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Arrêté - 23 T097 EUROVIA refection enrobes traverse du Chatelard
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T097 EUROVIA refection enrobes traverse du Chatelard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T97
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 05 juin 2023 par laquelle l'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, sollicite l’autorisation de réaliser les travaux nécessaires à la réfection des enrobés de chaussée — traverse du Chatelard, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, est autorisée à effectuer les travaux suivants : réfection des enrobés de chaussée
Atticle 2 : Lieux
Traverse du Chatelard — de son intersection avec la route de Sisteron non comprise jusqu'au numéro 338 compris.
Article 3 : Durée du chantier
du 26 juin au 07 juillet 2023 inclus
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Atticle 5 : Modification de la circulation :
Route barrée.
Les travaux ne pourront être effectués de 09h00 à 16h00. En dehors de cette tranche horaire la voie sera obligatoirement rendue à la circulation.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr Article 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 0 8 Jun 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,