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Déliberation - delib 12 motion de soutien aux elus et agents publics victimes dagression
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 motion de soutien aux elus et agents publics victimes dagression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 juin 2023
OBJET :
Motion de soutien aux élus et agents
publics victimes d'agression
Rapporteur : M. RIFF
Délibération n°12
EXPOSÉ DES MOTIFS
Selon les chiffres communiqués par le ministère en charge des collectivités territoriales, 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique contre des élus ont été répertoriés en 2022, soit 32% de plus qu’en 2021.
Insultes, lettres anonymes, menaces, intimidations..… Dans la vie réelle comme dans l’espace numérique, ces violences verbales et physiques affectent en premier lieu les élus municipaux, en prise directe avec la population.
Dans le lunévillois, l'agression dont a été victime le Maire de Magnières pour être intervenu en raison d’un tapage nocturne a jeté une lumière froide sur une fonction qui subit de plein fouet les crispations d’une société dans sa
traduction la plus virulente.
Récemment, la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins à la suite de l’incendie criminel de son domicile a illustré la résignation de nombreux élus à poursuivre leur mandat face aux menaces auxquelles ils sont confrontés.
En Meurthe-et-Moselle, ce sont ainsi 35 démissions de maires, 223 démissions d’adjoints et 398 démissions de conseillers municipaux qui ont été recensées entre 2020 et 2023. Si toutes ne sont pas liées à des agressions caractérisées, elles y participent pour partie.
Cette violence gratuite et de plus en plus endémique fragilise notre modèle républicain et gangrène notre cadre démocratique.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 juin 2023 Si certaines mesures ont été annoncées par le Gouvernement, elles ne sauraient suffire à endiguer une spirale de violence qui ne fait que renforcer un sentiment de « ras-le-bol » et une crise des vocations parmi les élus locaux.
En parallèle, les agressions à l'encontre des agents publics se multiplient également. Dans les mairies, le personnel d'accueil, les agents de voirie ou encore les policiers municipaux se trouvent parfois victimes de leur exposition en première ligne, cristallisant la frustration et la colère d'individus peu enclins
au dialogue.
Convaincue qu'aucun élu ou agent ne devrait se sentir menacé en raison de son mandat ou de son activité professionnelle, la Ville d'Essey-lès-Nancy souhaite joindre sa voix au concert des initiatives portées par de nombreuses collectivités depuis plusieurs mois.
Par cette motion, la Ville d'Essey-lès-Nancy apporte son soutien aux élus et agents victimes d'agression et condamne plus globalement toute forme de violence dirigée contre les personnes dépositaires de l'autorité publique, s’associant ainsi à l'appel de l'Association des Maires de France.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la motion de soutien aux élus et agents publics victimes d'agression ;
- de condamner toute forme de violence dirigée contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ;
- de s'associer à l'appel relayé par l'Association des Maires de France le 13 mai 2023.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 29 juin 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Elise DROUVILLE BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 26 juin 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 16 juin 2023 - Convocation distribuée le : 16 juin 2023 - Affichage de la liste des délibérations : 30 juin 2023 - Affichage du procès-verbal le: 29 septembre 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- Mme Nadine CADET à Mme Gaëlle BARDOUL
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Evelyne DEVOUGE
- M. Mallory KOENIG à M. Pascal LAURENT
- M. Jean Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN RENAULD
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Marjorie HOUSSIN
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
ECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Élise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
SD — Élise DROUVILLE
Le Maire,
el BREUILLE