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Déliberation - cms 05 Attribution subvention annee 2025 Ass
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Attribution subvention annee 2025 Ass)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
= E = 001-210102976-20250630-D250630_05-DE D250630 05 Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 30 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8 (dont 4 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne, Messieurs
GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON,
Etaient excusés : Mme BARRO Carole (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER) ; M. DECATOR Mathieu (donne
pouvoir à M. Bruno LEBLANC) M. FOURMY Samuel (donne pouvoir à Mme Aurélie COCHET), M. BRUN Vincent (donne
pouvoir à M. Marc GRIMAND), M. CHABERT Nicolas
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : Mme Brigitte AVOSCAN a obtenu la majorité des
suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Association APPRENDRE ENSEMBLE A PIZAY- Attribution de subvention pour l’année 2025
L'Association Apprendre Ensemble à Pizay a pour mission de proposer un accompagnement scolaire gratuit
aux enfants de la commune. L'objectif principal est de favoriser la réussite éducative, de lutter contre les
inégalités scolaires et de renforcer les liens sociaux à travers l'entraide et le travail collectif.
Aucune cotisation pour les familles. Cependant, pour assurer l'encadrement dans de bonnes conditions et
conformément à la législation. une assurance responsabilité civile est nécessaire pour couvrir les risques liées
aux activités de l'association réalisées dans la salle des fêtes communale, prêtée à titre gracieux.
L'Association Apprendre Ensemble à Pizay sollicite une aide financière de la mairie afin de prendre en charge
les frais liés à cette assurance et dont la demande de subvention est de 116.36 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de 116.36 € pour l’année 2025.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance. les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire, Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le 63/07 2025
Après affichage et publication du : 0%)0+ 2025
Le Maire,
Marc GRIMAND
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