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Acte Administratif - AR2023 116 Delegation de signature Mme WEHRLI
Acte Administratif - AR2022 79 Delegation de signature de Mme Fanny BOU
Arrêté - AR2023 69 Arrete de delegation de signature accord
Arrêté - Arretes de delegations de signature du numero AR2026 79 a AR2026 116
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations de signature du numero AR2026 79 a AR2026 116)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RS =, | Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
nn Le: 10 AR 7 VILLE DE NANTERRE a publicetion ou notficetionte 1 © AVR. 2026
Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-79
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Nadine ALI
Première adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atieintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Nadine ALI, Première adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Nadine ALI de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Nadine ALI, Première adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Communication, de l'Evenementiel et de l'Etat civil.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions, et tous documents engageant la commune en matière de :
Communication, information, affichage
Relations publiques
Coordination des événements municipaux, fêtes des parcs, initiatives des quartiers, coordination d'été
Actes d'état civil
Mariages et notamment les procès-verbaux d'audition et les courriers de saisine du Parquet
Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Règlement local de publicité Article 3 : Le Maire délègue à Nadine ALI le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le {{Q AVR. 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture desHauts-de-Seine rt
7 TS Le: 10 AVR 202 £ Canon et pub'ication
ou notfication le : 1 D AVR. 2026
VILLE DE NANTERRE Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
AR2026-80 Objet : Délégation de fonction
et de signature accordée à :
Monsieur Jérôme SADDIER
Deuxième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le
pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes où la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1650 portant institution d'une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou un adjoint délégué,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonction à Monsieur Jérôme SADDIER, deuxième adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Monsieur Jérôme SADDIER de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 4: Monsieur Jérôme SADDIER, deuxième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant des Finances et de la Commande publique.
Article 2 : La délégation de fonction définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des actes, contrats, décisions, courriers et tous documents engageant la commune en matière de :
- Budget, évaluation, prospective, recherche de financements, Commande publique
Relations financières avec l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) et la Métropole du Grand Paris
Délégation lui est en particulier accordée pour :
- Signer et établir tous les documents budgétaires et comptables de la Commune, signer les marchés publics et les accords-cadres, ainsi que tous actes liés à leur passation (courriers, rapport de présentation..), à leur règlement et à leur exécution et ce compris leurs avenants
- Signer toute déclaration fiscale
signer les actes relatifs aux affaires immobilières et foncières, en particulier les actes d'acquisition et de cession et les actes relatifs aux transferts d'actifs immobiliers à titre gratuit ou onéreux
La délégation de fonction et de signature exclut les emprunts, la gestion de la dette, les lignes de trésorerie et les garanties d'emprunt.
Article 3 : Le Maire délègue à Monsieur Jérôme SADDIER le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Atticle 4 : Monsieur Jérôme SADDIER, est désigné comme représentant du Maire pour présider la Commission Communale des Impôts Directs et signer tout acte et courrier y afférent.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Atticle 6: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 10 AVR. 2976
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ACTE RENDU EXECUTOIRE
nn Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
RS
EN Le: 70 AVR 2026 CL metonns)
2 et publication ou notification le : 1 O AVR. 2026
VILLE DE NANTERRE = Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-81
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Lucie CHAMPENOIS
Troisième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22122 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes afteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Lucie CHAMPENOIS, Troisième adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Lucie CHAMPENOIS de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Lucie CHAMPENOIS, Troisième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Logement, de l'Habitat et de Nanterre Coop'Habitat.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégie de construction de logements
Relations avec les demandeurs de logement et de mutations
Relations avec les bailleurs
Présidence de Nanterre Coop'Habitat
Insalubrité de l'habitat et procédures de mise en sécurité (péril)
Hygiène de l'habitat
Procédures de regroupement familial Article 3 : Le Maire délègue à Lucie CHAMPENOIS le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le {5 AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE"RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 1 Q AVR 202 VILLE DE NANTERRE
et publication ou notification le : 1 Ü AVR, 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-82
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Alexis MARTIN
Quatrième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir
d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Alexis MARTIN, Quatrième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Alexis MARTIN de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Alexis MARTIN, Quatrième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Transition écologique et énergétique, du patrimoine communal, de la protection du vivant et du bien-être animal.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégie municipale en faveur de la transition écologique et impulsion dans les politiques publiques
Plan climat air énergie
Prévention et gestion des risques majeurs environnementaux, installations classées
Problématiques liées à la prévention et à la gestion des pollutions
Education à l'écologie populaire et au développement durable
Gestion durable des bâtiments communaux et du domaine public communal
Suivi et développement des réseaux de chaleur Stratégie de protection du vivant et de la biodiversité
+ Stratégie autour du bien-être animal en lien avec les acteurs du secteur
Article 3 : Le Maire délègue à Alexis MARTIN le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 7 D AVR 792
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
rs Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Ts Le: TO AVR 207%
VILLE DE NANTERRE et publication ou notification le : 1 À AVR. 2076
Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-83
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Assia KACHOUR
Cinquième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L'3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre lespersonnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou là conservation des propriétés,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Assia KACHOUR, Cinquième adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Assia KACHOUR de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Assia KACHOUR, Cinquième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Enseignement, de la Restauration scolaire et du Quartier du Chemin de l'Île.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de Signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Projet éducatif local et projet éducatif de territoire
Relations avec l'Education Nationale
Entretien des bâtiments municipaux
Relations avec l'Education Nationale, le Département, la Région pour les collèges et lycées
Accompagnement scolaire dans le second degré + Adaptation et suivi du projet de renouvellement urbain et social du quartier du Chemin de l'île
+ Coordination des politiques publiques dans le quartier en lien avec les adjoints au maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier et des instances participatives
Article 3 : Le Maire délègue à Assia KACHOUR le pouvoir de Signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques Sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le À ( AVR. 207
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressée : = ACTE RENDU EXECUTOIRE
EE RS Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
À ET, Le: { O AVR. 202
VILLE DE NANTERRE et pubhcation ou notification ie : 1 D AVR, 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-84
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Mamadou DIALLO
Sixième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décermment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Mamadou DIALLO, Sixième adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Monsieur Mamadou DIALLO de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Mamadou DIALLO, Sixième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Enfance, du Périscolaire et Droit aux vacances.
Atticle 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 4 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de:
Prestations et activités périscolaires
Activités extra-scolaires du 1er degré
Veille éducative, programme de réussite éducative en lien avec le CCAS qui porte le dispositif
Suivi des séjours vacances enfance et jeunesse
Article 3 : Le Maire délègue à Monsieur Mamadou DIALLO le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins
psychiatriques sans consentement. Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le? O AyR 397
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 10 AVR 2026
VILLE DE NANTERRE et publication ou notification le: 1 À AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques
et des :
Assemblées
AR2026-85
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Samia SAIDJ
Septième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, permettant au Maire dedéléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Samia SAIDJ, Septième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Samia SAIDJ de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Samia SAIDJ, Septième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Santé et du quartier Boule-Champs Pierreux.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Stratégie et actions en matière de santé publique, notamment de prévention de la santé et d'accès à la santé
+ Coordination et coopération avec les établissements médicaux et hospitaliers et avec l'ensemble des professionnels de santé du territoire
+ Soutien à l'installation des professionnels de santé dans la Ville et dans le cadre de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé
+ Promotion du modèle des centres municipaux de santé
+ Développement des politiques publiques en matière de santé mentale
+ Lien avec le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier Boule-Champs Pierreux
+ Coordination des politiques publiques dans le quartier Boule-Champs Pierreux en lien avec les adjoints au maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier Boule-Champs Pierreux et des instances participatives
Aricle 3 : Le Maire délègue à Samia SAIDJ le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition
de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 39 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU EXECUTOIRE
RS nn Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
2 ner Le: 10 ANR 27 VILLE DE NANTERRE et publication ou notficstion le + 1 Ü AVR. 2026
Direction des Affaires juridiques et des °
Assemblées
AR2026-86
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Ousman DIABY
Huitième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L'3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre lespersonnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Ousman DIABY, Huitième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Ousman DIABY de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Ousman DIABY, Huitième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des
questions relevant de la Vie associative.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Politique d'appui aux associations, à l'exception des associations sportives (subventionnement, prêt d'équipement et de matériel ) et aux centres sociaux et culturels
° Programme de formation des bénévoles associatifs
+ Gestion du hall de la salle des congrès
+ Autorisation pour les débits temporaires de boissons des associations Article 3 : Le Maire délègue à Ousman DIABY le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 4 0 AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Raphaël A 3
Jr Signature de l'intéressé : =. ACTE RENDU EXECUTOIRE
tn Après transmission
en Préfecture des Hauts-de-Seine
° DR, Le: 1 D AVR
208 VILLE DE
NANTERRE et pubeation ou noffeaton le 1 Ü AVR 2076 Direction des Affaires juridiques et des
* Assemblées
AR2026-87
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Nesrine REZZAG BARA
Neuvième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Nesrine REZZAG BARA, Neuvième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Nesrine REZZAG BARA de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Nesrine REZZAG BARA, Neuvième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Sécurité, de la tranquillité publique et du quartier du Vieux-Pont.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Relations avec les autorités publiques compétentes
Police du stationnement
Médiation et lutte contre les incivilités
Vidéoprotection et vidéoverbalisation
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Cellule bailleurs
Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier du Vieux-Pont + Coordination des politiques publiques dans le quartier du Vieux-Pont en lien avec les adjoints au maires thématiques
+ Suivi du conseil de quartier du Vieux-Pont et des instances participatives
Article 3 : Le Maire délègue à Nesrine REZZAG BARA le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques Sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le ; ÿ AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
/
Signature de l'intéressée : BE ACTE RENDU EXECUTOIRE Pr
Constant Après
transmission en Préfecture des Hauts-de-Sine
; = Le: 10 AVR 2076
VILLE DE NANTERRE &t pubhication ou notification te + 1 ] AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
-
Assemblées
AR2026-88
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Zacharia BEN AMAR
Dixième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire dedéléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Zacharia BEN AMAR, Dixième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Zacharia BEN AMAR de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Zacharia BEN AMAR, Dixième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Aménagement, l'Urbanisme et l'Adaptation de la ville.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des arrêtés, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégies urbaines
Stratégie d'adaptation de la ville au réchauffement climatique
Contribution à l'élaboration du nouveau PLUI
Animation et participation aux instances de décision
Délivrance des actes de gestion des sols
Gestion du domaine privé communal
Programme de renouvellement urbains et sociaux Atticle 3 : Le Maire délègue à Zacharia BEN AMAR le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques Sans consentement.
Atticle 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 79 AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Raphaël A
Signature de l'intéressé : L PES ACTE RENDU EXECUTOIRE
En Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
es Le: 1 D AVR. 207 VILLE DE NANTERRE et pubicaton
ou notification 1e | D AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-89
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Habiba BIGDADE
Onzième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou
la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Habiba BIGDADE, Onzième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Habiba BIGDADE de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Habiba BIGDADE, Onzième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Politique de la ville et de la Vie des quartiers.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Suivi et évaluation du contrat de ville
+ Suivi de la mise en œuvre territoriale de la politique municipale en lien avec les élus en charge des
quartiers
+ Animation des quartiers
Article 3: Le Maire délègue à Habiba BIGDADE le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques
sans consentement. Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 1 D AVR.
2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU EXECUTOIRE RS nn
Après transmission en Préfecture desHauts-de-Seine En
Le :
" TD AVR 206 VILLE DE NANTERRE et publication ou netfication le +
1 À AVR, 2028 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-90
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Jean-Luc JATHIERES
Douzième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 22121 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou
la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Jean-Luc JATHIÈRES, Douzième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Monsieur Jean-Luc JATHIERES de signer, lors de ses astreintes, des arêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Luc JATHIERES, Douzième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Personnel communal et du Dialogue social.
Atticle 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de
signature en matière de :
+ Politique des ressources humaines avec la Direction générale et la Direction des ressources humaines
+ Dialogue social avec les organisations syndicales
Article 3 : Le Maire délègue à Monsieur Jean-Luc JATHIERES le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement. Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le
1 D AVR. 20%
Le Maire de Nanterre
Raphaël AD, o
LP TER
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE LE
Arès transmission en Préfecture desHauts-de-Seine
ER Le: 10 AVR 207
VILLE DE NANTERRE a pubs a rtfeton te: 1 Ü AVR. 2028 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-91
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Emmanuelle FOSSATI
Treizième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou
la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Emmanuelle FOSSATI, treizième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Nadine ALI de Signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Emmanuelle FOSSATI, treizième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Action sociale.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l’article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Suivi des politiques de solidarité
Mise en place et suivi du plan pour les familles monoparentales
Suivi des projets d'aide alimentaire
Travail partenarial et animation du réseau d'acteurs de la solidarité Article 3 : Le Maire délègue à Emmanuelle FOSSATI le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques Sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée
Nanterre, le 3 D AVR 2926
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressée ACTE RENDU EXECUTOIRE nn
tn >= Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine EL
18: 10 AVR 20% VILLE DE NANTERRE et pubiication ou notfication 1e 1 Ü AVR, 202 Direction des Affaires juridiques et des Assemblées
AR2026-92
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Hakim ALLAL
Quatorzième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer
par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3243-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir
d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Hakim ALLAL, Quatorzième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Hakim ALLAL de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Hakim ALLAL, Quatorzième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Sport et des Cultes.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégie et actions en matière sportive
Développement et soutien du sport féminin, du handisport et du sport adapté
Promouvoir le projet de sport-santé à Nanterre
Appui au mouvement associatif sportif
Politique d'appui aux associations sportives (subventionnement, prêt d'équipement et de matériel)
Partenariat avec Nanterre 92
Relation avec les cultes et le dialogue interreligieux Article 3 : Le Maire délègue à Hakim ALLAL le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
RS Après transmission en
Préfecture des Hauts-de-Seine
2 Canson D, Le: 7 D AVR 20%
VILLE DE NANTERRE 2 pubcaïion ou noïficaion le: 1 Ù AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-93
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Caroline BARDOT
Quinzième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Caroline BARDOT, Quinzième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Caroline BARDOT de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Caroline BARDOT, Quinzième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Egalités femmes/hommes et de la Lutte contre les LGBTPhobies.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Maison des femmes
Actions et intiatives en faveur de l'égalité femmes/hommes
Action municipale en soutien des femmes victimes de violence
Travail partenarial avec les acteurs locaux
Lutte contre les LGBTPhobies et soutien aux initiatives associatives Article 3 : Le Maire délègue à Caroline BARDOT le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques Sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 1 D 4yr 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU EXECUTOIRE rl
= nn Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
A Le: {D ANR 202 VILLE DE NANTERRE et publication ou notation le - À D AVR, 2026 Direction des Affaires juridiques et des Assemblées
AR2026-94
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Ahmed DJAMAÏ
Seizième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'articie L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou
la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Ahmed DJAMAIÏ, Seizième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Ahmed DJAMAÏ de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Ahmed DJAMAÏ, Seizième adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des
questions relevant des Mémoires plurielles.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Cérémonies etinitiatives commémoratives
+ Animer le travail autour de toutes les mémoires
+ Renforcer la participation du public jeune au travail de mémoire (conseil municipal des jeunes, écoles,
collèges, lycées, associations)
Poursuivre avec les acteurs associatifs le travail de mémoire autour des bidonvilles de Nanterre
Patrimoine historique de Nanterre
Liens avec la Société d'Histoire de Nanterre
Relations avec les associations d'anciens combattants Article 3 : Le Maire délègue à Anmed DJAMAÏ le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 1 Ü AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
=, Le: 4 0 AR 2076 VILLE DE NANTERRE PH où nos le :_1 | AVR, 2076
Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-95
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Eléonore BONNEREAU
Dix-septième adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire dedéléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Eléonore BONNEREAU, Dix-septième adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Eléonore BONNEREAU de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Eléonore BONNEREAU, Dix-septième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma
responsabilité, des questions relevant du Parc Sud.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Adaption et suivi du projet urbain et social du quartier du Parc Sud
+ Coordination des politiques publiques dans le quartier du Parc Sud en lien avec les adjoints au Maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier du parc Sud et des instances participatives
Article 3 : Le Maire délègue à Eléonore BONNEREAU le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement. Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le: D 4yR 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU ÉXECUTOIRE
Ë Après
transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: TÙ AVR 207 VILLE DE NANTERRE
#t pubtication ou notification js : 1 Ü AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-96
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Jean-Luc BORG
Dix-huitième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L'3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités temitoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Jean-Luc BORG, Dix-huitième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Jean-Luc BORG de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRÊÈTE
Article 1 : Jean-Luc BORG, Dix-huitième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Emploi et de l' Insertion.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Relations avec la Maison de l'emploi et de la formation {MEF), France Travail et l'ensemble des acteurs
de l'insertion par l'emploi
° Suivi du Forum de l'emploi, de l'alternance et des stages
+ Développement d'une politique publique et d'un volontarisme municipal autour de l'accès aux stages
Article 3 : Le Maire détègue à Jean-Luc BORG le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques sans consentement. Atticle 4 : Confomément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 0 AVR 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE PR
RS Après transmission en Préfecture des Haute-de-Seine
= Le: 10 AYR 20%
VILLE DE NANTERRE &tpubifon ou notion À À AVR, 2026 Direction des Affaires juridiques et des Assemblées
AR2026-97
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Valérie METEYER
Dix-neuvième Adjointe au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Valérie METEYER, Dix-neuvième Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Valérie METEYER de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Valérie METEYER, Dix-neuvième Adjointe au Maire, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant des Commerces, de l'Economie sociale et solidaire etdu Quartier du Centre.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de:
+ Economie sociale et solidaire
+ Relations avec l'artisanat
+ Réglementation des horaires d'ouverture des commerces, des droits de terrasse, des enseignes et pré- enseignes
Débit de boisson
Suivi sanitaire de l'hygiène des commerces alimentaires et établissements de restauration
Commission départementale d'aménagement commercial
Marchés forains e Office de tourisme
Coordination des politiques publiques dans le quartier du Centre-ville en lien avec les adjoints au maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier du Centre-ville et des instances participatives
*__ Adaptation et suivi du projet de pacification du quartier du Centre-ville
Article 3 : Le Maire délègue à Valérie METEYER le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium, pour y faire admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins psychiatriques
Sans consentement.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 1 0 AVR. 206
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU ÉKECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: TO AR 20%
VILLE DE NANTERRE St publication ou notiation ke: 1 À AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des Assemblées
AR2026-98
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Gilles GAUCHE-CAZALIS
Vingtième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1 qui confère de plein droit le pouvoir
de police municipale au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 6°, et le code de la santé publique, notamment l'article L 3213-2, permettant de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre lespersonnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou
la conservation des propriétés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-7 permettant au Maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Vu l'élection des Adjoints au Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Gilles GAUCHE-CAZALIS, Vingtième Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de permettre à Gilles GAUCHE-CAZALIS de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisition de funérarium pour y faire admettre un défunt, et de prévenir les atteintes à la santé et à la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Gilles GAUCHE-CAZALIS, Vingtième Adjoint au Maire, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de l'Espace public.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Entretien et travaux de voirie
Espaces verts
Entretien des cimetières
Aires de jeux
Circulation et stationnement
Mobilier urbain, signalisation
Entretien et travaux neufs d'éclairage public et réseaux divers + Assainissement et eaux pluviales
Article 3 : Le Maire délègue à Gilles GAUCHE-CAZALIS le pouvoir de signer, lors de ses astreintes, des arrêtés de réquisiion de funérarium, pour y faire
admettre un défunt, et des arrêtés portant admission en soins
psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Confomément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 1 0 AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : = QT ACTE RENDi £XECUTOIRE FE nn
oe EL = Après
transmission en Préfecture das Hauts-de-Seine
Le : 207 VILLE DE NANTERRE os: TD AVR 7
Direction des Affaires juridiques et des et publication ou natifration le 10 AVR. 2076
Assemblées D ”
AR2026-99
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Imed AZZOUZ
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Imed AZZOUZ, Conseiller municipal,
ARRETE
Atticle 1 : Monsieur Imed AZZOUZ, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Relation usagers et du Quartier des Groues.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Déploiement de la Relation usagers
Accès au droit
Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier des Groues
Coordination des politiques publiques dans le quartier des Groues en lien avec les adjoints au Maire thématiques
Suivi du conseil de quartier des Groues et des instances participatives
Atticle 3 : Confoméêment à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Atticle 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 40 AVR. 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
a >= Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine )
Le: 10 AVR. 20%
WILLE PE NA DER EL et publication ou notification le + 1 D AVR. 2026
Assemblées
AR2026-100
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Loubna BENAZZI
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Loubna BENAZZI, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Loubna BENAZZI, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma
responsabilité, des questions relevant de la Jeunesse.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégie et actions en direction des jeunes de 11 à 25 ans
Conseil municipal des jeunes
Suivi des clubs de prévention
Emploi des jeunes en lien avec la Maison de l'emploi et de la formation (MEF)
Contrat Nanterrien de réussite (signature des notifications nominatives d'attribution d'aide financière pour les jeunes dans le cadre de ce dispositif)
° Cérémonie d'entrée à la citoyenneté
e Evènements dédiés à la jeunesse
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 10 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : = ACTE RENDU £EXECUTOIRE
Après transmission on Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE Le: 10 AVR :u/f Direction
des Affaires juridiques et des et publication ou notification le 1 Q AVR. 2026
Assemblées
AR2026-101
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Fethi CHOUDER
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Fethi CHOUDER, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Fethi CHOUDER, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Défense, de la Promotion et du Développement des services publics.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
e Suivi de la situation des services publics locaux
+ Appui aux mobilisations locales en défense des services publics
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le {9 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ww /
/ Î - LAS
Signature de l'intéressé : 7 (77
L / PA ACTE RENDU
EXECUTOIRE
F rnsriues =, Après transmission en Préfecture
des Hauts-de-Seine
Le: 10 AVR 20% VILLE DE NANTERRE Le ee
Direction des Affaires juridiques et des êt publication ou notification le *_ 1 (AVR. 2026
Assemblées
AR2026-102
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Madame Anna DESTRAC
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Anna DESTRAC, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Anna DESTRAC, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Handicap et de l'inclusion.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Suivi de l'action municipale en faveur des handicapés dans toutes les politiques publiques
+ Mise en place et pilotage du conseil citoyen de l'inclusion
+ Plan de mise en accessibilité des équipements municipaux et de l'espace public
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 49 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
nd / Raphaël PL »
"s
Signature de l'intéressée : JL RS ACTE RENDU EXECUTOIRE
EC 7 | Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE Le: 10 AVR 202 Direction des Affaires juridiques et des et publication ou notification le : 1 9 AVR. 2026
Assemblées
AR2026-103
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Monsieur Kenzy GAUTHIEROT-PANCARTE
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Kenzy GAUTHIEROT-PANCARTE, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Kenzy GAUTHIEROT-PANCARTE, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Ville universitaire et étudiante.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de Signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
e Lien avec l'Université de Paris Nanterre
+ Lien avec les établissements d'enseignement supérieur
e Lien avec les acteurs étudiants à Nanterre
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 10 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ER AGTE RENDU
ÉKECUTOIRE es =
Après transmission en Préfecture das Hauts-de-Seine
== : un
Le: 10 AR 20 VILLE
DE NANTERRE &t publication ou notification te | D AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-104
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Chahrazad GUEBLI
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire dedéléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Chahrazad GUEBLI, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Chahrazad GUEBLI, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Ville propre et zéro déchet.
Article 2 : : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Stratégie de propreté de l'espace public
e Lutte contre les nuisibles extérieurs
+ Collecte et traitement des déchets
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le {{ AVR 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : RS ACTE RENDU EXECUTOIRE
EL = Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE Le: 10 AVR 20% Direction
des Affaires juridiques et des et publication ou notfication te - | D AVR. 2026
Assemblées
AR2026-105
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Patrick JARRY
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Patrick JARRY, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrick JARRY, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Ville-monde.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
e Relations internationales
e Suivi des projets de jumelage et de coopération
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 49 AVR. 202
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé : / n ACTE RENDU EXECUTOIRE
ps _. transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
ER, €:
VILLE DE NANTERRE VO AR QUE 10 AVR. 2076 ne ne re ie et publicati fication le : Direction des Affaires juridiques et des RE e noticeonle
Assemblées
)
AR2026-106
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Clémence LACOT
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Clémence LACOT, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Clémence LACOT, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Quartier République-Anatole France et aux Seniors.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Adaptation des politiques en direction des retraités et séniors
Espace séniors
Festivités
Restauration pour les personnes âgées (restaurants dans les foyers)
Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier « République Anatole France ». Coordination des politiques publiques dans le quartier « République Anatole France » en lien avec les adjoints au maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier « République Anatole France » et des instances participatives
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 10 AVR. 2076
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : S ACTE RENDU EXECUTOIRE
& nr) Après transmission on Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE TDR op 206 Direction des Affaires juridiques et des et publication ou notification le - ‘ Assemblées
AR2026-107
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Nadège MAGNON
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21221 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Nadège MAGNON, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Nadège MAGNON, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Culture et des Elections.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Stratégie et actions en matière culturelle
Suivi des initiatives municipales et partenariales
Appui au mouvement associatif culturel
Stratégie et actions en matière de valorisation patrimoniale et architecturale
Suivi des équipements culturels municipaux (ouverture d'un centre d'art et d'éveil culturel pour les tout- petits, deux nouvelles médiathèques)
+ Lien avec le théâtre Nanterre-Amandiers
+ Préparation des scrutins électoraux
+ Suivi et gestion des listes électorales
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le {0 AVR 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : = ACTE RENOU EXECUTOIRE
EF ste)
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine | eus
Le: 10 AVR 20% VILLE DE NANTERRE
fai ficetion te 1 0 AVR. 2076 Direction des Affaires juridiques et des SO
Rens Assemblées
AR2026-108
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Hayette OKBA
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Hayette OKBA, Conseillère municipale,
ARRETE
Atticle 1 : Madame Hayette OKBA, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Petite enfance.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l’article 1 du présent arrêté comprend également délégation de Signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
Politique éducative pour les 0-3 ans
Suivi des attributions de places en crèche
Suivi et développement de l'offre publique et privée visant à augmenter le nombre de places en crèche
Soutien à l'installation de Maisons d'assistantes maternelles
Relations avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Protection Maternelle et Infantile
Atticle 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 10 AR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël Aa
Signature de l'intéressée : / /L
U RU ACTE RENDU EXECUTOIRE
Æ En Après transmission en Préfecture
des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE ann Direction des Affaires juridiques et des et publication ou notification le . 2026
Assemblées
AR2026-109
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Hadrien OZCAN-KILINC
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Hadrien OZCAN-KILINC, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hadrien OZCAN-KILINC, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant des Transports.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de:
+ Suivi des réseaux de transports publics existants
+ Suivi des projets de nouveaux réseaux de transports publics
+ Lien avec les partenaires de la ville en matière de transports publics
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
10 AVR eviÿ Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE Le: 10 AVR 20% 10 AVR Direction des Affaires juridiques et des et publication ou notification le : 2076
Assemblées
AR2026-110
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Patricia PENTURE
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Patricia PENTURE, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Patricia PENTURE, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma
responsabilité, des questions relevant du Quartier du Petit- Nanterre.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de:
+ Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier du Petit-Nanterre
Coordination des politiques publiques dans le quartier du Petit-Nanterre en lien avec les adjoints au Maire thématiques
e Suivi du conseil de quartier du Petit-Nanterre et des instances participatives
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 10 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël 7. /
Signature de l'intéressée : AE ER JL RE nt ï Rs à
ACTE RENDU EXECUTOIRE
& Fe LT Après transmission
en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE Le: 10 AVR 2026 Direction des
Affaires juridiques et des et publication ou notification ie: | D AVR. 202
Assemblées
AR2026-111
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Francis POEZEVARA
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Francis POEZEVARA, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Francis POEZEVARA, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Participation citoyenne et de la démocratie participative.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Impuision de dispositifs et d'instances de participation et de concertation ainsi que d'initiatives
démocratiques
Renforcement des conseils de quartier
Suivi et mise en place de la grande consultation "Vivre à Nanterre en 2050"
Suivi et mise en place de la votation citoyenne à partir de 1000 signatures
Suivi des budgets participatifs
Suivi du projet d'équipement de l'Agora
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 10 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM 1
Signature de l'intéressé : 1/ LV A ATH
LL ZX ACTE RENDU EXECUTOIRE
Æ Er = Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: VILLE DE NANTERRE
RU item Direction des Affaires juridiques et des St publication ou notification le : - 107
Assemblées
AR2026-112
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Aziza RAHMOUNI
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-1 8, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Aziza RAHMOUNI, Conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Aziza RAHMOUNI, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Lutte contre les discriminations.
Article 2 : : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de:
+ Actions etinitiatives de lutte contre les discriminations
+ Travail partenarial avec les acteurs de la ville engagés dans ce champ
e Coordination des évènements de la ville et de ses partenaires en matière de lutte contre les
discriminations
+ Accès au droit juridique pour les victimes de discriminations
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
Nanterre, le 1 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM/
Signature de l'intéressée : ES AS ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Heute-ds-Seine VILLE
DE NANTERRE Le: 10 AR 207 ne Affaires juridiques et des di pubécationrou
rotéatién ie : 10 AVR. 2026
AR2026-113
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Madame Saadia RIDJALI
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Madame Saadia RIDJALI, Conseillère municipale,
ARRETE
Atticle 1 : Madame Saadia RIDJALI, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Quartier Université.
Atticle 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de Signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Adaptation et suivi du projet urbain et social du quartier du Quartier Université
+ Coordination des politiques publiques dans le quartier Université en lien avec les adjoints au Maire
thématiques
+ Suivi du conseil de Quartier Université et des instances participatives
Atticle 3 : Confomément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressée.
10 AVR. 7075 Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressée : ACTE RENDU EXECUTOIRE
Le: 10 AVR 20%
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
VILLE DE NANTERRE icati fication te - 1 0 AVR. 2026 Direction
des Affaires juridiques et des 2 pubicaton ou notion le: À D
Assemblées
AR2026-114
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à :
Monsieur Julien SAGE
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Julien SAGE, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Julien SAGE, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant des Mobilités douces.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Développement des circulations douces
+ Suivi et développement du plan vélo
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
10 AVR 2026 Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé : ACTE RENDU ÉXECUTOIRE =
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Soine
Le: 10 AVR 20% VILLE DE NANTERRE
et publication ou notification le : 1 0 AVR. 2026 Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-115
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Monsieur Eric SOLAS
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Eric SOLAS, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric SOLAS, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant de la Ville numérique.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Déploiement des réseaux et des moyens numériques dans l'espace public et privé de la ville
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 10 AVR. 2026
Le Maire de Nanterre
w/ / Raphaël ADA / | Signature de l'intéressé :
; /L À a
# ACTE RENDU EXECUTOIRE RS . as Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine Ce 1
Le: 40 AVR 2076 VILLE DE NANTERRE et pubestion où rotfeaion e 1 0 AVR. 2076
Direction des Affaires juridiques et des
Assemblées
AR2026-116
Objet : Délégation de fonction et de signature accordée à:
Monsieur Baris TURAK
Conseiller municipal délégué
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire d'accorder une délégation de fonctions à Monsieur Baris TURAK, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Baris TURAK, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous mon contrôle et ma responsabilité, des questions relevant du Quartier du Plateau-Mont Valérien.
Article 2 : La délégation de fonctions définie à l'article 1 du présent arrêté comprend également délégation de Signature des courriers, des actes, des décisions et tous documents engageant la commune en matière de :
+ Coordination des politiques publiques dans le quartier Plateau-Mont valérien en lien avec les adjoints au
maire thématiques
+ Suivi du conseil de quartier Plateau-Mont valérien et des instances participatives
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'intéressé.
Nanterre, le 10 AVR. 20%
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAW /
y À . se 2 . À TL AE Signature de l'intéressé : LLAP L