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Déliberation - La 6 Mediatheque Francois rabelais Modification du
Procès Verbal - 6 modification de la charte numerique de la mediatheque
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 modification de la charte numerique de la mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
_
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Étoile & Clé de l'Aquitaine
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Étiani TT isolé E.
M. CASTETS à M. SERAFFON, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme HOLGADO à Mme PAIN-GOJOSSO
Etaient excusés:
M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
PAIN GOJOSSO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 20 Contre : O
Conseillers votants : 24 Abstention : O
6 — MODIFICATION DE LA CHARTE NUMÉRIQUE DE LA MÉDIATHÈQUE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 3 décembre 2019, Le Conseil Municipal a adopté la Charte d'utilisation des ressources multimédia.
Avec l’arrivée de nouveaux matériels numériques, il est apparu nécessaire d'y rajouter
des articles.
Les ajouts sont les suivants :
Article 9
Les tablettes sont utilisables dans l'enceinte de la médiathèque pendant les horaires
d'ouverture au public ou lors d'atelier mis en place par la médiathèque aux horaires de fermeture au public.
IL est interdit de télécharger des applications ou de stocker des documents personnels sur la tablette. Les photos ou vidéos prises avec les tablettes doivent être supprimées et
l'usager doit se déconnecter de tous ses comptes personnels après utilisation de la tablette.
Article 10
L'utilisation de la console de jeu est accessible sur place et sur réservation aux horaires d'ouverture de la médiathèque et aux créneaux qui sont proposés. IL est toutefois
possible de venir jouer sur place sans réservation si aucun usager n’a réservé à ce
moment-là.
Les joueurs ayant réservé, verront leur réservation automatiquement annulée pour tout
retard de dix minutes.
[ne peut être choisi qu'un seul jeu pour des créneaux d’une heure par jour et par joueur
en fonction des limitations d'âge légales mentionnées sur les jeux par le PEGI (Pan
European Game Information).
Le joueur ne pourra pas changer de jeu en cours de consultation, ni sauvegarder ses parties.
Les séances s’arrêteront % heure avant la fermeture de l'équipement.
Le personnel se réserve le droit de fermer cet espace si ce dernier ne peut pas être encadré.
Les séances sont gérées par le personnel de la médiathèque, qui est le seul habilité à
installer les jeux et à effectuer les manipulations sur les consoles en cas de problème technique.
Article 11
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte ou d’un
responsable légal pendant toute la durée d'utilisation d’une tablette ou de la console
Nintendo Switch.
Article 12
Le prêt de casques accompagnant les tablettes ou le prêt des manettes accompagnant
la console est possible en échange d'une carte d'identité de l'utilisateur ou de sa carte
d'abonné en cours de validité.
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition (tablettes et
console). L'utilisateur doit signaler au début de l’utilisation des tablettes ou de la console
toute anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne.
La détérioration du matériel mis à disposition engage la responsabilité des usagers qui
devront remplacer le matériel à l'identique ou bien le réparer à leurs frais.
En cas de non-respect des lieux, des règles de fonctionnement du service ou de
comportement inapproprié, le personnel pourra mettre fin à la séance en cours et
décider d'une exclusion temporaire ou définitive du service.
IL est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter ces modifications relatives à la
charte d'utilisation des ressources multimédia.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle.représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 31/05/22
Identifiant de télétransmission : 033- 21330058500014-20220524-67652A-DE-1-1