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Arrêté - 024 301 Reglementation circulation stationnement avenues Simone de Beauvoir et Marechal Leclerc
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 301 Reglementation circulation stationnement avenues Simone de Beauvoir et Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 78 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 0241301 SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR (EX. RM 137) ET AVENUE DU MARECHAL LECLERC A COURNON-D’AUVERGNE. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3 ; - Vu les travaux d’abattage et de dessouchages d'arbres devant être réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise TAPIR SERVICES sise 8 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNE ; - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ; ARRETE / ARTICLE 1° La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue Simone de Beauvoir (Ex. RM 137) et avenue du Maréchal Leclerc (entre l'ouvrage qui enjambe la voie ferrée et le carrefour Robert Marchadier) du lundi 05 août 2024 7h30 au vendredi 30 août 2024 17h30 par : - Un rétrécissement de voie de circulation. - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure. - Une interdiction de dépassements. - Un alternat de circulation par panneaux B15 et C18 ou feux de chantier KR11 ou un alternat de circulation par des personnels dotés de signaux de type K10. - Une neutralisation ponctuelle de la piste cyclable et des trottoirs. Les cyclistes devront emprunter le cheminement piétonnier sur le trottoir opposé avec obligation d'un « pied à terre » sur la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé. Les cyclistes emprunteront la voie de circulation dédiée aux piétons le temps des travaux. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise TAPIR SERVICES, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et ie Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise TAPIR SERVICES sont chargés chacun en.ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 24 juillet 2024 Pour le Maire Certifié exécutoire empé François Rage Lane êché, Maire ljoint{e) Président de Clermont Auvergne Métropole Publié le ÿ AOÛT 2024 Chantal DROZDz