Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 062 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 062 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 062 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2019-062

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2019Sommaire

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES

09-2019-06-20-004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation des dispositions

spécifiques ORSEC : plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes (3 pages) Page 3

09-2019-07-16-002 - Arrêté préfectoralportant réglementation de l’usage de feux

d’artifices, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets

fumigènes, ainsi que des produits explosifs durant le passage du Tour de France le

dimanche 21 juillet 2019 (2 pages) Page 6

09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour

de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 (5 pages) Page 8

2PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

D Cassé

Arrêté inter-préfectoral portant approbation des

dispositions spécifiques ORSEC : plan particulier

d'intervention du barrage de Naguilhes

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R 732-19 à R 732-34, R 741-18 et R 741-32, et R 741-33 à R 741-38 ;

Vu le code de l'environnement notamment les articles L 125-2, L 125-5, L 563-3 et R 125-9 à 125-27 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques ;

Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif aux plans ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié, relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques ;

Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire n°NOR/INT/07/000920 du 21 septembre 2007 relative à la planification des plans particuliers d'intervention ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2002 pris en application du décret n°92-997 du 15 septembre 1992 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005- 1158 du 13 septembre 2005

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-06-20-004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC : plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes 3Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;

Vu les avis recueillis sur le projet de plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège :

A R R Ê T E

Article 1

Les dispositions spécifiques ORSEC «plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes» annexées au présent arrêté sont approuvées.

Article 2

Ce plan sera notifié aux chefs de services concernés, à Électricité de France branche Energie, unité de production Sud-Ouest, GEH Aude-Ariège exploitant de l'ouvrage et aux maires des communes figurant sur le tableau suivant :

ARIEGE

ORLU

ORGEIX

AX LES THERMES

SAVIGNAC LES ORMEAUX

PERLES ET CASTELET

UNAC

LUZENAC

GARANOU

LASSUR

URS

VEBRE

ALBIES

PECH

LES CABANNES

VERDUN

CHÂTEAU VERDUN

AULOS

SINSAT

BOUAN

LARNAT

ORNOLAC USSAT LES BAINS

USSAT

TARASCON SUR ARIEGE

QUIE

SURBA

BOMPAS

ARIGNAC

MERCUS GARRABET

MONTOULIEU

SAINT PAUL DE JARRAT

PRAYOLS

MONTGAILHARD

FERRIERES

FOIX

VERNAJOUL

LOUBIERES

ST JEAN DE VERGES

CRAMPAGNA

VARILHES

RIEUX DE PELLEPORT

BENAGUES

ST JEAN DU FALGA

PAMIERS

BEZAC

BONNAC

LE VERNET

SAVERDUN

HAUTE-GARONNE

CINTEGABELLE AUTERIVE

Article 3

L'arrêté préfectoral du 09 août 2004 approuvant le plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes est abrogé ;

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-06-20-004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC : plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes 4Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 6

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, l'exploitant de l'ouvrage hydraulique, mesdames et messieurs les maires des communes susvisées ainsi que les chefs des services mentionnés dans le présent plan particulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix le 20 juin 2019

La préfète de l’Ariége

signé

Chantal Mauchet

Fait à Toulouse le 20 juin 2019

Le préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

signé

Étienne GUYOT

Fait à Foix, le

Marie Lajus

3

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-06-20-004 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC : plan particulier d'intervention du barrage de Naguilhes 5PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

SERVICE DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE

DCasse

Arrêté préfectoral

portant réglementation de l’usage de feux d’artifices,

pétards et autres fusées dont les artifices destinés à

produire des effets fumigènes, ainsi que des produits

explosifs durant le passage du Tour de France le

dimanche 21 juillet 2019

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal dont l’article R 610-5 ;

VU l’article L 131-4 et suivant du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT que l’utilisation des artifices de divertissement et des produits explosifs impose des précautions particulières ;

CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement et des produits explosifs particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

CONSIDÉRANT le risque de panique qui pourrait être engendré par l’utilisation d’articles de divertissement et des produits explosifs dans les lieux de grand rassemblement ;

CONSIDÉRANT le risque incendie des zones végétalisées en général et des champs cultivés en particulier (cultures sur pied ou chaumes) ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de la densité de spectateurs sur l’itinéraire du Tour de France, l’utilisation d’artifices de divertissement et de produits explosifs aux abords immédiats du parcours présente un risque pour la sécurité des coureurs et des spectateurs,

SUR la proposition de Madame la Directrice des services du Cabinet ;

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l’usage de feux d’artifices, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets fumigènes, ainsi que des produits explosifs durant le passage du Tour de France le dimanche 21 juillet 2019 6ARRÊTE

Article 1 :

Dans les communes du département de l’Ariège traversées par le Tour de France lors de la 15ème étape de Limoux à Foix, l’usage, le transport et le stockage des artifices quelle qu’en soit la catégorie dont les artifices destinés à produire des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, tout dispositif produisant par combustion de la fumée ou de la vapeur ainsi que les produits explosifs sont interdits le dimanche 21 juillet 2019 de 10h00 à 19h00 dans un périmètre de cent mètres de chaque côté de l’itinéraire de passage du Tour de France ainsi que sur le site d’arrivée.

La vente de tels artifices, dispositifs et produits explosifs est interdite sur la voie publique dans ce périmètre.

Article 2 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie.

Article 3 : La directrice des services du cabinet, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement – unité territoriale Ariège – Haute-Garonne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que les autres autorités de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix le 16 juillet 2019

signé

Chantal Mauchet

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l’usage de feux d’artifices, pétards et autres fusées dont les artifices destinés à produire des effets fumigènes, ainsi que des produits explosifs durant le passage du Tour de France le dimanche 21 juillet 2019 7PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du

106 ème Tour de France cycliste dans le département

de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation modifié, notamment son annexe 1 § 3.1.2 niveau minimal et § 4.6 règles de vol à vue ;

Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2019 ;

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 8Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2019 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2019 ;

Vu l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

Vu l’arrêté temporaire conjoint A-129bis-2019 en date du 12 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur la RN 20 et la RD 618 lors de la 15 éme étape du Tour de France le dimanche 21 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté temporaire conjoint n° 2019-0192 en date du 10 juillet 2019 de M. le président du conseil départemental de l’Ariège et de Mme et M. Les maires des communes de Bélesta, Fougax et Barrineuf, Montségur, Montferrier, Villeneuve d’Olmes, Nalzen, Celles, Saint-Paul de Jarrat, Mercus Garrabet, Bompas, Tarascon sur Ariège, Niaux, Capoulet et Junac, Illier et Laramade, Val de Sos, Le Port, Massat, Aulus les Bains, Boussenac, Burret, Serres sur Arget, Saint Pierre de Rivière, Montoulieu ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1

L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2019 » empruntera, le dimanche 21 juillet 2019, lors de la 15 ème étape « Limoux - Foix», les routes du département de l'Ariège selon l'itinéraire figurant en annexe.

La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officielle de l'organisation, depuis une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel, jusqu’à quinze minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie nationale, surmonté du panneau « Fin de Course », lui-même précédé par la voiture balai.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

Les animaux domestiques devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.

Article 2

Pendant la durée des interdictions, la circulation ainsi que le stationnement sont réglementés selon les arrêtés suivants :

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 9• l’arrêté temporaire conjoint A-129bis-2019 en date du 12 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur la RN 20 et la RD 618 lors de la 15 éme étape du Tour de France le dimanche 21 juillet 2019 ;

• arrêté temporaire conjoint n° 2019-0192 en date du 10 juillet 2019 de M. le président du conseil départemental de l’Ariège et de Mme et M. Les maires des communes de Bélesta, Fougax et Barrineuf, Montségur, Montferrier, Villeneuve d’Olmes, Nalzen, Celles, Saint-Paul de Jarrat, Mercus Garrabet, Bompas, Tarascon sur Ariège, Niaux, Capoulet et Junac, Illier et Laramade, Val de Sos, Le Port, Massat, Aulus les Bains, Boussenac, Burret, Serres sur Arget, Saint Pierre de Rivière, Montoulieu ;

Article 3

L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2019 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

Article 4

Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

Article 5

Sur les voies empruntées par le Tour de France 2019, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

Article 6

Sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ainsi que les animations ne pourront être effectuées qu’à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc… situés en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

Article 7

A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 8

Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

Article 9

A l’exception des aéronefs préalablement autorisés, aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 1000 mètres par rapport à la surface, sous

3

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 10réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.

Article 10

Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

Article 11

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, Madame la sous-préfète de Pamiers, Monsieur le sous-préfet de Saint-Girons, Monsieur le Président du conseil départemental, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Ariège, Madame le directeur départemental de la sécurité publique, Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par interim, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le chef de la division Sud Exploitation de la DIRSO, Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, Mmes et M. les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Ministre de l'Intérieur et à M. le Commissaire Général de la société du Tour de France.

Fait à Foix, le 16 juillet 2019

signé

Chantal Mauchet

4

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 11Annexe

Itinéraire de la 15 ème étape : « Limoux - Foix » dimanche 21 juillet 2019

Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour

Chantal Mauchet

5

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 106 ème Tour de France cycliste dans le département de l’Ariège le dimanche 21 juillet 2019 12