Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00075747 D
Conseil Municipal - acte 20095038 D
Conseil Municipal - acte 00053142 D
Conseil Municipal - acte 00043201 D
Conseil Municipal - acte 00081943 D
Conseil Municipal - acte 00086048 D
Conseil Municipal - acte 00025978 D
Conseil Municipal - acte 00021117 D
Conseil Municipal - acte 00059629 D
Conseil Municipal - acte 00044975 D
Conseil Municipal - acte 00036319 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036319 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/12/15
Reçu en Préfecture le : 15/12/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 14 décembre 2015
D - 2 0 1 5 / 6 4 2
Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l'exercice 2016, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 4 101 220 euros.
Il convient aujourd'hui d’affecter, sur cette enveloppe la somme de 3 506 520 euros, que je vous propose de répartir ainsi :
Axe 1 du DOC (Document d’Orientation Culturelle) – Donner l’envie de culture à tous : Les quartiers au cœur du projet culturel
La Ville souhaite soutenir les associations qui, particulièrement implantées sur leur territoire, œuvrent au renforcement de son identité culturelle.
Chahuts 34 000 euros
Allez les filles - ADMAA 25 000 euros
Bruit du Frigo 10 000 euros
Collectif Bordonor 8 000 euros
Axe 1 du DOC – Donner l’envie de culture à tous : développer l’art dans l’espace public
L’utilisation artistique de l’espace public permet de rendre l’art plus facilement accessible, sur l’ensemble du territoire.
Cie Bougrelas 4 000 euros
Opéra Pagai 14 000 euros
Les Vivres de l’art 8 000 euros
Smart Cie 2 000 euros
Cie Bivouac 3 000 euros
Axe 2 du DOC – Favoriser l’innovation et la création : accompagner la création pour continuer de transformer la Ville (soutien aux lieux de fabrique)
Le soutien aux lieux de fabrique et de diffusion, tous champs confondus, renforce l’attractivité et le développement de la Ville, tout en permettant aux artistes et opérateurs culturels de présenter et faire connaitre leur démarche artistique. Un effort particulier a été porté aux lieux de diffusion : plusieurs théâtres voient leur subvention augmenter.
Dorénavant, dans un souci de cohérence et afin de permettre un meilleur accompagnement des associations relevant des arts du cirque et de la piste, ces dernières seront gérées par le secteur culturel.
Cie les Marches de l’été 6 000 euros
Théâtre National Bordeaux Aquitaine (TNBA) 1 568 000 euros Manufacture Atlantique 190 000 euros
Glob Théâtre 105 000 euros
Théâtre du Pont Tournant 50 000 euros
la Boite à Jouer 18 000 euros
l’œil / la lucarne 15 000 euros
Ecole de cirque de Bordeaux 41 000 euros
Cirque Eclair 16 000 euros
Parallèles Attitudes Diffusion – Rockschool 214 000 euros Cap sciences 25 000 euros
Migrations Culturelles Aquitaine – Afrique (MC2A) 12 000 euros Kiosque Culture 22 500 euros
Espace 29 A5Bis 20 000 euros
FRAC Aquitaine 15 000 euros
Raymonde Rousselle 3 000 euros Axe 2 du DOC – Favoriser l’innovation et la création : engager une dynamique au profit de pôles d’excellence
Soutenir les opérateurs culturels participe au développement du « bien-vivre ensemble », facilite les démarches de création tout en facilitant le maintien de l’emploi culturel. Théâtre
Cie Soleil Bleu 22 500 euros
Cie Ouvre le Chien 22 500 euros
Collectif O’SO 5 000 euros
Cie Présence 8 000 euros
Cie Travaux publics 12 000 euros
Groupe Anamorphose 10 000 euros
Cie la Boîte à sel 3 000 euros
Cie Tombés du ciel 5 000 euros
Vénus 12 000 euros
Théâtre Job 8 000 euros
Agence de géographie affective 2 000 euros
La Grosse situation 2 000 euros
Danse
Cie Paul les oiseaux 11 000 euros
Cie la Coma 13 000 euros
Cie Rêvolution 13 000 euros
Compagnie Jeanne Simone 2 000 euros
Compagnie Hors Série 5 000 euros
Musique
Bordeaux Chanson 2 000 euros
Cie le Grain 6 000 euros
Groupe Eclats 15 000 euros
Proxima Centauri 10 000 euros
Les Surprises 3 000 euros
Einstein on the beach 6 000 euros
Banzai Lab / ASIL 4 000 euros
Organ’ Phantom 2 000 euros
Ensemble Pygmalion 25 000 euros
Ecrit
Le Festin 5 000 euros
Lettres du monde 7 500 euros
N’a qu’un œil 5 000 euros
Cinéma / arts visuels
Monoquini 4 000 euros
Fenêtre sur rue 2 000 euros
L’Agence créative 3 000 euros
La Réserve 2 000 euros
Monts et merveilles 2 000 euros
Zébra 3 10 000 euros
L’Ouvre boite 1 500 euros
Documents d’artistes Aquitaine 3 000 euros
POLA 15 000 euros
Act’image 2 500 euros
C dans la boîte 2 500 euros
Le Labo révélateur d’image 2 500 euros
Axe 3 du DOC – La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement : une politique évènementielle ambitieuse et fédératrice
La politique évènementielle participe au rayonnement de la Ville de Bordeaux et propose des temps festifs contribuant au dynamisme de cette dernière tout en développant son attractivité touristique.
Cie les Marches de l'été : Festival 30’30’’ 29 000 euros Novembre @ Bordeaux : Novart 300 000 euros
Quatuors à Bordeaux 35 000 euros Bordeaux Rock : Festival Bordeaux rock 5 000 euros Renaissance de l'orgue à Bordeaux 6 000 euros
Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine : L’Escale du livre 185 000 euros Permanences de la Littérature : Festival Ritournelles 10 000 euros Association Culturelle des Chartrons : Marché de la poésie 2 000 euros 9-33 : Regard9 19 000 euros
Centre Jean Vigo Evénements : Ciné Concerts 10 000 euros Cinémarges 3 000 euros
Semer le doute : FIFIB – Festival international du film indépendant 65 000 euros Itinéraires des photographes voyageurs 14 000 euros
Axe 3 du DOC – La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement : renforcer le rayonnement des artistes bordelais / mieux articuler politiques culturelle et touristique Bordeaux valorise son patrimoine, et s’attache à faciliter les projets portés à l’échelle internationale par ses artistes.
Institut Français 25 000 euros
Mémoire de Bordeaux 38 000 euros
Société Archéologique de Bordeaux 16 770 euros
Académie Nationale des Sciences, belles lettres et arts de
Bordeaux
7 600 euros
Société d'histoire de Bordeaux 2 000 euros
Amis de l'Ars et Fides 2 000 euros
Cercle Etudes et culture française 150 euros
Pétronille 3 000 euros
Promotion du grand Saint Michel 3 000 euros
Tout art faire 1 000 euros
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2016, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de
Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015 Et Mr
Ramon
Ortiz
de
Urbina,
Président
de
l'Association
Chahuts,
sise
25
rue
Permentade
- 33000
Bordeaux
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par
la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Organisation
du
festival
Chahuts,
consacré
à la création
contemporaine
dans
le domaine
des arts de
la
parole,activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de
Bordeaux
est
en
droit
d'intervenir. Il a été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage
à réaliser
les
activités
suivantes
:
organisation
de
l’édition
2016
du
festival
Chahuts,
25e
edition
Article
2
: Mise
à disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
34
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
Participation
aux
frais de conception
et de réalisation
de
la manifestation
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication /
pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des projets
particuliers
les parties pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un des
autres partenaires
financiers
de l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un
éditorial,
un
texte signé
du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord de la
DGAC,
la pastille obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être appasé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s'applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une validation
par la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet d’une
validation
de principe
de
la part de la Direction
de la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de
permettre
un
parfait
suivi
de
l'activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et
l’ Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
25
rue
Permentade
- 33000
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015 Et Mme
Catherine
Auradou,
Présidente
de
l'Association
ADMAA,
sise
4
rue
Teulère
- 33000
Bordeaux
Exposé La politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de l'aide apportée
par
la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Organisation
de spectacles
vivants
professionnels
(concerts
et festivals)
et d'actions
sociales et culturelles,
en
rapport
avec
la musique,
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est
en droit d'intervenir. Il a
été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage
à réaliser
les activités
suivantes
:
Réalisation
du
festival
estival
intitulé « Relâche
», et réalisation
d'une
programmation
relevant
des
musiques
actuelles,
dans
une
démarche
intergénérationnelle
Article
2
: Mise
à disposition
de
movens
La
Ville de
Bordeaux
s'engage
à mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de 25 000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l’aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
Participation
aux
frais de conception
et de réalisation de
la manifestation
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses membres
à ses instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
À
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité
par la Ville. L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication
/ pole
culture après
signature
de
la
convention. L’association
s'engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou de communication
imprimée
et
numérique
le
soutien
que
lui
apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties pourront
s'entendre
pour remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par
la mairie
de
Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association
bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite
à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette pastille
est un
label
et s'applique
en
dehors
de
l'assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par la Direction
de la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de
principe
de
la part
de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Afin
de permettre
un
parfait
suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de
nature
à prolonger
dans
le temps
les effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile :
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
4
rue
Teulère
- 33000
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
La
Présidente CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de
Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et M.
Catherine
Marnas,
Présidente
de
la SASU
TnBA,
sise
square
Jean
Vauthier
à
Bordeaux
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de
Bordeaux
d'aide
dans
le secteur
culturel
fait l'objet
de
conventions
de
partenariat
qui
définissent
les
conditions
matérielles
et financières
de
l'aide
apportée
par
la Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
la SASU
TnBA.
exerce
une
activité
d'exploitation
de
spectacles,
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de
Bordeaux
est
en
droit
d'intervenir.
il a été
convenu
:
Article
1 : Activités
et projets
La
SASU
TnBA
s'engage,
au
cours
de
la période
du
01/01/2016
au
31/12
/2016
à réaliser
les
activités
suivantes
- remplir
une
mission
de
création
théâtrale
dramatique
d'intérêt
public,
construire
un
lieu
de
référence
nationale
et régionale
pour
la création
et
l'exploitation
des
spectacles
créés
par
son
équipe
; s’efforcer
de
diffuser
des
œuvres
théâtrales
de
haut
niveau.
Rechercher
l'audience
d’un
vaste
public
et la
conquête
de
nouveaux
spectateurs
- Diffusion
et animation
de
réseaux
- Action
culturelle
de
proximité
et déconcentrée
- Développement
des
publics,
en
priorisant
l'accessibilité
aux
publics
empêchés,
la sensibilisation
(rencontres
avec
les
artistes)
et la recherche
de
nouveaux
publics
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
Les
recettes
commerciales
prévisionnelles
de
l’activité
de
présentation
de
spectacles
et des
actions
d'accompagnement
vers
le
public
sont
estimées
à 605
000
€ compte
tenu
d'un
prix
de
vente
moyen
du
billet de
11.60
€ et d'une
fréquentation
prévisionnelle
de
52
000
spectateurs
payants.
Sur
cette
base,
et afin
de
compenser
l'insuffisance
de
prix
résultant
des
objectifs
de
soutien
visant
à favoriser
l'accès
du
plus
grand
nombre
et permettant
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et culturel,
la Ville
de
Bordeaux
accorde
à la SASU
TnBA,
dans
les
conditions
figurant
à l'Art.
3,
une
subvention
de
1 568
000
euros,
pour
l'année
civile
2016.
Cette
subvention
est
spécialement
versée
en
contrepartie
de
la
réalisation
des
activités
et des
actions
précitées
et est
detsinée
à
compléter
le prix de
vente
des
billets.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
La
SASU
TnBA
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la
subvention
:
Subvention
de
fonctionnement
:
1 568
000€ - Locaux
et moyens
éventuellement
mis
à
disposition
:
La
Ville
de
Bordeaux,
par
convention
signée
avec
la SASU,
met
à
disposition
le bâtiment
situé
3 square
Jean
Vauthier
à
Bordeaux
comprenant
la
salle
Vauthier,
le studio
de
création,
l'immeuble
de
formation,
l'atelier,
les
bureaux,
ainsi
que
la salle
Vitez
située
au
sein
du
Conservatoire
de
la Ville.
Une
convention
d'utilisation
concerne
également
le square
Don
Bedos
pour
les
utilisations
ponctuelles,
chapiteaux
notamment.
Aticle
4
: Mode
de
règlement
de
la subvention
La
subvention
prévue
à
l'article
2
sera
versée
par
la Ville
de
Bordeaux
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Tranche
1
: 70%
(mars
2016)
soit
1 097
600
Euros
-
Tranche
2 :
30%
(juin
2016)
soit 470
400
Euros
Article
5
: Conditions
générales
En
mai
et
novembre
2016,
et afin
de
permettre
un
parfait
suivi
de
l’activité
développée,
deux
réunions
réunissant
les
services
de
la Ville
et la SASU
TnBA
seront
programmées.
Ces
réunions
se
dérouleront
en
alternance
avec
celles
du
Comité
de
Suivi
existant.
Enfin,
la SASU
TnBA
s'engage
:
- à
déclarer,
sous
3
mois,
à
la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
ses
statuts.
- à respecter
les
préconisations
contenues
dans
le
"guide
des
éco-manifestation”
élaboré
par
la Ville
de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la matière
à
l'occasion
des
opérations
portées
par
la SASU
TnBA
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la convention.
L'association
s'engage
à
mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et numérique
le soutien
que
lui apporte
la
mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la
ville par
une
mention
"Structure
soutenue
par
la mairie
de
Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la
communication. Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé à
la Direction
de
la communication.
Dans
le cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la ville et suite
à
l'accord
de
la DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche
.
Cette
pastille
est
un
label
et s'applique
en
dehors
de
l'assemblement/
barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien.
Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d'une
validation
de
principe
de
la part
de
la Direction
de
la communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
Atticle
6
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à
aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le temps
les
effets
de
cette
convention
Article
7
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
la SASU
TnBA
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
8
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de
domicile
: - pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
la
SASU
TnBA,
square
Jean
Vauthier,
à
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la SASU
L'
Adjoint
au
Maire
La
Présidente |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et M.
Gérard
Bazalgette,
Président
de
l'Association
Manufacture
Atlantique,
sise
226
boulevard
Albert
ler,
33800
Bordeaux Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit:
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
du
1” janvier
au 31
décembre
2016,
à réaliser et mettre
en œuvre
le projet culturel
ainsi
défini :
-
Accueil
d’une
programation
pluridisciplinaire
contemporaine
prioritairement
consacrée
aux
arts vivants
et aux
nouvelles
écritures
contemporaines
au sein de
la Manufacture
Atlantique
-
Mise
en place
de partenariats
avec
d’autres
structures
et institutions culturelles
de
Bordeaux
et de son
agglomération,
notamment
avec
les
établissements
scolaires
-
Accueil
en
résidence,
dans
une
démarche
de
compagnonage,
de
projets
portés
par
des
artistes
locaux
(création,
répétition,
reprise,
assistance
technique,
administrative
et humaine)
-
Accueil
d'évènements
d’associations
ou structures
culturelles
compatibles
avec
le projet
artistique
élaboré
par le Directeur
de l'Association
Article
2
: Mise
à
disposition
de
movens
Afin
de
soutenir
la réalisation
de
ces
objectifs,
la Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association,
en
une
tranche
unique,
une
subvention
de
190
000
euros,
ainsi
affectée
:
180
000
euros
: aide
au
fonctionnement
de
l’Association
10
000
euros
: soutien
des
résidences
de
création
accompagnées
par
l'Association
Article
3
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un
bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur tous ses supports
d'information
et/ ou de communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de la présence
du
logo
municipal.
Pour des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour remplacer
le logo
de la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par
la mairie
de
Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication. Si un
des
autres partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte
signé du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la ville
et suite
à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label et s’applique
en dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera l'objet d'une
validation
par la Direction
de la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d’une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un
parfait suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l'Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
4 — Contrôle
de
la Ville
sur
l’Association
Conformément
à
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association
s'engage
à
communiquer
aux
fins de
vérification
par des
délégués
mandatés
par le Maire
:
>
une
copie
certifiée
de
son
budget,
>
une
copie
certifiée
de
ses
comptes
(bilans
et compte
de
résultat)
pour
l'exercice
écoulé
(la
certification
doit
se
conformer
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
décrets
du
27/03/1993
et
1/03/1984), >
tous documents
faisant
connaître
les résultats
de son
activité.
La
Ville
de
Bordeaux
s’interdit
de
s'immiscer
dans
l'affectation
précise
de
la
subvention
accordée;
néanmoins,
les deux
parties
à la présente
convention
prévoient
une
réunion
de suivi des
opérations,
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivant
celles-ci
dont
l'ordre
du jour est notamment
constitué
par :
>
présentation
d’un
rapport
d'activités,
présentation
d’une
situation
financière,
+
mode
d’utilisation
par
l’Association
des
concours
de la Ville
de Bordeaux
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
rés:
En
cas de non-respect
par l'Association
de l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein droit par
la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tous
les litiges relatifs à l'interprétation
ou
à l'exécution
des présentes
seront soumis,
en tant que
de besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux
Article
8
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des présentes,
il est fait élection
de domicile
: - pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
226
boulevard
Albert
ler,
33800
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
..................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
L'Adjoint
au
Maire
Pour
l'Association
Le
Président |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015
Et Mr
Bruno
LECOMTE,
Gérant
de
la SCOP
Glob
Théâtre,
sise
69
rue
Joséphine,
BP
110
- 33041
Bordeaux
cedex
Il est convenu
et arrêté
ce qui
suit:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
La
SCOP
s'engage,
du
1° janvier
au
31
décembre
2016,
à réaliser
et mettre
en
œuvre
le projet
culturel
ainsi
défini :
-
Accueil
en résidence,
dans
une
démarche
de compagnonage,
de projets
portés par des
artistes
locaux
(création,
répétition,
reprise,
assistance
technique,
administrative
et humaine)
-
Accueil
d’une
programation
pluridisciplinaire
contemporaine
prioritairement
consacrée
aux
arts vivants
au
sein
du
Glob
Théâtre
-
Accueil
d'évènements
d'associations
ou
structures
culturelles
compatibles
avec
le projet artistique
du
Glob
Théâtre
-
Mise
en place
de
partenariats
avec
d’autres
structures
et institutions
culturelles
de Bordeaux
et de
son
agglomération,
notamment
avec
les
établissements
scolaires
Article
2
: Mise
à disposition
de
moyens
Afin
de
soutenir
la réalisation
de
ces
objectifs,
la Ville
de
Bordeaux
s'engage
à mettre
à disposition
de
la
SCOP,
en
une
tranche
unique,
une
subvention
de
105
000
euros
, ainsi
affectés
:
95
000
euros
: aide
au
fonctionnement
de
l’Association
10
000
euros :
soutien
des
résidences
de
création
accompagnées
par
l'Association
Article
3 : Conditions
générales
La
SCOP
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses membres
à ses instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le “guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un
bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
la SCOP,
pourra
être
sollicité
par
la Ville,
La
SCOP
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication
/ pole culture
après
signature
de
la
convention. La
SCOP
s'engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un
des
autres partenaires
financiers
de
la SCOP
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication. Dans
le cas
où
la SCOP
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la ville
et suite
à l'accord
de
la DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette pastille
est un
label et s'applique
en dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de
principe
de
la part
de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’ Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
4 —
Contrôle
de
la Ville
sur
la SCOP
Conformément
à
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
SCOP
s’engage
à
communiquer
aux
fins de
vérification
par des délégués
mandatés
par
le Maire
:
>
une
copie
certifiée
de
son
budget,
>
une
copie
certifiée
de
ses
comptes
(bilans
et compte
de
résultat)
pour
l’exercice
écoulé
(la
certification
doit
se
conformer
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
décrets
du
27/03/1993
et
1/03/1984), >
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
La
Ville
de
Bordeaux
s’interdit
de
s’immiscer
dans
l'affectation
précise
de
la subvention
accordée,
néanmoins
les
deux
parties
à la présente
convention
prévoient
une
réunion
de
suivi
des
opérations,
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivant
celles-ci
dont
l’ordre
du jour est notamment
constitué
par
:
>
présentation
d’un
rapport
d’activités,
>
présentation
d’une
situation
financière,
mode
d'utilisation
par la SCOP
des
concours
de
la Ville
de
Bordeaux
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de
nature
à prolonger
dans
le temps
les effets
de
cette
convention.
En
cas
de
non-respect
par
la SCOP
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein droit par la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tous
les litiges relatifs à l'interprétation
ou à
l'exécution
des
présentes
seront soumis,
en tant que
de
besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux
Article
8
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
la SCOP,
69
rue Joséphine,
BP
110
33041
Bordeaux
cedex Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
..................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la
SCOP
L'Adjoint
au
Maire
Le
Gérant |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015
Et M Bernard
Collignon,
Président
de
l'Ass.
Théâtre
du
pont
tournant,
sise
13
rue
Charlevoix
de
Vitlers
—
33
300
Bordeaux Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs définis.
Considérant Que
ladite Association
exerce
l'activité suivante
:
- soutien
de
la création
artistique
en recevant
tout au long de
l’année
des
compagnies
cherchant
un lieu de
répétition ou
de représentation.
La
politique
culturelle
tient autant à promouvoir
des
pièces
du répertoire
qu’à
encourager
la création
- production
et création
de
spectacle
activité
entrant
dans
le champ
des compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu :
Article
1 : Activités
et
projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au cours
de la période
du 01/01/2016
au 31/12/2016 à
réaliser les activités
suivantes
:
-
Accueil
d’une
programmation
pluridisciplinaire
prioitairement
consacrée
aux
arts vivants
-
Mise
en
place
de
partenariats
avec
d’autres
structures
et
indtitutions
culturelles
de
Bordeaux
et de
son
agglomération,
notamment
avec
les établissements
scolaires
-
Accueil
d'événements
d'associations
ou
structures
culturelles
compatibles
avec
le projet
artistique
de
l'Association
Article
2
: Mise
à disposition
de
moyens
La Ville de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de l'Association
une
subvention
de
50
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
Fonctionnement
de
l'Association
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de l'ensemble
de ses membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration. - à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des éco-manifestation”
élaboré
par
la Ville
de
Bordeaux
en liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après signature
de
la
convention. L’association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s’applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera l'objet d'une
validation
par
la Direction
de
la communication,
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de
la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera l’objet d’une
validation
de
principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait
suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l'Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée de plein
droit par
la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des présentes,
il est fait élection
de domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
13
rue
Charlevoix
de
Villers
- 33
300
Bordeaux
Fait à Bordeaux
en 3 exemplaires,
le ..................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
DE
BORDEAUX
- ASSOCIATION
ECOLE
DE
CIRQUE
DE
BORDEAUX,
CENTRE
CULTUREL
DES
ARTS
DU
CIRQUE
Entre,
la
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/12/2015
et Madame
Sylvie
GALAN,
Présidente
de
l'Association
Ecole
de
Cirque
de
Bordeaux,
286
boulevard
Alfred
Daney,
33300
BORDEAUX
- Expose
-
La
politique
générale
d'aide
aux
associations
de
la
ville
de
Bordeaux
fait
l'objet
de
conventions
de
partenariat
qui
définissent
les
objectifs
et
les
moyens
de
l'association,
les
conditions
matérielles
et
financières
de
l’aide
apportée
par
la Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties.
- Considérant
-
Que
l'association
Ecole
de
Cirque
de
Bordeaux,
Centre
Culturel
des
Arts
du
Cirque,
domiciliée
286
boulevard
Alfred
Daney,
33300
BORDEAUX
a
pour
objet
l'enseignement
des
diverses
disciplines
du
cirque,
la
création
et
le
développement
d'animations
culturelles,
la
création,
l'organisation
et
la
vente
de
spectacles,
activités
présentant
un
intérêt
communal
propre.
- il a
été
convenu
-
Article
1 — Activités
et projets
de
l'association
—
L'association
Ecole
de
Cirque
de
Bordeaux,
Centre
Culturel
des
Arts
du
Cirque
s'engage
au
cours
de
la
période
du
01/01/2016
au
31/12/2016,
à
:
la
réalisation
d'actions
de
développement
et
d'incitation
à
l'insertion
sociale
par
les
arts
du
cirque
pour
les
enfants
et
préadolescents
des
quartiers
de
Bordeaux.
-
le
création
d'un
spectacle
de
cirque
avec
les
élèves
de
la
formation
professionnelle
et
les
élèves
du
niveau
supérieur
de
l'école
de
pratique
amateur
-
le
développement
d'actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
l'ensemble
de
la
Ville,
en
lien
avec
les
structures
de
quartier
et les
écoles
-__
respecter
la charte
des
éco-manifestations
établie
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
2 - Mise
à disposition
des
moyens
-
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'association,
dans
les
conditions
figurant
à
l'article
3,
une
subvention
de
fonctionnement
de
41
000
euros
pour
l'année
civile
2016
Article
3 — Conditions
d'utilisation
de
l'aide
—
L'Association
s'engage
à
utiliser
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Bordeaux,
dans
les
conditions
suivantes
© >
la
subvention
de
41
000
€
sera
utilisée
pour
le
fonctionnement
de
l'association
permettant
ainsi
la
réalisation
des
actions
décrites
à
l'article
1.
Pour
2016,
la subvention
de
la Ville
de
Bordeaux,
destinée
à
la réalisation
de
l'objectif décrit
ci-dessus
fera
l'objet
d'un
versement
unique.
Article
4 — Conditions
générales
—
L'association
s'engage
:
1°)
à
pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et
d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à
ses
instances
dirigeantes, 2°)
à
déclarer
sous
3
mois,
à
la Ville,
toute
modification
remettant
en
cause
ses
liens
avec
le territoire
de
la commune
de
Bordeaux,
3°)
à déclarer
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
conseil
d'administration,
4°)
à
ne
pas
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d’autres
associations,
sociétés,
collectivités
ou
personnes
de
toute
nature,
5°)
à adopter
un
cadre
budgétaire
et comptable
conforme
au
plan
comptable
général,
6°)
à restituer
à la Ville
les
sommes
éventuellement
non
utilisées.
7°)
à
rappeler
sur
l'ensemble
de
ses
outils
d'information
ou
de
communication
et
sur
les
supports
qu'elle
estimera
les
plus
adaptés,
l'aide
que
lui apporte
la
mairie,
soit
sous
la forme
de
la
présence
du
logo
municipal,
soit sous
la forme
du
texte
suivant
©
"Association
soutenue
par
la
Mairie
de
Bordeaux".
Le
logo
est
à
retirer
à
la
Direction
de
la
communication
qui
devra
également
être
destinataire
de
la
totalité
des
éléments
de
communication
ou
d'information
externe
de
l'association
(affiches,
plaquettes,
dossiers
de
presse, ….).
Article
5 — Condition
de
renouvellement
-
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
fixée
à
l'article
1.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Le
cas
échéant,
une
nouvelle
convention
devra
intervenir
pour
une
nouvelle
période. Article
6 — Condition
de
résiliation
—
En
cas
de
non
respect
par
l'association
de
l'une
des
quelconques
dispositions
prévues
aux
présentes,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Ville
de
Bordeaux,
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
préavis,
ni
indemnité
en
cas
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire
ou
d'insolvabilité
notoire
de
l'association.
Article
7 — Contrôle
de
la Ville
sur
l'association
-
Conformément
à
l'article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association
s'engage
à communiquer
aux
fins
de
vérification
par
des
délégués
mandatés
par
le maire
®&
>
une
copie
certifiée
de
son
budget,
>
une
copie
certifiée
de
ses
comptes
(bilans
et
compte
de
résultat)
pour
l'exercice
écoulé
(la
certification
doit
se
conformer
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
décrets
du
27/03/1993
et
1/03/1984),
>
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Les
deux
parties
à
la
présente
convention
prévoient
une
réunion
de
suivi
des
opérations
entre
le
1° juillet
et le 31
octobre,
dont
l'ordre
du
jour
est
notamment
constitué
par
©
>
la présentation
d'un
rapport
d'activités
intermédiaires,
>
la
présentation
d'une
situation
financière
intermédiaire,
>
l'ajustement
du
plan
d'activités
et du
budget
prévisionnel
pour
la fin
de
l'exercice,
>
mode
d'utilisation
par
l'association
des
concours
de
la Ville
de
Bordeaux
(dans
le
cadre
où
ceux-ci
sont
affectés
dans
la convention
à des
actions
précises).
Article 8 — Élection de domicile — Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de
domicile
à savoir
©
>
par
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
>
par
l'association
Ecole
de
Cirque
de
Bordeaux,
Centre
Culturel
des
Arts
du
Cirque
- 286
boulevard
Alfred
Daney
- 33300
BORDEAUX.
Fait
à
Bordeaux
en
trois
exemplaires,
le
............................
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
Pour
le Maire
L'Adjoint
au
Maire
La
Présidente | CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/12/2015
Et L'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion,
représentée
par
son
Président,
M.
Emmanuel
Cunchinabe
Exposé Conformément
à l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
la
politique
générale
de
la
Ville
de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait
l'objet
de
conventions
de
partenariat
qui
définissent
les
conditions
matérielles
et
financières
de
l'aide
apportée
par
la Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Préambule Créée
en
1989,
Parallèles
Attitudes
Diffusion
(PAD)
est
une
association
régie
par
la
loi
1901,
agréée
d'éducation
populaire.
Elle
occupe
le complexe
de
musiques
amplifiées
Rock
School
Barbey,
labellisé
Scène
de
Musiques
Actuelles
(SMAC)
en
vertu
de
la circulaire
du
18
août
1998.
Le
terme
« musiques
actuelles
»
recouvre
un
domaine
musical
large
qui
comprend
des
familles
d'esthétiques
diverses,
à
savoir
: les
musiques
actuelles
amplifiées
(y
compris
musiques
électroniques,
musiques
urbaines),
le
jazz
et
les
musiques
improvisées,
la
chanson,
les
musiques
traditionnelles,
les
musiques
du
monde.
Ce
champ
artistique
et
culturel
repose
sur
des
initiatives,
des
coexistences
et
des
interactions
entre
les
citoyens,
le tissu
associatif,
les
politiques
publiques
et le
monde
de
l'entreprise
privée.
Il
se
nourrit
d'un
rapport
dynamique
à
l'évolution
de
la
société,
fondé
sur
une
large
adhésion
des
populations,
sur
une
recherche
de
proximité
et de
convivialité.
Il
se
caractérise
par
des
pratiques
musicales
qui
alternent
en
permanence
scène,
répétition,
formation,
production
enregistrée,
pratique
amateur
et pratique
professionnelle.
Le
projet
présenté
par
l'association,
pour
lequel
un
soutien
financier
est
sollicité,
se
rattache
à
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Bordeaux.
En
effet,
cette
dernière
s'attache
à
favoriser
la
diversité
des
expressions
artistiques,
à
promouvoir
la
création
et
la
diffusion
d'esthétiques
diversifiées,
à
soutenir
l'accès
à
la
culture
pour
le plus
grand
nombre.
Article
1 —- Objet
de
la convention
Dans
le
respect
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°45-2339,
L'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion
a
pour
objectif
de
favoriser
la
formation
artistique,
le
soutien
à
la
création,
la
découverte,
la
promotion
et
la
diffusion
artistique
dans
le domaine
des
musiques
actuelles
et amplifiées
:
-
à
travers
la
programmation
d'artistes
locaux,
français
ou
étrangers,
dans
un
souci
constant
de
qualité
artistique
et d'innovation
et en
réservant
une
place
importante
aux
artistes
en
développement
de
carrière
;
-
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'accompagnement
des
artistes
en
développement
de
carrière
et
des
pratiques
amateurs,
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'information,
de
formation
et
d'apprentissage,
de
résidence,
d'aide
à
la
répétition
et
à
l'enregistrement,
de
tremplins,
d'actions
de
médiation
-
à travers
l'accompagnement
de
projets
culturels
associatifs
structurants
à l'échelle
de
la ville
;
-
en
mobilisant,
développant
et
en
impliquant
ses
publics
dans
leur
diversité
(culturelle,
sociale,
géographique,
vis-à-vis
du
handicap)
autour
d'un
projet
artistique
et culturel
cohérent.
Elle
développe
à cette
fin
la production
et l'organisation
de
concerts
de
musiques
actuelles
et amplifiées,
met
en
place
et encadre
des
ateliers
et cours
de
pratique
musicale,
et assure
la gestion
de
salles
de
répétition
et
d'enregistrement
pour
les
musiciens
locaux. Par
la
présente
convention,
l'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
de
la
ville
de
Bordeaux
mentionnées
au
préambule
le projet
suivant
:
“
favoriser
la
découverte,
la
promotion
et
la
diffusion
des
musiques
actuelles
amplifiées
à
travers
la
programmation
d'artistes
locaux,
français
et étrangers,
dans
un
souci
constant
de
qualité
artistique
et d'innovation,
“promouvoir,
accompagner
la
création
et
la
diffusion
de
jeunes
artistes
locaux,
régionaux
et
nationaux,
encourager
les
initiatives
locales
en
matière
de
promotion
et
de
développement
des
musiques
actuelles
amplifiées,
et
plus
largement
des
cultures
émergentes,
à
travers
l'accompagnement
de
jeunes
projets
artistiques
ou
de
projets
culturels
associatifs,
*
mobiliser
et
impliquer
les
publics
dans
un
souci
d'ouverture,
de
sensibilisation
et
d'appropriation
des
nouvelles
expressions
artistiques.
Article
2 —- Montant
de
la subvention
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'Association
une
subvention
de
214
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3 — Obligations
de
l'association
L'Association
s'engage :
- à
pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensembie
de
ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à
respecter
les
préconisations
contenues
dans
le
"guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la
Ville
de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www. bordeaux.fr.
À
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la
matière
à
l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
communication
/
pole
culture
après
signature
de
la convention.
L'association
s'engage
à
mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/
ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le
soutien
que
lui
apporte
la
mairie
sous
la forme
de
la
présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Structure
soutenue
par
la
mairie
de
Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à
la Direction
de
la communication.
Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à
l'accord
de
la
DGAC,
la
pastille
obligatoire
«
Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et s'applique
en
dehors
de
l'assembiement/
barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien.
Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d'une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Article
4 : Durée
de
la convention
La
présente
convention,
établie
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
visé
à
l'article
2,
ne
donnera
lieu
à
aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à
une
évaluation
portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés,
en
fonction
des
indicateurs
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à
prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention.
Article
5 : Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
celle-
ci pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
6 —
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
-
pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
pour
l'Association,
18
cours
Barbey,
33800
Bordeaux Fait
à
Bordeaux,
le …
…,
en
3 exemplaires
originaux.
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'Adjoint
au
Maire
Le
Président Indicateurs Quantitatifs NDICATEURS
[
OBJECTIFS
2015
Indicateurs
Généraux
Nombre
total de
concerts
80
dont
concerts
en
salle
56
dont
concerts
en
club
24
Fréquentation
moyenne
570
en
salle
450
en
club
120
Prix
moyen
du
billet
d'entrée]
15
lein
tarif
pour
les
concerts
en
salle
18
pour
les
concerts
en
club
12
Volume
horaire
d'utilisation
7300
des
équipements
des
studios
de
répétition
7000
...des
studios
300
d'enregistrement
Indicateurs
Particuliers
Part
des
productions
propres
75%
.…
dans
la
programmation
de]
a salle .…
dans
la
programmation
du
25%
club Nombre
d'associations
2
ocales
(Bordeaux,
CUB,
|
Gironde)
|
avec
lesquelles
des
|
concerts
sont
coproduits
bénéficiant
de
la
mise
à
10
disposition
de
la
salle
bénéficiant
de
la
mise
à
15
|
disposition
du
club
Nombre
de
groupes)
30
musicaux
bénéficiant
del
accompagnement
Rock|
School
Pro
Qualitatifs L'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion
établira
une
revue
de
presse
périodique
(version
complète
numérique
mensuelle
et
version
papier
annuelle
de
synthèse).
Elle
présentera
un
bilan
des
actions
d'information
et
de
communication
menées
afin
de
sensibiliser
les
publics
à
ses
activités,
ainsi
qu'un
détail
de
son
travail
de
ressource
et d'accompagnement
des
associations
locales
et artistes
en
développement.
Conditions
de
l'évaluation
Dans
le
cadre
du
suivi
prévu
par
l'article
4
de
la
convention
d'objectifs
annuelle
pour
la
période
2014
entre
la
mairie
de
Bordeaux
et
PAD,
les
représentants
de
l'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion
et
de
la
Ville
de
Bordeaux
se
réunissent
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Lors
de
cette
réunion,
l'association
Parallèles
Attitudes
Diffusion
présente
à
la
Ville
de
Bordeaux
un
bilan
d'exécution
qualitatif
et
quantitatif,
comme
prévu
par
l'article
3
de
la
convention
d'objectifs
annuelle
pour
la
période
2014
entre
la
mairie
de
Bordeaux
et
PAD.
Elle
présente
à la Ville
de
Bordeaux
un
bilan
de
l'exercice
complet
et
communique
les
orientations
stratégiques
envisagées
pour
l'année
à
venir
: temps
forts,
projets
d'accompagnement
de
musiciens
en
voie
de
professionnalisation,
projets
internationaux,
etc. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015 Et Mr
Daniel
Charbonnel,
Président
de
l'Ass.
Cap
Sciences,
sise Hangar
20
quai
de Bacalan
— 33
300
Bordeaux
Exposé La politique
générale
de la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par
la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Diffusion
de
la culture
scientifique,
technique
et industrielle
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Vilie
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
01/01/2016
au
31/12/2016
à réaliser
les
activités
suivantes
:
Expositions
et animations,
ateliers-découvertes,
éditions,
accueil
du
public
hangar
20
Article
2
: Mise
à disposition
de
movens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
25
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
Frais
de
fonctionnement
liés à la conception,
à la réalisation
et à la diffusion
des programmes
culturels
proposés.
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
eV
ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui
apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux”
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association
bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s'applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet d’une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein droit par
la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville de Bordeaux,
en
l'Hôtel
de Ville
- pour
l'Association,
Hangar
20
quai
de
Bacalan
- 33
300
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015 Et Mr
Thierry
Clementz,
Président
de
l'Ass.
Ensemble
Pygmalion,
sise 54 rue Taitbout
— 75009
Paris
Exposé La politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Développement
et production
des
projets de
l'Ensemble
Pygmalion
dirigé
par Raphaël
Pichon,
via
:
- Des
actions
musicales
à destination
de musiciens
professionnels
ou en voie de professionnalisation
- La
formation
des
hommes
et des
femmes,
leur participation
à la pratique
musicale.
- La
réalisation,
création
et diffusion
de
productions
culturelles
destinées
à tous
les publics.
- L'accompagnement
de
productions
d'artistes
amateurs
, activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de
Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
01/01/016
au
31/12/2016
à réaliser
les
activités
suivantes
:
- Investir dans
le développement
artistique
de
l’ensemble
Pygmalion
- Fidéliser son
équipe
fixe de musiciens,
en augmentant
son
temps
de répétition
et en consolidant
son
équipe
administrative. - Mener
des
actions
de
formation
à la pratique
musicale.
- Réaliser,
créer,
diffuser
des
productions
culturelles
et destinées
à tous
les publics
- Accompagner
les productions
d'artistes
amateurs
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
25
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3 : Conditions
d'utilisation
de l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
Mise
en oeuvre
des
actions
définies
dans
l'Article
1 de
la présente
convention.
- Locaux
ou
moyens
municipaux
éventuellement
mis
à disposition
:
Grand
Théâtre
ou
Auditorium
pour
certains
concerts Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses membres
à ses instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou
de communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui
apporte
la mairie
sous
la
forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de la Direction
de
la communication.
Si un
des autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé à
la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label et s'applique
en dehors
de
l'assemblement
/ barre de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait
suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par la Ville de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
au
54
rue
Taitbout
— 75009
Paris
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville de Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de
Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
201$ Et Mme
Isabelle
Daugareilh,
Présidente
de
l'Ass.
Cie
les
marches
de
l'été,
sise
22
rue
des
Fours
— 33
000
BORDEAUX Exposé La politique
générale
de la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de
conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de l'aide apportée
par
la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Création,
diffusion,
formation
et sensibilisation
théâtrale,
organisation
des
« rencontres
du
court
—
30°
30°’
» et
accueil
en
résidence
de jeunes
artistes
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
01/01/2016
au
31/12/2016
à réaliser
les
activités
suivantes
:
-
organisation
de
l’édition
2016
des
« rencontres
du
court
— 30°
30°
»
-
accueil
en résidence
de compagnies
ou
artistes de
la région
bordelaise
Article
2
: Mise
à disposition
de
moyens
La Ville
de Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de 35
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Cette
subvention
est ainsi
composée
:
Aide
au
fonctionnement
: 6 000
€
Soutien
de
la manifestation
intitulée
30°-30°°
: 29
000
€
Article
3 : Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
-Frais
de
gestion
du
lieu
« l'atelier des
marches
» et organisation
de
la manifestation
« rencontres
du
court
— 30°
30°» Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses membres
à ses instances
dirigeantes. - à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un bilan, portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou
de communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour remplacer
le logo
de la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un des autres partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s'applique
en dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le visuel
fera
l'objet d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de
la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet d’une
validation
de principe
de la part de
la Direction
de la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait suivi de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l'Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette
convention
Article
6 : Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par la Ville de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de domicile :
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
22
rue
des
Fours
—
33
000
BORDEAUX
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
La
Présidente CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015 Et Mr
Eric
Limouzin,
Président
de
l'Ass.
Novembre
@
Bordeaux,
sise
110
quai
des
Chartrons
— 33
300
Bordeaux
Exposé La politique
générale
de la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Organisation
de
Novart
—
Festival
Métropolitain
des
arts de
la scène,
consacré
à la création
contemporaine
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu :
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
du
mois
d'octobre
2016,
à organiser
la manifestation
provisoirement
intitulée
« Novart-
Festival
Métropolitain
des
arts de
la scène
»
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
300
000
euros,
versée
en une
tranche
unique,
pour
l'année
civile 2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
Participation
aux
frais de conception
et réalisation de
la manifestation
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité de
l'ensemble
de ses membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre, un
bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou de communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
Îles parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville
par
une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un des
autres partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette pastille
est un
label et s’applique
en dehors
de l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera l'objet d'une
validation
par la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d'une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait suivi de
l’activité développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et !”
Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette convention Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de
non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de
plein
droit par la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de domicile :
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en l'Hôtel
de Ville
- pour
l'Association,
110
quai
des
Chartrons
- 33300
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et Mme
Elizabeth
Vigné,
Présidente
de
l'Ass.
Concours
International
des
Quatuors
à Cordes
/ Quatuors
à Bordeaux,
sise à Bordeaux,
Athénée
Municipal
boîte
n°20
—
1 place
Saint
Christoly
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de l'aide apportée
par
la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Sensibilisation
à la musique
de
chambre
et au
quatuor
à cordes
- organisation
de
concerts,
festivals,
activités
pédagogiques
et concours
international
destinés
à favoriser
la promotion
de
ce
genre
musical
activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit
d'intervenir.
Il a
été
convenu
:
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
en
mai
2016
à réaliser
la manifestation
suivante
:
8%
Edition
du
festival
- Académie
« Quatuors
à Bordeaux
»
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
35
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
Organisation
de
concerts,
master
class,
cachets,
déplacements
et séjour
des
artistes,
constitution,
accueil
et séjour
des
quatuors
stagiaires,
organisation
des
activités connexes,
communication
et frais techniques
et administratifs
- Locaux
ou
moyens
municipaux
éventuellement
mis
à disposition
:
Grand
Théâtre
pour certains
concerts,
Salle
capitulaire
(cour Mably)
pour
la Master
class
et des
concerts
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de l'ensemble
de ses membres
à ses instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration. - à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un
bilan, portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication
/ pole culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s’engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou
de communication
imprimée
et
numérique
le
soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par
la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un des
autres partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte signé
du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de l'affiche
. Cette pastille
est un
label et s'applique
en dehors
de
l’assemblement
/ barre
de logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par la Direction
de la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation du
logo
municipal
fera
l’objet d’une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait suivi de l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La présente
convention
ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par
la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
à l’Athénée
Municipal,
place
Saint
Christoly
à Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
......................
Pour
la Ville
de Bordeaux
Pour
l'Association
Adjoint
au Maire
La
Présidente CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de
Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et M
Pierre
Mazet,
Président
de
l'Ass.
Escales
Littéraires
Bordeaux
Aquitaine,
sise
15 rue du
professeur
Demons
-
33
000
bordeaux
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de
Bordeaux
d'aide aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Soutien
à l’économie
du
Livre,
à ses
acteurs
(encouragement
à
{a création
éditoriale,
soutien
à la
librairie
indépendante),
la promotion
du
livre
comme
passerelle
vers
d’autres
expressions
artistiques
et culturelles.
Organisation
de
« l’Escale
du
Livre
», principale
manifestation
littéraire en Aquitaine.
activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
en
avril
2016
à réaliser
les
activités
suivantes
:
Organisation
de l’Escale
du
Livre
à Bordeaux,
le plus
important
rendez-vous
littéraire en Aquitaine,
réunissant
acteurs économiques
et culturels
du
livre du
territoire bordelais.
Réalisation
de rencontres
et temps
forts en
médiathèques,
rencontres
avec
des
groupes
scolaires,
organisation
d’une
centaine
de débats,
lectures
et spectacles
littéraires,
concernant
tant
la
littérature
générale
que
les
sciences
humaines,
le polar,
la littérature jeunesse
ou
la
bande
dessinée.
Article
2
: Mise
à
disposition
de
movens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
185
000
euros,
versée
en une
tranche
unique,
pour
l'année
civile 2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les conditions
suivantes
:
- Utilisation de la subvention
:
Organisation
de
l’Escale
du
Livre :
location
chapiteaux,
stands,
matériels
d'exposition,
campagne
de
communication,
personnel
administratif et technique.
Réalisation
de l’Escale
du
Livre
: logistique
accueil
auteurs,
artistes,
éditeurs,
libraires, partenaires
culturels
et
associatifs,
rémunération
des
intervenants,
modérateurs
et compagnies
artistiques
associées
au projet.
- Locaux
ou
moyens
municipaux
éventuellement
mis
à disposition
:
Mise
à disposition
de locaux
situés
15
rue du professeur
Demons
à Bordeaux
.
Soutien
logistique
de la Direction
de
la Communication
et des
services
techniques
municipaux
de la Ville
de
Bordeaux
(espaces
verts,
pôle
technique). Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses membres
à ses instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via le portail
www.bordeaux.
fr,
À
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication /
pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après accord
de
la Direction
de
la communication.
Si un des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association
bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de
l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s’applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de
la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien, Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de
principe
de
la part
de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Afin
de
permettre
un
parfait
suivi
de
l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’ Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette convention Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée de plein
droit par la Ville de
Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
15 rue
du
professeur
Demons
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
............. se
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
Adjoint
au
Maire
Le
Président CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre Monsieur
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et M.
Catherine
Demptos,
Présidente
de
l'Association
Semer
le Doute,
sise
79
rue
Bourbon
— 33
300
Bordeaux
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les
conditions
matérielles
et financières
de
l'aide
apportée
par
la Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
Diffusion
et promotion
du
cinéma
et éducation
à l’image
dans
un
contexte
local,
régional,
national
et
international
afin de
créer une
émulation
culturelle et de fédérer
les différents
acteurs
autour
d’un
événement
d’envergure
européenne
et internationale :
organisation
de projections,
compétitions,
expositions,
salons
professionnels,
colloque
et conférences
autour
du
cinéma,
cette activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville de
Bordeaux
est en droit
d'intervenir. Il a été
convenu :
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au cours
de
la période
du
01/01/2016
au 31/12/2016 à
réaliser les activités
suivantes
:
Organisation
et réalisation de
la 5"
édition du
festival
international
du
film
indépendant
de Bordeaux,
qui se
déroulera
dans
divers
lieux
de Bordeaux
et de
l’agglomération
: projections,
rencontres
professionnelles,
conférences,
débats,
séances
scolaires,
invitation
de
cinéastes.
Article
2
: Mise
à disposition
de
movens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
65
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année civile 2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser les moyens
mis
à disposition
par
la Ville
exclusivement
pour
l’organisation
de la
manifestation
décrite
à l’article
let dans
les conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
Organisation
technique
et logistique
de
la manifestation
- locaux
ou moyens
municipaux
mis
à disposition
:
Bureau
du
9
rue
Bourbon
Matériels
divers
(chaises,
tables,
notamment)
Aide
logistique
et technique
Communication Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de l'ensemble
de ses membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce titre, un bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la ville
par
une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la ville
et suite
à l'accord
de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche,
Cette
pastille
est un
label et s’applique
en dehors
de l’assemblement
/ barre
de logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par la Direction
de la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la mairie
de
Bordeaux
devra
s'il se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera l’objet
d’une
validation
de principe
de
la part de
la Direction
de
ia
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les deux
parties
serait de
nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette convention Article
6 : Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par
la Ville
de Bordeaux.
Dans
ce
cas,
les
sommes
versées
au
titre de
cette
convention
devront
être
remboursées,
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
79
rue
Bourbon,
33
300
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
...................
Pour
l'Association,
La
Présidente
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
Le
Maire CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ECHANGES
ARTISTIQUES
INTERNATIONAUX
2016
- 2018
CONCLUE
ENTRE
L'INSTITUT
FRANÇAIS
ET
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ENTRE LA
VILLE
DE
BORDEAUX,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
son
maire,
conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2015
ci-après
dénommée
WLLE
DE
BORDEAUX,
ET L'INSTITUT
FRANÇAIS,
Établissement
public
industriel
et
commercial,
situé
8-14,
rue
du
Capitaine
Scott,
75015
Paris,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Denis
PIETTON
D'autre
part,
ci-après
dénommé
f'INSTITUT
FRANÇAIS
Préambule
La
VILLE
DE
BORDEAUX,
dans
le
cadre
de
sa
politique
internationale,
soutient
les
échanges
culturels
afin
de
renforcer
le rayonnement
international
de
la ville.
Outre
les
actions
régulièrement
menées
en
ce
sens
par
les
principales
structures
culturelles
municipales
(Opéra,
musées,
bibliothèques,
Ecole
des
Beaux-Arts,
Conservatoire
National
de
région...)
la
VILLE
DE
BORDEAUX
souhaite
encourager
une
coopération
artistique
concrète
et
durable
entre
les
artistes
de
Bordeaux
et
l'international
en
s'appuyant
principalement
sur
le
réseau
des
villes
jumelles
tout
en
ciblant
prioritairement
les
artistes
émergents.
L'objectif
principal
est
d'aider
les
artistes
bordelais
à
nouer
des
relations
de
travail,
de
formation
continue
et
de
création,
avec
les
artistes
étrangers,
plus
qu'un
soutien
à
une
diffusion
culturelle
de
production.
L'INSTITUT
FRANÇAIS
est
l'opérateur
de
l'action
culturelle
extérieure
de
la
France.
ll
a
été
créé
par
la loi du
27
juillet
2010
relative
à
l’action
extérieure
de
l'État
et
par
son
décret
d'application
du
30
décembre
2010.
Placé
sous
la
tutelle
du
ministère
des
Affaires
étrangères
et
européennes,
l'INSTITUT
FRANÇAIS
est
chargé,
dans
le
cadre
de
la
politique
et
des
orientations
arrêtées
par
l'État,
de
porter
une
ambition
renouvelée
pour
notre
diplomatie
d'influence.
L'INSTITUT
FRANÇAIS
doit
également
contribuer
au
rayonnement
de
la
France
à
l'étranger
dans
un
dialogue
renforcé
avec
les
cultures
étrangères
et
répondre
à
la
demande
de
la
France
dans
1 une
démarche
d'écoute,
de
partenariat
et
d'ouverture.
Dans
cette
perspective,
l'INSTITUT
FRANÇAIS
met
en
œuvre
les
actions
d'échanges
participant
à
la
promotion
à
l'étranger
de
la
culture
contemporaine
et
patrimoniale
et
au
dialogue
des
cultures
en
France,
notamment
par
l'organisation
de
saisons
étrangères.
L'INSTITUT
FRANÇAIS,
sous
la
forme
d'un
EPIC
(Établissement
public
à
caractère
industriel
et commercial),
outre
ses
activités
traditionnelles
en
matière
d'échanges
artistiques
et
d'accueil
en
France
des
cultures
étrangères,
a
pour
missions:
la
promotion
à
l'international
de
la
langue
française,
des
savoirs
et
des
idées
mais
aussi
la
formation
des
agents
du
réseau.
L'INSTITUT
FRANÇAIS
favorise
le
développement
culturel
des
pays
du
Sud,
singulièrement
ceux
de
la
Zone
de
Solidarité
Prioritaire,
participant
ainsi
à
la
politique
de
coopération,
notamment
dans
le cadre
d'Afrique
et Caraïbes
en
créations
L'INSTITUT
FRANÇAIS
revendique
la
liberté
d'expression
et
la
diversité
dans
un
contexte
de
mondialisation
tout
en
affirmant
sa
compétence
et
son
expertise
en
matière
de
promotion
de
la
culture
française
dans
le
monde.
Il est
un
outil
d'influence,
d'éducation
et un
pôle
d'expertise
et de
conseil.
En
outre,
il est
au
cœur
des
enjeux
actuels
via
l'outil
numérique.
Internet
et les
réseaux
sociaux
ayant
bouleversé
la
diffusion
de
la
culture,
il
est
prioritaire
pour
l'INSTITUT
FRANÇAIS
de
s'approprier
ces
technologies
et
d'en
faire
un
vecteur
de
l'influence
de
la
France.
En
travaillant
en
étroite
relation
avec
le
réseau
culturel
français
à
l'étranger,
l'INSTITUT
FRANÇAIS
veille
à
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
postes
diplomatiques,
tout
en
favorisant
les
initiatives
qui
permettent
une
plus
grande
mutualisation
des
projets
et
des
économies
d'échelle.
Localement,
son
action
est
mise
en
œuvre
sous
l'autorité
des
ambassadeurs.
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
et
l'INSTITUT
FRANÇAIS
décident
par
cette
convention
triennale
d'intensifier
leur
partenariat
afin
de
mieux
soutenir
les
artistes,
les
acteurs
et
les
structures
culturelles
bordelais
dans
leurs
projets
d'échanges
internationaux
et
d'adapter
les
leviers
de
soutien
ainsi
mis
en
place
à
la politique
culturelle
de
la Ville.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
VILLE
DE
BORDEAUX
et
INSTITUT
FRANÇAIS
établissent
un
partenariat
pour
soutenir
et développer
les
activités
et échanges
artistiques
internationaux
des
artistes,
des
acteurs
et
des
structures
culturelles
du
territoire
de
BORDEAUX.
La
VILLE
DE
BORDEAUX
et
l'INSTITUT
FRANÇAIS
attendent
de
la
présente
convention
:
°
Une
meilleure
coordination
du
financement
des
projets
qui
seront
sélectionnés
par
un
Comité
de
pilotage
commun
;
e
L'intensification
de
l'échange
d'information
et
d'expertise
entre
les
réseaux
diplomatiques,
culturels
et territoriaux
;
°
Une
plus
grande
lisibilité
des
projets
menés
à
l'étranger
et/ou
sur
le
territoire
bordelais
ainsi
qu'une
meilleure
communication
du
soutien
de
chacun
des
partenaires
;
e
Une
meilleure
adaptation
des
soutiens
concernés
par
la
présente
convention
aux
politiques
culturelles
et de
rayonnement
international
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
;
e
Une
incitation
à
la collaboration
entre
les
acteurs
culturels
locaux
; La
bonne
réalisation
de
ce
partenariat
est
garantie
par
une
participation
financière
égale
de
chacun
des
co-signataires
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2
: MISSIONS
ET
ACTIONS
DE
L'INSTITUT
FRANÇAIS
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Conformément
à
son
objet
social,
l'INSTITUT
FRANÇAIS
sollicite
l'aide
de
la
VILLE
DE
BORDEAUX
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
partenariat.
Dans
ce
cadre,
les
parties
s'entendent
sur
les
objectifs
généraux
suivants,
définis
comme
prioritaires
mais
non
exclusifs
:
e
Insérer
la
VILLE
DE
BORDEAUX
au
sein
des
grands
circuits
artistiques
internationaux
;
e
Aider
les
opérateurs
culturels
locaux
dans
leur
diffusion
et
leurs
échanges
internationaux
;
+
Aider
les
manifestations
et
les
réalisations
d'envergure
s'appuyant
sur
les
diverses
saisons
culturelles
étrangères
en
France
et
sur
les
manifestations
exceptionnelles
de
promotion
de
la
création
française
à
l'étranger,
impliquant
des
acteurs
du
territoire
de
la
VILLE
DE
BORDEAUX
et
nécessitant
un
accompagnement
et
une
expertise
spécifiques.
e
inciter
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
coopérations
durables
et
structurantes
à
l'initiative
des
acteurs
culturels
bordelais
à
l'étranger
et
notamment
la
présentation
croisée
de
leurs
projets,
spectacles,
œuvres,
en
lien
avec
une
«
saison
»
de
l'Institut
français
et
en
cohérence
avec
les
priorités
internationales
de
la
VILLE
DE
BORDEAUX.
e
Permettre
une
meilleure
valorisation
et
médiatisation
des
actions
internationales
menées
sur
le
territoire
de
la
VILLE
DE
BORDEAUX;
ARTICLE
3
: DUREE
La
présente
convention
aura
une
durée
de
trois ans,
à compter
du
1° janvier
2016.
ARTICLE
4
: CONCOURS
FINANCIER
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
DE
L'INSTITUT
FRANÇAIS
Afin
d'atteindre
les
objectifs
précisés
dans
l'article
2,
la
VILLE
DE
BORDEAUX
et
l'INSTITUT
FRANÇAIS
apportent
leur
concours
financier,
en
dégageant
des
financements
supplémentaires,
s'ajoutant
au
financement
usuel
des
opérations
menées.
Sous
réserve
du
vote
annuel
des
budgets
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
et l'INSTITUT
FRANÇAIS,
le budget
global
consacré
au
financement
des
projets
pour
l'année
2016
s'élève
à
50
000,00
€ (cinquante
mille
euros),
réparti
comme
suit :
L'INSTITUT
FRANÇAIS
:
25
000,00
€n
(vingt
cinq
mille
euros)
VILLE
DE
BORDEAUX
:
25
000,00
€a
(vingt
cinq
mille
euros) Pour
2017
et
2018,
le
montant
annuel
global
des
crédits
consacrés
au
financement
des
projets
sera
confirmé
par
échange
de
courrier
aux
mêmes
montants,
sous
réserve
du
vote
annuel
des
budgets
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
et de
l'INSTITUT
FRANÇAIS.
Ces
participations
constituent
un
engagement
supplémentaire
pour
les
objectifs
et
priorités
fixés
en
commun;
elles
seront
versées
sur
le
compte
bancaire
de
l'INSTITUT
FRANÇAIS
et
affectées
sur
une
ligne
autonome
exclusivement
consacrée
au
partenariat
décrit
par
la présente
convention.
Toute
modification
apportée
à
ces
montants
fera
l'objet
d'un
avenant
annuel.
Le
détail
de
la
participation
annuelle
de
chacun
des
partenaires
sera
déterminé
par
une
convention
annuelle
qui
définira
les
projets
retenus
et leur
mode
de
financement.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Le
versement
de
la
participation
annuelle
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
sera
réalisé
en
deux
fois
:
e
Un
premier
acompte
représentant
90%
de
la somme
votée
e
Le
solde
sera
versé
sur
présentation
par
l'INSTITUT
FRANÇAIS
d'un
bilan
d'activité
et
d'un
bilan
financier
intermédiaire.
Ces
versements
se
feront
sur
le
compte
bancaire
de
l'INSTITUT
FRANÇAIS,
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes
: TPPARIS
(10071-75000)
INSTITUT
FRANÇAIS
(AGENCE
COMPTABLE)
Compte
n° 00001000894 - 17
Ligne INSTITUT
FRANÇAIS
— VILLE DE BORDEAUX
ils
seront
affectés
à
une
ligne
autonome
et
exclusivement
consacrée
au
partenariat
décrit
par
la présente.
ARTICLE
6
: PROCEDURES
DE
CHOIX
DES
PROJETS
et
MISE
EN
ŒUVRE
6.1
—
Il est
créé
un
Comité
de
pilotage
chargé
d'examiner
les
projets
déposés,
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
ouvert,
et composé
du
:
+
Maire
de
la VILLE
DE
BORDEAUX,
ou
son
(ses)
représentant(s)
;
e
Président
de
l'INSTITUT
FRANÇAIS,
ou
son
(ses)
représentant(s).
Chacun
des
deux
partenaires
pourra
se
faire
assister,
en
tant
que
de
besoin,
des
techniciens
ou
experts
qu'il
souhaite.
Les
réunions
du
Comité
de
pilotage
se
tiendront
au
moins
une
fois
par
an,
et
autant
que
de
besoin
à
la demande
d'un
de
deux
partenaires.
6.2
—
L'INSTITUT
FRANÇAIS
en
tant
qu'opérateur
assure
la
coordination
de
tous
les
actes
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
A
ce
titre,
il prendra
en
charge
notamment: -
La
notification
aux
bénéficiaires
finaux
(porteurs
de
projets)
du
montant
des
aides
accordées,
4 - L'établissement
des
contrats
(et avenants
éventuels)
avec
les
bénéficiaires
finaux,
- La
transmission
à
la VILLE
DE
BORDEAUX
des
copies
de
l'ensemble
de
ces
documents.
6.3
—
Les
contrats
établis
par
l'INSTITUT
FRANÇAIS
avec
les
bénéficiaires
finaux
(porteurs
de
projets)
feront
apparaître
la
nature
des
dépenses
prises
en
charge
par
INSTITUT
FRANÇAIS
et
la
VILLE
DE
BORDEAUX.
Ces
contrats
devront
également
mentionner
le
montant
des
dépenses
à
justifier
par
le
bénéficiaire
final
(porteur
de
projet)
pour
obtenir
la totalité
des
subventions.
Dans
le cas
où
le montant
de
la dépense
retenue
ne
serait
pas
atteint
par
le
porteur
de
projet,
les
sommes
non
justifiées
seront
reversées
à
l'institut
Français.
6.4
—
Ces
sommes,
ainsi
que
celles
qui
resteraient
non
utilisées
par
le
partenariat
(c'est
à
dire
non
affectées
à
des
projets
par
le
comité
paritaire
de
sélection)
seront
réparties
et
reversées
de
façon
paritaire
entre
l'INSTITUT
FRANÇAIS
et
la
VILLE
DE
BORDEAUX
selon
les
dispositions
de
l'article
L.1611-7
du
CGCT
relatives
aux
redditions
de
comptes.
ARTICLE
7
: SUIVI
ET
EVALUATION
Les
membres
du
Comité
de
pilotage
procéderont
à
une
évaluation
conjointe
des
résultats
des
opérations
financées
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Ainsi,
F'INSTITUT
FRANÇAIS
adressera
à
la
VILLE
DE
BORDEAUX
un
bilan
d'activités
ainsi
qu'un
bilan
financier
dans
les
trois
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice,
accompagné
des
justificatifs
comptables
des
actions
menées
en
partenariat
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Par
ailleurs,
l'INSTITUT
FRANÇAIS
communiquera
à
la
VILLE
DE
BORDEAUX
l'ensemble
des
informations
dont
elle
dispose
concernant
le
suivi
de
chaque
opération
financée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
En
cas
d'inexécution
patente
de
ces
modalités,
la
VILLE
DE
BORDEAUX
se
réserve
le
droit
d'émettre
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l'INSTITUT
FRANÇAIS
après
constatation
contradictoire
de
la situation.
ARTICLE
8
: CONTROLE
COMPTABLE
ET
FINANCIER
L'exécution
des
engagements
financiers
de
la
VILLE
DE
BORDEAUX
et
l'INSTITUT
FRANÇAIS
sera
suivie
conjointement
par
les
deux
signataires
de
la
présente
convention.
Toute
dépense
effectuée
sur
la ligne
spécifiquement
affectée
au
partenariat
devra
avoir
reçu
au
préalable
l'accord
de
la VILLE
DE
BORDEAUX.
La
VILLE
DE
BORDEAUX
se
réserve
le
droit
de
se
faire
communiquer
sur
simple
demande
tout
acte,
contrat
ou
document
justifiant
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
Îls
pourront
également
constater
la
bonne
réalisation
des
projets
soutenus,
et
diligenter
toute
enquête
complémentaire
(expertise
comptable,
audit).
L'INSTITUT
FRANÇAIS
fournira
à
la
VILLE
DE
BORDEAUX
une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et comptes
de
l'exercice
écoulé. ARTICLE
9
: COMMUNICATION
ET
INFORMATION
La
mention
« avec
le
soutien
de
la
convention
INSTITUT
FRANÇAIS
/ VILLE
DE
BORDEAUX
»,
ainsi
que
le
bloc
logos
«
Institut
français
+
Ville
de
Bordeaux
»,
ou
à
défaut
les
logotypes
de
la VILLE
DE
BORDEAUX
et de
l'INSTITUT
FRANÇAIS
devront
figurer
sur
tous
les
supports
de
communication
inhérents
aux
actions
faisant
l'objet
d'un
cofinancement.
Les
chartes
graphiques
devront
être
respectées.
En
cas
d'élection,
la
VILLE
DE
BORDEAUX
se
rapprochera
de
l'INSTITUT
FRANÇAIS
pour
le respect
des
règles
de
communication
en
période
pré-électorale.
ARTICLE
10
: DISPOSITIONS
DIVERSES
En
cas
de
non-respect
par
l'un
des
partenaires
des
engagements
souscrits
par
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée.
La
résiliation
deviendra
effective,
sauf
accord
contraire
entre
les
parties,
un
mois
après
réception
du
courrier,
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
de
la
partie
qui
en
aura
pris
l'initiative.
Les
sommes
versées
par
l'INSTITUT
FRANÇAIS
et
la
VILLE
DE
BORDEAUX
sur
la
ligne
INSTITUT
FRANÇAIS
—
VILLE
DE
BORDEAUX
et
non
encore
affectées
à
des
opérations
à
la
date
de
la
résiliation
seront
reversées
par
l'INSTITUT
FRANÇAIS
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
à
l'article
10
de
la
présente
convention.
Dans
l'hypothèse
d'un
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent,
après
épuisement
de
toute
solution
à
l'amiable,
de
saisir
le tribunal
administratif
compétent.
ARTICLE
11
: REVERSEMENT
Au
31
décembre
2018,
les
sommes
non
encore
utilisées
sur
la
ligne
INSTITUT
FRANÇAIS
—
VILLE
DE
BORDEAUX
seront
reversées
pour
moitié
à
la
VILLE
DE
BORDEAUX. Fait
à
Paris
/ Bordeaux,
le
en
deux
exemplaires
originaux
Pour
l'INSTITUT
FRANÇAIS,
Pour VILLE
DE
BORDEAUX,
Le
Président
Le
Maire
Denis
PIETTON
Alain
JUPPÉ |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
|
Entre Mr
Alain
Juppé,
Maire
de Bordeaux,
conformément
à la délibération
du Conseil
Municipal
du
14 décembre
2015
Et Mr
Marc
Lajugie,
Président
de
l'Ass.
La
Mémoire
de
Bordeaux,
sise
20
cours
Pasteur
— 33
000
Bordeaux
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par
la Ville
ainsi
que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association
exerce
l'activité
suivante
:
- Rechercher
et rassembler
les documents
ainsi
que
les témoignages
de
toute nature
relatifs à l’évolution
de
Bordeaux
et de
son
agglomération
dans
les différents
domaines
de
la vie
collective
au
cours
des
dernières
décennies. activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit
d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au cours
de
la période
du
01/01/2016
au
31/12/2016
à réaliser
les activités
suivantes
:
- Programme
de réunions,
de
recherches
de documents
et de témoignages
- Programme
de
conférences
et expositions
- Programme
de diffusion
audiovisuelle
Article
2
: Mise
à disposition
de
movens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association,
en une
tranche
unique,
une
subvention
de
38
000
euros
pour
l'année
civile 2016.
Article
3
: Conditions
d'utilisation
de
l'aide
L'Association
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
- Utilisation
de
la subvention
:
- charges
de
fonctionnement
et d'édition
- Locaux
ou
moyens
municipaux
éventuellement
mis
à disposition
:
- locaux
situés
au sein du
Musée
d'Aquitaine
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr. A
ce
titre, un
bilan, portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s’engage
à mentionner
sur tous
ses supports
d'information
et/ ou
de communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour remplacer
le logo
de la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de
la Direction
de
la communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de
la ville et suite à l'accord
de la
DGAC,
la pastille obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de l'affiche
. Cette
pastille
est un
label
et s'applique
en
dehors
de
l’assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera l'objet d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de
la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera l’objet
d’une
validation
de principe
de la part de
la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de
Bordeaux.
Afin
de permettre
un parfait
suivi
de
l’activité développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties
serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette convention Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas de non-respect
par
l'Association
de
l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée
de plein
droit par
la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de
domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
20
cours
Pasteur
- 33
000
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
...................
Pour
la Ville
de Bordeaux
Pour
l'Association
Adjoint
au Maire
Le
Président