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Acte - 2023 04 16 Convention de reversement pour le programme CEE Actee Sequoia 3 avec PMMCU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 16 Convention de reversement pour le programme CEE Actee Sequoia 3 avec PMMCU)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
juin,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLÈRE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
Mme
Sylvie
TROTIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
Yolande
LAFRANÇAISE
M.
Arnaud
TREMOUILLE
ayant
donné
procuration
à Mme
Marina
PICORNELL
Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Francis
FRANCHET
Mme
Caroie
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2023/04/16
- Convention
de
reversement
pour
le programme
CEE
ACTEE
SEQUOIA 3
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Considérant
que
dans
le cadre
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
le programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique
(ACTEE),
lancé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
en
partenariat
avec
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
propose
un
financement
pour
soutenir
et accompagner
les
projets
de
mutualisation
des
actions
d'efficacité
énergétique
des
collectivités
;
Considérant
que
le
programme
ACTEE
2 vise
à
aider
les
collectivités
à agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs factures
d'énergie
et apporte
un
financement
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d'études
technico-économiques
et
l'achat
d'équipements
de
mesure
et
de
suivi;
Considérant
suite
à
l'appel
à
projets
SEQUOIA
3
à
destination
des
bâtiments
publics
tertiaires
des
collectivités,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a
candidaté,
pour
son
propre
patrimoine
et pour
celui
de
ses
communes
membres,
dans
le cadre
d’un
groupement
avec
d’autres
acteurs
du
département
;
Considérant
que
la
commune
engagée
dans
des
actions
de
rénovation
énergétique,
dans
le
cadre
notamment
de
son
plan
sobriété
énergétique,
a postulé
pour
participer
à ce
programme
auprès
de
PMM
;
Considérant
que
la
candidature
du
groupement
a
été
retenue
par
le
jury
du
programme
ACTEE
2,
la
commune
peut
solliciter
les financements,
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l’action,
pour
les dépenses
payées
entre
le
01/01/2022
et
le
31/12/2023,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
octroyée
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
ses
communes
membres
et dans
le cadre
de
la
présente
convention
de
reversement
;
Considérant
qu'en
conséquence,
la
commune
sollicite
ces
financements,
prévoyant
la
prise
en
charge
de
50%
du
coût,
pour
les
actions
suivantes
: Diagnostic
énergétique
de
la
«
Halle
des
sports
» réalisé
par
le
BET
ENERGETIQUE
EDA,
en
Mars
2023
pour
un
montant
de
403.20
euros
HT.
Diagnostic
énergétique
de
la
«
Salle
multi
activités
»
réalisé
par
le
BET
ENERGETIQUE
EDA
en
Mars
2023
pour
un
montant
de
873.60
euros
HT.
Diagnostic
architectural
de
la
«
Halle
des
sports
et
de
la
Salle
multi
activités
»
par
CASA
ARCHITECTURE
PERPIGNAN,
réalisé
en
février
2023
pour
un
montant
de
1310.40
euros
HT.
Diagnostic
architectural
de
la
«Maison
des
Emergences
»
par
l'ATELIER
FOISSIER
PERPIGNAN
(mandataire)
et
BET
ENR
(sous-traitant),
réalisé
en
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
1880
euros
HT
(Atelier
foissier
—
880
euros
HT
+
BET
Fluides
ENR
- 1000
euros
HT).
Diagnostic
Structurel
de
la «
Maison
des
Emergences
»
par
le
BET
DEKRA
réalisé
en
Janvier
2023
pour
un
montant
de
2800
euros
HT.
Diagnostic
architectural
du
«
Mas
»
par
l’ATELIER
POUS
PERPIGNAN
réalisé
en
juin
2023
pour
un
montant
estimé
de
5900
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
de
reversement
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
le
programme
CEE
ACTEE
SEQUOIA 3
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole;
D’AUTORISER
la
signature
de
ladite
convention
;
DE
SOLLICITER
le
financement
des
actions
d'efficacité
énergétiques
du
programme
CEE
ACTEE
-
AAP
SEQUOIA
—
session
3
de
la
FNCCR
via
la
candidature
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
;
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
30
juin
2023
PUBLIÉ
LE...
Q ,
2073