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Convocation - 21 Motion Soutien AUX Maires et Elus Victimes Agression Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Convocation - 21 Motion Soutien AUX Maires et Elus Victimes Agression Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôbéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : O
Objet : Motion de
soutien aux
Maires et élus
locaux victimes
d’agression
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOGO Le
ID : 064-216401406-20240411-MOTION_20240411-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETLIBTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 11 AVRIL 2024
RYNIONIS
MOTION (CM-20240411-21)
L’an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène
ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contexte national et local de menaces et actes de violence dont sont victimes les élus locaux depuis ces dernières années et
plus particulièrement ces derniers mois.
Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée au niveau national: avec 2 265 faits enregistrés en 2022 et 2 387 faits enregistrés jusqu'en novembre 2023, on observe une augmentation de 15% entre 2022 et 2023.
Selon les chiffres collectés par l'Association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant donné le nombre d'élus qui ne signalent pas les
agressions dont ils sont victimes.
Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l'autorité publique ainsi que les agents publics.
Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les Membres du Bureau de l'ADM64 réunis ce mardi 19 mars 2024 à Pau ont déclaré unanimement leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées- Atlantiques victimes d'agressions physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d'une collectivité dont la charge est déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un environnement délétère et générateur de conflits à l'encontre des élus qui l'administrent. Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L C7
ID : 064-216401406-20240411-MOTION_20240411-DE
A l'instar de la motion prise par le Bureau de l'Association Départementale des Maires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
Condamner avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics,
Rappeler son soutien aux actions engagées par l'Association des Maires de France ainsi que les partenariats récemment engagés avec France Victime et le ministère de l'Intérieur, la Police Nationale et la Gendarmerie.
Se féliciter de l'adoption définitive le jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, en particulier la répression pénale de l'atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l'octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages qui en font la demande.
Inviter tous les élus et citoyens à poursuivre l'exercice de ce mandat de manière paisible et partagée, pour que l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité et au profit de la cohésion et du bien vivre ensemble.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,