Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 06 65 ANNEXE CONVENTION FRANCE SERVICES
unknown - 2025 06 65 Courrier France Services Transfert labe
Déliberation - 2025 06 62 Convention Mecenat de competences MEC
Déliberation - 2025 06 60 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2025 04 35 Convention triennale de partenariat ave
Déliberation - 2025 12 124 Signature dune convention de partenari
Déliberation - 2025 06 68 Intervention de lassociation Maison des
Déliberation - 2025 12 136 Avenant portant prolongation de la dur
Déliberation - 2025 04 38 Convention de co accueil avec lassociat
Déliberation - 2025 12 151 Approbation convention operationnelle
Déliberation - 2025 06 65 Convention departementale France services
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 65 Convention departementale France services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-65
Séance du 25 juin 2025
Objet : Convention départementale France services - Transfert du label France Services de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien à la commune de Bagnols-sur-Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Justine ROUQUAIROL procuration
à M. f.Q'Ng:~THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y, CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Objet : Convention départementale France services - Transfert du label France Services de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien à la commune de Bagnols-sur-Cèze
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la demande de transfert d'un label France Services à la Ville de Bagnols-sur-Cèze émise par
la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et adressée à la Préfecture du Gard en
date du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture du Gard en date du 24 janvier 2025;
Vu la convention Label France services liant l'Etat et la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien labelisant La Ruche numérique ;
Considérant que le Comité Social territorial du 21 mai 2025 a acté la nouvelle dénomination
« La Maison numérique » ;
Considérant que ce transfert implique l'adhésion de la commune à la convention
départementale France Services, qui définit les modalités d'organisation, de gestion, de
missions, de labellisation, et de partenariat avec l'État et les opérateurs nationaux et locaux;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le transfert du label France Services de la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien à la commune de Bagnols-sur-Cèze;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale France
Services et tout document afférent à ce transfert.
- esCHAPEL.
; :,,,, ~i .,, ., .
~
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr