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Déliberation - DELIB 2024 44 Amenagement LacStPoint Leader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 44 Amenagement LacStPoint Leader)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAÏNT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d'affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240723-2024_44_1-0
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
SR Ss S S . Éric MARTIN =
Nombre
de délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Aménagement
des
abords
du
lac
de
Saint-Point
——bDemande
de
financement
Leader
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/87/2824
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2024-44 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
Applica
99_DE-071-200071645-20240723-2024_44_1-0
DELIB
2024-44
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1% janvier
2017,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires, Vu
la délibération
n°
2023-58
en
date
du
9 novembre
2023
relative
à la demande
d’accompagnement
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
Saône-et-Loire
en
vue
d’assister
la communauté
de
communes
pour
la réalisation
du
projet
d'aménagement
du
site
du
lac
de
Saint-Point,
Le
Président
donne
la parole
à Monsieur
Lapalus,
Vice-Président,
qui
rappelle
que
les
travaux
d’élaboration
du
projet
de
territoire
et
l’accélération
du
projet
de
voie
verte
ont
révélé
la
nécessité
d’aménager
le site
du
lac
de
Saint-Point
pour
permettre
d’améliorer
son
accès,
mieux
gérer
l’afflux
de
visiteurs
en
été
et
les
différentes
activités
proposées,
sauvegarder
son
caractère
naturel
et sauvage.
Ainsi,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
s’engager
dans
un
projet
d'aménagement
des
abords
du
lac
de
Saint-Point. Monsieur
LAPALUS
rappelle
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 606
000
€.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
è
Montant
en €
Part des
Dépenses
HT
Recettes
Montant
en€
dépenses
ent
Jux pour enfants
35 000,00
€|DETR
181
800,00
€|
30%
Parcours
sportifs
25 000,00
€| Département
30 000,00
€|
5%
Juxde
boules
5 000,00
€| Leader
200
000,00
€|
33%
Mobilieurs
urbains
50 000,00
€| Région
50 000,00
€
8%
Sanitaires
70 000,00
€| Emprunt
144 200,00
€
24%
Point
information
45 000,00
€
Plantations
arbres,
arbustes
10 000,00
€|
Valorisation
del'entrée
120 000,00
€
Désimperméabilisation
du
parking
existant
85 000,00 €|
Création
d'un
parking
d'appoint
40 000,00 €
Cheminement
piéton
50 000,00 €|
Adaptation
PMR
6 000,00
€|
Stationnement
pêche
15 000,00 €
Pontons
50 000,00
€
TOTAL
606 000,00 €| TOTAL
606 000,00 €
100%
Monsieur
LAPALUS
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
projet
est
éligible
au
nouveau
programme
Leader
dans
le cadre
de
la fiche-action
« Conforter
les
dynamiques
touristiques
».
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
REAFFIRME
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
des
abords
du
lac
de
Saint-Point
d’un
montant
prévisionnel
de
606
000,00
€
HT,
>
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
DEMANDE
à
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2023-2027,
>
DIT
que
le montant
de
ces
dépenses
est
inscrit
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
résident,
E-leqaite