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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1734607129 78 Avenir du Camping 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
AR Prefecture
043-214300485-20241212-D 78 2024-DE Reçu le 16/12/2024
2024 -78
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 12 décembre 2024, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 3 décembre 2024 - présents: 9
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL
Armelle, M BLANCHEFORT Fabien, M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M
PHILBEE Paul, M VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) : Mr FAIVRE Thierry donne procuration à Mr MARION Olivier Mr PHILIPON Pierre donne procuration à Mr PHILBEE Paul
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Armelle SAVINEL
2024 — 78 Avenir du Camping
Monsieur le Maire explique que Mr LEGRAND de la société OLY DEA est intéressé pour la gestion du camping municipal, il a visité le camping et souhaite le louer, il pourrait éventuellement ensuite candidater pour reprendre la DSP du Village de vacances. La commission tourisme s’est réunie pour étudier le projet, elle a accepté d’étudier le bail soumis par Mr LEGRAND et souhaite se faire accompagner pour intégrer au baïl les éléments de contractualisation précis. Les juristes de l'AMF ont été sollicités ainsi que les juristes de la communauté d’agglomération et un Notaire. Ingé 43 a été également sollicité pour nous accompagner dans ce dossier.
Le conseil municipal après avoir voté et délibéré
Autorise le Maire à poursuivre les démarches pour ce projet.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS | |
À s à 2 / ne
else Nombre de votants 11
m |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
> POUR Il
1/1