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Déliberation - Deelib Motion de soutien aux maires et eelus locaux victimes dagression
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Motion de soutien aux maires et eelus locaux victimes dagression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OBJET : MOTION DE SOUTIEN AUX MAIRES ET ELUS LOCAUX VICTIMES D’AGRESSION
L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - OYHENART Joël
PROCURATION: DIBON Odette à DULIN Geneviève, LAMOTE Jean-Baptiste à BEHOTEGUY Maïder, BERHOCOIRIGOIN Patrick à DIRIBARNE Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DULIN Geneviève
La Maire expose que les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée au niveau national : avec 2265 faits enregistrés en 2022 et 2387 faits enregistrés jusqu’en novembre 2023, on observe une augmentation de 15% entre 2022 et 2023. Selon les chiffres collectés par l’Association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant donné le nombre d’élus qui ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes.
Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.
Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les membres du Conseil municipal de BARDOS s’unissent aux membres du Bureau de l'ADM64 et déclarent unanimement leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques victimes d’agressions physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d’une collectivité dont la charge est déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un environnement délétère et générateur de conflits à l’encontre des élus qui l’administrent.
C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’instar de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées- Atlantiques, à l’unanimité :
> Condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics,
> Rappelle son soutien aux actions engagées par l’Association des Maires de France ainsi que les partenariats
récemment engagés avec France Victime et le ministère de l’Intérieur, la Police Nationale et la Gendarmerie.
> Se félicite de l’adoption définitive jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus
locaux et la protection des maires, en particulier la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à
un mandat électif public et l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de
violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande.
> Invite tous les élus et citoyens à poursuivre l’exercice de ce mandat de manière paisible et partagée, pour que
l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité et au profit de la cohésion et du bien vivre ensemble.