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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Prix de vente des composteurs
Document publié le Jeudi 23 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Prix de vente des composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 mai 2013
L’an deux mille treize et le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS - TACCONE - VIALA B. - VIALA D. -
MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR - VALERO (Suppléant) - MM BLANC - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PAPAIX (Suppléant) - SARRAN - SEGUR - VERNHES (Suppléant).
N° 2013/101
Objet : Prix de vente des composteurs
Monsieur le Président rappelle que le compostage individuel pratiqué par les habitants du territoire permet de diminuer les tonnages de déchets produits et donc les coûts de traitement.
La Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout possède sur le pôle de Lautrec un stock de composteurs acquis avant la fusion par la Communauté de Communes du Lautrécois. Ces composteurs sont actuellement en vente au prix de 40 € l’unité. Ce tarif est élevé par rapport aux tarifs des autres collectivités et des grandes surfaces. De plus, chaque tonne de déchet évitée par le compostage permet une économie de 72 € (prix de l’enfouissement au bioréacteur).
Monsieur le Président propose donc de répercuter une partie des économies engendrées par le compostage sur le prix de vente des composteurs et de les proposer aux habitants de la Communauté de Communes à un tarif de 20 € l’unité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau tarif de vente des composteurs à 20 € l’unité à compter du 1er juin 2013,
- dit que ces recettes seront affectées au Budget Annexe Ordures Ménagères,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 mai 2013. Raymond GARDELLE