Compte-Rendu - 02CM 11 04 22 3

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Compte-Rendu - 02CM 11 04 22 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urbeis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02CM 11 04 22 3)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Département

Du Bas-Rhin

arrondissement CONSEIL MUNICIPAL

De Sérestat-Erstein DE LA COMMUNE D'URBEIS Nombre de Conseillers

EIUS :

11

Conseillers en

fonction :

08

Conseillers présents :

07

L'an Deux Mille Vingt Deux, le 11 Avril, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.

Ftaient présents :

Les Adjoints : MM. Serge LEHMANN et Michel VERNIER

Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Elodie HERRBACH, Michèle

SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR

Absent excusé : Fabienne WALLER-BREITEL donne procuration à Mme Christine BALLAND

Absent non excusé : /

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : Mme Christine BALLAND

Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

Après approbation du compte rendu du 07/02/2022, Monsieur le Maire décide de passer au point 006/2022 de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

006 / Forêt : vote du C.A. 2021 et du Compte de Gestion 2021 007 / Forêt : Affectation du Résultat 2021

008 / Forêt : approbation du Budget Primitif 2022

009 / Commune : vote du C.A. 2021 et du Compte de Gestion 2021

010 / Commune : Affectation du Résultat 2021

011 / Commune : approbation du Budget Primitif 2022

012 / Vote des taxes locales

013 / Investissements 2022

014 / Projet desserte forestière

015 / Radiation d'un droit à la résolution

Informations diversesRef.

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006/ Forêt : vote du C.A. 2021 et du Compte de Gestion 2021

a/ vote du C.A. 2021

COMPTE ADMINISTRATIF FORET 2021

- Section de fonctionnement : Recettes : 117.502,44 €

Dépenses : 57.720,05 €

Résultat : 59.782,39 €

- Section d'investissement : Recettes : 105.050,02 €

Dépenses : 6.575,50 €

Résultat : 98.474,52 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve le Compte Administratif Forêt de l'exercice 2021 ainsi présenté.

b/ vote du compte de gestion 2021

La Trésorière de Sélestat a établi le compte de gestion de l'exercice 2021 qui retrace l'ensemble des opérations comptables effectuées par la Commune au cours de l'exercice 2021. Ce compte correspond en tous points au compte administratif établi par la Commune. Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de l'approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration, APPROUVE le compte de Gestion 2021.

007/ Forêt : Affectation du Résultat 2021

Après avoir examiné le compte administratif du budget forêt statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 59.782,39

B. Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002) 23.630,08

C. Résultat à affecter = A+B 83.412,47

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution (D001 ou R001) 98.474,52

E. Résultat reporté /

F. Solde d'exécution cumulé d'investissement 98.474,52

1/ Excédent reporté C/002 83.412,47

2/ Solde d'exécution de la section 98.474,52 d'investissement reporté (excédent) C/001

APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents, dont 1 procuration.Ref.

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008/ Forêt : approbation du budget primitif 2022

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif Forêt de l'exercice 2022, à savoir :

BUDGET FORET 2022

- Section de fonctionnement : recettes & dépenses 218.920,00 €

- Section d'investissement : recettes & dépenses 98.474,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents dont 1 procuration, APPROUVE le Budget Primitif Forêt 2022 ainsi présenté.

009/ Commune : vote du C.A. 2021 et du Compte de Gestion 2021

a/ vote du C.A. 2021

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021

- Section de fonctionnement : Recettes : 456,243,24 €

Dépenses : 427.982,59 €

Résultat : 28.260,65 €

- Section d'investissement : Recettes : 365.974,38 € Dépenses : 127.251,81 €

Résultat : 238.722,57 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve le Compte Administratif Commune de l'exercice 2021 ainsi présenté.

b/ vote du Compte de Gestion 2021

La Trésorière de Sélestat a établi le compte de gestion de l'exercice 2021 qui retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par la Commune au cours de l'exercice 2021. Ce compte correspond en tous points au compte administratif établi par la Commune. Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de l'approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration, APPROUVE le compte de Gestion 2021.

010/ Commune : Affectation du Résultat 2021

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 28.260,65Ref.

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B. Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002) /

C. Résultat à affecter = A+B 28.260,65

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution (D001 ou R0O01) 238.722,57

E. Résultat reporté /

F. Solde d'exécution cumulé d'investissement 238.722,57

1/ Excédent reporté C/002 28.260,65

2/ Solde d'exécution de la section 238.722,57 d'investissement reporté (excédent) C/001

APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents, dont 1 procuration.

011/ Commune : approbation du budget primitif 2022

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif Commune de l'exercice 2022, à savoir :

BUDGET COMMUNE 2022

- Section de fonctionnement : recettes & dépenses 322.461,00 €

- Section d'investissement : recettes & dépenses 370.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration, APPROUVE le Budget Primitif de la Commune 2022 ainsi présenté.

012 Vote des taxes locales

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2022 puis expose ce qui suit :

- ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les Services de l'Etat en

fonction du bien immobilier et d'autre part que, chaque année, ils connaissent une

revalorisation forfaitaire nationale obligatoire, fixée par la Loi des Finances ;

à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été réattribuée à l'ensemble du bloc communal et qu'ainsi, en 2022, il n‘y a plus lieu de distinguer le

taux départemental de TFPB du taux communal.

- il n'y a plus lieu de voter de taux de TH sur les résidences secondaires avant 2023 ;

par conséquent, il n’est pas nécessaire d'y faire mention en 2022.

Il rappelle ensuite que par délibération du 12/04/2021 le Conseil Municipal avait fixé les

taux des impôts locaux 2021 de la façon suivante :

TFPB - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,53 %

TFPNB - Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 79,36 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration,Ref.

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e DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et ainsi de maintenir les taux comme suit :

TFPB - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,53 % TFPNB - Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 79,36 %

e CHARGE le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

013/ Investissements 2022

Monsieur le Maire énumère les différents projets d'investissements à savoir :

Rénovation de l’ancien Crédit Mutuel :

Atelier communal ;

Matériel informatique :

Réfection du pont ‘rue des Aviats’ :

Eclairage public ;

Création de pistes (forêt). AAA

A

A

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration,

approuve, à l'unanimité, les projets d'investissements dans leur globalité ;

charge Monsieur le Maire de faire établir les devis ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces investissements.

014/ Projet desserte forestière

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de travaux de desserte forestière en forêt communale de URBEIS, dont le montant total est estimé à 17.495,50 € HT comprenant un coût des travaux de 15.905,00 € HT et l’'ATDO de 1.590,50 €.

Il propose de financer ces travaux comme suit :

- subvention (Région Grand Est) : 8.747,75 € HT

-__auto-financement : 8.747,75 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration,

- approuve le projet qui lui a été présenté, notamment les modalités de son financement ;

- sollicite de ce fait l'octroi d'une aide publique d’un montant de : 8.747,75 € HT ;

- certifie que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution des travaux ;

- accepte les engagements juridiques et techniques liés à l'octroi d'une aide publique, explicités dans le dossier de demande d'aide publique ;

- s'engage à inscrire chaque année, au budget de la commune les sommes nécessaires à assurer l'entretien de l'investissement qui sera créé ;

- autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d'aide publique au nom de la commune et à signer tout document et acte relatif à ce projet :

- désigne l'Office National des Forêts, Agence de Schirmeck, comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre pour le montage et le suivi du dossier de subvention.

015/ Radiation d'un droit à la résolution

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération doit être prise pour la radiation du droit à la résolution inscrit au profit de la commune d'’Urbeis, suite àRef.

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la vente par Madame Christiane ROHMER, de la maison d'habitation sise à Urbeis (67220) au 19, rue des Aviats, cadastrée section 02 parcelle 63.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,

à l'unanimité des membres présents dont 1 procuration,

-_ de consentir à la radiation du droit à la résolution inscrit au profit de la commune d'Urbeis conformément à l'acte du 01 août 1974 ;

- autorise Monsieur le Maire ou en son absence Monsieur l’Adjoint à signer les actes de mainlevée à intervenir et toutes les pièces y relatives, par-devant Maître Philippe TRENS, Notaire à Erstein ;

-_ quelles frais de radiation seront à la charge du propriétaire.

Informations diverses

Les points abordés en divers n'ont pas donné lieu à délibération.

Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 12 avril 2022 URBEIS, le 11 avril 2022 Publication, Le Maire, le 12 avril 2022 Abel MANGEOLLE

| SN ppÉTEQ |

l 13 AR202 || Lun:

67 SÉFeriT. pe à