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Déliberation - 2025 12 136 Avenant portant prolongation de la duree convention dobjectifs MOBA
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 136 Avenant portant prolongation de la duree convention dobjectifs MOBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-136
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Avenant portant prolongation de la durée de la convention d’objectifs 2024-2025-
2026 avec la société coopérative LA MOBA
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 Objet : Avenant portant prolongation de la durée de la convention d’objectifs 2024-2025-
2026 avec la société coopérative LA MOBA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311- 7 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, et notamment son article 1-2 ;
Vu la circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations du 29 septembre 2015 rendant possible l’extension des conventions de subventionnement des associations jusqu’à 4 ans ;
Vu la convention triennale d’objectifs 2024-2025-2026 votée en séance du 26 juin 2024 par délibération n°2024-06-121 ;
Considérant que « La Moba », créée en 2017, est un projet porté par une société coopérative
d’intérêt collectif, à but non lucratif ;
Considérant que ses 35 coopérateurs, et les salariés qui la composent, contribuent à enrichir
la base culturelle du territoire et à porter des projets aux valeurs humaines et militantes ;
Considérant que pour répondre aux besoins de la population bagnolaise, la Commune de
Bagnols-sur-Cèze encourage la mise en œuvre d’actions à caractère social et éducatif ;
Considérant la volonté de la Commune d’associer « La Moba » à la définition d’une politique
de développement culturel et social active sur son territoire ;
Considérant la volonté de la Commune de renforcer et de pérenniser le partenariat avec « La Moba » ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive et à la Commission des
affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines
et de la tranquillité publique du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant portant prolongation de la convention d’objectifs 2024-2025- 2026 entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et la société coopérative La Moba jusqu’en 2027 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant annexé à la présente délibération ; La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conduire l’ensemble les démarches induites par ledit avenant.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET