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Procès Verbal - AR 037 2026 Delegation a un conseiller municipal m merten sport et accompagnement du monde sportif
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h21 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 037 2026 Delegation a un conseiller municipal m merten sport et accompagnement du monde sportif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Crégy
-lès-
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Meauxlsecrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
037/2026
Portant
délégation
à
un
conseiller
municipal
dans
le
domaine
du
sport
et
accompagnement
du
monde
sportif.
Le
Maire
de
Crégy
lès
Meaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Anthony
MERTEN
à
compter
du
01
avril
2026
ARRETE : Article
1er
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Anthony
MERTEN,
conseiller
municipal,
est
délégué
au
sport
et
accompagnement
du
monde
sportif
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
relations
avec
les
associations
de
la
commune
ayant
pour
objet
l'animation
sportive,
la
promotion
du
sport
dans
la
commune.
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Anthony
MERTEN,
conseiller
municipal,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
et
courriers
mentionnés
à
l'article
1,
relatifs
à
sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Monsieur
le Trésorier.
Fait
à
Crégy
les
Meaux
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tS@fegv:
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ecvenrrerecrone
ci-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
le
02/04/2026
Tel
:01
60
23
48
88
- Fax
:01
60
23
48
39
ù
pgoiee
www.cregylesmeaux.fr
99_AR-07