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Lien du pdf (Déliberation - n.59 culture modification reglement interieur et charte mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
française
COMMUNE
D’AMBES
VILLE
a?
AMBES
Vue
HÉ
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
05
JUILLET
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
)
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
02
Collectivités
Territoriales,
veine
28
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
O0
sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
29 juin
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Cité
mere
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Ca
. nu
del
|
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Détaetone
fn
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
FRISEIUES
LE à
Catherine
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
Et
de
lo
oublication
en
liane
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
PHOIEGT]
19
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE
conseillers
le :
municipaux.
La Méiré,
ABSENTS
REPRESENTES
:
Rémi
PIET
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Enzo
BOTOLATO
DÉLIBÉRATION
N°
059
07
2023
- CULTURE
- MEDIATHEQUE
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
;
Présentation
par
Muriel
JOLIVET.
Par
la délibération
n°009
01
2012
en
date
du
19
janvier
2012,
le Conseil
Municipal
a adopté
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale,
fixant
les
modalités
d’utilisation
du
service.
Par
délibération
n°
036
07
2017
en
date
du
06
juillet
2017,
le Conseil
Municipal
a adopté
la première
modification
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale.
Par
délibération
n°
033
06
2020
en
date
du
11 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a adopté
la seconde
modification
du
règlement
intérieur.
La
Commission
Culture
qui
s’est
réunie
le 29
juin
2023,
propose
des
modifications
d’ordre
général.
L’objectif
est
de
rendre
le règlement
plus
accessible
: certains
paragraphes
redondants
ont
été
retirés,
d’autres
ont
été
simplifiés
dans
leur
forme
et leur
rédaction.
Certains
ont
également
été
actualisés
: horaires
d’ouverture,
types
de
matériel
empruntable,
l’accès
à l’espace
numérique.
Trois
annexes
ont
par
ailleurs
été
ajoutées
pour
permettre
le prêt
des
liseuses
(Annexe
1),
le prêt
des
jeux
de
société
(Annexe
2)
et expliciter
les
modalités
d’utilisation
de
l’Espace
Numérique
(Annexe
3).
L’existence
de
ce
document
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la médiathèque
afin
de
faire
respecter
les
droits
de
chacun.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 2023
- 102
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le règlement
intérieur
modifié
de
la Médiathèque
d’Ambès.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
les
modifications
au
règlement
intérieur
qui
lui
ont
été
soumises.
Fait
et
délibéré
le OS
juillet
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
REGLEMENT
INTERIEUR
Médiathèque
d'Ambès
La
médiathèque
est
un
service
public,
culturel
ef
municipal.
En
tant
que
service
municipal,
elle
fonctionne
sous
la
responsabilité
des
instances
politiques
et
administratives
de
la ville
d'Ambès.
Elle
a pour
objectif
la
promotion
de
la
lecture
publique.
Elle
participe
à l'activité
culiurelle
de
la
population
et
contribue
entre
autres
aux
loisirs,
à l'information,
à la
recherche
documentaire
et
à l'éducation
permanente.
Article
1 :
Le
présent
règlement
fixe
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers
de
la
médiathèque.
L'ACCES
A LA
MEDIATHEQUE
Article
2 :
L'accès
à la
médiathèque
et
la
consultation
sur
place
des
catalogues,
des
documents
imprimés,
des
jeux
sont
libres
et
ouverts
à tous.
Pour
emprunter,
il
est
nécessaire
de
s'inscrire.
L'inscription
est
gratuite.
Article
3 :
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
portés
à la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
à l'entrée
de
la médiathèque.
Is sont
également
accessibles
via
le site
internet
de
la
médiathèque.
La
fermeture
de
la
médiathèque
est
annoncée
quelques
minutes
avant
l'heure
définitive.
Il appartient
aux
usagers
d'en
tenir
compte
pour
effectuer
leur
transaction.
| y a
une
fermeture
annuelle
: lors
des
vacances
de
Noël.
LUNDI
FERME
MARDI
9H00-
12H00
/ 16H00-
18H30
MERCREDI
14H00-
18H30
JEUDI
16H00-
18H30
VENDREDI
16H00-
18H30
SAMEDI
9H30-
12H30
Article 4 : Les mineurs
sont
sous
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
leurs
parenis
ou
tuteurs
légaux.
La
commune
décline
toute
responsabilité
vis
à vis
des
enfants
non
accompagnés
à la
bibliothèque.
Le
personnel
de
la
médiathèque
n'est
pas
chargé
d'assurer
leur
garde.
Article
5 :
L'administration
se
réserve
le
droit
de
limiter
temporairement
l'accès
au
bâtiment
ou
à certaines
prestations,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Elle
peut
également
ordonner
l'évacuation
du
bâtiment.
Les
L'777
re AAivenr
es
conformer
strictement
aux
consignes
données.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 DU
BON
USAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
dans
tout
bâtiment
ouvert
au
public,
il est
demandé
aux
usagers
:
6.1:
de
s'abstenir
de
tout
comportement
contraire
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
de
s'abstenir
de
courir
et
crier
dans
les
locaux
de
s'abstenir
de
fumer,
de
manger
et
boire
dans
l'ensemble
des
différents
espaces
de
ne
pas
introduire
d'animaux,
seuls
les
chiens
accompagnant
les
personnes
déficientes
visuelles
étant
acceptés
6.2:
Respecter
le personnel
de
la médiathèque
et
ses
Usagers.
Tout
comportement
portant
préjudice
au
personnel
ou
aux
autres
usagers
par
les
actes
ou
les
propos
peut
entraîner
une
interdiction
d'accès
temporaire
ou
définitive. 6.3
: Rendre
le matériel
consulté
ou
emprunté
dans
l'état
dans
lequel
il a
été
communiqué. 6.4
: Respecter
le
matériel
et
les
lieux
ainsi
que
la
disposition
du
mobilier.
Article
7 :
La
médiathèque
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
vols
susceptibles
de
survenir
dans
son
enceinte.
Il est
conseillé
aux
usagers
de
veiller
à ne
pas
laisser
leurs
effets
personnels
sans
surveillance.
Article
8 :
Les
Usagers
doivent
respecter
la
neutralité
du
service
public.
Aucune
propagande
n'est
autorisée.
Le
dépôt
de
tracts,
de
journaux,
d'affiches
à
caractère
culturel
ou
autre
nécessite
au
préalable
l'autorisation
du
responsable
de
la médiathèque
ou
de
son
représentant.
Article
9 :
Les
téléphones
portables
et
le matériel
d'écoute
portatif
doivent
être
déconnectés
dès
l'entrée
de
la médiathèque.
L'ACCES
AUX
DOCUMENTS
Article
10
:
La
consultation
sur
place
des
documents,
l'accès
aux
jeux
de
société
sont
libres
et
gratuits
et
ne
font
l'objet
d'aucune
formalité.
En
fonction
de
leur
contenu,
la
consultation
sur
place
de
certains
documents
en
libre
accès
par
des
personnes
mineures
peut
être
déconseillée,
voire
interdite
pour
certaines
tranches
d'âge.
Arlicle
11
:
Toute
copie
de
DVD
ou
CD
est
interdite.
La
ville
d'Ambes
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
d'infraction
à cette
règle.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Article
12
:
Il
est
demandé
aux
usagers
de
prendre
soin
du
matériel
et
des
documents
mis
à
leur
disposition.
Il est
strictement
interdit
de
crier,
de
dessiner
ou
de
faire
quelconque
marque
sur
les
documents
ou
d'en
corner
les
pages.
Les
documents
abîmés
doivent
être
signalés
et
seule
l'équipe
de
la
médiathèque
peut
effectuer
les
réparations
avec
le matériel
approprié.
Article
13
:
L'utilisation
sur
place
des
matériels
multimédia
est
soumise
à
l'accomplissement
des
formalités
d'inscription
décrites
ci-dessous
(art.17).
L'utilisation
ponctuelle
du
matériel
multimédia
peut
se
faire
sans
inscription
sous
couvert
d'en
informer
un
agent
de
la
médiathèque.
Les
enfants
de
moins
9 ans
non
accompagnés
par
un
adulte
ne
peuvent
Utiliser
les
matériels
multimédia,
en
dehors
des
ateliers
et
animations
prévus
pour
eux.
Article
14
:
L'utilisation
des
postes
de
l'espace
multimédia
est
soumise
à
une
charte
multimédia
(annexe
3),
que
l'usager
s'engage
à
respecter.
Cette
charte
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Lors
de
l'inscription
cette
charte
doit
être
lue
et
approuvée
Pour
les
personnes
mineures,
la
charte
doit
être
lue
signée
par
un
des
parents
ou
le
tuteur
légal.
Article
15
:
La
médiathèque
ne
délivre
pas
de
photocopies.
L'INSCRIPTION
Article
16
:
L'inscription
est
obligatoire
pour
le
prêt
et
pour
l'utilisation
répétée
des
postes
informatiques
de
l'Espace
Numérique.
Les
usagers
peuvent
bénéficier
d'une
carte
de
prêt
individuelle
et
nominative
valable
un
an
de
daïe
à
date.
Article
17
:
L'inscription
se
fait
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
et
d'une
pièce
d'identité.
Un
adulte
doit
être
présent
lors
de
l'inscription
d'un
mineur.
Le
renouvellement
de
l'abonnement
s'effeciue
sur
présentation
de
la
carte
de
prêt,
d'un
justificatif
de
domicile
et
n'eniraîne
pas
la
délivrance
d'une
nouvelle
carie.
Article
18
:
Tout
changement
de
domicile
doit
être
signalé.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
la
carte,
le
lecteur
doit
impérativement
prévenir
la
médiathèque.
Le
délai
de
renouvellement
de
la
carte
est
de
15
jours.
Article
19
:
Pour
les
mineurs,
il est
recommandé
lors
de
l'inscription
que
le
tuteur
légal
soir
présent.
L'abonnement
est
soumis
aux
mêmes
conditions
[voir
article
18)
et
doit
être
accompagné
d'une
autorisation
signée
par
Fun-des
parenis
ou
tuteur.
Il est
à noter
que
les
parents
ou
tuteur
lé:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 responsables
de
l'ensemble
des
cartes
de
prêt
délivrées,
des
documents
empruntés
et
des
litiges
pouvant
résulter
du
non
respect
du
règlement.
Article
20:
Les
prêis
de
jeux
de
société
et
de
la
liseuse
ne
peuvent
se
faire
que
par
une
personne
majeure.
LES
COLLECTIVITES
Article
21
:
Une
inscription
spécifique
est
proposée
aux
établissements
scolaires,
aux
structures
de
la
petite
enfance
et
d'accueil
aux
personnes
âgées.
Ils
bénéficient
d'une
carte
au
nom
de
la
collectivité
leur
permettant
d'emprunter
gratuitement
:
- 50
documents
pour
les
établissements
scolaires
de
la
ville
d'Ambès
-
30
documents
pour
les
structures
d'accueil
petite
enfance
et
personnes
âgées
ambésiennes
ainsi
que
les
établissements
hors
Ambès.
LE
PRET
ET
LE
RETOUR
DES
DOCUMENTS
Article
22
:
Le
prêt
est
consenti
aux
usagers
justifiant
d'une
inscription
à
jour.
La
présentation
de
la
carte
d'abonnement
est
obligatoire
pour
emprunter
les
documents.
Le
prêt
est
accordé
à
titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur
ou
de
son
représentant
légal
s'il
est
mineur.
Article
23
:
L'Usager
peut
emprunter
:
- 10
documents
pour
une
durée
de
un
mois
Dont
2
DVD
et
1 nouveauté
(durée
2 semaines)
- Une
liseuse,
suivant
la
charte
d'emprunt
de
celle-ci
{voir
document
annexe
3) - des
jeux
de
société
parmi
une
sélection
disponible
à
l'emprunt
et
suivant
la
Charte
d'emprunt
de
ceux-ci
{voir
document
annexe
2)
Les
prêts
peuvent
être
renouvelables
à
la
demande
{sauf
nouveautés
et
sous
réserve
que
le
document
ne
soit
pas
sollicité
par
un
autre
Usager)
Pour
les
revues,
le
dernier
numéro
ne
peut
pas
être
emprunté.
Article
24
:
Il
est
possible
de
réserver
des
documents.
L'usager
sera
informé
par
téléphone,
mail
ou
courrier
de
la
disponibilité
du
document.
Le
document
sera
tenu
à
sa
disposition
pendant
15
jours.
Article
25
:
Les
documents
empruntés
doivent
être
restitués
aux
heures
d'ouverture
du
bâtiment
ou
dans
la
boîte
retour
de
documents
située
devant
la
médiathèque. Article
26
:
Tout
document
ou
jeux
perdu
où
rendu
en
mauvais
état
doit
être
remplacé
OU
remboursé.
Arlicle
27
:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Dans
l'intérêt
de
tous,
les
emprunteurs
sont
tenus
de
respecter
les
délais
de
prêt.
En
cas
de
retard,
une
lettre
de
rappel
ou
un
courriel
est
envoyé,
elle
devra
rapidement
être
suivie
du
retour
des
documents.
Article
28
:
AU
bout
de
8 semaines
de
retard,
l'Usager
recevra
une
injonction
à l'invitant
à ramener
expressément
les
documents
empruntés
signée
du
Maire.
Si les
documents
ne
sont
pas
restitués,
le
dossier
sera
transmis
au
Trésor
Public
pour
remboursement
des
documents.
Dès
lors,
l'usager
aura
obligation
de
régulariser
sa
situation
auprès
du
Trésor
Public.
Article
29:
La
médiathèque
n'accepte
pas
les
dons
d'ouvrages.
En
effet,
les
dons
ont
un
coûf,
non
pas
d'achat,
mais
de
traitement
et
de
stockage.
L'APPLICATION
DU
REGLEMENT
Article
30
:
Tout
Usager
inscrit
ou
non
inscrit
de
la
Médiathèque
s'engage
à respecter
le
présent
règlement
intérieur.
Un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
à
l'attention
du
public.
Il peut
être
communiqué
dans
sa
version
intégrale
sur
demande. Article
31
:
Le
personnel
de
la Médiathèque
est
chargé
sous
la responsabilité
du
chef
de
service
de
l'application
du
présent
règlement.
Article
32
:
Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive,
prononcée
par
l'autorité
municipale,
du
droit
de
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l'accès
à la
médiathèque.
Article
33
:
Toute
modification
sera
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
dans
les
locaux
de
la Médiathèque
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
FRANCOIS
MITTERRAND
CONVENTION
DE
PRET
DES
LISEUSES
NUMERIQUES
Conditions
générales
d’utilisation:.
Le
service
de
prêt
de
liseuses
est
réservé
aux
usagers
de
la médiathèque
municipale
d’Ambès
ayant
un
abonnement
à jour.
Il est
soumis
à la
signature
de
cette
présente
charte.
La
charte
place
la liseuse
sous
la responsabilité
de
l’usager
jusqu’à
son
retour
dans
l’établissement.
Pour
les
abonnés
mineurs,
elle
doit
être
signée
par
l’un
des
parents
ou
représentant
légal.
Modalités
de
prêt
:
Le
prêt,
qui
est
gratuit,
et le
retour
des
liseuses
s’effectuent
au
bureau
de
prêt
de
la
bibliothèque. Un
seul
prêt
de
liseuse
est
possible
à la
fois.
Les
liseuses
sont
réservables
quand
elles
sont
déjà
empruntées.
La
durée
de
prêt
est
d’un
mois
maximum.
La
prolongation
du
prêt
est
possible
seulement
si la
liseuse
n’est
pas
déjà
réservée.
L'ensemble
des
éléments
prêtés
est
vérifié
au
moment
du
prêt
et du
retour
de
la liseuse
en
présence
de
l’usager
emprunteur
et d’un
bibliothécaire.
Le
retour
est
pris
en
compte
seulement
si
tous
les
éléments
prêtés
sont
rendus
en
bon
état.
Le
matériel
prêté
:
- une
liseuse
électronique
dans
une
housse
de
protection.
Modèle
de
liseuse
: PocketBook
Touch
Lux
- un
câble
Micro
USB
- un
adaptateur
secteur
En
cas
de
non
restitution
et
détérioration
:
En
cas
de
détérioration
et de
non
restitution
de
la liseuse,
au-delà
d’un
mois
de
retard,
qu’elle
qu’en
soit
la cause
(perte
ou
vol),
le remplacement
du
ou
des
matériel
sera
demandé.
À cette
fin,
un
titre
sera
émis
selon
le type
de
matériel
détérioré.
- Housse
de
protection
: 20
euros
- Liseuse
Vivlio
: 120
euros
- un
câble
Micro
USB
: 5 euros
- une
carte
SD
: 10
euros
- un
adaptateur
secteur
: 10
euros
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Modalités
d’usage
:
Avant
la première
utilisation,
il est
recommandé
de
lire
le mode
d’emploi
papier
fourni
avec
la
liseuse.
Manipuler
l’appareil
avec
précaution.
Conserver
la
housse
de
protection
lorsque
la
liseuse
est
transportée
Ne
pas
mettre
en
contact
direct
la
liseuse
avec
des
objets
aux
arêtes
vives
et
coupantes. Ne
pas
soumettre
la liseuse
à une
luminosité,
une
température,
une
humidité
ou
des
vibrations
extrêmes.
Nettoyer
l’écran
avec
un
chiffon
doux
et
sec
Utiliser
la
liseuse
dans
un
environnement
propre.
Utiliser
exclusivement
le
câble
USB
fourni
ou
l’adaptateur
secteur
pour
charger
la
liseuse Ne
pas
modifier
les
contenus
fournis
Rendre
la
liseuse
chargée
L’usager
s’engage
à informer
un
bibliothécaire
de
tout
dysfonctionnement,
incident
ou
panne
ayant
affecté
la
liseuse.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
de
la
présente
charte.
Je
m'engage
à suivre
les
recommandations
d’usage,
à respecter
les
délais
de
prêt
et à
restituer
la liseuse
en
l’état
ou
à
rembourser
le
coût
de
remplacement.
Prénom/Nom
de
l’emprunteur
:
ss.
roses
esse
ses
ss
re
ere
ses
ressens
eseseeeesessecesssseeseeseessssssseseseeservreresee
Prénom/Nom
du
parent
ou
représentant
légal
pour
les
mineurs
emprunteurs
:
ss e..s.e
EEE
EEE
EEE
EE
EE
EP
PPS
nes
sessseeessesesvesesessss
nn
s sense
se
res
roses
eme
ss
ses
oser
seven
se
® sssssessessesesseeeseseeeessvoessseseeessseseeeecesress
Signature
précédée
de
la mention
« lu
et approuvé
»
(Pour
les
mineurs,
signature
du
parent
ou
du
représentant
légal)
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 MEDIATHÈQUE
MUNICIPALE
FRANÇOIS
MITTERRAND
CONVENTION
DE
PRÊT
DES
JEUX
DE
SOCIÉTÉ
Conditions
générales
d’utilisation:
Le
service
de
prêt
de
jeux
de
société
est
réservé
aux
usagers
de
la médiathèque
municipale
d’Ambès
ayant
un
abonnement
à jour.
Il est
soumis
à l’acceptation
des
conditions
de
prêt
et
du
règlement
intérieur
signé
lors
de
l’inscription
à la
médiathèque.
La
convention
place
les
jeux
empruntés
sous
la responsabilité
de
l’usager
jusqu’à
leur
retour
dans
l’établissement.
Pour
les
abonnés
mineurs,
le règlement
intérieur
doit
être
accepté
et
signé
par
un
parent
ou
un
représentant
légal
lors
de
l’inscription.
Modalités
de
prêt
:
Le
prêt
est
gratuit
sur
présentation
d’une
carte
de
lecteur
à jour.
Le
prêt
et le
retour
des
jeux
de
société
s’effectuent
au
bureau
d’accueil
de
la médiathèque.
Un
seul
prêt
de
jeu
de
société
par
famille
est
possible
à la
fois.
La
présence
d’une
personne
majeure
responsable
est
obligatoire
si un
usager
mineur
souhaite
emprunter
un
jeu
de
société.
Les
jeux
de
société
sont
réservables
quand
ils
sont
déjà
empruntés.
La
durée
de
prêt
est
d’un
mois
maximum.
La
prolongation
du
prêt
est
possible
uniquement
si
le jeu
de
société
n’est
pas
réservé.
L’ensemble
des
éléments
prêtés
doit
être
vérifié
comme
suit
:
- au
moment
du
prêt,
et en
présence
d’un.e
agent.e
de
la médiathèque,
l’usager
s’assure
que
le jeu
est
complet
en
se
référant
à l’inventaire
présent
dans
la boîte
et signale,
le
cas
échéant,
tout
manque
de
matériel
qui
sera
pris
en
note
en
prévision
de
la
vérification
au
retour
- au
retour
du
jeu
et en
présence
de
l’usager
emprunteur
un.e
agent.e
de
la médiathèque
vérifie
le bon
état
général
et l’inventaire
du
jeu
en
corrélation
avec
les
retours
de
l’usager
lors
de
l’emprunt
Le
matériel
prêté
:
- un
jeu
de
société
- une
règle
du
jeu
- l’inventaire
du
matériel
En
cas
de
non
restitution
et
détérioration
:
En
cas
de
détérioration
du
matériel
ou
de
perte
d’éléments
empêchant
la bonne
utilisation
du
jeu,
le remplacement
ou
remboursement
de
la ou
des
pièce.s,
lorsque
cela
est
possible,
ou
le
remplacement
ou
remboursement
du
jeu
dans
son
intégralité
sera
demandé.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 En
cas
de
non
restitution
d’un
jeu
de
société,
au-delà
de
3 mois
de
retard,
qu’elle
qu’en
soit
la
cause
(perte
ou
vol),
une
injonction
sera
envoyée.
Le
remplacement
ou
remboursement
du
jeu
sera
demandé
si le
jeu
n’est
pas
restitué
dans
un
délai
d’un
mois
après
l’injonction.
En
vue
du
remboursement,
un
titre
sera
émis
selon
la
valeur
du
jeu
détérioré
ou
perdu
:
Jeux
valant
35
euros
et plus
: 40
euros
Jeux
valant
entre
25
et 35
euros
: 30
euros
Jeux
valant
entre
15
et
25
euros
: 20
euros
Jeux
valant
jusqu’à
15
euros
: 10
euros
Pièce
: 2 euros
Modalités
d’usage
:
Avant
la première
utilisation,
il est
recommandé
de
lire
les
règles
du
jeu.
Manipuler
le
jeu
avec
précaution.
Ne
pas
mettre
en
contact
direct
le
jeu
avec
des
objets
pouvant
endommager
le
contenant
ou
le
contenu.
Ne
pas
soumettre
le jeu
à une
luminosité,
une
température
ou
une
humidité
extrêmes.
Utiliser
le
jeu
dans
un
environnement
propre.
Ne
pas
modifier
le
matériel
contenu
dans
le
jeu.
L’usager
s’engage
à informer,
au
retour
du
jeu
de
société,
un.e
agent.e
de
la médiathèque
de
tout
dommage
ou
perte
survenus
pendant
la période
de
prêt,
après
la vérification
effectuée
lors
de
l’emprunt.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
À
Service
Culturel
ville
d’Ambès
a D'AMBES
Médiathèque
François
Mitterrand
TERRE
DE
RENCONTRES
Charte
de
l'Espace
Numérique
La
médiathèque
met
à disposition
de
ses
usagers
un
espace
numérique.
Ses
objectifs
sont
d'offrir
une
source
d'informations
et
de
documentation
complémentaire
à l'offre
déjà
présente
à la
médiathèque
et
d'accompagner
les
usagers
dans
leurs
pratiques
du
numérique.
Des
animations
,
ateliers
de
vulgarisation
informatique
sont
proposés
aux
usagers
ainsi
que
des
accompagnements
administratifs
numériques
individuels.
Art.
1 Mission
et
usages
de
l’espace
numérique
L'Espace
numérique
offre
à tous
les
publics
un
accès
au
multimédia
par
la mise
à disposition
de6
ordinateurs. Les
usagers
peuvent
°
Consulter
Internet
*
Envoyer
et
recevoir
des
messages
électroniques
(courriels)
+
Utiliser
les
logiciels
installés
sur
les
postes
°
Participer
aux
ateliers
de
découverte
du
numérique
de
la médiathèque
°
Être
aidés
dans
l’utilisation
de
l’ordinateur
(logiciel
bureautique,
souris,
etc.)
*
Être
aidés
dans
leurs
démarches
administratives
(envoi
mail,
pôle
emploi,
caf,
etc.)
Art.
2 Conditions
d'accès
.
L’approbation
écrite
de
la charte
ci-présente
°
L'accès
aux
ressources
informatiques
et
internet
est
ouvert
gratuitement
aux
personnes
inscrites
à la
médiathèque.
Une
autorisation
parentale
est
demandée
lors
de
l'inscription
pour
les
mineurs. °
L'espace
multimédia
est
ouvert
aux
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
°
L'usage
d'Internet
est
soumis
à
identification.
Vous
devez
indiquer
votre
identifiant
et
mot
de
passe
préalablement
crées
par
l’animateur/trice
multimédia
ou
le/la
conseillèr.e
numérique.
Ces
données
sont
personnelles
et
ne
doivent
en
aucun
cas
être
utilisées
par
autrui. ,
L'accès
aux
ordinateurs
est
strictement
réservé
aux
personnes
de
9
ans
et
plus,
en
autonomie
aux
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
°
Les
usagers
de
moins
de
9
ans
doivent
être
accompagnés
d'un
parent.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Art.
3 Comportement
de
l'usager
et
usage
du
matériel
3-1
Comportement
de
l'usager
:
°
l'usager
doit
avoir
un
comportement
adapté
au
contexte
d’une
médiathèque.
Un
comportement
adéquat
est
donc
attendu
des
personnes
fréquentant
la médiathèque
et
son
espace
numérique. °
L'utilisateur
doit
respecter
les
personnes
présentes
et
le matériel.
Toute
dégradation
volontaire
du
matériel
entraîne
son
remboursement
et
l'exclusion
de
l'utilisateur.
°
La
médiathèque
étant
un
lieu
public,
l'usager
doit
veiller
aux
contenus
visibles
sur
son
écran
afin
de
ne
pas
heurter
la
sensibilité
des
autres
usagers,
notamment
mineurs.
°
Une
exception
d’accès
aux
services
de
l’espace
numérique
peut
être
faite
pour
un
utilisateur
non-inscrit
s’il
s’agit
d’une
démarche
administrative.
Si
cet
utilisateur
est
amené
à
revenir
il
devra
s'inscrire
à
la
médiathèque
et
à
l'espace
multimédia.
e
3-2
Usage
du
matériel
:
.
Le
temps
de
consultation
est
limité
à 1
heure
par
usager
et
par
jour.
°
Si
un
poste
est
libre
et
non
réservé,
un
usager
peut
en
disposer.
°
L'impression
est
gratuite
pour
les
10
premières
pages,
en
noir
et
blanc,
puis
à
0,10€/
page.
.
Toute
utilisation
de
clé
USB
ou
de
CD-Rom,
ou
autre
support
personnel
est
interdit.
°
Les
achats
en
ligne
peuvent
se
faire
sous
la
seule
responsabilité
des
usagers.
°
Chaque
usager
peut
stocker
ses
données
(fichiers)
sur
l'ordinateur.
Cependant
nous
nous
réservons
un
droit
de
regard
sur
l'intégrité
de
ces
données,
ces
dernières
seront
automatiquement
supprimées
le
lendemain.
°
l'est
strictement
interdit
de
télécharger
des
logiciels
et/ou
des
musiques
sur
les
postes
informatiques. °
Les
usagers
s'engagent
à respecter
le droit
d'auteur
des
œuvres
consultées
sur
internet,
c'est-à-dire
à ne
pas
les
reproduire
sans
leur
accord
et
sans
la mention
de
leur
nom
(que
la
reproduction
soit
partielle
ou
totale,
gratuite
ou
pas),
à ne
pas
diffuser
des
informations
appartenant
à des
tiers
sans
leur
autorisation,
et
dans
tous
les
cas,
à mentionner
les
sources
lors
de
l’utilisation
d'informations
de
tiers.
Art.4
Responsabilité
de
la
médiathèque
°
En
l'absence
de
l’animateur.trice
multimédia
/ conseillerre
numérique,
les
bibliothécaires
ont
le droit
de
ne
pas
ouvrir
l'Espace
numérique
ou
de
proposer
un
service
minimum
(3
ordinateurs
en
marche,
pas
d'accompagnement
particulier)
,
La
médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’erreur
lors
d’un
accompagnement
dans
les
démarches
administratives
des
usagers.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 °
La
médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
données,
d'impossibilité
de
connexion
à Internet
dû
à un
dysfonctionnement
informatique.
°
Le/la
responsable
de
l'espace
numérique
a un
droit
de
regard,
en
direct
et
a posteriori,
sur
les
consultations
faites
par
les
usagers.
Art.
4 Ne
rentrent
pas
dans
les
missions
de
la
médiathèque
et
sont
strictement
interdits
:
°
La
consultation
de
sites
portant
atteinte
à la
dignité
de
la personne,
présentant
un
caractère
pornographique
ou
dégradant,
incitant
à la
haine
raciale,
constituant
une
apologie
du
crime
et
de
la violence,
ou
tout
autre
domaine
pouvant
entraîner
des
poursuites
pénales.
°
Toute
forme
de
piratage.
°
La
diffamation,
l'insulte
par
l'intermédiaire
de
messages
électroniques
(courriels,
blogs
....).
°
Le
détournement,
l'utilisation
ou
la divulgation
des
messages
électroniques
et
l'installation
de
systèmes
conçus
pour
réaliser
de
telles
interceptions.
*
Le
partage
de
fichiers
par
l'intermédiaire
d’un
logiciel
permettant
le piratage
ou
le
téléchargement
ou
l'échange
illégal
des
données.
°
La
modification
de
la configuration
du
matériel
informatique.
Conformément
à la
loi
n°2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à la
sécurité
quotidienne,
l'espace
numérique
et
la médiathèque
sont
dans
l'obligation
de
conserver
les
données
de
trafic
des
connexions
à notre
réseau
Internet
pendant
un
an
(adresse
IP,
date,
heure,
durée
de
la
connexion,
..),
dans
le but
de
permettre
la recherche
et
la poursuite
des
infractions
pénales.
Les
usagers
qui
ne
respecteraient
pas
le contenu
de
la charte
peuvent
se
voir
refuser
temporairement
ou
définitivement
l’accès
à l’espace
numérique
de
la médiathèqued’Ambès.
Fait
à Ambès,
le
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-059-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023