Procès Verbal - Conseil du 28 mars 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil du 28 mars 2018?preview=1

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 28 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 28 mars 2022?preview=1

Déliberation - Conseil du 28 Mai 2020

Déliberation - Conseil du 28 Mai 2020?preview=1

Procès Verbal - Conseil du 12 septembre 2018

Procès Verbal - Conseil du 02 mai 2018

Procès Verbal - PV conseil du 25 mars 2024

Procès Verbal - PV conseil du 13 Mars 2023

Procès Verbal - Conseil du 21 novembre 2018?preview=1

Procès Verbal - Conseil du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 28 mars 2018)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Démocratie, Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 mars 2018 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 mars 2018 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE. Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Aude COSTA, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie ITIER, Bernadette VALIDIRE.

Absents ayant donné procuration : Patrick LEFRANCOIS donne procuration à Marie-Christine HERAUD, Roland VINCENT donne procuration à Alain COSTE.

Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.

La séance est ouverte à 20h05, le PV du dernier conseil est validé à l’unanimité. 1 - Validation des comptes de gestion et comptes administratifs du trésorier : - le conseil délibère et approuve à l’unanimité le compte de gestion,

- le conseil délibère et approuve à la majorité (le maire ne prend pas part au vote) le compte administratif. 2 - Etude de l’aménagement de l’aire naturelle pour le stationnement des camping-cars et des voitures : - aire de camping-cars : le maire fait un compte rendu de la visite du prestataire camping-car parc. Les élus vont poursuivre la réflexion en intégrant tous les paramètres permettant de prendre une décision réfléchie et de présenter le projet lors d’une réunion publique. Ce projet pourrait permettre de générer des recettes substantielles liées à la fréquentation touristique.

- Aire de stationnement des voitures du Giet : le parking du Giet sera, comme les années précédentes mis gracieusement à disposition pour le stationnement des voitures, il permettra le stationnement des véhicules des visiteurs ne souhaitant pas s’acquitter du paiement sur les parkings du 19 mars et du cèdre. 3 - Délibération portant sur le prix des terrasses, parkings, droit de place du marché, location de salle : - Le conseil délibère et fixe à la majorité des voix et 2 abstentions le prix des terrasses à 33€50 (augmentation de 0,50 € /2017),

- Le conseil délibère et décide à la majorité de ne pas augmenter le prix des places de marché (1€80 le ml), le prix de location de salle (30 € l’après-midi, 60 € la soirée et 100 € le week-end), le prix des droits de stationnement (3 € sur les parkings du 19 mars et du cédre – 5 € journaliers sur l’aire de camping-cars, 1 €/ jour sur juillet et août pour les véhicules des locations saisonnières stationnant sur les parkings du lavoir et de la font).

4 –Occupation de l’espace communal :

- Une demande d’occupation de l’espace communal pour vente ambulante de glaces a été étudiée. Le conseil décide de refuser cette occupation sur l’espace intramuros du village, une proposition d’installation sur les aires de stationnement (19 mars – cèdre ou la Roque) approuvée à la majorité des voix (1 contre) sera faite au commerçant ambulant.

- Pour faire suite à la visite du président de l’agglomération qui s’est exprimé devant le conseil réuni en date du mardi 20 mars, le conseil décide à la majorité des voix, de poursuivre pour une année la mise à disposition du local du point information au profit de l’agglomération. Le non-respect des engagements pris par le président et portant sur une aide pour des actions liées au tourisme entraînera de facto le retrait de mise à disposition pour les années futures (décision ultérieure du conseil municipal).5 - Groupement de commandes avec le SIVU pour le contrôle des hydrants : le maire informe les élus qu’à l’issue de la délibération prise avec le SIVU pour le groupement de commandes une convention a été signée pour le contrôle des hydrants (bornes à incendie). Ce groupement a permis de limiter le coût de ces contrôles à 30 € par hydrants.

6 – Réflexion sur les Travaux en électricité et éclairage public : une délégation du syndicat mixte d’électrification du Gard est venue prendre en compte les réflexions du conseil sur les travaux envisagés. Une étude doit être présentée par le syndicat pour évaluer le coût de mise en discrétion de la rue du Valat. En cas d’aménagement de l’aire naturelle du Giet, le syndicat sera maître d’œuvre du chantier d’alimentation électrique. 7 – Etude d’opportunité d’adhésion à l’association des maires ruraux : le conseil délibère et approuve à l’unanimité l’adhésion à l’association des maires ruraux (pour un coût de 90 €/an).

8 – Etude sur l’opportunité d’installation d’une tyrolienne aux abords ou à proximité immédiate du village : le maire présente les deux projets présentés par la société accrobranche. Afin de voir évoluer l’offre touristique et développer l’attractivité du village le conseil décide d’accepter le projet de tyrolienne partant de la falaise de la Roque pour atteindre la bordure du chemin de l’escalo. Cette réalisation doit s’intégrer au paysage (pas de chèvre départ – plate-forme bois de départ et arrivée), être conforme aux normes de sécurité (installations et abords), ne pas occasionner de nuisance nocturnes.

M. Pascal BERNARD, en charge de la qualité au sein de l’association des PBVF, interrogé sur le projet estime que celui-ci ne peut pas nuire au classement du village.

Les modalités de compensation financière seront arrêtées avec l’exploitant conformément aux orientations envisagées par le conseil. L’autorisation d’exploitation sera dans un premier temps signée pour une durée de 6 mois à titre expérimental.

9 – Le conseil accepte de délibérer sur les points suivants non-inscrits à l’ordre du jour : - Délibération de déclassement de surfaces communales : le conseil délibère à la majorité des voix (abstention de Alain CHENIVESSE du fait du lien de parenté) pour le déclassement des parcelles A 362 (contenance de 10a43ca), A361 (contenance 27a65ca), A360 (contenance 48a16ca). Ces parcelles, nouvellement crées par morcellement cadastral de la parcelle anciennement A336 (nouvelle appellation A359) (contenance 65ha57a28ca) sont dans la continuité nord de la parcelle A100 (lieu-dit la joanade et le jel – propriété de Mme CHENIVESSE Claude). Le déclassement sera effectif après les délais imposés entre la date de publicité et celle de décision. Le conseil autorise le maire à signer tous documents et actes se rapportant à ce déclassement. - Délibération fixant le prix de vente de terrains : prenant en compte les travaux réalisés antérieurement, la seule accessibilité par un chemin privé, la nature des sols, la localisation des parcelles, le conseil délibère à l’unanimité des voix (abstention de Alain CHENIVESSE du fait du lien de parenté) et décide la vente des parcelles évoquées supra (A362, A 361, A 360) pour la somme de 0,20 € le m2. Cette vente sera autorisée après déclassement effectif du domaine public des parcelles, le conseil autorise le maire à signer tous documents et actes se rapportant à cette vente.

Points divers.

- Information sur les différentes taxes (TH, TB, TNB) : le conseil décide de ne pas augmenter les taux des différentes taxes (TH 12 %, T foncière bâti 18%, T foncière non bâti 77,20 %). Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle des bases fiscales définies par les services de l’état une légère augmentation sera à charge des contribuables.

- Point sur la réunion avec les PBVF voisins pour l’organisation d’un rallye commun : cette réunion a été reportée à début avril, les modalités d’organisation seront alors arrêtées dans les grandes lignes. - Recrutement de personnel pour la saison estivale : après examen des candidatures le conseil a décidé de recruter du personnel saisonnier pour :

* Parking :

Askan DUIVON sera recruté pour la gestion des parkings du 1er juillet au 31 août, il assurera par ailleurs la fonction de régisseur de recettes adjoint,

Suzanne HERAUD sera recrutée pour la gestion des parkings du 1er au 31 juillet, Baptiste COTILLAS sera recruté pour la gestion des parkings du 1er au 31 août, *Nettoyage du village : Florian CHAROT sera recruté pour le nettoyage du village, il assurera par ailleurs la fonction de régisseur de recettes adjoint.

La séance est clôturée à 23h15.

A Aiguèze, le 30 mars 2018.

Alain Chenivesse, maire