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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2023 Validationdestarifsdesproduitsetprestationsducarrédessaveurs tampo
Document publié le Dimanche 2 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2023 Validationdestarifsdesproduitsetprestationsducarrédessaveurs tampo)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ———— ——
69 54 59
DATE DE LA CONVOCATION
31/01/2023
DATE PU FEV A0
DEPOT EN PREFECTURE
0 9 FEV. 2023
Validation des tarifs des produits et
prestations du carré des saveurs
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230208-04 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 8 février, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Le
Favril, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient_présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, M. Georges BROXER, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoît GUIOST,
MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M. Alain
GERARD, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF*, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, Mme Martine LECLERCQ,
M. Freddy DOLPHIN, Mme Marie-Carmel POTIEZ, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ,
M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David
BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT**, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Patrick PIANA, M. Thierry
SOSZYNSKI, M. Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
Mme Catherine MOREL, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Jean-Claude BONNIN,
M. Dominique QUINZIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. René
QUINZIN, M. Christophe LEGROUX, M. Amar GOUGA, Mme
Roxane GHYS, M. Claude BLOMME,
Etaient_excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, M. Frédéric
ROMAIN, M. François RONCHIN,
*M. Yohann LECEREF a participé jusqu’au vote de la délibération 05-2023, #* M. Jean-Baptiste GUIOT a participé jusqu’au vote de la délibération 06-2023. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20230208-04 2023DEL-DE
04-2023.0BJET : Validation des tarifs des produits et prestations du carré des saveurs
Mes chers collèoues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La communauté de communes du Pays de Mormal s’est associée à la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, à la communauté de communes du cœur de l’Avesnois et à la communauté de communes du Sud Avesnois pour créer l’office de tourisme de l’Avesnois par
délibération en date du 16 juin 2022.
Cette nouvelle structure prend le relai de l’office de tourisme communautaire du Pays de Mormal. Aussi, le Carré des saveurs qui était géré par l’office de tourisme communautaire ne rentre pas dans les nouvelles missions de l’office du tourisme de l’Avesnois. La gestion du Carré des saveurs, patrimoine de la communauté de communes du Pays de Mormal, doit donc désormais être effectuée par les services de la communauté.
Dans ce cadre, il convient de créer les tarifs de location de cet espace :
Tarifs — Carré des saveurs
Prestations
| Location salles carré des saveurs
nombre de salles | 1 salle | 2 salles | 3 salles| 4 salles |
évènements d'entreprises | (séminaires, réunions) Sans repas 155€ |225€ 335 € 365 €
évènements d'entreprises 200€ | 240€ 380 € 410 € (séminaires, réunions) Avec Repas Le
Vin d'honneur cocktail 275€ | 360€ |485€ |530€ (5h de location) _ _
Mariages, communion, 550€ | 710€ |1035€ | 1365€ banque jour 1 (jusque 3h du matin) :
heure supplémentaire 96 € 96 € 96 € 96 €
à partir de 3h
forfait jour supplémentaire 440 € _ 500 € 620 € 685 €
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :
- Fixer les tarifs du carré des saveurs conformément au tableau indiqué dans la délibération.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S LG
ID : 059-200043321-20230208-04 2023DEL-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
59 TT
|
Décide :
- De fixer les tarifs du carré des saveurs conformément au tableau indiqué dans la délibération.
Fait et délibéré le 8 février 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : û 9 FEV. 2023
Pour ie #rédidont © D 9 FEV. 2023 Le Paridélégation,
GukpifetteurGén ral Adjoint Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230208-04 2023DEL-DE
TT