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Arrêté - 1777302023 Arrete voirie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1777302023 Arrete voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité MAIRIE D ? Y DES
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU Ÿ D
MAURIAC MAIRE
© CANTON DE YDES
N° 057-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT T2,
Rue de la Sumène- COMMUNE DE YDES
Le Maire d'YDES,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une coupure totale de la circulation au droit du chantier,
Considérant que l’entreprise SAS BERGHEAUD domicilié à ZI Boulevard Pasteur 15200 MAURIAC doit intervenir rue de la Sumène pour la réhabilitation
du réseau d'assainissement.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A compter du 28 Avril 2026 et pour une durée de 11 jours soit jusqu’au 08 mai 2026, L'entreprise SAS BERGHEAUD sera autorisée à
intervenir de 8h00 à 17h00, rue de la Sumène, par conséquent les dispositions ci-après devront être appliquées :
e Limitation de vitesse à 30 km/h, défense de s'arrêter ;
e Emprise du chantier en demi-chaussée limité à 30 m linéaires,
e Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
e En toutes circonstances la circulation des secours sera assurée,
e Alternats gérés soit par:
panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),
feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 50 m,
piquets K10 (1000 véhicules/heure maximum),
ARTICLE 2:
L'entreprise ne peut en aucune façon interdire les sens de circulation, seule une restriction de chaussée est autorisée avec un
minimum gardé de 2,60 m.
ARTICLE 3:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l’entreprise chargée des
travaux, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et
éclairée de nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 4:
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux
schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'YDES.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d’YDES,
- Département du Cantal, Antenne de Mauriac,
- L'entreprise SAS BERGHEAUD chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
YDES, le 27 Avril 2026
Le Maire,