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Conseil Municipal - 2211 28 délibération PEDT 0
Conseil Municipal - 2211 47 pj2 TableauEffectifsEmploisContractuelsPer
Conseil Municipal - 2211 43 pj2 Education Artistique à l'école
Conseil Municipal - 2211 26 pj2 Diagnostic CTG Clamart Annexe 1
Conseil Municipal - 2211 29 pj Projet Social Pavé Blanc
Acte - 2404 57 pj2 tableau des emplois avr 24 et annexes
Conseil Municipal - 2211 43 pj1 Education Artistique à l'école
Acte - 2604 72 pj2 annexes rf 2026
Conseil Municipal - 2211 28 pj2 ANNEXES PEDT
Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 28 pj2 ANNEXES PEDT)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Éducation,
ANNEXE 1 :
L’offre actuelle
d’accompagnement éducatif
Par tranche d’âge
Par temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, mercredi, vacances)
Par services 46
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
petite enfance 0 à 3 ans
Forum
Accueil a domicile
½ journée info. et échanges sur
modes d’accueil à domicile
Conférences Thèmes PE
Parents /pro
Café et gouter parents
Accueil, échanges parents /pro
Activités familles
Partage d’activités avec les
parents
Réunion rentrée et réunions
nouveaux parents
Réunion d’information crèches
Inscription crèche
Accompagnement aux choix du
mode d’accueil
Accueil des enfant (crèches et
assistantes maternelles)
activités propices à l’éveil des
sens et à la motricité
Évènements festifs
Fêtes et convivialité sur les
temps forts de l’année
Accompagnement à la
parentalité
Echanges individuels
parents/pro psychologue/
médecins/ psychomotricien/
référente handicap/ éducateur
Nounou dating
Mise en relation
familles/Assistantes parentales /
Assistantes Maternelles
Opération Bout ‘Choux –
Intégration en ALSH mater
pendant les vacances d’été
Rencontres
ludothèque/bibliothèque
Enfants de crèche et AM/AP
Rencontres
intergénérationnelles
A la crèche et en maison
retraite
Accueil ludothèque crèches
et assistantes maternelles
(jeux de société jeux corporels)
Accueil ludothèque
groupes alsh / crèches
(motricité, jeux corporels)
Activités socioculturelles
Eveil danse et musique
Accueil ludothèque enfants et
parents
(motricité, jeux corporels)
Stages et sorties familles
(culture et plein air)
Temps scolaire
Temps extra scolaire
Temps périscolaire
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la
synthèse
de l’offre 47
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
enfance 3 à 11 ans
Parcours Educatif Sportif -
cycle de pratiques sportives sur
6/7 semaines ponctué par des
Olympiades (3 à 5 ans) et
Intercentres (6 à 11 ans)
Accueil ludothèque Alsh et
écoles (jeux de société jeux
corporels, jeux vidéos)
ASCO
Printemps de l’égalité : Femme
Homme
Temps scolaire
Temps extra scolaire
Temps périscolaire
Sensibilisation à la langue
Anglaise Ateliers en anglais,
visioconférence et application
ludo éducative
Projets intergénérationnels
Échanges – activités – moments
festifs – immersion en maison
de retraite
Sensibilisation au
développement durable
Jardinage - Tri sélectif – Visite
de jardins – Installations de
poubelles à tri
Danse - projet comédie
musicale – initiation danse
Découverte initiation
numérique
3 à 5 ans : robot ;
6 à 11 ans : simulateur de vol
Parcours Eveil Musical
De 3 à 5 ans (sensibilisation aux
percussions)
Accueil au handicap
Sensibilisation et Découverte de
la pratique handisport – à la
non discrimination
Chorale en Alsh classe CHAM
Sensibilisation aux
aménagements urbains Visite
de chantiers sur le territoire
Offre différenciée en lien avec
le projet d’école
Eveil Culturel – Visite de
jardins – visite de musées
Eveil Artistique –
Sensibilisation à l’art – visite de
musées - créations
Education à hygiène santé
nutrition goût comportement
à table pendant le temps de
restauration
Rallye Citoyen - valeurs
citoyennes et sportives /
découverte de la Ville
Activités socioculturelles
danse, arts plastiques, éveil
musical de 3 à 6 ans
Contes et spectacles
Animation séances Sport
Scolaire en lien programme EN
EMS Sensibilisation
Découverte et pratique
sportive - cycle de pratiques
sportives sur 6/7 semaines
EMS Stages sportifs de la
Sensibilisation à la pratique
régulière– sur 1 semaine 20
domaines d’APS
Conférence ASCO – Lien
parentalité Accueil ludothèque Enfants et
familles (jeux de société jeux
corporels, jeux vidéos)
Café Ecole Café des Parents
Permis piéton
Passerelle GS-CP
Projet Culturel via Centre d’Art
Contemporain Chenot Aide à projets / classe transplantée
Chorale
Conférence Parentalité
Point Ecoute Famille
Stages et sorties familles
(culture et plein air) Ateliers Parents-Enfants
Fête des Petits Pois
Festival Jeux vidéos – avec
actions de sensibilisation écrans
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la
synthèse
de l’offre 48
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
pré ados 11-15 ans
Forum Sécurité Routière –
élèves de 5e - ½ journée de
sensibilisation
Moi, jeune citoyen – élèves de
4e – 2h d’intervention autour de
la citoyenneté
Stage ASCO/Sport -
accompagnement scolaire et
sport sur une semaine
Stage sportif ADO- stage multi
sports sur 1 semaine
Stage de confiance scolaire –
révision pendant les vacances
EMS Pratique sportive par
domaines d’activité - cycle de
pratiques sportives sur 6/7
semaines
Découverte et pratique
handisport – sensibilisation
avec mise en pratique
Espace jeunesse sur Clamart
plage – accueil et animations
pédagogiques sur 3 semaines
Rallye Citoyen - valeurs
citoyennes et sportives /
découverte de la Ville
Bourse aux projets
Foot en salle- pratique en
soirée et en journée
ASCO Printemps de l’égalité : programme autour de l’égalité
Femme Homme
Temps extra scolaire
Temps périscolaire
Aide aux devoirs
Accueil Jeunesse
Cycle de sensibilisation
collège – pauses méridiennes
Séjours Hiver – Printemps - Ete
Festival Jeux vidéos – avec
actions de sensibilisation écrans
Découvertes et pratiques
culturelles et sportives –
sorties mensuelles
Conférence ASCO – Lien
parentalité
Vacances Jeunesse – accueil et
animations pédagogiques
Découverte et pratique
handisport – sensibilisation
avec mise en pratique
Temps scolaire Pratique sportive par activité
et sensibilisation au handicap
Activités socioculturelles
danse, guitare
Accueil ludothèque (jeux de
société jeux corporels, jeux
vidéos) Conférence Parentalité
Point Ecoute Famille
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la synthèse de l’offre
Revenir à la
synthèse
de l’offre 49
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
ados 15 à 18 ans
Baby sitting
Formation sur développement
et l’éveil du jeune enfant
Printemps de l’égalité :
programme autour de l’égalité
Femme Homme
Stage de confiance scolaire –
révision pendant les vacances
ASCO
Rallye Citoyen - valeurs
citoyennes et sportives /
découverte de la Ville
Découvertes et pratiques
culturelles et sportives –
sorties mensuelles
Conférence ASCO – Lien
parentalité
BAFA citoyen
Accompagnement formation
/ insertion
Bourse aux projets
Permanences Lycée
sensibilisations et informations
Stands de prévention
– addictions, Sidaction,
handicap, sur évènements Ville
Espace jeunesse sur Clamart
plage – accueil et animations
pédagogiques sur 3 semaines
Stage ASCO/Sport -
accompagnement scolaire et
sport sur 1 semaine
Stage sportif ADO- stage multi
sports sur 1 semaine
Musculation – créneaux de
musculation en salle
EMS Stages sportifs – sur 1
semaine 10 sports différents
Accueil Jeunesse
Découverte et pratique
handisport – sensibilisation
avec mise en pratique
Formation et Réseau
babysitting 16/25 ans
Séjours Hiver – Printemps - Ete
Vacances Jeunesse – accueil et
animations pédagogiques
Foot en salle- pratique en
soirée et en journée
Temps scolaire
Temps extra scolaire
Temps périscolaire
Activités socioculturelles
danse, guitare
Festival Jeux vidéos – avec
actions de sensibilisation écrans
Point Ecoute Famille
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
Revenir à la
synthèse
de l’offre 50
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
jeunes adultes 18-25 ans
Temps scolaire
Temps extra scolaire
Temps périscolaire
Permanences d’accès au droit
sur rdv
Stages et sorties familles
(culture et plein air)
Stands de prévention
– addictions, Sidaction,
handicap, sur évènements Ville
Baby sitting
Formation sur développement
et l’éveil du jeune enfant
Conférence ASCO – Lien
parentalité
BAFA citoyen
Accompagnement formation
/ insertion
Bourse aux projets
Espace jeunesse sur Clamart
plage – accueil et animations
pédagogiques sur 3 semaines
Foot en salle- pratique en
soirée et en journée
Musculation – créneaux de
musculation en salle
Printemps de l’égalité :
programme autour de l’égalité
Femme Homme
Rallye Citoyen - valeurs
citoyennes et sportives /
découverte de la Ville
Formation et Réseau
babysitting 16/25 ans Activités socioculturelles
danse, guitare, langues
Activités socioculturelles
danse, guitare, cours
langues
Festival Jeux vidéos – avec
actions de sensibilisation écrans
Accueil ludothèque (soirée
jeux)
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
Revenir à la
synthèse
de l’offre 51
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
sur le temps scolaire
petite enfance
0 à 3 ans
Enfance
3 à 11 ans
Préadolescence
11 à 15 ans
Adolescence
15 à 18 ans
Jeunes adultes
18 à 25 ans
Temps scolaire
Accueil des enfants en
crèches et assist. mat
Musculation – réservation de créneaux en salle
Café école
Café des parents
Activités socioculturelles
danse, guitare, cours
langues
Évènements festifs
Fêtes et convivialité sur les
temps forts de l’année
Accompagnement à la
parentalité
Echanges individuels
parents/pro psychologue/
médecins/ psychomotricien/
référente handicap/
éducateur
Accueil ludothèque crèches
et assistantes maternelles
(motricité jeux corporels)
Accueil ludothèque Alsh et
écoles (jeux de société jeux
corporels, jeux vidéos)
Animation séances Sport
Scolaire en lien programme
Education Nationale (cycle 2
et cycle 3)
Forum Sécurité Routière –
élèves de 5e - ½ journée de
sensibilisation
Moi, jeune citoyen – élèves
de 4e – 2h d’intervention
autour de la citoyenneté
Pratique sportive par
activité et sensibilisation
au handicap
Permanences Lycée
sensibilisations et
informations
Projet Culturel via Centre
d’Art Contemporain Chenot
Aide à projets / classe
transplantée
Chorale
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la
synthèse
de l’offre 52
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
sur le temps périscolaire
Temps péri scolaire
petite enfance
0 à 3 ans
Enfance
3 à 11 ans
Préadolescence
11 à 15 ans
Adolescence
15 à 18 ans
Jeunes adultes
18 à 25 ans
Conférences / réunions
Petite Enfance / sur modes
d’accueil
Parcours Educatif Sportif
cycle sur 6 – 7 semaines
EMS sensibilisation découverte et pratique sportive
Activités de sensibilisation
Anglais - Dév durable- Santé
Initiation au numérique
Danse Chorale
Offre différenciée lien école
Projets intergénérationnels
Activités socioculturelles
danse, guitare, cours langues
Café et gouter parents
Accueil et Echanges parents
/pro
Rencontres
intergénérationnelles
A la crèche et en maison
retraite
Accueil ludothèque
groupes alsh / crèches
(motricité, jeux corporels)
Accueil au handicap
Accueil ludothèque
groupes alsh / écoles (jeux
de société /corporels/
vidéos)
Cycle de sensibilisation
collège – pauses
méridiennes
Ateliers Parents-Enfants
Accueil ludothèque (jeux
de société jeux corporels,
jeux vidéos)
Permis piéton
Passerelle GS CP
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la synthèse de l’offre
Revenir à la
synthèse
de l’offre 53
Offre actuelle d’accompagnement éducatif
sur le temps extrascolaire
Temps extra scolaire
petite enfance
0 à 3 ans
Enfance
3 à 11 ans
Préadolescence
11 à 15 ans
Adolescence
15 à 18 ans
Jeunes adultes
18 à 25 ans
Nounou dating
Opération Bout ‘Choux
Printemps de l’égalité : programme autour de l’égalité Femme Homme
Eveil musical culturel et
artistique
Initiation au numérique
Stage ASCO/Sport -
EMS stages sportifs
Formation Babysitting
Permanence d’accès au droit
Contes et spectacles
Contes et spectacles
ASCO / Conférence ASCO (lien parentalité)
Formation insertion / BAFA / Formation babysitting
Séjours
Rallye Citoyen - valeurs citoyennes et sportives / découverte de la Ville / Conférences ASCO – Liens parentalité
Bourses aux projets / Foot en salle
Stages de confiance scolaire - vacances
Découvertes /pratiques culture et sport
Découverte et pratique handisport
Espace jeunesse sur Clamart plage
Accueil Jeunesse / Vacances Jeunesse
Festival Jeux vidéos – avec actions de sensibilisation écrans
Activités socioculturelles
danse, guitare, cours
langues
Accueil ludothèque enfants
et parents (jeux de société,
jeux corporels, jeux vidéos
Activités socioculturelles éveil musical danse guitare arts plastiques
Activités avec les familles
Accueil ludothèque enfants
et parents motricité jeux
corporels)
Stages et sorties familles (culture et plein air)
Sensibilisation
Développement durable /
aménagement urbains Aide aux devoirs
Accueil ludothèque (soirée
jeux)
Conférence Parentalité
Fête des Petits Pois
Séjours Hiver Printemps Eté
PETITE ENFANCE SPORT
CSC JEUNESSE PREVENTION
EDUCATION Inter-services
Inter-structures
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
Revenir à la
synthèse
de l’offre 54
Zoom sur les Offres inter-services
Détail des offres actuelles (1/3)
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
OFFRE SERVICES CONCERNÉS NATURE PUBLIC OBJECTIFS ORGANISATION PRATIQUE SERVICE PILOTE
Parcours
Éducatif Sportif
Direction des
sports
Direction de
l’éducation
Dispositif
d’accompagnement
éducatif sportif des 3 à 10
ans (5 périodes de 6/7
semaines
Enfants des alsh
mater et
élémentaires de
la ville de
Clamart
Passer de la découverte sportive à la pratique régulière
Maternelle : Animation sportive en interne à travers des
parcours de motricité à thèmes tous les mercredis menés
par du personnel de l’éducation
Elémentaire : Animation sportive à thème sur site sportif
de proximité à raison d’un soir/semaine Mettre en place
une pratique sportive régulière selon un thème par un
binôme regroupant 1 éducateur sportif et 1 animateur
(sur site sportif de proximité)
Un cycle de pratique sportive sur
une période de 6/7 semaines
ponctué par un moment fort
(Olympiade en mater et inter
centres en élém) Sport
Stages sportifs
ADO
Direction des
sports
Service jeunesse
Dispositif
d’accompagnement
éducatif sportif des 11 à
17 ans (à chaque vacance
scolaire)
Jeunes
clamartois âgés
de 11 à 17 ans
S'immerger dans la pratique sportive
Stage multisports sur 1 semaine ;
temps de pratique de 2h30 décliné
en 1/2-journée ou journée
complète (avec temps de
restauration),
Pratique sportive sous forme de
rencontres autour d’un sport défini Sport
Stage
ASCO/Sport
Direction des
sports
Service jeunesse
Dispositif
d’accompagnement
éducatif sportif des 11 à
17 ans pdt les vacances
scolaires
Jeunes
clamartois âgés
de 11 à 17 ans
Proposer un stage à double entrée : accompagnement
scolaire et sport sur 1 semaine
Stage sportif avec pratique
alternée d’1 sport et aide à la
scolarité sur la matinée Sport
Accueil au
handicap
Directions Petite
Enfance, Education
Sport, Jeunesse,
CSC
CCAS
Dispositif
d’accompagnement des
enfants et familles en
situation de handicap
De 3 mois à
l'âge adulte
Accompagner – informer – orienter - soutenir les familles
Favoriser la prise en charge des enfants en situation de
handicap et le suivi dans des établissements spécialisés –
permettre la transition avec les partenaires et la mise en
place de dispositifs dans les lieux d’accueil
Accueil au CCAS – suivi des
enfants en crèches par le PMS en
PE CCAS
Opération
Bout’choux
Direction de
l’éducation
Direction Petite
Enfance
Passerelle entre petite
enfance et enfance
Enfants de 3
ans rentrant à
l’école
Créer une passerelle entre la crèche et l’alsh maternel
en proposant des moments d’immersion dans les alsh afin
de favoriser le passage vers les alsh maternels
Ouverture d’un alsh mater aux
enfants de certaines crèches
durant les vacances d’été
Petite
Enfance
Revenir à la synthèse
offres inter-services 55
Zoom sur les Offres inter-services
Détail des offres actuelles (2/3)
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
OFFRE SERVICES CONCERNÉS NATURE PUBLIC OBJECTIFS ORGANISATION PRATIQUE SERVICE PILOTE
Forum sécurité
routière
Service jeunesse
Direction des sports
Service prévention
Police municipale
Centre de santé municipal
Dispositif de sensibilisation
à la sécurité routière pour
les jeunes clamartois des
collèges locaux 11 à 15 ans
(classes de 5e)
Jeunes
clamartois
âgés à 11 à 15
ans Sensibiliser à la sécurité routière
4 Demi-journées de sensibilisation à
la sécurité routière.
Service
Prévention
Accès au droit
Service Prévention
CSC Dispositif d’accès au droit
Proposer des permanences
d’information/conseil:
Avocats /Notaire/Écrivain
public/Juristes/Conciliatrice de
justice/Psychologue
Toutes les permanences sont sur
rdv préalable pris par téléphone
Service
Prévention
Stand
prévention
Service Jeunesse
Service Prévention
Sensibilisation sur les
comportements à risque Jeunes ados
Sensibiliser le public du concert House &
Peas sur les comportements à risque
(addictions, sexualité, audition)
Stand sur l’espace du concert près
de l’entrée
Service
Prévention
Conférence
Parentalité
Service Jeunesse
CSC
Moment d’échanges sur le
rôle des familles face à
différents sujets
Familles Rompre l’isolement et créer le lien social.
Valorisation et soutien aux familles dans
la fonction parentale.
Conférence à thèmes organisée le
samedi matin au CSC du Pavé Blanc CSC
Revenir à la synthèse
offres inter-services 56
Zoom sur les Offres inter-services
Détail des offres actuelles (3/3)
VdC - GDSV Programme d'accompagnement 6 Mai 2020
OFFRE SERVICES CONCERNÉS NATURE PUBLIC OBJECTIFS ORGANISATION PRATIQUE SERVICE PILOTE
Moi, Citoyen
Service Jeunesse
Service Prévention
Dispositif de sensibilisation
sur la citoyenneté et les
valeurs de la République
auprès des collégiens en
classe de 4e
Jeunes
clamartois
âgés de 13 ans
Sensibiliser à la citoyenneté et les valeurs
de la République avec l’appui de
l’exposition « Moi, jeune citoyen »
Interventions partenariales de 2h
par demi-classes sur demande des
collèges (en général 2 demandes
d’interventions par an pour 6 et 7
classes) Jeunesse
Printemps de
l’égalité
Service Prévention
Service Jeunesse
Direction de l’éducation
CSC + autres Services
impliqués en fonction de la
thématique annuelle
Dispositif de sensibilisation
autour de l’égalité femmes-
hommes tout public Tout public Sensibiliser à l'égalité Homme Femme
Programme d’actions de
sensibilisation autour de l’égalité
femmes/hommes selon le thème
annuel (ex. 2020 « littérature », 2019
« les métiers », 2018 « les sports »
Service
Prévention
Rallye Citoyen Service jeunesse
Direction des sports
Service prévention
Direction de l’Education
Sensibilisation à la
citoyenneté et aux valeurs
de la république.
Jeunes,
familles et
ALSH
Sensibilisation à la citoyenneté
Découverte des institutions, des
associations, des commerçants, des lieux
historiques de la Ville sous la forme d’un
rallye sportif.
Demi-journée sous la forme d’un
rallye pédestre.
Service
Jeunesse
Festival du Jeux
vidéos
Service Jeunesse
CSC Pavé Blanc
Rendez-vous familial autour
de la pratique vidéo-
ludique et des loisirs
numériques.
Tout public Favoriser le lien social, lutter contre
l’isolement. Offrir l’accès aux nouvelles
technologies vidéo ludiques à la
population. Faire découvrir la culture du
jeu vidéo et de l’éducation numérique.
Sous la forme d’un festival (ou
salon) organisé sur deux jours,
vendredi/samedi, avec des ateliers
ou actions de sensibilisation en
amont. Accompagnement par un
prestataire.
Service
Jeunesse
Revenir à la synthèse
offres inter-services ANNEXE 2 :
propositions d’actions éducatives
selon les 4 Parcours Découverte et pratique Handisport
Festival du Numérique – actions de sensibilisation / démonstration des créations numérique (…) en remplacement du Festival Jeux Vidéos
Ateliers découverte du numérique (avec et sans numérique))
Ateliers de création numérique (montage vidéo, web radio, film d’animation, musique)
Ateliers de formation numérique
Ateliers en anglais : cuisine / théâtre / chant / jeux / sport
Séjours linguistiques / Sorties culturelles/internationales (ex. Tournoi 6 Nations )
Evènements récurrents de découverte culturelle : « la semaine de l’anglais / de l'Amérique » qui se décline dans différentes activités
Fête de la Musique : valorisation des pratiques des jeunes (dont création musicale numérique) / intervention DJ et projet de création
Compétition d’innovation écologique
Forum Handicap (avec CCAS)
Journées de sensibilisation handicap
Application ludo éducative (en lien avec EN)
Eveil Musical / Chorale Cours de guitare Eveil musical
Cours d’anglais
Activités liées à la récupération / au recyclage / DIY
Activités en lien avec la nature permaculture, jardin solidaire, aquaponie
Activités de sensibilisation à l’environnement
Activités liées à la récupération / au recyclage / DIY
Pratiques sportives en lien avec la nature – activités nettoyage
ANGLAIS
NUMERIQUE
MUSIQUE
ENVIRONNEMENT
INCLUSION
Opération Clamart Propre
Printemps de l’égalité : programme autour de l’égalité Femme Homme
Projets et rencontres intergénérationnels
#1
EVEIL AU(X)
MONDE(S)
0.3
petite enfance enfance préadolescence adolescence jeunes adultes Découvre ton école
Mise à disposition des familles d’un outil d’accompagnement scolaire en ligne
Stage de confiance scolaire vacances
Aide aux devoirs
Stages vacances ASCO/Sport
CLAS Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité du CE1 – 1ère Actions de sensibilisation et d’insertion professionnelle
Etudes dirigées - Etudes surveillées
Opération Bout Choux
Découvre ton collège
Accompagnement
à la scolarité
Passerelles
entre structures
#2
REUSSITE
EDUCATIVE &
INTEGRATION
SOCIALE
petite enfance enfance préadolescence adolescence jeunes adultes Forum Petite enfance
Rencontres et temps d’échanges
parents
Partage d’activités/sorties avec les
familles
Réunion d’informations
Plateforme d’info, écoute et conseil dédiée aux familles
Conférence ASCO en lien avec la parentalité
Conférence parentalité
Portes ouvertes ALSH EMS Maison de la Jeunesse
Point écoute famille (permanence physique avec psychologue)
Plateforme d’échanges entre les parents
#3
CO-EDUCATION
petite enfance enfance préadolescence adolescence jeunes adultes Tous à vélo à CLAMART manifestation sur 1 semaine
Parcours moteur en crèche
Bien-Etre et plein-air – parcours santé
Savoir Rouler à Vélo Permis Vélo
Cérémonie Jeunesse – valorisation de talents – célébration de diplôme
Cycle de sensibilisation au collège
(pause déjeuner)
Education hygiène santé nutrition goût (temps restauration)
Musculation –réservation de créneaux en salle
Parcours Educatif Sportif cycle 6-7
semaines
Animation séances Sport EN
EMS Découverte et pratique sportive cycle de 6/7 semaines
Stage sportif ADO- stage multi sports sur 1 semaine EMS Stages sportifs 1 semaine
EMS Stages sportifs
Stages vacances scolaires
« cuisine autrement »
« T pas cap » Développement de produits Bio en restauration
Potager
Observation du développement de
l’enfant
petite enfance enfance préadolescence adolescence jeunes adultes jeunes adultes
#4
BIEN ÊTRE &
SANTÉ Règlement intérieur des temps
périscolaires et extrascolaires
Écoles maternelles et élémentaires
de la Ville de Clamart
Préambule
Le présent règlement s’applique aux temps périscolaires et extrascolaires dont la Ville de Clamart a la responsabilité :
- la pause méridienne/restauration scolaire ;
- l’accueil périscolaire du matin et du soir, les études ;
- les accueils de loisirs le mercredi et les vacances scolaires.
Le présent règlement a été approuvé en séance du Conseil municipal du 5 juillet 2022. Il prend effet à compter de cette approbation et sera opposable aux tiers.
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution du présent règlement fera l’objet d’une nouvelle présentation pour approbation par le Conseil municipal.
Il est consultable dans les écoles, sur le site Internet de la Ville Clamart.fr, sur le Portail Famille et disponible sur simple demande auprès de la Mairie.
Tout parent inscrivant un enfant à l’un des temps périscolaires ou extrascolaires s’engage à en prendre connaissance et à en respecter les termes. 1
Sommaire
1. Les structures de loisirs dans les écoles
2. Le personnel
2.1 Responsables de site et référents pédagogiques et techniques
2.2 Personnel qualifié
2.3 Référent handicap
3. Conditions d’admission aux temps périscolaires et extrascolaires
3.1 Généralités
3.2 Enfants scolarisés dans le privé ou résidant hors-commune
3.3 Portail Famille
3.4 Fiche de renseignement obligatoire
3.5 Protection des données personnelles
4. Modalités d’inscription
4.1 Généralités
4.2 Récapitulatif des procédures de réservation en fonction des activités choisies
4.3 Signalement d’une absence
4.4 Restauration scolaire
5. Règles de fonctionnement
5.1 Respect des horaires
5.2 Autorisation de sortie des enfants
5.3 Comportement
6. Santé de l’enfant
6.1 Fiche santé
6.2 Vaccination
6.3 Projet d’accueil individualisé
6.3 Maladies ponctuelles – absences – urgences
7. Les dispositions financières
7.1 Quotient familial
7.2 Abonnement à la pause méridienne
7.3 Facturation
7.4 Pénalités
7.5 Modalités de règlement
7.6 Réclamation en lien avec la facturation 2
1. Les structures de loisirs dans les écoles
La Ville de Clamart est dotée de 23 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), dont 11
accueils en élémentaire et 12 en maternelle. Les accueils de loisirs, ainsi que les réfectoires
sont situés au sein des écoles, c’est pourquoi leur fréquentation est organisée selon la
sectorisation scolaire.
Afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles, les espaces de loisirs sont
régulièrement dotés en matériel, permettant l’organisation de nombreuses activités
périscolaires.
2. Le personnel des temps périscolaires et extrascolaires
2.1 Responsables de site et référents pédagogiques et techniques
Tous les ALSH sont encadrés par un Responsable de Site (RS) et le cas échéant par un Référent
Pédagogique et Technique (RPT). Les RS et RPT sont les représentants de la Ville au sein des
écoles. Ils veillent au bon fonctionnement des temps périscolaires (accueil du matin,
restauration scolaire, accueil du soir, études, post-études, mercredi) et sont donc les
interlocuteurs privilégiés des familles.
Les RS et RPT encadrent le personnel municipal présent sur les sites : agents techniques,
animateurs, ATSEM, gardiens…
2.2 Personnel qualifié
Les temps périscolaires et extrascolaires sont encadrés par du personnel formé et qualifié. Les conditions d’encadrement sont appliquées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à l’accueil collectif de mineurs.
RS
ATSEM Agents d'entretien Gardiens sur certaines écoles Animateurs
RPT 3
2.3 Référent handicap
Afin de faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs et échanger autour de leurs besoins spécifiques, un référent handicap est à la disposition des familles afin de définir ensemble les possibles modalités d’accueil et les adaptations nécessaires le cas échéant.
3. Conditions d’admission aux temps périscolaires et extrascolaires
3.1 Généralités
Les parents inscrivant leurs enfants aux temps périscolaires et extrascolaires devront impérativement être assurés au titre de la responsabilité civile et individuelle accident. Le contrat d’assurance, valable pour toute l’année scolaire, devra couvrir le temps scolaire et les activités organisées sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Pour l’accueil de loisirs du mercredi, l’affectation se fait obligatoirement au sein de l’accueil de loisirs intégré à l’école fréquentée par l’enfant.
Durant les vacances scolaires, la Ville n’ouvre que certains accueils de loisirs, notamment afin d’engager les travaux d’entretien et/ou de réfection nécessaires au sein des établissements. Des regroupements d’accueils de loisirs sont établis et communiqués aux familles avant le début des vacances scolaires. L’information est transmise par mail et par affichage à l’entrée des écoles.
Si l’affectation au sein d’un accueil de loisirs ne correspond pas aux attentes de la famille, il
est possible d’émettre une demande de dérogation écrite motivée, à adresser à :
Mairie de Clamart
À l’attention de la Direction de l’Éducation
Place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
ou via le formulaire « nous contacter » sur le site de la Ville Clamart.fr
3.2 Enfants scolarisés dans le privé ou résidant hors-commune
Les enfants scolarisés dans les écoles privées clamartoises et les enfants clamartois scolarisés
dans une autre commune peuvent être accueillis au sein des accueils de loisirs de la Ville de
Clamart uniquement les mercredis et durant les vacances scolaires.
Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent demander une ouverture des droits via le
formulaire en ligne sur le site de la Ville Clamart.fr (« Je souhaite me faire accompagner sur mon portail Famille »). 4
Affectation au sein des accueils de loisirs :
Enfants scolarisés hors commune Enfants scolarisés à l’école privée Saint- Joseph
L’affectation dans un accueil de loisirs se
fait en fonction de l’adresse de résidence
des familles.
Enfants scolarisés en maternelle seront
accueillis à l’école maternelle FONTAINE
Enfants scolarisés en élémentaire SANS
FRATRIE seront accueillis à l’école
élémentaire MAIRIE
Enfants scolarisés en élémentaire AVEC
FRATRIE EN MATERNELLE seront accueillis à
l’école élémentaire FONTAINE
Les familles non-clamartoises mais dont les enfants sont scolarisés à Clamart se verront appliquer les tarifs du quotient L.
Les familles clamartoises, dont les enfants sont scolarisés hors-Clamart se verront appliquer les tarifs correspondant à leur quotient familial.
3.3 Portail Famille
Le Portail Famille est une interface numérique accessible aux parents dont les enfants
fréquentent les activités proposées par la Ville, notamment les accueils périscolaires et
extrascolaires. L’accès au Portail Famille est soumis à acceptation du présent règlement et des
conditions générales d’utilisation.
Le Portail Famille permet aux familles de :
- Calculer son quotient familial
- Renseigner et mettre à jour les données personnelles
- Renseigner la fiche santé des enfants fréquentant les accueils périscolaires et
extrascolaires qui permet d’indiquer la couverture vaccinale de l’enfant, les
maladies éventuelles à signaler ainsi que la mise en place d’un Projet d’accueil
individuel (PAI)
- Compléter la fiche de renseignement qui permet d’indiquer les personnes
autorisées à récupérer un enfant
- Réaliser, consulter et modifier les réservations des activités périscolaires et
extrascolaires
- Mettre en place un abonnement à la pause méridienne
- Payer en ligne les factures périscolaires et extrascolaires
- Consulter les factures émises et les règlements effectués 5
3.4 Fiche de renseignement obligatoire
À chaque rentrée scolaire, les familles doivent remplir ou mettre à jour la fiche de renseignement sur le Portail Famille. Cette fiche est essentielle puisqu’elle permet d’autoriser :
- Le droit à l’image sur les temps périscolaires et extrascolaires
- Les personnes habilitées à venir récupérer les enfants à l’issue des temps périscolaires et extrascolaires
Les familles s’engagent à mettre à jour régulièrement leurs informations personnelles sur le
Portail Famille via les procédures en ligne disponibles sur le site de la Ville Clamart.fr :
- Adresse postale (en cas de déménagement, un justificatif de domicile de moins
de 3 mois sera exigé pour traiter la demande)
- Numéros de téléphone et adresse mail des parents
- Personnes habilitées à récupérer les enfants
- En cas de séparation, la mise à jour des documents justifiant la garde de l’enfant
La situation des responsables légaux s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale
au moment de l’inscription de l’enfant. Tout changement dans l’exercice de l’autorité
parentale, au cours de l’année, doit immédiatement être signalé par écrit en joignant une
copie de la décision du juge aux affaires familiales. En l’absence de ce document, la Ville de
Clamart continuera de se référer à la situation antérieure déclarée par les responsables légaux
lors de l’admission.
En cas de séparation des parents
Séparation du Portail Famille :
En cas de séparation, il est possible de demander à ce que les deux parents disposent chacun
d’un Portail Famille. Cette procédure implique que les informations du responsable 1 ne
seront pas communiquées au responsable 2 et vice versa, sous aucun prétexte.
Pour demander la séparation effective du portail, il est impératif d’en faire la demande via les
procédures en ligne disponibles sur le site de la Ville Clamart.fr. Cette demande devra être
accompagnée de deux attestations sur l’honneur signée par les représentants légaux. Le
parent à l’initiative de la requête conservera le portail initial avec son adresse mail et son mot
de passe, qu’il devra réinitialiser. L’autre parent devra demander la création de son Portail
Famille en ajoutant un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Mise en place d’une garde alternée :
Les familles s’engagent, au cours des deux premières semaines suivant la rentrée scolaire, à
fournir un calendrier de garde alternée signé par les deux parents impérativement. Le
calendrier devra être clair et limpide (une couleur pour le responsable légal 1, une couleur
pour le responsable légal 2) et s’étendre de la rentrée scolaire au 31 août. La mise en place 6
d’une garde alternée entraînera deux facturations distinctes propres au quotient familial de
chacun des parents.
Le calendrier ne pourra pas être modifié en cours d’année, sauf cas exceptionnel.
Pour les familles en garde alternée dont l’un des parents ne réside plus sur la commune de
Clamart, celui-ci se verra facturer les activités au quotient L, n’étant plus résident clamartois.
3.5 Protection des données personnelles
La Ville de Clamart procède à un traitement de vos données personnelles dans le cadre de la
gestion de la facturation des activités périscolaires et extrascolaires et la gestion des
statistiques à l’intention de la Caisse d’Allocations Familiales du Département. Les données
permettent aussi l’envoi par mail, sous l’autorisation expresse du responsable légal, de
message d’alerte et d’information en cas de fermeture exceptionnelle de la structure d’accueil
par exemple.
Les données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, situation familiale,
facturation, réservations) sont conservées au regard de la durée de fréquentation du ou des
enfants dans les structures d’accueil de la Ville, ainsi que le temps nécessaire à la facturation
finale après le départ du ou des enfants. Cependant, lorsqu’un enfant poursuit son parcours
scolaire à Clamart, les données sont utilisées par le même traitement en vue de la gestion du
temps périscolaire par la Direction de l’Éducation puis feront l’objet d’une destruction. Elles
peuvent être communiquées aux destinataires suivants : en interne (régie périscolaire, cellule
de facturation, Direction de l’Éducation) et en externe (la Caisse d’Allocations Familiales du
Département et l’éditeur du logiciel du Portail Famille).
****
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de
portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du
traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en
adressant votre demande au délégué à la protection des données de la Ville de Clamart (par
courriel : dpo@clamart.fr - ou par courrier simple à la Mairie de Clamart, à l’attention du DPO,
1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart). Vous disposez enfin d’un droit d'introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous
considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une
violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et
libertés.
**** 7
4. Modalités d’inscription
4.1 Généralités
Dès l’inscription scolaire au sein des écoles publiques de la Ville de Clamart, les activités
suivantes sont automatiquement ouvertes sur chaque Portail Famille :
Pour les enfants en école
maternelle :
Pour les enfants en école
élémentaire :
Activités
soumises à la
réservation
sur le Portail
Famille
- Pause
méridienne/restauration
scolaire (hors abonnement)
- Accueil du soir
- Accueil de loisirs matin
(mercredi matin)
- Accueil de loisirs après-midi
(mercredi après-midi)
- Restauration du mercredi
- Vacances scolaires (matin)
- Vacances scolaires (après-
midi)
- Restauration vacances
scolaires
- Pause
méridienne/restauration
scolaire (hors abonnement)
- Accueil du soir
- Études
- Accueil de loisirs matin
(mercredi matin)
- Accueil de loisirs après-midi
(mercredi après-midi)
- Restauration du mercredi
- Vacances scolaires (matin)
- Vacances scolaires (après-
midi)
- Restauration vacances
scolaires
Activités non-
soumises à la
réservation
sur le Portail
Famille
- Pause
méridienne/restauration
scolaire (avec abonnement)
- Accueil du matin
- Pause méridienne/restauration
scolaire (avec abonnement)
- Accueil du matin
- Post-études
4.2 Récapitulatif des procédures de réservation en fonction des activités choisies
La réservation par les familles permet à la Ville d’anticiper le nombre d’enfants accueillis et
donc de prévoir les commandes nécessaires à l’élaboration des repas, des goûters et
d’anticiper le nombre de personnel devant être présents chaque jour afin de maintenir des
accueils de qualité, dans les normes d’encadrement.
Les réservations sont à effectuer par les familles et sont possibles dès la rentrée de septembre
pour toute l’année scolaire. 8
Des pénalités sur la facturation sont applicables à toutes les activités périscolaires et extrascolaires, lorsque les réservations n’ont pas été effectuées dans les délais impartis ou en cas d’absence non justifiée.
Activités soumises à
la réservation
LUN, MAR, JEU, VEN
Délais de réservation Majoration du tarif
en cas de non-
respect des délais
Pause méridienne
(sans abonnement)
à effectuer la veille avant minuit 30%
Accueil du soir à effectuer la veille avant minuit 50%
Études à effectuer la veille avant minuit 50%
Activités sans réservation :
- Pause méridienne (avec abonnement) : L’abonnement est saisi en début d’année scolaire et n’est pas modifiable en cours d’année.
- Accueil du matin : Facturation au réel. Les familles sont facturées à la présence. - Post-études : Facturation au réel. Les familles sont facturées à la présence.
Activités soumises à la
réservation
MERCREDI
Délais de réservation Majoration du
tarif en cas de
non-respect des
délais
Accueil de loisirs matin à effectuer la veille avant minuit 50%
Accueil de loisirs après-midi à effectuer la veille avant minuit 50%
Restauration mercredi à effectuer la veille avant minuit 30%
Activités soumises à la
réservation
VACANCES SCOLAIRES
Délais de réservation Majoration du
tarif en cas de
non-respect des
délais
Vacances scolaires matin J-15 (Minuit) 50%
Vacances scolaires après-midi J-15 (Minuit) 50%
Restauration vacances scolaires J-15 (Minuit) 30%
4.3 Signalement d’une absence
Le signalement d’une absence se fait obligatoirement dans un délai de 7 jours après l’absence.
Au-delà de ce délai, aucun signalement d’absence ne pourra être traité. 9
Cas particulier : Pour les familles qui disposent de l’abonnement à la pause méridienne, aucun remboursement ne sera proposé en cas d’absence maladie inférieure à 3 jours. Une demande de remboursement pourra être formulée par les familles à partir du 4 e jour d’absence.
Afin de faciliter le traitement des absences, il est demandé aux familles d’ôter toutes les
réservations pour lesquelles un accès sur le Portail Famille est autorisé lorsque l’absence se
prolonge au-delà d’une journée.
Seuls les cas d’absences justifiées suivants sont déductibles :
- enfant malade sur présentation d’un justificatif médical ou d’une attestation sur l’honneur (pour les familles avec abonnement à la pause méridienne, à partir du 4 e jour d’absence) ;
- grève des enseignants et/ou des personnels municipaux affectant l’activité (restauration et accueils de loisirs) ;
- enseignant absent et non remplacé ;
- départ en classe de découverte, sortie scolaire.
La Direction de l’Éducation procède directement aux annulations des réservations pour les
familles concernées concernant les grèves, les classes de découvertes et les sorties scolaires.
4.4 Restauration scolaire
La Ville de Clamart a fait le choix de confier la réalisation et la gestion des repas et des goûters
à sa Cuisine centrale.
Deux plats au menu sont présentés aux enfants, la politique de la Ville étant d’inciter les
enfants à réaliser leur propre choix et à goûter à de nombreux aliments. La Ville propose une
fois par semaine, un repas végétarien.
En dehors d’un Projet d’accueil individualisé lié à une pathologie ou une allergie, la collectivité
ne prendra pas en charge les spécificités alimentaires individuelles.
Lors d’évènements ponctuels (pandémie, service minimum d’accueil en cas de grève…), la Ville de Clamart est amenée à modifier ses menus.
Pour les enfants des écoles maternelles, un goûter est servi aux enfants fréquentant l’accueil
périscolaire et de loisirs. Pour les enfants des écoles élémentaires, le goûter est à fournir par
les familles. 10
5. Règles de fonctionnement
5.1 Respect des horaires
Pour le bon déroulement des activités et de la journée des enfants, il est demandé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de sortie possibles. Ces derniers sont consultables sur le site Internet de la Ville de Clamart et auprès des Accueils de loisirs.
Retards :
Le responsable de la structure est en droit de refuser l’accès aux temps périscolaires ou extrascolaires aux parents qui ne respecteraient pas strictement les horaires d’arrivée (même pour quelques minutes).
Les parents en retard devront attendre la prochaine plage horaire d’arrivée ou de sortie possible. La tarification aux activités périscolaires ou extrascolaires induite sera automatiquement déclenchée. Les familles doivent impérativement prévenir l’accueil périscolaire par téléphone de tout retard.
En cas de retard des parents, l’équipe d’animation contactera les parents puis les personnes contacts mentionnées sur la fiche de renseignements remplie en début d’année.
Dans la limite de 3 retards dans un délai de 6 semaines, chaque retard au-delà de l’heure de
fermeture de la structure fera l’objet d’une pénalité financière de 6€ par demi-heure.
À partir du 4 e retard dans un délai de 6 semaines, chaque retard au-delà de l’heure de fermeture de la structure fera l’objet d’une pénalité financière de 20€ par heure.
En parallèle, au-delà de 19h et en cas d’impossibilité de joindre les parents ou les responsables
autorisés à récupérer l’enfant, les services seront amenés à demander l’aide de la Police
municipale. Sans réponse des responsables légaux, la Ville sera dans l’obligation de confier
l’enfant à la Police municipale.
Arrivées / sorties anticipées :
Afin de garantir la sécurité des enfants et du personnel municipal, le respect des normes Vigipirate et pour ne pas perturber la continuité pédagogique, il n’est pas possible d’intégrer ou de quitter l’accueil de loisirs (le mercredi ou les jours de vacances scolaires) en dehors des horaires prévus, sauf de façon exceptionnelle pour des rendez-vous médicaux ou un motif impérieux.
Les activités culturelles ou sportives ne constituent pas un motif impérieux.
Toute arrivée ou sortie exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable écrite auprès du responsable de la structure précisant les horaires souhaités et les circonstances motivant la demande sur présentation d’un justificatif. 11
5.2 Autorisation de sortie des enfants
Pour garantir la sécurité des enfants, le responsable de la structure est en droit de s’assurer de l’identité de ces personnes en demandant la présentation d’une pièce d’identité. C’est pourquoi, seules les personnes munies d’une pièce officielle d’identité et nommément désignées par les responsables légaux sont autorisées à venir chercher un enfant à la sortie des temps péri et extrascolaires.
Aucun élève en élémentaire n’est autorisé à quitter seul les différents temps d’accueil péri et extrascolaires, sauf signature d’une décharge de responsabilité par les responsables légaux.
Il est de la responsabilité des parents de s’assurer de la capacité des personnes désignées à prendre en charge l’enfant. Si la personne venant récupérer l’enfant est mineure, la signature d’une décharge de responsabilité dûment remplie par les responsables légaux sera exigée (si un mineur figure sur la liste, celui-ci doit être jugé apte à circuler sans adulte, en ville avec l’enfant). Il est recommandé que les personnes autorisées soient âgées au minimum de 10 ans.
Les directions des accueils de loisirs se réservent le droit de ne pas confier l’enfant à une personne susceptible de le mettre en danger du fait de son comportement. Les parents seront alors avisés par le Responsable du site ou par un représentant de la Mairie de Clamart de la mesure prise.
5.3 Comportement
Chaque enfant est tenu de respecter :
- ses camarades et le personnel, dans ses actes et ses paroles ;
- le mobilier et le matériel mis à sa disposition ;
- la nourriture qui lui est servie.
Le personnel est tenu aux mêmes obligations.
Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
En cas de manquement grave à la discipline et aux règles de vie en collectivité de la part des enfants ou des parents, la Ville entreprendra, en lien avec le Responsable de site et le Directeur de l’école concernés, une démarche auprès des parents de l’enfant afin de mettre en œuvre des préconisations dans un souci de compréhension et de prévention. Une mise en garde pourra être prononcée par écrit par la Ville. Malgré ces actions et cette mise en garde, s’il n’y a pas d’amélioration, une exclusion temporaire voire définitive peut être envisagée.
Afin d’éviter toute perte ou tout conflit, il est demandé aux enfants de ne pas apporter d’objets de valeur et personnel (argent, bijoux, jouets, téléphones portables, consoles, …). La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. 12
6. Santé de l’enfant
6.1 Fiche santé
Une fiche santé est nécessaire à l’accueil en ALSH. Celle-ci est à remplir sur le Portail Famille
ou à déposer auprès des accueils de loisirs. Elle permet notamment d’indiquer les pathologies
relatives à l’enfant auxquelles les équipes éducatives devront apporter une vigilance.
6.2 Vaccination
Il est impératif, pour les familles, de renseigner les éléments issus du carnet de vaccination sur
le Portail Famille en début d’année scolaire. En cas d’impossibilité de compléter en ligne les
éléments attendus, il est obligatoire de fournir au Responsable de site, une copie du carnet
de vaccination à jour. Aucun enfant ne sera admis au sein des accueils de loisirs si les
vaccinations obligatoires ne sont pas à jour.
6.3 Projet d’accueil individualisé
Généralités :
Lorsque l’état de santé de l’enfant le nécessite (allergie alimentaire, problème de santé
nécessitant une attention particulière, maladie chronique), un Projet d’accueil individualisé
(PAI) peut être mis en place à la demande de la famille.
En l’absence de PAI ou de non-communication, la Ville ne pourra être tenue responsable de la non-application d’un protocole d’urgence.
Les PAI sont applicables sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, et sont signés par l’ensemble des parties concernées (Famille, Médecin traitant, Éducation nationale, Ville, Médecin scolaire).
La Ville se réserve le droit d’imposer la mise en place d’un PAI, et si nécessaire l’apport d’un panier repas/goûter, en cas de réaction allergique ou de tout autre symptôme nécessitant un protocole d’urgence.
Lorsqu’un risque grave pour la santé de l’enfant est indiqué dans le protocole d’urgence d’un PAI alimentaire (exemple : injection d’adrénaline), le panier-repas/goûter sera la seule solution praticable et ce, quel que soit l’allergène concerné.
Compte tenu des contraintes de fonctionnement de la restauration scolaire, la Ville n’est pas en mesure de :
- garantir la conformité parfaite des repas aux menus annoncés (risque de changement de menus) ;
- assurer une surveillance particulière de la prise alimentaire par les animateurs ou les ATSEM.
L’éviction d’un aliment ne peut se faire par le personnel municipal, aussi dès lors que l’enfant
n’est pas en capacité d’éviter un aliment problématique par lui-même, un PAI complet sera 13
nécessaire. Cela signifie que la famille doit apporter l’ensemble du repas (entrée, plat et
dessert).
Lors de la mise en place d’un panier-repas, les familles s’engagent à en apporter un chaque
jour et non en fonction de la lecture des menus.
Mise en place :
La famille doit retirer un dossier auprès du Directeur d’école, qu’elle devra rendre dûment
complété, et apporter avec les médicaments à l’école dans une trousse médicale au nom de
l’enfant avec les numéros de téléphone des parents et du médecin traitant. Le PAI doit être
validé collectivement par le médecin scolaire, la direction de l’école et le responsable de site.
La prescription médicale et le protocole d’urgence devront être clairs et précis concernant le nom des médicaments et la posologie afin de permettre d’administrer le traitement médical rapidement.
En cas de non remise d’un dossier complet et des médicaments dans un délai de 2 mois après la rentrée scolaire, le PAI sera considéré comme annulé et la trousse médicale rendue à la famille.
Un dossier PAI est valable pour la durée d’un cycle (maternel ou élémentaire). Il sera demandé un dossier complet pour tout enfant passant de l’école maternelle à l’école élémentaire même au sein d’un groupe scolaire. Les médicaments devront être renouvelés s’ils arrivent à expiration avant la fin de la période de validité du PAI.
En cas d’arrêt d’un PAI, il sera demandé un courrier de la famille ou une ordonnance du médecin demandant l’arrêt du PAI. Une fois l’arrêt du PAI acté, la trousse de secours est rendue à la famille. Il ne peut y avoir d’arrêt de PAI avec maintien de la trousse médicale. Si la famille ou le médecin demande à ce que la trousse soit conservée, cela devra alors rentrer dans le cadre d’un nouveau PAI.
Dans le cadre d’un PAI alimentaire, la Ville de Clamart met à disposition des familles, des
glacières permettant d’amener le repas des enfants. Celles-ci sont à retirer au Centre
administratif après avoir pris rendez-vous avec la Direction de l’Éducation au 01 46 62 35 35.
Aucune glacière ne sera délivrée si le formulaire PAI n’est pas rempli en totalité.
Les plats apportés par les familles ne doivent pas dépasser 6°C. Au-delà de cette température,
le personnel municipal ne pourra servir le repas à l’enfant. Un menu de substitution avec une
DLC longue durée sera demandé aux familles (boîte de conserve) afin de proposer une
alternative à l’enfant en cas de problème avec le menu apporté le jour même.
La facturation du repas d’un enfant bénéficiant d’un PAI alimentaire est de 30% du tarif applicable du prix de la pause méridienne (établi selon le quotient familial). La pause méridienne est soumise à la réservation et est majorée de 30% en cas de non-réservation. Le mode de facturation est établi par le service Éducation dès réception du dossier PAI complet. 14
6.4 Maladies ponctuelles – absences – urgences
L’état de santé de l’enfant doit lui permettre de profiter pleinement des temps périscolaires ou extrascolaires. Si des symptômes sérieux l’en empêchent (fièvre, maux de tête, vomissements…), les parents ou une tierce personne autorisée doivent venir chercher leur enfant au cours de la journée, suite à l’appel du responsable de la structure.
Tout enfant qui nécessite des soins sera accompagné et pris en charge par un adulte durant tout le temps passé à l’infirmerie. Les animateurs ne peuvent pas administrer un traitement médical sauf en cas de PAI (Projet d’accueil individualisé).
En cas d’accident bénin (écorchures, légers chocs et coups), les animateurs peuvent intervenir pour apporter les premiers soins aux enfants à l’aide d’une petite pharmacie dont le contenu est validé par la médecine scolaire. Les soins apportés aux enfants sont consignés dans le registre d’infirmerie. Les parents sont informés dans la journée.
En cas d’urgence (accident, choc violent, malaise persistant), le responsable de la structure fait appel aux services de secours et prévient ensuite les parents. Le principe de précaution est systématiquement appliqué dans tous les cas ne relevant pas de l’intervention bénigne. En cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, un membre de l’équipe pédagogique est désigné pour accompagner l’enfant à l’hôpital et la famille est prévenue.
En cas d’accident durant les heures périscolaires et extrascolaires, une déclaration d’accident
est rédigée par l’accueil de loisirs et remise au service Assurances de la Ville. Si les familles
concernées par l’accident souhaitent avoir accès à ce document, une demande écrite doit être
formulée à l’attention du service juridique de la Ville.
Mairie de Clamart
À l’attention du service Juridique / Assurances
Place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
7. Les dispositions financières
7.1 Quotient familial
Le quotient familial permet à toutes les familles d’être facturées en fonction de leurs revenus
pour les activités péri et extrascolaires.
1) Avant le début de l’année scolaire :
Dès le mois d’août sur le Portail Famille, les familles doivent impérativement calculer leur
quotient familial pour la nouvelle année scolaire qui s’annonce. Les agents d’accueil de
Clamart & Vous peuvent également accueillir les familles qui le souhaitent pour les
accompagner dans cette démarche. 15
Toute réservation aux activités sur le Portail Famille devra être faite après calcul du quotient
familial.
L’absence de calcul du quotient familial entraînera automatiquement une facturation au tarif
le plus élevé.
« Droit à l’erreur, une fois ». En cas d’oubli de calcul du quotient familial en début d’année :
À la demande de la famille, les factures des trois derniers mois précédant le signalement
pourront être recalculées au bon quotient familial. Aucune demande de rétroactivité du
quotient familial ne sera traitée après le 31 décembre.
2) En cas de changement de situation :
Les familles doivent informer la Ville dans les trois mois maximum suivant la survenue d’un
changement de leur situation. Cette information s’effectue via les démarches en ligne sur le
site de la Ville Clamart.fr « Je souhaite me faire accompagner sur mon Portail Famille » en
joignant les pièces justificatives utiles. Les agents d’accueil de Clamart & Vous peuvent
également accompagner les familles qui le souhaitent.
La modification du quotient familial pourra être une des conséquences du changement de
situation. Dans ce cas, les factures impactées seront modifiées selon les modalités suivantes.
La famille déclare son changement de situation dans les trois mois suivants sa survenue :
1) Mois de survenue du changement de situation > pas de modification de la facture
2) Factures des trois mois suivants > modification des factures au nouveau quotient
3) Factures suivantes > pas de recalcul des factures
7.2 Abonnement à la pause méridienne
À partir du Portail Famille, les familles peuvent choisir l’abonnement à la pause méridienne
pour la totalité de l’année scolaire en indiquant une semaine de référence. Une réduction de
10% sera effectuée chaque fin de mois sur le tarif de la pause méridienne.
L’abonnement à la pause méridienne implique le prélèvement automatique de tous les
services périscolaires.
Toutefois si la famille bénéficie de titres CESU, elle peut temporairement suspendre le
prélèvement automatique au moyen d’un formulaire en ligne prévu à cet effet. Elle pourra
alors régler ses factures avec les CESU en continuant à bénéficier du tarif de l’abonnement.
Une fois les CESU écoulés, la famille devra demander la réactivation du prélèvement
automatique pour continuer à bénéficier du tarif de l’abonnement. Tout autre moyen de
paiement ne le permettra pas. Il est demandé aux familles de veiller aux dates de validité des
chèques CESU.
Les familles n’ont pas la possibilité d’annuler elles-mêmes une réservation en ligne dans le
cadre d’un abonnement. 16
Attention l’option « semaine type » existe pour les familles qui ne saisissent pas l’abonnement
à la pause méridienne mais ne donne pas lieu au tarif préférentiel. Elle permet simplement de
dupliquer une semaine classique sur plusieurs semaines ou mois.
7.3 Facturation
Une facture unique regroupant tous les services péri et extrascolaires dont a bénéficié l’enfant
le mois précédent est établie. La facture précise la date limite de paiement ou la date de
prélèvement bancaire. Au-delà de la date limite de paiement indiquée sur la facture, le
règlement auprès de l’Espace Clamart & Vous ne sera plus possible. Les familles devront
attendre de recevoir l’avis de somme à payer du Trésor Public pour régler la facture
uniquement via les procédures en ligne sur le site de la Ville Clamart.fr.
7.4 Pénalités
Des pénalités sont applicables à toutes les activités périscolaires et extrascolaires (cf. infra) :
Retards : dans la limite de 3 retards dans un délai 6 semaines, chaque retard au-delà de l’heure
de fermeture de l’accueil de loisirs fera l’objet d’une pénalité financière de 6€ par demi-heure.
À partir du 4 e retard dans un délai de 6 semaines, chaque retard au-delà de l’heure de fermeture de l’accueil de loisirs fera l’objet d’une pénalité financière de 20€ par heure.
Non-réservation : en cas de présence non prévue (et donc non réservée par les parents dans les délais impartis sur le Portail Famille) un tarif majoré de 30 % pour la pause
méridienne/restauration et 50 % pour les autres activités sera automatiquement appliqué.
Absences : en cas d’absence non justifiée de l’enfant alors que l’activité était réservée sur le Portail Famille, celle-ci sera facturée à la famille. Les cas d’absences justifiées déductibles sont décrits au chapitre 4.3.
7.5 Modalités de règlement
Les prestations peuvent être réglées par tous les moyens de paiement prévus dans l’acte
constitutif de la régie de recettes de la Ville. La liste des moyens de paiement en vigueur est consultable sur le site de la Ville Clamart.fr.
Attention : les activités périscolaires seront toutes en prélèvement automatique dès lors que
l’abonnement à la pause méridienne est validé.
Les familles peuvent demander la suspension et la réintroduction du prélèvement
automatique via les procédures dématérialisées en ligne sur Clamart.fr
Les familles sont également tenues de transmettre un RIB à jour à la Ville de Clamart. 17
À partir de deux rejets de prélèvement automatique sur les 12 derniers mois, la possibilité de
régler par prélèvement automatique sera clôturée et il ne sera plus possible pour la famille de
bénéficier du tarif réduit de -10% concernant la pause méridienne jusqu’à la fin de l’année
scolaire en cours (31 août).
7.6 Réclamation en lien avec la facturation
Les familles qui constatent une erreur sur leur facture peuvent le signaler via les procédures
en ligne sur Clamart.fr (« Je souhaite faire une réclamation sur ma facture »). Pour cela, elles
doivent d’abord s’acquitter de la facture pour obtenir une régularisation sur les factures
suivantes.