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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 009 approbation cdg 2023 budget asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE LA FERRIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 14 mars 2024
Membres en exercice : 9 Date de la convocation: 05/03/2024 Quorum : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars, 20 heures 00, le Conseil Présents : 8 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Votants : 9 salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Marc
LEPRINCE,
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 9 Présents : Olivier FOUCHERE, Albert HAVIN, René LAVAINE, Marc
Contre : O LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI Jean-Marc PAPIN, Abstentions : 0 Annette SANCTORUM
Excusés et représentés par : Madame LEPRINCE Florence par Madame
SANCTORUM Annette
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Annette SANCTORUM
DE_2024 009
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 (budget assainissement) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier Municipal,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'Ordonnateur et du compte de gestion du Trésorier Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et le VOTE à l'unanimité des membres présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget assainissement et tous autres
documents s’y rapportant.
Pour extrait, copie conforme
La Ferrière, le 15 mars 2024
Le Maire, Marc LEPRINCE
Sous-Préfecture de Loches
Date de réception de l'AR: 15/03/2024
037-213701063-20240314-DE 2024 009-DE