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Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 signe Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 signe)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Handicap et inclusivité, LOGNES Commune de Lognes Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

Lognes, le 13 juillet 2023

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Service Administration Générale

AYICUMW/AR/2023.011300

PROCES-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 JUILLET 2023

À 19 HEURES 30

L'an 2023, le trois juillet à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur André YUSTE, Maire de Lognes.

Etaient présents : M. André YUSTE, M. Nicolas DELAUNAY, M. Francis MASANET, Mme Catherine TOSTAIN, M. Eric MONCORGE, Chantal ZAHLAOUI, Jean Denis MEGE, Mme Ketty NANKIN, M. Michel BOUILLON, Mme Amanda DOSSOU, Mme Chantal COMBOUE, M. Lionel MARTINEZ, Mme Marie-Victoire NKABA, Mme Corinne LEHMANN, M. Driss AGADI, Mme Judith BONNET, Mme Audrey BOUCHER, Mme Sosthène LAY, M. Samorane MUY, M. Christopher DELAMARE, Mme Loan Chanh VAMOUR, M. Patrice VALLADE, M. Nicolas PRIOU, M. Steve BOUMBOU-LIOTTA

Absents représentés : Mme Annick MIGNON CACHIN donne pouvoir à M. Nicolas DELAUNAY, M. Michel VILAVONG donne pouvoir à Mme Audrey BOUCHER, M. Sithana SOUVANNAVONG donne pouvoir à Mme Chantal COMBOUE, M. Yvon TEMPLIER donne pouvoir à M. Lionel MARTINEZ, Mme Renée GENDRON donne pouvoir à Mme Marie-Victoire NKABA, M. Dominique REVUZ donne pouvoir à M. Driss AGADI, Mme Marie-Claire SAOUAT donne pouvoir à Mme Sosthène LAY, M. Cédric KIM donne pouvoir à M. Christopher DELAMARE

Absents : Mme Stéphanie DO

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA est élu secrétaire de séance.

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1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Rapporteur : Monsieur, YUSTE André

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 ci-annexé.2. Rapport d'activité et de développement durable de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM) pour l'exercice 2022

Rapporteur : Monsieur YUSTE André

Interventions :

Monsieur Nicolas PRIOU soutient les actions des médiathèques mais s'étonne que celles-ci ne sont pas mentionnées dans le rapport fourni en annexe.

Monsieur André YUSTE rappelle que ce rapport est celui de l'année 2022 et donne la parole à Nicolas DELAUNAY qui est Vice-président de la culture de l'agglomération afin de répondre à Nicolas PRIOU.

Monsieur Nicolas DELAUNAY remercie Monsieur Nicolas PRIOU pour son soutien. Il confirme bien que le point sur les médiathèques nommé « les médiathèques de demain » a été évoqué l’année dernière et que par la suite une concertation auprès des usagers et des non-usagers des médiathèques a été engagée, avec pour objectif de diversifier les services proposés dans les médiathèques.

Il rappelle également que l’agglomération a une politique très développée en faveur de l’enseignement musical, la danse et le théâtre, afin de renforcer les interventions en milieu scolaire. Il informe le conseil municipal qu'il va écrire aux maires des communes de l’agglomération pour leur annoncer que dès l’année prochaine, il va y avoir des interventions supplémentaires en milieu scolaire.

L'objectif est de favoriser dès le plus jeune âge l’accès à la culture pour tous.

Pour finir, Nicolas DELAUNAY fait un point concernant les spectacles programmés prochainement dans les différentes communes de l’agglomération.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chacune des communs membres, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Ce rapport d'activité et de développement durable approuvé par le Conseil Communautaire le 9 février 2023, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,

Vu la loi du 13 juillet 1999 renforçant l’intercommunalité et notamment l’article 40,

Vu le rapport d'activité et de développement durable de l’année 2022 établi par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 17 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

PRENDS ACTE du rapport d'activité et de développement durable de l'année 2022 établi par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne.

3. Remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la commission "Vie scolaire"

Rapporteur : Monsieur YUSTE André

Le Conseil municipal est invité à remplacer Madame Marie-Claire SAOUAT, conseillère municipale appartenant à la liste « Choisir Lognes », au sein de la commission municipale « Vie scolaire » créée dans le cadre du Conseil municipal du 25 mai 2020.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-21, L.2121-22 et L.2121-29,

Vu la délibération n°2020-075 en date du 25 mai 2020 portant création et composition des commissions municipales,

Vu la délibération n°2022.0016 en date du 12 décembre 2022 portant remplacement de représentants des commissions municipales « Urbanisme et Habitat », « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » et « Vie scolaire »,

Considérant la candidature reçue afin de pourvoir au remplacement Madame Marie-Claire SAOUAT au sein de la commission municipale « Vie scolaire ».

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RAPPELLE la fixation à 8, le nombre des membres de la commission municipale « Vie scolaire », dont la composition selon la représentation proportionnelle est la suivante:

— 6 membres de la liste « Choisir Lognes »,

— 1 membre de la liste « Lognes en commun »,

— 1 membre de la liste « Lognes 2.0 ».

DÉCIDE de désigner en remplacement de Madame Marie-Claire SAOUAT, la conseillère municipale suivante, proposée par la liste « Choisir Lognes » : Madame Audrey BOUCHER

DIT que siègent au sein de la Commission « Vie scolaire »:

MEMBRES

Mme VAMOUR Loan Chanh

M. VILAVONG Michel

Mme BOUCHER Audrey

M. KIM Cédric

Mme LAY Sosthène

Mme COMBOUE Chantal

M. PRIOU Nicolas

Mme DO Stéphanie oo)

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PRECISE que la composition des autres Commissions Municipales reste inchangée.

4. Tiers-lieu de LOGNES : Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Lognes et l'association du Pôle Territorial de Coopération Economique de Paris - Vallée de la Marne (PTCE.PVM)

Rapporteur : Monsieur DELAUNAY Nicolas

Introduction de Monsieur le Maire André YUSTE

« Il était prévu un aménagement de l'espace Simone Signoret et vous n'êtes pas sans savoir que nous avons eu quelques évènements au cours de ce week-end, notamment dans la nuit de samedi à dimanche dans ce quartier, et cet équipement a été incendié. Vous avez lu et eu connaissance sans doute, de ma prise de position qui a été diffusée dès dimanche faisant part de ma tristesse, de mon indignation et de ma colère, parce que, si bien évidemment rien ne peut justifier la mort d’un jeune homme de 17 ans, si la justice doit suivre son cours normalement pour juger de l'acte qui a été commis par un policier dans l'exercice de ses fonctions, il n'en demeure pas moins que les évènements qui se sont produits après, et notamment dans la nuit de samedi à dimanche et pas que sur Lognes, n'ont rien à voir avec cet évènement tragique qui s'est passé à Nanterre. Il y a eu un saccage des biens communs qui ne peut être de mon point de vue une solution et ne peut être un message. Il y a eu quelques feux de poubelles dans notre ville et deux évènements graves, le pillage du tabac du SEGRAIS dont le motif de ce saccage ne me semble pas être lié à la mort tragique du jeune Nahel, mais plutôt à un acte de vandalisme et une envie de casser, une envie de détruire un commerce et du vol. Les personnes ont défoncé le rideau qui le protégeait. Ils ont cassé les vitres, sont rentrés et ressortis tout content avec le stock de tabac, des jeux à gratter... C'était du pur pillage, du pur vandalisme, ce qui n’a rien à voir avec ce qui s'est passé à Nanterre. Après le vandalisme du tabac du SEGRAIS, il y a eu l'incendie de l’espace Simone SIGNORET qui a été la cible d’une voiture bélier. Ce lieu est un lieu de partage, d'animation, un lieu d'épanouissement, d'échange, dans lequel nous allions mettre en œuvre ce nouveauprojet de Tiers lieu. Le feu ne l’a pas complètement détruit, mais très endommagé de manière volontaire, parce qu'il faut vraiment insister pour rentrer en marche arrière dans un tel bâtiment, donner 4.5.6 coups de bélier avant de pouvoir rentrer, mettre le feu avec des bidons d'essence.

Tout cela a été préparé, le feu a été allumé à coups de mortier. Mettre le feu, ce n'est pas un accident, il s’agit réellement d'un acte sauvage qui est inacceptable et que je condamne avec la plus grande fermeté. Comme je l'ai écrit dans le document qui a été porté à la connaissance de la population, le courage c'est aussi de se relever chaque fois qu'on est blessé. Alors cela prendra plus de temps sans aucun doute puisqu'il va falloir réparer les dégâts qui ont été fait mais l'espace Simone SIGNORET deviendra quand même le tiers lieu dont nous avons rêvé. Voilà ce que je voulais vous dire en introduction de ce point et qui me permet de vous donner certaines informations sur ce qui s'est passé à Lognes, les quelques faits gravissimes pour ce qui me concerne parce qu'encore une fois, ces faits-là n'ont rien avoir avec ce qui s'est passé à Nanterre et n'en sont pas la conséquence. Il y a un dévouement des faits et de la mort de ce jeune Nahel qui m'indispose profondément et me met profondément en colère. »

Interventions :

Monsieur Patrice VALLADE propose au conseil municipal de lire un communiqué écrit par « Lognes en communs » qui partage la tristesse des habitants, des employés des services municipaux et bien sûr de celle des membres du conseil municipal, de Monsieur le Maire, suite aux évènements qui se sont déroulés dans la nuit de samedi à dimanche.

« Lognes en communs » fait part de l'importance qu'a l’espace Simone SIGNORET pour les concitoyens de Lognes

et soutient le projet de tiers lieu.

Patrice VALLADE pose les questions suivantes :

- Certaines associations qui vont devoir faire vivre le Tiers Lieu sont bien connues des habitants de Lognes et d’autres moins. Pouvez-vous me donner le périmètre des activités de ces associations ?

- Pensez-vous qu'il soit possible d'effectuer une présentation du projet final aux participants de l'atelier citoyen ?

- Sur le plan en annexe, il y a un emplacement réservé à une ressourcerie du spectacle. Qu'est-ce qu'une ressourcerie du spectacle ? et quelle sera son activité sur ce tiers-lieu ?

Monsieur Nicolas DELAUNAY cite chaque association de la liste du collectif de ce tiers-lieu, celle-ci figurant dans le préambule de la convention.

Monsieur Nicolas DELAUNAY répond à la 1*® question, et rappelle que le projet tiers-lieu ne concermnera pas uniquement les associations citées.

Monsieur Nicolas DELAUNAY répond à la 2ème question et informe le conseil municipal qu'il y a eu une consultation notamment auprès des jeunes dans le cadre du forum jeunesse, l'objectif étant de poursuivre la consultation dans le territoire de Lognes.

Monsieur Nicolas DELAUNAY répond à la 3ère question en précisant tout d'abord, que le plan des locaux n'est pas encore figé et est en cours de discussion, car les associations vont se réunir dès la rentrée, pour discuter des différents projets proposés. Concernant la ressourcerie des instruments, Monsieur Nicolas DELAUNAY indique que c'est une idée soumise par l'association « vivre autrement Vallée de la Marne ». Il informe le conseil municipal que ce tiers-lieu sera ouvert à tous, pas uniquement aux habitants de Lognes.

Monsieur Nicolas PRIOU demande quels horaires d'ouverture au public seraient envisagés.

Monsieur Nicolas DELAUNAY répond que la question des horaires n’a pas été encore discutée et sera abordée à la

rentrée.

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA s'’indigne des évènements chaotiques qui ont touché la commune de Lognes. Il partage également l'avis de Monsieur le Maire sur le fait qu'il n'y a aucun lien entre le décès du jeune Nahel à Nanterre et les actes de violence. Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA trouve que ces évènements témoignent d'un malaise réel au sein de la jeunesse et que de ce fait, il faudra inclure la jeunesse dans tous les projets engagés et être davantage à leur écoute.

Monsieur André YUSTE réagi à l'intervention de Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA en lui faisant remarquer qu'au cours de ce mandat, la municipalité a démontré l'intérêt porté à la concertation et l'écoute des habitants de Lognes et notamment de la jeunesse. Il cite par exemple le forum jeunesse qui rencontre un grand succès et dit que ce tiers- lieu sera aussi un moyen de communiquer et d'échanger avec la population de la commune.

Par délibérations du 13 février 2023, le conseil municipal avait approuvé le projet de création d’un tiers-lieu à Lognes,

au sein de l'Espace Simone SIGNORET, ainsi que le principe d'une collaboration avec l'association du Pôle

Territorial de Coopération Economique de Paris - Vallée de la Marne (PTCE - PVM), par l'adoption d'une convention

de préfiguration de partenariat.Après concertation, il est proposé au conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs et de moyens ci-annexée, à passer avec le PTCE — PVM.

Celle-ci précise notamment les objectifs du Tiers Lieu, les missions du PTCE — PVM, les conditions de mise à

disposition des locaux, les moyens humains, matériels et financiers à mettre en œuvre par l’une et l’autre des parties,

ainsi que les modalités de gouvernance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-0005 du 13 février 2023 relative à l'approbation du programme du Tiers-Lieu de Lognes et sollicitant une subvention auprès de la Région Ile de France :

Vu la délibération n°2023-0006 du 13 février 2023 portant adoption de la Convention de préfiguration de partenariat entre la Commune de Lognes et le collectif « Les voisins de Simone » porté par l'association du Pôle Territorial de Coopération Economique de Paris - Vallée de la Marne (PTCE.PVM) :

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant qu'il convient de conclure avec la structure portant le projet de création du Tiers Lieu de Lognes, une convention d'objectifs et de moyens ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association du Pôle Territorial de Coopération

Economique de Paris - Vallée de la Marne (PTCE.PVM), ci-annexée.

AUTORISE la Maire à la signer ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

LS. Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame, MIGNON CACHIN Annick

Afin de se conformer à la loi, d'adapter les emplois aux besoins de la collectivité, de procéder aux recrutements sur les postes vacants et d'intégrer les avancements de carrière, il convient régulièrement de modifier le tableau des effectifs et d'adapter les grades correspondants

Filière Administrative

*”_ Création d’un poste d'attaché territorial pour assurer les missions de coordination du Tiers-Lieu. Cependant, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, il est proposé d'ouvrir l'accès à cet emploi à un agent contractuel relevant de la catégorie À conformément à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. Cette disposition permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’Attaché Territorial du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel, ainsi que son expérience.

“Création de deux postes d’adjoint administratif pour permettre deux recrutements après mutation de deux agents détenant des grades différentsPar ailleurs, il est également proposé les suppressions de postes ci-dessous, conformément à l'avis du Comité Social

Territorial du 24 Mai 2023 :

Filière Administrative

Y _ Suppression de trois postes de rédacteur principal de 2°" classe suite au départ de 3 agents :

- Le poste de Directeur des Finances et de la Commande Publique a été pourvu par un agent au grade d’attaché

- 1 poste supprimé suite à la fusion du service intendance/Moyens Généraux avec la DFCP - 1 poste supprimé suite à la réorganisation de la DEPJS

Y__ Suppression d’un poste de rédacteur suite au départ d'un agent et à la réorganisation de la DFCP

Y__ Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe suite au départ de 2 agents :

- 1 poste supprimé suite à la réorganisation de la DFCP

- 1 poste supprimé suite à la mutation d'un agent, remplacé par le recrutement d’un agent détenant

un grade différent

Filière Technique

Y_ Suppression d’un poste d'agent de maîtrise suite à la mutation d'un agent, remplacé par le recrutement d'un agent détenant un grade différent

Y_ Suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1% classe suite à la demande de reclassement d'un agent.

Y__ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe suite au départ en retraite d'un agent assurant les missions d'ATSEM. Son poste a été pourvu en interne par un agent détenant un grade différent.

Filière Sociale

Y__ Suppression d’un poste d'assistant socio-éducatif non nécessaire au vu de l’organisation du CCAS

Filière Police Municipale

Y Suppression d'un poste de gardien-brigadier suite à l'avancement d'un agent au grade de brigadier-chef principal

Filière Animation

*__ Suppression d'un poste d’animateur suite à la réorganisation de la DEPJS

Y Suppression d'un poste d’adjoint d'animation suite à la nomination d’un agent ayant obtenu le concours

d'animateur territorial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs,

Vu le Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le Décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques,

Vu le Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-

éducatifs,

Vu le Décret n°2017-902 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes

enfants,Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Vu l'avis du Comité Technique du 24 mai 2023,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de créer 3 postes afin de pouvoir procéder aux recrutements et aux intégrations nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de supprimer 13 postes afin d’actualiser le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'adopter le tableau des effectifs budgétaires suivant :

Effectifs Effectifs

Grades Catégorie | budgétaire budgétaire Postes | dont Väcant s s (avant s (après pourvus | TNC

CM) CM)

Emplois fonctionnels

Directeur général A 1 1 1 0

Directeur de cabinet A 1 1 1 0

Secteur administratif

Attaché hors classe A 1 1 1 0

Attaché principal A 2 2 2 0

Attaché A 4 5 4 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4 4 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 6 3 3 0 Rédacteur B 10 9 8 1

Adjoint adm. Principal de 1ère classe C 21 21 19 2 Adjoint adm. Principal de 2ème classe C 22 20 20 0

Adjoint administratif territorial C 11 13 10 3

Total 83 80 73 0 7

Secteur technique

Ingénieur principal A 2 2 2 0

| Ingénieur A 2 2 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 4 4 4 0 Technicien B 6 6 6 0

Agent de maitrise principal C 7 4 6 1

|Agent de maitrise C 15 14 11 3 D technique principal de 1ère C 21 20 16

sis technique principal de 2ème c 40 39 37

Adjoint technique C 44 44 41 3

Total 141 138 124 0 14Secteur social

assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

Assistant socio-éducatif _ _

éducateur territorial de jeunes enfants

classe exceptionnelle _ _ _

Educateur territorial de jeunes enfants

ATSEM principal 1ère classe

ATSEM principal 2ème classe O0

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>

|>|>

No No ao

Total GIN

|—=

|—=

|O

Secteur médico-social

Psychologue de classe normale

Infirmière en soins généraux hors classe

Infirmière en soins généraux

Puéricultrice hors classe

NN

=

|

=

+=.

Auxiliaire puériculture de classe normale Ol=IN|—|— N

[©

|©O

(©

|(O

Auxiliaire puériculture de classe

supérieure wm

Im>|>|>|>

19 19 Es © _

Total 35 35

Educateur APS principal de 1ère classe

r ipal des APS

Total

Police municipale

Chef de service de police municipale

principal de 1ère classe 1 : 1 0

Brigadier-chef principal C 4 4 4 0

Gardien / Brigadier C 7 6 5 1 Total 12 11 10 0 1

Secteur animation

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1 0

Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 0

Animateur B 3 2 1 1 Adjoint d'animation principal de 1ère C 9 9 8 1 classe

Adjoint d'animation principal de 2ème C 5 5 4 1 classe

Adjoint d'animation C 54 53 41 17 12

Assistantes maternelles 9 9 8 1

Apprenti 2 2 0 2

Emploi d'avenir 6 6 0 6

Points école 5 5 5 5 0

Total 22 22 13 5 9

TOTAL 393 383 0 22) 0PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

DIT que les crédits nécessaires correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

[ 6. Adhésion au CNAS .

Rapporteur : Madame, MIGNON CACHIN Annick

Interventions :

Monsieur Nicolas PRIOU demande quel sera le coût de l'adhésion au CNAS.

Monsieur André YUSTE répond que la cotisation s'élève à 212 euros par agent.

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA souhaite savoir si l'adhésion au CNAS est due au manque de bénévoles au sein de l'AOSCL.

Monsieur André YUSTE répond par l'affirmative.

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA comprend que la municipalité n'arrive peut-être pas à intéresser d'éventuels bénévoles.

Monsieur André YUSTE explique que cela est dû au manque de temps car les agents membres de l'AOSL font du bénévolat en plus des 1607 heures qu'ils doivent effectuer et que les recherches d'actions ou d'activités demandent beaucoup de temps.

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA comprend qu'il est préférable de faire appel à un service externe plutôt que de créer une activité rémunérée par exemple au sein de la commune.

Monsieur André YUSTE ajoute que le CNAS va permettre d'offrir un panel beaucoup plus large d'actions ou de services pour les agents que ce que propose l'AOSCL.

L'action sociale pour les agents territoriaux et salariés attachés aux collectivités est définie à l’article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique.

L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ils peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ces organismes.

La loi permet donc aux collectivités territoriales de mettre en place librement en interne l’action sociale de façon autonome, par exemple en régie, ou d’en externaliser la gestion par le biais de l'adhésion à l’un des opérateurs départementaux ou nationaux après consultation du Comité Social Territorial.

Depuis le 21 juin 1989, la collectivité a confié cette mission à l'AOSCL (Amicale des Œuvres Sociales de la Commune de Lognes) qui a pour but de resserrer les liens d'amitié qui unissent ses membres, de pratiquer l'entraide, d'organiser des fêtes, des voyages, des activités culturelles et sportives, à l'exclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles.

Cependant, les attentes du personnel évoluent, l’action sociale ne peut plus être assumée uniquement par l'AOSCL.

La Direction des Ressources Humaines a mené une analyse des possibilités de faire évoluer l’action sociale, en ayant pour objectif :

- La mise en place d'une action sociale qui réponde aux besoins et aux attentes actuels du personnel et de leurs familles

- Un rôle de conseil et d'accompagnement des agents en matière sociale - La sécurisation des données et la confidentialité des demandes - La fidélisation du personnel

- L'optimisation du rapport qualité/prix liée à la mutualisation.C'est à ce titre, et après avoir procédé à une analyse des différentes possibilités permettant aux agents de bénéficier d'un plus large éventail de prestations d'action sociale qui répondent à l’évolution de leurs besoins et de leurs attentes, qu'il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) à partir du 1°° janvier 2024.

Créé depuis plus de 50 ans (en 1967), le CNAS est une association relevant de la loi 1901 à but non lucratif.

Il gère pour le compte des structures adhérentes les activités sociales et culturelles de plusieurs millions d'ayant- droit (environ 40% des agents territoriaux) proposant une offre de prestations préétablie (montants, conditions d'octroi, etc.) permettant un gain de temps (le CNAS annonce un délai moyen de traitement des dossiers de prestations à caractère social de 72 h) et une optimisation du rapport qualité/prix du fait de la mutualisation permise par l'adhésion au CNAS.

Le CNAS s'engage à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données. Le CNAS met en place les mesures adaptées pour que les échanges de données personnelles soient effectués de manière sécurisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;

Vu l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux ;

Vu l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Considérant la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège

est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mai 2023 ;

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses agents et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2024.

DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Le nombre de bénéficiaires actifs indiqué sur les listes x le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs

PRECISE que les agents bénéficiaires seront les agents actifs et rémunérés sur des emplois permanents qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels et qui justifient d'une ancienneté minimale de 6 mois sans discontinuité et effectuant un temps de travail supérieur ou égal à 50 % d'un temps plein.

DECIDE de désigner Annick MIGNON-CACHIN, membre de l'organe délibérant, en qualité de déléguée élue.

PRECISE qu'un délégué « agent » sera désigné parmi les membres du personnel bénéficiaire, pour représenter le personnel de la Ville au sein du CNAS,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à l'adhésion au CNAS.7. Subvention à l'AOSCL - Année 2023

Rapporteur : Madame MIGNON CACHIN Annick

Dans le cadre du protocole d'accord conclu avec la commune définissant les conditions matérielles et financières de l'Amicale des Œuvres Sociales de la Commune de Lognes, modifié par délibération n°2015.022 du 16 février 2015, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant annuel de la subvention.

Cette amicale intervient auprès des agents municipaux.

Ainsi, au titre de l'année 2023, il est proposé d'octroyer à l'Amicale des Œuvres Sociales de la Commune de Lognes (A.O.S.C.L.) une subvention de fonctionnement de 25 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant la nécessité de permettre à l'association de poursuivre ses activités,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de verser à l'Association des Œuvres Sociales de la Commune de Lognes (A.O.S.C.L) une subvention de fonctionnement de 25 000,00 € (vingt-cinq mille euros), au titre de l'année 2023.

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention financière à passer avec l'A.O.S.C.L. ci-annexée.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de 2023.

8. Convention de reversement de subvention entre la commune de Lognes et l’association « Tennis Club de Lognes » dans le cadre de la réhabilitation des courts de tennis couverts

Rapporteur : Monsieur MASANET Francis

Interventions :

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA s'étonne que la subvention n'a pas été demandée avant le lancement des travaux.

Monsieur Francis MASANET lui répond qu'avant de chercher la subvention, il faut d'abord que les travaux soient réalisés et ajoute que ceux-ci devraient se terminer aux alentours du 17 juillet.

Monsieur André YUSTE explique que la subvention a déjà été demandée par le club et que la convention n'a pour objet que le reversement de la subvention par le club vers le budget de la commune.

La commune met à disposition de l'association « Tennis Club de Lognes » les courts de tennis couverts du complexe tennistique situé allée des Marronniers.

Les courts de tennis datant de 1992, les infrastructures, les accès et les équipements annexes ne répondent plus spécifiquement, à ce jour, aux exigences d'accessibilité et de sécurité. Une mise aux normes est nécessaire.

Afin de répondre à la demande d’un grand nombre d’administrés et de permettre une pratique sportive de qualité, la municipalité a décidé de rénover et de mettre aux normes les courts de tennis couverts.Les actions de rénovation se concentreront sur les deux courts couverts et consisteront en la réfection des sols des

courts couverts et leur remise en peinture afin d'optimiser le contraste entre la balle et les zones de jeu ainsi que la mise aux normes des sanitaires et vestiaires.

Les travaux sont programmés du lundi 19 juin au lundi 17 juillet 2025.

Un avis technique favorable a été donné par la Fédération Française de Tennis au Comité de Tennis de Seine-et- Marne pour ce projet.

Le coût des travaux pour la commune étant estimé à 51 459,20 € HT, l'association peut effectuer une demande de subvention auprès de 20% maximum du montant HT, dans la limite d’un plafond de 9 000 euros. L'association a sollicité l’aide de la commune pour la constitution du dossier de subvention.

Une convention de reversement de subvention doit être établie entre la commune et l'association afin de contractualiser l'engagement de l'association à reverser l'intégralité de la subvention perçue à la commune, qui supportera seule la charge financière des travaux.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention de reversement de subvention entre la commune de Lognes et l'association « Tennis Club de Lognes ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu l'avis de la Commission « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » du juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant la nécessité d'établir une convention entre la commune et l'association afin de définir les conditions de

reversement de subventions,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de reversement de subvention entre la commune de Lognes et l'association « Tennis Club de Lognes ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

9. Subventions aux associations culturelles et socio culturelles - Année 2023

Rapporteur : Monsieur MONCORGE Eric

Interventions :

Monsieur Steve BOUMBOU-LIOTTA s'interroge par rapport aux subventions allouées pour la culture et l'action sociale qui paraissent faibles par rapport aux subventions accordées aux sports et à d’autres associations.

Monsieur Eric MONCORGE répond que la subvention la plus importante versée par la collectivité est celle allouée à la MJC qui est de 185 000€ et qui relève de la catégorie culturelle. ll précise que la collectivité accorde les subventions en fonction des projets proposés. Il ajoute également que contrairement aux associations socio-culturelles, les associations sportives doivent financer du personnel encadrant ce qui justifie les montants de leurs subventions. Il en est de même pour la MJC.

Madame Chantal ZAHLAOUI répond pour la partie sociale en indiquant que la subvention versée au CCAS est très importante par rapport à certaines communes. Elle conclut en affirmant que la commune de Lognes n'a pas à rougir de sa politique sociale.

Monsieur André YUSTE réagit et donne le montant de la subvention accordée au CCAS qui est de 300 000€ en justifiant que c'est une somme qui permet de répondre à la quasi-totalité des demandes de secours. Il explique également que la commune verse pour la solidarité et l’action sociale, des subventions pour des associations qui interviennent dans un champ d'action beaucoup plus large qui n'est pas uniquement à Lognes et donne l'exemple des associations comme les restaurants du cœur, le secours populaire et le secours catholique.

La Ville de Lognes apporte son soutien financier à diverses associations pour le développement de leurs activités, pour la conduite de projets et la mise en œuvre de nouvelles actions.Dans ce cadre, il est proposé de soutenir par l'attribution de subventions : - Un atelier dans le cadre de la 1° édition du Salon du livre et de la BD, organisé le samedi 18 novembre 2023 par l'association « Lire et Partager » ;

- La fourniture de matériels et d'outils pédagogiques pour les activités autour de la bio-diversité proposées par l'association « Permaventure ».

Il est proposé au Conseil Municipal de voter, au titre de l'année 2023, les subventions suivantes aux associations dont la demande a été retenue et étudiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 :

Vu l'avis de la Commission Animation, Culture, Jeunesse et Sports du 3 mai 2023 :

Vu l'avis du Bureau Municipal du 9 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE d’octroyer, au titre de l'année 2023, les subventions de fonctionnement suivantes aux associations culturelles et socio-culturelles :

ASSOCIATIONS MONTANT NET EN EURO (€)

Lire et Partager 1 852 €

Permaventure 829 €

TOTAL 2681€

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.

10. Convention de moyens sur l'organisation des animations dans le cadre de la 20éme édition du CHARIVARI en direction des scolaires, entre la Commune de Lognes et la Ferme du Buisson — Scène Nationale de Marne-La-Vallée - Année scolaire 2022/2023.

Rapporteur : Monsieur MONCORGE Eric

Intervention :

Monsieur Steve BOUMBOU LIOTTA félicite et encourage l'action menée par le service culturel et l'Elu chargé de l'animation de la ville, de la culture et de la vie associative pour la qualité des activités proposées.

L'année 2023 correspond à la 20î"e édition du Charivari. En cela, il a été décidé qu'à l’occasion des restitutions, le samedi 10 juin 2023, des animations seront mises en place pour marquer ce temps fort.

Les différentes animations se déclineront comme suit :

e La diffusion d'interviews de différents acteurs présents et passés de ce dispositif

Une exposition retraçant les revues de presse des 20 dernières années La mise à disposition de grands jeux

La distribution de boissons et de confiseries

La réalisation d'une fresque participative.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de verser à la Ferme du Buisson, une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 999,61€ (deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante et un centimes) correspondant au devis n°01-06-23 fourni par la Ferme du Buisson.Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2022.00107 du 3 octobre 2022 relative à la convention de partenariat tripartite sur les pratiques artistiques en direction des scolaires entre la commune de Lognes, l'Inspection de l'Education Nationale et la Ferme du Buisson - Année 2022-2023,

Vu l'avis de la Commission Municipale « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » du 12 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant le projet de convention de moyens pour la mise en place d'animations dans le cadre de la 20ème édition du Charivari en direction des scolaires entre la commune de Lognes et la Ferme du Buisson,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE d'octroyer au titre de l'année 2023, une subvention d'un montant net de 2 999,61€ (deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante et un centimes) à la Ferme du Buisson.

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention de moyens entre la commune de Lognes et la Ferme du

Buisson.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.

[ 11. Adhésion annuelle au Fond de Solidarité Logement — 2023 |

Rapporteur : Madame ZAHLAOUI Chantal

La loi du 13 août 2004 a donné la pleine compétence aux Départements sur le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.).

Cependant, l'engagement des communes est demandé afin de participer financièrement aux objectifs fixés dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées.

La participation des communes de plus de 1 500 habitants est de 0,30 centimes d’euros par habitant. La contribution recherchée est calculée à partir de la population légale totale de 2020, telle que publiée par l'INSEE au 1° janvier 2023. Le montant de la contribution est versé à l'association INITIATIVES 77 au titre du Fonds de Solidarité

Logement pour l'année 2023 et sera donc de 4 332 €.

La convention signée pour l’année 2022 est désormais caduque. Il convient de la renouveler.

Le Conseil Municipal est invité par conséquent à approuver les termes de la convention d'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2023 et à l’autoriser à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la loi-n°90:449 du 31 mai-1990 visant la mise en-œuvre du droit-au logement,

Vu la loi n°98.657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,

Vu la loi n°2009-326 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions.Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à la mise en œuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.),

Vu le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'actions pour le logement des personnes défavorisées,

Vu le projet de convention 2023 d'adhésion de la Commune au Fonds de Solidarité Logement,

Vu l'avis de la Commission solidarité inter génération du 14 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau municipal du 19 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2023.

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à intervenir entre

le Département de Seine et Marne et la Commune de Lognes et autorise le Maire à la signer.

DECIDE de verser une contribution de 4 332€ à l'association INITIATIVES 77 au titre du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2023.

12. Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant |

Rapporteur : Madame NANKIN Ketty

Les conditions d'admission en établissement d'accueil du jeune enfant (E.A.J.E) font l'objet d'un règlement de fonctionnement qui concernent l'ensemble des structures Petite Enfance (accueil collectif, familial, multi-accueil).

Ainsi, il est nécessaire d'apporter des précisions et de notifier certaines obligations afin de permettre aux familles une meilleure compréhension du fonctionnement des crèches.

Les modifications portent principalement sur les points suivants :

- Définition des différents modes d'accueil,

- Textes et réglementations des E.AJ.E

- Les critères d'attribution

- Les conditions d'accueil (horaires, contrat, spécificité crèche familiale, période estivale ….) - Acceptation du règlement intérieur : avertissement au déclaration frauduleuse

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2122-21,

Vu le Code de la Santé Publique

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la lettre Cadre de la C.N.A.F n° 2014-009 du 26 mars 2014, relative à la P.S.U.

Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant

Vu la délibération n° 2022.00091 du 4 juillet 2022, relative aux modifications et nouvelle dénomination du règlement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant,

Vu l'avis de la Commission municipale Solidarité Intergénération du 14 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin2023,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,DECIDE d'apporter les modifications ou de compléter certains articles du règlement de fonctionnement des

établissements d'accueil du jeune enfant,

PRECISE que les autres dispositions restent inchangées,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

13. Convention de partenariat entre la commune de Lognes et la société la Maison Bleue IDF relative à la réservation de berceaux au sein du multi-accueil Kids Up Liseron, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2026

Rapporteur : Madame NANKIN Ketty

Dans le cadre de sa politique petite enfance, la commune de Lognes a souhaité en 2015 étendre et diversifier les possibilités d'accueil du jeune enfant afin de répondre aux besoins des familles en matière de mode de garde et ainsi augmenter le nombre de places en crèche en réservant trois berceaux auprès de la société KIDS UP SARL au sein de la crèche Kids Up Liseron, située au 7 mail Barthélemy Thimonnier à Lognes (77185).

La société Kids Up ayant cédé ses parts à la Société La Maison Bleue IDF, la commune de Lognes a signé un avenant de transfert en février 2022 pour la période du 24 juin 2021 au 31 août 2023.

La convention arrivant à échéance le 31 août 2023, la commune souhaite reconduire cette offre qui apporte une solution concrète et appréciée des familles.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer et à autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec la société La Maison Bleue pour la période du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.2324-17,

Vu le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune

enfant,

Vu le Décret n° 2021-1146 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant,

Vu la Délibération n° 2020-073-DGS en date du 25 mai 2020 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Lognes et la société La Maison Bleue IDF ci-annexé,

Vu l'avis de la commission solidarité intergénération du 14 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant que la commune de Lognes, dans le cadre de sa politique petite enfance a souhaité augmenter le nombre de places en crèche en réservant trois berceaux auprès de la société KIDS UP SARL au sein de la crèche Kids Up Liseron, située au 7 mail Barthélemy Thimonnier à Lognes (77185),

Considérant que la convention conclue le 1°" septembre 2017 apporte une réponse concrète et adaptée aux familles en termes de services rendus et de contenus pédagogiques et éducatifs.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la passation de la convention de partenariat entre la commune de Lognes et la société La Maison Bleue IDF relative à la réservation de berceaux au sein du multi-accueil Kids Up Liseron — pour la période du 1°" septembre 2023 au 31 août 2026, et en approuve les termes.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.14. Subvention allouée à l’école du Segrais dans le cadre d’un projet alternatif pour l’année scolaire 2022/2023

Rapporteur : Madame VAMOUR Loan Chanh

Depuis deux ans, la commune propose à chaque école, sur la base du volontariat, la possibilité de créer un projet alternatif aux classes de découvertes, et pour lequel, la municipalité étudie la possibilité ou non de participer financièrement au dispositif.

La direction de l'école du Segrais et son équipe éducative ont pour projet de faire découvrir aux élèves des lieux emblématiques de Paris en lien avec l'Histoire et les Arts.

Une sortie est organisée le lundi 19 juin 2023 pour 52 élèves des classes de CM2 et CM1/CM2, encadrés par deux enseignants de l’école et 4 accompagnateurs.

La journée est décomposée en plusieurs parties : une visite libre le matin du Panthéon avec audio-guide, la découverte des œuvres d'art de l'Esplanade de la Défense le midi, puis la visite libre du Centre Georges Pompidou l'après-midi.

L'école du Segrais a sollicité la commune pour la participation à ce projet, afin de prendre en charge le coût du transport en RER et les entrées au Panthéon.

Le Conseil Municipal est invité à accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 711,70 € au bénéfice de l'école du Segrais, pour l’année scolaire 2022/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2129-29,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire et périscolaire » du 15 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant la volonté de la commune de proposer aux lognots des activités pédagogiques et culturelles autour d'un projet alternatif aux classes de découvertes,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’école du Segrais, d'un montant de 711,70 euros pour l’année scolaire 2022/2023,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice considéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

15. Projet de création de Groupes Scolaires regroupant les écoles maternelles et élémentaires du Village, de La Maillière et du Four

Rapporteur : Madame VAMOUR Loan Chanh

Interventions :

Monsieur Nicolas PRIOU demande quel est l'avis des parents d'élèves et des enseignants concernant ce projet de rapprochement entre les écoles maternelles et primaires.

Monsieur André YUSTE répond que les parents d'élèves et les enseignants se prononceront au cours du 1er conseil d'école de la prochaine année scolaire.

Monsieur Nicolas PRIOU souhaite savoir si Monsieur André YUSTE s'était renseigné auprès des parents d'élèves et les enseignants pour connaître leur avis.Monsieur André YUSTE répond qu'il n'a pas d'information mais que ce projet s’est très bien passé pour les 2 autres groupes scolaires et qu'à priori les parents n'étaient pas défavorables.

L'Ecole Le Four a été évaluée par des enseignants évaluateurs mandatés par l'Inspection de l'Education Nationale. La commune avait été conviée et auditionnée dans ce cadre, en tant que partenaire privilégié. Il en est ressorti qu'une organisation en groupe scolaire serait plus adaptée et apporterait notamment une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu'au CM2 avec un projet d'école unique, ainsi qu’une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.

En conséquence, l'Education Nationale a invité la commune à créer des groupes scolaires afin de regrouper les écoles maternelles et élémentaires pour Le FOUR, Le VILLAGE et La MAILLIÈRE, au même titre que pour les groupes scolaires déjà existants du SEGRAIS et du MANDINET.

Ces regroupements favoriseraient la mutualisation des moyens alloués par la Ville, une plus grande cohésion des concertations dans les conseils d'école et rendraient plus efficaces la communication et le travail partenarial avec une direction d'école déchargée une partie de son temps pédagogique.

Pour rappel, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public sur son territoire, ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires après avis du représentant de l'Etat.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de création de regroupement des écoles maternelles et élémentaires Le Village, La Maillière et Le Four en groupes scolaires pour la rentrée scolaire 2024/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'éducation et, notamment son article L.212-1,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire et périscolaire » du 15 juin 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 19 juin 2023,

Considérant que tout projet de création de groupes scolaires nécessite un avis du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de création de groupes scolaires, regroupant les écoles maternelles et élémentaires, au Village, à La Maillière et au Four pour la rentrée scolaire 2024/2025.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

16. Communication du Maire (Décisions du Maire prises en vertu de la délégation prévue à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur YUSTE André

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;

PREND ACTE des décisions du Maire ci-dessous.DECISIONS du Maire prises en vertu de la délégation

prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° D'ORDRE DATE OBJET

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société MF relatif aux travaux de menuiseries extérieures : Rénovation, optimisation énergétique et mise aux UE CURE MR normes Personnes à Mobilité Réduite du Groupe Scolaire La Maillière à Lognes

(77)

2023.00069 31/05/2023 | CHEVALLIER Marc - Logement COP

Contrat de cession avec la compagnie du Kaïros pour trois représentations du 2023.00070 02/06/2023 spectacle «J'ai trop d'amis » le jeudi 1er juin 2023 à 14h00, le vendredi 2 juin 2023 à 14h00 et 20h30 dans le cadre de la programmation culturelle 2022/2023

2023.00071 02/06/2023 Demande de subvention pour la reconstruction du gymnase Michel RICART auprès de la Région Ile-de-France - 2023

Contrat conclu avec la société BTP CONSULTANTS relatif à la mission de 2023.00072 13/06/2023 | contrôle technique dans le cadre de la construction du gymnase Michel Ricart à Lognes

Contrat conclu avec la société AEC-BET relatif à la mission d'étude concernant le 2023.00073 13/06/2023 | renforcement du plancher de la Salle du Citoyen par la mise en place de portiques en vue de réaliser des gradins mobiles et une scène de spectacle

2023.00074 13/06/2023 Contrat conclu avec la société Toshiba lle de France relatif à la maintenance des photocopieurs du parc Toshiba existant

2023.00075 13/06/2023 Mission d'accompagnement pour une étude et un audit du contrôle d'accès, des dispositifs anti-intrusion et de vidéoprotection

2023.00076 15/06/2023 | Tarification pour l'occupation du domaine public à l'occasion de tournage

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société MF relatif à la 2023.00077 16/06/2023 | fourniture et la pose de film adhésif solaire sur des verrières du Groupe Scolaire La Maillière à Lognes (77)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

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Steeve A TA André YUSTE Secré e séançe Maire de Lognes |Î