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Déliberation - de 2024 007 approbation ca 2023 budget commune
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 007 approbation ca 2023 budget commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE LA FERRIERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 mars 2024
Membres en exercice : 9 Date de la convocation: 05/03/2024
Quorum : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars, 20 heures 00, le Conseil Présents : 3 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle
Votants :8 du Conseil Municipal de la Mairie, sous fa présidence de Marc LEPRINCE,
RESULTAT DU VOTE : Présents : Olivier FOUCHERE, Albert HAVIN, René LAVAINE, Martine Pour : 8 MALHERBE, Cedric MORANDINI, Jean-Marc PAPIN, Annette Contre : 0 SANCTORUM
Abstentions : 0 Excusés et Représentés par : Florence LEPRINCE par Annette SANCTORUM Excusés:
Absents :
Secrétaire de séance : Annette SANCTORUM
DE_2024 007
Objet : Approbation du compte administratif 2023 (budget communal)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L, 2121-29 relatifs à la désignation d'un président de séance autre que Monsieur le Maire pour procéder au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à Padoption du compte de gestion et du compte administratif,
Considérant que Monsieur René LAVAINE, Ter Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif 2023 du budget communal,
Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle pour laisser la présidence à Monsieur René LAVAINE pour le vote du compte administratif 2023 du budget communal,
Entendu le rapport du compte administratif 2023 du budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants
APPROUVE ie compte administratif 2023 du budget communal, lequel peut se résumer comme suit :
RSNMD EEE TRE. "Section de fonctionnement| Dr Nine ele Recettes 2023 215 527, 25 €
Dépenses 2023 L ___ 158943,74€ ‘ Résultat de l'exercice 2023 h _56 583,51 €
Résultat de fonctionnement reporté 2022 | 155 692,76 € _ Résultat de clôture 2023 Le 212 276,27 €
Section d'investissement |
Recettes 2023 L | 54 213,75 € | Dépenses 2023 | 45 382,57 € | Résultat de l'exercice 2023 8 831,18 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 2022 Re - 20 601,71€ : Résultat de clôture 2023 . 11 770,53 € A
Fait et délibéré les jours, mois ét an susdits.
La Ferrière, le 15 mars 2024
Le fer Adioint,
| René LAVAINE C'>
Acte rendu exécutoire L QE KA sprès transmission au représentant de l'État le 15/03/2024 SF A & Ti 1 ES réceplon le 15/03/2024 et affichage, publication, notification le 15/03/2024
Sous-Préfecture de Loches
Date de réception de l'AR: 15/03/2024
037-213701063-20240314-DE 2024 007-DE