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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Prix de vente composteurs
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Prix de vente composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2
Affiché le 28/06/2018 SERRE
ID : 081-200034066-20186626-02018 82-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RICARD - MM ALBA - AYMES (Suppléant) -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/82
Objet : Environnement : prix de vente des composteurs individuels
Monsieur le Président rappelle que le compostage individuel pratiqué par les habitants du
territoire permet de diminuer les tonnages de déchets produits et donc les coûts de
traitement. Il explique que chaque tonne de déchets évitée par le compostage permet une
économie de 80,30 € TTC (prix de l’enfouissement au bioréacteur).
Compte tenu de ces éléments, la CCLPA a donc décidé de relancer une opération de vente
de composteurs auprès des habitants de son territoire.
Monsieur le Président propose de répercuter une partie des économies engendrées par le
compostage sur le prix de vente des composteurs et de ce fait de les proposer aux habitants
de la CCLPA à un tarif de 20 € pour un composteur en plastique et de 25 € pour un composteur en bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de fixer les tarifs de vente des composteurs à 20 € pour un composteur en plastique et à 25 € pour un composteur en bois,
- dit que ces recettes seront affectées au Budget Annexe Ordures Ménagères,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.