 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 515 0
977 0 0 0 0 0 977 0 0 0 0 0
1 121 901 0 51 857 0 177 229 19 528 252 372 81 976 421 717 4 207 108 439 4 576
1 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342 0
165 972 34 517 0 0 0 0 0 0 0 0 131 455 0
167 314 34 517 0 0 0 0 0 0 0 0 132 797 0 167 314 167 314 34 517 34 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 797 132 797 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité
communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
34 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 500 36 139
274 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 309
1 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353
4 707 0 0 0 0 0 0 1 187 3 520 0 0 0
234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234
18 888 0 0 0 0 0 0 103 0 0 0 18 785
334 129 0 0 0 0 0 0 1 290 3 520 0 -1 500 330 820
19 712 0 0 19 712 0 0 0 0 0 0 0 0
53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53
4 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 194
23 960 0 0 19 712 0 0 0 0 0 0 0 4 248
197 320 0 0 0 0 5 754 0 0 0 0 191 565 0
115 864 0 11 560 0 0 82 876 1 110 3 867 10 637 0 5 814 0
313 183 0 11 560 0 0 88 630 1 110 3 867 10 637 0 197 379 0
318 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 748 1 904
25 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 710 0
3 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 332 0
681 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 681 795
34 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 179
1 534 161 0 0 0 749 390 185 506 478 320 0 27 818 0 56 000 37 127
16 150 0 0 0 0 12 150 0 4 000 0 0 0 0
12 572 0 0 0 0 0 0 0 12 572 0 0 0
82 657 0 0 0 0 11 500 5 000 56 000 0 0 10 157 0
45 825 0 0 0 0 0 5 259 40 566 0 0 0 0
264 000 0 0 0 0 81 290 33 698 20 000 0 0 129 012 0
9 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 839 0
1 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 806 0
1 325 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 325 068
2 100 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 323
6 456 068 0 0 0 749 390 290 446 522 277 120 566 40 389 0 552 604 4 180 396
579 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 579 994 579 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 579 994
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
765 Escomptes obtenus
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 838
44 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 838
44 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 838
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 372 911,19 6 977 935,46 0,00 495,51 0,00 9 351 342,16
Réalisations 2 372 911,19 6 977 935,46 0,00 495,51 0,00 9 351 342,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 115,74 2 313 468,45 0,00 495,51 0,00 2 314 079,70
60611 Eau et assainissement 0,00 9 943,23 0,00 0,00 0,00 9 943,23
60612 Energie - Electricité 0,00 141 003,81 0,00 0,00 0,00 141 003,81
60621 Combustibles 0,00 592 377,22 0,00 0,00 0,00 592 377,22
60622 Carburants 0,00 53 359,34 0,00 0,00 0,00 53 359,34
60623 Alimentation 0,00 10 183,75 0,00 0,00 0,00 10 183,75
60624 Produits de traitement 0,00 596,03 0,00 0,00 0,00 596,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 26 313,25 0,00 0,00 0,00 26 313,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 249,29 0,00 0,00 0,00 16 249,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74 687,05 0,00 0,00 0,00 74 687,05
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 548,91 0,00 0,00 0,00 1 548,91
60636 Vêtements de travail 0,00 22 563,10 0,00 0,00 0,00 22 563,10
6064 Fournitures administratives 0,00 16 652,10 0,00 0,00 0,00 16 652,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 93 127,24 0,00 0,00 0,00 93 127,24
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 14 843,10 0,00 0,00 0,00 14 843,10
6132 Locations immobilières 0,00 25 626,26 0,00 0,00 0,00 25 626,26
6135 Locations mobilières 0,00 15 659,87 0,00 0,00 0,00 15 659,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 877,40 0,00 0,00 0,00 3 877,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 58 011,95 0,00 0,00 0,00 58 011,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 12 141,91 0,00 0,00 0,00 12 141,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 625,28 0,00 0,00 0,00 8 625,28
6156 Maintenance 0,00 330 753,66 0,00 0,00 0,00 330 753,66
6161 Multirisques 0,00 9 310,02 0,00 0,00 0,00 9 310,02
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 52 094,12 0,00 0,00 0,00 52 094,12
6168 Autres primes d'assurance 0,00 34 204,45 0,00 0,00 0,00 34 204,45
617 Etudes et recherches 0,00 86 020,59 0,00 0,00 0,00 86 020,59
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 935,40 0,00 0,00 0,00 2 935,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 23 593,00 0,00 0,00 0,00 23 593,00
6188 Autres frais divers 0,00 40 467,76 0,00 0,00 0,00 40 467,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 437,66 0,00 0,00 0,00 1 437,66
6226 Honoraires 0,00 46 954,32 0,00 0,00 0,00 46 954,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 12 846,14 0,00 0,00 0,00 12 846,14
6231 Annonces et insertions 0,00 3 155,04 0,00 0,00 0,00 3 155,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 70 850,47 0,00 42,00 0,00 70 892,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 889,08 0,00 0,00 0,00 889,08 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6237 Publications 0,00 34 922,50 0,00 0,00 0,00 34 922,50
6238 Divers 0,00 33 349,84 0,00 0,00 0,00 33 349,84
6244 Transports administratifs 0,00 17 448,00 0,00 0,00 0,00 17 448,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 56,00
6256 Missions 0,00 10 121,51 0,00 0,00 0,00 10 121,51
6257 Réceptions 0,00 1 637,56 0,00 397,51 0,00 2 035,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 22 473,05 0,00 0,00 0,00 22 473,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 94 661,44 0,00 0,00 0,00 94 661,44
627 Services bancaires et assimilés 115,74 1 300,72 0,00 0,00 0,00 1 416,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 117,57 0,00 0,00 0,00 9 117,57
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 576,40 0,00 0,00 0,00 5 576,40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 30 802,20 0,00 0,00 0,00 30 802,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 71 230,08 0,00 0,00 0,00 71 230,08
63512 Taxes foncières 0,00 64 300,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 886,00 0,00 0,00 0,00 886,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 300,29 0,00 0,00 0,00 1 300,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 639,49 0,00 0,00 0,00 639,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 231 850,05 0,00 0,00 0,00 4 231 850,05
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 448 071,15 0,00 0,00 0,00 448 071,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 745,05 0,00 0,00 0,00 3 745,05
6331 Versement mobilité 0,00 18 846,78 0,00 0,00 0,00 18 846,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 471,37 0,00 0,00 0,00 10 471,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 36 700,96 0,00 0,00 0,00 36 700,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 556 984,70 0,00 0,00 0,00 1 556 984,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 44 540,57 0,00 0,00 0,00 44 540,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 402 341,09 0,00 0,00 0,00 402 341,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 390 223,54 0,00 0,00 0,00 390 223,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 106 976,46 0,00 0,00 0,00 106 976,46
64162 Emplois d'avenir 0,00 5 301,41 0,00 0,00 0,00 5 301,41
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 23 103,75 0,00 0,00 0,00 23 103,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 404 952,93 0,00 0,00 0,00 404 952,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 516 171,07 0,00 0,00 0,00 516 171,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 348,69 0,00 0,00 0,00 21 348,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 97 691,69 0,00 0,00 0,00 97 691,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 204,51 0,00 0,00 0,00 6 204,51
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 96 036,00 0,00 0,00 0,00 96 036,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 106,20 0,00 0,00 0,00 12 106,20
6488 Autres charges 0,00 30 032,13 0,00 0,00 0,00 30 032,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 672 952,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 952,08
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 86 392,51 0,00 0,00 0,00 0,00 86 392,51
6761 Différences sur réalisations (positives) 187 916,49 0,00 0,00 0,00 0,00 187 916,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 398 643,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 643,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 377 378,82 0,00 0,00 0,00 377 378,82
6531 Indemnités 0,00 178 387,51 0,00 0,00 0,00 178 387,51
6532 Frais de mission 0,00 458,50 0,00 0,00 0,00 458,50
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 611,00 0,00 0,00 0,00 12 611,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 28 189,00 0,00 0,00 0,00 28 189,00
6535 Formation 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 094,31 0,00 0,00 0,00 3 094,31
6542 Créances éteintes 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 152 941,61 0,00 0,00 0,00 152 941,61
65888 Autres 0,00 0,89 0,00 0,00 0,00 0,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 659 365,13 0,00 0,00 0,00 0,00 659 365,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 655 930,50 0,00 0,00 0,00 0,00 655 930,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 065,10 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 065,10
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 982,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 982,89
6688 Autres 5 516,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 516,84
67 Charges exceptionnelles 40 478,24 55 238,14 0,00 0,00 0,00 95 716,38
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 55 238,14 0,00 0,00 0,00 55 238,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 645,10 0,00 0,00 0,00 0,00 12 645,10
678 Autres charges exceptionnelles 27 833,14 0,00 0,00 0,00 0,00 27 833,14
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 776 648,53 989 719,94 0,00 0,00 0,00 22 766 368,47
Réalisations 21 776 648,53 989 719,94 0,00 0,00 0,00 22 766 368,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 132 797,26 0,00 0,00 0,00 132 797,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 131 455,13 0,00 0,00 0,00 131 455,13
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 342,13 0,00 0,00 0,00 1 342,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 838,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 44 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 838,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 575,88 108 439,08 0,00 0,00 0,00 113 014,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 25 515,00 0,00 0,00 0,00 25 515,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 575,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575,88
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 7 272,50 0,00 0,00 0,00 7 272,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 53 047,22 0,00 0,00 0,00 53 047,22
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 19 943,18 0,00 0,00 0,00 19 943,18
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 2 661,18 0,00 0,00 0,00 2 661,18
73 Impôts et taxes 17 011 771,20 0,00 0,00 0,00 0,00 17 011 771,20
73111 Impôts directs locaux 11 167 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167 880,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,00
73211 Attribution de compensation 4 551 731,27 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551 731,27
73212 Dotation de solidarité communautaire 538 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 898,00
73221 FNGIR 107 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 508,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 64 756,37 0,00 0,00 0,00 0,00 64 756,37
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 579 993,56 0,00 0,00 0,00 0,00 579 993,56
74 Dotations et participations 4 180 396,00 552 604,38 0,00 0,00 0,00 4 733 000,38
7411 Dotation forfaitaire 2 100 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 323,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 325 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 068,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 1 806,02 0,00 0,00 0,00 1 806,02 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
744 FCTVA 0,00 9 839,00 0,00 0,00 0,00 9 839,00
74718 Autres participations Etat 0,00 129 012,36 0,00 0,00 0,00 129 012,36
7473 Participat° Départements 0,00 10 157,00 0,00 0,00 0,00 10 157,00
7478 Participat° Autres organismes 37 127,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 93 127,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 179,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 681 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 795,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 332,00 0,00 0,00 0,00 3 332,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 25 710,00 0,00 0,00 0,00 25 710,00
7488 Autres attributions et participations 1 904,00 316 748,00 0,00 0,00 0,00 318 652,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 197 379,22 0,00 0,00 0,00 197 379,22
752 Revenus des immeubles 0,00 5 814,00 0,00 0,00 0,00 5 814,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 191 565,22 0,00 0,00 0,00 191 565,22
76 Produits financiers 4 247,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247,73
761 Produits de participations 4 194,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 53,45 0,00 0,00 0,00 0,00 53,45
77 Produits exceptionnels 330 819,72 -1 500,00 0,00 0,00 0,00 329 319,72
7711 Dédits et pénalités perçus 18 784,76 0,00 0,00 0,00 0,00 18 784,76
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 233,64 0,00 0,00 0,00 0,00 233,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 352,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 274 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 309,00
7788 Produits exceptionnels divers 36 139,43 -1 500,00 0,00 0,00 0,00 34 639,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 403 737,34 -5 988 215,52 0,00 -495,51 0,00 13 415 026,31
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 421 271,13 369 671,66 520 582,08 224 579,24 217 536,37 219 964,13 4 330,85 0,00 0,00
Réalisations 5 421 271,13 369 671,66 520 582,08 224 579,24 217 536,37 219 964,13 4 330,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 937 985,42 36 181,23 90 526,14 69 226,78 108 195,51 67 022,52 4 330,85 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 713,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 97 594,99 0,00 0,00 0,00 11 847,72 31 561,10 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 592 377,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 53 359,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 043,75 140,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 596,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
22 280,15 247,05 2 557,81 0,00 1 228,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 16 249,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
71 974,99 399,24 0,00 0,00 2 235,71 41,71 35,40 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60633 Fournitures de voirie 1 548,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 21 995,13 0,00 0,00 0,00 567,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 109,00 0,00 0,00 9 543,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
93 127,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 14 843,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 154,06 0,00 0,00 0,00 0,00 24 472,20 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 913,30 2 694,12 0,00 0,00 3 052,45 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
787,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,07 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
55 958,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,50 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 851,31 69,00 0,00 0,00 1 221,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
6 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 771,84 0,00 0,00
6156 Maintenance 317 262,49 0,00 13 491,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
52 094,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 34 204,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 86 020,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 298,84 0,00 0,00 119,86 218,70 298,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
23 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 524,99 4 886,00 0,00 768,77 11 650,00 1 398,00 240,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
403,25 470,53 491,32 0,00 72,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 46 954,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 846,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 291,04 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 584,43 3 480,00 0,00 0,00 60 412,64 1 373,40 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 675,48 213,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 32 702,50 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 11 008,08 13 529,60 2 080,28 6 090,00 304,20 337,68 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 17 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 9 026,81 1 094,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 937,56 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 775,80 1 605,86 0,00 1 091,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 94 661,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 300,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 350,00 6 767,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 385,56 4 820,04 370,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
30 802,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 71 230,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 300,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 519,93 119,56 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 424 556,75 112 544,04 430 055,94 155 352,46 109 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
448 071,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 745,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 520,79 680,59 2 227,98 859,20 558,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 067,78 378,12 1 237,86 477,37 310,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
28 382,45 1 341,15 4 295,98 1 672,35 1 009,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 237 710,26 20 284,54 218 939,11 28 885,61 51 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 167,81 0,00 8 258,17 1 426,49 688,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 313 397,59 3 712,58 51 449,52 16 785,86 16 995,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 276 461,93 34 926,69 23 722,43 46 899,61 8 212,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 66 414,80 19 422,85 2 753,66 16 799,21 1 585,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 5 301,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 23 103,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 304 243,50 20 364,31 42 854,49 26 183,34 11 307,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
407 856,34 9 108,64 70 455,60 11 989,97 16 760,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 175,20 2 243,71 895,63 2 634,67 399,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
94 825,80 0,00 2 100,59 622,82 142,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 936,81 80,86 864,92 115,96 205,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
96 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 30 032,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 490,82 220 946,39 0,00 0,00 0,00 152 941,61 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 178 387,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 458,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 28 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
3 094,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 941,61 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,51 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 238,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
55 238,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 954 889,17 1 806,02 237,25 0,00 0,00 7 272,50 25 515,00 0,00 0,00
Réalisations 954 889,17 1 806,02 237,25 0,00 0,00 7 272,50 25 515,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 132 797,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
131 455,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 342,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
75 414,33 0,00 237,25 0,00 0,00 7 272,50 25 515,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 515,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,50 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 53 047,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
19 705,93 0,00 237,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
2 661,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 550 798,36 1 806,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 1 806,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 129 012,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 10 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7484 Dotation de recensement 3 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
25 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
316 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
197 379,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
191 565,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers -1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 466 381,96 -367 865,64 -520 344,83 -224 579,24 -217 536,37 -212 691,63 21 184,15 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 928 128,46 226 241,58 0,00 1 154 370,04
Réalisations 928 128,46 226 241,58 0,00 1 154 370,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 341,57 13 988,92 0,00 66 330,49
60611 Eau et assainissement 1 718,31 0,00 0,00 1 718,31
60612 Energie - Electricité 5 185,17 0,00 0,00 5 185,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 213,12 0,00 213,12
60632 Fournitures de petit équipement 2 591,44 2 000,67 0,00 4 592,11
60636 Vêtements de travail 360,00 0,00 0,00 360,00
611 Contrats de prestations de services 9 282,00 0,00 0,00 9 282,00
6132 Locations immobilières 15 054,00 0,00 0,00 15 054,00
614 Charges locatives et de copropriété 764,37 0,00 0,00 764,37
61551 Entretien matériel roulant 1 313,14 3 654,76 0,00 4 967,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 534,00 5 312,37 0,00 5 846,37
6156 Maintenance 3 596,52 0,00 0,00 3 596,52
6188 Autres frais divers 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00
6226 Honoraires 1 249,60 0,00 0,00 1 249,60
6236 Catalogues et imprimés 49,02 0,00 0,00 49,02
6241 Transports de biens 2 384,00 0,00 0,00 2 384,00
6261 Frais d'affranchissement 281,78 0,00 0,00 281,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 773,78 0,00 0,00 4 773,78
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 564,44 0,00 0,00 564,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 360 457,89 212 252,66 0,00 572 710,55
6218 Autre personnel extérieur 20 886,69 0,00 0,00 20 886,69
6331 Versement mobilité 1 653,23 1 071,27 0,00 2 724,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 918,52 595,13 0,00 1 513,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 260,41 2 109,48 0,00 5 369,89
64111 Rémunération principale titulaires 173 159,96 115 630,63 0,00 288 790,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 744,69 1 755,45 0,00 8 500,14
64118 Autres indemnités titulaires 63 506,27 33 403,92 0,00 96 910,19
64131 Rémunérations non tit. 3 441,26 0,00 0,00 3 441,26
64138 Autres indemnités non tit. 427,71 0,00 0,00 427,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 044,08 18 367,01 0,00 49 411,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 690,16 37 543,69 0,00 91 233,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 152,82 0,00 0,00 152,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 922,05 1 303,37 0,00 2 225,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 650,04 472,71 0,00 1 122,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 515 329,00 0,00 0,00 515 329,00
6553 Service d'incendie 515 329,00 0,00 0,00 515 329,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 206,80 0,00 0,00 4 206,80
Réalisations 4 206,80 0,00 0,00 4 206,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 206,80 0,00 0,00 4 206,80
70688 Autres prestations de services 4 206,80 0,00 0,00 4 206,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -923 921,66 -226 241,58 0,00 -1 150 163,24
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 391 912,77 536 215,69 0,00
Réalisations 0,00 0,00 391 912,77 536 215,69 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 52 341,57 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 718,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 185,17 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 591,44 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 282,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 15 054,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 764,37 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 313,14 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 534,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 596,52 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 249,60 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 49,02 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 384,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 281,78 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 4 773,78 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 564,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 339 571,20 20 886,69 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 20 886,69 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 653,23 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 918,52 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 260,41 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 173 159,96 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 744,69 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 63 506,27 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 441,26 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 427,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 31 044,08 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 53 690,16 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 152,82 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 922,05 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 650,04 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 515 329,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 515 329,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 206,80 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 206,80 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 206,80 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 4 206,80 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -387 705,97 -536 215,69 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 754 333,88 22 205,15 102 185,89 0,00 0,00 634 644,12 0,00 4 513 369,04
Réalisations 3 754 333,88 22 205,15 102 185,89 0,00 0,00 634 644,12 0,00 4 513 369,04
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 170 460,91 20 737,78 0,00 0,00 0,00 634 644,12 0,00 825 842,81
60611 Eau et assainissement 28 902,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 902,23
60612 Energie - Electricité 107 735,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 735,70
60623 Alimentation 1 541,45 458,32 0,00 0,00 0,00 634 409,76 0,00 636 409,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 346,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 111,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,23
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 031,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 031,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 430,73 5 321,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,11
6156 Maintenance 13 888,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 888,67
6188 Autres frais divers 0,00 8 574,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 574,91
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
119,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 870,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,48
6261 Frais d'affranchissement 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 234,36 0,00 1 045,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 203 257,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203 257,97
6331 Versement mobilité 18 191,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 107,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 107,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 914,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 914,59
64111 Rémunération principale titulaires 1 454 106,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 106,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 367,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 367,39
64118 Autres indemnités titulaires 189 593,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 593,80
64131 Rémunérations non tit. 494 907,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 907,88
64138 Autres indemnités non tit. 57 114,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 114,73
64168 Autres emplois d'insertion 1 936,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 428 201,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 201,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 449 404,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 404,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 135,80
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
5 912,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,93
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
5 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 363,91 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
380 615,00 0,00 102 185,89 0,00 0,00 0,00 0,00 482 800,89
65548 Autres contributions 0,00 0,00 102 185,89 0,00 0,00 0,00 0,00 102 185,89
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
177 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 615,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 467,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,37
6714 Bourses et prix 0,00 1 467,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,37
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 026,40 3 519,81 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 476 262,87
Réalisations 51 026,40 3 519,81 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 476 262,87
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 421 716,66
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 421 716,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 389,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 389,41
74748 Participat° Autres communes 12 571,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 571,50
7478 Participat° Autres organismes 27 817,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 817,91
75 Autres produits de gestion
courante
10 636,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 636,99
752 Revenus des immeubles 10 636,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 636,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 519,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,81
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 3 519,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,81
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 703 307,48 -18 685,34 -102 185,89 0,00 0,00 -212 927,46 0,00 -4 037 106,17
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 5 512,69 10 500,60 6 191,86 634 409,76 0,00 0,00 234,36 0,00
Réalisations 5 512,69 10 500,60 6 191,86 634 409,76 0,00 0,00 234,36 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 512,69 9 033,23 6 191,86 634 409,76 0,00 0,00 234,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 458,32 0,00 634 409,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 346,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 111,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 321,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 8 574,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 870,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,36 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 467,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 467,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 519,81 421 716,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 519,81 421 716,66 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 421 716,66 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 519,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 519,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 512,69 -10 500,60 -2 672,05 -212 693,10 0,00 0,00 -234,36 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 176 227,85 860 389,49 935 034,97 526 696,41 0,00 2 498 348,72
Réalisations 176 227,85 860 389,49 935 034,97 526 696,41 0,00 2 498 348,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 355,85 91 108,76 197 540,02 287 255,17 0,00 583 259,80
60611 Eau et assainissement 733,26 1 714,16 1 199,56 2 038,90 0,00 5 685,88
60612 Energie - Electricité 0,00 45 582,63 13 510,26 72 032,60 0,00 131 125,49
60623 Alimentation 0,00 2 771,48 559,65 1 353,02 0,00 4 684,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 853,68 3 694,52 0,00 7 548,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 15,30 0,00 0,00 15,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 120,33 4 363,27 3 412,97 0,00 14 896,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 501,83 0,00 0,00 2 501,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 55 464,82 0,00 0,00 55 464,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 040,60 0,00 0,00 0,00 2 040,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 5 146,40 95 819,94 0,00 102 166,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 29 285,44 0,00 0,00 29 285,44
6135 Locations mobilières 0,00 106,00 638,06 25 849,06 0,00 26 593,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 9 824,38 0,00 0,00 9 824,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 340,36 5 540,87 230,16 0,00 7 111,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 395,00 0,00 3 474,81 0,00 5 869,81
6156 Maintenance 0,00 17 029,23 28 811,68 7 552,56 0,00 53 393,47
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 7 363,53 0,00 0,00 7 363,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 68,25 640,28 156,80 0,00 865,33
6188 Autres frais divers 0,00 3 782,05 6 472,03 35 104,64 0,00 45 358,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 318,70 119,61 10,61 0,00 0,00 448,92
6231 Annonces et insertions 0,00 50,00 108,00 3 842,00 0,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 784,15 17 455,06 0,00 29 239,21
6238 Divers 0,00 50,00 813,00 0,00 0,00 863,00
6241 Transports de biens 0,00 1 684,89 3 949,80 0,00 0,00 5 634,69
6257 Réceptions 0,00 1 435,70 1 164,60 4 207,35 0,00 6 807,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 247,76 3 072,65 370,99 0,00 3 691,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 23,06 14,90 0,00 0,00 37,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80,00 430,00 511,00 0,00 1 021,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 303,89 0,00 0,00 308,45 0,00 6 612,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 267,65 1 001,27 9 840,34 0,00 13 109,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 168 872,00 769 280,73 737 494,95 53 025,24 0,00 1 728 672,92
6218 Autre personnel extérieur 34 966,64 3 003,82 0,00 0,00 0,00 37 970,46
6331 Versement mobilité 681,68 4 489,91 3 868,49 272,91 0,00 9 312,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 378,63 2 402,20 2 149,33 151,66 0,00 5 081,82 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 340,41 8 528,47 7 615,91 540,19 0,00 18 024,98
64111 Rémunération principale titulaires 69 086,32 369 119,12 408 525,29 30 268,05 0,00 876 998,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 121,92 4 802,24 12 200,80 78,42 0,00 17 203,38
64118 Autres indemnités titulaires 20 429,65 52 588,70 81 322,46 7 279,63 0,00 161 620,44
64131 Rémunérations non tit. 4 768,05 86 990,74 14 855,04 0,00 0,00 106 613,83
64138 Autres indemnités non tit. 1 280,44 22 559,26 3 080,59 0,00 0,00 26 920,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 599,78 92 590,05 69 707,82 5 194,48 0,00 181 092,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 878,98 114 524,14 130 333,84 8 771,53 0,00 274 508,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 242,33 4 418,78 689,07 0,00 0,00 5 350,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 837,60 1 864,65 1 518,54 358,80 0,00 4 579,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 259,57 1 398,65 1 627,77 109,57 0,00 3 395,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 175 300,00 0,00 175 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 175 300,00 0,00 175 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 11 116,00 0,00 11 116,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 316,00 0,00 316,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 244,37 10 848,53 82 605,91 0,00 207 698,81
Réalisations 0,00 114 244,37 10 848,53 82 605,91 0,00 207 698,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 877,37 5 074,15 41 024,70 0,00 81 976,22
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 408,67 41 024,70 0,00 43 433,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 35 877,37 0,00 0,00 0,00 35 877,37
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 665,48 0,00 0,00 2 665,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 77 000,00 4 565,70 39 000,00 0,00 120 565,70
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 30 000,00 4 565,70 6 000,00 0,00 40 565,70
7473 Participat° Départements 0,00 37 000,00 0,00 19 000,00 0,00 56 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 367,00 0,00 2 500,00 0,00 3 867,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 367,00 0,00 2 500,00 0,00 3 867,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 208,68 81,21 0,00 1 289,89
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 102,80 0,00 0,00 102,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 105,88 81,21 0,00 1 187,09 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -176 227,85 -746 145,12 -924 186,44 -444 090,50 0,00 -2 290 649,91
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 860 389,49 0,00 0,00 0,00 550 113,48 384 921,49 0,00 0,00
Réalisations 860 389,49 0,00 0,00 0,00 550 113,48 384 921,49 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 91 108,76 0,00 0,00 0,00 101 102,18 96 437,84 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 714,16 0,00 0,00 0,00 1 199,56 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 582,63 0,00 0,00 0,00 13 510,26 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 771,48 0,00 0,00 0,00 161,34 398,31 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 105,85 3 747,83 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 15,30 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 120,33 0,00 0,00 0,00 1 052,87 3 310,40 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,83 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 464,82 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 040,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 0,00 0,00 0,00 3 146,40 2 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 285,44 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 106,00 0,00 0,00 0,00 531,60 106,46 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 824,38 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 340,36 0,00 0,00 0,00 5 540,87 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 029,23 0,00 0,00 0,00 12 236,09 16 575,59 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 363,53 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 68,25 0,00 0,00 0,00 0,00 640,28 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 782,05 0,00 0,00 0,00 2 492,35 3 979,68 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 119,61 0,00 0,00 0,00 0,00 10,61 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784,15 0,00 0,00
6238 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 684,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949,80 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 435,70 0,00 0,00 0,00 1 164,60 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 247,76 0,00 0,00 0,00 538,40 2 534,25 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23,06 0,00 0,00 0,00 8,77 6,13 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 80,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 267,65 0,00 0,00 0,00 1 001,27 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 769 280,73 0,00 0,00 0,00 449 011,30 288 483,65 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 003,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 489,91 0,00 0,00 0,00 2 391,01 1 477,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 402,20 0,00 0,00 0,00 1 328,45 820,88 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 528,47 0,00 0,00 0,00 4 718,95 2 896,96 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 369 119,12 0,00 0,00 0,00 263 858,35 144 666,94 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 802,24 0,00 0,00 0,00 7 812,52 4 388,28 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 52 588,70 0,00 0,00 0,00 39 247,91 42 074,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 86 990,74 0,00 0,00 0,00 1 654,19 13 200,85 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 22 559,26 0,00 0,00 0,00 810,99 2 269,60 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 590,05 0,00 0,00 0,00 41 656,42 28 051,40 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 524,14 0,00 0,00 0,00 83 045,61 47 288,23 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 418,78 0,00 0,00 0,00 62,95 626,12 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 864,65 0,00 0,00 0,00 1 374,93 143,61 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 398,65 0,00 0,00 0,00 1 049,02 578,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114 244,37 0,00 0,00 0,00 3 592,35 7 256,18 0,00 0,00
Réalisations 114 244,37 0,00 0,00 0,00 3 592,35 7 256,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 35 877,37 0,00 0,00 0,00 2 383,67 2 690,48 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383,67 25,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 35 877,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,48 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,70 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,70 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 102,80 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,88 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -746 145,12 0,00 0,00 0,00 -546 521,13 -377 665,31 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 243 733,19 1 492 574,16 204 172,09 0,00 1 940 479,44
Réalisations 243 733,19 1 492 574,16 204 172,09 0,00 1 940 479,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 756,19 484 152,66 82 122,27 0,00 590 031,12
60611 Eau et assainissement 0,00 20 611,32 2 333,94 0,00 22 945,26
60612 Energie - Electricité 8 155,47 115 546,40 3 590,98 0,00 127 292,85
60621 Combustibles 0,00 62 066,08 20 199,64 0,00 82 265,72
60623 Alimentation 0,00 152,78 6 104,14 0,00 6 256,92
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 424,32 0,00 424,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 210,41 9 214,96 0,00 10 425,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 571,64 1 432,64 0,00 4 004,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 150,08 0,00 150,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 000,00 146,50 0,00 17 146,50
6135 Locations mobilières 0,00 213,00 7 794,49 0,00 8 007,49
61551 Entretien matériel roulant 794,64 0,00 0,00 0,00 794,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 477,00 0,00 0,00 477,00
6156 Maintenance 10 966,25 10 126,34 2 494,51 0,00 23 587,10
6182 Documentation générale et technique 269,90 0,00 193,12 0,00 463,02
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 21 207,30 0,00 21 707,30
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 100,62 341,20 0,00 0,00 441,82
6238 Divers 978,58 0,00 0,00 0,00 978,58
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 330,90 0,00 330,90
6261 Frais d'affranchissement 1 990,73 0,00 0,00 0,00 1 990,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 594,75 0,00 594,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 31,65 0,00 0,00 31,65
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 966,04 0,00 0,00 11 966,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 167 955,80 0,00 0,00 167 955,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 73 883,00 0,00 0,00 73 883,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 219 977,00 564 421,50 122 049,82 0,00 906 448,32
6331 Versement mobilité 1 157,67 3 052,09 701,27 0,00 4 911,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 643,13 1 695,81 389,67 0,00 2 728,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 228,38 6 016,97 1 433,63 0,00 9 678,98
64111 Rémunération principale titulaires 99 250,54 281 423,94 31 991,67 0,00 412 666,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 550,41 2 828,65 1 545,69 0,00 8 924,75
64118 Autres indemnités titulaires 31 878,83 61 185,41 8 136,84 0,00 101 201,08
64131 Rémunérations non tit. 18 944,71 42 965,95 39 947,85 0,00 101 858,51
64138 Autres indemnités non tit. 2 819,52 7 716,57 4 178,34 0,00 14 714,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 733,64 63 234,04 21 017,22 0,00 107 984,90 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 791,34 89 562,14 10 583,95 0,00 132 937,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 894,09 2 048,48 1 911,29 0,00 4 853,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 688,01 1 589,51 108,00 0,00 2 385,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 396,73 1 101,94 104,40 0,00 1 603,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 693,20 65 793,25 692 272,58 0,00 775 759,03
Réalisations 17 693,20 65 793,25 692 272,58 0,00 775 759,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 17 693,20 60 223,32 174 455,68 0,00 252 372,20
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 976,60 0,00 0,00 976,60
70632 Redevances services à caractère loisir 17 693,20 9 578,50 0,00 0,00 27 271,70
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 143 913,90 0,00 143 913,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 30 541,78 0,00 30 541,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 49 668,22 0,00 0,00 49 668,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 459,93 517 816,90 0,00 522 276,83
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 33 697,54 0,00 33 697,54
7472 Participat° Régions 0,00 1 259,00 4 000,00 0,00 5 259,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 200,93 475 119,36 0,00 478 320,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 110,00 0,00 0,00 1 110,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 110,00 0,00 0,00 1 110,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -226 039,99 -1 426 780,91 488 100,49 0,00 -1 164 720,41 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 053 308,42 951,84 268 883,00 169 430,90 0,00 73 120,68 131 051,41 0,00
Réalisations 1 053 308,42 951,84 268 883,00 169 430,90 0,00 73 120,68 131 051,41 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 320 255,02 951,84 90 883,00 72 062,80 0,00 49 106,12 33 016,15 0,00
60611 Eau et assainissement 19 593,65 0,00 0,00 1 017,67 0,00 2 333,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 58 600,19 0,00 0,00 56 946,21 0,00 3 590,98 0,00 0,00
60621 Combustibles 62 066,08 0,00 0,00 0,00 0,00 20 151,32 48,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 152,78 0,00 2 770,41 3 333,73 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,32 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 110,85 951,84 0,00 147,72 0,00 8 002,35 1 212,61 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 140,14 0,00 0,00 431,50 0,00 355,97 1 076,67 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,08 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 146,50 0,00
6135 Locations mobilières 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 794,49 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 757,11 0,00 0,00 1 369,23 0,00 2 494,51 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,12 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 237,49 12 969,81 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 341,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,90 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,75 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 31,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 11 966,04 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 167 955,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 73 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 539 053,40 0,00 0,00 25 368,10 0,00 24 014,56 98 035,26 0,00
6331 Versement mobilité 2 896,66 0,00 0,00 155,43 0,00 149,35 551,92 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 609,45 0,00 0,00 86,36 0,00 82,99 306,68 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 697,46 0,00 0,00 319,51 0,00 306,98 1 126,65 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 273 308,26 0,00 0,00 8 115,68 0,00 9 422,94 22 568,73 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 645,09 0,00 0,00 183,56 0,00 4,58 1 541,11 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 60 742,35 0,00 0,00 443,06 0,00 998,08 7 138,76 0,00
64131 Rémunérations non tit. 34 367,93 0,00 0,00 8 598,02 0,00 5 958,65 33 989,20 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 204,21 0,00 0,00 512,36 0,00 179,80 3 998,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 811,85 0,00 0,00 5 422,19 0,00 4 862,89 16 154,33 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 397,51 0,00 0,00 1 164,63 0,00 1 650,56 8 933,39 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 687,61 0,00 0,00 360,87 0,00 371,62 1 539,67 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 589,51 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 96,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 095,51 0,00 0,00 6,43 0,00 14,12 90,28 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190 000,00 0,00 178 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 190 000,00 0,00 178 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 778,22 0,00 0,00 15 015,03 0,00 444 677,43 247 595,15 0,00
Réalisations 50 778,22 0,00 0,00 15 015,03 0,00 444 677,43 247 595,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 49 668,22 0,00 0,00 10 555,10 0,00 142 086,40 32 369,28 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 9 578,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 086,40 1 827,50 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 541,78 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 49 668,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 459,93 0,00 302 591,03 215 225,87 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 30 897,54 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 1 259,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 200,93 0,00 299 791,03 175 328,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 002 530,20 -951,84 -268 883,00 -154 415,87 0,00 371 556,75 116 543,74 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 841 057,13 0,00 1 841 057,13
Réalisations 0,00 1 841 057,13 0,00 1 841 057,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 149 930,29 0,00 149 930,29
60611 Eau et assainissement 0,00 7 552,34 0,00 7 552,34
60612 Energie - Electricité 0,00 10 465,18 0,00 10 465,18
60621 Combustibles 0,00 11 960,63 0,00 11 960,63
60623 Alimentation 0,00 5 592,06 0,00 5 592,06
60624 Produits de traitement 0,00 243,19 0,00 243,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 636,12 0,00 3 636,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 381,46 0,00 4 381,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 506,88 0,00 506,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 742,52 0,00 2 742,52
6135 Locations mobilières 0,00 1 378,28 0,00 1 378,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6156 Maintenance 0,00 3 359,98 0,00 3 359,98
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 439,05 0,00 1 439,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 8 520,00 0,00 8 520,00
6188 Autres frais divers 0,00 67 214,98 0,00 67 214,98
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 554,24 0,00 554,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 427,70 0,00 1 427,70
6247 Transports collectifs 0,00 13 084,00 0,00 13 084,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 250,77 0,00 250,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 411,42 0,00 1 411,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 709,49 0,00 1 709,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 845 126,84 0,00 845 126,84
6331 Versement mobilité 0,00 4 705,99 0,00 4 705,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 614,77 0,00 2 614,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 355,05 0,00 9 355,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 264 046,13 0,00 264 046,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 163,75 0,00 11 163,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 60 899,63 0,00 60 899,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 225 306,75 0,00 225 306,75
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 31 603,76 0,00 31 603,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 126 530,51 0,00 126 530,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 94 716,56 0,00 94 716,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 172,38 0,00 10 172,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 960,88 0,00 2 960,88 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 050,68 0,00 1 050,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 846 000,00 0,00 846 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 846 000,00 0,00 846 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 710,25 317 894,03 0,00 398 604,28
Réalisations 80 710,25 317 894,03 0,00 398 604,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 528,41 0,00 19 528,41
7066 Redevances services à caractère social 0,00 11 692,20 0,00 11 692,20
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 053,41 0,00 3 053,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 782,80 0,00 4 782,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 445,62 0,00 290 445,62
74718 Autres participations Etat 0,00 81 289,75 0,00 81 289,75
7473 Participat° Départements 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 12 150,00 0,00 12 150,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 185 505,87 0,00 185 505,87
75 Autres produits de gestion courante 80 710,25 7 920,00 0,00 88 630,25
752 Revenus des immeubles 74 955,77 7 920,00 0,00 82 875,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 754,48 0,00 0,00 5 754,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 80 710,25 -1 523 163,10 0,00 -1 442 452,85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 846 000,00 0,00 0,00 0,00 995 057,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 846 000,00 0,00 0,00 0,00 995 057,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 930,29 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 465,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 960,63
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 592,06
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 381,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,52
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 359,98
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 214,98
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 084,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 126,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 355,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 046,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 163,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 899,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 306,75
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 603,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 530,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 716,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 172,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 846 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 846 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 710,25 0,00 0,00 3 053,41 0,00 0,00 0,00 314 840,62
Réalisations 80 710,25 0,00 0,00 3 053,41 0,00 0,00 0,00 314 840,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 053,41 0,00 0,00 0,00 16 475,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 692,20
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 3 053,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 782,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 445,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 289,75
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 505,87
75 Autres produits de gestion courante 80 710,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
752 Revenus des immeubles 74 955,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 754,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 80 710,25 0,00 0,00 -842 946,59 0,00 0,00 0,00 -680 216,51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 156 297,25 0,00 0,00 0,00 1 575 719,45 0,00 1 732 016,70
Réalisations 156 297,25 0,00 0,00 0,00 1 575 719,45 0,00 1 732 016,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 520,43 0,00 0,00 0,00 130 941,95 0,00 178 462,38
60611 Eau et assainissement 2 329,67 0,00 0,00 0,00 704,70 0,00 3 034,37
60612 Energie - Electricité 4 341,89 0,00 0,00 0,00 3 799,12 0,00 8 141,01
60621 Combustibles 24 121,24 0,00 0,00 0,00 34 014,56 0,00 58 135,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 73 260,38 0,00 73 260,38
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 389,85 0,00 389,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,16 0,00 4 978,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 444,82 0,00 4 444,82
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 595,17 0,00 595,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 423,92 0,00 423,92
6132 Locations immobilières 8 537,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 537,14
614 Charges locatives et de copropriété 1 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 564,34 0,00 564,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,85 0,00 1 626,85
6156 Maintenance 2 741,95 0,00 0,00 0,00 4 296,76 0,00 7 038,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 787,00
6241 Transports de biens 3 111,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 111,60
6247 Transports collectifs 120,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,10
6261 Frais d'affranchissement 41,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,74
6262 Frais de télécommunications 254,10 0,00 0,00 0,00 1 056,32 0,00 1 310,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 76 276,82 0,00 0,00 0,00 1 444 777,50 0,00 1 521 054,32
6331 Versement mobilité 419,06 0,00 0,00 0,00 7 812,82 0,00 8 231,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 232,79 0,00 0,00 0,00 4 340,83 0,00 4 573,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 824,04 0,00 0,00 0,00 15 415,99 0,00 16 240,03
64111 Rémunération principale titulaires 29 247,18 0,00 0,00 0,00 511 699,42 0,00 540 946,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 783,06 0,00 0,00 0,00 19 065,81 0,00 19 848,87
64118 Autres indemnités titulaires 7 097,49 0,00 0,00 0,00 78 483,97 0,00 85 581,46
64131 Rémunérations non tit. 12 970,01 0,00 0,00 0,00 313 013,24 0,00 325 983,25
64138 Autres indemnités non tit. 3 580,71 0,00 0,00 0,00 98 253,05 0,00 101 833,76
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,33 0,00 1 297,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 100,13 0,00 0,00 0,00 196 710,79 0,00 206 810,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 102,78 0,00 0,00 0,00 176 648,97 0,00 186 751,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 671,14 0,00 0,00 0,00 14 004,05 0,00 14 675,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131,59 0,00 0,00 0,00 3 221,76 0,00 3 353,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116,84 0,00 0,00 0,00 2 040,47 0,00 2 157,31 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 769,00 0,00 2 769,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 672,17 0,00 0,00 0,00 918 946,63 0,00 926 618,80
Réalisations 7 672,17 0,00 0,00 0,00 918 946,63 0,00 926 618,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 177 228,80 0,00 177 228,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 177 228,80 0,00 177 228,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 672,17 0,00 0,00 0,00 741 717,83 0,00 749 390,00
7478 Participat° Autres organismes 7 672,17 0,00 0,00 0,00 741 717,83 0,00 749 390,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -148 625,08 0,00 0,00 0,00 -656 772,82 0,00 -805 397,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 712,35 0,00 0,00 0,00 19 712,35
Réalisations 0,00 19 712,35 0,00 0,00 0,00 19 712,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 19 712,35 0,00 0,00 0,00 19 712,35
765 Escomptes obtenus 0,00 19 712,35 0,00 0,00 0,00 19 712,35
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 19 712,35 0,00 0,00 0,00 19 712,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 468 099,10 1 108 112,18 0,00 0,00 1 576 211,28
Réalisations 468 099,10 1 108 112,18 0,00 0,00 1 576 211,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 311 099,23 286 968,11 0,00 0,00 598 067,34
60611 Eau et assainissement 0,00 22 046,82 0,00 0,00 22 046,82
60612 Energie - Electricité 111 010,77 6 553,27 0,00 0,00 117 564,04
60621 Combustibles 117 307,62 4 790,80 0,00 0,00 122 098,42
60622 Carburants 0,00 1 500,41 0,00 0,00 1 500,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 673,61 0,00 0,00 11 673,61
60632 Fournitures de petit équipement 551,29 15 215,12 0,00 0,00 15 766,41
6135 Locations mobilières 4 351,37 28 677,89 0,00 0,00 33 029,26
61521 Entretien terrains 0,00 154 567,30 0,00 0,00 154 567,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 559,90 0,00 0,00 1 559,90
615231 Entretien, réparations voiries 76 408,52 7 488,00 0,00 0,00 83 896,52
61551 Entretien matériel roulant 1 031,42 22 670,32 0,00 0,00 23 701,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 874,67 0,00 0,00 9 874,67
6226 Honoraires 438,24 0,00 0,00 0,00 438,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 156 999,87 791 254,53 0,00 0,00 948 254,40
6331 Versement mobilité 751,49 3 895,29 0,00 0,00 4 646,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 417,60 2 165,97 0,00 0,00 2 583,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 438,67 8 402,69 0,00 0,00 9 841,36
64111 Rémunération principale titulaires 83 405,56 434 169,51 0,00 0,00 517 575,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 195,61 2 404,72 0,00 0,00 3 600,33
64118 Autres indemnités titulaires 29 881,73 81 641,10 0,00 0,00 111 522,83
64131 Rémunérations non tit. 0,00 28 797,43 0,00 0,00 28 797,43
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 482,91 0,00 0,00 4 482,91
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 8 323,68 0,00 0,00 8 323,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 884,25 80 113,01 0,00 0,00 92 997,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 341,02 132 325,53 0,00 0,00 158 666,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 317,27 0,00 0,00 1 317,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 349,95 1 556,60 0,00 0,00 1 906,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 333,99 1 658,82 0,00 0,00 1 992,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 29 889,54 0,00 0,00 29 889,54
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 29 889,54 0,00 0,00 29 889,54 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 335 977,61 63 417,04 0,00 0,00 399 394,65
Réalisations 335 977,61 63 417,04 0,00 0,00 399 394,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 51 857,08 0,00 0,00 51 857,08
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 51 857,08 0,00 0,00 51 857,08
73 Impôts et taxes 335 977,61 0,00 0,00 0,00 335 977,61
7351 Taxe consommation finale d'électricité 335 977,61 0,00 0,00 0,00 335 977,61
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 559,96 0,00 0,00 11 559,96
752 Revenus des immeubles 0,00 11 559,96 0,00 0,00 11 559,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -132 121,49 -1 044 695,14 0,00 0,00 -1 176 816,63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 176 976,74 0,00 0,00 0,00 291 122,36 0,00 0,00
Réalisations 176 976,74 0,00 0,00 0,00 291 122,36 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 745,86 0,00 0,00 0,00 193 353,37 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 111 010,77 0,00 0,00
60621 Combustibles 117 307,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 551,29 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,37 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 76 408,52 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,42 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6226 Honoraires 438,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
59 230,88 0,00 0,00 0,00 97 768,99 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 297,29 0,00 0,00 0,00 454,20 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 165,23 0,00 0,00 0,00 252,37 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 543,59 0,00 0,00 0,00 895,08 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
33 038,48 0,00 0,00 0,00 50 367,08 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 301,83 0,00 0,00 0,00 893,78 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 035,97 0,00 0,00 0,00 20 845,76 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 097,79 0,00 0,00 0,00 7 786,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
10 412,41 0,00 0,00 0,00 15 928,61 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
206,15 0,00 0,00 0,00 143,80 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
132,14 0,00 0,00 0,00 201,85 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 335 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 335 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 335 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
335 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 159 000,87 0,00 0,00 0,00 -291 122,36 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 28 599,25 1 049 623,39 29 889,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 28 599,25 1 049 623,39 29 889,54 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 28 599,25 258 368,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 58,44 21 988,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 6 553,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 500,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 11 673,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 15 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 27 040,40 1 637,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 154 567,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 559,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 7 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 22 670,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 874,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 791 254,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 895,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 165,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 402,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 434 169,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 404,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 81 641,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 28 797,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 4 482,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 8 323,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 80 113,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 132 325,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 317,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 1 556,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 658,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 29 889,54 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 889,54 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 51 857,08 0,00 11 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 51 857,08 0,00 11 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 51 857,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 51 857,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 23 257,83 -1 049 623,39 -18 329,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 187,50 147 694,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 881,96
Réalisations 3 187,50 147 694,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 881,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
3 187,50 105 674,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 862,11
60611 Eau et assainissement 0,00 4 997,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997,06
60612 Energie - Electricité 0,00 20 581,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 581,99
60623 Alimentation 0,00 746,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,62
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 1 800,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,82
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 21 442,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 442,09
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,00
6184 Versements à des
organismes de formation
3 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,50
6188 Autres frais divers 0,00 14 247,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 247,30
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 37,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,93
6231 Annonces et insertions 0,00 711,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,24
6233 Foires et expositions 0,00 19 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 620,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 898,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,44
6257 Réceptions 0,00 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 214,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,45
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 15 052,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 052,47
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 42 019,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 019,85
6331 Versement mobilité 0,00 239,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,55
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 132,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,34
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 436,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,43
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 8 234,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 234,66
64112 0,00 197,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,49 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
NBI, SFT, indemnité
résidence
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 452,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 13 054,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 054,62
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 817,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 817,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 317,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,02
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 3 298,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,90
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 735,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,16
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
0,00 70,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,39
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 33,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 516,73 144 373,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 889,75
Réalisations 34 516,73 144 373,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 889,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 516,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 516,73
6419 Remboursements
rémunérations personnel
34 516,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 516,73
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 144 373,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 373,02
7336 Droits de place 0,00 138 843,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 843,50
7338 Autres taxes 0,00 5 529,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 529,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 31 329,23 -3 321,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 007,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 142 043,55 717 966,56 0,00 0,00 0,00 13 860 010,11
Réalisations 13 142 043,55 666 212,76 0,00 0,00 0,00 13 808 256,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 815 490,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815 490,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 838,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 772,00
041 Opérations patrimoniales 543 344,34 0,00 0,00 0,00 0,00 543 344,34
2128 Autres agencements et aménagements 26 109,60 0,00 0,00 0,00 0,00 26 109,60
21318 Autres bâtiments publics 504 651,81 0,00 0,00 0,00 0,00 504 651,81
2135 Installations générales, agencements 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00
2138 Autres constructions 4 581,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 581,33
21538 Autres réseaux 5 817,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 817,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 738 370,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738 370,43
1641 Emprunts en euros 2 256 393,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256 393,21
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 493 540,86 0,00 0,00 0,00 0,00 493 540,86
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 988 436,36 0,00 0,00 0,00 0,00 7 988 436,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 666 212,76 0,00 0,00 0,00 666 212,76
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 0,00 170 054,88 0,00 0,00 0,00 170 054,88
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 99 588,46 0,00 0,00 0,00 99 588,46 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20104 ACQUISITION VEHICULES 0,00 209 261,01 0,00 0,00 0,00 209 261,01
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 187 308,41 0,00 0,00 0,00 187 308,41
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 51 753,80 0,00 0,00 0,00 51 753,80
RECETTES (2) 18 705 638,19 34 151,00 0,00 0,00 0,00 18 739 789,19
Réalisations 18 705 638,19 34 151,00 0,00 0,00 0,00 18 739 789,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 672 952,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 952,08
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 187 916,49 0,00 0,00 0,00 0,00 187 916,49
2115 Terrains bâtis 65 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 673,00
2118 Autres terrains 20 719,51 0,00 0,00 0,00 0,00 20 719,51
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,00
28031 Frais d'études 27 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 153,00
28032 Frais de recherche et de développement 3 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00
28033 Frais d'insertion 2 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 11 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 666,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 75 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 899,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 696,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 383,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 57 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 62 494,06 0,00 0,00 0,00 0,00 62 494,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00 16 387,85
28128 Autres aménagements de terrains 95 419,39 0,00 0,00 0,00 0,00 95 419,39
28132 Immeubles de rapport 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,00
28138 Autres constructions 3 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,00
28151 Réseaux de voirie 11 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 285,00
28152 Installations de voirie 28 991,74 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,74
281533 Réseaux câblés 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 112 315,32 0,00 0,00 0,00 0,00 112 315,32
281538 Autres réseaux 61 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 585,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 046,54 0,00 0,00 0,00 0,00 17 046,54
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 155,49 0,00 0,00 0,00 0,00 200 155,49
28181 Installations générales, aménagt divers 1 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 39 236,93 0,00 0,00 0,00 0,00 39 236,93 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 120 443,53 0,00 0,00 0,00 0,00 120 443,53
28184 Mobilier 106 820,88 0,00 0,00 0,00 0,00 106 820,88
28188 Autres immo. corporelles 251 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 251 281,35
041 Opérations patrimoniales 543 344,34 0,00 0,00 0,00 0,00 543 344,34
2031 Frais d'études 511 776,76 0,00 0,00 0,00 0,00 511 776,76
2033 Frais d'insertion 14 946,02 0,00 0,00 0,00 0,00 14 946,02
238 Avances versées commandes immo. incorp. 16 621,56 0,00 0,00 0,00 0,00 16 621,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 547 292,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547 292,91
10222 FCTVA 1 018 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 642,00
10226 Taxe d'aménagement 626 460,98 0,00 0,00 0,00 0,00 626 460,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 902 189,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 189,93
13 Subventions d'investissement 11 212,50 34 151,00 0,00 0,00 0,00 45 363,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 11 212,50 34 151,00 0,00 0,00 0,00 45 363,50
16 Emprunts et dettes assimilées 12 930 836,36 0,00 0,00 0,00 0,00 12 930 836,36
1641 Emprunts en euros 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 988 436,36 0,00 0,00 0,00 0,00 7 988 436,36
16818 Emprunts - Autres prêteurs 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 563 594,64 -683 815,56 0,00 0,00 0,00 4 879 779,08
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 530 658,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 308,41 0,00 0,00
Réalisations 478 904,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 308,41 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 478 904,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 308,41 0,00 0,00
0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 170 054,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT
ADMINISTRATION
99 588,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20104 ACQUISITION VEHICULES 209 261,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9862802 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 308,41 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 51 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 34 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
34 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
34 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -496 507,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -187 308,41 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 186 543,46 0,00 0,00 186 543,46
Réalisations 166 029,31 0,00 0,00 166 029,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 166 029,31 0,00 0,00 166 029,31
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 141 925,20 0,00 0,00 141 925,20
82010 DEFENSE INCENDIE 24 104,11 0,00 0,00 24 104,11
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 514,15 0,00 0,00 20 514,15
RECETTES (2) 26 785,00 0,00 0,00 26 785,00
Réalisations 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 685,00 0,00 0,00 24 685,00
SOLDE (2) -159 758,46 0,00 0,00 -159 758,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 141 925,20 0,00 44 618,26
Réalisations 0,00 0,00 141 925,20 0,00 24 104,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 141 925,20 0,00 24 104,11
11202 PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00 141 925,20 0,00 0,00
82010 DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 24 104,11
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 514,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 251,00 0,00 21 534,00
Réalisations 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 151,00 0,00 21 534,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -136 674,20 0,00 -23 084,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 772 915,53 376 221,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149 136,56
Réalisations 2 772 915,53 357 696,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 611,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
305 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 540,54
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 305 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 540,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 466 374,99 357 696,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 071,03
200001 SECTEUR SCOLAIRE 0,00 342 882,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 882,61
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 14 813,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 813,43
21202 ECOLE JULES FERRY 2 461 240,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 240,47 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
5 134,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 134,52
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 524,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 524,99
RECETTES (2) 750 154,05 262 372,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 526,70
Réalisations 750 154,05 262 372,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 526,70
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 750 154,05 262 372,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 526,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
1323 Subv. non transf. Départements 297 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 947,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 13 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 427,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
402 207,05 245 555,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 762,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -2 022 761,48 -113 848,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 136 609,86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 304 556,51 71 664,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 293 170,30 64 525,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 293 170,30 64 525,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200001 SECTEUR SCOLAIRE 278 356,87 64 525,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 14 813,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21202 ECOLE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES COMMUNALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 386,21 7 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 427,00 248 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 13 427,00 248 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 427,00 248 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 13 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 245 555,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -304 556,51 -58 237,52 248 945,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -280 000,00 0,00 -280 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 378 841,80 0,00 0,00 378 841,80
Réalisations 0,00 252 279,77 0,00 0,00 252 279,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 252 279,77 0,00 0,00 252 279,77
41001 SECTEUR SPORTS 0,00 251 221,15 0,00 0,00 251 221,15
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 0,00 1 058,62 0,00 0,00 1 058,62
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 126 562,03 0,00 0,00 126 562,03
RECETTES (2) 0,00 80 368,00 0,00 0,00 80 368,00
Réalisations 0,00 80 368,00 0,00 0,00 80 368,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 368,00 0,00 0,00 80 368,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 80 368,00 0,00 0,00 80 368,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -298 473,80 0,00 0,00 -298 473,80
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 340 813,49 23 129,77 0,00 9 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 214 251,46 23 129,77 0,00 9 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 214 251,46 23 129,77 0,00 9 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
41001 SECTEUR SPORTS 213 192,84 23 129,77 0,00 9 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
41104 GYMNASE MAXIME MARCHAND 1 058,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 126 562,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 80 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 80 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 80 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -340 813,49 57 238,23 0,00 -9 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 240,56 0,00 2 240,56
Réalisations 0,00 2 240,56 0,00 2 240,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 240,56 0,00 2 240,56
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 2 240,56 0,00 2 240,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 240,56 0,00 -2 240,56
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,56
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 240,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 122,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 122,72
Réalisations 5 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,07
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,07
20101 EQUIPEMENT ADMINISTRATION 5 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 122,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 122,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 288 892,74 0,00 0,00 0,00 2 288 892,74
Réalisations 0,00 2 288 892,74 0,00 0,00 0,00 2 288 892,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 288 892,74 0,00 0,00 0,00 2 288 892,74
71002 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION 0,00 687 006,01 0,00 0,00 0,00 687 006,01
7101 RESERVES FONCIERES 0,00 156 031,57 0,00 0,00 0,00 156 031,57
7110 SCENE 5 0,00 45 258,98 0,00 0,00 0,00 45 258,98
997103 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
0,00 1 386 059,24 0,00 0,00 0,00 1 386 059,24
997105 FRAIS D ETUDES DE DEFINITION 0,00 14 536,94 0,00 0,00 0,00 14 536,94
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 569 260,96 0,00 0,00 0,00 569 260,96
Réalisations 0,00 473 492,02 0,00 0,00 0,00 473 492,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 473 492,02 0,00 0,00 0,00 473 492,02
1313 Subv. transf. Départements 0,00 44 712,00 0,00 0,00 0,00 44 712,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 22 789,00 0,00 0,00 0,00 22 789,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 162 400,00 0,00 0,00 0,00 162 400,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 50 354,16 0,00 0,00 0,00 50 354,16
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 193 236,86 0,00 0,00 0,00 193 236,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 95 768,94 0,00 0,00 0,00 95 768,94
SOLDE (2) 0,00 -1 719 631,78 0,00 0,00 0,00 -1 719 631,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 548 370,31 1 034 323,92 0,00 0,00 1 582 694,23
Réalisations 548 370,31 986 686,63 0,00 0,00 1 535 056,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 244 980,71 0,00 0,00 0,00 244 980,71
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 244 980,71 0,00 0,00 0,00 244 980,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 303 389,60 986 686,63 0,00 0,00 1 290 076,23
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 0,00 119 113,20 0,00 0,00 119 113,20
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 247 811,60 0,00 0,00 0,00 247 811,60
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 0,00 18 480,63 0,00 0,00 18 480,63
820110 COEUR DE VILLE 0,00 57 021,54 0,00 0,00 57 021,54
82012 AIRES DE JEUX 0,00 77 159,15 0,00 0,00 77 159,15
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 175 218,34 0,00 0,00 175 218,34
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 55 578,00 5 732,51 0,00 0,00 61 310,51
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 2 405,35 0,00 0,00 2 405,35
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 17 353,44 0,00 0,00 17 353,44
82417 ANRU 0,00 514 202,47 0,00 0,00 514 202,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 637,29 0,00 0,00 47 637,29
RECETTES (2) 0,00 51 895,78 0,00 0,00 51 895,78 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 51 895,78 0,00 0,00 51 895,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 51 895,78 0,00 0,00 51 895,78
1313 Subv. transf. Départements 0,00 7 028,00 0,00 0,00 7 028,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 24 987,00 0,00 0,00 24 987,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 19 880,78 0,00 0,00 19 880,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -548 370,31 -982 428,14 0,00 0,00 -1 530 798,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 303 389,60 0,00 244 980,71
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 303 389,60 0,00 244 980,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 980,71
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 980,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 303 389,60 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA
RECONSTRUCTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 247 811,60 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE -
JALONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 55 578,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D
ALIGNEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -303 389,60 0,00 -244 980,71
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 295 672,52 29 261,80 175 218,34 0,00 534 171,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 271 774,52 5 732,51 175 218,34 0,00 533 961,26 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 271 774,52 5 732,51 175 218,34 0,00 533 961,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20800 VILLE DE LA RECONSTRUCTION 119 113,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82001 PROGRAMME MOBILIER URBAIN 18 480,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820110 COEUR DE VILLE 57 021,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82012 AIRES DE JEUX 77 159,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82201 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 175 218,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 0,00 5 732,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82406 CADRE DE VIE / PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,35 0,00 0,00 0,00 0,00
82408 PLANTATIONS D ALIGNEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 17 353,44 0,00 0,00 0,00 0,00
82417 ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 514 202,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 898,00 23 529,29 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 987,00 0,00 0,00 0,00 26 908,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 987,00 0,00 0,00 0,00 26 908,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 987,00 0,00 0,00 0,00 26 908,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 24 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 880,78 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -270 685,52 -29 261,80 -175 218,34 0,00 -507 262,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI9622142006A 14/01/2022 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
56 781 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 46 368 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 25/07/1996 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 07/12/2019 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 10/09/2022 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 09/09/2010 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,101 1,122 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 14/02/2011 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,116 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 11/05/2012 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 09/11/2005 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,338 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 21/04/2016 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 01/09/2018 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 30/09/2022 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 22/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,034 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 29/07/2013 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 26/11/2014 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 15/12/2015 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 01/09/2017 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,822 EUR T P O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 31/10/2022 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 29/09/2021 01/09/2022 2 200 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,660 0,672 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 30/11/2021 01/08/2022 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,670 0,682 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 24/11/2008 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 20/06/2017 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,786 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 13/07/2007 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 01/08/2018 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,165 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 15/06/2016 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 01/06/2017 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,753 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 10/10/2016 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,800 0,814 EUR T C O A-1
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 01/08/2018 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 05/07/2022 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 56 824 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 34 505 664,94 2 749 934,07 655 930,50 0,00 90 652,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 010 769,44 2 256 393,21 525 375,18 0,00 76 565,66
000183 N 0,00 A-1 16 983,97 5,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,860 3 011,67 259,94 0,00 196,83
10000149789-Réam N 0,00 A-1 502 264,08 12,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 35 339,74 6 607,26 0,00 404,32
10001556817 N 0,00 A-1 978 955,61 19,48 F Taux fixe à 1.72
%
1,703 21 044,39 8 554,85 0,00 374,18
1409362 N 0,00 A-1 1 038 500,00 7,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,738 134 000,00 8 304,66 0,00 448,29
14100 N 0,00 A-1 1 101 375,00 8,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,072 133 500,00 36 492,23 0,00 4 334,52
141207 N 0,00 A-1 1 287 000,00 9,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,858 132 000,00 11 777,70 0,00 768,63
15945 N 0,00 A-1 533 502,51 2,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 166 486,84 21 016,16 0,00 2 504,50
4661236 N 0,00 A-1 206 350,20 3,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,897 49 205,45 4 855,56 0,00 2 668,22
5319121 N 0,00 A-1 661 169,32 15,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,725 35 605,67 12 054,21 0,00 3 653,88
5380778 N 0,00 A-1 1 699 785,28 23,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,627 66 914,66 10 946,50 0,00 2 641,18
5380779 N 0,00 A-1 1 800 000,00 39,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur
1,845 0,00 28 586,54 0,00 8 182,38
60 N 0,00 A-1 2 127 923,01 16,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 115 812,94 22 664,10 0,00 3 592,05
A1413047 N 0,00 A-1 1 498 750,00 10,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,766 136 250,00 28 939,50 0,00 11 126,97 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14140FO N 0,00 A-1 892 990,56 11,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 65 210,66 8 684,80 0,00 784,34
A14150IS N 0,00 A-1 451 128,54 12,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,027 31 196,97 4 967,95 0,00 193,61
A14170A8 N 0,00 A-1 627 370,65 14,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,818 39 852,30 5 348,90 0,00 357,25
GW8006 N 0,00 A-1 1 700 000,00 19,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,347 0,00 0,00 0,00 6 686,67
MIN538947EUR N 0,00 A-1 2 145 000,00 19,42 F (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
Taux fixe à 0.78
%
0,737 55 000,00 14 246,37 0,00 1 347,78
MIN542121EUR N 0,00 A-1 975 000,00 19,33 F (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
Taux fixe à 0.86
%
0,852 25 000,00 7 210,06 0,00 1 374,21
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 798 000,00 5,92 F Taux fixe à 4.88
%
4,934 133 000,00 43 589,35 0,00 3 245,20
MON517455EUR N 0,00 A-1 624 750,00 14,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,780 41 650,00 11 891,54 0,00 5 589,43
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 4 658 497,04 5,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,024 796 868,03 220 139,13 0,00 15 450,68
MPH521767EUR N 0,00 A-1 685 473,67 15,67 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 39 443,89 8 237,87 0,00 640,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 7 494 895,50 493 540,86 130 555,32 0,00 14 086,63
51 N 0,00 A-1 4 890 870,50 13,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,881 314 340,86 95 939,50 0,00 4 043,12
56 N 0,00 A-1 604 650,00 14,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,215 41 700,00 18 886,94 0,00 1 372,56
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 330 000,00 13,78 V (Euribor 03 M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,085 95 000,00 11 238,50 0,00 6 204,30 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 669 375,00 15,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,911 42 500,00 4 490,38 0,00 2 466,65
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 42 400,00 6,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 34 548 064,94 2 749 934,07 655 930,50 0,00 90 652,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 4 658 497,04 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
260 890,96 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,024 220 139,13 0,00 13,48
TOTAL (E) 11 721 857,43 4 658 497,04 260 890,96 220 139,13 0,00 13,48
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 4 658 497,04 260 890,96 220 139,13 0,00 13,48
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 86,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 29 889 567,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 13,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 658 497,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
29/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanismes et à la
numérisation du cadastre [202 ]
10 05/12/2022
L Frais d'études [2031] 5 05/12/2022
L Frais de recherche et de développement [ 2032 ] 5 05/12/2022
L Frais d'insertion [ 2033 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx1 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx2 ] 30 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx3/4/5 ] 40 05/12/2022
L Attributions de compensation investissement [ 2046 ] 5 05/12/2022
L Consessions et droits similaires,…..logiciels, droits et…. [2051 ] 5 05/12/2022
L Immobilisations incorporelles recues au titre d'une mise à disposition [
2087 ]
10 05/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles [2088 ] 10 05/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes [2121 ] 20 05/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains [ 2128 ] 20 05/12/2022
L Immeuble de rapport [2132 ] 30 05/12/2022
L constructions sur sol d'autrui : immeuble de rapport [2142 ] 30 05/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant
[21561 ]
6 05/12/2022
L Autre mat et outillage d'incendie et de défence civile [21568 ] 6 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant [ 21571 ] 10 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Autre matériel et outillage de voirie
[21578 ]
10 05/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques [ 2158 ] 8 05/12/2022 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 799 100,00 I 2 794 772,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 739 100,00 2 749 934,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 244 100,00 2 256 393,21 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 495 000,00 493 540,86 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 44 838,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 44 838,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 794 772,07 546 797,91 1 815 490,78 5 157 060,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 375 509,00 III 3 043 746,06
Ressources propres externes de l’année (a) 1 620 000,00 1 645 102,98
10222 FCTVA 1 020 000,00 1 018 642,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 600 000,00 626 460,98
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 755 509,00 1 398 643,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 13 804,00
28031 Frais d'études 15 000,00 27 153,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 3 084,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 638,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 000,00 2 951,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 27 000,00 11 666,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 75 899,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 50 000,00 22 227,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 3 975,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 25 696,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 383,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 000,00 3 793,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200 000,00 57 083,00
28051 Concessions et droits similaires 80 000,00 62 494,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 16 387,85
28128 Autres aménagements de terrains 400 000,00 95 419,39
28132 Immeubles de rapport 0,00 352,00
28138 Autres constructions 0,00 3 451,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 11 285,00
28152 Installations de voirie 0,00 28 991,74
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 25,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 112 315,32
281538 Autres réseaux 0,00 61 585,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 20 000,00 17 046,54
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 13 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 250 000,00 200 155,49
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 881,00
28182 Matériel de transport 45 000,00 39 236,93
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 120 443,53
28184 Mobilier 150 000,00 106 820,88
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 251 281,35
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 690 509,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 043 746,06 120 453,94 0,00 1 902 189,93 5 066 389,93
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 157 060,76
Ressources propres disponibles IV 5 066 389,93
Solde V = IV – II (3) -90 670,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/06/2009 FOURREAUX POUR FIBRE OPTIQUE R 4 712,04 0,00 0
01/01/2022 2023 TVX AMENAGEMENTS VOIRIE JULES FERRT 57 407,53 0,00 1
01/01/2022 2022 RENOVATION FACADES 528,00 0,00 1
01/01/2022 2022 LICENCE/CONCESSION ET DROITS
SIMILAIRES
1 750,09 0,00 1
01/01/2022 2022 LICENCE AGENDIZE 720,00 0,00 1
01/01/2022 2022 PLANTANTION ALIGNEMENT 11 924,22 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 9862802 TRAVAUX CIMETIERE 1 050,00 0,00 1
01/01/2022 OP 002-1 TERRAIN DE PETANQUE SALENGRO 9 899,40 0,00 1
01/01/2022 2022 MATERIEL DIVERS 11 234,74 0,00 1
01/01/2022 2022 OP997103 -REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES
6 561,84 0,00 1
01/01/2022 2022 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES OP 997103 254,12 0,00 1
01/01/2022 2022 PATRIMOINE EDUCATION SCOLAIRE 3 198,00 0,00 1
01/01/2022 2022 REHABILITATION PATRIMOINE COMMUNAL 267,62 0,00 1
01/01/2022 2022 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES OP 997103 14 344,37 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 200001 SECTEUR SCOLAIRE 1 506,93 0,00 1
01/01/2022 2022 AMENAGEMENT DE VOIRIE OP
EMBELLISSEMENT
1 901,38 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 20101 MATERIELS 22 596,74 0,00 1
01/01/2022 2022 EQUIPEMENT DE VEHICULES 7 167,35 0,00 1
01/01/2022 REMPLACEMENT COURROIE DE DISTRIBUTION 852,23 0,00 1
01/01/2022 2022 MATERIELS INFORMATIQUES 17 427,27 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 20101 9 040,05 0,00 1
01/01/2022 2022 EQUIPEMENT DES SERVICES OP 20101 25 753,22 0,00 1
01/01/2022 2022 REHABILITATIONS PROPRIETES
COMMUNALES OP 997103
10 349,76 0,00 1
01/01/2022 2022 AUTRES MATERIELS DIVERS OP 20101 17 966,99 0,00 1
01/01/2022 2022 POULAILLER SECTEUR SCOLAIRE OP 200001 342,89 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 41001 SECTEUR SPORTS 1 921,30 0,00 1
01/01/2022 2022 OP 11202 PROGRAMME VIDEO
SURVEILLANCE
837,60 0,00 1
08/01/2022 2020 ECOLE JULES FERRY OP 21202 3 379,05 0,00 0
08/01/2022 2021 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 27 243,78 0,00 0
08/01/2022 2021 INSTALLATIONS AMENAGEMENT ... OP 997103 1 080,00 0,00 0
08/01/2022 EGLISE NOTRE DAME REMPLACEMENT 1 708,57 0,00 6
12/01/2022 2022 OP 81401 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 247 811,60 0,00 0
15/01/2022 2022 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 2 286 049,36 0,00 0
19/01/2022 2022 ACQUISITION VEHICULE RENAULT MASTER
ELECTRIQUE L1H2 ESPACES
51 204,68 0,00 10
22/01/2022 2021 R23 - R24 CHAUFFAGE 4 898,49 0,00 0
27/01/2022 2021 VILLE DE LA RECONSTRUCTION OP 20800 5 724,00 0,00 5
27/01/2022 2022 OPERATION 71002 EGLISE NOTRE DAME 621 960,69 0,00 0
27/01/2022 2022 KIOSQUE FAMILLE OP 997103 2 199,59 0,00 0
27/01/2022 2022 CHAUFFAGE R23 - R24 63 217,90 0,00 0
31/01/2022 2021 CREATION CRECHE J ZAY OP 997105 4 776,20 0,00 0
01/02/2022 2022 ECOLE DES CASCADES -SECTEUR SCOLAIRE
OP 200001
2 840,58 0,00 0
01/02/2022 2022 -DEFENSE INCENDIE OP 82010 8 647,62 0,00 15
05/02/2022 2022 FONDS FACADE 29 283,54 0,00 15
11/02/2022 2022 TVX SIEGE 2021 RUE A.DUMAS 109 787,93 0,00 15
11/02/2022 LA CHALOUPE OP997103 8 548,08 0,00 0
11/02/2022 OP997103 PAUL COUDRAY 10 561,33 0,00 0
15/02/2022 2022 LA SCENE 5 OP 7110 45 258,98 0,00 0
15/02/2022 2022 MOBILERS OP 20101 9 118,00 0,00 10
28/02/2022 2021 ETUDE AVANT TVX DE VIDEO PROTECTION
OP 11202
5 388,00 0,00 6
01/03/2022 2022 LICENCES OP 0200002006 42 190,00 0,00 2
03/03/2022 AAPC BLOCS MODULAIRES CENTRE PASTEL 1 296,00 0,00 0
04/03/2022 2022 CHAUFFAGE R23-R24 2022 8 726,57 0,00 0
11/03/2022 2021 OP 997105 GYMNASE MAXIME MARCHAND 3 330,00 0,00 0
11/03/2022 2022 OP 82417 ANRU CRECHE ACACIAS 43 789,04 0,00 0 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/03/2022 2022 GROSSE REPARATION CHANGEMENT BOITE
DE VITESSE OP 20104
6 584,01 0,00 10
12/03/2022 OP 997103 RUE DU PONT DE L EURE 4 148,36 0,00 0
22/03/2022 2021 MATERIELS BUREAU OPE 20101 150,00 0,00 5
22/03/2022 2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE OP
0200002006
103 756,26 0,00 5
22/03/2022 ECOLE JULES FERRY : RADIATEUR 18 870,00 0,00 6
24/03/2022 PUB OPERATION 82417 2 052,00 0,00 5
28/03/2022 2022 OP 0200002006 SYSTEME INFORMATIQUE 11 760,00 0,00 5
04/04/2022 2022 MISE EN LUMIERE LOUVIERS 54 001,20 0,00 30
12/04/2022 2022 MPL21027 AMENAGEMENT DE SECURITE
LOUVIERS OP820110
44 238,00 0,00 30
12/04/2022 2022 MPL21026 TIERS LIEUX 42 360,00 0,00 0
14/04/2022 2022 CTM SAINT JEAN MOTEUR SUR RIDEAU
METALIQUE OP997103
2 990,86 0,00 0
15/04/2022 2022 CIMETIERE CREATION DE 6 ZONES 176 858,05 0,00 6
20/04/2022 2022 AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS 418 141,96 0,00 0
26/04/2022 2022 RACHAT EPFN - CROUIN AT24, 671, 692, 69 150 050,31 0,00 0
28/04/2022 2022 MAISON MEDICALE OP 997103 5 004,34 0,00 0
06/05/2022 2022 CRECHE JEAN-ZAY OP 997103 783 910,36 0,00 0
06/05/2022 2022 OP 200001 SECTEUR SCOLAIRE 5 832,00 0,00 6
07/05/2022 2022 OP 41001 SECTEUR SCOLAIRE 35 924,34 0,00 6
10/05/2022 2022 OP 41001 CONSTRUCTION NOUVEAU
GYMNASE - ETUDES GEOTECHNIQUES MISSION
3 780,00 0,00 0
10/05/2022 2022 AAPC OPERATION 41104 864,00 0,00 0
10/05/2022 2022 PROPRIETE CROUIN DIVISION PARCELLE AT
24
840,00 0,00 0
10/05/2022 STADE PAUL COUDRAY - CONSTRUCTION
PARKING OP 41001
153 179,60 0,00 30
10/05/2022 2022 INVEST ECOLES 14 CAPTEURS CO2 3 390,00 0,00 6
13/05/2022 2022 ECOLE LE HAMELET OP 200001 54 730,16 0,00 0
20/05/2022 2022 AIRES DE JEUX OP 82012 72 447,60 0,00 30
21/05/2022 ACHAT VEHICULE SERVICE FESTIVI 43 500,00 0,00 15
31/05/2022 2022 AMENAGEMENT ECOLE SALENGRO
OP200001
2 558,21 0,00 0
03/06/2022 2022 P3 CHAUFFAGE 118 458,51 0,00 0
11/06/2022 2022 -PLANTATIONS D'ALIGNEMENTS OP 82408 1 386,72 0,00 30
14/06/2022 2022 RESEAUX VOIRIES OP DIVERSES OP82201 94 235,37 0,00 30
20/06/2022 2022 SERVICE DGS ACHAT RENAULT SCENIC 25 991,24 0,00 10
24/06/2022 2022 SUBVENTION CCAS 52 000,00 0,00 15
24/06/2022 2022 OP 20101 MATERIELS 2 936,52 0,00 6
24/06/2022 2022 OP 20101 MATERIELS 20 859,62 0,00 6
28/06/2022 2022 EGLISE NOTRE DAME REHABILITATION OP
71002
5 282,17 0,00 0
28/06/2022 2022 OP 41001 SECTEUR SPORTS 11 428,47 0,00 6
30/06/2022 2022 SIGNALETIQUE PARC DES OISEAUX 4 042,50 0,00 0
30/06/2022 2022 OP 41001 SECTEUR SPORTS 1 140,00 0,00 0
30/06/2022 2022 OP 2102 -ECOLE JULES FERRY 23 964,30 0,00 0
30/06/2022 2022 AQUISITION MASTER 4T5 55 741,54 0,00 10
30/06/2022 2022 SERVICE ELECTRIQUE ENCEINTE
AUDIOPHONY CR25A-COMBO-F8
1 138,00 0,00 6
05/07/2022 PUB OPERATION 9862802 864,00 0,00 0
16/07/2022 2022 OP 2102 -ECOLE JULES FERRY 18 991,02 0,00 6
22/07/2022 PUB VIDEOPROTECTION OP11202 972,00 0,00 15
25/07/2022 2022 BALLON EAU OP 997103 1 204,67 0,00 6
26/07/2022 2022 SEINE EURE AVENUE 305 540,54 0,00 5
26/07/2022 2022 TRAVAUX DE VOIRIE OP 82201 19 850,28 0,00 5
03/08/2022 2022 OP 9862802 TRAVAUX CIMETIERE 6 682,00 0,00 0
03/08/2022 2022 MATERIEL INCENDIE 13 505,97 0,00 15
11/08/2022 ACQUISITION PARCELLES AT 301 A 858,00 0,00 0
25/08/2022 2022 MOBILIER NOUVELLE ECOLE JULES FERRY 74 070,09 0,00 10
25/08/2022 2022 MATERIEL DIVERS 19 129,39 0,00 6
31/08/2022 2022 TVX SIEGE 2021 RUE MASSACRE 83 192,78 0,00 15
01/09/2022 2022 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTIONS OP
200001
188 543,63 0,00 0
07/09/2022 2022 OP82001 -PROGRAMME MOBILIER URBAIN 5 450,04 0,00 6
08/09/2022 2022 AAPC MOBILIER LES EXPLORATEUR 216,00 0,00 1
09/09/2022 2022 OP 82417 ANRU 4 320,00 0,00 6
12/09/2022 2022 RESEAUX VOIRIES OP 82417 14 215,20 0,00 30
12/09/2022 2022 AUTRES RESEAUX OP 997103 10 721,70 0,00 30
16/09/2022 2022 ACQUISITION LICENCE IV 6 000,00 0,00 2
16/09/2022 2022 REMORQUE PORTIQUE 25 A 30 VELOS 9 574,80 0,00 10 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2022 2022 TVX AMENAGEMENT ABORDS ECOLES JEAN
MOULIN
10 764,35 0,00 15
22/09/2022 2022 AUTRES MATERIELS DIVERS OP 21202 345,60 0,00 1
04/10/2022 2022 ACQUISITION TERRAIN DUBREUIL 179,10 0,00 0
06/10/2022 OP 82417 ECOLE ACACIAS 50 924,76 0,00 0
07/10/2022 2022 OP 997103 9 855,00 0,00 0
07/10/2022 2022 BLOCS MODULAIRES PASTEL OP82417 260 116,21 0,00 0
07/10/2022 2022 PLAQUES DE RUE POUR LE HUB 1 614,66 0,00 30
12/10/2022 2022 MOBILIER 3 528,05 0,00 10
10/11/2022 2022 OP82205 SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 55 578,00 0,00 0
10/11/2022 2022 OP 82201 TRAVAUX DE VOIRIE 1 578,00 0,00 30
10/11/2022 2022 OP 82201 TRAVAUX DE VOIRIE 2 256,36 0,00 30
18/11/2022 2022 OP 9862802 TRAVAUX CIMETIERE 1 854,36 0,00 6
29/11/2022 2022 RACHAT EPFN - CROUIN AT24, 671, 692, 691 -
FRAIS DE NOTAIRE
2 604,16 0,00 0
01/12/2022 2021 -FRAIS D'ETUDES DE DEFINITION OP 997105 270,00 0,00 30
03/12/2022 2022 OP 997105 -FRAIS D'ETUDES DE DEFINITION 1 660,74 0,00 5
06/12/2022 AMO CREATION D UN CREMATORIUM 4 500,00 0,00 0
06/12/2022 2022 ACQUISITION MICRO TRACTEUR 14 920,00 0,00 15
06/12/2022 2022 ATTELAGE REMORQUE DU DD-820-BM 550,73 0,00 10
13/12/2022 2022 DIVISION PROPRIETE CADASTREE AZ 271-
DETACHEMENT ECOLE PRIMA
1 500,00 0,00 0
13/12/2022 VIDEOPROTECTION OP 004-1 117 643,20 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 838 207,23 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Produit de cession 2022 77 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Produit de cession 2022 1 274,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTE MACHINE A
RELIER BIEN AUT01967
35,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
CESSION PARCELLE RUE
DES TANNEURS AY158 ET
AY 568
120 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Produit de cession 2022 76 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 274 309,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 815 794,60 18 117 119,99 350 732,28 1 186 687,24
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 924 040,91 839 479,00 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,117 A-1 EUR 16 632,74 84 561,91
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2000 P CDC 874 250,14 332 992,33 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,576 A-1 EUR 4 775,59 34 360,94
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CDC 990 918,61 469 396,05 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,149 A-1 EUR 8 561,96 34 248,57 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2002 P CDC 396 367,44 252 891,40 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,150 A-1 EUR 4 477,73 10 504,21
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P CDC 93 600,60 60 102,70 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,763 A-1 EUR 1 042,09 3 053,99
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P CDC 26 000,00 20 106,83 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,765 A-1 EUR 341,90 614,46
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 293 734,00 186 442,97 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,541 A-1 EUR 2 550,53 9 751,51
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 87 200,00 62 805,02 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,543 A-1 EUR 846,41 2 303,71
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2016 C Crédit Foncier 283 163,70 283 163,70 23,09 A V Euribor 3M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
3M
1,890 V Euribor 12M
+ 1.85-Floor
0 sur Euribor
12M
1,871 A-1 EUR 5 311,29 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 538 183,31 112 755,22 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,839 A-1 EUR 2 352,73 17 939,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 999 291,51 209 362,37 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,839 A-1 EUR 4 368,52 33 309,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 187 186,28 44 240,58 6,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,632 A-1 EUR 663,39 6 789,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 190 056,50 121 393,36 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,422 A-1 EUR 1 448,94 10 328,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 101 363,50 64 743,15 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,379 A-1 EUR 772,77 5 508,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 93 454,60 79 219,14 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
0,912 A-1 EUR 420,26 4 833,31 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 134 325,00 105 959,08 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,428 A-1 EUR 1 199,52 3 087,84
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 2 005,60 1 646,49 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 18,55 39,76
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 18 831,10 14 316,32 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 44,36 471,83
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 281,20 222,68 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 0,69 6,21
LOGEO SEINE 2019 P CDC 28 407,89 27 813,21 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,045 A-1 EUR 443,16 594,68
LOGEO SEINE 2019 P CDC 63 399,22 61 958,13 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 A-1 EUR 697,39 1 441,09
LOGEO SEINE 2019 P CDC 65 736,67 64 360,57 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,045 A-1 EUR 1 025,49 1 376,10
LOGEO SEINE 2019 P CDC 31 726,59 31 175,41 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 348,99 551,18
LOGEO SEINE 2019 P CDC 105 000,00 105 000,00 36,67 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 1 155,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 24 207,44 24 207,44 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 72,62 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 12 117,45 12 117,45 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 36,35 0,00
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 7 572,40 6 358,80 36,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,768 A-1 EUR 107,49 155,76
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 64 488,09 41 063,63 16,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,765 A-1 EUR 715,15 2 278,53 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1989 P CDC 14 025,31 2 619,53 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,266 A-1 EUR 33,57 671,22
MON LOGEMENT
27
1996 P CDC 28 230,70 5 457,83 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,526 A-1 EUR 83,75 984,67
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 95 500,00 41 812,81 7,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,333 A-1 EUR 516,64 5 154,38
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 397 200,00 311 072,90 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,263 A-1 EUR 2 883,82 9 351,41
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 56 800,00 44 886,22 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 A-1 EUR 508,14 1 308,07
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 53 459,70 47 631,37 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 905,41 1 046,42
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 16 754,00 15 430,90 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 291,48 239,87
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 30 980,10 27 602,56 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 524,69 606,41
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 373 261,39 51 590,29 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 1 776,39 52 291,99
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 72 398,89 47 591,06 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 883,42 4 071,02
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 87 532,68 62 160,68 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,845 A-1 EUR 1 244,16 5 091,17
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 803,88 44 632,05 4,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,769 A-1 EUR 785,61 9 177,06
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 346 698,56 175 917,08 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,686 A-1 EUR 3 043,00 32 507,47
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 188 170,69 81 144,21 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,719 A-1 EUR 1 491,61 21 021,07 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 586 044,19 162 700,92 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,697 A-1 EUR 3 587,91 83 046,46
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 635 563,50 231 418,42 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,711 A-1 EUR 4 536,92 79 329,62
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 129 272,35 47 070,04 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,711 A-1 EUR 922,80 16 135,49
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 190 724,84 61 400,37 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 1 409,87 21 047,89
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 110 895,18 86 396,21 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,705 A-1 EUR 1 564,91 5 119,10
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 205 137,70 181 410,80 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 947,11 8 011,53
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 73 991,91 73 991,91 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 P CDC 47 047,00 47 047,00 36,25 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 517,52 0,00
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 119 387,40 116 573,75 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,739 A-1 EUR 358,16 2 813,65
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 42 102,60 41 320,86 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,740 A-1 EUR 126,31 781,74
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 925,10 10 905,35 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 57,48 591,60
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 548,90 10 928,93 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 154,92 546,35
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 38 500,00 32 317,39 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 265,98 930,32
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 257 700,00 216 071,96 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 222,61 6 220,02 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 7 120,00 6 008,35 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 18,44 137,52
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 1 646 841,82 1 321 744,16 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,582 A-1 EUR 89 895,44 65 629,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 176 426,66 141 598,88 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,582 A-1 EUR 9 630,53 7 030,88
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 48 550,00 40 067,29 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 452,62 1 079,77
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 76 474,00 62 383,62 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,667 A-1 EUR 191,67 1 505,71
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 164 190,00 122 553,30 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 380,23 4 189,64
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 19 950,00 15 967,51 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 49,37 490,80
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 13 350,00 11 634,79 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 130,44 223,65
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 89 750,00 74 068,77 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 836,71 1 996,08
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 33 200,00 26 890,07 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,666 A-1 EUR 82,67 667,12
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 4 250,00 3 596,94 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 11,04 82,33
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 59 340,00 47 494,33 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 146,86 1 459,85
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 31 120,00 27 121,70 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 304,07 521,35
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 12 660,00 10 714,64 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 32,88 245,25 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 139 670,00 114 954,34 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 1 298,57 3 097,90
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 43 190,00 34 462,08 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,715 A-1 EUR 106,56 1 059,28
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 24 670,00 21 447,11 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 240,45 412,27
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 9 600,00 4 873,70 8,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,344 A-1 EUR 125,84 481,28
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 232 217,77 182 745,54 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 3 149,84 8 153,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 292,10 3 770,86 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 63,75 92,92
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 11 200,00 5 685,99 8,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,344 A-1 EUR 146,82 561,49
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 161 920,00 81 021,58 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,783 A-1 EUR 431,05 5 188,95
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 62 392,00 43 342,34 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,787 A-1 EUR 223,39 1 336,02
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 795,82 23 856,16 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 402,30 525,51
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 2 425 664,00 1 213 754,28 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,783 A-1 EUR 6 457,44 77 733,86
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 74 218,31 62 496,97 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 1 065,46 2 076,09
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 929 288,00 645 555,38 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,787 A-1 EUR 3 327,27 19 899,11
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 14 969,73 13 327,46 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 224,75 293,58
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 38 190,90 9 420,23 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,628 A-1 EUR 143,41 1 610,98 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 32 200,18 7 942,56 5,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,628 A-1 EUR 120,91 1 358,28
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 28 446,99 13 161,23 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,537 A-1 EUR 184,83 1 056,67
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 6 000,00 5 370,88 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 73,82 97,29
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 31 419,74 14 175,11 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,537 A-1 EUR 199,07 1 138,08
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 326 541,00 242 098,91 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 750,23 7 978,93
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 34 500,00 30 149,96 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 169,43 655,99
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 48 400,00 41 600,73 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 575,66 1 041,03
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 779,89 16 647,27 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 791,64 852,06
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 19 267,68 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 916,27 986,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 18 496,97 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 879,62 946,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 18 496,97 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 879,62 946,73
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 22 605,42 20 038,39 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 952,91 1 025,62
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 104 767,44 92 870,22 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 4 416,41 4 753,38
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 255,33 33 911,12 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 612,63 1 735,68
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 777,57 30 828,29 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 466,04 1 577,89
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 954,07 15 028,79 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 714,69 769,23
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 63 469,07 56 261,63 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 2 675,50 2 879,65 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 33 473,42 29 672,23 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 411,06 1 518,72
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 39 994,21 35 452,53 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 685,94 1 814,57
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 084,34 16 030,71 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 762,34 820,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 519,35 14 643,44 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 696,37 749,50
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 29 560,94 26 204,05 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 246,11 1 341,20
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 169,26 28 516,17 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 356,08 1 459,54
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 030,00 31 527,55 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 432,90 539,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 164 800,00 148 542,26 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 052,09 3 464,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 300,00 35 483,56 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 487,22 606,96
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 85 070,00 76 677,73 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 059,29 1 788,27
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 7 499,28 6 647,67 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 316,14 340,26
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 420,63 3 918,63 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 186,34 200,58
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 71 549,45 55 658,15 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 2 646,80 2 848,76
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 41 213,56 36 533,42 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 737,33 1 869,89
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 30 430,38 26 974,75 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 282,78 1 380,65
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 19 267,68 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 916,27 986,18
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 37 385,89 33 140,41 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 575,98 1 696,22
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 69 989,87 62 041,93 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 2 950,38 3 175,49 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 517,90 23 506,57 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 117,85 1 203,14
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 430,09 28 747,38 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 367,07 1 471,38
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 31 299,82 27 745,46 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 319,42 1 420,10
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 17 388,79 15 414,14 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 733,01 788,94
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 51 301,93 44 802,13 17,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
4,761 A-1 EUR 2 034,13 1 926,21
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 342,85 30 442,93 16,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,315 V Livret
A(Préfixé)
4,948 A-1 EUR 1 447,70 1 558,16
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 43 876,28 35 920,45 17,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,768 A-1 EUR 2 374,85 1 544,35
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 019,38 78 614,19 17,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
4,761 A-1 EUR 3 569,28 3 379,89
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 192 189,29 170 364,59 16,25 A F Taux fixe à
0.33 %
0,327 F Taux fixe à
0.33 %
0,329 A-1 EUR 579,34 8 719,77
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 10 878,10 10 174,75 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 113,95 184,30
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 112 738,89 102 244,18 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,706 A-1 EUR 1 163,59 3 536,58
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 325 986,68 277 516,03 12,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,697 A-1 EUR 3 868,21 18 083,19
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 9 968,40 9 323,87 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 104,42 168,89
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 42 366,08 38 649,58 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 435,78 967,18
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 90 981,04 82 999,87 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 935,85 2 077,02
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 128 174,00 125 605,76 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,438 A-1 EUR 1 409,91 2 568,24 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 42 955,80 42 306,79 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,439 A-1 EUR 472,51 649,01
OPAC de l'Eure 2005 P DEXIA CL 51 383,00 29 318,66 12,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
3,860 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
2,949 A-1 EUR 828,74 1 720,27
SA D'HLM
LOGIREP
1977 P CDC 4 070,39 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
0,997 A-1 EUR 1,18 118,05
SA D'HLM
LOGIREP
1999 P CDC 12 154,61 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,795 A-1 EUR 12,32 684,18
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2001 P CDC 1 318 684,00 467 949,44 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,976 A-1 EUR 8 699,79 43 802,90
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2007 P CDC 14 237,40 11 137,61 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,915 A-1 EUR 57,14 290,53
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 181 471,10 91 620,81 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 038,42 2 781,31
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 22 480,50 18 999,97 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 213,41 401,05
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2012 P CDC 70 000,00 45 095,44 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,332 A-1 EUR 526,31 2 751,36
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2013 P Crédit Foncier 183 085,80 158 549,96 31,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,688 A-1 EUR 2 541,34 3 318,74
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 55 767,10 48 533,26 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,785 A-1 EUR 888,83 1 122,29
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 85 319,00 74 393,35 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 1 415,31 1 698,60 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 948,10 9 933,32 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 187,72 159,41
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 136 378,10 113 021,93 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 860,53 3 261,39
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 322,30 8 967,47 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 146,58 194,09
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 184 426,40 156 863,99 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 2 579,93 4 381,65
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 13 982,30 12 379,37 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 202,25 261,36
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 31 730,70 27 362,63 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,104 A-1 EUR 592,28 707,53
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 4 062,10 3 642,58 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,104 A-1 EUR 78,33 69,93
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 24 992,90 21 552,36 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,104 A-1 EUR 466,51 557,29
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 69 000,00 69 000,00 38,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 400,20 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 8 934,60 8 791,75 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 98,28 142,85
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 30 108,20 29 479,40 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 331,19 628,80
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 56 006,20 55 110,74 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 616,07 895,46
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 300 975,20 294 689,43 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 310,73 6 285,77
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 14 053,20 13 826,99 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 42,16 226,21 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 78 640,60 76 980,24 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 235,92 1 660,36
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P Crédit Foncier 240 928,58 160 835,02 14,83 T V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,823 V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,404 A-1 EUR 219,99 7 245,75
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 141 025,80 86 393,68 24,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,784 A-1 EUR 453,82 4 370,40
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 15 117,30 10 282,10 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,786 A-1 EUR 53,45 407,77
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 266 687,10 184 090,90 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 110,31 7 755,29
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 25 386,90 21 633,78 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 242,84 442,34
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 16 668,59 14 244,75 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 80,53 397,40
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 5 415,48 4 829,99 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 27,13 102,54
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 40 445,97 36 823,69 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 505,87 648,02
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 33 973,82 29 271,18 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 165,48 816,60
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 8 739,13 7 794,31 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 43,78 165,48
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 39 763,24 34 116,97 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 192,88 951,78
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 11 524,35 10 278,41 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 57,73 218,22
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 58 451,46 51 115,31 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 706,72 1 234,32 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 19 677,52 17 915,23 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 246,11 315,27
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 129 151,09 113 337,78 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 567,01 2 736,86
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 37 995,69 34 592,86 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 475,22 608,77
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 152 905,05 134 455,14 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 858,98 3 246,79
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 24 091,10 21 053,50 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 118,31 458,07
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 96 364,40 80 798,00 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 457,18 2 325,92
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 345 123,96 240 949,21 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 4 406,61 18 262,90
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 84 926,18 74 122,49 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,795 A-1 EUR 1 368,94 1 929,51
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 61 995,46 42 998,98 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 781,75 2 986,21
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 30 332,92 25 764,67 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,795 A-1 EUR 475,35 643,70
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 360 820,41 279 106,09 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 5 006,62 15 401,07
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 103 723,14 91 632,74 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,695 A-1 EUR 1 593,02 2 074,14
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 558 314,14 447 285,88 17,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,288 A-1 EUR 8 944,82 25 495,83
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 182 106,22 145 891,94 17,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,288 A-1 EUR 2 917,54 8 316,02 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 517 913,46 419 051,84 18,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,288 A-1 EUR 8 366,25 22 673,12
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 396 154,97 317 660,13 20,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,699 A-1 EUR 4 400,31 17 672,66
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 58 900,00 55 525,91 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 170,10 1 173,80
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 182 100,00 168 941,69 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 520,44 4 538,39
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 18 220,00 17 351,07 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 194,24 306,76
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 55 810,00 52 323,39 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 588,94 1 217,00
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 17 100,00 6 262,29 11,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,421 A-1 EUR 74,32 494,45
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 7 575,10 6 409,44 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 52,75 184,46
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 5 857,20 5 165,88 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 42,23 112,36
TOTAL GENERAL 27 815 794,60 18 117 119,99 350 732,28 1 186 687,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 537 419,52 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 537 419,52
Recettes réelles de fonctionnement II 25 908 677,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,93
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACR276 ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER 300,00
ALCOOL ASSISTANCE HTE NORMAN SECTION LOUVIERS 500,00
ALZHEIMER 27 ET TROUBLES APP 1 200,00
AMCJ NINJUTSU LOUVIERS 600,00
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS 100,00
AMICALE SPORT BOULES LOV ASS A S B L M LANGLOIS 2 800,00
AMIS DU MUSEE DE LOUVIERS 800,00
AMOUR DE NOS 4 PATTES 1 500,00
AONES CLUB DE PLONGEE ASSOC JP AUPERRIN 19 000,00
APE GPE SCOL ANATOLE FRA ROG 700,00
APF ASSOC ASSOCIATION PARALYSES DE FRA ASSOCIATION DES
PARALYSES DE
800,00
AQUA 500,00
ARTE ET ART ASSOC MAISON DES ASSOCIATIONS 20 000,00
ARTISANS DU MONDE ASSOCIATIO 2 000,00
ASSOC AVANT GARDE COLOMBOPH COLOMBIER MUNICIPAL 1 600,00
ASSOC LOUVIERS FOOTBALL CLUB 8 800,00
ASSOCIATION DE SCULPTURE DU A S M B 300,00
ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN PRESIDENTE MME FERMANEL 250,00
ASSOCIATION JUMANJEUX 600,00
ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN 1 000,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES A 500,00
AU PLAISIR DE COUDRE ASSOC 600,00
BACH ACADEMIE 300,00
BADMINTON VAL DE REUIL LOUVI BVRL ASSOCIATION 6 200,00
BASE BALL CLUB WALLABIES ASS MAIRIE DE LOUVIERS 8 000,00
BILLARD AMICAL CLUB LOVERIEN PRESIDENT M DELAMARRE 1 600,00
BOISGONTIER LAURENT COULEUR 1 612,50
BOUCHALAIS 680,00
BOULE DE NEIGE ASSOC CHEZ MLLE JAMELIN 5 000,00
BOWLING CLUB LOUVIERS ASSOC KOLISE 800,00
BREAL 267,56
CARAMEL SARL 531,57
CEAPAC COMITE ENTENTE ASSOC ASS ANCIENS COMBATTANTS
COMBATTANTS DE LOUVIERS
1 600,00
CERCLE D ECHEC AILE ROI PRESIDENT M ARINAL 1 100,00
CERCLE DESCRIME LOVERIEN ASS CHEZ MR ISTIN OLIVIER 4 000,00
CFDT EURE CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU
TRAVAIL
500,00
CHORALE LE TOURDION ASSOC 300,00
CIRK'ULAIRE ECOLE DE CIRQUE 1 000,00
CLUB D ASTRONOMIE DE LOUVIER 900,00
COMITE DE JUMELAGE ANGLAIS A WEYMOUTH PORTLAND 1 000,00
COMITE DEFENSE QUARTIERS OUEST DE LOUVIERS ASSOC
ASSOCIATION
1 000,00
COMITE JUMELAGE ALLEMAND ASS 1 000,00
CYCLOS TOURISTES LOVERIENS M PELISSIER 1 300,00
DEFENSE ET ANIMATION CLOS MO ASSOC CHEZ M LEMONNIER
GERAR
1 000,00
DISTRI CACHE CACHE CACHE 262,61
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 10 800,00
ENTENTE NATATION LOUVIERS AS 159 000,00
ENTENTE VAL DE REUIL LOUVIER HAND BALL 16 300,00
EPCC EVREUX LOUVIERS EURE LE TANGRAM 150 000,00
ETOILE ATHLET LOVERIENNE ASS 10 000,00
FOOTBALL CLUB SEINE EURE 9 800,00
FORCE ATHLETIQUE LOVERIENNE M ALAIN NORMAND 600,00
FORMATION DE CHIENS ASSOC CENTRE FORM EDUCAT CHIENS 600,00
GYM FRATERNELLE ASSOC PRESIDENT M MOREL 6 700,00
GYM PLAISIR CHEZ MME LENORMAND 160,00
HARMONIE MUNICIPALE DE LOUVI ASSOCIATION CHEZ M A AUZOUX 4 000,00
ICE SKATING CLUB 50 000,00
ISCL PATINAGE ASSOC 9 500,00
JEUNESSE ET VIE ASSOC 19 400,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEUNESSE ET VIE FOYER L ETAP 15 000,00
JUDO CLUB DE LOUVIERS ASSOC 3 900,00
JUMELAGE SAN VITO NORMANEI A JUMELAGE FRANCO ITALIEN
LOUV
1 500,00
L ATELIER DES DANSES 214,00
L EURE DU ZERO DECHET 250,00
LA GRANDE CAVE SARL DAGNET 375,00
LA MUSIQUE A VOTRE PORTEE 500,00
LES AMIS DE TIMIA ASSOC 1 000,00
LES LOUPS HOCKEY EURE ASSOC CHEZ M DELAMARE ALEXANDRE 6 300,00
LES LOUPS HOCKEY EURE ASSOC CHEZ M DELAMARE ALEXANDRE 22 000,00
LES MACAJAS 300,00
LES RESTOS DU COEUR 27 ASSO 3 000,00
LES TROIS VALLEES BRIDGE CLU ASSOCIATION 500,00
LIRE ET FAIRE LIRE 350,00
LOISIRS CULT VAL NORMAND ASS 300,00
LOUVIERS FULL BOXING ASSOC PRESIDENT M ELAKROUCH 1 600,00
LOUVIERS HAMELET BASKET ASSO CLUB INTERCOMMUNAL 7 100,00
LOUVIERS SHOPPING 421,95
LOUVIERS TENNIS CLUB ASSOC PRESIDENTE MME PERALTA 9 000,00
LVB LOUVIERS VOLLEY BALL PRESIDENT M DESHAYES 8 800,00
MAISON DE L EUROPE MAISON DE L EUROPE 3 000,00
MODELE AIR CLUB 27 ASSOCIATI MR HUGUES MATTHIEU PRESIDE 800,00
MOLENDINI L'EPICERIE VRAC 300,00
MOLENDINI L'EPICERIE VRAC 661,48
MONUMENTS LOUVIERS ET 2 CANT ASSOCIATION MR DUCONDI
JEAN
500,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 300,00
OGEC NOTRE DAME ASSOC ECOLES CATHOLIQUES 177 615,00
OMNI SPORTS NAUTIQUES EURE S 9 700,00
OMS ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
17 100,00
PASSAGE ASSOCIATION 32 500,00
PETANQUE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT MR POUVREAU PASCAL 3 600,00
PETITES CANAILLES ASSOCIATIO CHEZ MME MOURGUES NICOLE 500,00
PHOTO CLUB DE LOUVIERS ASSOC CHEZ MR THIBOUT 1 200,00
RADIO VALLEE AVRE ITON EUREA 11 500,00
RASSEMBLE ASSOCIATION 300,00
SARL BNL BONOBO 317,06
SCCL SARL ERAM 212,66
SECOURS CATHOLIQUE ASSOC EQUIPE DE LOUVIERS 4 500,00
SECOURS POPULAIRE DE L EURE 4 500,00
SED DE LOUVIERS ET SA REGION M MARIGNIER 350,00
SEMAINE DES 4 JEUDIS ASSOC 50 000,00
SEN KARATE LOUVIERS ASSOC PRESIDENT M PITHON 7 300,00
SI SENIOR 500,00
SOS CHATS EN DETRESSE 500,00
SPELEO CLUB DES MORANES ASSO PRESIDENT MR GOST
FREDERIC
800,00
STL MORGAN 217,61
SUPERDRY 217,61
TACTICAL MILSIM LOST COMPANY MME GEOFFREY LELIEVRE 500,00
TEAM VINCE AMT ART MUAY THAI 590,00
TERRE ET SOIE 300,00
TREFLE A QUATRE FEUILLES ASS 500,00
TWIRLING SPORTIF PATINS ASSO PATINS ACROBATIQUES 1 700,00
UNION DES PECHEURS A LA LIGN CHEZ M HELLIER 950,00
UNION LOCALE SYNDICATS CGT 500,00
UNION VELOCIPEDIQUE LOUVIERS 10 000,00
YOGAIA ASSOC MME MERVILLE 650,00
Entreprises
Personnes physiques
ABDOUS SAMIA 1 500,00
ALBAUT RACHEL 1 500,00
BOU JAQUELINE 3 000,00
BOUCHE AGNES THERESE 1 140,00
CHIBOURG GERARD 579,60
CHIBOURG GERARD 9 000,00
CO ET CO COLLET 1 056,00
Autres
CO ET CO COLLET 7 500,00
SCI SPYCA 4 372,74
SCI SPYCA 691,20 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
SDIS DE L EURE 515 329,00
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES DE LOUVIER 203 000,00
CCAS DE LOUVIERS 52 000,00
CCAS DE LOUVIERS 846 000,00
COMMUNAUTE AGGLOMER SEINE EU MAISON COMMUNE 10 764,35
COMMUNAUTE AGGLOMERATION SEINE-EURE 57 407,53
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 77 221,08
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 32 566,85
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 19 590,64
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 63 602,14
SIEGE 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE 29 889,54
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR GESTION DES GYMNASES 102 185,89
Autres
TOTAL GENERAL 3 018 253,17 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 007 2020/5 ALSH
LES ACACIAS
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 29 952,00 0,00
R 007 2020/6 ALSH
LES ACACIAS
983 000,00 0,00 983 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 003 2015/3
AMENAGEMENT
ANRU
929 000,00 0,00 929 000,00 368 125,49 0,00 0,00 0,00
R 003 2015/4
AMENAGEMENT
ANRU
0,00 0,00 0,00 13 697,46 0,00 0,00 0,00
D 002 2022/4
CIMETIERE
0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 200 000,00 1 914,00 0,00
D 001 2015/1
COEUR DE VILLE
3 407 000,00 0,00 3 407 000,00 2 133 296,87 65 000,00 66 021,54 0,00
R 001 2015/2
COEUR DE VILLE
2 190 000,00 0,00 2 190 000,00 869 781,00 25 000,00 11 212,50 0,00
D 005 2022/1
CONSTRUCTION
GYMNASE MAXIME
MA
0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 10 000,00 1 058,62 0,00
D 007 2020/1
CRECHE DES
ACACIAS
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 15 204,00 378 000,00 399 313,67 0,00
R 007 2020/2
CRECHE DES
ACACIAS
880 000,00 0,00 880 000,00 0,00 110 000,00 19 880,78 0,00
D 002 2019/1
ECOLE JULES
FERRY
8 200 000,00 2 400 000,00 10 600 000,00 4 360 756,33 2 490 000,00 2 461 240,47 0,00
R 002 2019/2
ECOLE JULES
FERRY
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 970 415,90 1 192 000,00 750 154,05 0,00
R 002 2022/2
EGLISE PHASE 3
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 233 000,00 106 692,86 0,00
D 002 2020/4 FRAIS
D ETUDES DE
DEFINITION
500 000,00 0,00 500 000,00 96 849,76 50 000,00 14 536,94 0,00
R 002 2020/5 FRAIS
D ETUDES DE
DEFINITION
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 002 2015/2 LIEUX
DE CULTE
2 784 000,00 1 020 000,00 3 804 000,00 1 816 309,96 690 000,00 687 006,01 0,00
R 002 2015/4 LIEUX
DE CULTE
2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 739 720,31 82 000,00 4 424,00 0,00
D 005 2015/1
MAISON DES
SPORTS
3 890 200,00 0,00 3 890 200,00 3 811 145,89 0,00 0,00 0,00
R 005 2016/1
MAISON DES
SPORTS
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 1 668 491,00 0,00 0,00 0,00
D 005 2017/1
MAISON MEDICALE
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 968 211,99 0,00 0,00 0,00
R 005 2018/1
MAISON MEDICALE
620 000,00 0,00 620 000,00 611 603,88 0,00 0,00 0,00
D 003 2015/2 MISE
EN OEUVRE PLU
14 000,00 0,00 14 000,00 10 304,39 0,00 0,00 0,00
D 001 2015/5 MISE
EN SOUTERRAIN
RESEAUX
1 358 000,00 0,00 1 358 000,00 778 245,09 210 000,00 192 980,71 0,00
R 002 2022/1
ORGUE
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00 0,00
D 002 2020/6 PLAN
SCOLAIRE 3
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 679 710,52 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 002 2020/7 PLAN
SCOLAIRE 3
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 311 188,00 0,00 13 427,00 0,00
D 007 2020/7 POLE
CITOYENNETE
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 193 747,28 100 000,00 60 472,40 0,00
R 007 2020/8 POLE
CITOYENNETE
2 708 000,00 0,00 2 708 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 004 2015/1
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
789 500,00 0,00 789 500,00 470 856,10 160 000,00 141 925,20 0,00
R 004 2015/2
PROGRAMME
VIDEO
SURVEILLANCE
150 000,00 0,00 150 000,00 139 020,98 14 000,00 0,00 0,00
D 007 2020/3
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 18 828,00 50 000,00 24 464,40 0,00
R 007 2020/4
REHABILITATION
ECOLE ACACIAS
2 505 000,00 0,00 2 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R 002 2015/3
REHABILITATION
PATRIMOINE
COMMUNALE
1 986 000,00 0,00 1 986 000,00 1 151 538,58 473 400,00 549 604,65 0,00
D 002 2020/1
REHABILITATIONS
PATRIMOINE
COMMUNALE
440 000,00 0,00 440 000,00 436 640,00 0,00 0,00 0,00
D 002 2015/1
REHABILITATIONS
PROPRIETES
COMMUNALES
8 632 250,00 670 000,00 9 302 250,00 6 814 048,08 1 630 000,00 1 391 193,76 0,00
D 003 2015/1
RESERVES
FONCIERES
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 652 420,63 250 000,00 156 031,57 0,00
D 005 2019/1
SKATE PARC
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 001 2020/1 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 343 824,00 135 000,00 110 113,20 0,00
R 001 2020/2 VILLE
DE LA
RECONSTRUCTION
236 000,00 0,00 236 000,00 100 694,69 174 000,00 0,00 0,00
D 001 2015/3
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
2 010 000,00 0,00 2 010 000,00 780 169,32 194 000,00 175 218,34 0,00
R 001 2015/4
VOIRIE -
AMENAGEMENTS
QUALIFICATIFS
800 000,00 0,00 800 000,00 77 291,05 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 62,00 3,00 65,00 41,95 15,66 57,61
Adjoint administratif C 18,00 1,00 19,00 12,80 6,00 18,80 Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 8,15 0,00 8,15 Attaché A 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 1,00 2,00 0,00 1,66 1,66
FILIERE TECHNIQUE (c) 128,00 8,00 136,00 112,47 13,42 125,89
Adjoint technique C 50,00 8,00 58,00 38,47 12,42 50,89 Adjoint technique de 1 ère classe C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint technique de 2 ème classe C 39,00 0,00 39,00 37,00 0,00 37,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 12,00 4,00 16,00
ATSEM principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 1,00 20,00 11,00 7,32 18,32
Auxiliaire de puériculture classe normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Puéricultrice Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 21,00 44,00 23,18 3,31 26,49
Adjoint du patrimoine C 3,00 1,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,26 0,26 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 9,00 11,00 4,48 0,18 4,66 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 10,00 10,00 1,70 0,87 2,57 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 43,00 88,00 43,07 16,13 59,20
Adjoint d'animation C 30,00 42,00 72,00 32,07 12,81 44,88 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 6,00 1,00 7,00 3,00 3,32 6,32 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 24,00 24,00 0,00 6,00 6,00
Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Apprentis C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Parcours Emploi Compétences C 0,00 20,00 20,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 306,00 100,00 406,00 255,67 65,84 321,51 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C S 368 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 378 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 368 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 371 0,00 A 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 371 0,00 A 332-13 CDI Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 371 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 368 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 374 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 368 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD Allocataires personnel état Pôle Politique Educative C OTR 0,00 A adulte relais A Animateur B ANIM 379 0,00 A 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 379 0,00 A 332-24 CDD Animateur B ANIM 597 0,00 A 332-14 CDD Apprentis C OTR 0,00 A Apprentis A Assistant d'enseignement artistique B CULT 388 0,00 A 332-13 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 A 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 A 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 A 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 A 332-8-2° CDI Attaché A ADM 525 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 A 332-14 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 693 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 494 0,00 A 332-8-1° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 A 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A 332-14 CDI Parcours Emploi Compétences C OTR 0,00 A PEC A Professeur d'enseignement artistique A CULT 608 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 599 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 A 332-8-2° CDD psychologue classe normale A MS 457 0,00 A 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BEAUCHARD Jean-Louis I F E D 550,00 23-24 ET 25/09/2022 à Paris L’élu local dans un monde en transition
LESAULNIER Anne LAICITE ET REPUBLIQUE 750,00 23 et 24 septembre à Rochefort
s/mer
La Laïcité dans les collectivités
TERLEZ Anne SciencesPo 5 760,00 22/12/2022 à PARIS Etre un décideur territorial à l'heure des
transitions
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agglomération Seine-Eure F P U 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Collèges Participations 102 185,89
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 24
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par (1) le maire.
A Louviers, le 27/03/2023
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A louviers, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BALSAN Benoît
BAUCHARD Jean-Louis
BAZIRE Gaëtan
BIDAULT Jacky
BRUN Philippe
DUVÉRÉ Jean-Pierre
GERMAIN Daniel
JUBERT Daniel
JUHEL Didier
KOUYOUMDJIAN Sylvie
LANGEARD Sylvie
LEOSTIC Nolwenn
LESAULNIER Anne
LETOURNEUR Chantal
MICHAUD Marilyne
NEIL Olivier
OUADAH Hafidah
PERCHET Marie-Dominique
PIRES José
RIVET Marc
ROUZEE Caroline VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SAVY Charles
TERLEZ Anne
THOMAS Sylvain
VANDAMME Ghislaine
WUILQUE Christian
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.