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Déliberation - 2025 12 124 Signature dune convention de partenariat avec le Tresor Public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 124 Signature dune convention de partenariat avec le Tresor Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-124
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Signature d’une convention de partenariat avec le Trésor Public visant à
l’amélioration comptable
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 Objet : Signature d’une convention de partenariat avec le Trésor Public visant à
l’amélioration comptable
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Considérant le travail partenarial entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le Trésor Public entamé
depuis la fin de l’année 2023 pour améliorer la qualité comptable ;
Considérant qu’il est proposé de formaliser cet engagement par la signature d’une convention
entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze, la Direction départementale des Finances publiques du
Gard, le Service de gestion Comptable et la Conseillère aux Décideurs Locaux ;
Considérant que cette convention s’inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion
publique locale et d’amélioration de la qualité des comptes, avec pour ambition de renforcer
l’efficacité des circuits comptables, budgétaires et financiers, ainsi que la coopération entre les
partenaires ;
Considérant que cette convention s’articule autour de 4 axes, chacun composé d’actions à
entreprendre, à savoir :
Axe 1 : Améliorer les échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;
Axe 2 : Optimiser les chaînes de dépenses et de recettes ;
Axe 3 : Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne ;
Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale ;
Considérant que les objectifs poursuivis à travers cette convention sont multiples mais
devraient permettre :
- La modernisation et la dématérialisation des échanges ;
- La maîtrise des délais de paiement et l’optimisation du recouvrement ;
- La fiabilité accrue des comptes et une meilleure lisibilité pour les décideurs ;
- Le renforcement de l’expertise au service des responsables locaux.
Considérant qu’un bilan annuel sera réalisé pour évaluer la progression des actions et ajuster
les démarches si nécessaire ;
Considérant que la convention est conclue pour une période de 4 ans, allant du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2029 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 03 décembre 2025 ; La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat et tout document y afférent.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET