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Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2023 signes
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2023 signes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
Pringy sens ENS & Marne
DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
21
Majorité
absolue
11
Présents
15
Votants
18
DATE
DE
CONVOCATION
Le
11
septembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
Le
27
septembre
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU
20
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
septembre,
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal,
André
Sauret
à
la salle
des
fêtes,
conformément
à l'adoption
de
la
délibération
n°2021/48
du
8
novembre
2021
portant
changement
définitif
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-
Françoise
CONSCIENCE,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Adjoints
;
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Jean-
Guy
MITOUART,
Madame
Fleur
SOURTHEZ
(jusqu'à
20h00),
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Madame
Nathalie
excusés
BORDU,
Madame
Gladys
ROBERT,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES
:
Monsieur
Marc
ALLARD
;
Pouvoirs
Monsieur
Fabien
ORIOT
à
Madame
Kiliane
ABGRALL--PORRIER
Monsieur
Marc
ALLARD
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
à
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
Madame
Pascale
FORTAS
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
19h15.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Madame
Pascale
FORTAS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs
:
Monsieur
Fabien
ORIOT
à
Madame
Kiliane
ABGRALL--PORRIER
Monsieur
Marc
ALLARD
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
à
Monsieur
Gérard
RECEVEUR Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
9
JUIN
2023
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
Signature
du
contrat
d'abonnement
aux
services
en
ligne
Microsoft
avec
l'entreprise
n°2023.09DEC
KOESIO
sise
Parc
d'activités
de
Magré-Romanet,
56
rue
Paul
Claudel
87000
du
29
juin
2023
| LIMOGES,
pour
43
licences
Microsoft
365,
ainsi
qu'une
solution
de
cloud
permettant
le
chiffrement
des
messages,
d'une
durée
d'un
an,
pour
un
montant
mensuel
de
178.68€HT.
Décision
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Modernisation
de
n°2023.10DEC
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
au
Conseil
Régional
du
20
juillet
d'Ile-de-France
pour
l'opération
de
Relamping
en
source
LED
des
éclairages
2023
de
l'école,
du
parking
de
la
Halle
Omnisport,
du
stade
de
football
et
de
l'éclairage
public
de
l'Avenue
de
Fontainebleau.
Décision
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Plan
Vert»
pour
n°2023.11DEC
|
l'aménagement
du
Square
Bel
Air
sise
avenue
de
Fontainebleau
(77310)
du
20
juillet
2023
auprès
d'Ile-de-France
Nature.
Décision
Attribution
du
marché
«
Réfection
et
isolation
de
la
toiture
du
bâtiment
D
des
n°2023.12DEC
annexes
de
la
Mairie
de
Pringy
»,
à
la
société
SARL
TOITURISTES-ACROS
BAT,
du
24
août
2023
|
sise
33rue
Victor
Hugo
94140
Affortville
pour
son
offre
d'un
montant
de
115
833,20€
HT.
Décision
Annule
et
remplace
la
décision
du
Maire
n°2023.10DEC.
n°2023.13DEC
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Modernisation
de
l'éclairage
du
04
septembre
|
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
au
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
2023
pour
l'opération
de
Relamping
en
source
LED
des
éclairages
publics.
CHANGEMENT
D’AFFECTATION
DE
LA
SUBVENTION
2023
VOTEE
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
VERS
UN
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°2023/25
du
8
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2023,
et
notamment
un
montant
de
5
000
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine
pour
l'organisation
de
Classe
Découvertes. Cependant,
l'équipe
pédagogique
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine
présente
une
demande
relative
à
un
changement
d'affectation
de
cette
subvention
pour
le
financement
de
projets
éducatifs
et
culturels
qui
s'adressent
à
l'ensemble
des
élèves
du
groupe
scolaire.
Afin
de
mieux
comprendre
les
raisons
qui
motivent
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
Madame
France
FOUCHER,
Directrice
de
l'école
élémentaire
Jean
de
la
Fontaine,
de
venir
présenter
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
contexte
et
les
projets
vers
lesquels
la
subvention
initialement
dédiée
aux
classes
Découvertes
pourrait
être
refléchée.
Madame
France
FOUCHER,
Directrice
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine,
explique
que
l’équipe
pédagogique
note
la
nécessité
de
centrer
les
actions
pédagogiques
autour
de
thématiques
fédératrices
dont
les
objectifs
213 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
portent
sur
le
renforcement
de
la
cohésion,
l'amélioration
de
la
communication
et
le
développement
de
la
bienveillance
et
du
respect
entre
les
élèves
eux-mêmes
mais
également
envers
les
adultes
qui
constituent
le
corps
éducatif.
Les
parents
d'élèves
sont
également
concernés
par
ces
objectifs.
Les
familles
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés,
notamment
dans
l'accompagnement
éducatif
;des
familles
monoparentales
sont
de
plus
en
plus
nombreuses.
Les
projets
portés
par
l'école
sont
nombreux
et
ont
tous
pour
fil
conducteur
la
cohésion
du
triptyque
Ecole
—
Enfant
-
Famille.
Madame
la
Directrice
souligne
les
excellentes
conditions
de
travail
dont
dispose
l'équipe
enseignante,
grâce
aux
moyens
matériels
et
humains
déployés
par
la
mairie
et
rarement
proposés
ailleurs.
Elle
en
remercie
vivement
l'équipe
municipale.
Grâce
à
ce
partenariat
avec
la
mairie,
inscrit
dans
le
Projet
Educatif
de
Territoire
et
qui
prend
la
forme
d'un
fort
engagement
de
l'équipe
périscolaire
et
des
ATSEM
aux
cotés
des
enseignants,
l'école
conduit
des
projets
innovants
visant
à valoriser
et
motiver
les
élèves,
à impliquer
davantage
les
parents,
à
fédérer
autour
de
projets
porteurs
et
d'actualité
(telles
que
les
valeurs
du
sport
dans
le
cadre
de
l'année
olympique),
à
prévenir
les
comportements
à
risques,
à
sensibiliser
sur
les
enjeux
sociétaux,
tout
en
gardant
le
cap
sur
l'objectif
essentiel
qui
est
celui
d'améliorer
le
niveau
des
élèves
et
notamment
en
français
et
en
mathématiques. Parmi
tous
les
projets
déclinés,
celui
sur
lequel
l'équipe
pédagogique
souhaite
réorienter
la
subvention
initialement
dédiée
aux
classes
Découvertes
2023-2024,
porte
sur
des
ateliers
d'écriture
et
de
création,
impliquant
les
14
classes
du
groupe
scolaire
autour
d’un
projet
d'inspiration
japonaise
:le
«Kamishibaï».
Cette
technique
mêle
différents
arts
autour
de
différents
langages
(écrit,
oral
et
corporel).
Guidés
par
une
intervenante
spécialisée
et
agréée
par
l'Education
nationale,
tous
les
élèves
participeront
à
des
ateliers
de
pratiques
artistiques
(qui
prennent
appui
sur
les
compétences
Lire,
Dire,
Ecrire,
lllustrer,
et
Raconter),
adaptés
à
leur
niveau
et
dont
le
livrable
final
sera
un
spectacle
auquel
les
élèves
auront
pleinement
contribué
et
dont
ils
donneront
une
représentation.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
pertinence
de
cet
excellent
projet
au
vu
du
contexte.
Il
note
toutefois
que
le
cofinancement
de
la
commune
doit
prioritairement
couvrir
des
frais
de
production
et
non
des
frais
de
transports
ou
d'hébergement.
Il conseille
également,
afin
de
minimiser
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
des
intervenants,
de
mutualiser
ce
type
d'action
en
les
proposant
aux
directions
des
écoles
des
alentours.
Madame
la
Directrice
précise
qu’une
demande
de
subvention
a
également
été
posée
à
l'inspection
académique
à
hauteur
de
1 621
€
sur
les
6
641€
du
coût
global
du
projet.
L'alternative
à ce
projet
«Kamishibaï»
est
un
autre
projet
de
contes
et
d'ateliers
artistique
autour
de
la
thématique
du
sport.
Cependant,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
les
élèves
sont
davantage
passifs.
Madame
Anna-Bella
GOMES
explique
que
le
projet
«Kamishibaï»
est
une
approche
intéressante,
proposée
également
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
des
langues.
Madame
Kiliane
ABGRALL-POIRRER
souligne
également
la
qualité
du
projet.
Monsieur
Grégoire
PALOMO
informe
d'un
dispositif
de
subvention
départementale
axé
sur
la
Culture
qui
pourrait
éventuellement
être
mobilisable
sur
certains
projet
d'école.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
soutenir
financièrement
le/les
projets
présentés
par
l'équipe
pédagogique
en
refléchant
la
subvention
municipale
2023
à
la
coopérative
scolaire
destinée
initialement
à
financer
les
classes
découvertes
;
Ouï
les
exposés
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’APPROUVER
le
changement
d'affectation
de
la
subvention
de
5000
€
attribuée
initialement
pour
les
classes
découvertes
à
la
coopérative
de
l'école
primaire
Jean
de
la
Fontaine
(OCCE
EP
Pringy),
vers
le
financement,
à
hauteur
d'un
montant
de
5
000
euros,
du
projet
pédagogique
artistique
et
culturel
dénommé
«
Kamishibaï
»
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024,
à
verser
à
la
coopérative
l'OCCE
EP
Pringy.
343 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
65,
nature
65748.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPAL
«
ROGER
GLADIEUX
»
DE
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
POUR
LES
CRENEAUX
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire,
expose
que
les
conditions
financières
du
contrat
de
location
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
de
la
piscine
«
Roger
GLADIEUX
»
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
pour
les
élèves
de
l'école
de
Pringy,
suivant
les
créneaux
prédéfinis
par
l'Inspection
de
l'Education
nationale,
ont
évolué.
La
séance
de
piscine
passe
de
104,64€
à
109,90€
la
séance.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
ce
contrat
de
location
et
notamment
les
conditions
financières.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
DECIDE
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
location,
ci-annexé,
de
la
piscine
«
Roger
GLADIEUX
»
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
pour
l'année
scolaire
2023/2024
sur
les
créneaux
prédéfinis
par
l'Inspection
de
l'Education
nationale
du
Mée-sur-Seine
pour
les
élèves
de
Pringy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
contrat.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
chapitre
011,
nature
613.
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSIT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(CUI-CAE)
Monsieur
le
Maire,
informe
que
les
contrats
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
sont
des
contrats
aidés
qui
bénéficient
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
(chômeurs
de
longue
durée,
chômeurs
de
plus
de
57
ans,
travailleurs
handicapés,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux...).
Les
PEC
sont
des
outils
d'aide
à
l'insertion
professionnelle.
Le
PEC
donne
le
droit
à
l'employeur
du
secteur
non
marchand
de
percevoir
une
aide
financière
de
l'Etat
(entre
40
et
60%
du
SMIC
brut)
en
contrepartie
du
parcours
d'accompagnement
qu'il
met
en
place.
Pour
Pringy,
la
proposition
de
recours
à
un
contrat
PEC
concerne
le
secteur
de
la
restauration
scolaire.
Pôle
Emploi
a
pré-selectionné
plusieurs
candidatures.
6
candidates
ont
été
reçues
en
entretien
en
mairie
le
29
août
2023.
L'une
d'elles
a
été
retenue.
Le
taux
de
prise
en
charge
par
l'Etat
sera
de
40%
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
de
20
heures
hebdomadaire
à
compter
du
25
septembre
2023
jusqu'au
5 juillet
2024
(jour
et
heure
de
travail
:tous
les
jours
de
11h00
à
16h00
sauf
le
mercredi).
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois.
413 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
La
rémunération
de
base
est
le
Smic
horaire.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
»
pour
pourvoir
un
emploi
d'agent
d'entretien
et
de
restauration,
à
temps
non
complet
(20h
hebdomadaires),
au
sein
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine
à compter
du
25
septembre
2023
jusqu'au
05
juillet 2024.
APPROUVE
le
fait
que
cet
emploi
fasse
l'objet
d’une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Pringy,
Pôle
Emploi
et
l'agent
recruté.
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
le
contrat
avec
l'agent,
et
le
renouvellement
du
contrat,
le
cas
échéant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
013,
article
6413
(rémunérations
personnels
contractuels)
du
budget
en
cours.
CREATION
ET
SUPRESSION
DE
POSTES
/
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Rapporteur,
expose
que
la
présente
délibération
a
pour
objectif
d'actualiser
juridiquement
la
majeure
partie
des
emplois
actuellement
occupés
et
correspondant
au
besoin
actuel
de
la
commune
pour
son
bon
fonctionnement.
Ce
travail
d'actualisation
a
été
abordé
méthodiquement
en
reprenant
toutes
les
délibérations
de
création/suppression
de
postes
depuis
1999.
Certaines
de
ces
délibérations
ne
mentionnaient
pas
le
grade,
d’autres
ne
mentionnaient
pas
le
temps
de
travail.
Il
était
nécessaire
de
mettre
à
plat
les
supports
administratifs
de
postes
en
supprimant
ceux
qui
n'ont
plus
lieu
d’être
et
en
créant
des
postes
correspondant
aux
besoins
actuels
des
services
municipaux
et
notamment
eu
égard
aux
modalités
de
fonctionnement
des
services
périscolaires.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
SUPPRIMER
à
compter
du
20
septembre
2023
les
postes
suivants :
- 1
poste
d'attaché
à TC
- 1
poste
de
rédacteur
Principal
de
1ère
classe
à
TC
- 1
poste
de
rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à TC
- 1
poste
d'adjoint
technique
à
TNC
—
17h50
- 1
poste
d'adjoint
technique
à TNC
— 33h00
- 1
poste
d'adjoint
technique
à TNC
— 29h00
- 5
postes
d'adjoint
technique
à
TC
-— 35h00
- 2
postes
d'adjoint
technique
à
TNC
-— 9h00
- 1
poste
d'adjoint
technique
à
TNC
-— 32h82
513 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
- 1
poste
d’adjoint
technique
à
TNC
—
33h85
- 1
poste
d'adjoint
technique
à TNC
— 29h24
- 2
postes
d’adjoint
technique
à TNC
— 20h00
- 1
poste
de
surveillante
de
cantine
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à TC
— 36h00
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
36h30
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à TNC
-— 31h30
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à TNC
- 28h30
- 7
postes
d’adjoint
d'animation
à TNC
— 6h20
- 2
postes
d’adjoint
d'animation
à TNC
— 8h00
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
11h00
- 1
poste
d'ATSEM
Principal
de
1ère
classe
à TNC
DE
CREER
à
compter
du
20
septembre
2023
des
emplois
permanents
et
non
permanents
pour
les
besoins
du
service
Enfance
Education,
sur
les
grades
d'adjoints
technique
et
d'adjoints
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
les
missions
suivantes
:
Accueil
du
matin
:
Temps
méridien
:
Accueil
du
soir
1ère
heure :
Accueil
du
soir
2ème
heure
:
Etudes
dirigées :
Temps
extrascolaire
:
Restauration
:
6
postes
d’adjoints
d'animation
d'1h00/jour
(centième)
11
postes
d'adjoints
d'animation
de
2h42/jour
(centième)
4
postes
d'adjoints
d'animation
de
2h17/jour
(centième)
10
postes
d'adjoints
d'animation
d'1h17/jour
(centième)
2
postes
d'adjoints
d'animation
d'1h50/jour
(centième)
7
postes
d’adjoints
d'animation
d'1h00/jour
(centième)
2
postes
d’adjoints
d'animation
de
1h17/jour
(centième)
Mercredi
: 7
postes
d'adjoints
d'animation
de
10h00/jour
Vacances
: 8
postes
d'adjoints
d'animation
de
10h00/jour
5
postes
d'adjoints
technique
pour
l'entretien
et
la
restauration
(1
poste
à 38h00,
1
poste
à 34h00,
1 poste
à
30h00,
1
poste
à
24h00
et
1
poste
à 20h00),
par
semaine
de
travail.
Répartis
en
12
postes
permanents
hebdomadaires
:
- 2
postes
d'adjoints
d'animation
à TNC
—
34h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à
TNC
—
33h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
30h67
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
— 29h67
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
— 29h33
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à
TNC
—
22h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à
TNC
—
21h67
- 1
poste
d'adjoint
technique
à TNC
—
38h00
- 1
poste
d'adjoint
technique
TNC
—
34h00
- 1
poste
d’adjoint
technique
TNC
—
30h00
- 1
poste
d'adjoint
technique
à TNC
— 24h00
Et 9
postes
non
permanents
hebdomadaires
:
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à
TNC
—
22h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
— 20h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
-
16h17
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
15h33
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
13h50
- 1
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
—
12h33
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à TNC
—
8h67
- 2
postes
d'adjoints
d'animation
à TNC
— 4h67
6/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
AUTORISE
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
articles
6411
et
6413
(rémunérations
principales)
et
inscrites
au
budget
primitif
de
2023.
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Au
20 septembre 2023
IGRADES
OÙ
EmPLONS
CATEGORE
EMPLOIS
OUVERTS
|
Emo
POURVUS
|
EMPLOIS
VACANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
ADMENISTRATIVE
Ansene
Princi
ole |
Lére casse cipal
Se
26e
ofslololole
ei se 2€
JeTNC
ZEN
EG
nfalolnlnlo lol la late
elefele {ele los lo fele fs
an ce a an
€ € €
MPLOIS
NON
PERMANENTS
ADMMNISTRATIVE
tosorsteur de Cacinet gisint techrique TNC
20n
(Parcours Empioiz Compétencez|
Srait Dre
iraton
TC
EmE7
imation
TC
ar
nfololalololole
7113 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Rapporteur,
rappelle
que
certains
agents
sont
régulièrement
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
où
des
heures
complémentaires
quand
il s’agit
d'agents
travaillant
à
temps
non
complet.
||
convient
de
prendre
une
délibération
cadre
qui
définisse
les
heures
supplémentaires
/ complémentaires,
qui
détermine
les
bénéficiaires
et
qui
précise
les
conditions
de
leur
indemnisation
et/ou
de
leur
récupération.
L'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
a
été
sollicité,
lequel
a
donné
un
avis
favorable.
Seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B
et
certains
agents
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-
sociale
;
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées
;
Quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
les
travaux
supplémentaires
ou
complémentaires
peuvent
être
compensés
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
de
la
directrice
générale
des
services
ou
à la
demande
du
responsable
de
service,
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent
;
L'octroi
de
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
de
la
hiérarchie
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Pour
des
questions
d'organisation
de
service,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
pour
moitié,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
Dans
ce
cas,
le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
A
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
non
récupérées
par
les
agents
seront
indemnisées
dans
les
mêmes
conditions
suivantes
prévues
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
d'État
:
- La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté,
de
l'indemnité
de
résidence
et,
le
cas
échéant,
de
la
NBI.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1
820.
- La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22h
et
7h),
et
des
213
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
L'IHTS
est
cumulable
avec
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technique
(IAT). Les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
l'autorité
territoriale.
Les
heures
complémentaires
sont
des
heures
faites
exclusivement
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu'à
hauteur
d'un
temps
complet.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il s'agit
d'heures
supplémentaires.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation. La
périodicité
du
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
est
mensuelle.
8/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
Le
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
suffisant.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence,
et
le
cas
échéant,
de
la
NBI
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-
delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire.
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires,
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Ce
maximum
est
proratisé,
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail,
pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel.
En
cas
de
nécessité
de
dépassement
de
ce
contingent,
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’INSTITUER
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'État
l'Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
non
complet,
temps
partiel
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Cadres
d'emplois
Grades
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
Administrative
Adjoint
administratif
Principal
1%"
classe
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Rédacteur
Principal
1°"
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Principal
2è"e
classe
ou
Adjoint
d'animation
Principal
1"
classe
Animation
:
Animateur
Animateur
Animateur
Principal
2ère
classe
Animateur
Principal
1#®
classe
Agent
territorial
spécialisé
|
ATSEM
Principal
2è"e
classe
des
écoles
maternelles
|
ATSEM
Principal
1#®
classe
Agent
de
police
Gardien-Brigadier
municipale
Brigadier-chef
Principal
Chef
de
service
de
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
Principal
2ère
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
Principal
1"
classe
Médico-sociale FOIS
MURIEpAIS
Chef
de
service
de
police
municipale
9/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Principal
1°"
classe
Agent
de
maîtrise
Keernique
Agent
de
mañrisé
Agent
de
maîtrise
Principal
Technicien
Technicien
Technicien
Principal
2ème
classe
Technicien
Principal
1"
classe
Les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
responsable
de
service
selon
les
dispositions
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
(décompte
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent).
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
de
l'autorité
territoriale.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculées
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°2002-60.
ETEND
ces
indemnités
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
COMPENSE - les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
du
lundi
au
vendredi
pour
moitié
par
l'attribution
d’un
repos
compensateur
et
pour
moitié
par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
pour
les
agents
des
services
techniques.
Les
heures
supplémentaires
des
agents
de
la filière
animation,
médico-sociale
et
technique,
exerçant
leur
activité
sur
le
groupe
scolaire,
à
temps
complet
verront
leurs
heures
supplémentaires
intégralement
indemnisées,
ainsi
que
les
heures
complémentaires
des
agents
à
temps
non
complet.
- les
heures
supplémentaires
effectivement
réalisées
du
lundi
au
vendredi
par
la
filière
administrative
et
police
municipale
par
un
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
des
heures
réalisées.
- les
heures
réalisées
le
week-end
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
toutes
filières
confondues.
MAJORE
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
DIT
que
le contrôle
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
pourra
également
être
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif.
Des
circonstances
exceptionnelles
peuvent
nécessiter
un
dépassement
du
contingent
maximum
de
25
heures
supplémentaires
prévu
par
le
décret
du
14
janvier
2002,
pour
une
période
limitée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
des
heures
complémentaires
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à temps
non
complet
à un
taux
obtenu
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut,
dont
l'indemnité
de
résidence
et,
le
cas
échéant,
de
la
NBI
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet.
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées
identifiées,
constatées et
justifiées
résultant
d'une
demande
de
la
hiérarchie
et d'une
autorisation
préalable.
10/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CAMVS
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SQUARE
BEL
AIR
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu’en
juin
2016
une
subvention
avait
été
demandée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
pour
le
cofinancement
de
l'aménagement
du
Square
Bel
Air.
Par
délibération
n°
2022.6.6.105
du
26
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
attribué
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Pringy
pour
l'aménagement
du
Square
Bel
Air.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
d'un
montant
de
99
938,81
€
HT
et
le
plan
de
financement
fait
apparaître
une
participation
communale
hors
subventions
de
29
981,65
€
HT
dans
l'hypothèse
d’une
participation
communautaire
de
29
981,64
€
et
d'une
subvention
de
39
975,52
€
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
;
CONSIDERANT
que
cette
opération
répond
aux
conditions
justifiant
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
communautaire ; Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ACCEPTER
le fonds
de
concours
attribué
par
la
Communauté
de
Communes
Melun
Val
de
Seine
d'un
montant
de
29
981,64€
représentant
30%
du
coût
prévisionnel
de
l'opération.
INDIQUE
qu’à
compter
de
la date
d'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
CMAVS,
la commune
dispose
d'un
délai
de
1
an
pour
présenter
un
premier
ordre
de
service,
que
ce
délai
pourra
être
prolongé
sur
demande
écrite
de
la
commune,
et
ce
autant
que
nécessaire
sans
que
son
échéance
ne
puisse
dépasser
le
31
décembre
2025.
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
les
suivantes :
-
La
commune
pourra
solliciter
un
acompte
de
50%
du
fonds
de
concours
attribué
sur
présentation
d'un
avis
des
sommes
à
payer,
déposé
sur
CHORUS
PRO,
d'un
ordre
de
service
signé
par
le
Maire
ou
son
représentant
concernant
l'opération
financée
; et
des
délibérations
adoptées
par
la
commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours ;
- En
fin
d'opération,
la commune
adressera
sa
demande
de
versement
sous
CHORUS
PRO
accompagnée
d'un
plan
de
financement
définitif,
d'un
état
détaillé
des
dépenses
mandatées
et
éligibles
au
fonds
de
concours,
certifiées
par
le comptable
public,
d'une
attestation
de
l'ordonnateur
certifiant
la fin
des
travaux,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours.
RAPPELLE
que
la commune
bénéficiaire
s'engage :
-
À
mentionner
la
participation
financière
de
la
CAMVS
sur
les
supports
de
communication
afférent
à
l'opération,
en
particulier
sur
les
panneaux
de
chantier,
et
dans
les
supports
d'information
papiers
et
numériques
municipaux.
-
À
associer
la
CAMVS
et
ses
élus
aux
actions
de
communication
autour
du
projet
tels
que
les
inaugurations. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
11/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
REMBOURSEMENT
D'UN
ACOMPTE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Rapporteur,
informe
d'une
demande
de
remboursement
d’une
pré-
réservation
de
la
salle
des
fêtes
qu'une
administrée
avait
payé
en
vue
d’une
célébration
initialement
prévue
le
7
juin
2022,
qui
a
été
dans
un
premier
temps
reportée
puis
annulée.
L'annulation
intervient
dans
les
délais
admis
dans
la
convention
de
réservation,
à
savoir
plus
de
30
jours
avant
la
date
de
réservation.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'AUTORISER
le
remboursement
du
montant
versé
lors
de
la
pré
réservation
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
22
juillet
2023,
soit
cent
trente-huit
euros
(138€),
à
Madame
Laurice
BOUSSOUKOU.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
POLICE
INTERCOMMUNALE
Monsieur
le
Maire,
informe
que
par
la
délibération
n°
2022/61
du
28
novembre
2022,
le
conseil
municipal
de
Pringy
a
adopté
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
police
intercommunale
;
Il
y
a
nécessité
de
modifier
les
modalités
de
recouvrement
du
montant
de
la
contribution
financière
des
communes,
afin
d'ajuster
le
montant
provisoire
à
la
dépense
constatée
compte
tenu
de
la
mise
en
service
en
cours
d'année
2023
de
la
police
intercommunale
qui
intervient
sur
la
commune
en
dehors
des
horaires
de
la
police
municipale.
L'avenant
à
la
convention
initiale
introduit
le fait
que
:
«
En
cas
de
vacances
de
postes,
et notamment
en
phase
de
démarrage,
la
dépense
prévisionnelle
pourra
remplacer
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif dans
le
calcul
du
montant
provisoire,
afin
de
l'ajuster
à
la
baisse.
»
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
la
police
intercommunale
;
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
mise
à disposition
d'agents
de
la
police
intercommunale
(projet
ci-annexé).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
police
intercommunale.
12/13 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
Monsieur
Grégoire
PALOMO
pour
avoir
porté
et
organisé
d’une
main
de
maître
les
festivités
de
la
Fête
patronale.
Les
concerts
des
groupes
Gold,
Boney
M
et
les
2 Tauliers,
ont
été
très
rapidement
et
efficacement
organisés
en
réponse
à
l'interdiction
préfectorale
des
feux
d'artifice.
Le
public
a
plébiscité
cette
alternative
musicale
qui
a
rencontré
un
très
grand
succès
populaire.
|| remercie
également
Mesdames
Marie-Françoise
CONSCIENCE
et
Anna-
Bella
GOMES
pour
leur
contribution
essentielle
au
bon
déroulement
et
au
succès
de
cette
nouvelle
édition
de
la
Fête
patronale.
Les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
20h15.
Date
de
publication
: 27
septembre
2023
Fait
à
PRINGY,
le
27
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eric
CHOMAUDON
13/13