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Déliberation - delib 1 1 02 2023 rob
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 1 02 2023 rob)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.1/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
cusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture :20/02/2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à vingt
heures, le (CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 09 février 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Guillaume
MERLET, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascai PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.SAINTE-CROIX donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme WATERLOT donne pouvoir à M.VIZIERES
M.DAOUDI donne pouvoir à Mme FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
M.MIGALE donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant quitté la séance en
cours
Mme CALABRE a quitté la séance au moment du débat
sur les orientations budgétaires et donné pouvoir à Mme
EUSEBE
Madame Siham FOURSANE est désignée secrétaire de
séance. 1309;
Ref.
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berger-Levrault
&
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1/02/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 7.1.1 Débat d'orientations budgétaires |
OBJET: RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 relatif
à l'obligation de débattre sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédent l’examen de celui-ci,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 107, modifiant les dispositions du code général des
collectivités territoriales relatives au débat d’orientations budgétaires, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, et notamment l’article er
1°,
VU le rapport sur les orientations budgétaires de la commune de Vauréal, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires à partir du dossier annexé, en vue de la présentation du budget 2023,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2023 et de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2023, sur la base de ce rapport. ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
_— Date exécutoire : ? (] FEV. 20?
Date de notification : ré
dons ssosuoscesseoensenenve
Date de mise en ligne :2 O0 FEV. 2023
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir. uit (13697
Ref.
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Berger-Levra
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
1.1
NV
Vaureal
Conseil Municipal du 15 février 2023
Rapport d'Orientation
Budgétaire 2023 - Vauréal L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le délai de deux mois précédant l'examen du budget, Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette est présenté en Conseil Municipal ».
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. || précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. I est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ».
Il s'agft d'un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune eî de tracer des perspectives pour l'avenir. Ref.
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1309;
pensé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
[Date de réception préfecture : 20/02/2023
Eléments introductifs :
La préparation du budget 2023 sera particulièrement contrainte sur la section de fonctionnement à plusieurs titres :
En premier lieu, la reprise post COVID qui a conduit à la relance des activités d'avant crise sanitaire.
En deuxième lieu, la guerre en Ukraine qui a amplifié la hausse du prix des matières premières sans précédent au niveau mondial, en touchant durement la sphère privée (particuliers, monde des entreprises), mais également la sphère publique (Administration d'Etat, hospitalière et territoriale). La commune de Vauréal n'a pas été épargnée et l'exercice 2023 sera encore plus fortement impacté par cette crise, les stocks d'énergie mais également de matières premières telles que farine et huile n'ayant pu être que partiellement reconstitués en Europe.
En troisième lieu, un certain nombre de revalorisations salariales ont été actées et mises en œuvre en 2022 par le Gouvernement {revalorisation du SMIC au 1er janvier, 17 mai et 1e août de +5,56% globalement : revalorisation du point d'indice de +3,5% au 1er août ; revalorisation des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C...) : elles auront un impact conséquent sur l'inscription budgétaire 2023 concernant la masse salariale.
Dans ce contexte contraint pour tous, la municipalité a à cœur de préserver le pouvoir d'achat de ses agents mais aussi de ses administrés.
Concernant les agents, le régime indemnitaire pour tous et la revalorisation financière de métiers en tension pour renforcer l'attractivité de la commune sont instaurés pour 2025.
Concernant les administrés, pour la 14ème année consécutive, les taux des impôts locaux seront maintenus.
Enfin, concernant la section d'investissement, le souhait de la municipalité pour 2023 esi de préserver la capacité d'investissement de la commune en intégrant une dimension environnementale forte et en renforçant l'axe de performance énergétique afin de réduire les consommations d'énergie à venir. Liminaires : Contexte général : situation économique et sociale
Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. La hausse du cours des matières premières, accompagnée d'un ralentissement de la consommation des ménages et de l'investissements des entreprises induisent un contexte stagflationniste (inflation + croissance économique faible).
Du fait de sa proximité géographique avec le conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation à atteint 10,1% en novembre. Par ailleurs, la remontée des taux directeurs y est particulièrement marquée, engendrant une remontée généralisée des taux d'emprunt et de fait Une réduction des transactions immobilières.
France : la croissance ralentit mais reste positive au 3ème trimestre La croissance est légèrement positive au 3ème trimestre 2022 (+0,2%). L'activité française
continue de résister globalement malgré une inflation élevée.
Une aggravation de la crise énergétique pourrait cependant conduire l'activité à se
détériorer au 4ème trimestre, Dans ce contexte, une récession de -0,2% est attendue.
France : un marché du travail en tension
La part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en octobre
2022 à atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie: 81% des
entreprises de l'industrie manufacturière sont concernées, 67% dans les services et 82%
dans le secteur de la construction.
France : une inflation record frappe le pays
La hausse des prix n'avait pas atteint Un tel niveau depuis 1980 {inflation de +7,1% en
novembre). La majeure partie de cette inflation est imputable à l'augmentation des prix
de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés, issue de la guerre en
Ukraine.
De fait, en recul de -1,8% au 1e' trimestre 2022, le pouvoir d'achat a continué de se
contracter avec une baisse de -1,2% au 2ème trimestre.
France : baisse en volume du budget 2023
Le Projet de Loi de Finances prévoit Une baisse de 1,5% en volume des dépenses
publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien
d'urgence face aux conséquences économiques de la pandémie.
Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs
de la Banque Centrale Européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le
taux d'intérêt obligataire de la France à 10 ans grimpe à des niveaux non vus depuis une
décennie. Le poids de la dette va augmenter dans les années à venir et contraindre la
France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances publiques, ce qui aura
nécessairement un impact sur les finances des collectivités territoriales. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
La situation locale pour 2023 :
|: SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement 2022 se clôture de la manière suivante :
Résultat
(ol Lo) ET e)| LE IST ETS TTL LEE
17 290 952,65 | 23 729 081,77 N'EK-RrIA Pr
1.Les recettes de fonctionnement prévisionnelles du budget 2023
Les recettes de fonctionnement du budget 2023 sont proposées à hauteur de
24 164 000 € et se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement
prévisionnelle 2023
# Produit des services
(2M€)
# Impôts et taxes
(12,6M€)
# Dotations (4,4M£€)
Affectation du résultat
de fonctionnement
(4,4M£)
Concernant spécifiquement les dotations et la fiscalité, les sommes attendues en 2023
pour les postes les plus conséquents sont les suivantes :
Recettes de fonctionnement 2023 -
Dotations & fiscalité TF (8,9M£)
" CACP AC (2,1M€)
# FSRIF (0,5M£)
m DGF (2,4M£)
# DSU (0,6ME€) Les recettes fiscales 2023 seront marquées par la revalorisation des bases nominales
indexée sur l'inflation (voir ci-dessous).
Concernant les dotations, Une certaine vigilance devra être adoptée dans les années à
venir, suite à la réforme des indicateurs qui pourrait avoir Un effet négatif pour la
commune et particulièrement sur le versement de la Dotation Globale de
Fonctionnement {Dotation Forfaitaire + Dotation de Solidarité Urbaine).
De même, les annonces du Gouvernement concernant la participation des collectivités
territoriales au redressement des finances publiques laisse augurer des baisses dans le
versement des dotations à compter de 2024 {un effort de modération de la dépense
publique à hauteur de 10 milliards sur 5 ans a été annoncé par Christophe Béchu, Ministre
de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, début juin 2022).
a. Des dotations qui se maintiennent pour 2023
Remarques préliminaires
en miffiards d'euros
en Md£E
50
De manière générale, les collectivités
TT
120 locales enregistrent depuis 2014, une
baisse significative de la part de leurs mn (NDS et taxes recettes issues des dotations (en bleu | 5 + "+ ° | dans le graphe). Concours de l'État Parallèlement, elles enregistrent | 50 . 2 . ue . Subventions roçues également une progression significative : . et participations de la part fiscale {en noï) : 30 «+ Vontes de biens et servités = L DLess Ent 2 om me 1) me ei à
0 he bem me Serre D Autres recettes.
2014 7018 2016 2017 2018 2019 2670 7077
Sources : DGCL. Données DCFIP. Budgets principaux.
Evolution des dotations -
À Vauréal, cette baisse de la part Comparaison Vauréal - Toutes des dotations {chapitre 74} sur les 7 recettes de fonctionnement est collectivités également significative. Le graphe La Courbe de Vauréal est
suivant pee d'établir Le 55,00% proportionnellement plus importante que COMPOAraANT ENITrTE 1Q COMMUNE elles celle des communes de mêmes strates car autres collectivités locales et 45,00% | ses recettes de fiscalités sont moindres.
vs le screncee Pre û 35,00% =
auréal sur le chapitre epuis A ————_—_—_—_—— > 2014: 25,00% En =
15,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
mm" PART DU 74 à Vauréal PART DU 74 Collectivités Locales
6 De 33,63% en 2014 à 27,93% en 2022 Ref.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
La baisse générale des dotations pour les collectivités, sur ce début de période s'explique par la baisse des concours financiers de l'Etat qui sont passés de 58,2 milliards d'euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse générale de 19%.
De même, l'enveloppe nationale de la dotation forfaitaire a connu une baisse de près
de 20 milliards d'euros entre 2015 (46,4Mds£) et 2023 où elle est votée dans la loi de finances à hauteur de 26,9Mds£ (+0,50% cependant comparativement à 2022).
Dans les années à venir, il conviendra de rester vigilant car la loi de finances pour 2022 réforme le calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation.
Les nouvelles données intégrées au calcul de ces ratios sont :
1. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) moyens des 3 exercices 2018 à 2020.
À Vauréal, les chiffres sont en hausse sur ces exercices (+5,42Z) :
2018 644 943 € IC
818 255 € +5,42%
2020 679 897 €
207AL CRE IEEE 791 700 €
compte)
PP Ælorelel ele 675 549 €
compte)
2. La taxe locale de publicité extérieure, la part de TVA, la surtaxe sur les résidences
secondaires, l'imposition forfaitaire sur les Pylônes ; fiscalités non appliquées à
Vauréal.
Le versement de la dotation forfaitaire tient également compte de l'évolution de la
population sur la commune.
À Vauréal, l'évolution a été plutôt positive ces dernières années à l'exception de 2022 :
Population INSEE 95637 VAUREAL 2018-2022
17 200
17 000 :
16 800
16600 - L 2 ns
16 400 en
16 200
16000 à —_———— 7
2 018 2 019 2 020 2021 2 022 Le versement du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France dépend également de
l'évolution du nombre de logements sur la ville. À Vauréqal, cette évolution est
légèrement positive sur les derniers exercices (+1,28% ou +161 logements) :
Evolution des logements à VAUREAL 2018-2022
6 200
6100 :
6000 =>
5900 - : a
5 800 .
5700 -
5 600
2 018 2019 2 020 2021 2 022
Pour conclure sur les indicateurs, en 2022, les effets de la réforme ont été neutralisés, ce
qui n'a donc pas eu d'impact notable sur le versement des dotations de la commune.
Cela devrait encore être le cas pour 2023, mais plus en 2024.
Par ailleurs, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires a indiqué début juin 2022 que les collectivités seraient amenées à participer à
« un effort de modération de la dépense publique » sans doute à hauteur de 10 milliards
d'euros sur 5 ans.
ll est donc indisoensable de tenir compte de cette annonce pour les années à venir et
d'anticiper une évolution des dotations pour 2023 à 2025 de -1% globalement.
Avec une courbe de recettes liées aux dotations qui devraient donc continuer à s'infléchir sur les exercices à venir {-177K€) :
Evolution attendue des dotations 2020-2025
4 000 000,000 €
3 900 000,000 €
3 800 000,000 €
3 700 000,000 € De = ——_—
3 600 000,000 € nn .
res
3 500 000,000 €
3 400 000,000 €
3 300 000,000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Ret.
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11309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 |
Ainsi et dans le détail, pour 2023, les dotations à percevoir par la commune sont estimées comme suit :
> La Dotation Forfaitaire est projetée avec une baisse de 1% pour la ville soit -36K&, comparativement à 2022.
> La Dotation de Solidarité Urbaine: est projetée avec une augmentation de 1% pour la ville soit +6K£, comparativement à 2022 {+2% observés ces derniers exercices).
> Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France : est inscrit à l'identique des exercices 2020, 2021 et 2022. b. L'évolution des recettes fiscales.
Recettes de fonctionnement 2023 -
Fiscalité
TH-TF (8,9ME€)
CACP AC (2,1M£)
s FSRIF (0,5M£)
La masse des recettes fiscales directes se composait historiquement du produit des trois taxes ménages : la taxe d'habitation ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties [(TFNB).
Désormais, les recettes liées à la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaissent complètement en 2023.
Il est prévu que ce mécanisme fasse l'objet d'une évaluation au cours du premier semestre 2023. Un rappori devra être remis au Parlement avant le ler mars 2023 évaluant notamment les conséquences du système voté sur les ressources des communes et leurs capacités d'investissement, afin de garantir l'équilibre annoncé.
Par ailleurs, et de manière plus générale, l'évolution du produit des contributions directes (TFPB, TFNB) résulte de la variation de trois éléments :
- labase
- le taux
- la politique d'abattements de la collectivité.
Concernant les bases d'imposition, la croissance se mesure par la somme de deux paramètres :
- la hausse naturelle provenant de l'élargissement de la matière imposable {variation physique du nombre de logements) et des campagnes de fiabilisation du cadostre résidentiel menées pour réévaluer les bases d'imposition et apporter une plus grande équité fiscale entre les habitants de logements neufs et anciens
- la revalorisation nominale résultant de l'application d'un coefficient basé sur le coût de la vie.
Or, pour 2023, cette dernière est fixée à +7,1% (= évolution de l'indice des prix à la consommation de novembre 2022).
10 Ket.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Pour 2023, à Vauréal, le produit aïftendu de la TFPB et de la TFNB est le suivant : {évolution mentionnée depuis 2020)
NE MIA CES
Ten RNCS CA2020 | CA2021 |[prévisionne reel 2022/2023
(pr) VIN E EE
APR CU NNULDEN 3 431 376€ | 36018€ | 31293€ 0€
ECRIRE 711084€ | 750856€ | 750856€ | 0€ |0.00% correcteur — Réforme TH
Foncier bäti (TFPB) 4346271 € |7 292 569 €| 7 594 361 € | 8 235 325 € | 640 964€ | 8,442
Foncier non bâti (TFNPB) 7 584€ 7 661€ 6681€ 6 681 € 0€ 07
Total du produit 7 785 231 € |8 047 332 €| 8 383 191 € 8 992 862€ |640964€|7,11%
(DE (ere
Concernant les taux HE 2 N " . intitulés Taux voté
d'imposition, ceux-ci
ont respectivement
été fixés en 2021 et
2022 à :
Taux
proposé Taux voté
Taxe d'habitation (y
compris FHLV)
Foncier bâti 43,03% 43,03% 43,037
Foncier non bâti 39,132 39,13% 39,13%
Pour 2023, il est proposé de maintenir les taux votés en 2022. Il est à noter que ces taux fixés sont les mêmes depuis 2009, soit depuis 14 ans.
Malgré une conjoncture défavorable pour la collectivité et un produit fiscal nettement inférieur à celui des 39 communes de mêmes strates de la Région Ile de France (voir ci- après), la municipalité fait le choix de préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant une nouvelle fois les taux de TFPB et TFNPB.
11 Comparativement aux 39 communes de même strate de la Région Ile de France, les boses de la commune soni faibles :
Taux
communal
consolidé
de TFPB
2020
Produit
par
habitant
Population
DGF de
l'année N *
Nombre de | Bases brutes de
logements
Nom de la
commune
VAUREAL 17 047 026 € 482 €
DOMONT 15 800 6 501 23 376 587 € 30,81 905 €
JOUY-LE-MOUTIER 16 983 6119 19 784 863 € 43,06 924 €
SOISY-SOUS- MONTMORENCY 18 264 7 671 28 463 426 € 31,32 947 €
SAINT-BRICE-SOUS- FORET 15 203 9 642 22 507 206 € 37 S/7€
SAINT-LEU-LA-FORET 16 372 6 831 22 725 709 € 37,01 639 €
ERAGNY 18 480 7 087 25 153 830 € 45,72 642€
OSNY 17 826 6 220 31 217 546 € 42,18 654 €
* Population DGF : Il s'agit de la population totale de la commune majorée d'une part d'un habitant par résidence secondaire, et majorée d'autre part d'un habitant par place de caravane située dans une aire d'accueil des gens
du voyage. Pour cette seconde « majoration », cette dernière peut être portée à deux habitants lorsque la commune était bénéficiaire l'année précédente de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Les éléments à retenir de ce tableau :
Sur les 39 communes de même |
strate de IDF : Vauréal =
CIYECIE ND CINE IT
en 2022 sur les 39 communes de
1} même strate de l’IDF : Vauréal =
a bases brutes les + faibles (39è/39)
|
sur les39 communes !
CRE tee sur les 39 communes de même !
l'IDF : Vauréal =
34è/39 en nombre de
TT
Géo A ETES
348/39 en matière de
eee Le ie CRT CS
En bref:
-__ Des bases faibles (39ème sur 39) ;
- Un produit très faible qui en découle (34ème sur 39)
-__ Des taux qui ne permettent pas de compenser la perte de recettes (9ème sur 39) -__ Un nombre de logements moindre que dans les communes de même strate de la Région lle de France
12 Ret.
2ül
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Berger-Levrault
(1399)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Pour 2023, en tenant compte de :
- la valorisation nominale des bases à hauteur de +7,1%
- la variation physique des bases (travail conjoint de la DDFIP et de la CACP) de +1,34% - des abattements et exonérations
- et en appliquant les taux d'imposition votés en mars 2023
Le produit fiscal aïtendu, hors compensations, devrait s'élever à plus de 8,9 ME {soit 52% des recettes de fonctionnement concernant les seules dotations et la fiscalité : 8,9M€ sur
16,9ME).
ll convient également d'ajouter aux recettes de fiscalité, les allocations compensairices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations et les reversements de fiscalité opérés par la CACP.
> Concernani les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations et abattements légaux, elles sont estimées à valeurs constantes de 2022 à 2023, soit à hauteur de 54KE,
> Concernant les reversements de fiscalité de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise vers la commune [l'attribution de compensation), ils sont estimés en légère baisse de 2022 à 2023, soit à hauteur de 2.115.000 € (contre 2.122.514 € perçus en 2022).
> Concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC}), la commune est contributrice en 2023 à hauteur de 140KE.
Pour mémoire, la ville a été bénéficiaire du FPIC jusqu'en 2021 avant de devenir
contributrice en 2022.
13 c. Des Droits de mutation à titre onéreux maintenus
Le montant des droits de mutation est directement lié à l'évolution du nombre de
transactions immobilières réalisées sur la commune et des prix de l'immobilier.
Le taux est fixé par le Département et dans le Val d'Oise il est de 4,5% depuis 2014,
En 2020, malgré la crise sanitaire les droits de mutation à titres onéreux ont bien résisté : en effet, à fin 2020, le produit des DMTO perçu au global par les départements affichait un recul très limité de -2,2% pour repartir en 2021 et atteindre 16ME, année record.
Ma£
8,Q à 8,7
18.0
120 6 jap 12,5 F4
180 ss 54
& Er A " +4
& 55
4
: ||] A f] 2007 2068 2009 20416 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2619 2020 2027 Ë
&
Source : Calcul FNTP à partir des données Gu CGEDD
Pour Vauréal, cette évolution des droits de mutation à titres onéreux est la suivante :
Evolution des DMTO de 2018 à 2023 à Vauréal
900 000 €
700 000 €
600 000 €
à |
800 000 € z - EL
500 000 € |
400 000 € |
300 000 £ |
200 000 € |
|
|
Ë
Î
||
100 000 € |
|
|
|
||
||
2018 2019 2020 2021 2022 2023
0€
On consiate pour 2022, une baisse dans la perception des droits de mutation à titre
onéreux de la ville. Il est proposé pour 2023 de les maintenir au montant du compte
administratif 2020, soit 690 000 €, l'année 2021 semblant assez exceptionnelle à ce jour.
14 ref.
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1395;
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Date de réception préfecture : 20/02/2023
d. Une politique tarifaire équilibrée
Jusqu'à la crise sanitaire de 2020, les tarifs municipaux pouvaient être actualisés chaque
année. Toutefois, compie tenu du niveau de service dégradé en raison des différents
confinements et mesures sanitaires imposées, et pour soutenir au mieux les citoyens, la
municipalité a souhaité maintenir chaque année depuis 3 ans les tarifs aux montants
délibérés en 2019.
Or, depuis cette daïe et plus particulièrement en 2022, les dépenses de la commune
pour assurer les différents services tarifés proposés aux administrés ont fortement
augmentés.
C'est pourquoi en 2023, les tarifs seront actualisés pour éviter de creuser trop fortement
le reste à charge de la ville sur ces différents services (restauration, accueil de loisirs,
concessions, cinéma...) et par là même, ne pas faire porter l'effort sur les seuls
contribuables,
Focus restauration :
A titre d'exemple, le coût annuel des repas pour la ville, hors participation des familles
est de :
SERVICE RESTAURATION - CALCUL DU COUT REPAS
Date 2019 2022
HE DETTES 1 560 896 € 1677427 € 1 845 339 €
Fréquentation annuelle cantine 174 063 170 083 175 000
Montant /jour/enfant
Soit une augmentation constatée du coût repas de 7% entre 2022 et 2023 et de 18%
entre 2019 et 2022.
Avec la participation des familles, le coût net des repas est annuellement de :
SERVICE RESTAURATION - CALCUL DU COUT REPAS DEDUCTION FAÏTE DE LA
PARTICIPATION DES FAMILLES
s 2023 avec Exercices 2019 Arr] s
augmentation
Participation famille 795 000 € 770 000 € 837 000 €
Reste à charge ville 765 896€ 907 427 € 1 008 339 €
Montant /jour/enfant
15 Ainsi, la commune propose :
* de subdiviser les dernières tranches de quotient familial pour apporter Un tarif au
plus juste des revenus des familles
* de limiter l'augmentation des tarifs de la restauration à 5% maximum
2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte
Données générales sur les dépenses de fonctionnement de la commune pour 2023,
proposées à hauteur de 24 164 000 €:
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles
2023 # Dépenses courantes (fluide,
maintenance) (5,4 M£)
# Charges de personnel (12,2M£)
« Subventions (associations - CCAS -
Cinéma) (1,1M£)
Dotations aux amortissements
(0,8M£)
= Dépenses imprévues (1,3M£)
s Transferts entre sections {vers
investissement) (2,9M£)
Remarque préliminaire : un contexte budgétaire 2023 de nouveau contraint :
Pour rappel, le contexte budgétaire 2023 est particulièrement impacté d'une part par la
guerre en Ukraine qui induit une hausse du coût de l'énergie, des produits alimentaires
et des matières premières, mais qui a également une incidence sur les taux d'intérêt, et
d'autre part, par des décisions gouvernementales concernant la revalorisation des
catégories C, du SMIC {janvier, mai et août) et du point d'indice {ler juillet).
a. Chapitre 011 - Augmentation du prix des matières premières
Les augmentations impactant le chapitre 011 concernent l'exercice 2022, mais auront
également une incidence très forte en 2023 [+1,3M£ en année pleine).
Le détail du 011 pour 2022 pour l'ensemble des communes se présente comme suit :
16 Ref.
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La Enseue LA
ue Fo:
EN
D Achats non stoches Fublitite, pubhcations. x Enerpe-dleetrisité MN £ai ot éassiripmerrent cie matières er fournitustés rélstiont publiques D roumitüres entretien Chauffage urbain
D toiretion et réparations M éirnes d'assurance étde péett équipement M sunitunes scolaires
Éentrets de prestétions N Émposs et tan Alimenintion M autres
de rereioes Givers serbes extérieurs Combustibles at carburerits Achats d'études fins gardiennage nettoyage.)
Dréshations de services M éuitres
” lécathons
our. bouncesz DLFIE ALT des communes DMIQEIs HTUMEENI UN
Et le détail des achats non stockés de matières et fournitures, particulièrement impactés
par la hausse des coûts {matières premières, énergie), se présente comme suit à Vauréal:
EAU ET ASSAINISSEMENT Décomposition des achats à Vauréal
# ENERGIE - ELECTRICITE
n ENERGIE- # ENERGIE - CARBURANTS
= FOURNITURES DE PETIT
EQUIPEMENT ET AUTRES
MATIÈRES
m LIVRES, DISQUES, CASSETTES
(BIBLIO., MEDIATHEQUE)
# FOURNITURES SCOLAIRES
Les données chiffrées
inférieures à 0 % ont été
ôtées du graphique
74% des dépenses des achats non stockés de matières et fournitures seront consacrés à
l'achat de gaz ou d'électricité en 2023, quand en 2022, elles n'étaient que de 40% (35%
pour l'ensemble des communes en 2022),
Ainsi, pour 2023, le chapitre 011, inscrit dans sa globalité à hauteur de 5.432.000 €, subit une augmentation de +41%. La globalité des inscriptions du 011 représente 27 % des dépenses de fonctionnement contre 22% en 2022.
17 b.Chapitre 012 - Des revalorisations salariales
En 2022, diverses décisions gouvernementales ayant pour objet la revalorisation salariale
sont favorables au pouvoir d'achat des agents. Elles ont fortement impacté le budget
2022 [environ 4% par rapport au CA2021).
Il s'agît des mesures suivantes :
a. Revalorisation des catégories C (01/01/2022) :
-_ Revalorisation des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C - Modification de l'organisation des carrières de catégorie C et attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle des agents de catégorie C. b. Réforme de la filière médico-sociale (01/01/2022) : les auxiliaires de puériculture sont désormais reclassées en catégorie B
c. Revalorisation du SMIC au 1er janvier, 1e mai et 1e août
d. Revalorisation du point d'indice au 01/07/2022 (+3,5%)
Par ailleurs, la ville a mis en place le RIFSEEP au 01/01/2023, avec adjonction d'une revalorisation permettant l'attribution d'une part fixe mensuelle (IFSE) à tous les agents et notamment aux agents ne percevant aucune prime à ce jour (43% du personnel). La municipalité a également décidé la revalorisation de certains métiers en mettant en adéquation le régime indemnitaire avec les missions effectuées ce qui permet de renforcer l'attractivité de la collectivité et favoriser la montée en compétence. Cette décision municipale est mise en œuvre en vue de préserver le pouvoir d'achat
des agents, dans ce contexte très incertain.
Pour 2023 ce chapitre inscrit à hauteur de 12.225K€ représente 54% des dépenses réelles de fonctionnement (58% en 2022) et évolue de la manière suivante depuis 2021 :
(@PA
Exercice CA 2021 prévisionnel Prévision 2023
2022
HieKeCHe= tels 10 942 541 | 11 427 785 12 225 912
Evolution 4,43% 6,98%
En 2024, si le texte de la réforme des retraites se maintient en l'état, ce chapitre devrait encore augmenter: +1,2% d'augmentation du taux de cotisations retraite des employeurs de la fonction publique [CNRACL), non compensées par la baisse du taux de cotisation accident du travail/maladies professionnelles, comme pour les employeurs privés.
Une ponction supplémentaire du Gouvernement qui vient s'ajouter aux prélèvements importants déjà effectués sur cette caisse {la CNRACL) pour compenser le déficit des autres caisses (privées pour l'essentiel). La mise en place d'une compensation est à l'étude.
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c. Chapitre 65 - Les subventions et contributions
Ce chapitre, prévoyant 1.181K€ en 2023, comprend les subventions versées aux associations, la subvention au CCAS, au budget annexe de la ville pour le cinéma l'Antarès, la contribution de fonctionnement obligatoire au SDIS ainsi que les indemnités des élus, les non-valeur... Il représente pour 2023 5,8% des dépenses de fonctionnement.
Les subventions versées aux associations
L'enveloppe des subventions allouée aux structures associatives participant activement au tissu social de la commune sera maintenue en 2023 à hauteur du montant attribué l'année dernière de 121 800 €, pérennisant ainsi l'accompagnement covid et post- covid. Un soutien supplémentaire aux associations en difficulté ou développant un projet particulier en 2023 pourra être également envisagé en cours d'année.
Focus sur le renforcement de l'accompagnement social
Face à l'impact de la crise énergétique et sociale, la Ville et son CCAS se donnent pour
mission d'en amortir les effets. Les publics spécifiques font ainsi l'objet d'une attention
particulière, dans une démarche assidue d'aller-vers et de co-construction.
L'étendue des missions du CCAS se révèle surtout dans le cadre des actions « extra- légales/facultatives », Un large panel de mesures, précieuses pour leurs bénéficiaires ainsi que pour la cohésion sociale. Cette diversité d'aides facultatives [dites aussi extra- légales) rend compte d'une certaine souplesse dans la réponse donnée aux difficultés rencontrées par les habitants, et d'une certaine adaptabilité aux réalités du territoire {ABS 2022).
Pour cela, après réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux en 2022 (ABS 2022), les membres du conseil d'administration du CCAS de Vauréal ont souhaité revoir la procédure d'attribution des aides facultatives tout en privilégiant l'insertion, l'autonomie et la dignité de la personne. La notion de Reste Pour Vivre à été élargie pour permettre à davantage de Vauréaliens d'avoir recours aux aides du CCAS. Il est à noter que sont désormais pris en compte :
- Les dépenses réelles liées au transport dans le cadre des trajets professionnels, y compris le carburant, le transport collectif devant être privilégié. (Exceptions horaires décalés, sans TC...)
- La notion de part du foyer avec une considération accrue du handicap et des familles nombreuses (-0.5 part dès le 3ème enfant - préconisation ABS 2022-) - Un forfait laissé au jeune adulte présent au sein de foyer familial (selon évaluation sociale) pour l'encourager dans son autonomie et son insertion.
Le CCAS a aussi élargi son panel d'aides aux habitants, en tenant compte des évolutions des besoins, à savoir : |
- Proposer une aide à la connexion pour lutter contre la fracture numérique (PC, connexion, téléphonie mobile) + financement du dispositif PANDA {Points d'Accompagnement Numérique au Démarches Administratives)
19 - Participation aux aménagements de logements {Vacations ergothérapeutes...), notamment dans le cadre du vieillissement et du maintien au domicile. (- préconisation ABS 2022)
Le montant du «reste pour vivre » ainsi calculé ne peut être le seul élément déterminant
l'éligibilté à une aide. La démarche d'accompagnement social ne peut s'affranchir
d'un dialogue avec la personne concernée pour comprendre la réalité de sa situation.
Ainsi, la subvention 2023 versée au CCAS sera maintenue à hauteur de 193.400 € comme
en 2022.
Focus sur l'activité cinématographique :
La reprise progressive de l'activité du cinéma suite à la crise sanitaire se confirme,
cependant pas au niveau atteint en 2019.
Ce dynamisme devrait se poursuivre en 2023, avec une certaine prudence à conserver
en raison du contexte national de l'activité cinématographique, qui est assez fluctuant.
Pour information, or dépenses d'investissement, la charge du cinéma pour la ville {hors
fluides) est assez modérée depuis de nombreuses années, fluctuant de -28K€ {« résultat
déficitaire »} à +18K€ {« résultat excédentaire ») :
Budget cinéma - Inscriptions D/R sur le budget ville 2019-2023
SE Natures 2019 2020 PA 2022 lip
130 000 € 170 000 € 180 000 € 180 000 € 160 000 € Subvention d'équilibre
Autres dépenses 011
BEEN (nettoyage, indemnités 8 269 € 6 108 € 8 587 € 5 939 € 6500€
régisseurs)
Sous-total dépenses 138 269 € 176 108 € 188 587 € 185 939 € 166 500 €
Remboursement charges
de personnel
Autres recettes
(remboursement ménage 21352 € 23 507 € 18 284 € 15 772€ 14 600 €
& emprunts HDV)
ETES 156 633 €
(UE TETE RULES 18365€ -12121€
135 281 € 140 480 € 142 098 € 143357€ 158 000€
Recettes
163 986 € 160 383 €
-28 204 €
159 129 €
-26 810 €
172 600 €
6 100 €.
Pour 2073, la ville tentera de s'approcher de l'équilibre, c'est pourquoi la subvention
d'équilibre pourra être revue à la baisse [160K£), en fonction des inscriptions de dépenses
propres au budget annexe du cinéma.
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095-219506375-20230215-1-1-02-2023-DE
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Date de réception préfecture : 20/02/2023 |
Accusé de réception en préfecture |
d.Chapitre 66 - Les intérêts de la dette
Pour 2023, avec l'intégration de deux nouveaux emprunts contractés en 2022,
respectivement aux taux fixes de 2,95% (Crédit Mutuel, 15 ans), pour 2M£ et 3,18% (Crédit
Agricole, 15 ans), pour 990K£, et mobilisés respectivement en 2022 et possiblement 2023,
le montant des intérêts de la dette est inscrit à hauteur de 199 700 € [y compris intérêts
de l'emprunt Crédit Mutuel s'il devait être mobilisé au dernier trimestre 2023), contre
164 786 € en 2022 ; soit 1,2% des dépenses de fonctionnement.
Il est important de noter que, depuis 2022, les taux directeurs ont été réévalués par la
Banque Centrale Européenne, à plusieurs reprises au cours de l'année ; ce qui a eu pour
effet d'augmenter les taux d'intérêts des emprunts de l'ensemble des Banques.
e. Chapitre 042 - Les dotations aux amortissements
Ce chapitre, inscrit en 2023 pour la somme de 770K£ représente un peu moins de 4,4% des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l'on retrouve également pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier.
3. Une politique de gestion de la dette rigoureuse
L'encours total de la ville au 1er janvier 2023 est de 5,791 M€ et concerne 11 emprunts {en tenant compte des nouveaux emprunts 2022).
Voici l'évolution de l'encours de la dette sur 5 ans, comparé avec les communes de même strate dont les données 2022 et 2023 ne sont pas encore connues {hors nouvel emprunt mobilisable en 2023) :
21 ENCOURS DE DETTE EN EUROS PAR HABITANT
MEntité #® Moyenne
«9
Ÿ œ
m
|
2018 2019 2020 2021 2022 2023
o un
Go
816
+ ©
où
0
530
433
55
87
251
346
Il est aisé de constater le faible taux d'endettement de la ville comparativement aux communes de même strate (deux fois moins important en 2019 et 3 fois moins
important en 2021 en raison du souhait de la collectivité de modérer sa dette suite aux importants investissements réalisés en 2007, avec la construction du cœur de la vile et des opérations de rénovation de son patrimoine (aucun nouvel emprunt contracté entre 2014 et 2022).
Par ailleurs, y compris avec les nouveaux emprunts contractés en 2022, 65,5% des emprunts seront remboursés sous 5 ans :
34.5 %
66.6 %
Durée de vie moyenne Montant
+Bans 3 791484,81
5-10 ans 2 000 900,00
TOTAL 5 791 464,51
Ce qui permet des marges de manœuvre intéressantes pour les années à venir, en
matière d'emprunt.
De fait, la capacité de désendettement de la ville n'est que de 1,63 années au 31/12/2021 et de 2,57 années au 31/12/2022 {rappel seuil limite pour les communes :
12 années) :
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CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE
LA VILLE
709 Capacité de
2,50 désendettement = encours total dela
2,00 dette/épargne brute 10 LL
1,00
0,50
0,00 2
2020 2021 2022
Le niveau des frais financiers pour 2023 est de 199KE€ [intérêts de la dette, y compris Crédit Agricole non encore mobilisé mais envisagé dernier trimestre 2023).
9 emprunts sont à taux fixes et 2 emprunts à taux variables basé sur l'EURIBOR 3 mois. Tous les emprunts sont classés 1A au regard de la Charte GISSLER soit le degré le plus sécurisé selon une typologie des risques en fonction des taux et des indices sous- jacenis de la detie souscrite.
& Fixe
Variable
@ Structuré
0,0 % \
16.5 %
“83.5 %
Le taux d'intérêt moyen au 01/01/2023 est de 3,46% (3 emprunts contractés au-dessus de 4%). Les financeurs de la ville sont assez variés, même si l'encours de dette le plus important auprès de la Caisse d'Epargne.
23 108% \
Répartition des emprunts par
emprunteurs au 01/01/2023
345 % 54,6 %
Préteur Notation MOODYS % Montant
CAISSE D'EPARGNE - 54,6 3 163 734,61
Crédit Mutuel _ - 34,5 2 000 060,00
DEXIA CREDIT LOCAL | - 10,8 627 750,00
TOTAL 5 791 484,61
Pour information complémentaire, au 31/12/2029, seuls deux emprunts resteront à rembourser : ceux conclus auprès du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole en 2022 (si la ville le mobilise en 2023 pour ce dernier) :
Extinction de lFencours
242x 2023 tua Sas 2036 2627 EUTe ARE 2039 2651 222 2333 Bas 2035 2088
M Fixe Variabie
20? 288
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Il. SECTION D'INVESTISSEMENT
Les 3 facteurs qui permettent une politique d'investissement ambitieuse sont : o Une gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement, grâce à l'épargne brute [autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique des services par la recherche de subventions
Montant
dépenses
équipements ne TR CAF NM Epargne brute =
Ratio dette et épargne de gestion ——— différence entre les
6000 000 € 6,00 recettes et les
5000 000 € LL 5,00 ! dépenses de
omuce MT NO [ami 300 | oeneme
Fo00 o0ne ,; ESS << nr, 3,00 de la collectivité 2000 000 € NN __ =“ 2,00
1000 000 € M IE Ë is] 5 1,00
0€ 0,00 Capacité de 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 désendettement =
= Dépenses d'équipement (hors 204) dette/Epargne brut
cum Epargne brute ou Capacité d'Autofinancement (CAF) ; exprimée en nombre
Capacité de désendettement de la ville i d'années
CAF ou Capacité d’Autofinancement = capacité de la commune à générer
un excédent de fonctionnement, avant prise en compte de l’incidence de
sa dette. L’autofinancement permet d'assurer le remboursement de
l'annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de
financer les dépenses d'équipement propres et les subventions en mor mmmnmnemmemrene
25 Les recettes d'investissement prévisionnelles du budget 2023
Les recettes d'investissement du budget 2023 sont proposées à hauteur de 11 033 000 €
{y compris reports) et se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement 2023
# Transfert de la section
d'investissement (2,9M)
# Cessions (515K)
# Dotations aux amortissement
(770K)
Opérations d'ordre (110K)
# Dotations (302K) et
affectation résultat FCT (2M)
# Subventions(2,5K)
2 Emprunt {(1M)
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a.Chapitre 024 - Les cessions
La stratégie budgétaire arrêtée en 2009 par la majorité municipale prévoyant de ne pas
augmenter les taux d'imposition ne connaitra pas d'inflexion en 2023. C'est pourquoi
dans Un souci de financement équilibré des investissements, il est envisagé le recours aux
réalisations de patrimoine.
Ainsi, les cessions sont inscrites au budget primitif de la commune pour 2023 à hauteur de 500KE. Elles concerneront la vente de l'ancien presbytère au village.
Pour rappel, la nomenclature comptable M57 prévoit l'inscription du produit des cessions
en recettes d'investissements au stade du budget primitif, mais une inscription
comptable en recettes de fonctionnement au moment de l'encaissement.
inscrites au BP 2023 en section d'investissement elles seront donc constatées en recette
de fonctionnement lors du vote du CA 2023 (adopté en 2024).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
b. Chapitre 040 - Les dotations aux amortissements
Recette d'investissement et dépenses de fonctionnement, les dofaïions -aux amortissements sont inscrites à hauteur de 770K€ pour 2023 [contre 709K£ réalisés en 2022),
c. Chapitre 10 - Les dotations : le FCTVA & la taxe d'aménagement
Le Fonds de Compensation pour la TVA est un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissement.
Il s'agit d’une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses réelles d'investissement et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale.
La dotation perçue en 2023 sur les dépenses d'investissement de 2021 est estimée à
282K€, en hausse par rapport au montant 2022 correspondant aux dépenses 2020,
exercice fortement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
d. Chapitre 13 - Les subventions
AU titre de l'année 2023, la collectivité pourrait prétendre à 42% de subventions
permettant de financer ses dépenses d'équipement, Actuellement, 18% de subventions
des dépenses d'équipement sont inscrites, car déjà nolifiées.
Au-delà des appels à projets de l'Etat et des dispositifs de droits communs des
partenaires institutionnels, cette année s'inscrit dans la continuité des dispositifs de
subventionnement dans lesquels s'est inscrite la commune :
Y* Le Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) pour toute opération
de rénovation énergétique, de déploiement d'énergie renouvelable et de
végétalisation des espaces publics,
“ Le Contrat d'Aménagement Régional (CAR) concernant la finalisation du
cœur de ville par l'aménagement de l'esplanade du Forum 2 (415K€).
Les 2 autres opérations de ce CAR sont l'aménagement des espaces publics
de la Bussie, en cours de finalisation, et la création d'un cimetière paysager en
2024
Ÿ Les Fonds de concours de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise pour un montant de 1,4 ME sur 4 ans.
27 Le financement de l'opération de rénovation énergétique du gymnase des Toupelts
s'appuiera sur le concours de l'Etat, de l'Agence Nafionale du Sport, de la Région, du
Département et de la Communauté d'agglomération.
e.Chapitre 16 — L'emprunt
Ainsi que cela a déjà été mentionné, afin de sécuriser les financements des investissements de la commune et de profiter de faux d'emprunt relativement raisonnables dans le contexte incertain des marchés financiers, un emprunt de 990K€ a été contracté auprès du Crédit Mutuel, sans engament {si l'emprunt n'est pas mobilisé, la collectivité n'est redevable d'aucun frais).
En fonction de l'exécution de la section d'investissement, la commune pourrait mobiliser cette somme au cours du 4ème trimestre 2023.
28 Ref.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
1.Les dépenses d'investissement prévisionnelles du budget 2023
Les dépenses d'investissement du budget 2023 sont proposées à hauteur de 11 033 000€
[y compris reports) et se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement 2023
M Emprunt (1M)
# Opérations d'ordre (290K)
= Dépenses d'investissement
autres que les travaux (2,8M)
a Travaux (6,8M)
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 16 - Le remboursement du capital de la dette
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de l'équilibre budgétaire et donc une dépense obligatoire.
Comme vu précédemment, le montant du remboursement du capital de la dette en 2023 est inscrit à hauteur de 1 037K €. L'encours actuel de la dette s'éteint en 2038.
Remboursement du capital
1 200 000,00
1 000 000,00 5
800 000,00 -
600 000,00 :
400000,00 M--H--h.. NN .
200 000,00 : --Ù . | ] _ ] ] !
0,00 - . Ï Ï . | | | 8
SSP SSP PES PES LES b. Chapitre 19 - La neutralisation des amortissements
Ce chapitre est le pendant des dotations aux amortissements. Il permet l'amortissement des subventions versées. Il s'agft d'une dépense d'investissement et d'une recette de fonctionnement.
Ce chapitre est inscrit à hauteur de 170K€ et correspondant aux participations financières de la commune concernant la Maison de la Petite Enfance et le Forum.
c. Chapitre 20 & 23 - Les travaux d'équipement
La commune poursuit activement les investissements afin de garantir aux Vauréaliens un
niveau de service à la hauteur de leurs besoins.
Après l'ouverture de la Maison de la Petite Enfance en 2022, la requalification des
espaces publics de la Bussie en cours de finalisation et le lancement des travaux de la
Maison de Santé, l'année 2023 marquera l'accélération des opérations nécessaires à la
transition écologique tant par la rénovation énergétique de ces bâtiments que la
renaturation des espaces et la création d'ilots de fraicheur.
Une ville en transition écologique
L'année 2022 a marqué la première phase de déploiement d'énergies renouvelables sur le groupe scolaire des Groues. Désormais, après des études préalables en 2021 et la consolidation des financements, d'importants travaux de déploiement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique se dérouleront en 2023 sur le gymnase des Toupets. Parallèlement, la vile poursuit le remplacement des éclairages des équipements avec des éclairages à plus basse consommation, comme cela a déjà été fait dans de nombreux bâtiments et sites sportifs.
BP 2023 : 1.158.025 €
l'accélération de la rénovation énergétique, le déploiement du renouvelable (aux Toupets) seront à l'honneur en 2025.
Une ville verte et fleurie
Engagée en 2022, la phase de consultation des enfants et de la communauté éducative du groupe scolaire de l'Allée Couverte donnera lieu à l'été 2023 aux premiers travaux de végétalisation de cour d'école. Avec cette opération, la ville poursuit ses engagements de renaturation des espaces et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre par la création de puits de carbone.
L'avancement de certains projets sur la période 2020/2021 a été retardé par la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Pour autant, la commune continue de développer son modèle urbain de «la vile du quart d'heure» en investissant
30 1309;
rauit
Ref.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
prioritairement dans la transition écologique, la santé et l'entretien des équipements publics.
Une ville qui développe les liens
Les travaux du Forum 2, équipement communautaire dédié aux musiques actuelles, s'achèveront en lieu et place de l'ancien Forum. Cet équipement intercommunal depuis 2017, étant de maitrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), la ville participe au titre des subventions d'équipement, comme établit en 2017 lors du transfert de l'équipement communal à ia CACP.
De plus, retenu au Contrat d'Aménagement Régional, l'aménagement de son esplanade viendra finaliser le cœur de ville en mettant en lien les différents équipements et commerces qui bordent le boulevard de l'Oise.
Les inscriptions du BP 2023 sont à hauteur de 1.712.482 €.
En outre, la commune continuera de réaliser en 2023 les projets des habitants retenus lors du premier budget participatif pour 55.000 €.
Une ville entretenue et aménagée
En 2022, après l'obtention des financements nécessaires à la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire, la commune a débuté les travaux pour Une livraison attendue à l'été 2023. Pour en sécuriser et faciliter l'accès mais aussi rendre lisible toutes les actions de prévention établies conjointement entre la Maison de Santé, le centre social et le CCAS de la ville, des travaux d'aménagement seront réalisés entre ces 2 équipements, venant ainsi finaliser la requalification du quartier politique de la ville des Toupets.
En outre, l'entretien des bâtiments communaux (écoles, maisons thématiques, bâtiments administratifs), des équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, est estimé à 1,5 M€ en moyenne par an. En 2023, compte tenu du programme d'investissement ci- dessus, c'est 1,2M€ qui seront consacrés à l'entretien des équipements avec particulièrement, 500.000 € pour la rénovation du gazon synthétique du terrain de football au parc des sports.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR DEBATTRE SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025.
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