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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 03 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 03 DBC)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
HE
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membres
du
Bureau
représentés :
4 Total
votants :
22
N°
DBC
20211130-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
16H
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Christophe
DOS
SANTOS,
Alain
DESCOLS.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Membres
du
Bureau
excusés
: Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
« SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
»
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Dans
le
cadre
de
France
Relance,
une
enveloppe
financière
est
mobilisable
en
2022
dans
le cadre
de
l’Appel
à
projet
« Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
Cet
Appel
à
projet
est
centré
sur
le
1°
degré
et
vise
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l’éducation.
Son
ambition
est
d'appuyer
la.
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
3 volets
essentiels :
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-DBC20211130_03-DE Reçu le
21/01/2022
Publié le 21/01/2022 -
L'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base,
-
Les
services
et
ressources
numériques,
-__
L'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
ressources
numériques.
Sur
le
principe,
la
Communauté
de
communes
a
déjà
été
retenue
pour
les
3
écoles
élémentaires
de
COURPIERE,
AUGEROLLES
et
VOLLORE-VILLE.
I|
convient
d'approuver
par
délibération
le
plan
de
financement. Cet
appel
à
projets
à vocation
à financer :
e
Les
équipements
numériques
de
base
e
Des
services
et
ressources
numériques.
Pour
les
équipements:
Toutes
les
écoles
du
service
commun
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(Augerolles,
Courpière,
Saint-Flour-
l’'Etang,
Vollore-Ville)
sont
équipés
de
Tableaux
Blancs
interactifs
(TB).
Il s’agit
aujourd’hui
d’équiper
les
écoles
élémentaires
de
tablettes
numériques.
Pour
les
services
et
ressources
numériques:
Il s’agit
de
l’acquisition
d’un
logiciel
de
communication
avec
les familles.
L’Appel
à
projet
permettrait
de
bénéficier
d’une
subvention
forfaitaire
de
l’ordre
de
27
530
euros
pour
l'ensemble
du
projet.
Aussi
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous
propose-t-il
un
financement
à
hauteur
de
70%
pour
le
volet
équipement
et
50%
pour
le
volet
services
et
ressources
numériques.
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Equipements
35
000,00
€ |
Etat
- AAP
27
530,00
€
Ressources
6
060,00
€ |
FCTVA
6 843,00
€
Autofinancement
6
687,00
€
41
060,00
€
41
060,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le Président
à solliciter
la subvention
correspondante
dans
le cadre
de
France
Relance
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Membres
présents
: 18
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
Contre
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Abstentions :
Pour
ampli
ifiée
conforme, Président,
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-DBC20211130_03-DE Reçu le
21/01/2022
Publié le 21/01/2022