Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-075

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2016-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique

concernant les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants

du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac (3

pages) Page 3

47-2016-08-30-006 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant

le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac (3

pages) Page 6

47-2016-09-02-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de

garde-chasse particulier (3 pages) Page 9

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne

47-2016-09-01-004 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI en

matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 12

47-2016-09-01-005 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI

service financier (2 pages) Page 14

Sous-préfecture de Marmande

47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de

tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de

Grézet Cavagnan (12 pages) Page 16

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

47-2016-08-23-007 - Arrêté Complémentaire relatif à l'attribution de la Médaille

d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 (2 pages) Page 28

47-2016-08-03-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Août 2016 - Mission locale

d'Agen (2 pages) Page 30

47-2016-08-26-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Septembre 2016 - Mission

locale de Marmande (2 pages) Page 32

2EE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service territoire et développement

Missions interministérielles

Arrêté préfectoral n°

portant ouverture de l’enquête publique concernant les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu la demande de la DREAL ALPC sollicitant l’ouverture d’une enquete publique en date du 30 juin 2016 ;

Vu la décision du 12 juillet 2016 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Bordeaux

désignant pour diriger l'enquête publique sur ces projets :

* En qualité de Commissaire Enquêteur titulaire : Madame Gilberte GIMBERT, fonctionnaire

retraitée ;

* En qualité de Commissaire Enquêteur suppléant : Monsieur Bernard LINARES, ingénieur

divisionnaire des TPE retraité ;

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac, qui se déroulera en mairie de Nérac du mardi 27 septembre 2016 inclus au mardi 2 novembre 2016 inclus.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac 3Article 2 : Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Nérac, pendant la durée de l'enquête du mardi 27 septembre 2016 inclus au mardi 2 novembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à la mairie de Nérac - à l’attention de Mme. le commissaire enquêteur, Place du Général de Gaulle BP 113 47600 NERAC -

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Article 3 : Madame Gilberte GIMBERT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, siégera les jours et heures suivantes pour recueillir toutes les observations, propositions ou contre proposition:

— mardi 27 septembre de 9h à 12h, à la mairie de Nérac

— mercredi 5 octobre de 14h à 17h, à la mairie de Nérac

— jeudi 13 octobre de 14h à 17h, à la mairie de Nérac

— mardi 25 octobre de 9h à 12h à la mairie de Nérac

— mercredi 02 novembre de 14 à 17h, à la mairie de Nérac

Article 4 : Publicité

° Les avis d'enquête publique, en forme d'affiche et publiés en caractères apparents, seront affichés à la mairie quinze jours au moins avant le début de l’enquête, rappelés pendant toute sa durée et publiés par tous les autres procédés en usage dans la commune par les soins du maire de Nérac. Il certifiera l'accomplissement de cette formalité à l'issue de l'enquête. + Les avis d'enquête seront insérés quinze jours au moins avant le début de l'enquête et publiés à nouveau dans les huit premiers jours dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales.

«+ L'avis d'enquête publique figurera également sur le site internet des services de l’État dans le département de Lot-et-Garonne.

Article 5 : Le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquéteur à l'expiration du délai d'enquête. Le dossier d'enquête et les documents annexés lui seront remis par la mairie dans les vingt-quatre heures. Le Commissaire Enquêteur remettra son rapport motivé dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique.

Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans Ia

huitaine, le Maire de la commune de Nérac et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de Nérac disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Article 6: Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au préfet, le dossier de l'enquête accompagné du registre et des

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac 4pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du code de l'environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorable au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Nérac pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 7 : A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté ministériel de classement.

Article 8 : Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Sophie de STOPPELEIRE, DREAL ALPC, site de Bordeaux, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux -05 56 93 32 85-.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande- Nérac, le maire de Nérac, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Agen, le 3 0 AOÛT 2016

Préfet absent,

lé Secrétaire Général

Jacques RANCHERE

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant les projets de classement et d’inscription au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement pour le parc de la garenne et les jardins du roi de Nérac 5Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service territoire et développement

Missions interministérielles

Arrêté préfectoral n°

portant ouverture de l’enquête publique concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-17 du code de l’environnement établissant que la PSMV de la commune de Nérac n’est pas soumis à évaluation environnementale ;

Vu la décision du 22 juin 2016 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Bordeaux

désignant pour diriger l'enquête publique unique sur ces projets :

«+ En qualité de Commissaire Enquêteur titulaire : Monsieur Jean KLOOS ; retraité, ancien

ingénieur en chef des travaux publics de l’État ;

En qualité de Commissaire Enquêteur suppléant : Monsieur Serge GABASSI, retraité de la

police nationale ;

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article ler : Il sera procédé à une enquête publique sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac, qui se déroulera en mairie de Nérac du mardi 27 septembre 2016 inclus au mardi 2 novembre 2016 inclus.

Article 2 : Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Nérac, pendant la durée de l'enquête du mardi 27 septembre 2016 inclus au mardi 2 novembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-006 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac 6Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à la mairie de Nérac - à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Place du Général de Gaulle BP 113 47600 NERAC - ou encore les formuler par voie électronique à l'adresse suivante : psmv.nerac(@orange.fr

l’arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l’article R 122-17 du code de l’environnement établissant que Le PSMV de la commune de Nérac n’est pas soumis à évaluation environnementale sera joint au dossier d'enquête publique.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute [a durée de l'enquête.

Article 3 : Monsieur Jean KLOOS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera les jours et heures suivantes pour recueillir toutes les observations, propositions ou contre proposition:

le mardi 27 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Nérac

le mercredi 5 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Nérac

le jeudi 13 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Nérac

le samedi 29 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Nérac

le mercredi 2 novembre 2016 de 14h00 à 17h00 à Ia mairie de Nérac

Article 4 : Publicité

Les avis d’enquête publique, en forme d'affiche et publiés en caractères apparents, seront affichés à la mairie quinze jours au moins avant le début de l’enquête, rappelés pendant toute sa durée et publiés par tous les autres procédés en usage dans la commune par les soins du maire de Nérac. Il certifiera l'accomplissement de cette formalité à l'issue de l'enquête. Les avis d’enquête seront insérés quinze jours au moins avant le début de l'enquête et publiés à nouveau dans les huit premiers jours dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales.

L’avis d’enquête publique figurera également sur le site internet des services de l’Etat dans le département de Lot-et-Garonne.

Article 5 : Le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur à l'expiration du délai d'enquête. Le dossier d'enquête et les documents annexés lui seront remis par la mairie dans les vingt-quatre heures. Le Commissaire Enquêteur remettra son rapport motivé dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique.

Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la commune de Nérac et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de Nérac disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Article 6: Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire de Nérac, le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet du Lot-et-Garonne.

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-006 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac 7Le rapport, conforme aux dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du code de l'environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorable au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Nérac pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 7 : A l'issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté d’approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac, pris par le préfet de Lot-et-garonne.

Article 8 : Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Cécile RENAUD), à la mairie de Nérac au 05.53.97.63.58.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande- Nérac, le maire de Nérac, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Agen, le 3 O AOÛT 2016

Pour Préfet absent,

le Secrétairà Général

Jacques CHERE

Direction départementale des territoires - 47-2016-08-30-006 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Nérac 8RES .

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d’agrément

en qualité de garde chasse particulier

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;

Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-31-001 en date du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d'administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;

Vu la demande de Monsieur Jean-Luc RICHET, président de la société de chasse de Sainte- Colombe-en-Bruilhois, détentrice des droits de chasse ;

Vu la commission délivrée par Monsieur Jean-Luc RICHET à Monsieur Christian BRUGÈRE, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires où s’exerce l’autorité de la société de chasse de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-117-7 du 27 avril 2009 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Christian BRUGÈRE, en qualité de garde chasse particulier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1% : Monsieur Christian BRUGÈRE, né le 30 mars 1950 à Castelmoron-sur-Lot, domicilié au lieu-dit « Plantes » 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse qui l’emploie.

La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels Monsieur Christian BRUGÈRE a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

ls

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2016-09-02-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde-chasse particulier 9Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Christian BRUGÈRE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou Mmérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à M. Christian BRUGÈRE, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

Agen, le 2 septembre 2016

Pour le préfet,

P/le directeur départemental,

Le chef du serviceenvironnement

Direction départementale des territoires - 47-2016-09-02-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde-chasse particulier 10Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature : / r”

COMMISSION ANNEXÉE à l’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

Portant agrément de M. Christian BRUGÈRE en qualité de garde-chasse particulier

Les compétences de M. Christian BRUGÈRE, agréé en qualité de garde chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :

- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la Société de chasse de Sainte- Colombe-en-Bruilhois dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune suivante :

— SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 2 septembre 2016

Pour le préfet,

P/le directeur départemental

Le chef du service environnement

Johanne P SOT

Téléphone : 05 53 69.33.33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2016-09-02-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde-chasse particulier 11icadé

Bordea

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Lot-et-Garonne

| $ E

Les + fgniat + Poammné

RÉFOUAET À LANÇAIU

Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale,de Lot-et-Garonne, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 précité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 22 août 2014 nommant à compter du 1” septembre 2014, M. Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 244-0014 du 1” septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et- Garonne, en qualité d'ordonnateur secondaire et notamment son article 8 ;

Sur proposition du secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne,

Horaires d'ouverture : 8 h 30 - 12 h 15/13 h 30 - 16 h 30

Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.

http:/www.ac-bordeaux.fr /ia47/

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-004 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI en matière d'ordonnancement secondaire 12ARRETE :

Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique POGGIOLI, la délégation de signature, qui lui est accordée par l'arrêté préfectoral n° 2014 244-0014 du 1° septembre2014 susvisé, est exercée par :

Monsieur Philippe MICHELI, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur académique des services de l'éducation nationale, Monsieur Dominique POGGIOLI et du secrétaire général, Monsieur MICHELI, la délégation qui leur est accordée sera exercée par :

Madame Véronique LE GALL, chef de la division des affaires générales, des finances, des frais de déplacements autres que formation continue et des changements de résidence.

Article 2 : La signature des titulaires de la délégation cités ci-dessus est accréditée auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Article 3 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, le directeur académique des services de l'éducation nationale, Monsieur Dominique POGGIOLI subdélègue sa signature aux personnes suivantes :

- Madame Véronique LE GALL, chef de la division des affaires générales, des finances, du service interdépartemental de gestion des frais de déplacement autres que formation continue et des changements de résidence ;

- Madame Françoise RIVETTA, chef de la division de la scolarité et de la vie scolaire ;

- Madame Stéphanie PUJOS, chef de la division des ressources humaines et du service interdépartemental de gestion des frais de déplacements.

Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Fait, à Agen le 1°” septembre 2016

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur académique des services

de l'éducation nationale

Dominique POGGIOLI

Horaires d'ouverture : 8 h 30 - 12h 15 / 13 h 30 - 16 h 30

Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.

http://mww.ac-bordeaux.fr /ia47/

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-004 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI en matière d'ordonnancement secondaire 13icadé

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de l'éducation nationale

Lot-et-Garonne

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Arrêté portant délégation de la signature de Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 précité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 22 août 2014 nommant à compter du 1” septembre 2014, M. Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014244-0013 du 1” septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et- Garonne, notamment son article 2 ;

Sur proposition du secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne,

Horaires d'ouverture : 8h 30-12h 15/13 h 30-16 h 30

Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.

http:/mmw.ac-bordeaux.fr /ia47/

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-005 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI service financier 14ARRETE :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique POGGIOLI, la délégation de

signature, qui lui est accordée par l'arrêté préfectoral n° 2014244-0013 du 1°” septembre 2014 susvisé, est exercée par :

Monsieur Philippe MICHELI, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur académique des services de l'éducation nationale,

Monsieur Dominique POGGIOLI et du secrétaire général, Monsieur MICHELI, la délégation qui leur est accordée sera exercée par :

Madame Véronique LE GALL, chef de la division des affaires générales, des finances, du service interdépartemental de gestion des frais de déplacements autres que formation continue et des changements de résidence.

Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de

Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

- Fait, à Agen le 1°” septembre 2016

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur académique des services

de l'éducation nationale

+ prrsmt

Dominique POGGIOLI

Horaires d'ouverture : 8 h 30-12 h 15/13 h 30-16 h 30

Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-005 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur POGGIOLI service financier 15EX ne À

Liberté « Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES AFFAIRES GENERALES

Dossier suivi par Mme BIMIER

Tel: 05 53 76 01 78

Fax : 05 53 20 83 58

Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L’ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION

MANIFESTATION SUR UN TERRAIN NON HOMOLOGUE MAIS OCCASIONNELLEMENT AMENAGE A CET EFFET

Course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan

le 11 septembre 2016

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur

AGISSANT par délégation de l’arrêté de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 1% juin 2016,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU l’annexe III-22 du Code du Sport concernant les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l’un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l’objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la fédération française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme, VU la demande formulée le 14 juin 2016 par Mme la Présidente du Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan, en vue d’être autorisée à organiser une course de tracteurs-tondeuses le 11 septembre 2016 à Grézet Cavagnan sur un terrain occasionnellement aménagé à cet effet,

VU le règlement de la manifestation,

VU l'attestation d’assurance conforme aux dispositions du code du sport,

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 16VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu établi le 21 juillet 2016, et annexé au présent arrêté,

CONSIDERANT que deux sapeurs-pompiers locaux, qui ne seront pas d’astreinte, seront présents sur le site et assureront le dispositif de secours à personnes,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,

ARRET E :

ARTICLE 1 -

Mme Sandrine DUPUY, Présidente du Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan est autorisée à organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016 de 15hà 19h Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier de la manifestation, et joints en annexe.

ARTICLE 2 -

Les organisateurs assumeront l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public. Le service d’ordre sera placé sous la responsabilité de Mme la Présidente du Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan.

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 3 —

Cette épreuve devra se dérouler dans la stricte observation des dispositions des textes précités, des mesures de sécurité qui suivent, ainsi que des prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière, et dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.

1 - Caractéristiques du parcours

La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur de la piste doit être au minimum en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés, de façon à permettre un dépassement d’autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.

La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.

2 - Aptitude médicale des concurrents

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises.

Les participants devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de sports mécaniques de moins d’un an.

3 — engins utilisés — sécurité des concurrents

Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l’intérieur du poste de pilotage seront efficacement protégés ou démontés (équipements de coupe notamment) Un système de harnachement du pilote sur son siège sera prévu

La limite maximale de 100 db ne doit pas être franchie en matière de bruit Les riverains doivent être informés du déroulement de la manifestation par tous moyens laissés à l'appréciation de l’organisateur.

Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l’article R 221-16 du code de la route. Au minimum, les participants doivent être équipés d’un casque homologué. 4 — service d’ordre et de sécurité

Doivent au minimum être présents un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant et présents autour du circuit pour assurer la sécurité.

Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 17Les commissaires et les responsables de sécurité doivent porter un brassard pour permettre leur identification et faciliter leur intervention

Les commissaires et la direction de course doivent pouvoir communiquer entre eux (téléphone ou radio) ou pouvoir communiquer à vue

5 — organisation des secours — lutte contre l’incendie

La mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des pilotes devra être effective une demi-heure avant le début de l’épreuve ; ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation.

L’encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins.

Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste (dispositif de secours à personnes dimensionné en application du référentiel national fixé par l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006)

L’organisateur s’assurera d’une liaison téléphonique avec les services de secours qui seront appelés en tant que de besoin

L’organisateur devra assurer l’accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie avec une largeur de 3,5 mètres minimum. Cette accessibilité devra être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.

Un point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est fixé devant la mairie. Ce point de rendez-vous sera indiqué de façon efficace (panneaux oriflammes ….) 6 — protection du public

L’ organisateur devra disposer entre la piste et les spectateurs les moyens capables de stopper la trajectoire d’un engin en cas de sortie de route

L’organisateur devra délimiter par des moyens suffisants les divers cheminements des spectateurs et les emplacements réservés aux spectateurs.

La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu’au poids et à la taille de ceux-c1.

Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.

S’agissant d’une épreuve devant se dérouler sur un terrain naturel «tout-terrain », les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile prévues pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l’inertie des engins prévues pour les disciplines sur circuit tout-terrain ou trial 4 x 4, sont applicables.

7 — circulation et stationnement

- l’organisateur veillera à signaler et faire respecter les mesures arrêtées par M. le Maire de Grézet Cavagnan - la signalisation des interdictions, des déviations et le jalonnement de celles-ci seront mises en place et enlevés par l’organisateur et à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation s’effectuera sous le contrôle des services de voirie compétents. - l’organisateur devra impérativement placer une signalisation sur les voies affluentes, afin d’informer les usagers de l’organisation de cette manifestation

- les parkings de stationnement, les cheminements des spectateurs, les interdictions et précautions à prendre seront clairement fléchés, signalés et rappelés par des panneaux et rubalises adaptés, sous la surveillance constante de l’organisation

- les véhicules des spectateurs seront garés sur les parkings prévus à cet effet. Les voies environnantes ne devront pas être utilisées comme zone de stationnement afin notamment que le cheminement des véhicules de secours ne soit pas retardé

- les forces de gendarmerie sont habilitées à faire retirer les véhicules en infraction.

ARTICLE 4 —

Le déroulement de l’épreuve doit être interrompu à tout moment soit par l’organisateur, soit par le directeur de course, soit par les services de sécurité ou de gendarmerie, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 18ARTICLE 5 -

M. Sébastien BONNEFOND est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne peut débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande (fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur. gouv.fr).

M. Grégory BOUTIN est désigné comme “ organisateur technique adjoint”. Sa mission sera identique à celle de M. Sébastien BONNEFOND en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier. L’organisateur technique, ou son adjoint, doit s’assurer de la qualification des officiels en charge de

la sécurité.

ARTICLE 6 —

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée et aucun recours

indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Il peut préalablement être déposé :

- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.

ARTICLE 8 —

Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Miramont de Guyenne, le

Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur Départemental des services incendie et secours, le directeur départemental des territoires, le délégué de la fédération française de sport automobile, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

MARMANDE, le — 5 SEP, 2016

le Sous-Préfet,

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 19ATTESTATION

Je soussigné M.

Agissant en qualité d’organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de course de tracteurs-tondeuses le 11 septembre 2016 à Grézet Cavagnan.

J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à

le

(signature)

Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande

(EAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de

l'épreuve

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 20D = À

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

COMPTE RENDU

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

SECURITE ROUTIERE

SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES

IDENTIFICATION

Nom de l'organisateur : Comité des fêtes de Grézet-Cavagnan

Type de manifestation : course de tracteurs-tondeuses

Adresse : Terrain communal au bourg de Grézet-Cavagnan

REGLEMENTATION APPLICABLE

Dispositions générales : Code du sport, articles R331-18 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-16 et suivants

DATE ET OBJET DE LA VISITE

La visite a été effectuée le jeudi 21 juillet 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.

La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’autorisation de course de tracteurs- tondeuses, sur un terrain communal à proximité de la mairie de Grézet-Cavagnan, le 11 septembre 2016.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Membres de la commission avec voix délibérative :

n M. DE ZORZI, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,

x M. SCHNEIDER, représentant la Compagnie de gendarmerie de Marmande, n M. PLANA, représentant le SDIS47,

2 M. COMBE, représentant de la Fédération française de sport automobile, 5 M. RODIER, maire de Grézet-Cavagnan,

n Mme LAULAN, représentante des élus départementaux,

” M. PRADINES, représentant des élus communaux,

s M. CAUBET, représentant de la communauté de communes des coteaux et landes de

Gascogne,

Mme MOUSSARON, représentante du comité départemental de la prévention routière.

Représentant de l’organisateur assistant à la visite :

D uuexe o lorre Le p* £t Lo eux = 5 SEP. 2016

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 21nm Mme DUPUY, Présidente du Comité des fêtes de Grézet-Cavagnan accompagné de M. BONNEFOND

Absent/Excusé

" Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit. a Direction départementale des territoires, avis écrit.

COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION

Madame Dupuy présente les principales caractéristiques de la course de tracteurs-tondeuses sur un terrain communal, à proximité de l’école et mairie de Grézet Cavagnan, le 11 septembre 2016. Il s’agit d’une animation organisée par le comité des fêtes à l’occasion de la fête du village. Le public attendu ne devrait pas dépasser les 200 personnes. Il n’y aura pas plus de $ véhicules à la fois sur la piste. Les moteurs des tracteurs-tondeuses doivent être d’origine, dotés d’un coupe-circuit. Les véhicules sont

dépourvus des équipements de coupe.

Ce type d'évènement n'est pas réglementé par une fédération sportive. Il relève des dispositions de l'article A331-23 annexe III-22 du code du sport. Dans ce cas de figure, l'instruction du dossier doit notamment comporter l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service chargé des sports, en application de l'article R 331-23 du code du sport.

Après examen du dossier celui-ci devra être complété par :

“ La production de l’attestation d’assurance conforme aux dispositions du code du sport, x La désignation d’un directeur de course dans le règlement de la manifestation, " L’engagement des sapeurs-pompiers locaux qui ne devront pas être d’astreinte et qui assureront le dispositif de secours à personne,

* Un plan de masse rectifié au vu des observations ci-après.

L'organisation de la manifestation fait l'objet des observations suivantes :

> Le circuit sera délimité par des filets de chantier fixés à des piquets penchés dans le sens de la course et par des bottes de paille,

> Le sens de la course, par rapport à la position du public et au dessein du circuit sera dans le sens des aiguilles d’une montre,

> La protection du public sera assurée par un double barriérage Vauban, à 15 mètres au moins de l'extérieur de la piste, renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les 4 barrières. Les barrières

doivent être solidaires les unes des autres,

Il conviendra de prévoir avec le service départemental des routes s’il le juge nécessaire, les panneaux réglementaires AK14 pour signaler un danger sur la RD 260 dans les deux sens, Le maire doit prendre un arrêté interdisant la circulation sur la voie communale concernée, interdire le stationnement et limiter la vitesse sur le RD 260 en agglomération,

Les participants devront produire un certificat médical d’aptitude,

L’organisateur devra prévoir des extincteurs adaptés aux risques à combattre,

Le public attendu étant inférieur à 200 personnes l'organisateur n’est pas tenu de fournir la fiche Vigipirate. Toutefois en raison de l’état d’urgence et de Vigipirate renforcée son attention est attirée sur la nécessité d’être attentif, avec ses bénévoles, aux comportements et situations anormales et de les signaler au maire et/ou à la gendarmerie.

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Au terme de la visite les membres de la commission émettent, à l’unanimité, un avis favorable à

l’organisation de la course de tracteurs-tondeuses, sur un terrain communal à proximité de la mairie de Grézet-Cavagnan, le 11 septembre 2016.

Le Président de la commission

Jean DEZORZI

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 23Comité des fêtes de Grézet-cavagnan Le 25 mai 2016

Règlement particulier à l'épreuve.

La course se déroulera sur un circuit délimité par des bandes de chantier, des barrières et

des bottes de paille.

Il y aura cinq participants par manche de cinq minutes.

Au commencement de chaque manche l'organisateur technique donnera les consignes et les règles à respecter, et vérifiera les équipements de chaque participant.

Des commissaires de course seront désignés sur le circuit.

Nous établissons une fiche technique que chaque participant devra respecter.

Fiche technique :

— les tracteurs doivent être d'origine et sans la coupe, c'est à dire même

moteur et puissance monocylindre ou bicylindre.

- le tracteur ne devra pas dépasser 20 km/h.

- le moteur ne devra pas dépasser les 90 dcb

- il faut un coupe circuit chute

- l'équipement du pilote devra se composer de : d'un casque conforme avec attache en état, d'un pantalon, de chaussures fermées et d'un t-shirt

manche longue.

Les mineurs de moins de 18 ans devront être en possession du BSR.

Nous nous engageons à installer un tapis de sol.

Les personnes souhaitant participer recevront une fiche d'inscription et une fiche

technique.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 24Comité des fêtes de Grezet-Cavagnan. | Le 25 mai 2016

Organisateur technique et son adjoint :

Bonnefond Sébastien

Boutin Grégory

Commissaires de course :

Dolhagaray Nicolas

Bonnefond Thomas

Renaudin Philippe

Dupuy Pierre-Marie

Dupuy Aymeric

Renaudeau Michel

Responsable Sécurité :

Dupuy Sandrine

Jean Chrystel

Laville Andréa

Nous sommes en attente des réponses de la croix rouge et de la sécurité civile pour

connaître les moyens nécessaires que nous devons mettre en place afin d'assurer au mieux la

sécurité de tous. Cependant nous avons dans notre équipe trois pompiers volontaires et une infirmière diplômée d'état qui seront présents sur le lieu de la manifestation.

Dispositif prévu pour préserver la tranquillité publique .

Une information sera affichée en mairie et un flyer sera distribué chez chaque riverain.

Les dates.lieu, et modalité de la course y seront expliqués

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses à Grézet Cavagnan le 11 septembre 2016, par le Comité des Fêtes de Grézet Cavagnan 25ass de p. CELA E As J; ace Louckerere

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Liberté «+ Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE Complémentaire n°

Relatif à l’attribution de la Médaille d'Honneur du Travail

Promotion du 14 juillet 2016

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :

VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;

VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;

VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :

VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;

VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-23-007 - Arrêté Complémentaire relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 28ARRETE

Article 1°” : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:

- Monsieur LABAT Pascal

Conseiller Agro-Solution, AGRALIA, 567 avenue Pierre Benoît, SAINT

PAUL LES DAX

Demeurant à SAINT PE SAINT SIMON

Article 2 : Le Secrétaire Général et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 23 août 2016

CD : Parc VILLAERT

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-23-007 - Arrêté Complémentaire relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 29| =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE

Direction régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Unité Départementale de

Lot-et-Garonne

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes

(Admission dans le dispositif)

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2013-880 du 1“ octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes » ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 1* octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes ;

Considérant les propositions d’entrée dans le dispositif Garantie Jeunes présentées par les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot ;

Considérant que les intéressés remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Garantie Jeunes définies par le décret n° 2013-880 susvisé ;

Considérant les avis favorables émis par la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

Considérant que les intéressés s’engagent en contrepartie de l’aide financière obtenue à suivre activement et régulièrement l’ensemble des actions proposées par la mission locale, en charge

de son accompagnement intensif et personnalisé, visant à favoriser son autonomie dans la vie active. Qu'ils s’engagent en outre à déclarer chaque mois leurs ressources d'activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées ;

Sur proposition de la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

ARRETE

Article 1“: Les candidats ci-dessous sont admis, au bénéfice de la garantie jeunes expérimentée en Lot-et-Garonne pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement (CERFA n° 14994*01) :

1050 bis, avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-03-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Août 2016 - Mission locale d'Agen 30Mission locale d’Agen (mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent)

- Août 2016 (15 jeunes) — 25°" promotion

ENNIFER Soufiane

CHIRIO Marcel

CREBESSEGUE Rudy

GAUCHON Marion

DELABRE Floriane

SUAREZ Mickael

ABDOULAHI Kalma

JOUGLARD Mélanie

MOIRAB Charaf

BRUN Alice

BARCOT Alyson

CHADLI Salima

MUNIR Muhammad

JIMENEZ Jean-Marc

KATE Miraissa

Article 2 : Les bénéficiaires devront répondre à la convocation qui leur sera faite par la

mission locale ; à défaut, ils perdront le bénéfice du présent arrêté.

Article 3 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois

suivant sa notification :

- D'un recours gracieux auprès du Préfet de Lot-et-Garonne :

- D'un recours hiérarchique auprès du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-

Charentes, Préfet de la Gironde ;

- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 Rue Tastet,

33000 Bordeaux)

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, et Madame la directrice de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot et Garonne.

Agen, le 3 août 2016

Pole dréfet,

Lt aire Général

Jacques RANCHERE

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-03-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Août 2016 - Mission locale d'Agen 31A +

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Unité Départementale de

Lot-et-Garonne

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes

(Admission dans le dispositif)

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2013-880 du 1°” octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes » ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 1° juin 2016 donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHI, Sous-préfet de Marmande-Nérac ;

Vu l'arrêté du 1“

garantie jeunes ;

octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la

Considérant les propositions d’entrée dans le dispositif Garantie Jeunes présentées par la mission locale de Marmande ;

Considérant que les intéressés remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif Garantie Jeunes défini par le décret n° 2013-880 susvisé ;

Considérant les avis favorables émis par la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

Considérant que les intéressés s’engagent en contrepartie de l’aide financière obtenue à suivre activement et régulièrement l’ensemble des actions proposées par la mission locale, en charge de son accompagnement intensif et personnalisé, visant à favoriser son autonomie dans la vie active. Qu'ils s’engagent en outre à déclarer chaque mois leurs ressources d'activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées ;

Sur proposition de la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

ARRETE

Article 1”: Les candidats ci-dessous sont admis, au bénéfice de la garantie jeunes expérimentée en Lot-et-Garonne pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de signature du contrat d’engagement (CERFA n° 14994*01):

Mme Précylia BATAILLEY

M. Sébastien BRIDONNEAU

Mme Laura CHAUMET

Mme Marion CHEVE SOUZAIS

Mme Mélissa DAUBA

Mme Julia DURIEUX O

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1050 bis, avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-26-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Septembre 2016 - Mission locale de Marmande 32M. Kiéran FAVERIE

Mme Nina HAZAN

M. Julien LAGUIEZE

M. Jonathan LOISEL

Mme Eva MAIGNAL

Mme Fiona MASSY

Mme Sybilla WILLEFERT O0

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Article 2: Les bénéficiaires devront répondre à la convocation qui leur sera faite par la mission locale ; à défaut, ils perdront le bénéfice du présent arrêté.

Article 3 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification :

- D'un recours gracieux auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne ; - D'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, Préfet de la Gironde ;

- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux)

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, et Madame la directrice de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Adquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot et Garonne.

Marmande, le 26 août 2016

Pour le Préfet,

Francis BIANCHI

Sous-préfet de Marmande-Nérac

Président de la commission

d'attribution

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-08-26-005 - Arrêté d'admission en Garantie Jeunes - Septembre 2016 - Mission locale de Marmande 33