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Arrêté - 1694616778 Arrete 88
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1694616778 Arrete 88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Let Era Fa MAIRIE D'YDES DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE Q 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 088-2023 - VOIRIE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN ÉCHAFAUDAGE au N° 8 PLACE POMPIDOU POUR TRAVAUX IMMEUBLE PALLUT
Monsieur le Maire de la commune de Ydes.
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6; Vu la demande de l’entreprise VEYRON en date du 12 septembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 14 septembre 2023 à 7 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 18 heures,
l'entreprise VEYRON est autorisée à poser un échafaudage Place Pompidou au droit de l'immeuble PALLUT pour effectuer des travaux d'isolation par l'extérieur.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son occupation/chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'échafaudage sera installé de manière à laisser libre accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux bornes électriques utilisées pour le marché hebdomadaire. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la Place. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons. L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers du domaine public par la pose d'un filet de protection ; la libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité.
ARTICLE 4 : L'entreprise VEYRON sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est précaire et révocable, elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'Ydes, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’Ydes, - l'Entreprise VEYRON, représentée par Monsieur Philippe VEYRON, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Admiristratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité