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Arrêté - 024 210 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevards Mitterrand De Gaulle avenues Simone de Beauvoir Leclerc
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 210 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevards Mitterrand De Gaulle avenues Simone de Beauvoir Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 78 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/210
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND, AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR_ (RM137), AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC ET BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de sondages et carottages dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise Avenue de l'Europe ZA du Petit-Champ, 63430 Pont-du-Château ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
ARRETE }
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur les voies boulevard Danielle Mitterrand, avenue Simone de Beauvoir (RM137), avenue du Maréchal Leclerc et boulevard Charles de Gaulle du lundi 17 juin 2024 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 28 juin 2024 16h30 par :
- une interdiction de dépassement,
- une limitation à 30 kilomètres par heure,
- un alternat de circulation manuel au droit du chantier par section de travaux, - une neutralisation de la piste cyclable avec mise en place d'un plan de circulation sécurisé pour les cyclistes.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3e
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par ia réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 10 juin 2024
François Rage
Maire
rVice-Président e Clermont Auvergne Métropole dr
à ES Publié le #9 JUIN 2024