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Déliberation - 1702565981 87 Tarif Jetons borne camping car
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1702565981 87 Tarif Jetons borne camping car)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20231211-D 87 2023-DE Reçu le 12/12/2023
2023 — 87
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de concoilere
Mairie de LA CHAISE-DIEU SE ENREMenEU
- en exercice : 13
Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL
Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 87 Tarif jetons borne camping-car
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe à 2,50 €, à compter du ler janvier 2024, le prix de vente du jeton pour la borne de camping-car située place de la Gare.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 12
a ABSTENTIONS | I
= CONTRE 0
# POUR 11
1/1