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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 055 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 055 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-055
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la
commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu (80
pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-04-11-00013
11/04/2025
Arrêté portant cessibilité au profit de la
commune de Quenza des parcelles d'emprise de
la route du Cuscionu
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 3 ŒE Direction de la Coordination des Politiques de l'État ÉRÉFET et du Développement Territorial
BEUD Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2025- du
déclarant cessibles, au bénéfice de la commune de Quenza, les propriétés et parties de
propriétés constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire
de ladite commune.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L11-8,
L 1321 à L 132-4, R 132-1 à R 132-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme
FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. Anthony
BARRACO sous-préfet de Sartène ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-16-00004 du 16 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Anthony BARRACO sous-préfet de Sartène ;
VU la délibération du conseil municipal de Quenza en date du 3 juillet 2020 :
- portant approbation de la constitution des dossiers d'enquêtes préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire en application du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la régularisation de l'emprise
de la route du Cuscionu ;
- sollicitant du préfet l'ouverture conjointe desdites enquêtes ;
- autorisant le maire à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les emprises
nécessaires à la réalisation du projet ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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1/7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 4 Vu
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- chargeant le maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorisant à
signer tout document à cet effet ;
l'estimation sommaire et globale de la valeur vénale des parcelles et portions de
parcelles concernées du 30 août 2021, établie par Mme la directrice générale des
finances publiques — service du Domaine ;
la lettre de Madame Roselyne BALESI, maire de Quenza, en date du 2 mars 2022,
parvenue en préfecture le 8 mars 2022, sollicitant l'ouverture d'une enquête conjointe :
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet précité ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-19-00004 du 19 juillet 2022 portant ouverture d'une
enquête conjointe : préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire
durant 22 jours consécutifs, du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 19 octobre
2022 inclus, pour le projet d'acquisition, par la commune de Quenza, des emprises
foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire
de ladite commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud n°2A-2022-114 du 22 juillet 2022 ;
le dossier d'enquête publique conjointe, préalable à la DUP et parcellaire constitué en
application des articles R 112-5 et R 131-3 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique et les registres y afférents, régulièrement constitués et clos, déposés
au format papier en mairie de Quenza pendant toute la durée de l'enquête ;
le même dossier d'enquête conjointe et les registres y afférents mis à la disposition du
public et de toute personne intéressée au format dématérialisé, accessibles de tous par
voie électronique via une plateforme dédiée pendant toute la durée de l'enquête ;
les pièces attestant de l'accomplissement des mesures de publicité collective telles que
prévues aux articles R 112-14, R 11215 et R 131-5 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique :
- la publication à deux reprises, par les soins du préfet, dans deux journaux diffusés
dans le département, de l'avis au public d'ouverture de l'enquête conjointe, les 15
et 29 septembre 2022 dans le « Corse-Matin », et les 16 et 30 septembre 2022 dans
le « Journal de la Corse », soit huit jours au moins avant le début de l'enquête, et
dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci ;
la publication sur le site internet des services de l'État à compter du 26 juillet 2022 et
jusqu'au terme de l'enquête d'un avis au public, de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022
sus-visé, ainsi que de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d'enquête
conjointe ;
les pièces attestant de l'accomplissement, par la commune de Quenza, des mesures de
notification individuelle et d'affichage telles que prévues à l'article R 131-6 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique :
- les notifications individuelles adressées par la commune de Quenza le 8 août
2022, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'ensemble
des propriétaires et ayants-droit figurant à l'état parcellaire établi le 4 avril 2022
soumis à l'enquête conjointe précitée, et rappelées dans le tableau 1 joint en
annexe ;
- le certificat du maire de Quenza en date du 28 septembre 2022, attestant de
l'affichage en mairie, au tableau des publications communales, de l'ensemble des 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 5 Vu
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courriers non distribués (plis avisés et non réclamés, mauvais adressage), rendus
accessibles et visibles dès le 1° jour de l'enquête ;
- le certificat d'affichage en date du 20 octobre 2022 établi par la maire de Quenza,
attestant avoir procédé avant même le début de l'enquête conjointe, et jusqu'à la
date de clôture de celle-ci, le 19 octobre 2022 inclus, à l'affichage en mairie des
lettres de notification individuelle qui n'auraient pu atteindre leurs destinataires
faute de domicile ou d'identité connu malgré les démarches et recherches menées
par la commune expropriante pour les parcelles cadastrées B 278p lot 2, B 374p lots
2 et 3, C 794p lots 2, 4, 5 et 11, B 580, B 63, C 819, B 560, B 561, B 207p, B 209p lots 1,
4et5;
le rapport d'enquête conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire, établi le 17 novembre 2022 par M. Christian REROLLE, commissaire
enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, accompagné de
ses conclusions motivées au titre de chacun des deux volets de l'enquête, assorties
d'un avis favorable pour chacun d'entre eux ;
la lettre du maire de Quenza du 10 août 2023 adressé au préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud, déposée en préfecture le 11 août 2023, sollicitant le prononcé de la
déclaration d'utilité publique du projet, la cessibilité des parcelles d'emprise
nécessaires à sa réalisation ainsi que la saisine du juge de l'expropriation ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-10-17-00003 du 17 octobre 2023 déclarant l'utilité
publique du projet d'acquisition, par la commune de Quenza, des emprises foncières
constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de ladite
commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-
Sud n°2A-2023-123 du 18 octobre 2023;
le dossier constitué par la commune de Quenza en vue de l'organisation d'une
enquête parcellaire complémentaire, adressé au préfet de la Corse-du-Sud par lettre du
16 avril 2024, parvenu en préfecture le 19 avril 2024, complété le 7 juin 2024, destiné à
prendre en considération des informations nouvelles recueillies au cours de l'enquête
parcellaire initiale, notamment :
- l'identité de nouveaux propriétaires ou ayants droit ainsi que de leur domicile,
- des modifications de l'adressage pour certains propriétaires déjà identifiés,
- l'absence de tout propriétaire connu où ayant droit identifiés, malgré les
recherches effectuées par l'expropriant,
- l'inclusion d'une emprise nouvelle (B 775) rendue nécessaire en raison de l'échec
d'une procédure d'acquisition amiable initiée par la commune pour ce projet, et qui
n'a pu aboutir.
le dossier d'enquête parcellaire complémentaire établi conformément à l’article R 131-3
du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et comprenant notamment :
- une notice explicative rappelant le contexte de l'opération projetée,
- le plan parcellaire (3 planches) des parcelles ou portions de parcelles de
l'emprise routière dont la commune poursuit l'acquisition par voie
d'expropriation pour cause d'utilité publique (cartouches orange),
- l'état parcellaire mis à jour le 25 avril 2024 fixant la liste des parcelles ainsi que
leurs propriétaires et ayants droit identifiés concernés par la présente enquête
complémentaire au titre des onze parcelles cadastrées section/n° : B 75, B 76, B
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 6 VU
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278p lot 2, B 374p lots 2, C 794p lots 2, 3, et 11, B 580, B 63, C 819, B 560, B 561, B
775, et complété, pour les besoins de l'enquête, d'un état parcellaire
comprenant l'ensemble des parcelles du projet communal et des mentions
obligatoires des propriétaires concernés, mis à jour le 2 avril 2024 ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-15 du 15 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire, en mairie de Quenza, pour le projet précité, du lundi 19
août 2024 (09h00) au mercredi 04 septembre 2024 (17h00), soit durant dix-sept jours
consécutifs, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-
Sud n°2A-2024-100 du 19 juillet 2024 ;
la publication, sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud, des informations
relatives à l'enquête parcellaire complémentaire ainsi que des pièces constitutives du
dossier d'enquête notamment un avis au public, l'arrêté portant ouverture de
l'enquête, un état parcellaire anonymisé et les plans parcellaires du projet, à compter
du 16 juillet 2024 etjusqu'à la date de clôture de l'enquête ;
le dossier d'enquête parcellaire complémentaire et le registre y afférent, régulièrement
constitués et déposés durant toute la durée de l'enquête, en mairie de Quenza, siège
de l'enquête, régulièrement clos et signé par le maire ;
la mise à disposition des personnes concernées par l'enquête parcellaire
complémentaire, pendant toute la durée de cette dernière, d'une adresse électronique
dédiée en préfecture de département, destinée à recevoir toute observation et
proposition relative aux biens concernés, à leurs propriétaires ou ayants droit ;
les pièces attestant de l’accomplissement des mesures de publicité collective telles que
prévues à l’article R 131-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
- la publication à deux reprises, respectivement les 08 et 22 août 2024, par les soins
du préfet, dans le « Corse Matin », journal diffusé dans le département, soit huit
jours au moins avant le début de l'enquête et dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci, d'un avis informant le public de son ouverture et du dépôt du dossier afférent ;
- les certificats initial et final, établis par le maire de Quenza le 08 août 2024 et le 05 septembre 2024, attestant de l'affichage de l'avis au public d'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire, du 08 août au 04 septembre 2024 en mairie, au tableau réservé aux publications communales, ainsi que sur les lieux du projet (au départ de la dite route d'accès au plateau du Cuscionu);
les pièces attestant de l'accomplissement, par la commune de Quenza, des mesures de
notification individuelle et d'affichage telles que prévues à l’article R 131-6 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique :
- les notifications individuelles adressées par la commune de Quenza le 23 juillet 2024
par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'ensemble des
propriétaires et ayants-droit concernés par l'enquête parcellaire complémentaire, telles
que rappelées dans le tableau 2 joint en annexe, adressées et affichées en mairie pour
ceux d'entre-eux dont l'adresse ou l'identité sont demeurés inconnus ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 7 Vu
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- le certificat du maire de Quenza en date du 6 septembre 2024, attestant de
l'affichage en mairie, au tableau des publications communales, à compter du 26 juillet
2024, des courriers non distribués (plis avisés et non réclamés, mauvais adressage) ;
- le certificat d'affichage en date du 6 septembre 2024, complété du tableau de
synthèse et des photos afférentes, établi par la maire de Quenza, attestant des sept
affichages réalisés au tableau des publications communales pour les propriétaires
identifiés et non avisés, et pour ceux dont l'identité ou le domicile sont demeurés
inconnus malgré toutes les recherches effectuées ;
le rapport d'enquête parcellaire dressé par M. Christian REROLLE, commissaire
enquêteur, le 18 septembre 2024, reçu en préfecture le 24 septembre 2024, intégrant le
procès-verbal de l'opération et ses conclusions motivées sur l'emprise du projet,
assorties d’un avis favorable ;
L'ensemble des observations consignées au cours des deux enquêtes précitées,
directement sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Quenza, sur le registre
dématérialisé ou transmises par courriel et annexées au registre d'enquête parcellaire
complémentaire ;
la lettre de Mme la maire de Quenza en date du 28 février 2025, déposée en préfecture
le 24 mars 2025, sollicitant le prononcé, au profit de la commune de Quenza, de la
cessibilité de seize parcelles et portions de parcelles d'emprises de la route du
Cuscionu telles que décrites à l'état parcellaire mis à jour au 4 mars 2025;
le plan parcellaire (3 planches) établissant les seize parcelles et portions de parcelles
constituant l'emprise de l'opération projetée et dont la commune poursuit
l'acquisition ;
l'état parcellaire mis à jour le 4 mars 2025 par la commune de Quenza, établissant la
liste des propriétaires et ayants droits identifiés des seize parcelles et portions de
parcelles d'emprise du projet ;
l'état parcellaire anonymisé établi à la même date par la commune pour les besoins de
publication et aux fins de protection des données personnelles ;
Considérant que l'enquête parcellaire initiale, organisée conjointement à l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique, ainsi que l'enquête parcellaire complémentaire ont permis de
satisfaire aux obligations de publicité collective et de notification individuelle posées par les
articles R 131-5 et R 131-6 du code de l‘expropriation pour cause d'utilité publique ;
Considérant que l'ensemble des propriétaires concernés et identifiés ainsi que leurs ayants
droit ont à ce titre fait connaître ou ont été en mesure de faire connaître leurs observations
sur le projet et sur les biens concernés au cours des deux enquêtes précitées, conformément
aux délais prescrits par les textes ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Sartène,
ARRÊTE
5/7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 8 Article 1er -Cessibilité des parcelles et portions de parcelles d'emprise du projet
Sont déclarées immédiatement cessibles au bénéfice de la commune de Quenza, les seize
propriétés et portions de propriétés constitutives de la route conduisant au plateau du
Cuscionu, sises sur le territoire de ladite commune, telles que désignées à l'état parcellaire
mis à jour le 4 mars 2025 et au plan joint en annexe du présent arrêté, établis par ladite
commune .
Article 2 - Acquisition amiable où par voie d’expropriation - délai de saisine du juge de
l’expropriation
La commune de Quenza est autorisée à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les
biens et portions de biens visés à l'article 1° du présent arrêté.
En cas d'acquisition par voie d'expropriation, à la demande de la commune, le préfet
transmettra au greffe du tribunal de grande instance d'Ajaccio un dossier comprenant la
copie de l'ensemble des pièces visées à l'article R 2211 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique, notamment le présent arrêté de cessibilité pris depuis moins de six
mois. À défaut de transmission dans ce délai, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir
dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique du projet, précédé, le cas
échéant, d’une nouvelle enquête parcellaire.
Article 3 - Notification individuelle
La commune de Quenza, autorité expropriante, assurera la notification individuelle du
présent arrêté aux propriétaires et ayant-droits figurant à l'état parcellaire ci-annexé, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Dans l'hypothèse où la notification n'aurait pu toucher son destinataire, notamment en cas
de domicile erroné ou demeuré inconnu, où de propriétaire non identifié malgré les
recherches effectuées et renseignements recueillis, la commune de Quenza procédera à
une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception faite en double
copie en son siège - mairie de Quenza - dont une copie aux fins d'affichage et, le cas
échéant, à une notification aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les lettres de
notification devront être affichées en mairie, au tableau des publications communales,
pendant au moins deux mois. Au terme de ce délai, un certificat sera établi par les soins du
maire attestant, pour chacune d'entre elles, de la période d'affichage.
Article 4 - Affichages en mairie
Le présent arrêté sera affiché pendant au moins deux mois en mairie de Quenza, à l'endroit
réservé à cet effet. Le cas échéant, il en sera de même sur les lieux concernés par le projet.
L'accomplissement de cette formalité sera attesté par les soins du maire au moyen d'un
certificat établi au terme du délai précité, précisant la période et le(s) lieu(x) de réalisation
de cet affichage.
Article 5 - Publication et consultation du présent arrêté
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud.
En outre, ils pourront être consultés pendant un an:
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 9 - sur le site internet de la préfecture: www.corse-du-sud.gouv.fr dans l'onglet
« Publications » rubrique «Consultation du public» sous-rubrique « Enquêtes
publiques »,
(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques ),
- à la préfecture de la Corse-du-Sud DCPEDT/Bureau de l'Environnement et de
l'Aménagement,
- à la sous-préfecture de Sartène,
- en mairie de Quenza.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification au propriétaire concerné
ou de sa publication s'agissant de toute personne n'ayant pas fait l'objet de la notification
précitée etjustifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'autorité ayant pris la présente
décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
précitées. L'absence de réponse de l'Administration dans le délai deux mois vaut décision
implicite de rejet pouvant être contestée devant le tribunal administratif.
Article 7 - Exécution
Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, la maire de Quenza, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sartène,le 1 1 AVR. 2075 Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Sartène,
Anthéñy BARRACO
Annexes :
- Plan parcellaire (3 planches)
- État parcellaire en date du 4 mars 2025 établi par la commune de Quenza
(anonymisé pour les besoins de publication)
- Tableau 1 _ notifications en RAR - enquête parcellaire initiale
- Tableau 2 _ notifications en RAR - enquête parcellaire complémentaire
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 10 Mercav À
COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DESAR
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COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DES AR
Succession TAFANI JEAN
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M TAFANI Joseph Net SOpERu MAAZ-PORTIEVECCATE "2 - un Ja ABqhut ou + | 12 ANT 202
M TAFANI Jean Sébastien 2CEPIVETbITNEER | LUF EORTONEGCHID ;
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TAFANI ALEXANDRE 2REÉEEREES ÉMSPPORTOVÉEEHTO =
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M TAFANI Patrice GquipesmEstey TESTTORTOVECCRO : APAGX but LLA E 1 3 AIUT 2022
Mme FERRACCI Marie Antoinette | Reason LUZ ONZaD 12 AUT 2022 AB ASù qui U7o8 S
COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de QUENZA.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 11 COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d’acquisition, par la commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 12 COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de
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QUENZA.
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COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DES AR
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d’acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au, plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 13 COMMUNE DE QUENZA
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Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
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TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DES AR
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Mme MONDOLONI Catherine CHRRRORESLESERTE» | veuve MATTEI Don 12 AUT 2022
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MME MONDOLONI GEROMINE CHRRORRONEGGIS
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COMMUNE DE QUENZA
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Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de
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TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DES AR
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MME CESARI CLAUDINENEE (nm) |Swann | 4 0 AOÛ 2027 COLONNA CESARI CLÉBESD 4 |
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QUENZA.
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8207 @|M. ARNAUD Charles CFE)
BND | ABATS oc 5862 4 . om VE che
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA. |
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Parcelle | Nom prénom propriétaire | - Adresse notification | : CP VILLE notification | =: n°AR | DateretourAR |: ACTION
B207p M. GENDRE Serge Jean CDENLARONE HER IVeES) 24 sé by 42 ae” |
BND | 2 c5/9/ TL à
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
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B207p |M. BALESI Félicien Jules jm COTFEQUERES
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BND SPRL Guy UTUI Z 19 AOUT 2072 | à, Eos Lot 3
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Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par Ja commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DESAR
Parcelle | Nomprénompropriétaire | Adressenotification | CPVILLE notification | n°AR © |. DateretourAR | ACTION
5207 @ |M. PIETRI Antoine Jean MEROLENTS
BND 9125 olk 586 4 4 TO ITS
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Parcelle | = Nom prénom propriétaire | Adresse notification
Succession PIETRI Félicité, Epouse RAFFINI
B207p |M. BALESI Laurent LEURS | | ufo one n|
BND AFAT ul blu 84 =
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B209p Mme BALESI] Solange ag 4 F rs le
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Mme BODISCO Julie, Née |9 rue du Chalet d BALESI AR ASE GISI LL. À D AOÛT 2022 ALL
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
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COMMUNE DE QUENZA
Parcelle | = Nom prénom propriétaire | /Adresenotficaton | CPVILLEnoüfeaton | AR = | DatertourAR | ACTION
Succession PIETRI Marie
B207p @|M OLYMPIO Marc, ERCEROCRECDEQUART |A : '
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Mme OLYMPIO Jocelyne, |ÉFRRSMEENERx SATAORGESSUISSS ë t5 épouse BERNEY APR A94 Ut 233 9 Le
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COMMUNE DE QUENZA
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Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de QUENZA.
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Nom prénom propriétaire | Adresenotification | CP
8576 |M.BOLOGNI Jean Louis
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
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C724p M. BALESI Jean Baptiste GRrREVIRSSMmESENRD CDTSFRSSEONENCHE
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
| SUCCESSION BALESI J JULES |
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SUCCESSION BALESI JULES (suite) #4,5
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QUENZA.
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_Parcelle |" Nom prénom propriétaire | 7Adressenobicaton | CPVittenouteaton |mar | Daerœurar {ACTION =
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 19 COMMUNE DE QUENZA
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QUENZA.
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de Ia route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
Parcelle “Nom prénom propriétaire | ‘Adresse notification à| ACTION.
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M. MILANINI Victor, époux Maryvonne | HOUSSE MECS EUIIZPORTEEVECCRO Murielle FAVRE-ROCHEX ARLES bb à 27/9
1 2 AOUT 2027
lime. MILANINI Marie J ,é ÉOUSTARCAFISTIE |AMSAPONTENECEMO) ù { AT pa hi sé an Rover VALLE nés TI? A9 &u/ 427 26 de France A13103 terme Te ‘CSIoRINT € Tèllo Mme. MURACCIOLI Pierrette, CHRHMEGEAT D GEEMARSELLE Marin DEALMA lemme pr 222007 42733 ADI 0
M. DEALMA Jean, é CAVAILLE He IPIAZPORTOMNECCHICD Marie-Laure Thérèse Solange A2 J94 2771 4274 © 1 3 AOÛT nc ur s Pr
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COMMUNE DE QUENZA
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Parcelle | Nom prénom propriétaire “Adresse notification | CPVILLE notification | = ‘nAR | DateretourAR | ACTION
SUCCESSION PIETRI 5 #
C724p M PIETRI Antoine Sylvestre, GPS OUENES
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
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SUCCESSION PIETRI JACQUES Ÿ
C794p M PIETRI Antoine Martin CRM TOME ne et u" pe E " ae sn el AE SOL 2 7 + CAUN I ge ON NE LIT ban AP SOU LA ere ) À!
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QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
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_ Parcelle "|" Nomprénompropriétaire | Adressenotfication |CPVILLEnobñicatior Tn'AR | DateretourAR | ’ACTION
C794p Mme. PIETRI Marie CHTRBROSEEESIENEER) -
BND LR JO bb4125 12 AOÛT 2072
SUCCESSION MILANINI :
&| Mme MILANINI Ghilaine, Veuve Paul
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ns 4614285611 7 au 007 | EQ ” Lannz M MILANINI Bruno CITIFHISRRD _
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Mme MILANINI Annie épouse
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COMMUNE DE QUENZA
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SUCCESSION PIETRI MAURICE
C724p ORSATTI Sylvie CRE Doc.
BND 14/94 LUI 4283 4 |A 02 Lot9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 21 COMMUNE DE QUENZA
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Enquête conjointe : préalable à Ja Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DESAR
lom prénom propriétaire | = Adressenotification PVILLE notification | nAR | DatertourAr | * ACTION SUCCESSION QUILICI Dominique
C794p M. QUILICI Dominique ENBATES)
BND ms ÉDRTOVEGCHEN
Lot 10 ARATS dev. S72%7]| 13 AU 2022 ©
COMMUNE DE QUENZA
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Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d’acquisition, par la commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DESAR
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JAI A: OPpel NAN peht À Tacqueire. napasen apsie Le routier
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COMMUNE DE QUENZA
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relative au projet d'acquisition, par la commune de
QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de la commune de
QUENZA.
TABLEAU DE SUIVI DE LA RECEPTION DESAR
SUCCESSION PIETRI JEAN CAMILLE -
C 819 Par succession | AHBEQUENZO RS Don LE
PIETRI Jean Japhet a
FR Œ y. M PIETRI Félicien AA APS C4 SEE 5 |.9 2 AOUT 2027 te | e| Ce
Par succession CHRRESEEUS [on RE PeNC
PIETRI Jean Japhet Fes |
Mme PIETRI Marie Xavière 29 AOÛT M 5 | vo! 22
AA04 Gt GITE
Par succession LTIFRU EEE) SRE A | | ÔS bg nr KE
PIETRI Jean Japhet CE AAA Dsl U2G5S
Mme PIETRI Paule Antonia _— | Î 3 AOÛT 2077 LE \ à fs Le] Lè Be
© |Par succession RSS Cal , :
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PIETRI Martin ÉRRERFAGENEREURES AB AG bi 3 PLr'aubE ze clkre TA GE G4/ LZG34 . Le . Mme Veuve PIETRI Marie Madeleine s x ï che ANEI 1 ci eo ze
JA£ © Of & Ale [07 L>/ >
Par succession PIETRI Achille ÉEasp CSFESRENSERD a Es M:
Mme PIET irgini 1 gÿ s
22 AOUT 2022 E1a| (5 5 E 1Qlueo | + à,
Par succession PIETRI Achille EMEDEEE nr) ÉEEES
Mme PIETRI Eugénie A AG bé 42 Di 7
2 6 AOUT 2027
Par succession PIETRI Achille CRÉReprerme ler dE Po F #]
M BENEDETTI Thierry
md Ps
LE LS La122 ;
1449428 >. | ? SM 0 CT AL
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 22 (soapuy uen A IS ANOISUOU
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 25 HOTINSZÀWCINT9&ANOISUO9PSNUUOIUL Z s ; UV SAQ NOLLdAIAN VA HG IAINS AQ AVAHIVL AND IENA ALANÔNA VZNAND 4G ANNNWOD
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Commune de : QUENZA Février 2022 MAJ le 04/07/2023
MAJ le 02/04/2024
MAJ le 04/03/2025
OPERATION : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 1
SAPARA FISSA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
24040 friche M. ORSATTI Jean Paul
Le père de Madeleine et Claudine
s’appelle Antoine-Marie
M. ORSATTI Jean Paul, décédé
SUCCESSION ORSATTI :
M. MONDOLONI Pierre-Marie,
Retraité
Mme ORSATTI Madeleine,
Sans profession
Mme veuve ORSATTI Claudine Aimée
Flora,
Retraitée
P B 784 1433 B785
B786
15533
7074
ORIGINE DE PROPRIETE :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 31 Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : ABSENCE DE TITRE
SUCCESSION ORSATTI
- M MONDOLONI Pierre-Marie, Retraité
- Mme ORSATTI Madeleine, sans profession
- Mme ORSATTI Claudine Aimée Flora, veuve, retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 32 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 2
SAPARA FISSA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
4006 friche M. DE ROCCASERRA Jean Paul M. DE ROCCASERRA Jean Paul, décédé
SUCCESSION DE ROCCASERRA
JEAN PAUL :
M. DE ROCCA SERRA Camille
Profession inconnue
M. GAZANO Camille, François,
Barthélémy
Retraité
Mme GAZANO Marie-Virginie
Retraitée
Mme GAZANO Stéphanie (veuve de
François-Charles)
Profession inconnue
M. DE ROCCA SERRA Jacques Pierre
Jean Charles
Profession inconnue
M. COLONNA D ISTRIA Jacques
Pierre Jean Charles
Profession inconnue
P B 784 240 B785
B786
2588
1178
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 33 Mme Marie Mathilde GAZANO
épouse MERLE
Profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 34 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 2
SAPARA FISSA 4006 friche M. DE ROCCASERRA Jean Paul
SUITE
SUCCESSION ROCCASERRA
ANTOINE ET SUCCESSION
MATHILDE, EPOUSE ROLLAND :
Mme Sylvie LAHLOU,
Retraitée
M. DE ROCCA SERRA Jacques,
Retraité
Mme Marie Henriette DE ROCCA
SERRA épouse DERVIEU
Profession inconnue
Mme Isabelle SAQUET
Profession inconnue
M. DE ROCCA SERRA Jean, décédé
Héritiers DE ROCCA SERRA Jean
Mme Laurence DE ROCCA
SERRA Epouse de M. Marc
DECOBECQ
Profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
5
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 35 - Par Mme Le Maire – MAIRIE DE
QUENZA
Les héritiers de M. DE ROCCA
SERRA Jean dont la date et le
lieu de naissance et l’adresse
sont demeurés inconnus
Mme DE ROCCA SERRA Brigitte,
épouse LEPINE,
Profession inconnue
Mme DE ROCCA SERRA Sophie
Profession inconnue
M. DUMONT Antoine
Profession inconnue
M. DUMONT Marien
Profession inconnue
Mme DUMONT Noémie
Épouse de Juan Andres BREME
Profession inconnue
Mme DUMONT Charlotte, épse
BORGNAT
Profession inconnue
ORIGINE DE PROPRIETE :
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : ABSENCE DE TITRE
SUCCESSION DE ROCCA SERRA JEAN PAUL
- M DE ROCCA SERRA Camille, profession inconnue
- M GAZANO Camille, François, Barthélémy, retraité
- GAZANO Marie-Virginie, retraitée
- GAZANO Stéphanie (veuve de François-Charles), profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 36 - M DE ROCCA SERRA Jacques Pierre Jean Charles, profession inconnue
- M COLONNA D ISTRIA Jacques Pierre Jean Charles, profession inconnue
- Mme GAZANO Marie Mathilde épouse MERLE, profession inconnue
SUCCESSION ROCCASERRA ANTOINE ET SUCCESSION MATHILDE, EPOUSE ROLLAND :
- Mme Sylvie LAHLOU, Retraitée
- M DE ROCCA SERRA Jacques, Retraité
- Mme Marie Henriette DE ROCCA SERRA épouse DERVIEU, profession inconnue
- Mme Isabelle SAQUET, profession inconnue
- M DE ROCCA SERRA Jean, décédé.
Héritiers DE ROCCA SERRA Jean
- Mme Laurence DE ROCCA SERRA. Epouse de M. Marc DECOBECQ, profession inconnue
- Par Mme Le Maire – MAIRIE DE QUENZA
Les héritiers de M. DE ROCCA SERRA Jean dont la date et le lieu de naissance et l’adresse sont demeurés inconnus
- Mme DE ROCCA SERRA Brigitte, épouse LEPINE, profession inconnue
- Mme DE ROCCA SERRA Sophie, profession inconnue
- M DUMONT Antoine, profession inconnue
- M DUMONT Marien, profession inconnue
- Mme DUMONT Noémie, épouse de Juan Andres BREME, profession inconnue
- Mme DUMONT Charlotte, épse BORGNAT, profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 37 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 3
SAPARA FISSA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
10017 friche M. TAFANI Dominique M. TAFANI Dominique, décédé
SUCCESSION TAFANI DOMINIQUE :
M. TAFANI Paul,
Commandant Sapeur Pompier
M. TAFANI José,
Chef d’entreprise
Mme TAFANI Jocelyne épouse
SEGARD, Profession inconnue
P B 784 597 B785
B786
6472
2948
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 38 N°
du
plan
CADASTRE Surface
totale
en m²
NATURE IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 3
SAPARA FISSA 10017 friche SUITE SUCCESSION TAFANI DOMINIQUE (suite) :
Monsieur TAFANI Dominique,
Chef d’entreprise
M. TAFANI Patrick,
Cadre dans la Fonction Publique
Mme TAFANI Claudine Roxane,
Retraitée
Mme TAFANI Dominique veuve
MONDOLONI,
Profession inconnue
M. BLOUIN Stéphane,
Pompier
M. TAFANI Roger,
Profession inconnue
ORIGINE DE PROPRIETE :
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : ABSENCE DE TITRE
SUCCESSION DE TAFANI DOMINIQUE
- M TAFANI Paul, époux PAPI Babeth, Commandant sapeur pompier - M TAFANI José, époux PASQUALINI Joséphine, Chef d’entreprise - Mme TAFANI Jocelyne épouse SEGARD, profession inconnue - M TAFANI Dominique, chef d’entreprise
- M TAFANI Patrick, époux MOREL Sophie, cadre dans la Fonction Publique - Mme TAFANI Claudine Roxane, retraitée
- Mme TAFANI Dominique veuve MONDOLONI, profession inconnue - M BLOUIN Stéphane, époux PASQUALINI Valérie, pompier
- M TAFANI Roger, profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 39 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 4
SAPARA FISSA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
10017 friche M. TAFANI Jean, décédé,
par Mme TAFANI Laurette née
SERRA
Mme TAFANI Laurette née SERRA
Retraitée
SUCCESSION TAFANI Jean :
M. TAFANI Joseph,
Eleveur
M. TAFANI Jean Sébastien,
Chef d’entreprise
M. TAFANI Alexandre,
Chef d’entreprise
M. TAFANI Patrice,
Profession inconnue
P B 784 597 B785
B786
6472
2948
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
10
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 40 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 374p
BND
lot 4
SAPARA FISSA 10017 friche SUITE SUCCESSION TAFANI Jean (suite) :
Mme FERRACCI Marie Antoinette,
Fonctionnaire
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : Aucun retour
SUCCESSION TAFANI Jean, décédé, par Mme TAFANI Laurette née SERRA
- Mme TAFANI Laurette née SERRA, retraitée
- M TAFANI Joseph, éleveur
-M TAFANI Jean Sébastien, chef d’entreprise
-TAFANI Alexandre, chef d’entreprise
- M TAFANI Patrice, profession inconnue
- Mme FERRACCI Marie Antoinette, fonctionnaire
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
11
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 41 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
560
561
COTA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
COTA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
55628
41731
friche
terre
M. PIETRI Martin, par Mme
MARTIN Sylvie, vve PIETRI Martin
Suite consultation fichier
hypothécaire interprété par Maître
Bernadette CESARI, notaire à
SARTENE.
M. PIETRI Martin, par Mme vve
MARTIN Sylvie, épouse PIETRI
Martin
Suite consultation fichier
hypothécaire interprété par Maître
Bernadette CESARI, notaire à
SARTENE.
M. PIETRI Martin, décédé, époux de
Mme Sylvie MARTIN, retraitée
M. PIETRI Marc, époux GAUTHIER
Michèle,
Retraité
Mme PIETRI-PAOLI Lilas
Retraitée
M. PIETRI Jean Damien,
Retraité
P
P
P
P
P
B826
B827
B828
B833
B834
222
72
866
438
657
B830
B831
B829
B832
B835
B836
B837
52649
545
393
881
2649
5630
32357
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1993 Résultats de la demande aux Hypothèques : Partage du 27/08/1981, Me GERMAIN, notaire à Sainte-Lucie-de-Tallano, Publié le 9/10/1981, Vol 3074, n°16 Résultats issus de l’enquête publique et des recherches de la Commune :
M. PIETRI Martin, décédé, époux de :
- Mme Sylvie MARTIN, retraitée
- M. PIETRI Marc, époux GAUTHIER Michèle,
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 42 - Mme PIETRI-PAOLI Lilas
- M. PIETRI Jean Damien, non concernés, selon résultat d’interrogation du fichier hypothécaire par Maître Bernadette CESARI, notaire à SARTENE
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
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13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 43 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 278p
BND
lot 1
MUNDIACCIA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
4080 friche M. ANDREANI Jacques M. ANDREANI Jacques,
Décédé
SUCCESION ANDREANI Jacques
M. ANDREANI Jacky,
Retraité
M. ANDREANI Charles Antoine,
Retraité
Mme DEFENIN Jeannette née
ANDREANI,
Retraitée
P B838 361 B839
B840
913
2806
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique et des recherches de la commune:
SUCCESION ANDREANI Jacques, décédé.
- M ANDREANI Jacky, époux GARRY Marie-Claude, retraité
- M ANDREANI Charles Antoine, époux LE MENN Gisèle, retraité
- Mme DEFENIN Jeannette née ANDREANI, retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 44 N°
du
plan
CADASTRE
Surf
ace
total
e en
m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 278p
BND
lot 2
MUNDIACCIA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
8160 friche M. MONDOLONI Joseph M. MONDOLONI Joseph, décédé
SUCCESSION MONDOLONI
Joseph :
Mme BALESI Yvette née
MONDOLONI, Sans profession
M. MONDOLONI Denis, Retraité
M. MONDOLONI Jany, Retraité
M. MONDOLONI Toussaint, Retraité
Mme MONDOLONI Lina, Retraitée
Célibataire, un enfant.
P B838 723 B839
B840
1826
5611
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
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15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 45 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 278p
BND
lot 2
MUNDIACCIA 8160 friche SUITE SUCCESSION MONDOLONI Joseph (suite) :
MME MONDOLONI Joséphine, veuve
ZIGANOFF,
Profession inconnue
M. MONDOLONI Joseph,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Monique
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Jacqueline
Profession inconnue
M. MONDOLONI Paul François FILS
DE Joseph dit Jojo,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Jacqueline,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Bernadette épouse
TAFANI,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Jacqueline, vve
MELA, Profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 46 Mme MONDOLONI Marie, Vve CESARI
Profession inconnue
M. MONDOLONI François,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Marie épouse
VALLI Barthélémy,
Profession inconnue
Mme MONDOLONI Catherine veuve
MATTEI Don,
Retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 47 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 278p
BND
lot 2
MUNDIACCIA 8160 friche SUITE SUCCESSION MONDOLONI Joseph (suite) :
MME MONDOLONI Géromine,
Retraitée
M. MONDOLONI François,
Profession inconnue
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : SANS TITRE
SUCCESSION MONDOLONI Joseph,
- Mme BALESI Yvette née MONDOLONI, Sans Profession
- M MONDOLONI Denis, retraité
- M MONDOLONI Jany, retraité
- M MONDOLONI Toussaint, retraité
- Mme MONDOLONI Lina, retraitée
- MME MONDOLONI Joséphine veuve ZIGANOFF, profession inconnue
- M MONDOLONI Joseph, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Monique, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Jacqueline, profession inconnue
- M MONDOLONI Paul François, FILS DE Joseph dit Jojo, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Jacqueline, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Bernadette épouse TAFANI, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Jacqueline, Veuve MELA, retraitée
- Mme MONDOLONI Marie, Vve CESARI, profession inconnue
- M MONDOLONI François, profession inconnue
- Mme MONDOLONI Marie épouse VALLI Barthélémy, profession inconnue
Commune de QUENZA
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ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
18
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 48 - Mme MONDOLONI Catherine veuve MATTEI Don, retraitée
- MME MONDOLONI Géromine, retraitée
- M MONDOLONI François, profession inconnue
Commune de QUENZA
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ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 49 N°
du
plan
CADASTRE
Surf
ace
total
e
en
m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 142 RODITOJO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
35 jardin M. VALLE Georges d’Antoine M. VALLE Georges décédé
Mme veuve TAFANI Danielle
Retraitée
T B142 35 / /
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1975 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : Aucune réponse
M. VALLE Georges, décédé
- Mme veuve TAFANI Danielle, retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 50 N°
du
plan
CADASTRE
Surfac
e
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
75
76
BURI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
BURI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
4600
3890
bois
châtaigneraie
M. COLONNA-CESARI Jean-
Baptiste
M. COLONNA-CESARI Jean-
Baptiste, décédé
Succession COLONNA CESARI
Jean- Baptiste :
Mme BAIL Christine née COLONNA
CESARI,
Profession inconnue
MME CESARI Claudine née
COLONNA CESARI,
Profession inconnue
P
P
B813
B810
87
455
B812
B814
B809
B811
126
4387
1042
2393
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1996 Résultats de la demande aux Hypothèques :
Attestation après décès, Me MASSIANI, notaire à Ollouiles (Var), Publié le 4/09/1995, Vol 1995P, n°3992 Partage des 28/06 et 22/08/1996, Me Mariani, notoire à Ollioules, Publié le 8/10/1996, Vol 1996P, n°544
- M. COLONNA-CESARI Jean-Baptiste, décédé
Résultats issus de l’enquête publique : Aucun retour
Succession COLONNA CESARI Jean-Baptiste :
- Mme COLONNA CESARI Christine, épouse BAIL, profession inconnue - MME COLONNA CESARI Claudine, épouse CESARI, profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 51 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en
m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors
emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
o
u
T
N°du
cadastr
e
Surface
en m²
N° du
cadastr
e
Surfac
e en
m²
/
/
B
B
580
63
BURI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
BURI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
2616
2320
châtaigneraie
chênes verts
M. FILIPPI Laurent
M. FILIPPI Gérard
Mme FILIPPI Nonce Marie
M. FILIPPI Laurent,
(propriétaire indivis)
Profession inconnue
M. FILIPPI Gérard,
(propriétaire indivis)
Profession inconnue
Mme veuve FILIPPI née SAULI
Angèle Marie, décédée
(propriétaire indivis)
Mère de Laurent et Gérard FILIPPI ci-
dessus nommés
Mme FILIPPI Nonce Marie, décédée
P
P
B799
B802
808
33
B798
B800
B801
314
1494
2287
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1987 - 1985 Résultats de la demande aux Hypothèques : 21/04/1984 Vol 3798 n°8, Attestation après décès du 12/10/1983, Me GERMAIN, Notaire à Sainte-Lucie-de-Tallano Résultats issus de l’enquête publique :
- M. FILIPPI Laurent, profession inconnue
- M. FILIPPI Gérard, profession inconnue
- Mme veuve FILIPPI, née SAULI Angèle Marie, décédée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 52 - Mme FILIPPI Nonce Marie, décédée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 53 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
207p
BND
lot 1
209p
BND
lot 1
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1569
4642
châtaigneraie
chênes verts
et maquis
M. ARNAUD Charles M. ARNAUD Charles, décédé
Les héritiers inconnus de M. ARNAUD
Charles
Mme le Maire
Mairie de QUENZA
20122 QUENZA
P
P
B779
B782
121
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1370
3 139
1 263
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJIu Résultats issus de l’enquête publique :
- Les héritiers demeurés inconnus de M. ARNAUD Charles
Mme le Maire – MAIRIE DE QUENZA 20122 QUENZA
B
B
207p
BND
lot 2
209p
BND
lot 2
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1569
4642
châtaigneraie
chênes verts
et maquis
M. GENDRE Serge Jean M. GENDRE Serge Jean,
Cadre chez Air Corsica
P
P
B779
B782
121
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1370
3 139
1 263
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 54 Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : 1/03/2001 Vol 2001P n°1505, Me VOGLIMACCI, Notaire à Propriano, Attestation après décès de FERRACCI Rose, laissant son conjoint GENDRE Gilbert, légataire pour ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit et GENDRE Serge héritier pour ¾ en nue-propriété Résultats issus de l’enquête publique :
- M. GENDRE Serge Jean, Cadre chez Air Corsica
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 55 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
207p
BND
lot 3
209p
BND
lot 3
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1568
4642
châtaigneraie
chênes verts
et maquis
M. BALESI Félicien M. BALESI Félicien Jules,
Retraité
P
P
B779
B782
119
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1321
3 139
1 263
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : 9/01/1978 Vol 2100 n° 1er Acquisition du 8/02/1977, Me GIULIANI, Notaire à SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO Résultats issus de l’enquête publique :
- M. BALESI Félicien Jules, retraité
B
B
207p
BND
lot 4
209p
BND
lot 4
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1568
4641
châtaigneraie
chênes verts
et maquis
M. PIETRI Antoine Jean M. PIETRI Antoine Jean Côme, décédé
Les héritiers demeurés inconnus de M.
PIETRI Antoine Jean Côme
Mme le Maire
Mairie de QUENZA
20122 QUENZA
P
P
B779
B782
119
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1371
3 138
1 262
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 56 Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
- Les héritiers demeurés inconnus de M. PIETRI Antoine Jean Côme, décédé
Par Mme le Maire – MAIRIE DE QUENZA 20122 QUENZA
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 57 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
207p
BND
lot 5
209p
BND
lot 5
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1568
4642
châtaigneraie
chênes verts
et maquis
Mme PIETRI épouse MILANINI
Marie
Mme PIETRI Marie épouse
MILANINI,
SUCCESSION PIETRI épouse MILANINI
Marie :
M. OLYMPIO Marc, Retraité
Mme OLYMPIO Jocelyne, épouse
BERNEY, Profession inconnue
MME OLYMPIO Marie Françoise
Profession inconnue
M. OLYMPIO Jean Charles, Eugène,
Alexandre. Retraité
Mme VILLERT Christine, décédée
Les héritiers demeurés inconnus de Mme
VILLERT Christine
Mme le Maire, Mairie de QUENZA
20122 QUENZA
P
P
B779
B782
119
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1371
3 139
1 263
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
28
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 58 Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION PIETRI Marie épouse MILANINI,
- M OLYMPIO Marc, retraité
- Mme OLYMPIO Jocelyne, épouse BERNEY, profession inconnue
- MME OLYMPIO Marie Françoise, profession inconnue
- M OLYMPIO Jean Charles, Eugène, Charles, époux PONCET Christine, profession inconnue
- Les héritiers demeurés inconnus de Mme VILLERT Christine
Mme le Maire – MAIRIE DE QUENZA 20122 QUENZA
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
29
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 59 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
207p
BND
lot 6
209p
BND
lot 6
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
PORCILELLI
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
1568
4641
châtaigneraie
chênes verts
maquis
Mme RAFFIN née PIETRI Félicité Mme PIETRI Félicité épouse
RAFFIN
Décédée
SUCCESSION PIETRI épouse RAFFIN
Félicité :
M. BALESI Laurent, Retraité
Mme BALESI Solange, Retraitée
M. BALESI Félicien, Retraité
Mme BODISCO Julie née BALESI,
Retraitée
M. BALESI Charles, Retraité
P
P
B779
B782
119
239
B777
B778
B780
B781
B783
56
18
1371
3 138
1 262
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION PIETRI Félicité épouse RAFFIN
- M BALESI Laurent, retraité
- Mme BALESI Solange, retraitée
- M BALESI Félicien, retraité
- Mme BALESI Julie, épouse BODISCO, retraitée
- M BALESI Charles, époux ANDREANI Roselyne, retraité
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 60 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/
/
B
B
576
578
CAVONE
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
CAVONE
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
23276
2809
chênes verts
châtaigneraie
M. BOLOGNI Jean Louis M. BOLOGNI Jean Louis, divorcé
Retraité
P
P
B844
B841
1181
545
B843
B842
22095
2264
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1991 Résultats de la demande aux Hypothèques : 21/08/1991 Vol 1991P n° 4008, Acquisition du 30/07/1991, Me VOGLIMACCI, Notaire à Propriano
- M. BOLOGNI Jean Louis, retraité
/ C 794p
BND
lot 1
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
702 friche M. BALESI Jean Baptiste M. BALESI Jean Baptiste,
Retraité
P C1485 96 C1484
C1486
203
403
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
- M. BALESI Jean Baptiste, retraité
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 61 N°
du
pla
n
CADASTRE
Surfac
e
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 2
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
702 friche M. BALESI Jules de Marc M. BALESI Jules Décédé
SUCCESSION BALESI Jules de
Marc:
M. BALESI Laurent, Claude,
Retraité
Mme BALESI Solange, Retraitée
M. BALESI Félicien, Jules,
Retraité
Mme BODISCO Julie, Laurence, née
BALESI, Retraitée
P C1485 96 C1484
C1486
203
403
Commune de QUENZA
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ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 62 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 2
SCARINACCIO 702 friche SUITE SUCCESSION BALESI Jules (suite):
M. BALESI Charles, Retraité
M. BALESI Claude, Retraité
M. BALESI Jules, Retraité
Mme BALESI Roseline, Retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
33
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 63 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 2
SCARINACCIO 702 friche SUITE SUCCESSION BALESI Jules (suite):
Mme BALESI Jacqueline par Balesi
Audrey, Retraitée
Mme PETRONI née BALESI Juliette,
Retraitée
Mme PORQUET, née COMITI Paule,
Isabelle, Retraitée
M. COMITI François, Retraité
Commune de QUENZA
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34
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 64 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 2
SCARINACCIO 702 friche SUITE SUCCESSION BALESI Jules (suite):
M. POZZI Marco, Retraité
Mme RUDI Aline née POZZI,
Sans profession
Mme TAFANI née POZZI Viviane,
Marie, Julie, Sans profession
MME CIABRINI Jeanine épouse
CLEMENT Gilles, Retraitée
Mme CIABRINI Antoinette, Retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
35
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 65 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 2
SCARINACCIO 702 friche SUITE SUCCESSION BALESI (suite):
M. MILANINI Jean Dominique, Retraité
KALTENBACH Rosine, décédée.
Succession MILANINI Rosine :
Les Héritiers KALTENBACH Rosine
Mme KALTENBACH Anne,
Enseignante
KALTENBACH Alexandre
Ingénieur
Pacsé à CELLI Francesca
KALTENBACH Philippe
Profession inconnue
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION BALESI Jules,
- M BALESI Laurent, Claude, retraité
- Mme BALESI Solange, retraitée
- M BALESI Félicien, Jules, retraité
- Mme BALESI Julie, Laurence, épouse BODISCO, retraitée
- M BALESI Charles, époux ANDREANI Roselyne, retraité
- M BALESI Claude, époux BAYLE Brigitte, retraité
- M BALESI Jules, époux SERRA Catherine, retraité
- Mme BALESI Roseline, retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
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36
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 66 - Mme BALESI Jacqueline par Balesi Audrey, retraitée
- Mme BALESI Juliette, épouse PETRONI, retraitée
- Mme COMITI Paule, Isabelle, épouse PORQUET, retraitée
- M COMITI François, retraité
- M POZZI Marco, retraité
- Mme POZZI Aline, épouse RUDI, Sans Profession
- Mme POZZI Viviane, épouse TAFANI, Sans Profession
- MME CIABRINI Jeanine épouse CLEMENT Gilles, retraitée
- Mme CIABRINI Antoinette, retraitée
- M MILANINI Jean Dominique, époux MONDOLONI Angèle, retraité
- Les Héritiers de Mme KALTENBACH Rosine,
Mme KALTENBACH Anne, enseignante
KALTENBACH Alexandre, ingénieur, pacsé à Mme CELLI Francesca
KALTENBACH Philippe, profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
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37
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 67 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 3
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
351 friche M. CODANI Lucien André M. CODANI Lucien André,
Décédé
SUCCESSION DE M. CODANI Lucien
André
Madame veuve CODANI Françoise
Marie, née CASTELLI, veuve de M.
CODANI Lucien
Retraitée
M. CODANI Mathieu, décédé
Madame veuve CODANI Marie-Rose
née CIABRINI, vve de m. CODANI
Mathieu
Retraitée
M. CODANI Pierre, décédé
Mme veuve CODANI Annonciade née
FINIDORI, veuve de m. CODANI
Pierre
Retraitée
M. CODANI Simon, décédé
a C1485 48 C1484
C1486
102
201
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
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38
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 68 Mme CODANI Isabelle
photographe styliste
M. CODANI Fabrice, décédé
Héritiers demeurés inconnus
M. CODANI Jean, décédé
fils : CODANI Christian,
Agent immobilier
CODANI Eric
Agent immobilier
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
SUCCESSION M. CODANI Lucien André,
- Madame veuve CODANI Françoise-Marie, née CASTELLI, retraitée
- M. CODANI Mathieu, décédé
-Madame veuve CODANI Marie-Rose née CIABRINI, retraitée
-M. CODANI Pierre, décédé
-Mme veuve CODANI Annonciade née FINIDORI, retraitée
-M. CODANI Simon, décédé
- Mme CODANI Isabelle, photographe styliste
- M. CODANI Fabrice, décédé. Héritiers demeurés inconnus.
- M. CODANI Jean, décédé
fils : CODANI Christian, agent immobilier
-CODANI Eric, agent immobilier
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
39
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 69 N°
du
plan
CADASTRE
Surfac
e
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 4
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
1052 friche M. MILANINI Simon Paul
(propriétaire indivis)
Mme. DEALMA née Pierrette
MURACCIOLI
(usufruituière)
M. DEALMA Jean
(nu propriétaire indivis)
Mme DEALMA Marie-France
épouse MERCIERl
(nu-propriétaire indivis)
M. MILANINI Victor
(propriétaire indivis)
Mme. MILANINI Marie Jeanne
épouse VALLS
(propriétaire indivis)
M. MILANINI Simon Paul, décédé,
époux de Mme Michèle Danielle
BENOIST, (propriétaire indivis)
Succession de M. MILANINI Simon
Paul :
- Mme. MILANINI Paola, Mariane,
épouse MAYNADIER,
Fonctionnaire des douanes
- M. MILANINI Rodolphe, Frédéric,
Employé
M. MILANINI Victor, époux
Maryvonne Murielle FAVRE-
ROCHEX, (propriétaire indivis)
Profession inconnue
Mme MILANINI Marie Jeanne,
épouse Jean Roger VALLS,
(propriétaire indivis)
Retraitée
Mme MURACCIOLI Pierrette, veuve
Martin DEALMA,
(usufruitière)
Profession inconnue
M. DEALMA Jean, époux CAVAILLE
Marie-Laure Thérèse Solange,
(nu propriétaire indivis)
Profession inconnue
P C1485 144 C1484
C1486
305
603
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 70 Mme DEALMA Marie-France
Impératrice, épouse MERCIER
Michel Robert Christian
(nue propriétaire indivise)
Profession inconnue
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques :
- 23/07/2007 Attestation après décès de DELMEA, Me CRESPIN, notaire à PORTO-VECCHIO, Vol 2007P N°5886 - 25/08/2008 Attestation après décès de MILANINI, Me CRESPIN, notaire à PORTO-VECCHIO, Vol 2008P N°6228 - 08/02/2013 Attestation après décès de DELMEA, Me SANTONI ALEXANDRE, notaire à BONIFACIO, Vol 2013P N°1950 - 13/11/2017 Attestation après décès de CIABRINI, et DELMEA, Me GRIMALDI, notaire à BASTIA, Vol 2013P N°1950 - 13/11/2017 Donation du 16/11/2017, Me GRIMALDI, notaire à BASTIA, Vol 2017P N°7698 - Acte du 18/02/2021, Me CRESPIN – QUILICHINI – TAFANI – NOUGARET, notaires à Porto-Vecchio, Vol 2021 P, N° 1955 Résultats issus de l’enquête publique :
- M. MILANINI Simon Paul, époux Michèle Danielle BENOIST, décédé (propriétaire indivis)
Succession de M. MILANINI Simon Paul :
- Mme. MILANINI Paola, Mariane, épouse MAYNADIER, Fonctionnaire des douanes - M. MILANINI Rodolphe, Frédéric, employé
- M. MILANINI Victor, époux Maryvonne Murielle FAVRE-ROCHEX, (propriétaire indivis), profession inconnue - Mme. MILANINI Marie Jeanne, épouse Jean Roger VALLS, (propriétaire indivis), retraitée - Mme MURACCIOLI Pierrette, veuve Martin DEALMA, (usufruitière), profession inconnue - M. DEALMA Jean, époux CAVAILLE Marie-Laure Thérèse Solange, (nu propriétaire indivis), profession inconnue - Mme. DEALMA Marie-France Impératrice, épouse MERCIER Michel Robert Christian, (nue propriétaire indivise), profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 71 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 5
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
2105 friche M. MILANINI Ange Marie M. MILANINI Ange Marie Profession inconnue
P C1485 288 C1484
C1486
609
1208
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
- M. MILANINI Ange Marie, profession inconnue
C 794p
BND
lot 6
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
702 friche Mme. BALESI Marcelle
épouse PIETRI
Mme BALESI Marcelle épouse
PIETRI, décédée
Succession PIETRI Jacques
Succession BALESI Marcelle
épouse PIETRI
M. PIETRI Antoine Sylvestre, Retraité
P C1485 96 C1484
C1486
203
403
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
- SUCCESSION PIETRI JACQUES BALESI Marcelle épouse PIETRI M. PIETRI Antoine Sylvestre, retraité
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
42
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 72 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 7
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
351 friche M. PIETRI Jacques M. PIETRI Jacques
Décédé
Succession PIETRI Jacques :
M. PIETRI Antoine Martin, Retraité
M. PIETRI Jean Jacques, Retraité
P C1485 48 C1484
C1486
102
201
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION PIETRI JACQUES - M PIETRI Antoine Martin, retraité
- M PIETRI Jean Jacques, retraité
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 73 N°
du
plan
CADASTRE
Surfac
e
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sec
t
N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 8
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBL
E
526 friche Mme PIETRI Marie Angèle
(usufruitière)
M. MILANINI Paul Noël
(nu propriétaire)
M. MILANINI Paul Noël, décédé,
époux de Mme Jeannine Françoise
Marguerite FINIDORI, (propriétaire)
Succession MILANINI Paul Noël :
Mme MILANINI Guilaine, Simone,
Mauricette, veuve MILANINI Paul
Noël, Retraitée
M. MILANINI Bruno
Restaurateur
M. MILANINI Sylvain
Restaurateur
Mme MILANINI Annie épouse
LAMARRE, Retraitée
P C1485 71 C1484
C1486
153
302
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : 14/01/1976 Acquisition du 9/12/1974, Me GIULIANI, notaire à Sainte-Lucie-de-Tallano, Vol 1724 N°13 Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION MILANINI Paul Noël : - Mme MILANINI Guilaine, Simone, Mauricette, veuve MILANINI Paul Noël, retraitée - M MILANINI Bruno, restaurateur
- M MILANINI Sylvain, restaurateur
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 74 - Mme MILANINI Annie épouse LAMARRE, retraitée
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 75 N°
du
plan
CADASTRE
Surface
totale en
m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-
droit)
emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle
résulte des
documents
cadastraux
Telle qu’elle résulte des renseignements
recueillis par la Commune (Hypothèques,
liste électorale, impôts fonciers, enquête de
voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 9
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
526 friche M. PIETRI Maurice M. PIETRI Maurice, décédé
Succession PIETRI Maurice :
Mme ORSATTI Sylvie, Agent immobilier
P C1485 71 C1484
C1486
153
302
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI
Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION PIETRI Maurice - Mme ORSATTI Sylvie, agent immobilier
C 794p
BND
lot
10
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
5262 friche M. QUILICI
Dominique
M. QUILICI Dominique, décédé
Succession QUILICI Dominique :
M. QUILICI Dominique
Hôtelier
P C1485 719 C1484
C1486
1524
3019
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION QUILICI Dominique : - M. QUILICI Dominique, hôtelier
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
46
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 76 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 794p
BND
lot 11
SCARINACCIO
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
351 friche Mme PIETRI Jacqueline épouse
VALLINO
Mme PIETRI Jacqueline épouse
VALLINO Antoine, décédée
LES HERITIERS DE MME PIETRI,
EPOUSE VALLINO
- M. VALLINO Jacques,
Profession inconnue
- Mme VALLINO Thérèse, épse PIETRI
Profession inconnue
- M. VALLINO Jean-Baptiste, décédé
- Mme VALLINO Marie, épse
TEBIRIAN, décédée
- M. VALLINO Augustin
Profession inconnue
P C1485 48 C1484
C1486
102
201
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1970 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique :
LES HERITIERS DE MME PIETRI, EPOUSE VALLINO, Décédée :
- M. VALLINO Jacques, profession inconnue
- Mme VALLINO Thérèse, épse PIETRI, profession inconnue
- M. VALLINO Jean-Baptiste, décédé
- Mme VALLINO Marie, épse TEBIRIAN, décédée
- M. VALLINO Augustin, profession inconnue
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 77 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ C 819 VAGHIA
TERRAIN
CONSTRUCTIBLE
4290 terre M. PIETRI Jean Camille M. PIETRI Jean Camille
décédé
SUCCESSION PIETRI JEAN CAMILLE
- Mme PIETRI Marie Xavière,
Retraitée
- M. PIETRI Félicien, Alphonse,
Retraité
- Mme PIETRI Paule Antonia, veuve
JACQUIER,
Retraitée
- Mme PIETRI Marie Eugénie,
Retraitée
-M. BENEDETTI Thierry,
Profession inconnue
- Mme PIETRI Virginie,
Enseignante
- M. PIETRI François-Martin,
Fonctionnaire
- M. MILANINI Mathieu,
Guide montagne
- Mme PIETRI Rose Marie, épse
PREDALI,
Fonctionnaire
P C1482 716 C1481
C1483
1297
2113
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 78 Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1975 Résultats de la demande aux Hypothèques : il n’existe aucune formalité au fichier immobilier pour la période antérieure à FIDJI et pour la période sous FIDJI Résultats issus de l’enquête publique : SUCCESSION PIETRI JEAN CAMILLE PAR PIETRI JEAN JAPHET - Mme PIETRI Marie Xavière, retraitée
- M. PIETRI Félicien, Alphonse, retraité
- Mme PIETRI Paule Antonia, veuve JACQUIER, retraitée
- Mme PIETRI Marie Eugénie, retraitée
-M. BENEDETTI Thierry, profession inconnue
- Mme PIETRI Virginie, enseignante
- M. PIETRI François Martin, fonctionnaire
- M. MILANINI Mathieu, guide montagne
- Mme PIETRI Rose Marie, épse PREDALI, fonctionnaire
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
49
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 79 N°
du
plan
CADASTRE
Surfa
ce
totale
en m²
NATURE
IDENTITE des PROPRIETAIRES (et autres ayants-droit) emprise hors emprise
Sect N° adresse ou
lieu-dit
Telle qu’elle résulte des
documents cadastraux
Telle qu’elle résulte des
renseignements recueillis par la
Commune (Hypothèques, liste
électorale, impôts fonciers,
enquête de voisinage, etc.)
P
ou
T
N°du
cadastre
Surface
en m²
N° du
cadastre
Surface
en m²
/ B 775 LISANDRELLA
TERRAIN NON
CONSTRUCTIBLE
425 Landes M. BOLOGNI Jean-Louis M. BOLOGNI Jean-Louis
M. BOLOGNI Jean-Louis,
Retraité
T B775 425 / /
Informations issues de la matrice cadastrale ; date de l’acte : 1991 Résultats issus de l’enquête publique : BOLOGNI Jean-Louis
- M. BOLOGNI Jean-Louis, retraité
Commune de QUENZA
Opération : Acquisition foncière de la route du CUSCIONE
ETAT PARCELLAIRE INITIAL COMPLET DES IMMEUBLES A ACQUÉRIR - MAJ le 04/04/2024
50
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 80 nuit
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A 64
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A 59
A 66
A 63
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A 55
A 56
A 58
A 62
A 62
B 298
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A 1
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COMMUNE
95
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COMMUNE
103
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COMMUNE
101
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COMMUNE
102
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COMMUNE
72
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71
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COMMUNE
76
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80
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COMMUNE
203
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COMMUNE
201
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COMMUNE
81
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B 367
B 368
B 298
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B 289
B2
COMMUNE
657
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COMMUNE
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COMMUNE
658
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B2
COMMUNE
633
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COMMUNE
93
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B 631
B 632
B 637
B 638
B 654
B 653
B 655
B 656
A 105
A 205
A 204
A 202
A 94
A83
A 82
A 84
A 85
A 78
A 79
A 57
A 77
A 70
A 74 A 73
A 91
A 92
A 104
E=564150
E=564200
E=564200
E=564250
E=564250
E=564300
E=564300
E=564350
E=564350
E=564400
E=564400
E=564450
E=564450
E=564500
E=564500
E=564550
E=564550
E=564600
E=564600
E=564650
E=564650
E=564700
E=564700
E=564750
E=564750
E=564800
E=564800
E=564850
E=564850
E=564900
E=564950
E=565000
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E=565050
E=565050
E=565100
E=565100
N=168050
N=168050
N=168100
N=168100
N=168150
N=168150
N=168200
N=168200
N=168250
N=168250
N=168300
N=168300
N=168350
N=168350
N=168400
N=168400
N=168450
N=168450
N=168500
N=168500
N=168550
N=168550
N=168600
N=168600
N=168650
N=168650
N=168700
N=168700
N=168750
N=168750
N=168800
N=168800
N=168850
N=168850
N=168900
N=168900
N=168950
N=168950
N=169000
N=169000
N=169050
N=169050
N=169100
N=169100
N=169150
N=169150
N=169200
N=169200
N=169250
N=169250
N=169300
N=169300
N=169350
N=169350
N=169400
N=169400
N=169450
N=169450
N=169500
N=169500
N=169550
N=169550
N=169600
N=169600
N=169650
N=169650
N=169700
N=169700
N=169750
N=169750
N=169800
N=169800
N=169850
N=169850
N=169900
N=169900
N=169950
N=169950
N=170000
N=170000
N=170050
N=170050
N=170100
N=170100
N=170150
N=170150
N=170200
N=170200
N=170250
N=170250
N=170300
N=170300
N=170350
N=170350
N=170400
N=170400
N=170450
N=170450
N=170500
N=170500
E=564650
A 82
B 653
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x /HVOLPLWHVFDGDVWUDOHVHWDSSDUHQWHVQHSRXUURQWÓWUHJDUDQWLHVTX DSUÑVERUQDJHFRQWUDGLFWRLUH avec les voisins.
PLAN PARCELLAIRE / PLANCHE 3 | vFKHOOH
&DELQHW(<66(77(_*ÒRPÑWUH([SHUW'3/*_0HPEUHGHO RUGUHQŹ
UXHGHVSÓFKHXUV_3URSULDQR
T: 04 95 77 09 85 | F: 08 97 50 88 15
contact@cabinet-eyssette.fr
SITUATION CADASTRALE '211v(6&$572*5$3+,48(6
EXTRAIT CADASTRAL |
AVERTISSEMENTS
6,78$7,21*v2*5$3+,48(_
Commune
Lieu-dit
Section
Parcelle(s)
Projection
Localisant Est
Localisant Nord
Rattachement NGF
Route du Coscionu
Dossier 05036
4XHQ]D6HUUDGL6FRSDPÑQH
Stantari
N/C
N/C
Lambert IV
564250
167500
Non
1/500
/v*(1'()21&,u5(
Application cadastrale
Limite d'emprise
/v*(1'(7232*5$3+,48(
Mur
0XUGHVRXWÑQHPHQW
3DUWLH¿H[SURSULHU
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 81 B 298
Q U E N Z A B2
B 228
B 225 B 543
B 542
B 541
B 544
B 227
B 538
B 539
B 540
B 242
B 241
B243 B 245
B 239
B 252
B 253
B 248
B 247
B 249
B 255
B 256
B 257
B 259
B 261
B 263
B 264
B 622
B 268
B 269
B 266
B 278
B 281
B 280
B 559
B 557
B 558
B 282
B 563
B 562
B 561
B 297
B296
B 374
B 401
B 400
B 375 B 376
B 377
B 560
B 367
B 369
B 368
B 371
B372 B 378
B 373
B 298
Q U E N Z A B2
Q U E N Z A B2
B 238
B 254
B2
COMMUNE
741
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B2
COMMUNE
610
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B2
COMMUNE
705
ŜşŶ
B2
COMMUNE
645
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B2
COMMUNE
643
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B2
COMMUNE
709
ŗşŘŶ
B2
COMMUNE
714
ŜŖśŶ
B2
COMMUNE
613
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B2
COMMUNE
667
ŗśŝřŶ
B2
COMMUNE
717
śŜŚŶ
B2
COMMUNE
621
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
700
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B2
COMMUNE
828
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B2
COMMUNE
833
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B2
COMMUNE
834
ŜśŝŶ
B2
COMMUNE
639
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B2
COMMUNE
657
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B2
COMMUNE
659
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B2
COMMUNE
703
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
710
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
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ŚŜŶ
B2
COMMUNE
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ŚřśŶ
B2
COMMUNE
624
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
630
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B2
COMMUNE
826
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B2
COMMUNE
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B2
COMMUNE
827
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B2
COMMUNE
723
ŝŘŝŶ
ruisseau
B 113
B 112
B 116
B 115
B 114
B 118
B 117
B 121
122
123
B 124
B 132 B 135
B 140
B 144
143 B 141
134
133
B 119 B 120
B 156
B 155
B 147 B 148
B 149 B 151 B 152
B 157
Chemin de GIALLICO
B 173
B 172
B 171
B 585
B 584
B 98
Chemin de QUENZA
Ruisseau de GIALLICO
B1
COMMUNE
738
śŘŞŶ
B1
COMMUNE
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ŜśřŶ
B1
COMMUNE
764
ŘŚŜŶ
B1
COMMUNE
682
ŚŗşŶ
B1
COMMUNE
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ŘŘŖŶ
B1
COMMUNE
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ŘŝŶ
B1
COMMUNE
596
ŚśŶ
B1
COMMUNE
712
ŜşŶ
B1
COMMUNE
142
řśŶ
B1
COMMUNE
754
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B1
COMMUNE
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śşŶ
B1
COMMUNE
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śŖŶ
B1
COMMUNE
599
ŜŜŶ
B1
COMMUNE
601
şŝŶ
B1
COMMUNE
762
śŶ
B1
COMMUNE
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řřŝŶ
B1
COMMUNE
685
śŚŝŶ
B 582
B2
COMMUNE
652
ŜŚŝŶ
B 839
B 840
B 623 B 625
B 626
B 629
B 628
B2
COMMUNE
636
ŝŗŜŶ
B 634
B 635
B 637
B 638
B2
COMMUNE
642
ŞśŚŶ
B 641
B 640
B2
COMMUNE
648
řŝŖŶ
B 647
B 650
B 651
B 654
B 653
B1
COMMUNE
664
şřŝŶ
B 662
B 663
B 620
A3
COMMUNE
181
B 608
B 609
B 681
B 683
B 680
B 678 B 676 B 674
B 669
B 668
B 672
B 671
B 684
B 686
B 689
B 687
B 698
B 697
B 701
B 702
B 611
B 612
B 600 B 598
597
B 832
B 830
B 831
B 829
B 837
B 836
B 835
B 785
B 786
B2
COMMUNE
784
ŘŞŜŝŶ
B 719
B 718
B 725
B 724 B 728
B2
COMMUNE
727
ŜŶ
B 722
B 721
B 716
B 715
B 711
B 644
B 646
B 708
B 704
B 706
B 742
B 740 B 737
B 739
B 768
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B 731
B 729
B1
COMMUNE
730
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E=564550
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N=168250
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N=168300
166000
B 653
x /DYDOHXUMXULGLTXHGHFHGRFXPHQWQ HVWDFTXLVHTXHV LODÒWÒMRLQW¿XQDFWHDXWKHQWLTXHRX¿ XQHGÒFLVLRQGHMXVWLFH
x $XFXQHVHUYLWXGHH[LVWDQWHVXUOHVSDUFHOOHVFÒGÒHVQ DÒWÒVLJQDOÒHDXJÒRPÑWUHH[SHUWSDUOH SURSULÒWDLUH
x /HVOLPLWHVFDGDVWUDOHVHWDSSDUHQWHVQHSRXUURQWÓWUHJDUDQWLHVTX DSUÑVERUQDJHFRQWUDGLFWRLUH avec les voisins.
PLAN PARCELLAIRE / PLANCHE 3 | vFKHOOH
&DELQHW(<66(77(_*ÒRPÑWUH([SHUW'3/*_0HPEUHGHO RUGUHQŹ
UXHGHVSÓFKHXUV_3URSULDQR
T: 04 95 77 09 85 | F: 08 97 50 88 15
contact@cabinet-eyssette.fr
SITUATION CADASTRALE '211v(6&$572*5$3+,48(6
EXTRAIT CADASTRAL |
AVERTISSEMENTS
6,78$7,21*v2*5$3+,48(_
Commune
Lieu-dit
Section
Parcelle(s)
Projection
Localisant Est
Localisant Nord
Rattachement NGF
Route du Coscionu
Dossier 05036
4XHQ]D6HUUDGL6FRSDPÑQH
Stantari
N/C
N/C
Lambert IV
564250
167500
Non
1/500
/v*(1'()21&,u5(
Application cadastrale
Limite d'emprise
/v*(1'(7232*5$3+,48(
Mur
0XUGHVRXWÑQHPHQW
3DUWLH¿H[SURSULHU
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 82 Commune de SERRA-DI-SEOPAMENE
ruisseau
Sentier
Piste
Ruisseau
Ruine
Sentier
Sentier
Ruisseau
Piste
Ruine
Chemin
B 151
B 152
B 157
Chemin de GIALLICO
B 173
B 172
B 171
B 585
B 584
B 97
A 138
A 140
A 141
A 142
A 97
A 98
A 139
B 59
B 577
B 579 B 578
A 62
B 581
B 580
B 63
B 93
B 92
B 72
B 69
B 70
B 73 B 71
B 74
B 75
B 76
B 32
B 31
B 34
B 29
B 30
B 20 B 203
B 547 B 548
B 546
B 545
B 205
B 203
B 207
B 209
B 11
B 10
B 215
B 214
B 213
B 555
B 553
D 686
D 681
D 679
D 676
C 691
C 692
B 208
C 695
D 680
C 696
C 794
C 795
C 967
C 1004
C 1086
C 796
C 1085
C 1087
812
C 1003 C 810
C 986 C 988 C 989C 987 Ruisseau de Vaghia
C 775
C 774
C 813
C 1220 C 1224 C 771
C 819
C 816
C 818
Ruisseau de TALLONE
Ruisseau de PERO
Chemin de QUENZA
B 33
B 68
Chemin de GIALLICO
B 98
B1
COMMUNE
142
řśŶ
B1
COMMUNE
754
ŚŞŶ
B1
COMMUNE
599
ŜŜŶ
B1
COMMUNE
601
şŝŶ
B1
COMMUNE
762
śŶ
B1
COMMUNE
688
řřŝŶ
B1
COMMUNE
685
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A3
COMMUNE
184
ŗŖŗřŶ
A3
COMMUNE
178
ŚřŞŶ
A3
COMMUNE
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ŘŚŞŗŶ
A3
COMMUNE
197
řśśŶ
B1
COMMUNE
799
ŞŖŞŶ
B1
COMMUNE
810
ŚśśŶ
B1
COMMUNE
752
řŖřşŶ
B1
COMMUNE
595
ŞŗŞŶ
B1
COMMUNE
769
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B1
COMMUNE
749
ŝşŶ
B1
COMMUNE
694
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B1
COMMUNE
691
ŗŜşŶ
D5
COMMUNE
1122
ŘŝŘŶ
D5
COMMUNE
1119
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D5
COMMUNE
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C3
COMMUNE
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ŚŗŜŶ
C3
COMMUNE
1413
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C3
COMMUNE
1409
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C3
COMMUNE
1485
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C3
COMMUNE
1417
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C3
COMMUNE
1415
ŗŝŚŶ
C3
COMMUNE
1454
ŘśŖŶ C3
COMMUNE
1482
ŝŗŜŶ
B 582
C 1484
C 1486
B1
COMMUNE
772
ŜśŝŶ
B771
B 773
D5
COMMUNE
1140
ŜŖŶ
D 1141
B1
COMMUNE
664
şřŝŶ
B 662
B 663
C 1412
C 1410
C 1408
C 1414
C 1416
D 1117
D 1118 D 1120
D 1121
D 1123
D 1124
A3
COMMUNE
181
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A 179
A 180
A 150
A 177
A 176
C 1459
C 1461
B 660
B1
COMMUNE
661
ŞşŶ
C 1406
C 1404
C3
COMMUNE
1407
ŞŝŶ
C3
COMMUNE
1405
ŗŝşřŶ
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B 684
B 686
B 689
B 687
B 776 A3
COMMUNE
775
ŚŘśŶ
B 774
B 603
B 602
B1
COMMUNE
604
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B1
COMMUNE
607
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B 605
B 606
B 600 B 598
B 594
B 593
B1
COMMUNE
813
ŞŝŶ
B 814
B 812
B 811
B 809
B 780
B 778
B 777
B1
COMMUNE
779
ŝŗŞŶ
B 781
B 783
B1
COMMUNE
782
ŗŚřŚŶ
B 800
B 798
B 801 B1
COMMUNE
802
řřŶ
B 576
B 843
B 842
B1
COMMUNE
841
śŚśŶ
B1
COMMUNE
844
ŗŗŞŗŶ
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A 198
A 195
A 196
B 693
B 692
B 695
B 690
B 770
A 182
A 183
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A 185
A 188
A 190
A 192
A 193
A 189
A3
COMMUNE
187
ŗřśŞŶ
A3
COMMUNE
191
ŗŜşŚŶ
A3
COMMUNE
194
ŚşŜŶ
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B 736
B 753
B 751
B 750
B 745
B 746
B 748
B1
COMMUNE
747
şŗŖŶ
B 761
B 760
B1
COMMUNE
759
ŝŗŜŶ
C 1455
C 1481
C 1483
B 731
B 729
B1
COMMUNE
730
ŚřşŶ
B 735
B 733
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N=165650
N=165650
N=165700
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N=165750
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N=165800
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N=165850
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N=165900
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N=166000
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B1
ŞŞŜŶ
COMMUNE
73
B1
COMMUNE
72
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x /DYDOHXUMXULGLTXHGHFHGRFXPHQWQ HVWDFTXLVHTXHV LODÒWÒMRLQW¿XQDFWHDXWKHQWLTXHRX¿ XQHGÒFLVLRQGHMXVWLFH
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PLAN PARCELLAIRE / PLANCHE 3 | vFKHOOH
&DELQHW(<66(77(_*ÒRPÑWUH([SHUW'3/*_0HPEUHGHO RUGUHQŹ
UXHGHVSÓFKHXUV_3URSULDQR
T: 04 95 77 09 85 | F: 08 97 50 88 15
contact@cabinet-eyssette.fr
SITUATION CADASTRALE '211v(6&$572*5$3+,48(6
EXTRAIT CADASTRAL |
AVERTISSEMENTS
6,78$7,21*v2*5$3+,48(_
Commune
Lieu-dit
Section
Parcelle(s)
Projection
Localisant Est
Localisant Nord
Rattachement NGF
Route du Coscionu
Dossier 05036
4XHQ]D6HUUDGL6FRSDPÑQH
Stantari
N/C
N/C
Lambert IV
564250
167500
Non
1/500
/v*(1'()21&,u5(
Application cadastrale
Limite d'emprise
/v*(1'(7232*5$3+,48(
Mur
0XUGHVRXWÑQHPHQW
3DUWLH¿H[SURSULHU
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-11-00013 - Arrêté portant cessibilité au profit de la commune de Quenza des parcelles d'emprise de la route du Cuscionu 83