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Déliberation - DELIB 2024 87 Voeux reconsideration PLF2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 87 Voeux reconsideration PLF2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMAUHAUTÉ
DE COMMUNES
ARRE
EHECOLAIS
ER ÉCONNS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
Pan
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à
La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
‘
.
1
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
:
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Le
quorum
étant
aiteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux}
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres),
Vœux
relatifs
à
la
reconsidération
de
l’effort
demandé
le
17/
024
rev
éttremestivités
du
fait
de
la
dégradation
des
finances
publiques
DELIB
2024-87 Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
une
contribution
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques
à hauteur
de
5 milliards
d’euros.
Joint
à d’autres
mesures,
comme
la
réduction
du
fonds
vert
ou
la
hausse
des
cotisations
à
la
CNRACL,
ce
montant
atteint
les
8
milliards
d’euros.
Si
les
élus
locaux
ont
toujours
reconnu
qu’il
existe
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la Nation,
nos
collectivités
locales,
de
l'Hexagone
et de
l’Outre-Mer,
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
ou
de
l’endettement
de
l’État.
Réunis
en
congrès
au
Havre
du
16
au
18
octobre
dernier,
les
élus
des
Intercommunalités
de
France
ont
appelé
le Gouvernement
et
les
parlementaires
à revenir
sur
des
dispositions
qu’elles
considèrent
comme
particulièrement
injustes
pour
les
collectivités
locales
et qui
font
planer
de
graves
menaces
sur
l’exercice
de
nos
services
publics,
sur
l’investissement
local
et
donc
l’emploi.
Pour
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
l’ensemble
des
mesures
prévues
dans
le Projet
de
Loi
de
finances
pour
2025
représente
un
effort
de
157
200
euros
:
-
103
200
euros
au
titre
de
la baisse
de
deux
points
du
FCTVA
;
-
33
700
euros
au
titre
de
la non-affectation
de
la dynamique
de
TVA
;
-
20
300
euros
au
titre
de
l’augmentation
de
4
points
de
la CNRACL.
Une
telle
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l’État
est
inacceptable.
Par
ailleurs,
les
efforts
considérables
demandés
au
conseil
départemental
et au
conseil
régional
entraîneront
également
des
répercussions
significatives
pour
notre
territoire.
Pour
notre
bassin
de
vie
et ses
habitants,
les
conséquences
sont
trop
graves.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
avec
toutes
ses
communes
membres,
s’est
résolument
engagé
dans
la voie
de
la réindustrialisation,
de
la transition
écologique
et du
renforcement
des
services
publics,
piliers
des
politiques
conduites
par
l’État
ces
dernières
années.
Les
mesures
financières
prévues
dans
le Projet
de
loi
de
finances
mettront
à mal
cette
stratégie
et auront
inévitablement
pour
conséquences
:
+
la hausse
du
recours
à
l’emprunt,
à rebours
de
l’ambition
affichée
par
le Gouvernement,
dans
la mesure
où
plusieurs
chantiers,
à un
an
et demi
de
la fin
de
mandat,
sont
lancés
et ne
peuvent
être
abandonnés
;
+
__l’affaiblissement
du
tissu
d’entreprises
qui
bénéficient
de
la commande
publique
;
+
la fragilisation
des
services
publics
et des
réponses
apportées
aux
besoins
des
habitants
;
+
la réduction
des
dépenses
sociales
pourtant
indispensables
à
la cohésion
nationale
;
+
l’impossibilité
de
poursuivre
notre
niveau
d’engagement
pour
lutter
contre
le réchauffement
climatique,
alors
même
qu’une
accélération
des
investissements
s’impose
;
+
la baisse
des
soutiens
financiers
aux
associations
et
aux
autres
partenaires
de
nos
actions.
En
conséquence,
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
tout
comme
ceux
des
Intercommunalités
de
France,
appellent
le Gouvernement
et les
parlementaires
à revoir
l’ensemble
des
mesures
proposées
dans
le Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
dans
un
souci
de justice
et d’effort
mesuré
demandé
aux
collectivités
locales.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Lg
Président, my
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
E-lex
99_DE-071-200071645-20241211-2024_87-DE
DELIB
2024-87