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Acte Administratif - AR2026 76 Delegation de signature accordee a Madame Brenda RENARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2026 76 Delegation de signature accordee a Madame Brenda RENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Service des affaires civiles
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Brenda RENARD
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122- 10,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de donner délégation de signature à Madame Brenda RENARD, agent du secteur état civil au sein du service des affaires civiles, dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Brenda RENARD, agent du service des affaires civiles, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la signature des attestations de recensement et la légalisation de signature.
Article 2 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Nanterre et à l’intéressé(e).
A Nanterre, le 31 mars 2026
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
ARRÊTÉ AR2026-76
Acte rendu exécutoire
□ Après transmission en Préfecture
des Hauts de Seine le :
□ Après Publication le :