Arrêté - 24 305 Travaux de voirie av J. Duclos

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Arrêté - 24 305 Travaux de voirie av J. Duclos Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 305 Travaux de voirie av J. Duclos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-305

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 19 juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de la plateforme exécutés par l’entreprise PRO COURTS 3, Rue Marius Hué 91370 Verrières le Buisson, pour le compte du Comité de l’Essonne de Tennis,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Jacques Duclos- 91700 Ste Geneviève des Bois,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante au droit du chantier du Jeudi 20 Juin

2024 au Samedi 20 Juillet 2024 :

• AVENUE JACQUES DUCLOS : Tronçon Rond-Point Avenue du Canal/ Rue Léo Lagrange

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier au sens de l’article R.417-10 du

code de la route du Jeudi 20 Juin 2024 au Samedi 20 Juillet 2024 :

• AVENUE JACQUES DUCLOS : Tronçon Rond-Point Avenue du Canal/ Rue Léo Lagrange

- 5 places de stationnement de chaque côté

ajouté sur le site de la ville le : 21 juin 2024ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire

pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise PRO COURTS,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 19 juin 2024

ajouté sur le site de la ville le : 21 juin 2024