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Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Ouassila
Arrêté - Arretes de delegations de signature du numero AR2026 14 a AR2026 32 et n AR2026 42 a AR2026 45
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h49 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations de signature du numero AR2026 14 a AR2026 32 et n AR2026 42 a AR2026 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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VILLE DE NANTERRE
Arrêtés de délégations de signature
Du n°AR2026-14 à AR2026-32 et du n°AR2026-
42 au n° AR2026-55 ) AR2026-14 po =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE c Après transmission end FES 0E Service des affaires civiles des Hauts de Seine le :
o Après Publication le :
TO WRS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame DE CARVALHO Marie-Josée
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à DE CARVALHO Marie-Josée, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à DE CARVALHO Marie- Josée, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 30 MARS 2076
\, Le Maire de Nanterre
E a 7 ÿ Raphaël ADAM
UTSs ©
LT Signature de l'intéressé(e) : = ARS [AR202645|
B tes = Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE o Après transmission à MARS 20
Service des affaires civiles des Hauts de Seine le :
o Après Publication le :
Objet : Délégation de signature accordée à Madame FRANCIS Josela
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à FRANCIS Josela, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à FRANCIS Josela, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 0 MARS 2026
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-16 porta = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 D MARS 2024
co Après Publication le se p-MARS-2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame KRUMHOLTZ Sylvie
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à KRUMHOLTZ Sylvie, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à KRUMHOLTZ Sylvie, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 30 MARS 2026
$ ÎLe Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-17 pe =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le :2 À MARS 2026
a Après Publication le : 3 WaRs-2078
Objet : Délégation de signature accordée à Madame LASRI Nassera
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à LASRI Nassera, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à LASRI Nassera, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 4 9 MARS 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : } AR2026-18 £ pe =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le D MARS 2078
a Après Publication ler MARS-2076
Objet: Délégation de signature accordée à Madame NGUESSI Hélène
LE MAIRE
a le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à NGUESSI Hélène, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à NGUESSI Hélène, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 9 Q MARS 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : \ ) AR2026-19 = Acte rendu exécutoire pe Lt
VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture .O.WARS 2076 Service des affaires civiles des Hauts de Seine :
à Après Publication 1e% D MARS 2076
Objet: Délégation de signature accordée à Madame LOUISIN Laetitia
LE MAIRE
“ le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à LOUISIN Laetitia, responsable de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à LOUISIN Laetitia, responsable de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement, la légalisation de signature et la signature des attestations d'accueil.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
À Nanterre, le 3 0 MARS 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : LAS AR2026-20 Fo Fe qu >= Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture
Service des affaires civiles des Hauts de Seine18 À MARS 2026
ç-20 PIRE co Après Publication le à à ap JU
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur BELLAHSENE Jamel-dinn
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à BELLAHSENE Jamel-dinn, responsable de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à BELLAHSENE Jamel- dinn, responsable de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement, la légalisation de signature et la signature des attestations d'accueil.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 0 MARS 2076
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-21 : frein. =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le 3 0 MARS 2026
o Après Publication le :
g 0 MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame BENOUDIBA Fatima
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à BENOUDIBA Fatima, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Atticle 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à BENOUDIBA Fatima , agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le
30 MARS 20
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-22 sn | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le} 1 MARS 2026
c Après Publication le: fj MARS 202
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Zakaria BOUDIB
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Zakaria BOUDIB, responsable de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Zakaria BOUDIB, responsable de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement, la légalisation de signature et la signature des attestations d'accueil.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 Q MARS 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-23 a ue = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le :3 ( MARS 2026
o Après Publication le :
TU MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame BENBELKACEM Hebila
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à BENBELKACEM Hebila, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à BENBELKACEM Hebila, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 30 MS mA
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-24 XX. | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le 3 Q MARS 2026
o Après Publication le :
J Ü MARS 202
Objet : Délégation de signature accordée à Madame DUFOUR Corinne
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à DUFOUR Corinne, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager,
dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à DUFOUR Corinne, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
3 0 MARS 2026 A Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-25 pe nn =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 0 MARS 2076
a Après Publication le :
3 O MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame DUPONT Corinne
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à DUPONT Corinne, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à DUPONT Corinne, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 à aps 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) = AR2026-26 È far rar =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 0 MARS 2026
o Après Publication le :
3 0 MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame GUIL Salima
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à GUIL Salima, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à GUIL Salima, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 Q MARS 2026
\ Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-27 nn) = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 0 MARS 2026
a Après Publication le :
3 0 MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame HAMCHAOUI Isabelle
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à HAMCHAOUI Isabelle, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à HAMCHAOUI Isabelle, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le à 9 MARS 2026
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-28 Penn ER, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 9 MARS 2026
o Après Publication le :
3 0 MARS 2076
Objet : Délégation de signature accordée à Madame HAMOUDA Wydad
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à HAMOUDA Wydad, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à HAMOUDA Wydad, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
ANanterre, le 3 0 MARS 202
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-29 pass quan =, | Acte rendu exécutoire TE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le 3 D MARS 2026
a Après Publication le :
2 0 MARS 20%
Objet : Délégation de signature accordée à Madame LAMOURI Samira
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à LAMOURI Samira, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à LAMOURI Samira, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le
a 30 MARS 2076
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-30 po =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE c Après transmission en PEN 07 Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : a
o Après Publication le :
3 0 MARS 20
Objet : Délégation de signature accordée à Madame RAIS Amina
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à RAIS Amina, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à RAIS Amina, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le a q MAS y
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : = A AR2026-31
eo Es pan =, | Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture
Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : Ÿ D MARS 202$
o Après Publication le: 4 9 MARS 7N7f
Objet : Délégation de signature accordée à Madame SAADNA Naima
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à SAADNA Naima, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à SAADNA Naima, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
3 0 MARS 20 A Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-32 É pe tn =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE © Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le à D MARS 2026
o Après Publication le :
3 DNS 2076
Objet : Délégation de signature accordée à Madame KECLART Gaëlle
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à KECLART Gaëlle, agent de mairies de quartier au sein de la Direction de la Vie Citoyenne et de la Relation Usager, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à KECLART Gaëlle, agent de mairies de quartier, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
À Nanterre, le 30 mars 2026
Signature de l'intéressé(e) : ) pe Te | Acte En VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des
30 MARS 2026 Hauts-de-Seine le :
a Après Publication le :
3 0 MARS 2026 ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Leila MAAMER
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment son article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Madame Leila MAAMER, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil et de lui donner délégation de signature en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Leila MAAMER, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Leila MAAMER, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 3 0 MARS 2026
Signature de l'intéressé(e) : AR2026- ES
Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture
Service des affaires civiles des
Hauts-de-Seine le 3 D MARS 2026
ARRETE DU MAIRE 3 0 MARS 2026
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Salima BELARBI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment son article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Madame Salima BELARBI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil et de lui donner délégation de signature en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Salima BELARBI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Salima BELARBI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 30 M ni
Signature de l'intéressé(e) : AR2026- L,
Acte rendu exécutoire )
ÿ : one] VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des
Hauts-de-Seine led D MARS 2026
a Après Publication le :
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Sarah SAMIH
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Vu le Code civil, notamment son article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Madame Sarah SAMIH, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil et de lui donner délégation de signature en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sarah SAMIH, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sarah SAMIH, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
4 0 MARS 202 Nanterre, le
Signature de l'intéressé(e) : ) ARE LS pes Ten =, | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des
3 0 MARS 2076 Hauts-de-Seine le :
o Après Publication le :
3 0 MARS 2026 ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Smaël SEHILI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment son article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Madame Smaël SEHILI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil et de lui donner délégation de signature en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Smaël SEHILI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Smaël SEHILI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, en matière de certification matérielle et conforme des
pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature.
Atticle 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 30 MAR 20
Signature de l'intéressé(e) : } AR2026- à £ PL =, | Acte nn VILLE DE NANTERRE c Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des
3 0 MARS 2076 Hauts-de-Seine le :
a Après Publication le3 MARS 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Sonia GHEZAL
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment son article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Madame Sonia GHEZAL, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil et de lui donner délégation de signature en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sonia GHEZAL, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sona GHEZAL, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, de signature des attestations de recensement et de légalisation de signature.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 3 0 MARS 20%
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026- LT É XX. | Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le}: 1] MARS 2026
o Après Publication le :
3 O MARS 2075
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Belaïd NEBCHI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-
10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Belaïd NEBCHI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de
domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Belaïd NEBCHI, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
ANanterre, le 3 0 MARS 2026
Signature de l'intéressé : } AR2026- LR % Fr = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le 3 0 MARS 2076
a Après Publication le :
3 0 MARS 202
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Fatima IZNASNI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Fatima IZNASNI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Fatima IZNASNI, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 4 MARS 2026
À Le Maire de Nanterre
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026- LS Acte rendu exécutoire = CES VILLE DEN = o Après transmission S DRE Service des affaires civiles des Hauts de Seine le :
o Après Publication le :
3 0 MAR 207
Objet : Délégation de signature accordée Madame Leïla GOUAL
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Leïla GOUAL, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Leïla GOUAL, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 3 0 MARS 2076
Signature de l'intéressé(e) : == AR AR2026- SO
< pe Es =, | Acte rendu exécutoire
VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture
Service des affaires civiles des Hauts de Seine le 3 0 MARS 2026
a Après Publication le : ne
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Naïma BENRAÏS
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Naïma BENRAÏS, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de
domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Naïma BENRAÏS, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature
des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la
République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026- 5 7 ne pa = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le : 3 0 MARS 20
o Après Publication le :
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Sahel ESSOULAHI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Sahel ESSOULAHI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Sahel ESSOULAHI, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
A Nanterre, le 4 Q MAR ni
Signature de l'intéressé : ) CARD ST | # pc = Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture Service des affaires civiles des Hauts de Seine le: à 0 MARS 2026
o Après Publication le :
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Sonia NABTI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Sonia NABTI, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sonia NABTI, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
À Nanterre, le 4 9 MARS 202
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-S 2 . CL Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE o Après transmission en Préfecture des Service des affaires civiles Hauts-de-Seine le: 3 9 MARS 2026
a Après Publication le :
3 0 MARS 2026
ARRETE DU MAIRE
Obijet : Délégation de signature accordée à Madame Evelyne CHANTREL
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment l'article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient d'accorder à Madame Evelyne CHANTREL fonctionnaire titulaire de la commune, délégation de signature dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Evelyne CHANTREL, fonctionnaire titulaire de la commune, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Evelyne CHANTREL, pour la signature des certificats d'hérédité, des certificats de vie, des certificats de vie commune, des attestations de départ, des attestations de recensement, des attestations d'inscriptions sur les listes électorales, des attestations d'accueil et de tous certificats relatifs aux services à la population.
Article 3: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Evelyne CHANTREL, fonctionnaire titulaire de la commune, pour délivrer les autorisations de fermeture de cercueil, d'inhumation,
d'exhumation et de crémation, et tout document y afférent.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la
République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 3 0 MARS 202
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026- S° u pe Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture des Service des affaires civiles Hauts-de-Seine le
© 3 0 MARS 2026
o Après Publication le :
3 0 MARS 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Nabila LAHSSINI
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Vu le Code civil, notamment l'article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient d'accorder à Madame Nabila LAHSSINI fonctionnaire titulaire de la commune, délégation de signature dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nabila LAHSSINI, fonctionnaire titulaire de la commune, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nabila LAHSSINI, pour la signature des certificats d'hérédité, des certificats de vie, des certificats de vie commune, des attestations de départ, des attestations de recensement, des attestations d'inscriptions sur les listes électorales, des attestations
d'accueil et de tous certificats relatifs aux services à la population.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nabila LAHSSINI, fonctionnaire titulaire de la commune, pour délivrer les autorisations de fermeture de cercueil, d'inhumation, d'exhumation et de crémation, et tout document y afférent.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le 3 Q MARS 202
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : ) AR2026-SS" £ CS Acte rendu exécutoire VILLE DE NANTERRE a Après transmission en Préfecture des | Service des affaires civiles Hauts-de-Seine le: ( WARS 2076
o Après Publication le :
3 0 MARS 2076
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Saïda RAHAL
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 21228 et R. 2122-
10,
Vu le Code civil, notamment l'article 75,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient d'accorder à Madame Saïda RAHAL fonctionnaire titulaire de la commune, délégation de signature dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Saïda RAHAL, fonctionnaire titulaire de la commune, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en tant qu'officier d'état civil, sauf celles prévues par l'article 75 du Code civil.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Saïda RAHAL, pour la signature des certificats d'hérédité, des certificats de vie, des certificats de vie commune, des attestations de départ, des attestations de recensement, des attestations d'inscriptions sur les listes électorales, des attestations
d'accueil et de tous certificats relatifs aux services à la population.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Saïda RAHAL, fonctionnaire titulaire de la commune, pour délivrer les autorisations de fermeture de cercueil, d'inhumation, d'exhumation
et de crémation, et tout document y afférent.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la
République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l'intéressé(e).
Nanterre, le
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Signature de l'intéressé(e) : | / pe