Conseil Municipal - acte 00021117 D

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Conseil Municipal - acte 00021117 D Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021117 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/06/13

Reçu en Préfecture le : 28/06/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 juin 2013

D - 2 0 1 3 / 3 6 0

Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESConvention de pôle associé documentaire

régional Aquitaine avec la BnF

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour l’exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France (BnF) développe une politique de coopération au niveau régional en procédant avec les acteurs concernés (Pôles associés) à des opérations de signalement et de numérisation des fonds patrimoniaux d’intérêt général et national.

La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont l'objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis.

Depuis 2009 la BnF a constitué un Pôle associé aquitain composé de l’Etat (DRAC), la Région Aquitaine, de l’Agence régionale ECLA, du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Bordeaux Université (PRES), et des trois bibliothèques municipales classées de Bordeaux, Périgueux et Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.

La convention correspondante est aujourd’hui arrivée à son terme.

La Ville de Bordeaux souhaite poursuivre la gestion du dépôt légal en Aquitaine, ainsi que la valorisation, notamment par les nouvelles technologies, des richesses patrimoniales et des collections d’étude de rayonnement international, national et régional qu’elle conserve dans sa bibliothèque municipale classée, et développer les usages et pratiques innovants dans la rencontre entre les publics et les ressources documentaires.

Il est donc proposé de renouveler la coopération en Aquitaine avec la BnF et les autres pôles associés par l’établissement d’une nouvelle convention, conclue à compter de sa date de signature jusqu’au au 31 décembre 2014, qui sera assortie d’une ou plusieurs conventions d’application qui fixent la nature et les modalités d’exécution des opérations que le pôle associé s’engage à réaliser.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération et ses éventuelles conventions d’application.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dominique DUCASSOUConvention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 1

CONVENTION - CADRE

DE PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE

N°2013-321/423

ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

ET LE PÔLE ASSOCIÉ RÉGIONAL AQUITAINEENTRE

L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication- Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Sis 54, rue Magendie - 33074 Bordeaux cedex

Représenté par le Préfet de Région, Monsieur Michel DELPUECH

Ci-après désigné par le sigle “ DRAC ”

La Région Aquitaine

Sise 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux

Représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Alain ROUSSET, autorisé à signer la présente convention par délibération de l’Assemblée Plénière, en date du 4 mars 2013, Ci-après désignée “ Région ”

La Ville de Bordeaux

Pour la Bibliothèque municipale classée

Sise Place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex

Représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ

Ci-après désignée par l'appellation “ BMC de Bordeaux ”

La communauté d’agglomération de Pau - Pyrénées

Pour la bibliothèque classée dénommée “ Médiathèque intercommunale André Labarrère ” Sise Place royale BP 1508 – 64038 Pau cedex

Représentée par sa présidente, Madame Martine LIGNIERES-CASSOU Ci-après désignée par l’appellation “ MIAL ”

La Ville de Périgueux

Pour la Bibliothèque municipale classée

Sise Place de l’Hôtel de Ville – BP 9063- 24019 Périgueux cedex

Représentée par son Maire, Monsieur Michel MOYRAND

Ci-après désignée par l’appellation “ BMC de Périgueux ”

L’Agence régionale pour l’écrit, le cinéma, le livre et l’audiovisuel Sise Bat. 36-37 Rue des Terres-Neuves - 33130 Bègles

Représentée par son Président, Monsieur Hugues Le PAIGE,

Ci-après désignée par le sigle “ ÉCLA ”

Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Bordeaux Université Université de Bordeaux- Département Documentation

Sise 4 avenue Denis Diderot - 33607 Pessac Cedex

Représenté par son président Alain BOUDOU

Ci-après désigné par le sigle “ PRES ”

Ci-dessous désignés par le vocable “ pôle associé”,

ET

La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif, Sise Quai François Mauriac – 75706 Paris Cedex 13,

représentée par son Président, Monsieur Bruno Racine,

ci-dessous désignée par le sigle “ BnF ”,

ci-dessous conjointement désignés par le vocable “ les parties ”

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 2PRÉAMBULE

Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance.

L'article 2 du même décret précise que la BnF “ coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires ” et “ participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ”. Cette mission s'exerce de manière privilégiée avec des établissements documentaires dits "pôles associés" de la Bibliothèque nationale de France.

Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article 3 du décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :

- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;

- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.

Les pôles associés documentaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont l'objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les pôles associés sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.

Le Ministère de la Culture et de la Communication apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération documentaire de la BnF.

Considérant

- l’engagement de l’Etat (DRAC Aquitaine) pour la connaissance et la valorisation du patrimoine écrit et graphique dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), et sa déclinaison régionale dans la mesure du Contrat de Projet Etat Région intitulé Banque numérique du savoir en Aquitaine (BnsA).

- la volonté de la Région Aquitaine de positionner la BnsA comme un programme de médiation et de valorisation des cultures, des territoires et des patrimoines aquitains par le numérique, et son portail comme le point d’entrée régional pour la découverte de ces patrimoines, par l’offre de contenus et services innovants à destination du grand public, des jeunes, des professionnels de ces secteurs ; le soutien de la Région Aquitaine à Ecla dans le domaine du cinéma, du livre et du patrimoine écrit,

- la volonté de la Ville de Bordeaux de valoriser et faire partager, notamment par les nouvelles technologies, les richesses patrimoniales et les collections d’étude de rayonnement international, national et régional qu’elle conserve dans sa bibliothèque municipale classée, de poursuivre la gestion du dépôt légal en Aquitaine, par accord avec l’Etat, et de développer les usages et pratiques innovants dans la rencontre entre les publics et les ressources documentaires,

- la volonté de la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées, affirmée au travers d’une part de la charte du patrimoine définissant les grands axes de la politiques patrimoniale et d’autre part au travers de la charte d’adhésion à la BnsA de valoriser le patrimoine écrit et graphique. Le rôle de chef de projet qu’elle occupe dans la gestion et le développement de la BNRP (Bibliothèque

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 3numérique des ressources pyrénéennes) et de son portail PIRENEAS. La volonté de faire de l’Usine des Tramways, en collaboration avec la Ville d’art et d’histoire un pôle de valorisation du patrimoine majeur en Pyrénées Atlantiques,

- la volonté de la Ville de Périgueux de mettre en œuvre une politique de signalement, de sauvegarde, de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit conservé par la Bibliothèque municipale classée, s’inscrivant notamment dans le cadre d’actions de coopération régionales, nationales et internationales dans le domaine du livre et de la lecture. Ainsi que le souhait de la Ville de Périgueux de développer des projets de numérisation encouragés par l’Etat dans le cadre du PAPE, du schéma numérique des bibliothèques, de la politique numérique de l’Etat et du partenariat régional dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région,

- les missions du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux : signalement régional des publications en série et animation d’un plan de conservation régional partagé des périodiques au niveau Aquitain, signalement et valorisation du patrimoine documentaire conservé dans les établissements qui relèvent de son périmètre,

- le rôle de l'Agence ÉCLA qui assure, avec le soutien de l'Etat (DRAC) et du Conseil Régional d'Aquitaine, des missions de coopération régionale des bibliothèques et services d'archives, de traitement, de valorisation et de médiation en matière de fonds patrimoniaux écrits et iconographiques,

- la volonté de la BnF de signaler les collections patrimoniales françaises, d'y donner accès dans le Catalogue collectif de France, de développer la dimension collective de Gallica et de favoriser la complémentarité des collections numériques à l'échelle nationale,

Il est rappelé, par ailleurs, que dans la dynamique du pôle associé régional Aquitaine, la BnF soutient le programme de signalement et de valorisation des fonds basques porté par la Ville de Bayonne dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 et situe la Ville comme pôle de compétence auprès de la BnF pour la description des fonds en langue basque, action conduite dans le cadre de la convention 2011-2014 n°2011-343/423 conclue entre la BnF et la Ville de Bayonne, le 20 septembre 2011.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU :

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention détermine les conditions de la coopération entre la BnF et le pôle associé.

Elle succède à la convention n°2010-321/423 conclue entre la BnF et le pôle associé régional Aquitaine, arrivée à échéance le 31 décembre 2011.

ARTICLE 2. COMPOSITION DU PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE

Le pôle associé documentaire, intitulé Pôle associé régional Aquitaine, est renouvelé.

Il est constitué par :

- l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication),

- la Région Aquitaine,

- la Ville de Bordeaux,

- la Ville de Pau,

- la Ville de Périgueux,

- ÉCLA, association loi 1901,

- le PRES.

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 4Toute modification de la composition ou du statut du pôle associé devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 3. OBJECTIFS DE LA COOPERATION DOCUMENTAIRE

La coopération documentaire a pour objectifs :

- le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés et leur signalement dans un catalogue en ligne,

- la valorisation numérique des collections patrimoniales : numérisation, mise en ligne, interopérabilité des bibliothèques numériques, structuration et éditorialisation des corpus numérisés,

- et à titre exceptionnel, la valorisation des collections patrimoniales.

Ces opérations ont vocation à donner une visibilité accrue aux collections patrimoniales des bibliothèques et institutions documentaires françaises, grâce aux outils nationaux de coopération que sont le Catalogue collectif de France et Gallica.

Ces opérations ont également vocation à donner une visibilité accrue aux ressources d’intérêt régional sur le portail régional Aquitaine Patrimoines. Les crédits BNSA seront mobilisés sur les projets qui recoupent la ligne éditoriale du programme.

ARTICLE 4. CONVENTIONS D'APPLICATION

La présente convention peut donner lieu à une ou plusieurs conventions d'application qui fixeront la nature et les modalités d'exécution des opérations que le pôle associé s'engage à réaliser.

La BnF peut, sur demande motivée d'un membre du pôle associé, participer financièrement aux dépenses exposées par ce partenaire pour la réalisation de la coopération dont les objectifs sont définis à l'article 3 de la présente convention. Chaque convention d'application précisera alors le montant s’il y a lieu de la subvention attribuée au membre du pôle associé et les conditions de son utilisation.

ARTICLE 5. ORGANISATION DU PÔLE ASSOCIÉ

5.1. Comité de pilotage et de suivi du pôle associé régional Aquitaine

Il est créé un comité de pilotage et de suivi du pôle associé régional Aquitaine, composé de : - pour la DRAC d'Aquitaine : le Directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant, - pour la Région Aquitaine : le Président de Région ou de son représentant, - pour la Ville de Bordeaux : le Maire ou de son représentant,

- pour l’agglomération de Pau Pyrénées : la Présidente ou son représentant, - pour la Ville de Périgueux : le Maire ou de son représentant,

- pour l'Agence régionale ÉCLA : le Président d'ÉCLA ou de son représentant, - pour le PRES : le Président ou son représentant,

- pour la BnF : le Président ou son représentant,

Le comité de pilotage et de suivi définit les priorités et les axes de travail du pôle associé régional.

5.2. Commission Patrimoine du pôle associé régional Aquitaine

Le pôle associé régional Aquitaine s’appuie sur la commission Patrimoine organisée par l’agence ECLA qui réunit les acteurs du patrimoine écrit, graphique, archivistique en région. Elle organise avec la DRAC et la Région une commission scientifique régionale par an.

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 5Elle propose au comité de pilotage des projets régionaux de traitement et de valorisation des fonds patrimoniaux.

Lorsque ces projets ont une déclinaison BnsA en termes de valorisation, la Région et la DRAC décident conjointement des soutiens à apporter dans le cadre du programme BnsA et selon une ligne éditoriale prédéfinie. Tout projet soutenu dans ce cadre devra être valorisé à la fois sur le portail BnsA et sur Gallica.

5.3. Répartition des fonctions entre les partenaires du pôle associé régional Aquitaine

La répartition des fonctions entre les partenaires du pôle sera la suivante :

- La Direction régionale des affaires culturelles est le correspondant contractuel du pôle régional Aquitaine. Elle apporte également son concours scientifique au pôle régional Aquitaine, en particulier sur la coordination des ensembles patrimoniaux, peut soutenir financièrement les opérations inscrites au programme du pôle régional, et assure la coordination entre partenaires aquitains et BnF.

- La commission Patrimoine du pôle associé régional Aquitaine est le correspondant scientifique du pôle associé régional.

- La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale classée) assure la fonction de dépôt légal imprimeur pour la région Aquitaine, par convention avec la BnF. Elle s’engage à mettre à disposition des chercheurs dans ses locaux un accès au dépôt légal du web, selon des modalités à convenir avec la BnF. Elle assure à ce titre la valorisation de ces ressources auprès de la communauté de chercheurs avec laquelle elle est en relation. Elle privilégie l’insertion dans les programmes de numérisation des œuvres et documents relatifs aux “ 3 M ” (Montaigne, Montesquieu, Mauriac), afin de les insérer dans les corpus accessibles au public (chercheurs et grand public) auxquels participent les autres partenaires du pôle.

- La Ville de Périgueux au travers de sa Bibliothèque municipale classée et des fonds patrimoniaux riches et diversifiés que celle-ci conserve (manuscrits médiévaux, incunables, partitions musicales dans les domaines de l’histoire locale, de la gastronomie, de la préhistoire, etc…) constitue un élément fort et structurant du réseau aquitain de bibliothèques, de développement et de mise en valeur du patrimoine écrit aquitain. A ce titre, elle assure le signalement et la valorisation du patrimoine écrit et graphique conservé par la Bibliothèque municipale classée.

- La Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées assure le signalement et la valorisation du patrimoine écrit et graphique conservé par la Médiathèque Intercommunale André Labarrère à l’Usine des Tramways au travers de son propre portail et au travers du portail de la Bibliothèque numérique des ressources pyrénéennes PIRENEAS, dont elle coordonne les contenus, les actions de valorisation et le développement. Elle assure le signalement des collections en lien avec la BnsA, le CCFr et Gallica.

- La Région Aquitaine assure la maîtrise d’ouvrage du portail régional Aquitaine Patrimoines, tant dans ses aspects techniques (maintenance, gestion, intégration des données numérisées, évolution) qu’éditoriaux. Elle attache une attention particulière aux contenus et services culturels innovants, de façon complémentaire aux missions de l’Etat. Elle peut soutenir financièrement des projets de valorisation sur le portail Aquitaine Patrimoines.

- L’agence régionale Écla, référent en ingénierie documentaire du pôle associé régional, est le coordinateur opérationnel du pôle, elle assure la coordination, l’interface et la maîtrise d'ouvrage déléguée pour certaines des opérations confiées aux partenaires, notamment en matière de numérisation et de signalement. L’agence assure la mise en ligne et la réalisation d'entrepôts de ressources intéressant la BnsA et la BnF, conformes au protocole OAI-PMH, et peut appuyer les adhérents de la BnsA pour les actions de description et de numérisation. Enfin, elle conduit une mission de médiation numérique pour l’éducation au patrimoine.

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 6- Le PRES assure le signalement régional des publications en série et l’animation d’un plan de conversion régional partagé des périodiques au niveau Aquitain, le signalement et la valorisation du patrimoine documentaire conservé dans les établissements qui relèvent de son périmètre.

Compte tenu de l’importance de la valorisation des fonds basques entreprise par la Ville de Bayonne dans le cadre de la dynamique régionale, les membres du pôle associé régional Aquitaine veilleront à valoriser les actions menées par la Ville de Bayonne.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU PÔLE ASSOCIÉ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

6.1. Participation du pôle associé au Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD)

Le pôle associé participe au Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires, et s'engage à mettre à jour la ou les notices descriptives de l'établissement ou des établissements participant au pôle associé, et à créer ou mettre à jour les notices descriptives de ses fonds.

6.2. Mise à disposition des ressources

Les membres du pôle associé s'engagent à permettre l'accès du public à l’ensemble de leurs collections.

Dans le cadre d’opérations de financement total ou partiel par l’Etat, les membres du pôle associé s’engagent à donner accès aux produits résultant de ces opérations en vue de leur intégration dans les outils nationaux de coopération (CCFr et Gallica).

Dans le cadre d’opérations de financement total ou partiel par la BnF, l’Etat et la Région à travers le programme BnsA, les membres du pôle associé s’engagent à donner accès aux produits résultant de ces opérations en vue de leur intégration ou référencement sur le portail Aquitaine Patrimoines et sur Gallica.

6.3. Mention du partenariat avec la BnF et actions de communication

Le pôle associé s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de diffusion, de valorisation ou de promotion quand elles relèvent de son champ de coopération avec la BnF. Sont concernées notamment les informations en ligne, les publications et les manifestations. La dénomination “ pôle associé ” concerne strictement le travail en coopération défini à l’article 3 de la présente convention. Toute utilisation de cette dénomination dans un autre contexte, notamment vis- à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.

A la demande de la BnF, le pôle associé pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des journées d’études ou des colloques.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

La Bibliothèque nationale de France s'engage à :

- apporter le soutien et l'expertise de ses personnels scientifiques pour la détermination des axes de coopération, le suivi et l’évaluation de la coopération,

- accompagner la mise en œuvre des actions de coopération mentionnées dans l'article 3 (signalement, numérisation, valorisation) en proposant des formations spécifiques gratuites,

- faire mention de sa coopération avec le pôle associé dans le cadre d’opérations de diffusion, de valorisation ou de promotion quand elles relèvent de son champ de coopération avec le pôle associé,

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 7- faire mention du logo BnsA sur les productions en ligne pour les projets qui auront été sélectionnés et financés par la Drac et la Région en fonction de leur ligne éditoriale, et renvoyer vers une consultation de celles-ci sur le site Aquitaine Patrimoines.

- mettre en œuvre des programmes scientifiques communs avec le pôle associé régional,

- assurer un rôle d'information et d'animation du réseau des pôles associés :  en organisant des rencontres entre les pôles associés,

 en facilitant le partage d'informations et le suivi des projets, notamment en mettant à disposition des pôles associés un extranet "Espace coopération", une liste de discussion, accessible à l'adresse poles.associes@bnf.fr et les pages "coopération nationale" du site bnf.fr.

- exposer dans Europeana les ressources mises à disposition par le pôle associé régional Aquitaine, suivant les orientations éditoriales d’Europeana et après accord des producteurs, de l’Etat et de la Région sur les conditions d’utilisation.

ARTICLE 8. ÉVALUATION DU PÔLE ASSOCIÉ

Les signataires de la présente convention, au titre du pôle associé, désignent des correspondants scientifique, opérationnel et contractuel, chargés respectivement du suivi scientifique, opérationnel et contractuel de la coopération définie à l'article 3 de la présente convention. Ils peuvent être sollicités pour participer aux groupes de travail que la BnF organisera au titre des actions citées dans l’article 3.

Le correspondant contractuel gère et administre les relations entre le pôle associé et la BnF dont il est naturellement l’interlocuteur contractuel.

Les actions de coopération font l'objet d'un suivi régulier pendant la durée de la convention, d'un rapport d’activité annuel fourni par le pôle associé et d'une évaluation finale, au terme de la présente convention.

ARTICLE 9. DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au au 31 décembre 2014.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

La présente convention peut être résiliée avant son échéance par un accord amiable entre les parties.

ARTICLE 11. LITIGES

Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris compétents.

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 8Fait à Paris, le

en huit exemplaires originaux,

Pour la Bibliothèque nationale de France Pour la Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine

le président le préfet de région

Bruno RACINE Michel DELPUECH

Pour la Région Aquitaine Pour la Ville de Bordeaux

le président le maire

Alain ROUSSET Alain JUPPÉ

Pour la Communauté d’agglomération

de Pau Pyrénées

Pour la Ville de Périgueux

la présidente le maire

Martine LIGNIERES-CASSOU Michel MOYRAND

Pour l’Agence régionale ÉCLA

Aquitaine

Pour le Pôle de recherche et d'enseignement

supérieur Bordeaux université

le président le président

Hugues LE PAIGE Alain BOUDOU

Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 9