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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-017
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en application de l'article
R313-22 du CESEDA (2 pages) Page 3
47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le
département de Lot et Garonne (6 pages) Page 5
47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au
traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame –
3ème étage sur la commune de VILLENEUVE S/LOT. (2 pages) Page 11
47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée relative à la
suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune
d’AIGUILLON (47190). (2 pages) Page 13
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delà desquels les
commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission
de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 (2
pages) Page 17
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à
Esclottes (12 pages) Page 19
47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les
7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les
Galochiers", commune d'Esclottes (9 pages) Page 31
Sous-préfecture de Nérac
47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course
cycliste dénommée " 37ème Ronde du Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00
2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et
Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins (8 pages) Page 40
2 EX = =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agréés
en application de l’article R313-22 du CESEDA
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du mérite
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles
L.313-11-11°, L.511-4 10°, L.S21-3 5°, L.523-4 et R.313-22 ;
Vu la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de SÉJOUr ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R.313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé ;
Vu les avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne et de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, CSMF 47 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1”: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés en application de l’article R313-22 du CESEDA est fixée conformément à l’annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 22 AVR 206
L
En À
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - F 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en application de l'article R313-22 du CESEDA 3 Liste des Médecins Agréés dans le département de Lot-et-Garonne
établie en aplication de l'article R313-22 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESE DA)
Annexée à l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016
MÉDECINE GÉNÉRALE
ARRONDISSEMENT D'AGEN
AGEN (47000)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M GINESTET Jean-Yves 2, Place Armand Fallières 47000 Agen 05 53 66 04 42
M HERMAN André 7, Place des Droits de l'Homme 47000 Agen 05 53 66 82 90
M. LEFORT Bernard 35, Rue René Cassin 47000 Agen 05 53 77 46 77
M. LOISILLON Franck 197, Avenue Jean Jaurès 47000 Agen 05 53 66 30 00
M. MARLIAC Jean-Claude 4, Boulevard Sylvain Dumon 47000 Agen 05 53 66 39 38
AIGUILLON (47190)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. LUQUET Thierry 11, Rue de Visé 47190 AIGUILLON 05 53 64 77 49
BON ENCONTRE (47240)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. HOUAREAU Yann 53, Rue de la République 47240 BON ENCONTRE 05 53 98 12 19
PRAYSSAS (47360)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. OU-RABAH Fouad "La Bichette" 47360 PRAYSSAS 05 53 95 02 78
ARRONDISSEMENT DE MARMANDE
MIRAMONT DE GUYENNE (47800)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
: j . 47800 M. LAPLANCHE Michel 18, Place de la République MIRAMONT DE GUYENNE 05 53 93 89 58
TONNEINS 47400
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. RAMCHURUN Devanand | 56,Rue Gambetta - résidence du Moulin 47400 TONNEINS 05 53 84 57 41
M. TACCO Dominique 13, Place Stalingrad 47400 TONNEINS 05 53 84 08 97
SPÉCIALISATION
PSYCHIATRIE
AGEN (47000)
M. GOUGET ee 21 Rue des colonels Lacuée 47000 AGEN 05 53 87 73 41 rançois
DERMATOLOGIE
MARMANDE (47200)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M SURRIBAS Jacques 59, Boulevard Ulysse Casse 47200 MARMANDE 05 53 88 70 08
GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
AGEN (47000)
Civilité Nont Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. CAZALS Jean-Brice qe Son 47000 AGEN 05 53 69 27 60 ué Dr et Mme Delmas
RHUMATOLOGIE
AGEN (47000)
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
M. PAGES Marc 3, cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en application de l'article R313-22 du CESEDA 4 ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agréés
du département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 1° ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loï n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 392.1
Vu le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne ;
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 5 Vu les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1”: la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixée conformément à l’annexe jointe à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : l’arrêté préfectoral en date du 08/04/2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 3 : le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes et le Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 22 AVR 2016
{
Patricia WII LAERT
ET
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 6 Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonne
Annexe à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016
AGEN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr ARAGON Serge 1 Bis Rue des Cognassiers 47000 05 53 96 87 69
Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30
Dr DELARD Jean Christophe 217 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 16 97
Dr DRAPE Jean- Michel 13 Avenue de courpian 47000 05 53 47 25 38
Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42
Dr HERMAN André 7 Place des Droits de l'Homme 47000 05 53 66 82 90
Dr LEFORT Bernard 35 Rue René Cassin 47000 05 53 77 46 77
Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00
AIGUILLON
[Dr | CAVE | Jean-Pierre | 11 Rue du visé | 47190 | 0553706477 |
ASTAFFORT
[or | RIVIERE | Gérard | 20 Avenue de la Plateforme | 47220 [055367 1205 |
BON ENCONTRE
Dr KALOUT-BERNOS Yéla 4 Place de l'Eglise 47240 05 53 98 18 73
Dr LAUZZANA Michel Av du Dr Jean Nogues 47240 05 53 96 10 06
FOULAYRONNES
Dr PADOVAN Patrick 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr PLANES Alain 5 Hameau de Cayssat 47510 05 53 95 63 04
Dr RANDRIAT Marc 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr RICAUD Alain 1967 Route des Moulins | 47510 05 53 47 00 63
LAROQUE TIMBAUT
Dr CADOT Patrick ESC IdeSame Roger 47340 05 53 95 78 02 20 Rue Jasmin
LAYRAC
Dr GILBERT Jean Guy 36 Avenue Massenet 47390 05 53 67 00 46
Dr VIANA Jean Pierre 34 Chemin de Monseigne 47390 05 53 87 00 38
PORT STE MARIE
Page 1
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 7 | Dr| LARRIEU | Jean Christophe| 11 Place Jean Jaurès | 47130 05 53 87 20 14
ARRONDISSEMENT DE NERAC
CASTELJALOUX
: Centre Hospitalier de Casteljaloux Dr LEVERGEOIS Gilles Te 47700 05 53 93 54 80
NERAC
[Dr| DUPOUY | Jean | 66 Rue de Nazareth | 47600 05 53 65 0942 |
MEZIN
REISS-PULICANI | Brigitte | 19BoulevardArmandFallières | 47170 05 53 65 7306 | Lorl
ARRONDISSEMENT DE MARMANDE
MARMANDE
Dr HOCQUELET Joël 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97
Dr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87
Dr MAURY Joël 66 Boulevard Meyniel 47200 05 53 64 34 45
Dr PEYSSON Christian 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97
Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
SAINTE BAZEILLE
[Dr| VOINOT | Alain | 22 Rue du 08 Mai | 47180 05 53 94 4239 |
SAINT COLOMB DE LAUZUN
| Dr| NAVEZ | Christian | Le Barraïl | 47410 05 53 64 38 74 |
SEYCHES
[or | POUPEAU | Patrice | Rue du Presbytère | 47350 05 53 83 88 87 |
TONNEINS
Dr BERTOLASO Denis 13 Avenue F. Mittérand 47400 05 53 84 57 55
Dr RAMCHURUN Devanand 56 rue Gambetta - Résidence du Moulin 47400 05 53 84 57 41
Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97
CASSENEUIL
[Dr| BULTHEEL | Dominique | 18 allées des Promenades | 47440 05 53 41 08 50 |
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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 8 LACAPELLE BIRON
| Dr| SAINT BEAT | Christian | Boulevard du Midi | 47150 | 05 53 40 85 03 |
VILLEREAL
Dr CLAUDE Jean-Michel Bd des ducs de Biron 47210 05 53 36 00 27
Dr LANDAS Geneviève Bd des ducs de Biron 47210 05 53 36 93 93
PRAYSSAS
[or| OÙ RABAH | Fouad | La Bichette | 47360 | 0553950278 |
VILLENEUVE SUR LOT
Dr DUGRAND Jean Marc 42 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 18 00
Dr GRESSE Pierre 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
Dr PETTINI Michaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
HEMATOLOGIE
Nom Prénom Adresse . Ville Téléphone
{Dr | CORDIER Anne Marie | 39 Bld de la Liberté | 47000 AGEN 06 83 11 68 67
CARDIOLOGIE
Dr MOUYSSET Bernard re ME PE . 47000 AGEN 05 53 69 97 60
CHIRURGIE GENERALE
Dr DUROU JE Pôle nn LS 47300 VILLENEUVE SUR LOT| 05 53 72 24 31
ENDOCRINOLOGIE
[De] GUILLET | Catherne | 35 Avenue Michelet | 47000 AGEN | 05 53 68 06 65
MALADIES INVALIDENTES DE L'APPAREIL DIGESTIF
Clinique Esquirol St Hilaire Dr CALABET dean-Marià MS AT mnt 47000 AGEN 05 53 69 97 09
Dr BRAMARY ce Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 9 NEUROLOGIE
Centre hospitalier St Esprit Dr BRAMARY Francis 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr FAUCHEUX Jean-Marc Cenire hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 72 Route de Villeneuve , Centre hospitalier St Esprit Dr| RAZAFINDRAMBOA Allain Ne 47000 AGEN 05 53 69 70 71
Dr RADIJI Fataï Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
[Dr] FOURRIER-TRAVERS | Christine 21 Avenue de Lattre de tassigny [47300 VILLENEUVE SUR LOT| 05 53 40 39 87
PNEUMOLOGIE
Dr CHOLLET Pierre Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 21 Route de Villeneuve
PSYCHIATRIE
Dr ADWAN Hakam CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 81
Dr BOUNEGTA Ahmed CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 41
Dr DALOMIS ele GMP'- ANTONIN ARTAUE 47000 - AGEN 05 53 77 85 50 70 avenue D'Italie
Dr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 41
Dr GUETAT Inès CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 81
Dr LARRIEU Eric CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 41
Dr MACORIG Catherine CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 01
Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 79 60
Dr SEROUGNE Bernard 250 Chemin Côte du Moulin 47340 LA CROIX BLANCHE | 06 48 22 66 51
Dr ZOHRI Lahcen CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 81
RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLES
Dr MARLIAC Jean Claude 4 Bd Sylvain Dumon 47000 AGEN 05 53 66 39 38
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIE
Dr BONIDAN Olivier Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr HARY Stéphane Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05 Route de Villeneuve
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
Page 4
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 10 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
AT © » Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame - 3°"° étage - sur la commune de VILLENEUVE S/LOT.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L 1311-4 ;
VU le règlement sanitaire départemental daté du 26 octobre 1983 et particulièrement ses articles 40 et 51;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-292-0010 du 18 octobre 2012 déclarant nécessaire le traitement d'urgence d'une situation de danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame — 3°"° étage sur la commune de VILLENEUVE S/LOT ;
VU la facture établie en date du 16 mars 2016 par ARIF Fouad, professionnel en travaux d'électricité domicilié 1 rue Lou Marina — Lot. Lou Cigalou sur la commune de Sainte Maxime (83120), et les photos prises par le Bureau Municipal d'Hygiène de VILLENEUVE S/LOT sur place, confirmant la réalisation des travaux d'électricité exécutés en application de l'arrêté susvisé ;
VU la facture d'achat d'une chaudière neuve du 3 décembre 2012, la facture de pose établie par la SARL Courret (plombier) domiciliée lieudit Paret Neuve sur la commune de Roquecor (82150) et les photos prises par le Bureau Municipal d'Hygiène de VILLENEUVE S/LOT sur place, confirmant la réalisation des travaux de mise en sécurité de la chaudière exécutés en application de l'arrêté susvisé ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l’art ont permis de résorber l'urgence sanitaire mentionnée par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2012 et que cette habitation ne présente plus de risques pour la sécurité de ses occupants ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE :
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n°2012-292-0010 du 18 octobre 2012 déclarant un danger sanitaire ponctuel dans l'appartement sis 5 rue Notre Dame — 3*"° étage - sur la commune de VILLENEUVE S/LOT est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à M. Afnighar résidant 834 avenue du Mas d'Angellier sur la commune de
Montpellier, propriétaire du bien.
Il sera transmis à M. le Maire de VILLENEUVE S/LOT.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame – 3ème étage sur la commune de 11 2
ARTICLE 3
Le présent arrêté est transmis à la CAF, à la MSA, au gestionnaire du FSL, à l'Agence Nationale de l'Habitat.
Il sera transmis au Procureur de fa République.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, où dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Maire de VILLENEUVE S/LOT, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.
Agen, le 27 avril 2016
e Secrétàre Général,
Jacques RANCHER
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame – 3ème étage sur la commune de 12 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant déclaration de main levée
relative à la suspension d'activité de la discothèque « Le Pacha »
située sur la commune d'AIGUILLON (47190).
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L171-8, L 571-1 à L 571-26 et les articles R. 571-25 à R. 571-30 relatifs aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'étude d'impact transmise le 26 avril 2016 par M. PECORARO gestionnaire de la discothèque « Le Pacha » sise sur la commune d'AIGUILLON ;
CONSIDERANT que l'étude d'impact transmise le 26 avril 2016 répond à la demande de l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 47-2016-04-19-003 daté du 19 avril 2016 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de Lot-et-Garonne.
ARRETE
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n°47-2016-04-19-003 relatif à la demande d'étude d'impact des nuisances sonores de la discothèque « Le Pacha » sise sur la commune d'AIGUILLON, est abrogé. La suspension d'activité est levée à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à M.PECORARO, résidant au lieudit « Pelagate » sur la commune d'AIGUILLON, gestionnaire de l'établissement.
Il sera transmis à M. le Maire d'AIGUILLON par les soins de la Direction Départementale de Lot-et- Garonne de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est transmis à M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Lot et Garonne, M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, M.le Maire d’Aiguillon.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée relative à la suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune d’AIGUILLON (47190). 13 ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Agen, le 27 avril 2016
Pourler
Le Secrétai
M Jacques RANCHERE
sfet et par délégation,
Général,
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée relative à la suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune d’AIGUILLON (47190). 14 x À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Arrêté
relatif à la fixation des seuils de dettes au-delà desquels les commandements de payer
doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu l'article 27 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2010-140-11 du 20 mai 2010 de Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Général portant création de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de Lot-et-Garonne ;
Vu l'avis de la chambre départementale des huissiers de justice du 23 mars 2016 ;
Vu l'avis du Comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du 1% avril 2016 ;
Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1°”: Les commandements de payer, délivrés à l'encontre des locataires pour le compte d'un bailleur personne physique ou d'une société civile familiale jusqu'au quatrième degré inclus, sont signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dès lors que l'un des deux seuils suivants est atteint :
- dette de loyer ou de charges locatives d'un montant de 1500 euros,
- situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une durée de 3 mois.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delà desquels les commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions 15 Article 2 : Le signalement des commandements de payer est signifié par courrier simple (lettre reprenant les éléments essentiels du commandement ou copie du commandement de payer) ou par voie électronique aux adresses suivantes :
- CCAPEX des arrondissements d'Agen, de Nérac et de Villeneuve-sur-Lot :
DDCSPP - 935 avenue Jean Bru - 47916 Agen Cedex 9
° cdp-agen(@lot-et-garonne.gouv.fr
+ cdp-nerac(@lot-et-garonne.gouv.fr
+ cdp-villeneuve(@lot-et-garonne.gouv.fr
- CCAPEX de l'arrondissement de Marmande :
Sous-Préfecture de Marmande - 93 rue de la Libération - BP 303 - 47207 Marmande
+ pref-cdp-marmande(@lot-et-garonne.gouv.fr
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne,
Agen le DS AVR 2016
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delà desquels les commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions 16 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des usagers de la route
ARRETE N°
portant agrément de dépanneurs véhicules légers sur l’autoroute A62
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu la circulaire du Ministère de l’environnement du développement durable et de l’énergie en date du 25 avril 2013 ;
Vu la demande présentée par ASF en vue de l’agrément de dépanneurs pour véhicules légers sur
l'autoroute A62 Bordeaux/Toulouse pour les centres d’entretien de Langon et de Montauban ;
Vu l'avis émis le 5 avril 2016 par la commission interdépartementale d’agrément des dépanneurs sur autoroutes ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs véhicules légers sur l’autoroute A672 :
Centre d’entretien de LANGON
- secteur 4 du PK 71+200 au PK 92+700 dans les deux sens de circulation. Agrément pour 5 ans ( du :
- SARL GERIN et Fils, La Saubouere, 47160 BUZET/BAÏSE
Gérant : GERIN Vincent Pierre
- CARROSSERIE LAZEROVIEZ, ZI, 11, rue Gay Lussac, 47 400 TONNEINS Gérant : LAGMIDI Mohamed
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www. lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 17 - SARL PLANES , MAYNE, route départementale 813, 47 400 FAUILLET
Gérant : PLANES née GEORGET Martine
Centre d’entretien de MONTAUBAN
secteur 1 du PK 158+300 (portail de service n° 64 ou 63) au PK 192+105 (sortie n° 10- échangeur de Montauban) Agrément pour 4 ans (du 2 mai 2016 au 31 mai 2020).
- Garage OLIVIER SAS , 245,rue des frères Montgolfier, 82000 MONTAUBAN Président de la SAS : BELAYGUE Olivier Alain Jean-Marie
- Garage QUEVAL, 613, route La Mégère 820200 MOISSAC
Gérant : QUEVAL Jacques
secteur Rocade de Montauban, autoroute «l’Occitane » A20 du PK 413+200 (échangeur n°60
Aussonne) au PK 429+368 (giratoire de « Doumerc » A20/RD820) Agrément pour 5 ans (du 2 mai 2016 au 2 mai 2021) :
- Garage MACARD SA, 625, Avenue de Paris, 82 000 MONTAUBAN
directeur general-president : MARTY Jean-Louis, Michel
- Garage OLIVIER SAS, 27, route Monteils 82350 ALBIAS
President de la SAS : BELAYGUE Olivier Alain Jean-Marie
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur de la société des Autoroutes du
Sud de la France, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 26 AVR. 2016
réfet,
Le secrétaire général,
Jacques RANCHERE.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 18 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARHANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par me BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudete btmier@ltot-et-Garonne.ptef gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON
OUVERTS À LA CIRCULATION
ORGANISATION D'UNE EPREUVE DE TRIAL
« Champs de Bertille », commune d'Esclottes
Epreuve du 15 maï 2016
Le Sous-Préfet de Marmande,
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 31 mars 2016,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport, nn
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU la demande présentée par M. le Président de Esclottes trial-club, en vue d’être autorisé à organiser le 15 mai 2016 une épreuve de trial UFOLEP sur un terrain situé à « Champs de Bertille », commune d'Esclottes, VU les autorisations des propriétaires des parcelles,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance,
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputabies aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le
compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite effectuée le 11 avril 2016,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 19 ARRETE:
ARTICLE 1 —
M. le Président de Esclottes Trial-Club, section trial, est autorisé à organiser, le 15 mai 2016 à partir de 10 h 00, une épreuve de trial U.FO.L.E.P. sur le terrain situé “ Champ de Bertille ”, commune de Esclottes. Cette compétition comporte 10 zones non stop.
Cette épreuve se déroulera conformément au règlement joint au dossier de demande d’autorisation de cette manifestation, et annexé au présent arrêté.
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (Art. L 231-2 et L 231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 2 —
Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des Règles Techniques et de Sécurité de la fédération française de motocyclisme, du respect des prescriptions de la commission départementale de sécurité routière reprises dans le compte-rendu annexé au présent arrêté, ainsi que des mesures suivantes :
Circulation, stationnement et signalisation :
- Les spectateurs emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder au parc de stationnement
- L’organisateur mettra en place une signalisation pour orienter les spectateurs vers ce parc de stationnement obligatoire
-_ L’organisateur devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d’interdiction de circulation et de stationnement, et assurera la mise en place des dispositifs temporaires, nécessaires au respect de ces arrêtés
- Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature seront enlevées par
l’organisateur
Protection du public :
- les organisateurs devront aménager des zones accessibles aux spectateurs par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d’empêcher le public d’accéder au circuit (cf plan du circuit)
- aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant.….), l'organisateur éloignera.le public à une distance suffisante pour
qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l’organisateur.
- le dispositif de protection placé entre le public et le circuit devra être capable d’arrêter une ou plusieurs motos qui quitteraient le circuit
- Je public est interdit en dehors de ces zones d’accueil
- Porganisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) du parc de stationnement jusqu’aux zones qui lui sont réservées.
- l’accès au parc pilote sera interdit au public
Médicalisation de Ia manifestation :
En raison de Ia faible accidentalité de la discipline Trial, celle-ci n'a pas, contrairement aux autres
disciplines sportives hors moto-ball, l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin, doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable. (art. 5 du règlement de la Fédération Française de Motocyclisme, discipline trial)
Organisation des secours :
- une voie d’accès d’au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en permanence libre de circulation afin d’assurer en toute circonstance l’accès de secours aux habitations riveraines
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 20 - le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d’alerter sans délai les services d’incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie
Sécurité incendie :
- l'organisateur mettra en place le matériel nécessaire pour arroser la piste en cas d’incendie - des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants - les feux nus sont interdits
Service d’ordre :
Des commissaires de zones seront répartis en nombre suffisant, selon l'importance de la manifestation et de sa durée. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départ individuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. Ils communiqueront entre eux par liaison radio.
ARTICLE 3 —
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 4 -
M. Jacques GAVA est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera, après vérification, à Pautorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(Fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(@gendarmerie.interieur. gouv.fr).
M. Erick SEILLIER est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. Jacques GAVA en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.
L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité.
ARTICLE 5 —
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie sont à
ARTICLE 6 -
La réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
Les organisateurs se chargeront du nettoyage des voies communales et départementales dès lors que les concurrents auront amené par leur passage de la terre ou de la boue sur ces voies. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’art R418-9 du Code de la Route.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 21 ARTICLE 7 -—
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 9 -
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme, le Maire de Esclottes, le Président du Conseil Départemental, le directeur départemental des territoires, la Présidente de la commuanuté de communes du Pays de Duras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté et dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi
qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le {4 AVR, 9948
Le Sous-Préfet,
Frédéric BOVET
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 22 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de trial U.F.O.L.E.P. à Esclottes le 15 mai 2016.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à ESCLOTTES, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande
(FAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@dgendarmerie.interieur. gouv.fr) avant le début de l'épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 23 Ù =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l'organisateur : M. MAZIERE, Président de l’association « Esclottes Trial Club » Activité : Trial STAT du 15 mai 2016
Adresse : « Champs de Bertille » à Esclottes
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-18 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-16 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le lundi 11 avril 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives »
de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’autorisation d’organiser une compétition UFOLEP de trial sur le terrain situé au lieu-dit «Champs de Beïrtille » sur le
territoire de la commune d’Esclottes.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
M. DE ZORZI, secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande,
M. GUICHARD, représentant le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
Marmande,
M. MOLENA, représentant du SDIS 47
M. SEILLIER, maire d’Esclottes,
Mme LAULAN, représentant les élus départementaux,
M. DUFAU, représentant la FFM.
Représentant de l’établissement assistant à la visite :
à (orrelé P € Jeter du 1 # AVR. 201
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 24 Absents/Excusés :
“Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit,
“ Direction départementale des territoires, avis écrit
“ Conseil départemental, avis écrit
“Communauté de communes du pays de Duras
M. Pradines, représentant les élus communaux
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Il est d’abord procédé à l’examen du dossier avant une visite du terrain par les membres de la
commission. Il est rappelé que l’homologation réglementaire des terrains d’évolution du trial n’est plus nécessaire, les épreuves de trial ne s’effectuant pas sur un circuit au sens juridique du
terme. De même, selon le RTS discipline trial du 7 mars 2015 de la FFM il n’est pas obligatoire
de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves en raison de la faible accidentalité de la discipline trial. Toutefois 2 pompiers professionnels qui ne seront pas d’astreintes seront
présents lors de la compétition.
L’organisateur présente les principales caractéristiques de manifestation sportive. Il n’y aura pas ou très peu de public à l’exception des accompagnateurs des pilotes. Le public sera admis sur la
prairie située au-dessus du terrain d’évolution des motos et aux abords des 12 zones non Stop, dont 2 en réserve, le public étant interdit en dessous de la zone d’évolution. De la rubalise
délimitera les deux secteurs. La maison de M. Rémi BELAIR située dans la zone de la prairie
dispose d’une liaison téléphonique filaire et servira de point de rendez-vous, poste de secours mentionné sur le plan, pour les services de secours et de sécurité en cas de besoin. Les zones de parking sont délimitées sur la prairie à proximité de la maison de M. BELAIR.
Après examen du dossier l’organisateur doit produire les documents suivants :
> la fiche d’inscription de ces manifestations au calendrier national 2016 UFOLEP des
sports « Mécas »
> Fournir le règlement UFOLEP précisant que la durée de validité des licences des officiels de zone et directeur de course est de 5 ans (validation obtenue en novembre 2011).
La visite du terrain a permis de vérifier les bonnes conditions de sécurité et de tranquillité
publiques dans lesquelles va se dérouler cette manifestation sportive. Il est rappelé qu’il convient de couper les branches et les arbres morts qui seraient repérés à proximité des zones accueillant du public et les concurrents.
Au terme de la visite les membres de la commission émettent un avis favorable à l’unanimité à
l’organisation du Trial du 15 mai 2016 à Esclottes.
Le président de la commission
Jean DE ZORZI
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 25 ele 44 AVR 206 or
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barrée
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Dispositif
prévisionnel
de
secours
à
personne
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Point
alerte
1°
secours
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Départ
Arrivée
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Zone
non-stop
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 27 * n'y aura pas d'application de pénalité horaire, l'organisateur des étapes se réservant le droit de ne pas classer les pilotes ne respectant pas un
de æquo, c'est l'année dé la machine qui sera retenue pour déterminer le classement, la moto la plus ancienne” --Les classements devront être
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REGIEMENT ENTER EE DRE RME Re PERS
Le Sud Trial à l'Ancienne Tour { STAT ) est organisée sous l'égide de l'UFOLEP, et suivant les règles définies par l'UFOLEP pour les manifesta- tions sportives à moteur. |
Le STAT est un challenge mis sur pied par des clubs du grand sud et qui a pour but : - de créer des liens amicaux entre tous les amateurs de moto de trial anciennes de plus de 20 ans - de perpétuer la conservation et l'utilisation de ces véhicules anciens, et de les promouvoir auprès des amateurs ef du public par des manifesta- tions et des compétitions.
- d'informer les participants et assurer un rôle de coordination, de faciliter la circulation d'informations entre les participants, de publier, éventuel-
lement, des articles ou brochures en rapport avec son challenge.
Une moto est considérée comme ancienne si elle possède des doubles amortisseurs, un refroidissement à air et des freins avant et arriè- re à tambour.
Le « STAT » se décompose en trois grandes classifications qui sont :
- Pré 65 - Moto construites avant 1965 - modèle Buftaco T10 inclus.
- Pré 80 - Moto ne faisant pas partie de la catégorie précédente et construite jusqu'en 1980 - Post 80 - Moto ne faisant pas partie de la catégorie précédente et construite à partir de1980 et répondant à la définition de moto ancienne.
Trois tracés de difficultés adaptées correspondent à trois catégories de pilotes suivant leurs choix ou niveaux è => National : Niveau National Critérium plus * | => Régional : Niveau Critérium / Randonneur +
=> Promotion : Niveau Randonneur - {initiation
Le classement de chaque catégorie se fera par addition de la totalité des points obtenus lors des étapes de ce challenge. Les points sont attri- bués de la façon suivante : | ° ‘ 192 90 ; PTE 2 95; PEL DD ; AÙTS D 17 D 2 16; ET 15; PE 2 14 ; PE 19... 20" et ayant participé = 1. Le résultat de 4 étapes sur 6 comptera pour l'attribution des challenges suivants, la finale se verra attribuer un coefficient de 1,5 : Poule : Le challenge Stat est composé de deux poules, la Sud-Est et la Sud Ouest chacune comportant 3 étapes, un classement par poule sera effectué et les huit premiers de chaque poules se verront attribuéerdes points de bonification pour le classement total (10 à 1) Poïintage
Il est celui en vigueur avant 1980 à savoir :
- Réussite | 0 point
- 1 pied 1 point
- 2 pieds 2 points
- 4 pieds et plus 3 points
- Echec 5 points
Un échec = arrêt de progression, calage avec un pied au sol, chute, erreur dans le tracé de la zone ou sortie de la zone, refus, si le guidon tou- che le sol, siles 2 pieds du pilote sont du même coté de la moto ou derrière l'axe de roue arrière. Les déplacements latéraux à l'arrêt sont à pénaliser, ils seront sanctionnés par un « 1 ». Parcours :
Le parcours devra comporter au minimum 10 zones, les pilotes devront effectuer au moins deux tours. L'organisateur aura le choix soit de pro- poser un trial dit classique avec commissaires de zones soit de constituer des groupes compris entre 7 à 10 pilotes maximum encadrés par deux pilotes « club » qui pointeront les participants. Ces pointeurs club peuvent être également participants. Pénalités horaires :
temps total imparti qui devra être communiqué le matin de l'épreuve. : Classement : À chaque étape un classement spécitique aura lieu sous la responsabilité du club organisateur pour les catégories. Ce classe- ment respectera la réglementation en vigueur et l'attribution des places par départage des critères habituels nombre de 0 de 1 eic.. en cas d'ex
communiqué au STAT dans les 8 jours.
Remise des récompenses :
L'essentiel étant de participer en retenant le principe « Le jeu pas l'enjeu », la remise des prix devra tendre à récompenser le maximum de parti- cipants avec des lots simples {ex une bouteille de vin) selon les possibilités des clubs et préserver un esprit « Ufolep ». Le club organisateur est libre pour les dotations aux premiers concurrents.
La dernière étape sera le lieu de la remise des Trophées des Challenges avec récompenses des 5 premiers pilotes par catégories et des plus assidus (concurrents et clubs), en effet afin de favoriser les déplacements lointains, le challenge attribuera des récompenses « Assiduité » en fin de saison pour les pilotes participant à au moins 5 étapes du STAT, les clubs les plus représentés donc incitant ses adhérents à une participa- tion active seront également primés.
Les participants au STAT devront être en possession d'une licence UFOLEP en cours de validité, le port de bottes est obligatoire ainsi que le casque qui devra être homologué (les casques d'époque ou VTT ne seront pas acceptés). Les machines :
L'objectif n'est pas d'instaurer un contrôle technique pointilleux, mais en préambule les motos devront : - Posséder obligatoirement des pneus trial, - Avoir les extrémités du guidon obiurées, - Posséder des boules en bout de leviers, - Avoir un coupe circuit ou un décompresseur, - Avoir des repose pieds repliables (une dérogation est acceptée pour certaines Pré 65 dont le démarrage nécessi- te un repose pied repliable sans ressort de rappel), - Faire un bruit acceptable (échappement libre non autorisé) Pour déterminer la classification de la machine, la date de 1°° mise en circulation sur Carte Grise doit référer et prévaudra, toutefois deux res- ponsables accrédités du STAT au minimum + le directeur de course détermineront la catégorie retenue pour le véhicule. Les machines devront être dans l'esprit du Stat. Pour des raisons de sécurité et de fiabilité des organes d'origines peuvent être remplacés. Une attention toute particulière devra être portée sur les pois d'échappement. Une sonorité inadaptée et non conforme de la moto provoquera la non inscription et/ou l'exclusion. |: Il est strictement interdit d'utiliser des commandes hydrauliques {freins, embrayage), de mettre dans une partie cycle un moteur d'une série postérieure notamment des moteurs de motos n'entrant pas dans la définition. Une liste non exhaustive non exhaustive des machines admises existe, elle peut être délivrée sur simple demande à stat. ufo@gmail. com
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 28 WiGlEb FRIAL CLUB Let Ghrerse
REGLEMENT PARTICULIER
Art.1: L'association Esclottes trial club organise le dimanche 15 mai 2016, un trial régional
sur son terrain homologué sur la commune d’Esclottes 47120.
Art.2: Les motocycles admis dans l'épreuve devront répondre aux spécifications suivantes:
Etre conformes aux prescriptions du règlement général de la F.F.M.
Etre munis d'un silencieux efficace.
Etre équipés d'un coupe circuit ou décompresseur
Etre équipés obligatoirement de pneus Trial.
Art.3: Engagements:
Les concurrents régulièrement engagés devront se présenter au bureau avec:
1. Leur licence pour l'année en cours (UFOLEP)
2. Leur permis de conduire ou licence AL ou CASM
3. La carte grise de la machine.
4. Le port du casque et des bottes est obligatoire.
Art.4: Les concurrents seront répartis en 3 catégories: National /Régional/Promotion
Art.$: Le parcours, une boucle d'environ 8 km soigneusement balisée, sera parcourue en
empruntant les sentiers sur le terrain de trial 2 fois.
Le tracé des zones non-stop sera adapté à chaque catégorie (au nombre de 12 zones). deuW D eu 184%
Art.6: La vitesse des motos sur le circuit sera faible. La moyenne horaire calculée pour
l'ensemble de la compétition est de 10 Kms/heure.
Les concurrents recevront pour chaque tour une fiche de pointage sur laquelle les commissaires
ENS les pénalisations en sortie de zone.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 29 Les fiches de pointage devront être remises au contrôle à la fin de chaque tour.
Barème des pénalités :
e Pas de pied :
e {pied :
e 2 pieds:
eo 3 pieds:
eo Plus de3 pieds :
e Echec: 5
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ND
ni
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Il y a échec lorsque le motocycle n'avance plus dans le sens de franchissement de la zone et
que le pilote s'appuie sur un obstacle ou met pied à terre.
Le fait de passer la roue avant au-dessus d'une marque de délimitation sans appui du pilote ou
de la machine n'est pas considéré comme sortie des limites de la zone.
Exemples d'échec de franchissement:
e Aïde extérieure, chute, plier, renverser un piquet de signalisation avant que l'axe de la
roue avant n'ait franchi la fin de section, arrêt de progression, etc.
e Les organisateurs se réservent le droit de modifier le temps imparti, le nombre de
zones, etc. En cas de force majeure, les décisions prises seront communiquées à tous
les concurrents au moment du départ.
e Les zones non-stop doivent être franchies que par un seul concurrent à la fois qui ne
peut s'y engager qu'après avoir reçu le signal d'accord du commissaire. Chaque
concurrent est considéré comme entrer ou sorti dès que l'axe de la roue avant a dépassé
le panneau indiquant le début ou la fin de la zone.
e Toute infraction au code de la route sera sanctionnée.
Art.7: Vérifications, engagements, départ, arrivée auront lieu sur un terrain de trial:
Le premier départ sera à 10h00 le 20 avril 2014.
Les droits d'engagements seront fixés à 31 Euros
Art.8: Une police d'assurance conforme au règlement en vigueur sera souscrite auprès Abéla Assurance.
Fait à Esclottes, le 17 décembre 2015
Le bureau.
ESCLOTTES TRI
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 30 Ps SR é
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 0553 7601 78
Fax : 05 53 20 9358
Email : c'audette bimier@lot-et-Garonne.pxef. gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS À LA CIRCULATION
MANIFESTATION SUR UN TERRAIN HOMOLOGUE
PISTE LES GALOCHIERS, COMMUNE D’ESCLOTTES
Auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, 14 août 2016
Le Sous-Préfet de Marmande,
AGISSANT par délégation de l’arrêté de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne du 31 mars 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU Je code de ja route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU l'arrêté préfectoral n°2013133-0001 du 13 mai 2013 portant homologation, pour une durée de 4 ans, de la piste d’auto-cross située au lieu-dit “ les Galochiers ”, commune d’Esclottes, VU la demande formulée par M. le Président de Esclottes auto-cross en vue d’organiser une épreuve d’auto- kart les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, 14 août 2016, à Esclottes, lieu-dit “ Les Galochiers ”, VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives à l'issue de sa visite du 11 avril 2016, et dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté, VU le règlement de la manifestation,
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'attestation établie par “ les ambulances réunies de Pineuilh (33) ” certifiant de la mise à disposition de Porganisateur de 2 ambulances sur le site pendant les manifestations,
VU Pattestation établie par le centre hospitalier de Libourne, ceitifiant de la présence du Dr BISSOLOKELE pendant les manifestations,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 31 ARRET E :
ARTICLE 1 —
M. le Président de l’association “ Esclottes auto-cross ” est autorisé à organiser les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, 14 août 2016, une épreuve d’auto-poursuite sur terre sur la piste située à Esclottes, lieu- dit ‘ Les Galochiers ”, dont le plan est annexé au présent arrêté.
Ces épreuves se dérouleront conformément au règlement joint au dossier de demande d’autorisation de ces manifestations.
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises.
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un
certificat médical son aptitude à la compétition.
ARTICLE 2 —
Les véhicules admis dans le cadre de l’épreuve sont d’une cylindrée maximum de 2 litres. Ils seront conformes à la réglementation de la fédération française de sport automobile. Le nombre maximum de véhicules admis à évoluer sur la piste au même moment est fixé à 10.
ARTICLE 3 —
La manifestation respectera strictement l’intégralité des dispositions des règlements fédéraux applicables, et notamment celui de la Fédération Française de Sport automobile.
Certaines dispositions sont rappelées ci-après :
En ce qui concerne la protection du public
Le public sera obligatoirement placé à l’extérieur du tracé et ne pourra pas être admis à l’intérieur. I sera maintenu dans les emplacements prévus par une barrière continue et efficace (barrières métalliques “ Vauban ” fixées entre elles, grillages fixés solidement sur les piquets, barrières “ châtaigniers ”). Les zones interdites au public devront être délimitées et signalées par panneaux. Pendant toute la durée de l’épreuve, l'organisateur devra faire respecter ces mesures.
En ce qui concerne la sécurité du circuit et des pilotes
les postes de commissaires et la direction des courses devront pouvoir communiquer entre eux (téléphone ou radio) ou pouvoir communiquer à vue
les postes des commissaires devront être placés avant les virages, au début des zones de freinage. Des postes de commissaires d’intervention peuvent être prévus
les postes des commissaires et la direction de course doivent être protégés efficacement en amont et être surélevés d’au moins ! mètre par rapport à la piste
- les commissaires devront être en combinaison, être identifiables de loin, et posséder l’équipement nécessaire à leur fonction, notamment un jeu de drapeaux par poste, un couteau ou cutter, des gants en cuir épais, un casque à visière longue etc.
d’une façon générale, hormis les commissaires et la direction de course, aucune autre personne
n’est admise dans la zone de sécurité et sur la piste
le poste de direction de course, le pointage des voitures, le chronométrage (tour, tribune...) doivent être situés en dehors de la zone de sécurité, à extérieur du tracé. L'accès au public doit y être interdit.
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En ce qui concerne l’organisation des secours
A — Pendant toute la durée de l’épreuve, les moyens suivants devront être opérationnels : - 2 ambulances dont ! disponible en permanence
- 2 dépanneuses dont 1 avec levage
- | médecin spécialisé en médecine d’urgence avec son matériel
un véhicule d’intervention rapide à la disposition du directeur de course avec le matériel médical
et le matériel de secours
doter les membres de l'organisation de moyens d'alerte des secours (téléphones portables et/ou ligne téléphonique filaire à proximité), et d'une fiche précisant les consignes et les numéros des services d'urgence (15-18-112)
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 32 B — Un service d’arrosage efficace, contrôlé par le directeur de course, sera chargé d’arroser la piste en cas de poussière. La visibilité sur la piste doit rester correcte pendant la course
C — Des engins de remise en état de la piste seront tenus à la disposition du directeur de course
D — Des moyens de secours différents de ceux de la piste doivent être prévus pour le public (au moins un poste de secouristes)
E — Tous les moyens de secours devront être stationnés dans un parc situé en dehors de la zone de sécurité, avec un accès indépendant sur la piste et un itinéraire d'évacuation prévu, dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres minimum, et dégagé de tout obstacle. Les engins d’arrosage, de remise en état du circuit etc... ne doivent pas être stationnés à l’intérieur du circuit.
F — Le service incendie sera placé sous la responsabilité d’un membre de l’organisation qui sera chargé de mettre en place le matériel et de le remplacer en cas d'utilisation. Des extincteurs à poudre et à eau d’au moins 6 kg devront être répartis sur les postes des commissaires. Il y aura au moins 6 postes de commissaires équipés. Il y aura aussi des extincteurs à proximité de la pré-grille et à proximité de la grille de départ. Le parc des pilotes sera surveillé en permanence par deux commissaires équipés d’extincteurs. Si l’organisateur a fait appel à un centre de secours de lutte contre l’incendie, en aucun cas le personnel ne doit être en poste sur la piste et dans la zone de sécurité. Il doit être à la disposition de l’organisation, à l’intérieur du parc réservé au secours.
G — Le point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est fixé devant l’église au poste de secours
ARTICLE 4 —
En plus des dispositions du règlement fédéral, dont certaines dispositions ont été rappelées ci-dessus, l'organisateur prendra les mesures suivantes :
En ce qui concerne la protection du public
Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet
En ce qui concerne la sécurité de la piste et des pilotes
La piste devra être hersée et roulée pour assurer une meilleure tenue de route
En ce qui concerne l’organisation des secours
- un médecin supplémentaire sera présent en permanence
- prévoir les postes de secours nécessaires
En ce qui concerne la circulation sur le circuit et ses abords
- M. le Maire d’Esclottes prendra les dispositions nécessaires de nature à permettre la libre circulation des véhicules sur les voies d’accès du circuit
- La voie réservée aux secours devra être libre de tout stationnement
- La route située à proximité de la piste devra être interdite à la circulation publique et réservée aux seuls commissaires
ARTICLE 5 -
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 -
M. Eric SEILLIER est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 33 M. Maurice DREUX est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. SEILLIER en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier. L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité.
ARTICLE 7 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 9 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental
des territoires le délégué de la fédération française de sport automobile, le maire d’Esclottes, le
président du conseil départemental, la présidente de la communauté de communes du Pays de Duras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le {4 AVR. 206
Le Sous-Préfet
Frédéric BOVET.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 34 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de moto-cross national sur la piste des Galochiers à Esclottes les (date à préciser)
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Esclottes, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande
(FAX n° 05 53 20 55 92 ou
cgd.murmandeaègendarnerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l’épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 35 . Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l’organisateur : M. SEILLIER, Président de association « Esclottes Auto-cross » Activité : Circuit permanent d’auto-cross,
Adresse : « Les Galochiers » à Esclottes
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-6 et suivants
Dispositions particulières : Code du sport, article A331-21 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le lundi 11 avril 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’autorisation d’organiser des épreuves d’auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai, 2 et 3 juillet et 14 août prochains sur la piste homologuée « Les Galochiers » à Esclottes.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de Ia commission avec voix délibérative :
M. DE ZORZL secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande,
M. GUICHARD), représentant le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Marmande, M. MOLENA, représentant du SDIS 47
M. SEILLIER, maire d’Esclottes,
Mme LAULAN, représentant les élus départementaux,
x M. FOURCADE, représentant la FFSA.
Représentant de Pétablissement assistant à la visite :
“ M. Eric Seillier,
Absents/Exeusés :
« Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit,
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 36 “ Conseil départemental, avis écrit
a Communauté de communes du pays de Duras
n M. Pradines, représentant Les élus communaux
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Il est rappelé que le circuit d’auto-cross d’Esclottes a été réhomologué, pour 4 ans, par arrêté préfectoral en date du 13 mai 2013. La demande concerne l’autorisation d’organiser des épreuves d’auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai, 2 et 3 juillet et 14 août prochains.
Après examen du dossier l’organisateur doit produire les documents suivants :
> L’attestation d'assurance avant chacune des trois manifestations précitées, > Les nom et prénom de l’organisateur technique et de l’organisateur technique adjoint, > la fiche d'inscription de ces manifestations au calendrier national 2016 UFOLEP des sports « Mécas »
> compléter la fiche sur la tranquillité publique par les dispositions relatives à la protection de l’environnement (récupération des déchets laissés par le public, installation de toilettes sèches, etc.)
> arrêté municipal réglementant le stationnement lors de cette manifestation.
L'organisation des secours comprend un médecin (attestation du Centre hospitalier de Libourne) qui sera sur place et deux ambulances privées (Sarl ambulances Réunies 33220 Pineuilh) avec leur équipage. Des sanitaires sont installés à proximité de la buvette mobile et de la zone réservée au public.
Les emplacements des commissaires de piste ont fait l’objet en 2015 d’aménagements, (exhaussements) dispositifs de protection, permettant de renforcer la sécurité des officiels.
Le point de rendez-vous des services de secours et de sécurité est fixé devant l’église d’Esclottes.
Au terme de la visite les membres de la commission émettent un avis favorable à l’unanimité à l’organisation des épreuves d’autocross des 7 et 8 mai, 2 et 3 juillet et 14 août prochains sur la piste homologuée « Les Galochiers » à Esclottes.
Le président de la commission
Jean DE ZORZI
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 37 REGLEMENT PARTICULIER
(Type Moto Cross, Course sur Prairie)
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Conformité à la Législation et aux Règlements :
Le demandeur ci-dessus désigné s ‘engage :
- à contracter une assurance conforme à ja législation,
- à vérifier et faire vérifier que les concurrents sont en règle avec la législation,
- à appliquer et faire appliquer les Règiements de l'UFOLEP et les dispositions de
Fautorisation administrative,
- à s'entourer du personnel en qualité et quantité suffisante pour garantir f' application des
règlements et notamment du concours d'un Directeur de Course et de Commissaires
qualifiés.
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR
COURSE CYCLISTE
<< 37° RONDE DU QUEYRAN >>
Le 08 Mai 2016 de 15h00 à 18h30
Organisée par le LECLERC VELO CLUB TONNEINS
Le Sous-Préfet de NERAC par intérim,
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 31 mars 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016,
VU la demande présentée par M. Gérard ZARAGOZA, Président du Leclerc Vélo Club Tonneins, en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le 8 mai 2016 au départ de la commune de Leyritz-Moncassin, VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU Pavis de MM les Maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et d’Anzex,
VU l’avis de M. le Commandant la compagnie de Gendarmerie de Nérac en date du 04 avril 2016,
VU Pavis de Mme la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 29 mars 2016,
VU Pavis de M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours en date du 6 avril 2016
VU l’avis de M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne en date du 14 avril 2016,
VU Pavis de M. le Président du Conseil Départemental en date du 25 avril 2016,
VU l'arrêté temporaire conjoint n° MA-16-T-120-261-IC-039 de M. le Président du Conseil Départemental et de M.M les maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex portant réglementation de la circulation sur les D261 et D120 à l’occasion de la manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs de l'épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l'Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l'encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l'organisateur,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde du Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le 40 SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,
ARRETE
ARTICLE 1
M. Gérard ZARAGOZA, Président du LECLERC VELO CLUB TONNEINS est autorisé à organiser une course cycliste en circuit au départ de la commune de Leyritz-Moncassin, le dimanche 8 mai 2016 de 15h00 à 18h30 conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport). Cette dernière disposition est impérative.
ARTICLE 3
La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes :
Secours : . - Mettre en place un dispositif de sécurité sous la responsabilité de l'organisateur en liaison avec les services d'urgence et les signaleurs.
- _ L'organisateur devra posséder un téléphone et une liaison directe avec le centre de secours de premier appel.
- _ Doter les signaleurs et Les véhicules suiveurs de moyens de liaison.
- L’alerte des secours sera donnée par le 18 ou Le 112 pour les pompiers, le 15 pour le SAMU et le 17 pour les services de police ou de gendarmerie.
- Avoir la possibilité de neutraliser la course en cas d'intervention des services de secours sur le circuit ou le secteur de la course.
- _ L'organisateur devra garantir l’accueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident. - Faciliter le passage des véhicules des services de secours sur le circuit ou aux carrefours. - En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celle-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueurs. - Les poteaux et bouches d’incendie, ainsi que les coupures de sécurité gaz sont visibles et dégagées en permanences.
- La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation.
- Ces voies d’accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.
Sécurité :
- MM les Maires de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex prendront, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation.
- Une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les concurrents ct les conducteurs des véhicules d'accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous Les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents. - _ L'organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient, afin de les distinguer de la fédération dirigeante.
- L'organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde du Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le 41 - _ J’organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public. - Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs cyclistes.
Service d'ordre:
M. Gérard ZARAGOZA Président du LECLERC VELO CLUB TONNEINS sera responsable du service d'ordre.
ARTICLE 4
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l'organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
ARTICLE 5
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées,
ARTICLE 6
L’organisateur effectuera une visite de reconnaissance des circuits pour repérer et signaler les dangers en préalable au départ.
L’organisateur assurera la sécurité des usagés de la route et des participants à Ja course cycliste lors de l’emprunt et du croisement du réseau routier départemental.
Un véhicule muni d’un gyrophare et un véhicule balai encadreront les participants. Les signaleurs seront mis en place à toutes les intersections et zones dangereuses avant le passage de la voiture d'ouverture de course et jusqu’au passage de la voiture de fin de course. Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont agréées « signaleurs » pour l’épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué « COURSE», d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve et en possession de son permis de conduire valide, Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10,
ARTICLE 7
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit,
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R418-9 du Code de la Route.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde du Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le 42 ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois À compter de sa date de notification. Il peut préalablement être déposé:
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau —
75800 Paris cedex 08.
ARTICLE 11
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac, les Maires des communes de Leyritz-Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex, le Président du Conseil Départemental, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nérac, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Président de la Communauté des Communes des Landes de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du S.A.M.U
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Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le 47