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Conseil Municipal - acte 00059629 D
Conseil Municipal - acte 00044975 D
Conseil Municipal - acte 00053142 D
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00053142 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/10/18
Reçu en Préfecture le : 16/10/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 octobre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 0 4
Aujourd'hui 15 octobre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Monsieur Yassine LOUIMI présent jusqu'à 15h30 et Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h45
Excusés :
Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine BOUILHET Convention de coopération entre la Ville de Bordeaux,
l'Université de Bordeaux et l'agence ALCA pour la
conservation et le signalement des périodiques. Convention
avec l'Université de Bordeaux pour le signalement dans
le SUDOC (Système universitaire de documentation)
des publications en série. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1996, la Ville de Bordeaux participe au Plan de conservation partagée des Périodiques
en Aquitaine (PCAq). Ce plan, administré par l’Université de Bordeaux et l’Agence ALCA,
permet de répartir la charge de conservation des périodiques et journaux conservés dans
divers établissements culturels (bibliothèques, services d’archives, musées) de la région, en
fonction de la politique documentaire des établissements, pour mieux servir les publics. Ce
dispositif permet aux établissements pôles de conservation de compléter les éventuelles
lacunes de leurs collections par les dons des établissements partenaires. La bibliothèque
municipale (site Mériadeck), la bibliothèque du Musée d’Aquitaine et la bibliothèque du Musée
des Beaux-arts participent au PCAq depuis 1996 en tant que pôles de conservation.
Les collections de périodiques de la Bibliothèque municipale de Bordeaux étant très riches et
susceptibles d’intéresser des chercheurs, il est important de les signaler dans les catalogues
nationaux. Le SUDOC, catalogue collectif national des bibliothèques de l’enseignement
supérieur développé par l’Agence bibliographique de l’Enseignement supérieur (ABES),
a vocation à signaler les collections de périodiques conservées dans les bibliothèques
municipales classées comme celle de Bordeaux.
La présente délibération a pour objet de permettre le renouvellement des conventions de
participation au PCAq et de signalement des périodiques dans le SUDOC.
Les nouvelles conventions figurent en annexe du présent rapport. Aussi, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la nouvelle convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques
en Aquitaine (PCAq) avec l’Université de Bordeaux et l’agence ALCA
- signer la nouvelle convention pour le signalement dans le SUDOC (Système universitaire
de documentation) des publications en série avec l’Université de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 octobre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des
périodiques en Aquitaine (PCAq)
Entre :
L’Université de Bordeaux, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant son siège au 35, Place Pey-Berland - 33000 Bordeaux et son adresse postale au 43 rue Pierre Noailles – 33405 Talence cedex,
SIRET n° : 130 018 351 00010
Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Représentée par Monsieur Manuel TUNON de LARA, agissant en qualité de président. Agissant au nom et pour le compte du Centre régional du Sudoc-PS d’Aquitaine Service de coopération documentaire de la Direction de la Documentation, 16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex
Ci-après désigné par « l’Université »
Et
L’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine (ALCA), association, loi 1901, ayant son siège social 5 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux
SIRET n° : 83431565700017
Code APE : 9499Z
TVA Intracommunautaire : non assujetti
Représentée par Coralie GRIMAND en sa qualité de directrice générale, dûment habilitée à signer la présente,
Ci-après désigné par « l’Agence »
Et
La ville de Bordeaux, ayant son siège place Pey-Berland 33000 Bordeaux
Représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, en sa qualité de maire, dûment habilité à signer la présente
Agissant au nom et pour le compte des bibliothèques et centres de documentation placés sous sa responsabilité et qui sont pôles de conservation dans le PCAq
Ci-après désigné par « l’Etablissement »
« L’Université », « l’Agence » et « l’Etablissement » étant individuellement et collectivement désignés par « Partie » et « Parties » 2/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
Il est préalablement convenu ce qui suit:
Les périodiques constituent une richesse documentaire incontournable et très consultée par le public.
Leur conservation nécessite un grand effort de coordination, accru par l’arrivée du numérique. L’abondance de titres, la fragilité du support papier et les volumes de stockage nécessitent la mise en place d’un plan de conservation partagée.
Le plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) se donne deux objectifs :
• libérer de l’espace dans les magasins en facilitant le désherbage
• compléter, valoriser et rendre plus accessibles les collections.
Il fonctionne de la manière suivante :
Les établissements documentaires d’Aquitaine établissent un corpus de titres à conserver : • les « pôles de conservation » s’engagent à conserver certains de ces titres, • tous les établissements d’Aquitaine sont invités, s’ils procèdent à un désherbage de leurs collections, à compléter les lacunes des « pôles de conservation » avant élimination.
Le plan est ouvert à tous les établissements documentaires d’Aquitaine : les bibliothèques (bibliothèques territoriales, bibliothèques de l’enseignement supérieur ou d’autres ministères, bibliothèques associatives, bibliothèques spécialisées…), les centres de documentation, les centres d’archives publiques.
Une charte du PCAq (annexe 1) précise les objectifs, le fonctionnement et la politique documentaire du plan.
Le suivi du plan est assuré par un comité de pilotage composé de représentants des établissements adhérents et coordonné par le Service de coopération documentaire de l’Université de Bordeaux et par ALCA Nouvelle Aquitaine.
La présente Convention vient en application de la Convention relative aux centres régionaux du Sudoc-PS signée entre l’ABES et l’Université le 20 janvier 2015, prévoyant les missions de l’Université dans la gestion du Sudoc.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : 3/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
ARTICLE 1. Objet
La présente convention a pour objet de fixer :
• le cadre de l’adhésion au PCAq de la structure documentaire de l’Organisme en tant que pôle de conservation
• la nature de son partenariat avec les gestionnaires du plan :
o le Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation pour l’Université de Bordeaux
o l’agence ALCA Nouvelle Aquitaine.
ARTICLE 2. Modalités de la collaboration
2.1 Identification des porteurs du projet
Le PCAq est géré, en coordination avec les établissements adhérents, par le Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation de l’Université de Bordeaux et ALCA Nouvelle Aquitaine, sous la responsabilité d’un comité de pilotage. La composition de ce comité de pilotage doit être représentative de l’ensemble des adhérents.
Le comité de pilotage :
- définit les orientations du plan
- statue sur l’intégration ou l’abandon de titres de périodiques dans le plan - organise les transferts
- veille à la répartition des collections dans les établissements participants - donne son avis sur les conditions de conservation des collections de référence, en se fondant sur les recommandations nationales
- délibère sur les éventuelles résiliations.
Ce comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an.
Son siège est au Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation de l’Université de Bordeaux,16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex.
2.2 Obligations de l’Université et d’ALCA Nouvelle Aquitaine
L’Université de Bordeaux et ALCA Nouvelle Aquitaine s’engagent à :
• organiser et animer les réunions de travail (groupes de travail, comité de pilotage)
• assurer un travail de prospection (nouveaux participants et nouveaux titres)
• solliciter au moins une fois par an les pôles de conservation afin qu’ils communiquent les modifications dans leurs états de collection
• mettre en place et administrer et modérer deux listes de diffusion d’information auxquelles peuvent participer tous les adhérents ou participants au plan
• effectuer le catalogage des titres et des états de collections dans le Sudoc (http://sudoc.abes.fr/), base nationale de l’enseignement supérieur, et dans Periscope (http://periscope.sudoc.fr/), outil national de signalement des plans de conservation partagées
• assurer le bon déroulement des dons générés par le plan de conservation
• fournir chaque année les indicateurs d’activité du plan
• organiser une journée professionnelle tous les trois ans.
2.3 Obligations de l’Etablissement
• Conserver l’intégralité de la collection des périodiques listés dans l’annexe 2, dans les meilleures conditions possibles et sans limite dans le temps
• Poursuivre le/les abonnements s’il s’agit d’un/de titre/s vivant/s
• Chercher à combler les lacunes et périodes manquantes 4/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
• Signaler toutes les modifications dans les états de collection afin de donner une information juste et ce au moins une fois par an
• Satisfaire la consultation sur place gratuitement et à tous les publics
• Satisfaire à distance aux demandes de communication, dans les limites et selon les procédures prévues dans le règlement de l’établissement (prêt inter- établissements ou prêt entre bibliothèques)
• Fournir au Service de coopération documentaire les indicateurs d’activité annuels de leur établissement
• La fourniture à distance, si elle n’est pas strictement obligatoire, est fortement recommandée, ceci afin d’assurer aux autres partenaires l’accès aux collections que le PCAq doit leur permettre de désherber
• Si le pôle de conservation est amené à se désengager de la conservation de certains titres (passage au numérique, modification de la politique de conservation, etc.), il doit en avertir les gestionnaires dans les trois mois qui suivent sa décision ; dans la mesure du possible, il cherchera à compléter les collections des autres pôles de conservation.
ARTICLE 3. Modalités financières
La présente convention est sans incidence financière. Chacune des Parties supporte ses propres frais induits par l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4. Modalités de transfert des collections
Le statut des documents transférés vers les pôles de conservation afin de combler leurs lacunes sera celui de la cession définitive et à titre gratuit. Le transfert de propriété sera opéré selon les dispositions réglementaires en vigueur dans chacune des institutions concernées.
La gestion et la coordination du transfert des collections sont assurées par les établissements documentaires opérant l’échange des collections. Les coûts de transfert des collections sont pris en charge soit par l’établissement cédant, soit par l’établissement recevant la cession, soit conjointement par les deux établissements.
ARTICLE 5. Durée de la convention
Nonobstant sa date de signature, la présente convention entre en vigueur au 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 6. Intégralité et modification de la convention
La présente convention exprime l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s'intégrer à la présente convention.
En cas de contradiction entre les dispositions de la présente convention et celles de l'un ou l'autre des documents susvisés, la présente convention primera sur lesdits accords.
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les Parties. 5/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
ARTICLE 7. Résiliation
Chacune des Parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date retenue pour la résiliation.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention.
ARTICLE 8. Litiges et contestations
La présente convention est régie par la loi française.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention.
A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de un (1) mois, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent pour connaître du litige.
ARTICLE 9. Annexes
Annexe 1 : Charte du PCAq.
Annexes 2, 2bis et 2ter : Liste des titres dont l’Organisme est pôle de conservation au moment de la signature (cette liste évoluant dans le temps).
Fait en trois exemplaires originaux
Pour l’Université de
Bordeaux,
Pour l’Agence
ALCA Nouvelle Aquitaine
Pour la ville de Bordeaux
Manuel TUNON de LARA Coralie GRIMAND Alain JUPPÉ
Président Directrice Générale Maire
Fait à Bordeaux Fait à Bègles Fait à Bordeaux
Le Le Le
Signature : Signature : Signature : 5 avril 2018
Comité de pilotage du PCAq
Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq)
Charte du PCAq 2/7
2/7
SOMMAIRE
1 - OBJECTIFS ............................................................................................................................ 3
2 - POLITIQUE DOCUMENTAIRE DU PCAQ .............................................................................. 3
2.1 – Rappel historique ......................................................................................................................... 4
2.2 - Critères d’entrée d’un titre ........................................................................................................... 4
3 - FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 4
3.1 Participants ..................................................................................................................................... 4
3.2 Le rôle des gestionnaires ............................................................................................................... 5
3.3 Composition et rôle du Comité de pilotage.................................................................................. 5
3.4 L’engagement du pôle de conservation ........................................................................................ 6
3.6 Le rôle du pôle associé .................................................................................................................. 6
3.6 Dons et transferts de collections ................................................................................................... 6 Le plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine est né en 1996 pour pallier les désherbages importants et non-coordonnés des bibliothèques, centres d’archives et centres documentaires d’Aquitaine1.
Il s’est organisé grâce :
• à la volonté des universités bordelaises et de l’agence de coopération d’Aquitaine • à l’adhésion immédiate de nombreux établissements documentaires.
1 - OBJECTIFS
Pour éviter :
- les désherbages non concertés
- la conservation coûte que coûte de collections volumineuses, en accroissement perpétuel, dans des locaux exigus
Le PCAq propose de :
- Maintenir la richesse documentaire sur le territoire aquitain
o renforcer, compléter les collections d’intérêt régional sur des thématiques fortes en Aquitaine, les collections généralistes et universitaires ou toute autre collection dont la conservation pérenne se justifierait
o coordonner les politiques de désherbage
o faciliter les dons et leur transfert
- Garantir la conservation des collections papier
o assurer la conservation dans les bibliothèques de référence
o libérer de l’espace pour les bibliothèques qui désherbent
- Rendre accessible, valoriser les collections
o améliorer le signalement
o assurer la communication sur place ou à distance.
Le PCAq se donne en conséquence deux objectifs principaux :
- faciliter le désherbage pour libérer de l’espace dans les magasins.
- compléter, valoriser et rendre plus accessibles les collections choisies.
2 - POLITIQUE DOCUMENTAIRE DU PCAQ
2.1 – Rappel historique
Le comité de pilotage, en concertation avec les établissements participants, a choisi différents corpus au fil du temps :
- en 1996, les fonds généralistes et de vulgarisation des bibliothèques de lecture publique
- en 1999, des publications universitaires, des publications d’intérêt local et régional, des publications de structures spécialisées (sociétés savantes, etc.) et celles du CADIST bordelais (Amérique latine et Afrique lusophone)
1 Cette charte s’applique au territoire de l’Aquitaine d’avant 2016. Les membres du PCAq travailleront avec
les 2 autres anciennes régions de Nouvelle-Aquitaine pour tendre vers une coordination accrue dans la conservation des périodiques. 4/7
4/7
- en 2001, des publications de vulgarisation en archéologie, architecture, art, politique, économie, etc. et de nouvelles publications d’intérêt local et régional
- depuis 2010, renforcement des publications régionales, l’objectif étant de mettre l’accent sur les spécificités patrimoniales, culturelles, artistiques, historiques, économiques, politiques ou sociétales de l’Aquitaine
- A partir de 2017, en complémentarité avec la trajectoire des plans de conservation nationaux, appui sur le PCAq pour la priorisation des titres à numériser.
Outre ces cadres thématiques larges, l’enrichissement du catalogue du PCAq s’effectue en fonction des collections de référence des établissements, chaque pôle de conservation étant invité à mettre au PCAq les titres qui sont au cœur de sa politique de conservation.
L’articulation avec d’autres plans de conservation (régionaux ou thématiques nationaux) sera recherchée.
La liste des périodiques proposés au PCAq est révisable :
sur proposition des établissements participants
sur décision du comité de pilotage.
Cette possibilité de révision, qui offre une souplesse de travail, ne doit pas remettre en cause l’indispensable pérennité de l’engagement des pôles de conservation sur les titres qu’ils choisissent de mettre au PCAq.
Pour ce qui est des titres généralistes, il est souhaitable que chaque établissement se limite à son plan de développement des collections.
2.2 - Critères d’entrée d’un titre
Modalités d’entrée d’un titre au PCAq :
- Toute proposition de titre par un établissement est soumise à la validation du comité de pilotage. - Le comité de pilotage peut choisir des thématiques sur lesquelles les établissements seront invités à apporter leur contribution.
Les critères de sélection sont les suivants :
1. Représentativité
Entrées : Un titre, mort ou vivant, a légitimité à entrer dans le PCAq :
o - Cas a : S’il est ancien, rare ou précieux au sens du code général de la propriété des personnes publiques (Article L2112-1) : en particulier collection soit ancienne, soit particulièrement complète (état de complétude remarquable), soit historiquement significative, soit inaliénable (dons ou legs contraignants), soit absente d’autres PCP,
o - Cas b : S’il s’inscrit dans les thématiques jugées prioritaires par le comité de pilotage, et notamment : régionalisme, périodiques imprimés dans la région,
o Cas c : S’il correspond à la politique documentaire souhaitée par l’établissement, et notamment correspondant à un usage par une communauté locale (notamment chercheurs), ou une spécialité territoriale,
Retraits : Un titre a légitimité à sortir du PCAQ :
o Cas 1 : S’il est à la fois sans rapport avec l’Aquitaine, numérisé, accessible et conservé dans des conditions identiques à sa version papier, et non couvert par le cas a.
o Cas 2 : S’il est à la fois sans rapport avec l’Aquitaine, conservé et communiqué à distance :
o par une institution légalement dépositaire (plans nationaux et Collex, recoupant ou non le PCAq, CTLes),
o ou par au moins deux établissements pôles de conservation (déclarés dans le SUDOC dans un plan de conservation) de ce titre et dont la collection est complète.
o Cas 3 : S’il est à la fois sans rapport avec l’Aquitaine, et ne correspond plus à la politique documentaire du PCAq (notamment arrêt d’abonnement). 5/7
2. Capacités de stockage de l’établissement
Un pôle de conservation doit être en capacité de conserver des titres à long terme et disposer de magasins de stockage suffisants.
3. Accessibilité
o Les collections du PCAq doivent être accessibles sur place à tous les publics (éventuellement sur RV) et gratuitement
o La fourniture à distance est vivement préconisée (photocopies, scan, envoi postal ou autre).
3 - FONCTIONNEMENT
Le PCAq établit une liste de titres de périodiques à conserver sur l’ensemble de la région Aquitaine.
3.1 Participants
Les établissements peuvent y participer selon deux modes :
- Les pôles de conservation conservent et communiquent certains de ces titres - Les pôles associés proposent, avant désherbage, de compléter les lacunes des pôles de conservation
De fait, tout pôle de conservation est aussi pôle associé.
Les établissements pôles de conservation signent une convention avec l’Université de Bordeaux et l’agence ALCA, d’une durée de cinq ans.
Tout établissement documentaire d’Aquitaine est « pôle associé ». Chacun peut proposer des dons aux pôles de conservation.
3.2 Le rôle des gestionnaires (Université de Bordeaux et agence ALCA) - Le PCAq est placé sous la responsabilité d’un Comité de pilotage.
- Sa gestion est assurée par l’Université de Bordeaux et l’agence ALCA (Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine).
L’Université de Bordeaux (Direction de la documentation, Service de la coopération documentaire, CR du Sudoc-PS) :
applique les décisions du comité de pilotage
s’assure du bon signalement du PCAq dans le Sudoc et l’application Périscope2 coordonne et vérifie la correction du signalement des périodiques et des états de collection dans le SUDOC
prospecte les bibliothèques à intégrer au plan
prépare les documents d’orientation pour la politique documentaire
produit chaque année un rapport d’activité
L’agence ALCA et l’Université de Bordeaux assurent conjointement :
la communication (interne et externe)
la vie du plan (réunions de travail, journées professionnelles, etc.).
2 http://periscope.sudoc.fr/ 6/7
6/7
3.3 Composition et rôle du Comité de pilotage
3.3.1 Rôle
Le comité de pilotage :
- détermine la politique documentaire générale du plan
- examine les demandes d’entrée ou de retrait d’établissements
- examine les demandes d’entrée ou de retrait de titres
3.3.2 Composition
o Représentants des gestionnaires (ALCA et Université de Bordeaux) : 1 à 2 membres d’ALCA
1 à 2 membres de l’Université de Bordeaux
o Représentants des pôles de conservation :
9 à 12 membres désignés pour une période de 3 ans
3.3.3 Désignation
o Représentants des gestionnaires :
ALCA : nommés par le Président d’ALCA.
Université de Bordeaux : nommés par la Direction de la Documentation
o Représentants des pôles de conservation
Mode de désignation :
1. Lancement d’un appel à candidature par les gestionnaires
2. Proposition d’un candidat par un chef d’établissement pôle de conservation
3. Validation des candidatures par les gestionnaires
Critères de désignation :
Représentativité
o Typologie des établissements : au moins 1 représentant d’une bibliothèque universitaire, d’une bibliothèque territoriale, d’un
dépôt d’archives.
o Géographie : 3 départements d’Aquitaine au moins doivent être représentés
Fonction
o Les membres du comité de pilotage sont en charge de la politique documentaire de leur établissement concernant les périodiques
3.4 L’engagement du pôle de conservation
L’établissement qui choisit d’être pôle de conservation pour un titre s’engage à :
- Conserver l’intégralité de la collection de ce périodique, dans les meilleures conditions possibles et sans limite dans le temps
- Poursuivre l’abonnement s’il s’agit d’un titre vivant
- Chercher à combler les lacunes et périodes manquantes
- Signaler toutes les modifications dans les états de collection afin de donner une information juste et ce au moins une fois par an
- Satisfaire la consultation sur place gratuitement et à tous les publics (éventuellement sur RV)
- Satisfaire à distance aux demandes de communication, dans les limites et selon les procédures prévues dans le règlement de l’établissement (prêt inter-établissements ou prêt entre bibliothèques)
- Fournir chaque année les indicateurs d’activités demandés par le CR du Sudoc-PS.
La fourniture à distance, si elle n’est pas strictement obligatoire, est fortement recommandée, ceci afin d’assurer aux autres partenaires l’accès aux collections que le PCAq doit leur permettre de désherber. 7/7
Si le pôle de conservation est amené à se désengager (passage à l’e-only, modification de la politique de conservation, etc.), il doit en avertir les gestionnaires dans les 2 mois qui suivent sa décision et, dans la mesure du possible, il transfèrera les éventuels numéros qui manqueraient à la collection de l’établissement qui en garantira à son tour la conservation.
3.5 Le rôle du pôle associé
L’établissement pôle associé :
- vérifie, avant tout désherbage, si les périodes et/ou numéros éliminés ne peuvent pas combler les lacunes d’un pôle de conservation ;
- si tel est le cas, envoie une proposition de don au CR du Sudoc-PS d’Aquitaine3 ;
- si la(les) proposition(s) de don a(ont) trouvé preneur(s), effectue l’envoi selon la procédure en vigueur.
3.6 – Dons et transferts de collections
Les propositions ou demandes de don puis le transfert des collections doivent se faire conformément aux procédures décrites et aux formulaires mis à disposition sur le blog du REBUB4.
3 francoise.labrosse@u-bordeaux.fr
4 rebub.u-bordeaux.fr - 1 -
Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine
Annexe 2 de la convention
Dernière mise à jour réalisée le 17 juillet 2018
Liste des titres et des périodes pour lesquels
la bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux
est pôle de conservation
Titre du périodique
(dates de démarrage et d’arrêt du périodique)
ISSN Période
concernée1
Amateur de Bordeaux (L') (1981-2007)
Publié avec :
Dossiers de l'amateur de bordeaux (1996-1998)
et :
Amateur de bordeaux (L') (199 ?-199 ?)
Puis devient :
Amateur : the wine lovers (L') (2007-2009)
Puis devient :
Amateur de Bordeaux (L') (2009-2011)
Les AD Gironde sont PC de la dernière période Amateur de vins et
spiritueux (L') (2011-2012), non possédée à la BM de Bordeaux
0769-8372
1281-1106
1281-203X
1959-2175
2102-4200
1981 – 2007
1996 – 1998
1997 – 1998
2009 – 2011
2009 – 2011
Aperçus de l'histoire sociale en Aquitaine (1984 ) 0296-6298 1984
Aquitaine historique (Pessac) (1994 ) 1252-1728 1994
Aquitania : organe de la ligue félibréenne Guyenne
et Gascogne (1926-1934)
2015-9749 1926 - 1934
Atlantica littéraire (1994-1997)
Puis devient :
Atlantica magazine (1998-2011)
1252-719X
1286-2142
1994 – 1997
1998 - 2011
Arcachon magazine (1994-2008) 1255-8184 1994 - 2008
1 Période possédée par l’établissement et pour laquelle elle s’engage à être pôle de conservation - 2 -
Puis devient
Arcachon & son bassin magazine (2009 )
2102-1384 2009
Atlantiques (Bordeaux) (1985-199 ?)
Absorbé par :
Lettre d'Atlantiques (La) (1995-1999)
Puis devient :
Lettres d'Aquitaine (2000-2010)
Puis devient :
LIA. Lettres et images d’Aquitaine (2010-2013)
Puis devient :
Eclairages (2014 )
0995-3906
1279-6433
1621-5397
2111-3432
2273-8851
1985 – 1995
1995 – 1999
2000 – 2010
2010 -2013
2014
Bilan scientifique / Direction régionale des affaires
culturelles Aquitaine, Service régional de
l'archéologie (1992 )
1240-6066 1992
Bois et résineux (1918-1972) 2022-3226 1943 - 1972
Boite à clous (La) (1950-1951) 0406-5417 1950 - 1951
Bordeaux artiste (1885-1887) 2122-1413 1886 - 1887
Bordeaux illustré (1929-1931) 2122-1316 1929 - 1931
Bouts de la terre d'Armagnac, Biarn, Bigorre e
Lanes (La) (1910-1914)
1245-6330 1910 - 1914
Buccin (1918-1921) 2122-3262 1918 - 1921
Bulletin / Société archéologique de Lignan-de-
Bordeaux (1975-1981)
Devient :
Bulletin / Société archéologique de Lignan-de-
Bordeaux et du canton de Créon (1982-2005)
Devient :
Bulletins et mémoires de la société archéologique
du canton de Créon (2007 )
0399-2527
0992-129X
1959-2930
1975 – 1981
1982 – 2003
2007
Bulletin / Société historique et archéologique
d'Arcachon-Bassin, Pays de Buch … (1972-1974)
Devient :
Bulletin de la société historique et archéologique
d'Arcachon (1975 )
0339-7955
0339-7947
1972 – 1974
1975
Bulletin d'histoire naturelle de la Société linnéenne
de Bordeaux (1826-1829)
Puis devient :
Actes de la société linnéenne de Bordeaux
(1830-1964)
Scindé en :
Actes de la Société linnéenne de Bordeaux. Série
A (1965-1970)
et en :
Actes de la Société linnéenne de Bordeaux. Série
B (1965-1969)
1154-9963
0365-6934
0365-6896
0365-6918
1826 - 1829
1830 - 1964
1965 - 1970
1965 - 1969 - 3 -
Pour donner :
Bulletin de la Société linnéenne de Bordeaux
(1971 ) 0750-6848 1971
Bulletin de la Société astronomique de Bordeaux
(1963-19 ??)
Puis devient :
Astronomie passion (1997-2009)
2021-815X
1283-3339
1963 – 1974
1997- 2009
Bulletin de la Société de Borda (1876 ) 0337-0267 1876
Bulletin du comité forestier du sud-Ouest
(1922-1930)
Devient :
Bulletin du syndicat des propriétaires forestiers du
Sud-Ouest (1930-194 ?)
Devient :
Bulletin du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest
(1947-1961)
Devient :
Forêt de Gascogne (1961 …)
2122-8388
2122-9368
2021-8648
0992-955X
1923 – 1930
1930 – 1937
1937 – 1961
1961
Bulletin du GAHBLE / Groupe d'Archéologie et
d'Histoire de Blanquefort (19 ??)
1620-4417 1984
Burdigala (1912-1914) 1162-5287 1912 - 1914
Cahiers de François Mauriac (1974-1992)
Puis devient :
Nouveaux cahiers de François Mauriac (1993 )
0338-7232
1165-8738
1974 – 1992
1993
Cahiers de Malagar (1987 ) 0990-9176 1987
Cahiers du Bazadais (Les) (1961 ) 0526-8192 1961
Cahiers du Vitrezais (1971 ) 0763-9945 1971
Cahiers médulliens (Les) : bulletin de la Société
Archéologique et Historique du Médoc (1969 )
1141-7196 1969
Courrier français du dimanche : Gironde (1944 ) 0751-5138 1992
Création franche (1990 ) 1155-3502 1991
Dossiers d'Aquitaine Les) (1978-199 ?) 0184-8631 1980 – 1992
Echo des collines (1998 ) 1291-1739 1998 – 2002 ; 2006
Echos judiciaires girondins (1956 ) 0420-4360 1956
Empreintes du 20e siècle (1988-2003)
Puis devient :
Empreintes (Bordeaux) ( 2004 )
0994-1754
1777-9146
1988 – 2003
2004
Estuaire magazine (2008-2008) 1963-1901 2008-2008
Estuarien (2002 ) 1635-0820 2002
Ethnologie française (Paris) (1971 ) 0046-2616 1971
Festin (Le). (Bordeaux) ( 1989 ) 1143-676X 1989
Gazette de l'Hôtel Drouot (La) (1891-2009)
Devient :
1169-2294 1891-2009 - 4 -
Gazette Drouot (La) (2009 ) 2108-839X 2009
Gazette du port (1961-1984)
Puis devient :
PAB magazine (1984-199 ?)
A pour supplément :
Statistiques annuelles (Port autonome de
Bordeaux) (19 ??)
0295-5792
0295-5784
en cours
1961 - 1984
1984 – 1990
1961 - 1992
Gironde magazine (1985-2002) 0296-6344 1985 – 2002
Informations CREAI (1977-1984)
Puis devient :
CREAI d'Aquitaine informations (1985-1989)
Puis devient :
Mascaret (Le) (Bordeaux) (1989-1992)
Puis devient :
Nouveau Mascaret (Le) (Bordeaux) (1992-2001)
0181-9909
0295-3684
1141-4995
1169-5285
1977 – 1984
1985 – 1989
1989 – 1992
1992 - 2001
Journal du peuple / Bordeaux (1848-1887) 2130-9108 1848 - 1886
Médoc : bulletin d'information du / G.I.E des vins
du Médoc (1973-198 ?)
Puis devient :
Médoc : le grand art de Bordeaux (1989-1996)
2119-5900
0997-9905
1973 – 1987
1989 - 1996
Mémoire des pays de Branne (1986 ) 0768-7869 1986
Mémoire et patrimoine de Talence (1998 ) ISSN en
cours
1998
Mois scientifique bordelais (Le) / Société
archéologique de Bx, Société linéenne de Bx
(1950-2002)
Devient :
Mois scientifique d'Aquitaine (2003 )
0242-0120
1638-9859
1950 – 2002
2003
Nous voulons lire (1972 ) 0153-9027 1972
Ours polar (L’) (1998-2009) 1295-8743 1998 - 2009
Passant ordinaire (Le) (1994-2004) 1259-5810 1994 – 2004
Petite Gironde (La) (1872-1944) 1257-5992 1872 - 1944
Population (Ed. française) (1946 ) 0032-4663 1946
Revue des Dossiers d'Aquitaine et d'ailleurs
(1979 )
0243-6051 1979 – 2002
Revue française de psychanalyse (1927 ) 0035-2942 1971
Revue historique de Bordeaux et du département
de la Gironde (1908 ) 0242-6838 1908
Séance publique (Académie royale des sciences,
belles-lettres et arts de Bordeaux) (1820-1837)
Absorbé partiellement par :
Actes de l'Académie royale des sciences, belles-
lettres et arts de Bordeaux (1839-1847)
2019-1855
1273-9766
1820 – 1837
1839 – 1847 - 5 -
Puis devient :
Recueil des actes de l'Académie des sciences,
belles-lettres et arts de Bordeaux (1848-1859)
Puis devient :
Actes de l'Académie nationale des sciences,
belles-lettres et arts de Bordeaux ( 1860 )
1273-9774
0242-6978
1848 – 1859
1860
Société archéologique de Bordeaux (1874)
(1874-1914)
Puis devient :
Bulletin et mémoires de la Société archéologique
de Bordeaux (1917-1984)
Puis devient :
Société archéologique de Bordeaux (1985)
(1985-1988)
Puis devient :
Revue archéologique de Bordeaux (1989 )
1155-6471
0755-7051
0995-0761
1154-1342
1874 – 1914
1917 – 1984
1985 – 1988
1989
Société historique et archéologique de Saint-
Emilion (1906-19 ??)
2119-6176 1906 - 1944
1967 - 1975
Sud Ouest (1944 )
(Ed. 22A-Rive droite-hauts de Garonne, 22E-Rive gauche nord et
22D-Bx rive gauche ouest)
Et son supplément :
Le Mag (Sud-ouest) (2012 - …)
0299-0288
2259-7425
1944
2012
Talenquère (La). (Dax) (196 ?-1989)
Puis devient :
Gascogne la Talanquère (1989-2006)
0986-8925
1268-2004
1968 et 1986 –
1989
1989 – 2006
Union girondine (L') (1925-1981)
Puis devient :
Union girondine des vins de Bordeaux : Bulletin
officiel de l'union girondine des syndicats agricoles
(1981 -…)
0242-6714
0242-6706
1943 – 1981
1981
Vie économique (La) (1973-1975)
Puis devient :
Vie économique Aquitaine (La) (1975-1986)
Puis devient :
Vie économique du Sud-ouest (La) (1986-1990)
Puis devient :
Vie économique (La) : bulletin d'informations
économiques du Sud-Ouest (1991 )
0339-3607
0339-3615
0985-0406
1157-5387
1973 – 1975
1975 – 1986
1986 – 1990
1991 - 1 -
Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine
Annexe 2bis de la convention
Dernière mise à jour réalisée le 24 novembre 2017
Liste des titres et des périodes pour lesquels
la Bibliothèque du Musée d’Aquitaine est pôle de conservation
Titre du périodique
(dates de démarrage et d’arrêt du périodique)
ISSN Période
concernée1
Arts et traditions populaires (1953-1970)
Puis devient :
Ethnologie française (1971 )
0571-2211
0046-2616
1953 – 1970
1971
Bulletin de la Société archéologique et
préhistorique de Blasimon (1967-1970)
Puis devient :
Bulletin de la Société archéologique préhistorique
et touristique (1971-198 ?)
0760-3118
0292-5192
1967 – 1970
1971 - 1988
Gazette des beaux-arts (1859-2002) 0016-5530 1859 – 1939 ; 1948 – 2002
Revue du Louvre et des musées de France
(1961-2007)
Puis devient :
La Revue des musées de France (2008 )
0035-2608
1962-4271
1961 – 2007
2008
Terrain (Paris. 1983) : carnets du patrimoine
ethnologique (1983 )
0760-5668 1983
1 Période possédée par l’établissement et pour laquelle elle s’engage à être pôle de conservation - 1 -
Plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine
Annexe 2ter de la convention
Dernière mise à jour réalisée le 27 février 2015
Liste des titres et des périodes pour lesquels
la Bibliothèque du Musée des Beaux-Arts est pôle de conservation
Titre du périodique
(dates de démarrage et d’arrêt du périodique)
ISSN Période
concernée1
Burlington magazine for connoisseurs (1903-1947)
Puis devient :
Burlington magazine (1948 )
0951-0788
0007-6287
1903 – 1918 ;
1924 ;
1926 – 1927 ;
1929 ; 1933 ;
1938 ; 1940 ; 1945
1948 ; 1949 ;
1951 – 1965 ;
1967 – 1986 ;
1988 – 1989 ;
1991 – 1999 ;
2002
1 Période possédée par l’établissement et pour laquelle elle s’engage à être pôle de conservation 1/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des
périodiques en Aquitaine (PCAq)
Entre :
L’Université de Bordeaux, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant son siège au 35, Place Pey-Berland - 33000 Bordeaux et son adresse postale au 43 rue Pierre Noailles – 33405 Talence cedex,
SIRET n° : 130 018 351 00010
Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Représentée par Monsieur Manuel TUNON de LARA, agissant en qualité de président. Agissant au nom et pour le compte du Centre régional du Sudoc-PS d’Aquitaine Service de coopération documentaire de la Direction de la Documentation, 16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex
Ci-après désigné par « l’Université »
Et
L’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine (ALCA), association, loi 1901, ayant son siège social 5 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux
SIRET n° : 83431565700017
Code APE : 9499Z
TVA Intracommunautaire : non assujetti
Représentée par Coralie GRIMAND en sa qualité de directrice générale, dûment habilitée à signer la présente,
Ci-après désigné par « l’Agence »
Et
La ville de Bordeaux, ayant son siège place Pey-Berland 33000 Bordeaux
Représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, en sa qualité de maire, dûment habilité à signer la présente
Agissant au nom et pour le compte des bibliothèques et centres de documentation placés sous sa responsabilité et qui sont pôles de conservation dans le PCAq
Ci-après désigné par « l’Etablissement »
« L’Université », « l’Agence » et « l’Etablissement » étant individuellement et collectivement désignés par « Partie » et « Parties » 2/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
Il est préalablement convenu ce qui suit:
Les périodiques constituent une richesse documentaire incontournable et très consultée par le public.
Leur conservation nécessite un grand effort de coordination, accru par l’arrivée du numérique. L’abondance de titres, la fragilité du support papier et les volumes de stockage nécessitent la mise en place d’un plan de conservation partagée.
Le plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) se donne deux objectifs :
• libérer de l’espace dans les magasins en facilitant le désherbage
• compléter, valoriser et rendre plus accessibles les collections.
Il fonctionne de la manière suivante :
Les établissements documentaires d’Aquitaine établissent un corpus de titres à conserver : • les « pôles de conservation » s’engagent à conserver certains de ces titres, • tous les établissements d’Aquitaine sont invités, s’ils procèdent à un désherbage de leurs collections, à compléter les lacunes des « pôles de conservation » avant élimination.
Le plan est ouvert à tous les établissements documentaires d’Aquitaine : les bibliothèques (bibliothèques territoriales, bibliothèques de l’enseignement supérieur ou d’autres ministères, bibliothèques associatives, bibliothèques spécialisées…), les centres de documentation, les centres d’archives publiques.
Une charte du PCAq (annexe 1) précise les objectifs, le fonctionnement et la politique documentaire du plan.
Le suivi du plan est assuré par un comité de pilotage composé de représentants des établissements adhérents et coordonné par le Service de coopération documentaire de l’Université de Bordeaux et par ALCA Nouvelle Aquitaine.
La présente Convention vient en application de la Convention relative aux centres régionaux du Sudoc-PS signée entre l’ABES et l’Université le 20 janvier 2015, prévoyant les missions de l’Université dans la gestion du Sudoc.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : 3/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
ARTICLE 1. Objet
La présente convention a pour objet de fixer :
• le cadre de l’adhésion au PCAq de la structure documentaire de l’Organisme en tant que pôle de conservation
• la nature de son partenariat avec les gestionnaires du plan :
o le Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation pour l’Université de Bordeaux
o l’agence ALCA Nouvelle Aquitaine.
ARTICLE 2. Modalités de la collaboration
2.1 Identification des porteurs du projet
Le PCAq est géré, en coordination avec les établissements adhérents, par le Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation de l’Université de Bordeaux et ALCA Nouvelle Aquitaine, sous la responsabilité d’un comité de pilotage. La composition de ce comité de pilotage doit être représentative de l’ensemble des adhérents.
Le comité de pilotage :
- définit les orientations du plan
- statue sur l’intégration ou l’abandon de titres de périodiques dans le plan - organise les transferts
- veille à la répartition des collections dans les établissements participants - donne son avis sur les conditions de conservation des collections de référence, en se fondant sur les recommandations nationales
- délibère sur les éventuelles résiliations.
Ce comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an.
Son siège est au Service de coopération documentaire (Scoop) de la Direction de la documentation de l’Université de Bordeaux,16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex.
2.2 Obligations de l’Université et d’ALCA Nouvelle Aquitaine
L’Université de Bordeaux et ALCA Nouvelle Aquitaine s’engagent à :
• organiser et animer les réunions de travail (groupes de travail, comité de pilotage)
• assurer un travail de prospection (nouveaux participants et nouveaux titres)
• solliciter au moins une fois par an les pôles de conservation afin qu’ils communiquent les modifications dans leurs états de collection
• mettre en place et administrer et modérer deux listes de diffusion d’information auxquelles peuvent participer tous les adhérents ou participants au plan
• effectuer le catalogage des titres et des états de collections dans le Sudoc (http://sudoc.abes.fr/), base nationale de l’enseignement supérieur, et dans Periscope (http://periscope.sudoc.fr/), outil national de signalement des plans de conservation partagées
• assurer le bon déroulement des dons générés par le plan de conservation
• fournir chaque année les indicateurs d’activité du plan
• organiser une journée professionnelle tous les trois ans.
2.3 Obligations de l’Etablissement
• Conserver l’intégralité de la collection des périodiques listés dans l’annexe 2, dans les meilleures conditions possibles et sans limite dans le temps
• Poursuivre le/les abonnements s’il s’agit d’un/de titre/s vivant/s
• Chercher à combler les lacunes et périodes manquantes 4/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
• Signaler toutes les modifications dans les états de collection afin de donner une information juste et ce au moins une fois par an
• Satisfaire la consultation sur place gratuitement et à tous les publics
• Satisfaire à distance aux demandes de communication, dans les limites et selon les procédures prévues dans le règlement de l’établissement (prêt inter- établissements ou prêt entre bibliothèques)
• Fournir au Service de coopération documentaire les indicateurs d’activité annuels de leur établissement
• La fourniture à distance, si elle n’est pas strictement obligatoire, est fortement recommandée, ceci afin d’assurer aux autres partenaires l’accès aux collections que le PCAq doit leur permettre de désherber
• Si le pôle de conservation est amené à se désengager de la conservation de certains titres (passage au numérique, modification de la politique de conservation, etc.), il doit en avertir les gestionnaires dans les trois mois qui suivent sa décision ; dans la mesure du possible, il cherchera à compléter les collections des autres pôles de conservation.
ARTICLE 3. Modalités financières
La présente convention est sans incidence financière. Chacune des Parties supporte ses propres frais induits par l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4. Modalités de transfert des collections
Le statut des documents transférés vers les pôles de conservation afin de combler leurs lacunes sera celui de la cession définitive et à titre gratuit. Le transfert de propriété sera opéré selon les dispositions réglementaires en vigueur dans chacune des institutions concernées.
La gestion et la coordination du transfert des collections sont assurées par les établissements documentaires opérant l’échange des collections. Les coûts de transfert des collections sont pris en charge soit par l’établissement cédant, soit par l’établissement recevant la cession, soit conjointement par les deux établissements.
ARTICLE 5. Durée de la convention
Nonobstant sa date de signature, la présente convention entre en vigueur au 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 6. Intégralité et modification de la convention
La présente convention exprime l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s'intégrer à la présente convention.
En cas de contradiction entre les dispositions de la présente convention et celles de l'un ou l'autre des documents susvisés, la présente convention primera sur lesdits accords.
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les Parties. 5/5
Convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) – 2017-2021
ARTICLE 7. Résiliation
Chacune des Parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date retenue pour la résiliation.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention.
ARTICLE 8. Litiges et contestations
La présente convention est régie par la loi française.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention.
A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de un (1) mois, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent pour connaître du litige.
ARTICLE 9. Annexes
Annexe 1 : Charte du PCAq.
Annexes 2, 2bis et 2ter : Liste des titres dont l’Organisme est pôle de conservation au moment de la signature (cette liste évoluant dans le temps).
Fait en trois exemplaires originaux
Pour l’Université de
Bordeaux,
Pour l’Agence
ALCA Nouvelle Aquitaine
Pour la ville de Bordeaux
Manuel TUNON de LARA Coralie GRIMAND Alain JUPPÉ
Président Directrice Générale Maire
Fait à Bordeaux Fait à Bègles Fait à Bordeaux
Le Le Le
Signature : Signature : Signature :