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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6520231)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-65 2023DEL-DE
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ———— —
69 56 60
DATE DE LA CONVOCATION
18/09/2023
DATE D’AFFICHAG 2
DEPOT EN PREFECTURE
ns ncr 2123
Création d’empfois non permanent
pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier ou
temporaire d’activité pour renforcer
les services pour la période du 1°
octobre 2023 au 31 décembre 2024
(en application de l’article L332-23-1°
et L332-23-2° du code général de la
fonction publique)
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays
de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous La
présidence de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, M.René QUINZIN, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe
SARRAUTE. M.André DUCARNE.,. M.Jean-Marie COUSIN,
M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoiïit GUIOST, Mme
Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD,
M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane
LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M François
ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme
Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar
GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER,
M.David BEAUMONT, MJean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.André FREHAUT, M.Olivier
YZANIC, Mme Catherine MOREL*
M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis
BOURGOIS,M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Françoise
DUPUITS, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M.Bertrand FLAMENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Frédéric CARRE, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Freddy
DOLPHIN, Mme Anita LEFEVRE, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU
*Mme Catherine Morel a participé jusqu’au vote de la délibération
66-2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-65 2023DEL-DE
T
65-2023.0BJET : Création d’emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour renforcer les services pour la période du
1° octobre 2023 au 31 décembre 2024 (en application de l’article L332-23-1° et L332-23-2° du
code général de la fonction publique)
Mes chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L332-23-1° et L332-23-2°
Considérant la délibération n°17/2014 du 14 janvier 2014 autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité,
Considérant qu’en prévision des besoins saisonniers ou temporaires du service environnement, il est
nécessaire de le renforcer par le recrutement de personnel en qualité d’agent contractuel pour y faire
face,
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
La création :
Oo au maximum de 2 emplois à temps complet pour le service environnement dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
d’information et de recensement en lien avec le tri des déchets,
Oo au maximum de 4 emplois à temps non complet (20 heures hebdomadaires) pour le
service environnement dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C
pour exercer les fonctions d’agent d’information et de recensement en lien avec le tri
des déchets,
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| __ VOIXPOUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
60 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-65 2023DEL-DE
Décide :
La création :
© au maximum de 2 emplois à temps complet pour le service environnement dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
d’information et de recensement en lien avec le tri des déchets,
© au maximum de 4 emplois à temps non complet (20 heures hebdomadaires) pour le
service environnement dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C
pour exercer les fonctions d’agent d’information et de recensement en lien avec le tri
des déchets,
Fait et délibéré le 27 septembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : |
- De la transmission en Sous-Préfecture le: ( 2 PCT, 2023
- _De la publication le :
le secrétaire
David BEAUMONT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-65 2023DEL-DE
TT
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