Arrêté - 1676649749 arrete

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Arrêté - 1676649749 arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1676649749 arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberé— Égalié Fraternité MAIRIE D’YDES

DÉPARTEMENT DU CANTAL O 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75

ARRONDISSEMENT DE

MAURIAC

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 006 - 2023 : Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour des travaux de mise

à niveau des ouvrages EU et EP Avenue Roger BESSE et Avenue Martial LAPEYRE

Le Maire d’YDES,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411- 28,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6, Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de

circulation au droit des chantiers,

Considérant que l’entreprise BOS domiciliée Rue de la Mine 15210 YDES, doit intervenir sur Avenue Roger BESSE

et Avenue Martial LAPEYRE pour des travaux de mise à niveau des ouvrages EU et EP.

ARRÊTE

ARTICLE 1: A partir du 20 février 2023 et jusqu’au 24 mars 2023 inclus, l’entreprise BOS sera autorisée à intervenir de 8h00 à 18h00 Avenue Roger BESSE et Avenue Martial LAPEYRE avec application des prescriptions suivantes :

- limitation de vitesse à 30 km/h, défense de s’arrêter,

- emprise du chantier en demi-chaussée limité à 20 m linéaires,

- interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci,

- en toutes circonstances la circulation des secours sera assurée,

- alternats gérés soit par :

- panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

- feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 50 m,

- piquets K10 (1000 véhicules/heure maximum),

ARTICLE 2: L'entreprise ne peut en aucune façon interdire les sens de circulation, seule une restriction de

chaussée est autorisées avec un minimum gardé de 2,60 m.

ARTICLE 3: Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implantée par l’entreprise chargée des travaux, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être

occultée pendant les périodes sans restriction et éclairée de nuit dans le cas contraire.

ARTICLE 4: L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par

le service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes).

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.

ARTICLE 6: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’YDES

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’YDES,

- L'entreprise BOS

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

YDES, le 17 février PREDT,

Le Maire,

AlainDELAGE |